Conseil Communautaire du 16 avril 2012 - Dreux agglomération

PROCES-VERBAL
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 16 AVRIL 2012

16 AVRIL 2011
● Approbation du proc procès verbal du 13 février 2012
FINANCES
1. Budget centre de tri : décision modificative n°1
2. Autorisation de programme centre de tri : modification des crédits de paiements
3. Budget assainissement : décision modificative n° 1
DEVELOPPEMENT ET ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE
Animation économique :
4. POLEPHARMA – Convention d’objectifs 2012 : autorisation de signature
5. DEED (Dreux Entreprises et Développement) – Convention d’objectifs 2012 :
autorisation de signature
6. UCAD – Convention d’objectifs 2012 : autorisation de signature
Emploi, insertion professionnelle :
7. Convention objectifs 2012 – M2ed : autorisation de signature
Aménagement numérique :
8. Pose de fourreaux de collecte pour la fibre optique – Plateau sud : modification du
plan de financement et demandes de subventions
ENVIRONNEMENT
Déchets :
9. Convention sur l’élimination des déchets de la ville de Dreux issus de la propreté de
la voirie et des espaces verts : autorisation de signature
10. Demande de subvention FSE 2012 dans le cadre des projets de Centre de formation
Natriel et de l’atelier de tri et démantèlement des encombrants valorisables
11. Tarifs 2012 du Centre de Tri «Natriel»
12. Centre tre de Tri «Natriel» & plateforme de compostage : tarifs 2012 autres que
journaux, revues, magazines et emballages
Gens du voyage :
13. Tarification du droit d’occupation sur un terrain provisoire à Dreux
EQUIPEMENTS CULTURELS
Odyssée Médiathèque :
14. Ré-informatisation
informatisation - Demande de subvention auprès de la DRAC
15. Ré-informatisation
informatisation - Demande de subvention auprès de WebOcentre
16. Don LELIEVRE
17. Don LAURENT
Conservatoire :
18. Modalités générales d’application et frais de scolarité du Conservatoire année 2012 2012-
2013
MARCHES PUBLICS
19. Attribution du marché showroom : autorisation de signature
RESSOURCES HUMAINES
20. Nouvelles modalités de recrutement des agents non titulaires sur emplois non
permanents : autorisation de signature des contrats
INFORMATIONS DIVERSES

L’an 2012, le 16 avril à 18 heures, le Conseil Communautaire de Dreux agglomération, dûment
convoqué le 10 avril 2012, s’est réuni à la salle du Conseil, sous la Présidence de Monsieur
Gérard HAMEL.
Etaient présents :
M. HAMEL, M. LEMARE, M. GABRIELLI, M. ROSSION, Mme PHILIPPE, , Mme LAVAL, M. MAISONS,
M. FRARD, M. STEPHO, Mme MONTIGNY, M. LESAGE, Mme MARY, M. MALANDAIN, Mme MANSON,
M. COCHELIN, M. FILLON, M. MAIGNAN, M. BADETS, M. TORNIL, M. BEAUFOUR, M. RIVIERE,
Mme PERDEREAU, M. JOUTEAU, Mme BASTON, M. DESPIT, M. BOUTIN, Mme RIDET,
Mme DELAPLACE, Mme PINARD, M. GAUTIER, M. ALBERT, M. ETIENNE-AUGUSTIN,
Mme BERSIHAND, M. BOZET, M. MARTIN, M. DOUBLET, M. GIROUX, M. MARY
Excusés :
M Simon FONTANA, M. Raymond POETTE, ont désignés respectivement comme suppléant,
M. Bernard MONCEAU et Guy LAVIE.
- M. Alain GABRIELLI donne pouvoir à M. Gérard HAMEL.
- Mme Suzanne PINARD donne pouvoir à M. Jean-Luc DOUBLET.
Absents :
M. QERROUANI, Mme VIRLOUVET, Mme DE LA GIRODAY, M. PILLEUX, M. TOUAZI, M. GAMBUTO,
M. MAGER MAURY, Mme BORGET, M. CHESNEAU, M. BERTHELIER, Mme POULLAIN, Mme ROLLAND.
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Monsieur le Président ouvre la séance à 18 heures 10
Approbation du procès verbal de la séance du 13 février 2012.
Monsieur le Président soumet aux voix l’approbation du procès verbal de la séance du
13 février 2012.
Aucune observation n’est formulée ;
Le procès verbal est approuvé à l’unanimité.

