journal COCHON DEF - Le Club des PPP

© Com’Publics
n° 7 ' Janvier 2008
Le journal du
Edito
Marc TEYSSIER d’ORFEUIL
Directeur Général de Com’Publics
Délégué Général du Club des PPP
L E J O U R N A L D U C L U B D E S PA R T E N A R I AT S P U B L I C - P R I V É
L’année 2007 aura
été, à n’en pas douter,
une année stratégique
pour le Club
des PPP, pour sa crédibilité
et son développement.
Le succès des 1 ères Rencontres Internationales
des PPP, bien au-delà de nos espérances, est
venu renforcer notre objectif de communication
autour du contrat de partenariat. Elles
s’inscrivent dans la droite ligne du travail que
nous menons depuis deux ans, articulé autour
de rencontres régionales menées avec nos partenaires,
de l’organisation de petits-déjeuners
réguliers sur des thèmes incontournables ou
encore du Journal du Club.
Je tenais à féliciter Marie-Hélène des Esgaulx
nommée à la Présidence du Groupe d’études
PPP à l’Assemblée nationale. Je me réjouis des
ambitions communes que nous partageons
pour faire évoluer le contrat de partenariat et
des actions que nous souhaitons mener avec le
Groupe d’études dans les mois à venir.
Au-delà de l’évolution législative souhaitée, il
apparaît, notamment dans les administrations
centrales, qu’un certain nombre de freins, d’a
priori et de préjugés, doivent encore être levés à
l’égard de cet outil.
Oui, il faut mener une révolution des mentalités,
rompre avec les habitudes d’annuité budgétaire,
regarder plus loin, comprendre que
construire et maintenir vont de pair, bref, accepter
que les modes de fonctionnement actuels
peuvent être remis en cause et que l’esprit d’une
commande publique réellement durable peut,
à terme, venir compléter intelligemment le système
actuel.
Regardons loin. Préparons l’avenir de nos
enfants et souhaitons ensemble que l’Etat donne
l’exemple en 2008 sur la mise en œuvre des PPP.
Nous souhaitons à tous et aux PPP une très
belle année 2008!
EN CHIFFRES
Les Premières Rencontres
Internationales des PPP
• Plus de 1 900 visiteurs sur 2 jours
• 2 000 m 2 entièrement
consacrés aux PPP
• Près de 40 partenaires privés et
institutionnels
• 3 conférences plénières
• 8 tables rondes sectorielles
• 6 modules de formation
professionnelle
• une centaine d’intervenants
publics et privés
Partenaires fondateurs :
Interview de Marie-Hélène des ESGAULX
Nouvelle Présidente du Groupe d’études PPP de l’Assemblée nationale
Député de la Gironde – Maire de Gujan-Mestras
Page 2-3 : Les temps forts de la conférence plénière inaugurale – Suite de
l’itw de Marie-Hélène des Esgaulx – Les PPP à l’international : un outil prometteur.
Page 4-5 : Les Prix du Club des PPP / FIDEPPP – Les Prix individuels – Les
Prix Projets - Les résultats de la grande enquête nationale menée auprès
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CPPP : Vous venez de
prendre la présidence du
Groupe d’études PPP à
l’Assemblée nationale.
Pourquoi ce choix ?
M-H d.E :
Les p r o b l é m a t i q u e s d e
l’investissement public et des
innovations en matière de
financements de projets ne
peuvent laisser indifférente
l’élue que je suis.
Depuis 20 ans, j’exerce des
mandats à différents échelons,
Adjointe au Maire en 1983 à
Gujan-Mestras, Maire depuis
2006, Conseillère régionale
d’Aquitaine de 1986 à 2002,
Député de la Gironde depuis
2002.
Je souhaite m’impliquer
De g à d : Marc Teyssier d’Orfeuil, François Bordry, Jérôme Grand d’Esnon, Jean-Claude Gayssot, Hubert du Mesnil,
Claude Martinand, Yanick Paternotte, Michel Destot et, à la tribune, Noël de Saint-Pulgent.
S O M M A I R E
de 200 collectivités locales.
Page 6-7 : Les tables rondes PPP, enjeux nationaux, enjeux locaux – Interview
de Médéric Petit – Les formations PPP – Les partenaires des Rencontres.
Page 8 : La MAPPP : mission accomplie – Le partenariat Hémicycle –
Tivipro – Dîner de Gala – Dans les couloirs - Agenda.
RENCONTRER, ÉCHANGER, COMPRENDRE
SPECIAL
RENCONTRES
INTERNATIONALES DES PPP
clairement et fortement sur ce dossier PPP. Sachez que j’ai la ferme
intention de rencontrer l’ensemble des acteurs publics et privés de ce
nouveau mode de la commande publique dès maintenant, afin d’entamer
le débat sur le projet de Loi annoncé. Je ne doute pas un instant que le PPP
sera très utile pour les investissements des collectivités locales, mais aussi
pour le Président Nicolas Sarkozy, afin de réaliser les promesses
d’investissements indispensables à la modernisation de l’Etat. Les PPP
peuvent être un levier de croissance très important.
CPPP : Comment voyez-vous l’évolution de la législation prévue
pour l’hiver ou le printemps 2008?
M-H d.E : Inscrit d’abord comme exception dans l’Ordonnance de juin
2004, le contrat de partenariat devrait être, selon moi, une méthode
placée au même niveau que les autres dans la boîte à outils de la
commande publique. Libre aux décideurs publics de choisir
l’investissement qu’ils souhaitent réaliser et le mieux adapté à leurs
projets. Derrière ce contrat de partenariat, c’est une véritable démarche
nouvelle de gestion durable qui s’offre aux décideurs publics.
CPPP : Quel sera le débat ?
M-H d.E : Il faut tout d’abord espérer que celui-ci sera totalement apaisé, car il
suite en page 2...
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Des témoignages transpolitiques
Jean-Claude
GAYSSOT
Ancien Ministre
Vice-Président du Conseil
Régional du Languedoc-
Roussillon
“Il ne faut pas rassurer mais assurer”
Selon moi, le principe du PPP est une démarche positive
dont il ne faut pas avoir peur, y compris lorsque l’on est de
gauche et même très à gauche. Concernant les investissements
majeurs, le PPP est un bon outil tant que nous
avons les garanties nécessaires sur les objectifs d’intérêt
général et de service public. Il ne faut pas seulement rassurer
mais assurer. Il faut de l’assurance sur la partie “intérêt
général” et service public. C’est essentiel pour nous les
élus et responsables d’administration. Attention, il ne faut
pas négliger les contradictions qui existent. Puisque qu’il
y a des risques, le capital privé avoir le souci légitime d’une
rémunération de son engagement ce qui est normal. Le
contraire ne serait pas compréhensible. Or, nous souhaitons
tous que les financements soient le plus long possible
et avoir la garantie qu’il n’y aura pas de “divorce”. En
résumé, oui aux PPP s’ils représentent le progrès et l’intérêt
général et non s’ils sont mis en place pour le profit de
quelques uns.
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LES TEMPS FORTS de la Conférence plénière INAUGURALE
Michel
DESTOT
Député-Maire de Grenoble
Président du GART
Président de l’Association
des Maires des Grandes
Villes de France
“Des efforts à faire sur le retour d’expérience”
Des investissements lourds sont nécessaires pour les collectivités
locales, en particulier dans les domaines du
développement durable et du renouvellement urbain. Les
élus et les collectivités hésitent encore à se lancer sur ce
type de contrat. Il faut dire que l’empilement des différentes
procédures et réglementations ne simplifie pas la
tâche de l’élu. Même le Député-Maire que je suis a du mal
à s’y retrouver. L’une des difficultés que rencontre la personne
publique pour mener un contrat de partenariat,
qui est un mode de contractualisation global, est de penser
son projet dans sa globalité et de nombreuses questions
juridiques sont encore en suspens autour de ce
contrat. Aujourd’hui, le contrat de partenariat est beaucoup
moins perçu comme une menace, il devient un outil
de la commande publique qui relève du principe de subsidiarité.
Comme il s’agit d’un contrat unique, les coûts et
les délais sont mieux tenus, ce sont là des arguments très
forts. Des efforts sont à faire sur le retour d’expérience
pour que les avantages et inconvénients du PPP bénéficient
d’une meilleure connaissance.
