Questionnaire SIMCA – Promoteur Immobilier - Simca Assurances

QUESTIONNAIRE
RESPONSABILITE CIVILE DES MAITRES D'OUVRAGE
DES PROMOTEURS & DES PROFESSIONS ASSIMILEES
Lotisseurs - Aménageurs – Restaurateurs)'immeubles
I) - RENSEIGNEMENTS GENERAUX :
Nom ou raison sociale (sigle éventuel) :
Adresse du siège social :
Adresse de correspondance (si différente du siège social) :
Forme juridique :
Capital social :
Date de création :
Ville d'inscription :
Numéro SIRET ou INSEE :
Code NAF :
Filiales éventuelles (indiquer leurs coordonnées et adresses) :
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II) - REFERENCES DE L'ASSURE :
Etes-vous membre de la F.P.C. : oui non
III) - ACTIVITES EXERCEES (habituellement et/ou occasionnellement) :
ANIMATION D'OPERATIONS IMMOBILIERES
(Administrative, juridique, fiscale, comptable, financière, commerciale)
A.M.O./ Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (1)
SIMCA ‐ 74 rue de Tocqueville 75017 PARIS ‐Téléphone : 01 40 54 17 66 ‐ S.A.R.L. au capital de 10.000 € ‐ RCS Paris : 750 111 304
Garanties financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L.512‐6 et L.512‐7 du Code des assurances – N° ORIAS : 12 066 799

PROMOTEUR IMMOBILIER (article 1831-1 du code civil)
MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE (1)
MARCHAND DE BIENS
LOTISSEUR
REALISATION D’OPERATIONS D’AMENAGEMENT
Pour chacune des activités, indiquer le nombre d’opérations par an et leur coût moyen.
Créez-vous des sociétés immobilières de construction et/ou de rénovation/réhabilitation pour
chaque opération ?
Oui Non
Si oui, ces SCI sont-elles dissoutes à la fin des travaux ?
Oui Non
(1) Dans l’affirmative, joindre une convention type correspondant à la mission.
MODALITES D’EXECUTION DES ACTIVITES
Assumez-vous la maîtrise d'oeuvre de conception et/ou de réalisation pour les opérations dont
vous êtes maître d'ouvrage ou promoteur ?
Oui Non
Réalisez-vous des référés préventifs avant tout début de construction ?
Oui Non
Réalisez-vous des constats d’huissier avant tout début de construction ?
Oui Non
Faites-vous procéder pour chaque opération à l’exécution d’une mission de contrôle technique ?
Oui Non
Réalisez-vous des démolitions d’ouvrages anciens de plus de 3 niveaux en élévation ou en soussol
?
Oui Non
Réalisez-vous des bâtiments de plus de 15 étages ou d’une hauteur supérieure à 45 mètres ?
Oui Non
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Procédez-vous à la mise en place de fondations assises à plus de 15 mètres au-dessous du
niveau du sol du rez-de-chaussée ?
Oui Non
Réalisez-vous des constructions de pilotis ou fondations sur fonds marins aquatiques ?
Oui Non
Etes-vous confrontés à des avoisinants particuliers : (bâtiments adjacents ou voisins, cours d’eau,
voies de communication importantes (routières, ferrés) etc…
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Territorialité :
Exercez-vous des missions donnant lieu à la réalisation de travaux hors de France Métropolitaine
? Oui Non
Si oui, quels sont les pays concernés ?
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IV) - ELEMENTS DE CHIFFRE D'AFFAIRES :
Activités
Promotion
Maîtrise d’ouvrage
Assiette
A.M.O. ou M.O.D. Honoraires
Lotisseur (*)
Montant des
travaux et
honoraires techniques
Montant des
travaux-
honoraires
techniques- terrains
Marchand de biens C.A. Vente
V) - ANTECEDENTS :
2011
2012
Prévisions
2013
• Au cours des 3 années écoulées, combien de sinistre(s) avez-vous déclaré(s) ?
Indiquer (le cas échéant sur papier libre joint en annexe à la présente) :
COUT
SITUATION GEOGRAPHIQUE
CAUSE
COMPAGNIE D'ASSURANCE à qui vous avez déclaré le sinistre
• Pendant cette même période de trois ans, votre police a-t-elle été résiliée ?
Oui Non
Si oui, indiquer :
- Si elle a été résiliée par vous-même ou par votre assureur
- Le nom de la Compagnie :
- La date de la résiliation :
- La cause de la résiliation :
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VI) - DATE D'EFFET SOUHAITEE :
Les réponses faites au présent questionnaire doivent servir à l'établissement du contrat et sont
soumises, en cas d'omission, d'inexactitude ou de fausse déclaration par le proposant aux
sanctions prévues aux articles L 113.8 et L 113.9 du code des assurances.
Fait à
Le
Le proposant (cachet et signature)
Documents à joindre :
-Références de la société souhaitant s’assurer, éventuellement plaquette, mentionnant la nature,
le nombre et le montant des opérations immobilières réalisées au cours des cinq dernières années
-Références du / des dirigeant (s)
-KBIS, Statuts
-Convention type d’Assistant à Maître d’ouvrage et/ou de Maître d’ouvrage délégué
-Statistique sinistres
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