FINANCES
1. Budget centre de tri : décision modificative n°1
Monsieur Doublet présente le dossier :
La décision modificative du budget centre de tri permet d’ajuster le budget primitif de
l’exercice en cours tout en prenant en compte les décisions prises après le vote du budget
prévisionnel. Il s’agit d’un ajustement de crédits en section d’investissement (non pris en
compte dans les restes à réaliser en 2011) :
INVESTISSEMENT
RECETTES Crédits ouverts Crédits annulés
Subvention centre de formaton 532 982
Emprunt 27 462
Opérations patrimoniales OI 20 000
Sous-total 552 982 27 462
Recettes nettes
DEPENSES Crédits ouverts Crédits annulés
Centre de formation 450 000
AMO Evolution process 55 520
Modification de chapitre 23 --> 21 200 000 200 000
Opérations patrimoniales OI 20 000
Sous-total 725 520 200 000
Dépenses nettes
525 520
525 520
Monsieur le Président soumet le projet au vote.
Le Conseil communautaire à l’unanimité :
- Approuve la décision modificative n°1 du budget du centre de tri de Dreux
Agglomération.
2. Autorisation de programme centre de tri : modification des crédits de
paiements
Monsieur Doublet présente le dossier :
Pour permettre une meilleure prévision de l’annualité budgétaire, le conseil communautaire du
17 décembre 2010 a voté une autorisation de programme pour la construction du centre de
formation du centre de tri.
Il est rappelé que l’autorisation de programme est une répartition prévisionnelle, sur plusieurs
exercices, de crédits de paiements, qui constituent la limite supérieure des dépenses pouvant
être mandatées chaque année, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre
de l’autorisation.

Il est proposé de mettre à jour les crédits de paiements sur les exercices, sans modifier le
montant de l’autorisation de programme.
Budget centre de tri : Programmation des opérations
Rappel de l’échéancier initial
- Montant de l'AP : 1 425 000 € HT
- Crédits de Paiement 2010 : 125 000 € HT
- Crédits de Paiement 2011 : 600 000 € HT
- Crédits de Paiement 2012 : 700 000 € HT
Nouvel échéancier
- Montant de l'AP : 1 425 000 € HT
- Crédits de Paiement 2010 : 100 000 € HT
- Crédits de Paiement 2011 : 175 000 € HT
- Crédits de Paiement 2012 : 1 150 000 € HT
Les crédits de paiements 2012 sont inscrits au budget centre de tri.
Monsieur le Président soumet le projet au vote.
Le Conseil communautaire à l’unanimité :
- Approuve le nouvel échéancier des autorisations de programmes ainsi que les
échéanciers prévisionnels des crédits de paiement tel qu’ils sont présentés cidessus.
3. Budget assainissement : décision modificative n° 1
Monsieur Doublet présente le dossier :
Dans le cadre du programme d’investissement en matière d’assainissement, un emprunt a été
levé en octobre 2011 pour financer le solde des opérations.
Cet emprunt est assorti d’une phase de mobilisation des fonds sur une période de
2 ans, ainsi sur cette période et, selon les besoins en trésorerie de la collectivité, il est possible
de faire des remboursements temporaires de l’encours utilisé.
Cette opération doit faire l’objet d’une ouverture de crédits sur des articles comptables
spécifiques :
INVESTISSEMENT
RECETTES Crédits ouverts Crédits annulés
Emprunt assorti d'une option de tirage sur ligne de
trésorerie (art 164441)
Recettes nettes
7 000 000
DEPENSES Crédits ouverts Crédits annulés
Emprunt assorti d'une option de tirage sur ligne de
trésorerie (art 164449)
Dépenses nettes
7 000 000
7 000 000
7 000 000
Monsieur le Président soumet le projet au vote.
Le Conseil communautaire à l’unanimité :
- Approuve la décision modificative n°1 du budget assainissement de Dreux
agglomération