...suite de l’interview en page 1
de Marie-Hélène des ESGAULX
Nouvelle Présidente du Groupe d’études PPP de l’AN
...ne doit pas y avoir d’enjeux partisans dans la mise en place
du contrat de partenariat. J’ai d’ailleurs proposé à Monsieur
Jean-Pierre Balligand, Député socialiste de l’Aisne, de prendre
la première vice-présidence du Groupe d’études, comme il
l’était sous la présidence d’Hervé Novelli. Je me réjouis
d’ailleurs de l’intérêt que continue de porter Hervé Novelli à
l’évolution de ce texte. Je serais très heureuse qu’il représente le
Gouvernement lors du débat à venir sous la forme soit d’un
projet de loi dédié, soit pourquoi pas d’un chapitre
supplémentaire dans la Loi de modernisation économique
prévue pour le printemps 2008.
CPPP : Quelles sont les actions que vous souhaitez
mener autour du contrat de partenariat ?
M-H d.E : Je compte beaucoup sur le Club des
Partenariats Public-Privé pour accompagner notre
Groupe d’études dans cette mission. Il apparaît clairement
que, depuis deux ans, le Club mène un excellent travail
pédagogique autour du PPP. Je remercie tout
particulièrement le Club d’organiser et de faciliter les
rencontres entre acteurs publics et privés et ainsi nourrir
la réflexion du Groupe d’études parlementaire qui
conserve bien évidemment toute sa liberté. Je serai une
présidente de dialogue, d’écoute et de concertation.
“Une rupture par rapport aux attitudes passées”
La conférence plénière du mercredi matin a été l’occasion d’inaugurer les Premières Rencontres Internationales des PPP et
de donner le ton aux deux journées d’échanges et de débats consacrées aux PPP. Retour sur les principales allocutions.
Les Premières Rencontres Internationales des PPP qui se sont tenues
les 24 et 25 octobre dernier ne pouvaient pas démarrer sans rappeler
les raisons de la création du Club des PPP, il y a deux ans.
Marc Teyssier d’Orfeuil, Délégué Général du Club des PPP, a ainsi
rendu hommage aux premiers partenaires qui ont cru au Club lors
de son lancement : Nicolas Boudeville, Philippe Malléa, Jérôme
Grand d’Esnon, François Bergère et Pierre Van de Vyver.
Les objectifs de départ pour le Club sont toujours d’actualité: rendre
service aux collectivités locales, rendre service aux entreprises et rendre
service à l’Etat en donnant toute la lisibilité que l’Ordonnance de
juin 2004 mérite. Les outils pour y parvenir ont été renforcés : multiplication
des réunions en région et des échanges directs avec l’ensem-
Jean-Louis GUIGOU
Délégué général de l’IPEMed
Institut de Prospective Economique
du Monde méditerranéen
“Rapprocher par l’économie les deux
rives de la Méditerranée”
Le constat de l’IPEMed est simple : l’économie
rapproche, la politique divise et la culture différencie. Notre
objectif est de rapprocher, par l’économie, les deux rives de la Méditerranée.
Il est urgent de transformer la peur réciproque du monde
arabe et des Européens et d’accélérer l’intégration de cette grande
région du globe.
Le monde s’ordonne en grands ensembles régionaux Nord-Sud. Ce
sont des blocs de systèmes capitalistes intégrés. À l’heure actuelle, il y
a à peine dans ces pays du Sud 2 % des investissements directs étrangers
venant de l’Europe, alors que l’Amérique transfère 18 % de ses
investissements au Mexique, et que le Japon transfère 20 à 25 % dans
son “Sud”. Les pays du Sud de la Méditerranée apportent jeunesse,
main d’œuvre, énergie et des marchés ; les pays européens, quant à
eux, apportent du capital et du savoir-faire. Le PPP doit amener à
favoriser les investissements directs étrangers. L’IPEMed travaille sur
le projet de l’Union méditerranéenne. Dans cette perspective, et étant
donné les enjeux de l’investissement dans le Sud, nous allons intégrer
le PPP dans notre réflexion pour le projet d'Union méditerranéenne.
ble des acteurs du public ou du privé. Mais surtout, le Club n’a plus
seulement une mission pédagogique, il a aussi la responsabilité de
porter le PPP et de le faire évoluer.
Après 3 ans et demi d’existence, le contrat de partenariat est devenu
un véritable espoir pour l’avenir du service public et de la commande
publique en créant une rupture par rapport aux attitudes du passé.
Hervé Novelli, Secrétaire d’Etat chargé des Entreprises et du Commerce
Extérieur, est allé dans ce sens en assurant dans une interview
projetée au début de la conférence que le PPP était la voie moderne,
une grande opportunité pour combler le fossé entre le privé et le
public et accélérer les investissements indispensables à l’avenir du
pays.
L’inauguration
des 1 ères Rencontres
Internationales des PPP
a rassemblé
les acteurs clefs
du développement
du contrat de
partenariat en France.
Lors de cette conférence,
l’accent a été mis
sur les grands chantiers
de l’Etat
dans le domaine
des transports.
Les PPP à l’INTERNATIONAL :
Consacrer l’une des conférences plénières à la question des PPP à l’International était incontournable
tant l’enjeu est de taille.
Si l’outil PPP est prometteur en France, sa mise en place dans les pays en voie de développement est un véritable espoir. Les témoignages de cette
conférence convergent sur l’urgence de créer les conditions pour mettre en place les PPP, nécessitant de la volonté politique, un encadrement
juridique et des mécanismes de garanties forts pour les investissements. Benjamin Sirgue, responsable de la structuration pour les financements
de projet en Europe pour Natixis, est revenu sur des expériences très positives en Europe de l’Est. M'Hamed Chérif, Directeur de BizClim,
n’était pas le seul à souhaiter le développement des PPP dans les pays ACP (Afrique Caraïbes Pacifique). L’ensemble des intervenants ont largement
témoigné dans ce sens. Si des expériences positives sont déjà en route, la sécurisation des investissements reste la priorité à régler. Avis
à la communauté internationale…
à suivre
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L’Afrique et la Méditerranée au cœur des débats
Mouâad JAMAI
Gouverneur, Secrétaire
Général de la Wilaya de
Casablanca.
“Les PPP, un levier pour les
grands projets de Casablanca”
Le PPP n’est pas étranger à Casablanca.
Nous l’avons déjà utilisé
sous forme de concessions et de gestions
déléguées dans des secteurs
traditionnels. L’effet de levier est
important : 1 DH investi par l’Etat
génère 2 à 3 DH investis par le privé.
Nous souhaitons nous appuyer sur les PPP pour réaliser les
grands projets dans le cadre de Casablanca 2010 qui concernent
l’Offshoring, l’aménagement et l’ouverture de nouvelles zones à
l’urbanisation, l’aéronautique et la pièce automobile. Outre la
marina, nous souhaitons créer un grand parc d’exposition, un
palais des congrès et mettre en place un système de transport de
masse. Enfin, j’ajouterais trois “e” à la terminologie PPP, pour
l’appeler “PEPEPE”. Car l’Economie, l’Ecologie et l’Energie sont
des éléments indispensables à la réalité économique marocaine.
En route pour un Club Médafrique !
Les Premières Rencontres Internationales des PPP sont venues renforcer la conviction du Club des PPP et de plusieurs de ses partenaires,
notamment le FIDEPPP, de développer des actions sur la zone Afrique-Méditerranée. L’enthousiasme des délégations marocaines et
malgaches présentes aux rencontres, et les témoignages de la conférence internationale, confirment la nécessité de promouvoir les PPP.
Fédérer les acteurs publics et privés, favoriser les échanges et les débats, diffuser de l’information au travers d’un journal, tels seraient les
objectifs du futur Club Médafrique qui couvrirait la Méditerranée et l’Afrique francophone.
Sur le même modèle que le Club des PPP en France, le Club Médafrique devrait voir le jour très prochainement…à suivre...
