Allocation départementale à la scolarité - la Somme

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COMPOSITION DE LA FAMILLE AU TITRE DE L’ANNÉE 2008 - 2009 À REMPLIR OBLIGATOIREMENT : CE TABLEAU REMPLACE LA OU LES FICHE(S) D'ÉTAT CIVIL. Nom et prénom des parents et de tous les enfants à charge déclarés sur l’avis d’imposition ou non imposition. Date de naissance SITUATION PROFESSIONNELLE OU SCOLAIRE (y compris l'élève concerné par la demande) jour mois année EN SEPTEMBRE 2008 RECOMMANDATIONS IMPORTANTES 1. Les parents de l'élève ou de l'étudiant doivent résider dans le département de la Somme 2. Pour remplir ce questionnaire, utiliser de préférence un stylo-bille noir ou bleu. Ne pas employer la couleur rouge. • Vous devez utiliser uniquement les parties non grisées. • Écrivez en CARACTÈRES D'IMPRIMERIE, 1 caractère par case, LISIBLEMENT. • Cochez d'une croix x les cases correspondant à votre situation. 3. En cas d’absence d’avis d’imposition (ou non imposition) pour 2007 : • Fournir la déclaration d’imposition ou non imposition pré-remplie 2007. 4. Cas particuliers • Si, les ressources ont diminué de façon sensible et durable (ex : retraite, chômage, longue maladie…) ou augmenté (ex : reprise du travail après chômage ou longue maladie, conjoint au travail alors qu'il ou elle était sans profession…), joindre les justificatifs des trois derniers mois (juin - juillet - aout 2008) en plus de l’avis d’imposition. • Pour les situations particulières autres, adresser les avis d'imposition ou non imposition (2 en cas de divorce ou de décès du conjoint, 3 en cas de (re)mariage). • Si vie maritale, fournir l’avis d’imposition ou de non imposition du concubin ou de la concubine. 5. La décision prise à l'égard de ce dossier sera portée à votre connaissance vers la fin du mois de février 2009. 6. Le barème déterminant le plafond des ressources se trouve en page 4.
PIÈCES JUSTIFICATIVES A INSÉRER IMPÉRATIVEMENT DANS CHAQUE DOSSIER Cocher la case correspondant aux pièces jointes. NE PAS ENVOYER DE PIÈCES JUSTIFICATIVES SÉPARÉMENT ❑ Certificat de scolarité 2008 - 2009 du candidat concerné par la demande. ❑ Joindre obligatoirement un relevé d'identité bancaire ou postal complet du chef de famille (le RIB de l’enfant ne sera pris en compte même si l’enfant est majeur). ❑ Photocopie de l'avis d'imposition ou de non imposition sur les salaires de l'année 2007 (imprimés 1533 M ou 1534 M), le cas échéant, la déclaration d’imposition ou de non imposition pré remplie 2007. Tout dossier incomplet sera retourné à la famille. DÉCLARATION SUR L'HONNEUR À SIGNER PAR LE CHEF DE FAMILLE Je soussigné, ............................................................................................................................................................................................ Certifie l'exactitude de tous les renseignements qui sont portés sur la présente demande. Je reconnais avoir été informé que toute insuffisance ou inexactitude volontaire entraînera, sans autre formalité, le rejet de ma demande. A.................................... le ........................................ Signature DATE LIMITE DE RETOUR DES DOSSIERS : LE 17 OCTOBRE 2008 Pour les élèves des collèges et lycées de la Somme Le dossier est à remettre impérativement au chef d'établissement. DÉPÔT DE DOSSIERS Au-delà du 15 mai 2009, aucune réclamation ne sera prise en compte INFORMATIQUE ET LIBERTÉ Pour les élèves scolarisés hors du département et pour les étudiants Les dossiers sont à envoyer ou à déposer au: Conseil général de la Somme Allocation départementale de scolarité 43, rue de la République - BP 32615 80026 Amiens Cedex 1 Accueil ouvert de 8h à 18h30. Article 27 de la Loi du 6 janvier 1978 : Les renseignements portés sur cette demande ont un caractère obligatoire et sont destinés à l'usage du Conseil Général de la Somme pour la gestion des Allocations départementales de scolarité. Le droit d'accès aux informations contenues dans ce traitement est ouvert au signataire du dossier. Les demandes d'informations sont à formuler à Monsieur le Président du Conseil Général de la Somme - Direction de l’éducation, du sport et des transports - 43, rue de la République - BP 32615 - 80026 Amiens cedex 1.
Page 1: N° de dossier N° individu Nom REN

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