DEVELOPPEMENT ET ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE
Animation économique :
4. POLEPHARMA – Convention d’objectifs 2012 : autorisation de signature
Monsieur Lemare présente le dossier :
Dans le cadre de ses compétences et notamment de sa politique en faveur du développement
économique, Dreux agglomération souhaite soutenir financièrement les actions et/ou projets
de l’Association POLEPHARMA, qui présentent un intérêt majeur pour le développement
économique local.
L’association POLEPHARMA a pour objectif de mettre l’ensemble de la filière pharmaceutique
en réseau, de favoriser les synergies, de fédérer les compétences et favoriser le
rapprochement de l’offre et de la demande au sein de celle-ci et ainsi générer une image
d’excellence en renforçant l’attractivité de la région par d’éventuels investisseurs. Dix ans
après sa création en juin 2002, l’association compte plus de 130 membres représentatifs d’une
dizaine de métiers de la filière pharmaceutique.
De plus, POLEPHARMA contribue à mieux faire connaître le savoir-faire de l’économie de l’Eureet-Loir
et permet d’associer les acteurs de cette filière au développement de l’Eure-et-Loir en
favorisant leur propre développement. C’est pourquoi Dreux agglomération et l’association
POLEPHARMA souhaitent entretenir un partenariat fort entre leurs deux structures.
L’association POLEPHARMA autorise Dreux agglomération à utiliser le nom «POLEPHARMA» ou
tout autre nom déposé par l’association, ainsi que tous les supports visuels (logo, photo, etc.)
caractéristiques de l’Association, en vue de faire la promotion du territoire et de son image liée
au secteur de la pharmacie, et ce dans tous les documents et lors de toutes manifestations à
l’initiative de Dreux agglomération.
Pour l’année 2012, l’association s’est fixé les objectifs et actions suivants :
- Favoriser le développement endogène de la filière et créer un environnement
économique propice à la compétitivité et au développement d’entreprises :
- Participer à des actions visant à promouvoir et renforcer l’attractivité du bassin
pharmaceutique et la position centrale et leader de Dreux en :
- Se rapprocher d’autres clusters complémentaires, que ce soit en France ou à l’étranger
- Organiser en lien avec le Codel, Polepharma Meetings, une journée de congrès ciblé
«Décideur- Direction Générale», à Dreux. Une action «Affaires publiques» destinée à
conforter les implantations pharma dans la région drouaise sera menée en parallèle,
tout au long de l’année.
Pour 2012, Dreux agglomération décide d’accorder à l’Association, pour la réalisation des
actions et/ou projets retenus une subvention de fonctionnement d’un montant de 45 000 € qui
sera versée en deux fois :à la signature de la convention pour un montant de 35 000 € et le
solde après le vote du budget supplémentaire ainsi que la production par l’Association d’un
bilan d’activités accompagné de toutes les pièces justificatives permettant d’attester de la
réalisation ou de l’engagement des actions et/ou projets cités à l’article 1 et de rendre compte
de manière précise de l’utilisation des fonds communautaires.
Conformément aux dispositions de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des
citoyens dans leurs relations avec les administrations et du décret d’application n°2001-495 du
6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes
publiques, Dreux agglomération doit, lorsque le montant de la subvention dépasse 23 000 €,
conclure une convention avec l’organisme de droit privé bénéficiaire, étant précisé que Dreux

agglomération a la faculté d’adopter ce même cadre conventionnel pour une subvention dont
le montant est égal ou inférieur au seuil précité.
Monsieur le Président soumet le projet au vote.
Le Conseil communautaire à l’unanimité, Monsieur Lemare ne prend pas part au vote :
- Autorise Monsieur le Président à signer la convention (annexée) à intervenir
entre Dreux agglomération et POLEPHARMA laquelle attribue une subvention
de 45 000 €. Les crédits sont inscrits au BP 2012
5. DEED (Dreux Entreprises et Développement) – Convention d’objectifs
2012 : autorisation de signature
Monsieur Lemare présente le dossier :
Il précise que pour ce dossier ainsi que pour le suivant, il n’est pas obligatoire de passer une
convention d’objectifs, la subvention étant inférieure au seuil de 23 000 €, cependant, il paraît
normal de passer une convention afin d’avoir un regard sur l’activité réalisée.
Dreux agglomération a favorisé l'émergence de la création d'une association représentant
l'ensemble des industriels du territoire. "Dreux Entreprises et Développement" a ainsi vu le
jour au mois de mai 2005.
Elle a pour objet de : "se connaître, se faire connaître, être reconnue" et ainsi :
- Travailler avec Dreux agglomération et ses partenaires institutionnels sur des
actions ayant trait au développement des entreprises,
- Participer à la promotion :
Des savoir-faire des entreprises de l’agglomération,
De l’attractivité du territoire.
- Favoriser la connaissance et les synergies entre les entreprises,
- Participer aux travaux de Dreux agglomération concernant la politique de
développement économique, la signalétique des zones et la mutualisation de
services,
- Augmenter le nombre d’adhérents.
Il est par conséquent proposé de poursuivre le soutien à l'association au travers d'une
subvention qui serait de 6 700 €, comme l’année précédente. Celle-ci permettra de contribuer
à la réalisation des actions prévues dans la convention ci-annexée. Les crédits correspondants
sont inscrits au BP 2012.
Monsieur le Président soumet le projet au vote.
Le Conseil communautaire à l’unanimité :
- Approuve le principe d’un partenariat entre Dreux agglomération et DREUX
ENTREPRISES ET DEVELOPPEMENT,
- Autorise en conséquence, Monsieur le Président ou son représentant à signer
la convention à intervenir entre Dreux agglomération et l’association qui
définit les modalités du partenariat (annexée),
- Autorise le versement d’une subvention d’un montant maximum de 6 700 €.
6. UCAD – Convention d’objectifs 2012 : autorisation de signature
Monsieur Lemare présente le dossier :
Pour mettre en œuvre la politique de développement commercial arrêtée par les élus de Dreux
agglomération pour la période 2006-2012, il est indispensable de développer un partenariat