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Claude MARTINAND
Président de l’Institut de la Gestion Déléguée
“Il y a ceux qui ont des objectifs et ceux qui ont des objections”
L’Institut de la Gestion Déléguée a lancé sa première initiative en
faveur des partenariats public-privé dès la fin 2002. Le chemin a
été long puisqu’il aura fallu deux ans avant que ne paraisse l’ordonnance
de juin 2004. Pour le 5ème anniversaire de cette première
initiative, et compte tenu de la volonté politique de relancer
la croissance, nous pensons qu’il est possible d’apporter notre
contribution à la croissance d’un demi-point par an, si nous par-
Noël
de SAINT-PULGENT
Président de la MAPPP
“Des réponses
adaptées pour
que l’Afrique ne
soit pas le continent
oublié des
PPP”
Le monde entier
s’est converti à la
technique PPP, audelà
des prévisions. Les capitaux ne manquent
pas, il faut les orienter vers les infrastructures
d’intérêt général grâce aux PPP.
Mais les projets ne sont pas au rendez-vous. Il
est indispensable de créer un mécanisme
mutuel de garantie des risques des investissements
PPP. En Afrique, des investissements à
forte valeur ajoutée sont possibles, en les
adaptant à la région africaine. Il faut des
réponses spécifiques à des besoins spécifiques.
Nous pouvons par exemple imaginer
un réseau de dispensaires “lowcost” avec des
personnels soignants sur-formés, en contact
avec des médecins via les NTIC. L’Afrique ne
doit pas être le continent oublié des PPP. Avec
un investissement public minimum, nous
pouvons créer un effet de levier maximum.
“Le contrat de partenariat, ça marche et
il faut que ça se sache”
Le contrat de partenariat, en bousculant l’ordre
établi, a encore de nombreux détracteurs.
Mais si l’on est en faveur de l’investissement
public, on ne peut y être opposé. Je suis un
partisan convaincu de l’investissement public
et de son grand rôle à jouer pour la croissance
et pour préparer l’avenir de notre pays. Lorsque le contrat de partenariat
s’avère être le mode de la commande publique le plus adapté, il ne
faut pas hésiter à y recourir. Notre objectif n’est pas de mythifier ce
nouvel outil. Le contrat de partenariat n’a pas vocation à se substituer
à tout, il vient compléter la panoplie des outils contractuels existants.
C’est un contrat qui demeure compliqué. Toutefois, si l’ensemble des
acteurs se donne les moyens de le réussir, il sera réussi. Aujourd’hui,
les collectivités locales montrent l’exemple et nous voyons des villes
moyennes qui se lancent avec succès dans cette nouvelle technique.
un outil prometteur
Alain MADELIN
Ancien Ministre
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Patrick BOEUF, Conseiller adjoint
à la Banque Européenne d’Investissement,
a dressé un état des lieux
des PPP en Europe.
Le graphique suivant témoigne de l’intérêt croissant
pour la formule PPP en Europe.
En tête, les infrastructures routières.
Les acteurs clefs du PPP en France
Source : Blanc-Brude, Goldsmith et Välilä (2007)
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venons à lancer un certain nombre de programmes d’investissements
utiles. Cette volonté d’investissement n’est pas partagée
par tout le monde mais nous la retrouvons dans la récente lettre
du Président Nicolas Sarkozy où l’idée d’investissement est fermement
avancée. Pour conclure, je citerais le titre d’un récent
article : “les contrats de partenariat : laissez-les vivre !”
Jérôme
GRAND d’ESNON
Ancien Directeur des Affaires
Juridiques du Ministère de
l’Economie
“Nous allons enlever les tranchées
entre le privé et le public”
Le PPP est un outil moderne. Tout d’abord
parce qu’il participe à la suppression de la culture antagoniste qui subsiste
encore entre le public et le privé. Le contrat de partenariat apporte un système
qui contraint les deux partenaires à travailler ensemble et à vraiment
se connaître dans la mesure où les deux parties sont dans le même bain et
pour longtemps. Le second élément de modernité est la prise en compte
dans le temps de l’action publique. Le PPP incite les collectivités locales à
réfléchir à l’investissement et à la vie de l’investissement en se projetant
dans l’avenir. Avec l’obligation de l’évaluation préalable et l’intégration de
la maintenance et des règles du jeu dès le départ d’un contrat à long terme,
nous sommes dans une vraie démarche de développement durable de l’action
publique.
Michel LECERF Avocat associé Landwell
“Rien ne se fera sans une volonté politique forte des pouvoirs
publics”
Le processus de la commande publique en Afrique rencontre plusieurs
problèmes : les cadres légaux sont faibles, la personne
publique manque d’expertise et les processus d’attribution sont
souvent flous. Le PPP est une solution car le transfert de risques vers
le privé contraint les partenaires à être vigilants sur les besoins réels
du public. Le dialogue compétitif devrait favoriser plus de transparence.
Pour cela, il faut que les états se dotent d’un cadre juridique, réglementaire, institutionnel,
comptable, fiscal qui soit clair, précis et stable. Un effort important de formation doit être
entrepris. Rien ne se fera sans une volonté politique forte des pouvoirs publics d’associer le
secteur privé au développement des projets publics.
Dominique HÉRON
Directeur de projet en charge des PPP et
de la coopération décentralisée
Veolia Environnement
“Du PPP se dégage la notion de responsabilité sociale”
Le PPP que nous avons mené à Alexandrie sur la gestion intégrée des déchets met en avant la
notion de responsabilité et d’ingénierie sociale de l’opérateur privé. Bien-delà du technique,
il faut avoir une vision globale des problématiques de développement local pour répondre
aux attentes: formation durable du personnel, pédagogie vis-à-vis de la population, réduction
des émissions de gaz, réutilisation des déchets pour les terres agricoles voisines, intégration
de fournisseurs locaux…
EUROPE : montée en charge des projets PPP
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Montant total signé (EUR mrd)
1990
1991
1992
1993
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
TRANSPORTS : de grands projets
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François
BORDRY
Président des Voies
Navigables de France
“Avoir une approche globale et regarder au
maximum les autres activités possibles”
La création de la liaison Seine-Nord-Europe est probablement
le plus grand PPP à l’heure actuelle. L’ambition de ce
projet est de relier la région parisienne à l’ensemble des
ports maritimes du Nord ce qui permettra de rapatrier des
activités logistiques en France et, d’un point de vue plus
global, de reporter le transport routier vers le transport fluvial.
L’enveloppe de ce projet ambitieux qui devrait démarrer
en 2010 est estimée à 4 milliards d’euros. Le PPP est
d’autant plus justifié que la taille et la complexité du projet
nécessitent obligatoirement une structure juridique et
financière innovante. Le PPP présente l'avantage d’avoir
une approche du projet la plus globale possible et de regarder
au maximum les autres activités envisageables. La gestion
lourde et l’amélioration de la lutte contre les crues sont
par exemple des activités issues de la concertation et de la
phase d’étude qui ont été menées. Toute une série d'autres
activités, comme le développement touristique, pourront
naître dans le cadre du dialogue compétitif, l’objectif étant
d'optimiser ce projet.
Hubert
du MESNIL
Président de Réseau Ferré
de France
“Il faut prendre en compte nos particularités”
Ce n’est qu’au début de l’année dernière que la loi a
autorisé RFF à utiliser le PPP. La question qui se pose
alors est de savoir comment utiliser ce nouvel outil
pour améliorer les conditions d’organisation de nos
programmes d’investissements. Or, concevoir, construire
ou exploiter une structure ferroviaire comporte
une grande particularité : ces projets ne sont pas détachables
et s’inscrivent dans un réseau où la SNCF est
un acteur essentiel. Nous devons tenir compte de cette
spécificité d’insertion du projet dans un réseau. D’autre
part, nous avons dans notre domaine un partenariat
public à plusieurs dimensions car la plupart des
projets sont subventionnés par différentes structures
publiques. Donc, avant de faire un PPP, nous devons
d’abord faire un partenariat “public-public” entre les
cofinanceurs.
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Yanick
PATERNOTTE
Député-Maire de Sannois
Président de l’association
Roissy Cargo Rail Express
“Œuvrer pour l’aménagement du territoire
européen”
Le projet de réalisation d’un service de fret ferroviaire à
grande vitesse connecté à la plate-forme de Roissy-
CDG est né de la rencontre entre la volonté politique
des élus du Val d’Oise et le réalisme économique des
opérateurs de la plateforme de Roissy. Parmi les grandes
étapes de ce projet, une étude de faisabilité technique
et financière a été réalisée grâce au 200 000 euros
réunis sur fonds privés et au support des collectivités en
termes d’ingénierie et de personnel. Le projet est un
projet européen à deux conditions : qu’il soit ouvert à
toutes les entreprises qui souhaitent être dans le réseau,
et qu’il soit dans un PPP. L’incitation publique est une
condition de réussite : il faut que les investissements
publics soient les plus efficients pour que les entreprises
privées puissent offrir des services compétitifs qui
permettent de faire du report modal de l’avion vers le
TGV, et peut-être du camion vers le TGV. Ce réseau a
vocation à devenir un consortium privé et les sites multimodaux
à devenir des sites de partenariat publicprivé,
ouverts à la concurrence et au profit des collectivités.
