Étudiants bénéficiaires d'une exemption des frais de scolarité ou ...

Étudiants bénéficiaires d’une exemption des frais de scolarité ou candidats à ladite exemption, lisez attentivement ce qui suit pour connaître vos obligations et ne pas perdre par
ignorance votre exemption!
(EXTRAIT)
ENTENTE EN MATIÈRE DE DROIT DE SCOLARITÉ
ENTRE
LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN
ET
LE GOUVERNEMENT DU QUEBEC
Annexe I : Modalités d’attribution des bourses québécoises d’exemption des droits de scolarité supplémentaires
4. Restrictions :
Tout changement de programme ou d’établissement doit être préalablement autorisé par les parties et ne doit pas avoir pour effet de prolonger la durée de la formation et
conséquemment la bourse.
Une bourse de droits de scolarité peut être retirée si le boursier perd son admissibilité du fait d’un échec scolaire, s’il ne satisfait pas aux exigences du programme auquel il est
inscrit ou s’il contrevient à un règlement de l’établissement d’enseignement qu’il fréquente ou encore s’il entreprend de modifier son statut au regard des lois canadiennes en matière
d’immigration.
Un étudiant camerounais ne peut bénéficier plus d’une fois d’une bourse d’exemption des droits de scolarité supplémentaires, à moins d’un passage à un cycle supérieur d’études.
Remarques :
L'exemption est accordée conformément aux clauses de l'entente en matière de droits de scolarité et aux modalités prévues, qui varient selon les ententes. Elle est valable pour la
durée normale d'un programme d'études (par exemple une maîtrise en environnement) dans un établissement d'enseignement supérieur du Québec. Elle est accordée pour un
trimestre à la fois. À partir du premier trimestre pour lequel elle est accordée dans un établissement désigné, elle est renouvelable jusqu'à la fin de la durée du programme dans ce
même établissement à condition que l'étudiant y réussisse ses études au rythme de 30 unités par année, qu'il respecte les règlements qui y sont en vigueur et qu'il s'y inscrive
régulièrement au moins à chaque trimestre d'automne et d'hiver en acquittant les droits de scolarité aux dates d'inscription prévues.
NB : il est rappelé que la bourse d’exemption est automatiquement retirée en cas d’échec.
- Tout étudiant ayant achevé le programme pour lequel l’exemption lui a été accordée est prié de bien vouloir informer le service culturel afin que d’autres candidats puissent
bénéficier de la place ainsi libérée ; tout changement de programme (sans l’aval du gouvernement camerounais) ou de cycle d’études est sanctionné par la perte automatique
de l’exemption.
- Les demandes (i) de changement de programme et/ou d’établissement, ou (ii) de prorogation de la durée de l’exemption (2 sessions au plus, justifiables par une raison
indépendante de la volonté de l'étudiant) sont traitées en même temps que les demandes d’exemption avec les mêmes exigences pour ce qui est des dates de réception des
dites demandes; si elles sont examinées favorablement, elles prennent effet à compter de la session (hiver ou automne) suivante. Une telle demande faite en cours de
session ne pourra en aucun cas être prise en compte pour la session en question. Ces demandes comportent tous les formulaires exigés pour une demande normale
d’exemption.
- La date de début du programme figurant sur la lettre d’admission est dorénavant prise en compte sur la durée de la bourse d’exemption. Par exemple, si vous avez déjà
passé plus de 6 sessions (hiver, automne) dans un programme de baccalauréat de 90 crédits, il est inutile de demander l’exemption.

Liste provisoire des étudiants camerounais exemptés aux conditions habituelles des droits de scolarité : Hiver 2013
École de technologie supérieure
Étudiant Début du Début Fin Programme
Nom Prénom programme d'exemption d'exemption Discipline
MOUOYEBE NDZOKO LAVOISIER E - 2011 A - 2011 H - 2013 Génie Maîtrise
École des hautes études commerciales de Montréal
SINDEU BUENDE JULIEN BERNARD A - 2010 A - 2010 E - 2013 Administration des affaires Baccalauréat
École Polytechnique de Montréal
POUEGE KEMGANG ESTHER VALTINA A - 2009 A - 2010 E - 2013 Génie biomédical Baccalauréat
Université Bishop's
MOMO VORO PATRICK H - 2010 A - 2010 H - 2013 Computer science Baccalauréat
Université de Montréal
BELPORO SENAH LYDIE CHRISTELLE E - 2012 A - 2012 H - 2014 LL. M. Droit international Maîtrise
NGAHA MBENG MIRADE NOEL A - 2012 H - 2013 E - 2014 Relations industrielles Maîtrise
TABI NSENG NANCY A - 2011 A - 2011 E - 2013 Relations industrielles Maîtrise
DJOMO KAMGANG LANDRY H - 2011 H - 2013 A - 2013 Sciences économiques Baccalauréat
Université de Sherbrooke
MVELE ANJEMBE BERRY A - 2012 A - 2012 E - 2014 Administration Maîtrise
Université du Québec à Chicoutimi
MBWENTCHOU DONALD GAEL E - 2012 E - 2012 H - 2014 Informatique -profil Maîtrise
KOUANDJE professionnel

Université du Québec à Montréal
ONDOUA ATANGANA FRANCIS A - 2010 A - 2010 E - 2013 Économique Baccalauréat
OTTOU MARIE CLAUDE H - 2011 H - 2013 A - 2013 Économique (économie et Baccalauréat
gestion)
YAOU HANNATOU A - 2010 H - 2011 E - 2013 Économique (économie et Baccalauréat
finance)
Université du Québec en Outaouais
MANYOMBE CHARLES ÉRIC H - 2012 H - 2012 A - 2013 Gestion de projet Maîtrise
BAUDELAIRE
Université Laval
FOTSO GOLDA ANNE COLETTE H - 2012 A - 2012 A - 2013 Droit international et Maîtrise
transnational
NGO NDOK RUTH ARLETTE A - 2009 A - 2010 A - 2013 Économie et politique Baccalauréat
Total : 16

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