privilégié avec tout partenaire visant à maintenir, dynamiser et développer l’activité
commerciale de l’agglomération.
A ce titre, l’Union des Commerçants et Artisans de l’Agglomération du Drouais (l’UCAD),
association représentant les commerçants et artisans du drouais et dont l’objet est l’animation
économique locale, constitue en ce sens un partenaire essentiel.
En effet, l’Union Commerciale participe depuis sa création à l’animation locale et au maintien
de la dynamique commerciale qui font partie des priorités de Dreux agglomération.
Ainsi, Dreux agglomération et l’UCAD souhaitent s’engager ensemble pour poursuivre la
dynamique commerciale sur l’ensemble de l’agglomération et développer de nouvelles actions
en faveur du commerce et de l’artisanat.
Afin de formaliser ce partenariat, il convient de signer une convention qui précisera les actions
collectives et fixera les engagements réciproques de chacun des partenaires.
Pour l’année 2011, les actions prévues par l’UCAD sont les suivantes :
Action n°1 : Mise en œuvre du programme d’actions dans le cadre de la tranche 2 de
l’opération FISAC
Action n°2 : Suivi administratif et financier dans le cadre de la tranche 2 de l’opération FISAC
Action n°3 : Projet de développement de l’immobilier commercial du cœur d’agglomération :
Action n°4 : L’UCAD devra travailler en synergie avec les associations de commerçants du
territoire et les associer à des actions communes.
Monsieur le Président soumet le projet au vote.
Le Conseil communautaire à l’unanimité :
- Approuve le principe d’un partenariat entre Dreux agglomération et l’UCAD,
- Autorise, Monsieur le Président à signer la convention entre Dreux
agglomération et l’association pour définir les modalités du partenariat
(pièce annexe)
- Autorise le versement d’une subvention d’un montant de 7 230 €.
Emploi, insertion professionnelle :
7. Convention objectifs 2012 – M2ed : autorisation de signature
Monsieur Lemare présente le dossier :
La Maison de l’Emploi et des Entreprises du Drouais – M2ED a vocation à développer une
dynamique partenariale afin d’apporter des améliorations concrètes dans cinq domaines
essentiels, en cohérence avec le nouveau cahier des charges des Maisons de l'Emploi publié au
Journal Officiel du 30 décembre 2009.
Ces domaines sont les suivants :
Axe 1 – Développer une stratégie territoriale partagée
Axe 2 – Participer à l’anticipation des mutations économiques
Axe 3 – Contribuer au développement de l’emploi local
Axe 4 – Réduire les obstacles culturels ou sociaux à l’accès à l’emploi
Afin de permettre à la M2ED de continuer son action en faveur de l’emploi sur
l’arrondissement, Dreux Agglomération souhaite apporter son soutien à cette structure en lui
renouvelant sa contribution financière pour l’année 2012.
Par ailleurs, la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations comporte, dans son chapitre II, des dispositions relatives à