Ces sites multimodaux seront des zones de développement
économique et stratégique pour demain.

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Nicolas Boudeville, Philippe Germa et Marc Teyssier d’Orfeuil
Le Prix de l’Avocat
mobilisé
Philippe MALLÉA
Avocat partner, en charge
des PPP, Norton Rose LLP
Philippe Malléa a une expérience indéniable des PPP pour
avoir pendant près de huit ans réalisé des PFI en Angleterre.
Aujourd’hui chargé des PPP au sein du cabinet Norton
Rose, membre fondateur du Club des PPP avec Nicolas
Boudeville, Philippe Malléa se mobilise en permanence sur
ce dossier et pour cette cause. Il
apporte à l’occasion des nombreuses
rencontres régionales sa vision du
privé et son expérience d’avocat dans
la mise en œuvre, l’évolution et l’appréciation
sur les PPP. Cette mobilisation
personnelle sur le fond et la forme
méritait sincèrement ce titre.
Noël de Saint-Pulgent (à gauche) reçoit le Prix des mains de Bernard Darniche
Le Prix du Réformateur
Hervé NOVELLI
Secrétaire d’Etat chargé
des Entreprises et
du Commerce Extérieur
Hervé Novelli est profondément
réformateur dans
l’âme. Son implication personnelle
à la tête du Groupe
d’études PPP à l’Assemblée
nationale - où il a su rassembler
autour de lui des hommes
de gauche et de droite
afin d’amener à une réflexion
pertinente et adaptée pour
faire évoluer le cadre de l’ordonnance
de juin 2004 - mérite qu’il soit récompensé et surtout
remercié pour son action. Son successeur à la tête du
Groupe d’études PPP, Marie-Hélène des Esgaulx, a déjà une
feuille de route qu’il s’agira de finaliser d’autant plus que
Nicolas Sarkozy demande qu’il y ait une accélération de la
législation. Le terme réformateur semble particulièrement
approprié. Terme d’autant plus approprié que nous nous
sommes rappelés ensuite qu’il préside le groupe des réformateurs.
Les Prix du Club des PPP / FIDEPPP
Pourquoi décerner un Prix ?
Ayant mis en œuvre les deux derniers
codes des marchés publics, Jérôme
Grand d’Esnon fait partie de ces rares
directeurs d’administration qui ont organisé plus de 300
réunions en province pour débattre et présenter les réformes.
Depuis les premiers jours du Club des PPP et sans avoir
manqué une seule de nos rencontres, Jérôme Grand d’Esnon
a continué à prendre son “bâton de pèlerin”
pour porter la bonne parole dans
nos lointaines contrées. Ayant récemment
quitté le public pour le privé, il était
naturel que le Club des PPP le remercie
chaleureusement et lui souhaite autant
de réussite dans ses nouvelles fonctions.
Depuis 2002, Noël de Saint-Pulgent est responsable de la mission
de rationalisation des achats du ministère de l’Economie,
des finances et de l’industrie et de la Mission d’Appui à la
réalisation des contrats de partenariat. Ne ménageant ni son
énergie, ni son éloquence, toujours présent dès qu’il le peut
dans les colloques, il était évident pour le Club des PPP de le
récompenser. Ce prix récompense un homme, mais aussi
toute l’équipe de la MAPPP qui l’accompagne dans cette
aventure, en particulier auprès des collectivités locales. La silhouette
et la fougue de Noël de Saint-Pulgent méritaient bien
une baguette de chef d’orchestre. Le prix lui a été remis, à sa
grande surprise, par un ami de longue date, l’ex-champion de
rallye automobile Bernard Darniche.
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Nous avons souhaité créer un Prix des PPP pour accompagner la dynamique de communication que souhaite mener
le Club des PPP auprès, notamment, des collectivités locales. Le mérite reste une valeur fondamentale de notre pays.
Lorsque Philippe Germa et Nicolas Boudeville ont appris la tenue des Rencontres Internationales, ils ont souhaité y
participer en organisant, entre autre, la remise de ces Prix PPP. Le Fideppp, seul fonds d’investissements français dédié
aux PPP, s’est donc impliqué dans les rencontres en aidant à la médiatisation et à l’organisation de ces Prix.
Les Prix individuels Les Prix
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La remise des prix s’est tenue en présence de Claude Goasguen,
Député de Paris, et de Richard Michel,
Président de La Chaîne Parlementaire
Le Prix du Pèlerin
Jérôme GRAND d’ESNON
Ancien Directeur des affaires
juridiques du Ministère de l’Économie,
des Finances et de l’Emploi*
*actuellement avocat chez Landwell
Le Prix du Chef d’Orchestre Noël de SAINT-PULGENT Président de la MAPPP
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Le Prix du Fer de Lance
Claude MARTINAND
Président de l’Institut de la Gestion Déléguée
Claude Martinand est à l’initiative
du contrat de partenariat et
de la rédaction de l’ordonnance
de juin 2004. Très en pointe sur
l’évolution de cet outil, il fait
preuve d’une implication personnelle
auprès notamment de
Jacques Attali sur les perspectives
de croissance liées à la mise
en place d’un plan pluriannuel
des PPP. Le fer de lance est ainsi le
terme qui correspond à la réalité
de son engagement, à l’énergie et à la conviction que Claude
Martinand apporte dans la défense de ses idées.
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Remise du Prix par Richard Michel
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Le Prix du
Pionnier Hospitalier
CH Roanne
Le Prix de la Sportivité
Lille Métropole Communauté Urbaine
Michelle DEMESSINE
Sénatrice du Nord
Vice-Présidente de la LMCU
Stéphane COUDERT
Directeur du projet Grand Stade
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Michelle Demessine et la Communauté
Urbaine de Lille méritent le prix de la sportivité
car il faut avoir un état d’esprit particulièrement
sportif pour se lancer contre vents
Stéphane Coudert et marées dans l’aventure d’un contrat de
partenariat pour le grand stade de Lille. La
pertinence de ce choix, la volonté d’avancer jusqu’au bout dans l’utilisation
maximale du dialogue compétitif, la possibilité offerte aux entreprises
privées de réfléchir à la meilleure rentabilisation d’un outil sportif au
service de l’intérêt public, méritait sans aucun doute un coup de chapeau
particulier.
Le Prix de la Modernité
Conseil général d’Eure-et-Loir
Aymeric de MONTGOLFIER
Président du Conseil général
Didier WISSELMANN
Directeur Général des Services
Gilles TUGENDHAT
Aymeric de Montgolfier
Directeur Général - Access Data Network
Le prix de la Modernité est attribué à Aymeric de Montgolfier
pour son contrat de partenariat concernant l’informatisation
des collèges. Ce contrat de partenariat est un outil particulièrement
bien adapté aux NTIC car il permet une plus grande
équité face à l’enseignement informatique. En effet, en renouvelant
complètement un parc et en exigeant sa mise à niveau régulière
sans recourir à un marché d’ouvrage public traditionnel,
les collectivités locales, les conseils généraux et les conseillers
régionaux peuvent offrir des outils adaptés à leurs élèves quel
que soit l’établissement qui les accueille. Le Conseil général
d’Eure-et-Loir nous a démontré que les collèges pouvaient
bénéficier d’un accès équitable au savoir.

© DR
projets
André-Gwénaël PORS Directeur du Centre Hospitalier de Roanne
Yves NICOLIN Député-Maire de Roanne
Pascal GHIELMETTI Directeur Régional Est – COFATHEC
Florence RAMBOUR Chef de projet dossier hôpital– COFATHEC
C’est le premier contrat de partenariat hospitalier et à ce titre la terminologie de
“pionnier” est adaptée. Mais c’est aussi et surtout un contrat pionnier dans le
domaine de la performance énergétique. L’implication de la ville de Roanne et de
son Député-Maire, Yves Nicolin, dans l’accompagnement
de ce projet est majeure car il faut se
mobiliser pour communiquer sur l’utilité du
contrat de partenariat sur ce type de sujet. Nous
souhaitons donc encourager au travers de ce prix
la ville de Roanne, son Maire et son hôpital à
devenir des relais de communication positive
auprès des collectivités locales.
