statuts - Bienvenue dans Casablanca Green Town à Bouskoura

STATUTS
ARTICLE 1 : DENOMINATION
Conformément aux dispositions du Dahir N°1-58-376 du 3 Joumada I 1378 (15.11.1958) réglementant le droit
d’association tel qu’il a été modifié et complété par la suite et notamment par la Loi N° 75-00 promulguée par le
Dahir N°1-02-206 du 12 Joumada I 1423 (23.07.2002), il est créé une association à but non lucratif sous la
dénomination : AL MADINA AL KHADRA.
Le logo de cette dernière se présente comme suit :
..............................
Des insignes et autres éléments distinctifs pourront être remis aux membres de l’association qui en feront un usage
personnel et exclusif.
L’usage du nom, des initiales et du logo de l’Association “AL MADINA AL KHADRA” ne peuvent être utilisés
par d’autres sans le consentement écrit du Président.
ARTICLE 2 : OBJET SOCIAL
L’Association a pour but de :
• servir d’interlocuteur afin de faciliter le dialogue entre le promoteur immobilier “CGI” et les futurs
copropriétaires de la résidence Green Town actuellement en construction à Bouskoura;
• constituer un interlocuteur priviligié entre les adhérents de l’association et le promoteur immobilier ‘’CGI’’;
• regrouper et synthétiser les doléances des adhérents de l’association , et de les étudier avec le promoteur
immobilier ‘’CGI’’ dans un esprit constructif pour la réussite du projet Green Town;
• étudier toute proposition ou suggestion d’amélioration, et décider de l’opportunité de la présenter au
promoteur immobilier ‘’CGI’’;
• étudier avec le prompteur ‘’CGI’’ les améliorations visant à la réalisation d’un projet en concordance avec
l’esprit de ‘’développement durable’’ notamment en matière d’économie d’énergie;
• faire éventuellement la médiation pour trouver des solutions à l’amiable pour certains différents qui
pourront se poser entre les futures co-propriétaires et le promoteur immobilier ‘’CGI’’;
• informer les adhérents de l’avancement des différents dossiers avec le promoteur immobilier ‘’CGI’’
L’association peut s’affilier à tout organisme ou autre association susceptible de l’aider et de favoriser son action.
Malgré cette affiliation qui pourra en découler, l’association conserve son autonomie absolue.
ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL
Le siège de l’association est domicilié provisoirement à Casablanca, Commune de Bouskoura
Il peut être transféré à tout autre lieu au Maroc, sur décision du bureau qui devra, alors, en informer tous les
adhérents.
ARTICLE 4 : DUREE
L’association AL MADINA AL KHADRA est constituée pour une durée illimitée.
ARTICLE 5 : ADMISSION ET ADHESION
Pour faire partie de l’association, il faut :
● soit être copropriétaire dans la résidence Green Town située à Bouskoura;
● soit être représentant dûment mandaté par un ou plusieurs copropriétaires de la résidence Green Town.
Chaque membre doit souscrire un bulletin d’adhésion, adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont
le montant est fixé par le bureau ou l’assemblée générale.
Sont explicitement exclus de l’association, les personnes physiques et morales qui sont directement ou indirectement
“parties interéssées” dans la promotion, la commercialisation et la réalisation de la résidence Green Town
notamment le promoteur ou son actionnaire.
L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour
chacun de ses membres.
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ARTICLE 6 : COMPOSITION
L’association se compose de membres fondateurs, titulaires, adhérents et de membres d’honneur.
Tous les membres de l’association doivent :
• adhérer aux statuts de l’association,
• respecter le règlement intérieur de l’association,
• être à jour de leur cotisations.
6-1- LES MEMBRES FONDATEURS
Les membres fondateurs sont toutes les personnes dont le nom figure sur la liste des participants à l’assemblée
générale constitutive de l’association déposée auprès des autorités compétentes.
Ils doivent être à jour de leur cotisation. Ils participent aux travaux des assemblées générales et des commissions de
l’association. Ils sont éligibles aux Comités.
6-2- LES MEMBRES TITULAIRES
Ce sont les propriétaires du site uniquement.
Ils doivent être à jour de leur cotisations. Ils particpent aux travaux des assemblées générales et des commissions de
l’association.