la transparence financière. Son article 10 dispose que «l’autorité administrative qui attribue
une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret, conclure une
convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l’objet, le montant et
les conditions d’utilisation de la subvention attribué».
Le décret 2001-495 du 6 juin 2001 précise qu’une convention doit être conclue pour les
subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 euros.
A ce titre, Dreux agglomération a établi avec la M2ED une convention d’objectifs précisant :
- Les modalités du partenariat entre les deux structures ;
- Les missions que Dreux agglomération confie à la M2ED dans les champs de
l’emploi et de l’insertion ;
- Le programme d’actions détaillé de la M2ED pour 2012
Monsieur Frard regrette que seule Dreux agglomération accompagne l’association alors que
l’ensemble de l’arrondissement est concerné.
Monsieur le Président soumet le projet au vote.
Le Conseil communautaire à l’unanimité :
- Approuve la convention d’objectifs à intervenir en 2012 entre Dreux
agglomération et la Maison de l’Emploi et des Entreprises du Drouais,
- Autorise Monsieur le Président à signer la Convention d’objectifs avec la
M2ED pour 2012 ;
- Autorise le versement à la M2ED d’une subvention d’un montant de
210 000 € pour l’année 2012.
Aménagement numérique :
8. Pose de fourreaux de collecte pour la fibre optique – Plateau sud :
modification du plan de financement et demandes de subventions
Monsieur Lemare présente le dossier :
En 2010/2011, Dreux agglomération a réalisé son schéma d’aménagement numérique très
haut débit. Il est compatible avec le schéma directeur territorial d’aménagement numérique
(SDTAN) défini par le Conseil Général d’Eure-et-Loir.
La réalisation par Dreux agglomération d’un réseau de maillage d’assainissement sur le plateau
sud est l’opportunité de poser des fourreaux de collecte pour la fibre optique entre les bourgs
des communes concernées, pour un coût optimisé puisque les travaux de tranchée sont
mutualisés entre les réseaux d’assainissement et de fourreaux fibre optique.
La pose de ces fourreaux permettra à terme d’évoluer vers le très haut débit dans ces
communes.
Techniquement, il s’agit de la pose de 3 fourreaux et de chambres de tirages à partir des
fourreaux existants de Dreux agglomération vers Charpont, Villemeux-sur-Eure, ainsi que
certains bourgs de Marville-Moutiers-Brûlé, Boullay-Mivoye et Boullay-Thierry. Il ne s’agit donc
pas de communes ayant fait l’objet d’une intention d’investir de la part des opérateurs privés.
Ce projet de fourreaux sur le plateau sud de l’agglomération drouaise est conforme au SDTAN
du Conseil Général d’Eure-et-Loir qui prévoit la réalisation d’un réseau de collecte fibre optique
pour relier les territoires ruraux et permettre ensuite tant le déploiement de la fibre à l’abonné
(FTTH) que la montée en débit.

Le coût de ces travaux est de 397 515,00 € HT, qui est une partie du lot n°1 du marché
«Travaux de construction des réseaux de collecte et de transport des eaux usées du plateau
sud de l’agglomération», auxquels s’ajoutent les honoraires de suivi de travaux (maîtrise
d’œuvre, assistance à maîtrise d’ouvrage, coordination SPS).
Dans le cadre des révisions à mi-parcours du CPER et du FEDER, le nouveau règlement du
CPER est paru au cours de l’été 2011 : l’article 10-4 «accompagner le déploiement du très
haut débit» a été complété et précisé : les réseaux de collecte en fibre optique sont
maintenant éligibles aux financements du CPER au titre de l’article 10-4.
En conséquence, il est proposé de solliciter le soutien financier du FEDER et du CPER pour ces
travaux.
Au vu du règlement du FEDER et du CPER, le plan de financement des fourreaux de collecte
pour la fibre optique du Plateau sud pourrait être le suivant :
LIBELLE
DEPENSES
DESCRIPTIF COUT HT
Travaux - Quote-part des
tranchées et pose des
fourreaux et chambres
Honoraires de suivi de
travaux
Partie du lot 1 du marché "Travaux de
construction des réseaux de collecte et
de transport des eaux usées du plateau
sud de l’agglomération"
397 515,00 €
Maîtrise d'œuvre 6 534,51 €
Coordination SPS 345,30 €
Assistance à maîtrise d'ouvrage 4 173,91 €
TOTAL DEPENSES 408 568,72 €
LIBELLE
RECETTES
FONDS MONTANT HT %
Dreux agglomération
204 442,72 €
Union Européenne FEDER 142 999,00 €
CPER art 10-4 61 127,00 €
TOTAL RECETTES 408 568,72 €
La quote-part des honoraires de maîtrise d’œuvre et de coordination SPS (Sécurité Protection
Santé) relatifs aux fourreaux est calculée au prorata du montant des travaux des fourreaux
fibre optique par rapport au montant total des travaux (assainissement et fibre optique, lots 1
et 2).
La quote-part des honoraires d’assistance à maîtrise d’ouvrage a été déterminée dans l’ordre
de service de cette mission.
Monsieur le Président soumet le projet au vote.
Le Conseil communautaire à l’unanimité :
- Approuve le plan de financement prévisionnel pour la pose de fourreaux de
collecte pour la fibre optique sur le plateau sud tel que défini ci-dessus,
- Autorise Monsieur le Président ou son représentant à solliciter les
financements identifiés auprès de Monsieur le Préfet de Région et de
Monsieur le Président du Conseil Régional du Centre, et à signer toutes pièces
y afférentes
50%
35%
15%