André-Gwénaël Pors et Pascal Ghielmetti
Le Prix du Projet Emblématique
Centre Hospitalier Sud-Francilien
Serge DASSAULT
Sénateur - Maire de Corbeil-Essonnes
Manuel VALLS
Député-Maire d’Evry
© EPAD
Certes le mode de la commande
publique utilisé ici n’est pas le contrat
de partenariat, mais un BEH. Cependant,
cette forme spécifique pour les
hôpitaux demeure dans le même état
d’esprit que le CP. Le Club des PPP a
choisi de décerner à l’hôpital Sud-
Francilien “le prix du Projet Emblématique”
pour trois raisons :
• C’est un des plus grands chantiers en
matière hospitalière.
• Il est porté par Serge Dassault et par
Manuel Valls à la tête de deux communes
de couleurs politiques différentes.
• Les hôpitaux sont toujours présidés par des maires, la compréhension du BEH est,
par analogie, le meilleur apprentissage pour le contrat de partenariat.
Le Prix du Pionnier
Ville d’Auvers-sur-Oise
Jean-Pierre BÉQUET
Maire d’Auvers-sur-Oise
Philippe LAMOUR
ETDE (Bouygues)
© DR
Joël BOUFFIÈS
Directeur de
l’Hôpital Sud-Francilien
Jean-François ROVERATO
Président-Directeur Général - Eiffage
Présentation de la maquette du projet à
Xavier Bertrand lors de la signature du bail.
© DR
Marc Teyssier d’Orfeuil,
Club des PPP ;
Philippe Germa, FIDEPPP ;
Claude Goasguen, Député de Paris ; Serge
Dassault,
Maire de Corbeil-Essonne ;
Richard Michel,
Président de la LCP-AN
Philippe Lamour et Jean-Pierre Béquet
Il était inimaginable de ne pas délivrer le prix du
Pionner à Jean-Pierre Béquet, Maire d’Auverssur-Oise.
Devançant tout le monde, faisant
preuve de rapidité et de courage, il s’est, le premier,
lancé dans un contrat de partenariat sur
un sujet, l’éclairage public, qui faisait encore à
l’époque l’objet de débats sur son éligibilité au
CP. Le Club des PPP a vraiment tenu à marquer
sa reconnaissance pour cette action. Par ailleurs,
la ville d’Auvers-sur-Oise prouve que les petites
collectivités peuvent, elles aussi, mener des
contrats de partenariat car les montants des
commandes publiques permettent aux entreprises
de tailles moyennes d’y répondre.
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Enquête nationale : les résultats
Grande enquête menée
auprès de 200 collectivités locales.
Le questionnaire a été réalisé par
le Club des Partenariats Public-
Privé, en partenariat avec Norton
Rose LLP, en coordination avec
l’Institut de la Gestion Déléguée et
avec le soutien de la Mission
d’Appui aux PPP (MAPPP).
Le double objectif initialement fixé a été atteint
grâce au questionnaire : mieux comprendre la
connaissance et les attentes des collectivités en matière de PPP et mesurer les perspectives d’investissement des collectivités locales
pour les dix prochaines années, en recensant les projets qui pourraient faire l’objet d’un contrat de partenariat.
Présentés dans leur intégralité lors de la dernière conférence plénière “PPP et Collectivités locales”, les résultats ont suscité un
grand intérêt auprès des partenaires privés et publics présents ce soir-là.
Voici quelques extraits des résultats du questionnaire.
Quels seraient pour vous les avantages du CP ?
Deux principaux avantages pour les collectivités :
l’approche globale pour 25,5% des répondants et la
rapidité et le respect des délais pour 20%.
Avez-vous des projets nécessitant des financements
importants dans les années à venir ?
86% des collectivités sollicitées ont des projets en gestation
sur le moyen terme : en matière d’aménagement
urbain pour 46%, suivi de projets sportifs pour 38%, de
projets culturels pour 37%, d’éducation pour 31%.
Patrick Van de Voorde, Caisse des Dépôts et Consignations ; Pierre Van de Vyver, IGD ;
François Bergère, MAPPP ; Philippe Malléa, Norton Rose LLP
Depuis l’Ordonnance du 17 juin 2004, les collectivités disposent d’un nouvel outil
qui se distingue du marché public et des délégations de service public :
le contrat de partenariat. Connaissez-vous ce type de contrat ?
La grande majorité des collectivités locales
(soit 70%) connaissent le contrat de partenariat.
25% d’entre elles en ont par ailleurs
entendu parler. Ces réponses sont rassurantes
puisqu’elles nous montrent tout l’intérêt
de poursuivre la mission d’information à
destination des collectivités.
Et les inconvénients ?
Deux principaux inconvénients :
la complexité administrative pour 21% des
répondants ainsi que la perte de contrôle de
l’opération pour près de 21% également.
Pensez-vous avoir besoin d’une assistance extérieure pour conduire un projet de PPP dans votre collectivité ?
82% des collectivités estiment avoir besoin d’une aide extérieure
pour conduire un projet de PPP.
Les attentes des collectivités sont les suivantes : nécessité d’une
assistance technique et de conseil pour 48,5% et souhait de plus
d’information écrite pour 24%. Pour 58% des répondants, la
demande de conseil économique et financier privé prime, suivie
de très près par le conseil juridique à 54%.
Si oui, ces projets pourraient-ils faire l’objet
d’un contrat de partenariat ?
En ce qui concerne ces projets futurs, 52% des personnes interrogées
estiment qu’ils pourraient faire l’objet d’un contrat de partenariat,
contre 7,5% qui répondent par la négative. Ces résultats
constituent un nouveau signe de l’appropriation de cet outil par
les décideurs locaux.

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PPP et Défense nationale
Une source innovante de financement
Cette première table ronde avait pour objectif de faire le point sur
l’utilisation du PPP dans le domaine de la Défense.
Lorsqu’il s’agit de matériel militaire offensif, la contractualisation
s’inscrit dans un schéma précis. De l’avis général des participants, le
PPP est inadapté aux systèmes de combat qui comportent un risque
de destruction rapide et nécessitent l’engagement des partenaires
sur un long cycle avec des rénovations lourdes. En revanche, dans les
secteurs où la “militarité” est moindre, le PPP peut être envisagé : les
télécommunications, l’énergie, le soutien arrière de ligne de front
(avions de ravitaillement) ou encore la formation.
Pour témoigner de cette réalité, l’exemple du projet de rénovation
du site de l’école interarmées des sports basée à Fontainebleau et
pour lequel la formule du contrat de partenariat est retenue a été
présenté par Jean-Pierre Bansard, Général de Corps d’Armée. “Le
Ministre de la défense a choisi, en 2003, d’opter pour une optimisation
du site plutôt qu’un déménagement. Il a été décidé d’élargir son fonctionnement
à des utilisations autres que militaires”. Le prestataire
devra gérer et entretenir l’ensemble des infrastructures rénovées et
devra favoriser l’ouverture des installations au monde civil. Cette
mutualisation des capacités illustre la voie empruntée par le
Ministère qui passe, comme l’a rappelé Jean-Baptiste Gillet,
Directeur des affaires financières à la Défense, par l’externalisation
et le recours à des sources innovantes de financement.
Jean-Pierre Bansard, Général de Corps
d’Armée, sous-chef organisation
de l’Etat-Major des Armées
Un terrain favorable à l’association
du public et du privé
© DR
Philippe Genoux,
Ingénieur Général de l’armement, DGA
Voici un autre domaine d’avenir pour les collectivités locales. 17% des
projets PPP sont des projets sport ou culture et les collectivités locales
sont les plus dynamiques dans la mise en œuvre de ce dispositif indique
Jean-Yves Gacon, Directeur de projets à la MAPPP.
Réaliser de lourds équipements sportifs engendre des coûts d’exploitation
très importants si leur usage est uniquement sportif comme le précise
Matthieu Briol, Chef de projet du vélodrome de Saint-Quentin-en-Yvelines,
et qui doit faire l’objet d’un PPP. C’est pourquoi de nombreux projets
d’équipements sportifs, à l’instar du stade de Lille porté par Michelle
Demessine, Sénatrice du Nord, sont conçus comme des équipements multifonctionnels.