Ils sont éligibles au bureau.
6-3- LES MEMBRES ADHERENTS
Sont ceux qui ont pris l’engagement de verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le bureau.
Ils doivent être à jour de leur cotisations.
Ils participent aux travaux des assemblées générales et des commissions de l’association.
Ils ne sont pas éligibles au bureau.
6-4- LES MEMBRES D’HONNEUR
Sont ceux ayant participé de façon notoire au développement et au rayonnement de l’association. Le titre de membre
d’honneur est décerné par l’assemblée générale sur proposition du bureau.
Ce titre confère le droit de participer aux assemblées générales en qualité d’observateurs, et exempt la personne du
paiement de la cotisation annuelle.
Ils ne prennent pas part aux votes.
ARTICLE 7 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre de l’association se perd par :
• démission adressée par lettre recommandée avec accusé réception au Président de l’association, étant
entendu que le membre démissionnaire doit s’acquitter de la totalité des sommes dues à l’ association,
notamment au titre des cotisations,
• Radiation, telle que prévue dans les présents statuts.
ARTICLE 8 : RADIATION
La radiation est prononcée par le bureau à la majorité absolue de ses membres, après approbation du rapport de
l’assemblée générale pour :
• infraction aux présents Statuts,
• non-respect du règlement intérieur,
• non-paiement de la cotisation.
La décision de radiation est notifiée au membre concerné, par lettre recommandée avec accusé de réception. Ce
dernier a le droit, sur demande écrite, dans les 15 jours qui suivent la date de réception de la notification de la
radiation, d’être entendu par le bureau. Lorsqu’il s’agit d’un membre de ce dernier, la mesure de radiation entraîne
automatiquement sa suspension du bureau.
ARTICLE 9 : RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
• les cotisations de ses membres,
• toutes ressources acquises conformément à la législation en vigueur et compatibles avec l’objet et la Charte
de l’association tels que affichages, Totem et autres.
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ARTICLE 10 : COTISATION
Le montant de la cotisation est fixé par l’assemblée générale, sur proposition du bureau.
Il doit être réglé d’avance pour l’année en cours.
A défaut de paiement et après une relance restée infructueuse, le cas est soumis au bureau pour décision.
ARTILCE 11 : POUVOIRS DU BUREAU
Sous réserve des pouvoirs dévolus à l’assemblée générale, le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour
statuer sur toutes questions pouvant intéresser l’association, en particulier :
• mettre en œuvre les décisions et orientations de l’assemblée générale,
• engager les dépenses dans la limite des disponibilités et veiller à l’encaissement des recettes,
• désigner des commissions ad hoc pour l’étude de questions particulières intéressant l’association,
• s’adjoindre des conseillers techniques toutes les fois que cela s’avérera nécessaire,
• statuer sur les demandes d’admission, après leur examen par la Commission Adhésion et Titularisation,
• statuer sur la radiation des membres et la soumettre à l’assemblée générale.
ARTICLE 12 : ELECTION DU BUREAU
L’association est administrée par un bureau, composé de huit (06) membres, élus parmi les membres éligibles de
l’association.
Les membres du bureau sont élus au bulletin secret, selon le scrutin uninominal à la majorité absolue des membres
ayant le droit de voter assistant à l’assemblée générale élective, au premier tour ou, le cas échéant, à la majorité
relative au second tour.
Le renouvellement des membres du bureau se fait tous les deux (2) ans par le remplacement des membres de la
manière suivante :
• Trois (3) membres, à la fin du premier mandat de deux ans,
• Trois (3) membres restants, à la fin du mandat suivant.
Les sortants comprennent les membres démissionnaires du bureau. Le complément est désigné par tirage au sort.
Les candidatures doivent être adressées à l’association, par courrier individuel, huit (8) jours avant la date de
l’assemblée générale élective.
Les membres sortants désignés par tirage au sort sont rééligibles et peuvent présenter leur candidature pendant
l'assemblée générale élective.