Déchets :
ENVIRONNEMENT
9. Convention sur l’élimination des déchets de la ville de Dreux issus de la
propreté de la voirie et des espaces verts : autorisation de signature
Monsieur Fillon présente le dossier :
La ville de Dreux a sollicité Dreux agglomération afin de formaliser la gestion technique et
financière des déchets produits par la commune.
En effet, jusqu’à présent, la ville de Dreux utilisait la déchetterie et le quai de transfert afin
d’évacuer les déchets produits par les services tels que sables de voirie, déchets dangereux,
gravats …
Ces prestations étaient déjà facturées conformément aux tarifs établis par Dreux
agglomération mais sans cadre juridique précis.
C’est pourquoi, il a été proposé une convention de coopération concernant la propreté de la
voirie et les espaces publics de la ville de Dreux.
Outre les déchets acceptés et les modalités de facturation, il est précisé la nécessité de
respecter les consignes de sécurité et les consignes de tri dans l’optique d’une valorisation
maximale.
En contre partie, Dreux agglomération s’engage à informer et sensibiliser les agents à la bonne
gestion des déchets et à leur valorisation.
Monsieur Fillon précise que si d’autres communes le souhaitent d’autres conventions pourront
être passées avec Dreux Agglomération
Monsieur le Président soumet le projet au vote.
Le Conseil communautaire à l’unanimité :
- Autorise Monsieur le Président à signer la convention sur l’élimination des
déchets avec la Ville de Dreux issus de la propreté de la voirie et des espaces
verts
10. Demande de subvention FSE 2012 dans le cadre des projets de Centre de
formation Natriel et de l’atelier de tri et démantèlement des encombrants
valorisables
Monsieur Fillon présente le dossier :
Depuis 2009, Dreux agglomération sollicite des subventions FSE concernant les dispositifs
d’insertion menés sur les 2 actions suivantes :
- L’atelier de tri des encombrants, pour la mesure 3.3.2 (Agir en faveur des habitants
des zones urbaines sensibles)
- Le projet centre de tri, concernant la mesure 3.1.1 (Accompagner les politiques de
l’Etat pour renforcer la cohésion sociale, formation des bénéficiaires de contrats
aidés).