D’autre part, la technicité des équipements sportifs demande l’intervention
de nouveaux métiers et de compétences spécifiques pour lesquels les
collectivités ne sont pas forcément équipées reconnaît Francis Cammal, de
l’Association nationale des directeurs des services des Sports (Andiis). Le
projet de rénovation de l’INSEP, présenté par Brigitte Loye Deroubaix, va
plus loin puisque deux volets sont concernés par la délégation au privé : le
volet construction et le volet services (hébergement et restauration).
Pour rebondir sur l’ensemble
des sujets évoqués, Dominique
Bezombes, chargée de mission à
l’EMOC, est venu rappeler la
démarche éminemment partenariale
du PPP car les niveaux
d’expertise sont très élevés dans
le cas des projets sport et culture.
Une complexité qui rend
d’autant plus indispensables les
différents tours de table entre
l’ensemble des acteurs, architectes,
entreprises, donneurs
d’ordre, experts…Le dialogue
est bien une des étapes cruciales
et nécessaire au bon déroulement
du projet.
PPP et Santé
De g à d : Claude Evin, ancien Ministre, Président de la FHF, Joël Bouffies, Directeur
du Sud-Francilien, Jérôme Fleury, Directeur adjoint Eiffage Concessions, Pascal Ghielmetti,
Directeur régional COFATHEC, Olivier Wybo, Avocat, Landwell et Christian Béréhouc,
Chargé de mission à la MAINH.
Faire face aux défis actuels
Le secteur de la Santé est assujetti à une réglementation spéciale
en matière de PPP : depuis 2003, les établissements publics de
santé peuvent contracter des Baux Emphytéotiques Hospitaliers
(BEH) avec des partenaires privés et depuis 2004, signer des
contrats de partenariat.
Les 25 BEH déjà signés à l’heure actuelle permettent de tirer des
premières leçons. Côté public, Joël Bouffies, Directeur du Centre
Hospitalier Sud Francilien, dénonce une fiscalité appliquée au BEH
qu’il considère “aberrante et dissuasive” tandis que Thierry Aveline
de Rossignol, PDG de Gespace, regrette que la maintenance soit
souvent considérée comme la “variable d’ajustement”. Claude Evin,
Président de la Fédération hospitalière de France, estime justement
que le PPP peut permettre une “meilleure maîtrise des délais et des
coûts, ainsi que de la maintenance”. Côté privé, la démarche de coût
global reste une nouveauté à intégrer selon Séphane Stoll, DGA
d’Exprimm et selon Jérôme Fleury, d’Eiffage Concessions, le public
et le privé doivent poursuivre leur apprentissage du “travailler
ensemble”.
Face au défi de concilier difficultés financières et objectifs de qualité
du service public, et malgré les progrès à réaliser, la formule du
contrat de partenariat reste prometteuse. Elle est notamment envisagée
pour les systèmes d’information.
Le PPP TIC permet d’engager l’innovation
Le domaine des TIC est encore peu répandu dans les PPP malgré toute l’importance
que notre société donne aux nouvelles technologies, notamment en
matière de services et d’e-administration. Au-delà de l’équipement, le PPP
TIC orienté services intègre une véritable valeur ajoutée intellectuelle selon
Alain Madelin, citant l’exemple de l’informatisation des collèges en Eure-et-
Loir.
Selon Robert Stakowski, Directeur de projets à la MAPPP, le PPP a pour spécificité
d’être un accélérateur de la réalisation des projets TIC dans le cadre d’une
démarche gagnant-gagnant. En effet, l’Etat s’y retrouve par le coût budgétaire et
le citoyen par la rapidité à laquelle il peut accéder aux informations. Pierre Lasbordes,
Député de l’Essonne, en est d’ailleurs convaincu : le contrat de partenariat
s’adapte parfaitement à la nouvelle dynamique des administrations qui est
d’avoir un service public toujours plus efficace et réactif.
D’après Bruno de Saint-Chamas de Syntec Informatique, ce nouvel outil de la
commande publique s’adapte particulièrement bien au domaine des TIC car il
permet, d’une part, d’engager l’innovation sur du résultat et, d’autre part, d’avoir
une approche globale. Le projet e-Bourgogne et le projet de la couverture
des zones blanches en Auvergne, présentés respectivement par M. Delamarre et
Jean-Jacques Thiébault, démontrent parfaitement bien l’importance de la globalité
du contrat, et d’un effet réseau permettant de répondre de manière
unique à toutes les communes, même dispersées et quelle que soit leur taille.
LES TABLES RONDES PPP :
PPP et
Enseignement supérieur
Thierry Aveline de Rossignol, Dalkia/Veolia, Jean-Marie Deux, Gimelec,
Pascal Roger, Elyo-Suez, Claude Goasguen, Député de Paris, Alain Boudou, Université
Bordeaux I, Michel Zulberty, Ministère de l’Enseignement
Supérieur, Jean-Yves Gacon, MAPPP, Stéphane Rainard, Caisse d’Epargne
LES TABLES RONDES PPP :
PPP et Sports et Loisirs PPP et TIC
PPP et Voiries
Michelle Demessine
Sénatrice du Nord, Vice-Présidente
de la Communauté Urbaine de Lille
Bruno de Sains Chamas, Syntec Informatique, Pierre Lasbordes, Député de l’Essonne,
Alain Madelin, ancien Ministre, Jacques Kimpe, le Lettre des Finances,
Jean-Jacques Thiebault et Frédérique Olivier, Cabinet Strategic Scout
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Repenser l’université de demain
Le décor est planté par Claude Goasguen, Député de
Paris, en début de séance : “Nos universités sont dans
un état effroyable, mais l’Etat, partenaire prioritaire,
n’a pas la possibilité de gérer les différents budgets
pour s’adapter au contexte lourd du monde universitaire.”
Partant de ce constat, l’ensemble des intervenants
ont mis en avant le rôle du PPP comme solution
pour répondre aux besoins majeurs, idée de
plus en plus partagée dans le monde universitaire.
Les préjugés s’estompent, comme le constate Michel
Zulberty, chargé de mission PPP au ministère de
l’Enseignement Supérieur, “au départ, il y avait une
certaine frilosité des universités, mais aujourd’hui,
beaucoup d’établissements sont demandeurs”.
Toutefois, son utilisation demande réflexion notamment
sur la délimitation du marché des PPP dans les
universités. Au-delà de la construction immobilière,
les bénéfices du PPP peuvent être développés au
niveau de la maintenance, des économies d’énergie,
des services, des méthodes d’enseignement, etc…
Selon Claude Goasguen, l’avenir de l’université doit
passer par une vaste concertation pour les personnels
sur l’engagement de la puissance publique.
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Vers une plus grande
Cette table ronde, animée par Jean
Dumonteil, est au cœur des dossiers
PPP des collectivités locales. Patrice
Moura de la MAPPP a d’ailleurs précisé
que 25% des CP actuels concernent
la catégorie voirie équipement
urbain, dont la moitié l’éclairage
public.
À juste titre, Jean-Michel Guyard,
Adjoint au maire de Rouen, a rappelé
que le CP de “l’éclairage public de
Rouen” est en réalité un contrat de
partenariat de gestion décentralisée
des équipements électriques sur la
voie publique. Au rythme actuel, il
aurait fallu 110 ans pour rénover
totalement l’éclairage public de
Rouen. Ce dossier, l’un des plus
importants, prouve que le CP permet
de globaliser l’investissement. Sur un
aspect plus prospectif et d’innovation,
Alain Fauveau, DGS de la Communauté
d’Agglomération de Nice
Côte d’Azur, mène une réflexion sur
la mise en place d’un système de collecte
pneumatique pour les déchets.
L’intervention de Francis Bouquillon,
Directeur Général du Syndicat
des entreprises de génie électrique
et climatique, met en avant le lien
entre PPP et efficacité énergétique,
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LES ENJEUX NATIONAUX
Des projets en bonne voie
LES ENJEUX LOCAUX
PPP et Transports
Un PPP sur huit est réalisé dans le domaine des transports. Ce sont surtout les grandes infrastructures internationales
du rail ou des voies fluviales qui se lancent dans la démarche. Les élus locaux semblent en effet encore hésiter devant
une procédure qu’ils connaissent mal et qui engage leur collectivité sur la durée.