ARTILCE 13 : COMPOSITION DU BUREAU
Le Bureau choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
• Un Président,
• Un Vice-président,
• Un Secrétaire Général et un Secrétaire Général Adjoint,
• Un Trésorier Général et un Trésorier Adjoint,
Le bureau est renouvelé tous les deux (2) ans ; les membres du bureau sont rééligibles. Ils ne sont pas rémunérés.
En cas de démission, de radiation ou de décès, le membre du bureau concerné est remplacé par un autre membre du
même bureau, en attendant l’assemblée générale suivante.
En cas de besoin, le bureau peut coopter à la majorité absolue, un membre titulaire ou fondateur.
Le membre coopté jouit des mêmes prérogatives et il a les mêmes obligations que les autres membres du bureau en
attendant la confirmation de sa cooptation par L’Assemblée Générale.
Si le nombre des membres du bureau arrive à trois (03), les membres restant désignent, parmi eux, un responsable
pour provoquer une assemblée générale pour renouveler le bureau.
Les membres initialement élus sont tenus d'assister à cette assemblée pour rendre compte de leur gestion.
ARTICLE 14 : ATTRIBUTIONS DU BUREAU
14-1- DU PRESIDENT
Le président de l’association est élu pour un mandat de deux (02) ans, renouvelable une seule fois.
Il agit au nom de l’association.
Il accomplit, à ce titre, tout acte et/ou toute opération relative à son objet et représente l’association dans la vie civile
et en justice.
Il convoque et préside les réunions du bureau et des assemblées générales dont il établit les ordres du jour en
collaboration avec les autres membres du bureau.
Il reçoit toutes communications et correspondances destinées à l’association et les porte à la connaissance du bureau.
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14-2- DU VICE-PRESIDENT
Le vice-président assiste le président et assure son intérim.
14-3- DU SECRETAIRE GENERAL
Le secrétaire général est chargé des convocations des réunions, de la rédaction des procès-verbaux, de la
correspondance, de la tenue des dossiers de l’association, de la conservation des archives et de la tenue des registres.
Il rédige le rapport moral à soumettre à l’assemblée générale, après validation par le bureau.
14-4- DU SECRETAIRE GENERAL ADJOINT
Il assiste le secrétaire général et assure son intérim.
14-5- DU TRESORIER GENERAL
Le trésorier général assure la gestion et la préservation du patrimoine de l’association.
Il assure la surveillance des opérations financières et tient les livres comptables.
Il est responsable de la gestion des fonds et des titres de l’association.
Il assure le recouvrement des cotisations et surveille le règlement des dépenses.
Il rédige le rapport financier à soumettre à l’assemblée générale, après validation par le Comité.
14-6- DU TRESORIER GENERAL ADJOINT
Le trésorier général adjoint assiste le trésorier général et assure son intérim.
ARTICLE 15 : COMMISSION ADHESION ET TITULARISATION
L’homologation des demandes d’admission à l’association est du ressort de la commission adhésion et titularisation
qui est composée de trois (3) membres du bureau.
Son président est choisi parmi les membres ne faisant pas partie du bureau.
Ses décisions sont soumises au bureau pour validation, avant mise en œuvre.
ARTICLE 16 : DES ASSEMBLEES GENERALES
L’assemblée générale se compose exclusivement des membres à jour de leur cotisation.
Elle se réunit, au moins une fois par an, soit à la demande du bureau soit sur demande du quart au moins de ses
membres, par courrier individuel, ou lettre à l’adresse déposée par chaque adhérent au secrétariat du bureau de
l’association.
Toutes les convocations doivent être envoyées dix (10) jours à l’avance. Elle peut être confirmée, quinze (15) jours à
l’avance, par avis publié à la presse.
La convocation devra indiquer la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de l’assemblée. L’ordre du jour est arrêté par
le bureau en tenant compte des propositions émanant des membres de l’association et des sujets majeurs du
moment.
L’assemblée générale est présidée par le Président du bureau ou, en son absence, par l’un des Vice-Présidents.
Le secrétariat est assuré par le secrétaire général ou le secrétaire général adjoint ou, à défaut, par un membre du
bureau.
Chaque membre votant dispose d’une voix. En cas de partage, celle du président est prépondérante.
Les membres honoraires peuvent y assister sur convocation avec voix consultative.