En effet, depuis 2005 dans le cadre du centre de tri de Dreux et sur l’atelier de tri et de
démantèlement des encombrants valorisables démarré en janvier 2009, Dreux agglomération
a engagé d’importants dispositifs d’insertion et sollicité les subventions correspondantes.
Sur l’atelier, le but de l’opération est d’intégrer 3 jeunes de zones urbaines sensibles dans un
atelier de tri et de démantèlement des encombrants valorisables issus de la collecte en porte à
porte de l’agglomération et des 3 déchetteries du territoire.
Outre le gain environnemental et financier puisque la part triée sera valorisée et non plus mise
en enfouissement, ces 3 jeunes bénéficieront d’une formation qualifiante débouchant sur un
CAP «Gestion des déchets et Propreté Urbaine (GDPU)». Les 3 jeunes de la première
promotion ont brillamment réussi leur CAP en juin 2010. Une nouvelle promotion de 3 jeunes a
donc démarré en septembre 2010 et passerons leur CAP en juin 2012. En septembre 2012,
nous démarrons une nouvelle session avec 3 jeunes pour un cursus de deux ans.
Concernant Natriel, Dreux agglomération a souhaité faire de ce site un véritable tremplin pour
les personnes en difficulté sociale et professionnelle. Elle emploie donc à ce jour des adultes en
contrat d’insertion CAE ou CUI.
Ces adultes en insertion bénéficient ainsi d’un véritable parcours de formation en entreprise
qui s’appuie sur 3 volets : apprentissage au métier de trieur, sécurité et projet professionnel.
Toutes ces formations sont réalisées en intra afin de minimiser les difficultés d’accession à la
formation de ce public déjà fragilisé et peu enclin à s’investir dans un tel parcours.
Pour l’atelier de démantèlement, l’aide sollicitée auprès du FSE serait de :
dépenses totales de l’opération : 81 931.99 €
montant de l’aide FSE sollicitée pour l’opération : 40 966.00 €
autres financements publics (CUCS) : 21 513.52 €
Recettes générées : 17 200.00 €
autofinancement de l’organisme : 2 252.47 €
Pour Natriel, l’aide sollicitée auprès du FSE serait de :
dépenses totales de l’opération : 67 564.98 €
montant de l’aide FSE sollicitée pour l’opération : 33 782.49 €
montant total des autres aides sollicitées : - 0 €
autofinancement de l’organisme : 33 782.49 €
Monsieur le Président soumet le projet au vote.
Le Conseil communautaire à l’unanimité :
- Autorise Monsieur le Président à solliciter les subventions FSE dans le cadre
de ces 2 opérations,
- Autorise Monsieur le Président à signer les documents afférents à ces
2 opérations.
11. Tarifs 2012 du Centre de Tri «Natriel»
Monsieur Fillon présente le dossier :
1. BILAN NATRIEL 2011
L’année 2011 a été marquée par des changements notables. D’une part, l’application de la
convention de coopération signée le 20 décembre 2010 avec le SOMEL et tous ses adhérents.

Cette convention permet ainsi de pérenniser les tonnages entrants sur le centre de tri Natriel
jusqu’au 31/12/18. A ce jour, 5 clients sur les 7 signataires sont d’ores et déjà passés sur les
modalités de facturation de la convention de coopération.
D’autre part, le centre de tri a dû s’adapter à l’arrivée d’un nouveau flux composé de papier et
emballages en mélange. Ce changement a nécessité de revoir complètement l’organisation
technique des équipes et des effectifs permettant de gérer le tri de ce gisement, pour lequel le
process du centre de tri n’était pas conçu initialement.
Par conséquent, NATRIEL a connu une hausse importante de son tonnage total entrant :
2010 2011 Evolution
Papier 6 213,89 6 035,40
-2,87%
Emballages 6 270,69 5 531,59
-11,79%
Biflux 2 989,74
Carton brun 1 275,78 1 511,07 +18,44%
Verre 2 507,38 1 799,72
-28,22%
TOTAL 16 267,74 17 867,52
+9,83%
Enfin, l’exercice 2011 a été impacté par le désengagement progressif de l’Etat sur les emplois
aidés (par une subvention limitée à 70% sur un maximum de 20H par semaine).
Le centre de tri est un service public industriel et commercial disposant d’un budget annexe,
lequel doit être équilibré par ses recettes propres (subventions, tarification du service rendu).
Or, financièrement sur l’exercice, le budget annexe du centre de tri n’est plus équilibré :
DEPENSES 2010 2011 Evolution
Charges à caractère général 543 329,69 € 575 664,87 € +5,95%
Charges de personnel 1 206 288,25 € 1 348 305,41 € 11,77%
Remboursement du capital 278 691,07 € 286 216,18 € +2,70%
Intérêt 211 047,61 € 105 249,42 € -50,13%
Charges exceptionnelles 8 305,53 € 0,04 € -100,00%
TOTAL 2 247 662,15 € 2 315 435,92 € +3,02%
RECETTES 2010 2011 Evolution
Prestations de tri 1 580 066,50 € 1 841 857,07 € +16,57%
Subventions 652 301,53 € 416 707,57 € -36,12%
Atténuation de charges 23 864,84 € 8 100,00 € -66,06%
TOTAL 2 256 232,87 € 2 266 664,64 € +0,46%
Résultat 8 570,72 €
48 771,28 €
Les charges à caractère général ont évolué par rapport à 2 aspects : le vieillissement du centre
de tri entraîne plus de maintenance et le personnel supplémentaire recruté pour gérer le biflux
(4 CAE supplémentaires sur 25 heures hebdomadaires) a nécessité des dépenses notamment
au niveau des équipements de protection individuelle et augmenté la masse salariale.
Le tout représente une augmentation des dépenses entre les exercices 2010 et 2011 de
67 773,77 € soit 3,02%.
-