Hubert du Mesnil, Président de Réseau Ferré de France, est venu présenter les nombreux projets pouvant être menés en
contrat de partenariat. Les consultations sont lancées sur trois projets : “l’installation d’un réseau de télécommunication
numérique pour remplacer, sur l'ensemble du réseau ferré national, le système de radio analogique aujourd’hui en fin de vie
; la construction de la nouvelle ligne à grande vitesse Tours-Bordeaux et enfin le contournement de Nîmes-Montpellier.” Pour
se faire, RFF dispose de 50 milliards d’euros de projets d’investissements.
Dans le domaine fluvial, le projet de 4 milliards d’euros de Voies Navigables de France (VNF) du canal Seine-Nord
Europe pourrait démarrer dès 2010. Au-delà de la taille et de la complexité du projet, la globalité du projet renforce l’utilité
d’un PPP. François Bordry, Président de VNF, a ainsi présenté les objectifs de “développement touristique, de gestion
de l’eau et de lutte contre les crues et de transferts d’eau vers les bassins de vie déficitaires en la matière”.
Si l’enjeu du contrat de partenariat est bien compris pour des projets à grande échelle, il ne reste plus qu’aux collectivités
d’ajouter des projets de taille plus restreinte aux PPP, comme ce fut le cas pour le tramway de Mulhouse ou la construction
d’un grand parking à Clermont-Ferrand. Tout aussi important que le financement, Serge Godard, le Maire clermontois,
a mis en avant l’atout majeur de rapidité d’exécution.
Equipement urbain PPP et Finances locales
efficacité énergétique
Président de séance: Serge Godard, Maire de Clermont-Ferrand - Modérateur : Gilles Dansart, rédaction Villes et Transports
Intervenants : François Bergère, MAPPP, Jean-Claude ZIV, Arcurial, Nicolas Bour, VNF, Philippe Mallea, Norton Rose LLP,
Jean-Marc Charoud, RFF, Alain Lecrivain, Calyon Crédit Agricole, Jean-Vincent Cloarec, Fideppp, René Kassis, Dexia
une réflexion indispensable à l’amélioration
de l’environnement : “nous
sommes les seuls, en tant qu’entreprise
de génie électrique, climatique et mécanique,
à pouvoir jouer un véritable rôle
d’ensemblier”.
Dans le même esprit, Guy Lacroix,
Président d’Ineo Suez, constate que
des entreprises issues de la sous-traitance
peuvent apporter, par leur
savoir-faire, un capital intellectuel et
des solutions. Le PPP devient à ce titre
une chance “inouïe”. En cherchant à
être créatif, Ineo-Suez réfléchit à ce
que pourrait être la “Cité du Futur”,
associant l’ensemble des composantes
pour une meilleure gestion de la
ville, allant des paramètres de gestion
électronique en passant par la mobilité,
la fluidité du trafic routier, les économies
d’énergie ou encore les systèmes
de communication et de vidéosurveillance.
Enfin, Pierre Van de
Vyver a rappelé tout l’attachement de
l’IGD à l’efficacité énergétique. Les
PPP sont promis à un bel avenir car
“ils remplacent du béton par du service,
et c’est là que des gisements de productivité
peuvent être trouvés, sans s’opposer
au système en place”.
De g. à d. : Jean Dumonteil,
La Lettre du Secteur Public, Jean-
Michel Guyard,
Ville de Rouen,
Francis Bouquillon, SERCE,
Guy Lacroix, Ineo-Suez,
Patrice Moura, MAPPP,
Alain Fauveau, Communauté Nice
Côte d’Azur
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Daniel Baudru, Edouard de Laporte, Hervé Mariton, François Bergère, Jérôme Grand d’Esnon,Pierre-Marie Vidal
Le PPP n’est pas un simple outil de financement
Sujet transversal, la table ronde “PPP et Finances Locales” animée par Pierre-
Marie Vidal, Directeur d’Acteurs Publics, a suscité beaucoup d’intérêt. De
part sa qualité de Maire de Crest et de Député de la Drôme, Hervé Mariton
a insisté sur l’esprit public du PPP. Les collectivités ne doivent pas se
méprendre : “Les PPP ne transforment pas le plomb en or. Les contraintes
financières doivent être à l’esprit pour que le PPP ne soit pas la précipitation
d’une mauvaise gestion financière”. Une clarification des rôles de l’Etat et des
collectivités est nécessaire car l’articulation entre les procédures reste difficile.
Avec plus de 120 projets à l’étude, les collectivités sont en pointe sur les
projets PPP. Un engouement qui s’explique selon Jérôme Grand d’Esnon
par la pression du terrain. Souhaitant lever la question des subventions, il a
précisé que “les contrats PPP étaient éligibles aux subventions”. Pour éviter
tout dérapage, leur utilisation doit se faire à partir du paiement du loyer.
L’outil PPP n’est pas un simple outil de financement insiste François Bergère
de la MAPPP. “L’outil doit être appréhendé dans sa globalité, il s’agit d’un véritable
outil de gestion publique”. Les avantages financiers existent : le remboursement
s’étale sur toute la durée du contrat. Enfin, les recettes annexes, appelées
dans l’Ordonnance “recettes complémentaires en provenance de tiers” ne
sont pas forcément tirées du service public.
Edouard de Laporte, Responsable PPP au Crédit Agricole leasing, constate
lui aussi l’intérêt sur le plan gestion. Le PPP permet une meilleure utilisation
des deniers publics grâce à une meilleure programmation du projet et une
approche analytique de la comptabilité publique. Enfin, Daniel Baudru,
Directeur en charge des financements de projets au Crédit Foncier, revient
sur l’avantage des revenus annexes qui permettent de réduire le coût final
grâce, notamment, à la valorisation du foncier.
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Témoignage du
Commissaire Général
des Rencontres
Médéric PETIT
PDG de Media Contact Services
Ce rendez-vous fédérateur de l’ensemble des
acteurs économiques et politiques concernés
par le développement et la mise en œuvre des PPP est l’aboutissement
d’une réflexion partagée entre Marc Teyssier d’Orfeuil, le Club des PPP et
la société Media Contact Services, spécialiste de l’information et des services
d’intermédiation entre les décideurs Publics et Privés. À l’issue d’une
préparation intensive, ces Rencontres ont permis d’accueillir près de 2000
professionnels, autour de conférences plénières, de tables rondes thématiques,
de modules de formation et de rencontres d’affaires.
Conscients de l’importance des enjeux en présence et de la forte actualité
politique autour des PPP, tant pour les donneurs d’ordres publics que pour
les acteurs privés, nous sommes heureux d’avoir pu proposer deux jours de
débats, de partages d’expériences et de formations dédiés aux contrats de
partenariat.
Conçus avec l’implication déterminante de la puissance publique et dans
une volonté partagée de créer une véritable plate-forme de travail entre
décideurs publics et privés impliqués dans le développement et l’application
concrète des contrats de partenariat, ces 2 jours ont permis de partager
une vision politique et stratégique des PPP, tout autant que pratique et
pédagogique.
Les PPP sont nouveaux et novateurs, l’expertise et l’expérience des uns et
des autres méritent d’être partagées pour en permettre un déploiement
plus efficace, plus large et plus rapide.
Je tiens à remercier tout spécialement nos différents partenaires : la MAPPP,
les élus, les responsables de la fonction publique d’Etat, des administrations
territoriales et hospitalières, les nombreux spécialistes issus du secteur
privé qui ont su présider et animer avec succès les nombreuses tables rondes,
conférences, formations et débats privatifs…
Pendant les Rencontres
Se former aux PPP
Six modules de formation ont été proposés aux participants pendant les
deux jours. Assurés par Arcurial, ils ont permis aux participants d’explorer
les aspects techniques de ce nouvel outil de la commande publique. Au
programme, actualités des règles de droit en PPP, fiscalité des PPP,
financement des PPP et économie des contrats, coûts et gestion de risques.
Le succès de ces modules qui ont été suivis en moyenne par près d’une
centaine d’auditeurs, témoigne du besoin de formation de l’ensemble des
acteurs concernés par les PPP et encourage Stéphane Roberlin, Délégué
général d’Arcurial, à poursuivre le développement des offres de formations.