Les votes par correspondance ne sont pas admis. Les votes par procuration sont limités à deux (2) procurations par
membre votant.
Il est tenu procès verbaux des séances signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis sans blancs ni ratures, sur
des feuilles numérotées, conservées au siège de l’association.
16-1- L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire est convoquée une fois tous les deux ans, en alternance avec l’Assemblée générale
élective, à une date compatible avec les activités de l’association, sur l’ordre du jour suivant :
• Présentation du rapport d’activités de l’année écoulée,
• Présentation du rapport financier de l’année écoulée,
• Approbation du programme d’activité de l’année suivante,
• Questions diverses.
Elle comprend tous les membres à jour de leurs cotisations.
Pour statuer valablement, un quorum représentant la moitié des membres ayant le droit de voter est requis. A défaut,
l’assemblée générale est convoquée à une deuxième réunion, dans un délai de 15 jours. Elle délibère, alors,
valablement quel que soit le nombre des membres présents ayant le droit de voter.
Les décisions de l’assemblée générale ordinaire doivent être prises à la majorité absolue des membres présents ayant
le droit de voter.
Un procès verbal de la réunion sera établi par le secrétaire et sera signé par lui et par le président.
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16-2- L’ASSEMBLEE GENERALE ELECTIVE
L’assemblée générale élective est convoquée une fois tous les deux ans, en alternance avec l’AGO, à une date
compatible avec les activités de l’association, sur l’ordre du jour suivant :
• Approbation du rapport moral des 2 années écoulées,
• Approbation du rapport financier des 2 années écoulées,
• Approbation des orientations pour les 2 années suivantes,
• Remplacement des membres sortants du bureau.
Pour statuer valablement, un quorum représentant la moitié des membres ayant le droit de voter est requis. A défaut,
l’assemblée générale est convoquée à une deuxième réunion, dans un délai de 15 jours. Elle délibère, alors,
valablement quel que soit le nombre des membres présents ayant le droit de voter.
Les décisions de l’assemblée générale élective doivent être prises à la majorité absolue des membres présents ayant le
droit de voter.
16-3- L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L’assemblée générale extraordinaire statue sur toutes questions concernant l’existence de l’association, en particulier,
la modification des présents statuts, ainsi que la dissolution de l’association, son adhésion ou sa fusion avec une autre
association.
Elle peut être demandée, soit par la moitié des membres de l’association ayant le droit de voter, soit par les trois
quarts des membres du bureau.
Le bureau doit prendre toutes les dispositions pour que l’ A.G.E. soit tenue dans un délai d’un mois, à compter de la
date de réception de la demande.
Pour statuer valablement, la moitié, au moins, des membres ayant le droit de voter doivent être présents. A défaut, l’
A.G.E est convoquée à une deuxième réunion, dans un délai de 15 jours. Elle délibère, alors, valablement quel que
soit le nombre des membres présents.
Les décisions de l’assemblée générale extraordinaire doivent être prises à la majorité des deux tiers des membres
présents ayant le droit de voter.
Un procès verbal de la réunion sera établi par et devra être signé par le président et le secrétaire.
ARTICLE 17 : DISSOLUTION – LIQUIDATION
La décision de dissolution de l’association est du ressort de l’assemblée générale extraordinaire, qui doit être
convoquée spécialement et uniquement à cet effet.
En cas de dissolution, l’ A.G.E. désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de
l’association.
Après apurement des dettes, les biens meubles ou immeubles de l’association sont dévolus à une oeuvre de
bienfaisance nommément désignée par l’assemblée générale extraordinaire.
ARTICLE 18 : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait approuver par l’assemblée générale.
Les règles budgétaires et comptables, le fonctionnement de l’association, des commissions statutaires, les modalités
de constitution et de fonctionnement du Bureau et, plus généralement, les questions non traitées dans les présents
statuts sont complétées ou définies dans le règlement intérieur.
Ultérieurement, le règlement intérieur pourra faire l’objet de modifications que le bureau devra soumettre à
l’assemblée générale.
ARTICLE 19 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les tribunaux de Casablanca sont seuls compétents pour connaître des litiges pouvant résulter de l’exécution du
présent contrat.
Adoptés par l’assemblée générale constitutive,
Le,
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