Retrouvez les formations Arcurial sur : www.arcurial.org
Module de formation sur la conduite d’un projet de contrat de partenariat
Ils ont soutenu ces Premières
Rencontres Internationales des PPP :
Partenaires Officiels : Bouygues Construction, Caisse des Dépôts, Caisse
Nationale des Caisses d’Epargne, Crédit Agricole, Crédit Foncier de
France, Eiffage, FIDEPPP, Ineo-Suez, Landwell, Norton Rose LLP,
PricewaterhouseCoopers, Véolia Environnement.
Partenaires : 2IConseil, Achatpublic.com, Acteurs Publics, Cabinet Stasi &
Associés, Cofathec, Conseil Régional de la Réunion , Dexia, Elyo, Gimelec
Promotion, HSBC, La Documentation Française, La lettre du Secteur
Public, LCP Assemblée Nationale, L’Hémicycle, Marsh, The Royal Bank of
Scotland, Global, Banking & Marketing, Serce, Solefim, Sport Partenariat,
Tivipro.
Avec le soutien : Arcurial, Centre National de la Fonction Publique
Territoriale - CNFPT, Fédération Hospitalière de France - FHF, Institut de
la Gestion Délégué - IGD, Lexis Nexis SA, Ministère de l’économie, des
finances et de l’emploi, Ministère de l’intérieur de l’Outre-mer et des collectivités
territoriales, Mission d’Appui à la réalisation des PPP - MaPPP,
Mission Nationale d’Appui à l’Investissement Hospitalier - MAINH,
Réseau Ferré de France - RFF, Voie Navigables de France - VNF.

Difficile d’échapper à la
redoutable équipe de
TIVIPRO, partenaire
des Rencontres. Pendant
les deux jours, les
équipes de TIVIPRO,
caméra à la main, ont
arpenté les allées pour
récolter des témoignages
sur le sujet en interrogeant les personnalités politiques,
les partenaires publics et privés et des visiteurs.
Retrouvez tous ceux qui se sont prêtés à l’exercice sur :
www.tivipro.fr
La MAPPP : mission accomplie
Parmi la quarantaine de stands installés au Palais des Congrès à l’occasion des Premières Rencontres Internationales,
celui de la MAPPP aura sans conteste été l’un des plus prisés.
L'équipe de la MAPPP de g à d: Antoine Tardivo, Directeur de projet, Thierry Reynaud,
Directeur de projet, Laurent Winter, Directeur de projet, Christine Maugüe, Conseil d'Etat,
François Bergère, Secrétaire général, Solange Billebault, Secrétaire, Noël de Saint-Pulgent,
Président, Patrice Moura, Directeur de projet, Jean-Yves Gacon, Directeur de projet,
Robert Stakoswki, Directeur de projet.
TIVIPRO
Au détour d’une allée
Plusieurs associations d’élus et d’ingénieurs ont profité des Rencontres
pour se réunir. En photo, le cocktail organisé par L’ARCCOL,
l’Association Nationale des Responsables de Cabinet des Collectivités Locales,
présidée par Olivier Berlioux (au centre).
Alain Madelin, ancien Ministre, Nicolas Boudeville, Directeur Adjoint
au FIDEPPP et Mouâad Jamai, Gouverneur Secrétaire Général de Wilaya
de Casablanca, prolongent la discussion à l’issue de la conférence
dédiée aux PPP à l’international.
Avec plus de 5OO visiteurs et environ 2OO rendez-vous spontanés, l’équipe de la
MAPPP présente sur place a pleinement rempli son rôle de promotion et d’information
sur le contrat de partenariat. Parmi les visiteurs, élus et responsables des
collectivités locales et des institutions publiques ont eu l’opportunité d’échanger
directement avec les experts de la MAPPP lors d’entretiens individualisés et opérationnels
dans des bureaux aménagés à cet effet. Le succès de ces rendez-vous
confirme une nouvelle fois l’intérêt croissant des collectivités pour la formule PPP,
comme en témoigne également la variété des projets en cours de réflexion. Le
fameux guide du contrat de partenariat de la MAPPP, qui retrace les dispositions du
recours à ce type de contrat, a d’ailleurs été distribué avec succès.
François Bergère, Secrétaire général de la MAPPP, se félicite dans le journal distribué
pendant les Rencontres “de voir enfin que de nombreuses personnes publiques
sont présentes et intéressées, car l’élément moteur des PPP, ce sont au départ les
demandeurs publics”. Les rencontres ont été l’occasion de rencontrer de nouveaux
élus et de faire émerger des dossiers.
En dehors du stand, la présence de la MAPPP a été remarquée tout au long des deux jours
pendant les tables rondes. Un expert MAPPP a systématiquement été associé aux différentes
thématiques pour partager l’expérience acquise par la Mission depuis l’origine du
contrat. Le rôle prépondérant de la MAPPP pendant les Rencontres vient confirmer la
place centrale que tient désormais la Mission dans le paysage PPP. La MAPPP est bel et
bien devenue l’acteur incontournable de cette nouvelle dynamique économique. Bien
que son intervention soit obligatoire seulement pour l’Etat et reste facultative pour les
collectivités locales, son rôle est promis à un bel avenir. C’est d’ailleurs le souhait de la
MAPPP comme l’indique François Bergère : “nous souhaitons que davantage de personnes
publiques viennent consulter la MAPPP qui les aidera à structurer leurs dossiers”. A
l’heure actuelle, un tiers de collectivités ayant un projet PPP viennent consulter la
MAPPP alors que quatre cinquième des contrats sont signés par ces personnes publiques.
Pierre Van de Vyver, Délégué Général de l’Institut de la Gestion
Déléguée, présente à l’occasion d’un cocktail organisé sur le stand
de l’IGD, la “Seconde initiative Française en faveur des PPP”.
L’ambiance était au rendez-vous dans les allées des
rencontres.
L’ espace partenaires, composé d’une quarantaine de
salons privatifs d’entités publiques et privées - entreprises
de BTP, cabinets de conseil, établissements financiers…-
ont favorisé un maximum d’échanges entre les
visiteurs, les élus et les experts privés. Les deux jours
ont été ponctués de micro-événéments sur les stands :
débats, cocktail, dédicaces d’ouvrages…
Rendez-vous l’année prochaine, en 2008, les 29 et 30
octobre pour échanger une nouvelle fois dans la convivialité
autour des PPP !
Le DÎNER DE GALA
“Un partenariat réussi”
Les PPP sont bien un sujet d’actualité. En amont des Rencontres,
le journal l’Hémicycle avait choisi de couvrir l’événement
et d’y consacrer un dossier spécial. Pendant les Rencontres,
un supplément a spécialement été publié et distribué
le deuxième jour, reprenant les moments forts de la
veille. En 2008, le Club des PPP et l’Hémicycle vont poursuivre
ce partenariat pour partager et diffuser au maximum
l’actualité des PPP.
AG E N DA
Le dîner de gala des Rencontres
aura été l’occasion pour chaque
partenaire de convier les invités
de leur choix à prolonger les
débats de la journée.
Organisé au Pavillon Dauphine
le mercredi soir, le dîner a rassemblé
dans une ambiance
conviviale près de 250 participants
publics et privés.
Rendez-vous en 2008!
La 2 ème édition des Rencontres
Internationales des PPP
auront lieu
les 29 et 30 octobre 2008
au Palais des Congrès à Paris
info à suivre sur : www.lrippp.com
Elus et responsables locaux
rendez-vous à
la Rencontre régionale du Club des PPP / Caisse d’Epargne
à Bordeaux le 19 février 2008 de 9h30 à 12h
Sous le haut-patronage et en présence de Marie-Hélène des Esgaulx,
Nouvelle Présidente du Groupe d’études PPP de l’Assemblée nationale
Député de la Gironde – Maire de Gujan-Mestras
Renseignements au : 01 44 18 14 59
Le Club des Partenariats Public-Privé
10 rue Royale 75008 Paris
Tél : 01 44 18 45 04 - Fax : 01 45 51 83 13
email : clubppp@wanadoo.fr
Rédacteur en Chef : Marc Teyssier d’Orfeuil
Rédacteurs : Angeline Charbonnier, Marion Donzel, Géraldine Kouzan
Directrice artistique : Constance Parada