Concernant les recettes, l’évolution importante des tonnages a entraîné des recettes
complémentaires. En revanche, il est à noter que le désengagement de l’Etat sur les emplois
aidés a réduit de 36,12% le montant des subventions perçues.
Par ailleurs, n’a pas été facturé en 2011, le surcoût lié aux déplacements nécessaires au
transport des prélèvements pour les caractérisations depuis le centre de transfert provisoire
d’ORISANE. Ce surcoût a représenté en 2011 : 5 102,57 €.
En termes d’investissements, le projet majeur concerne la construction du centre de formation
qui accueillera à la rentrée de septembre 2012, en lieu et place des actuels bungalows, les
bureaux de l’encadrement, les locaux sociaux du personnel, les salles de formation ainsi qu’un
show room destiné à la sensibilisation du public sur les gestes éco citoyens.
Le coût d’opération du projet de 1,4 M € impactera le budget du centre de tri par rapport aux
annuités de remboursement qui s’élèveront pour 2012 à 37 100,00 €.
2. PROJECTION 2012
Le maintien des tarifs 2011 rendrait le budget prévisionnel 2012 déficitaire de plus de
138 000 € (voir annexe 2).
Pour assurer l’équilibre budgétaire du centre de tri, il est proposé de :
- diminuer le volume horaire de l’équipe papier, de 35 heures à 20 heures soit une
économie de 51 265 €.
- de facturer les transports des prélèvements pour les caractérisations assurés en
2012 ; ceci représentant environ 10 205,14 € sur les 12 mois.
Enfin, il est proposé d’actualiser les tarifs conformément à la formule de révision des prix soit :
- Emballages : 205,61 € H.T. la tonne entrante
- Biflux : 134,02 € H.T. la tonne entrante (indice 351002)
- Journaux magazines : 37,38 € H.T. la tonne entrante
Le budget prévisionnel 2012 s’établirait ainsi à +2 093,76 €.
Le Conseil communautaire :
- Prend acte de la situation budgétaire et de la réorganisation proposée du
fonctionnement du centre de tri en 2012,
- Constate les tarifs suivants résultant de la formule de révision de prix :
- Emballages : 205,61 € H.T. la tonne entrante
- Biflux : 134,02 € H.T. la tonne entrante (indice 351002)
- Journaux magazines : 37,38 € H.T. la tonne entrante
12. Centre de Tri «Natriel» & plateforme de compostage : tarifs 2012 autres
que journaux, revues, magazines et emballages
Monsieur Fillon présente le dossier :
Le centre de tri et la plateforme de compostage sont financièrement portés par des budgets
annexes compte tenu du fait que ces sites de traitement, sont utilisés par d’autres collectivités
ou sociétés privées pour la gestion de leurs déchets.

Dreux agglomération établit donc des factures en fonction des prestations assurées. Afin de
valider les titres de recettes, la Trésorerie municipale demande à ce qu’une délibération soit
prise fixant les tarifs pour l’année 2012.
Centre de tri Natriel (autres tarifs que journaux, revues, magazines et emballages) :
Transfert de verre : 6,00 € HT la tonne
Conditionnement de carton de déchetterie : 32,00 € HT la tonne
Conditionnement de déchets industriels banals : 30,00 € HT la tonne
Transfert des prélèvements pour les caractérisations : 0,77 € HT la tonne
Conditionnement de cartons professionnels : 27,00 € HT la tonne
Plateforme de compostage :
Compostage de déchets verts et bio déchets : 19,00 € HT la tonne
Compostage de déchets verts de déchetterie : 25,65 € HT la tonne
Monsieur Fillon précise que la plateforme de compostage ne fonctionnera plus
Monsieur le Président soumet le projet au vote.
Le Conseil communautaire à l’unanimité :
- Valide les tarifs proposés pour l’exercice 2012 et décide d’établir sur cette
base, les factures correspondantes.
Gens du voyage :
13. Tarification du droit d’occupation sur un terrain provisoire à Dreux
Monsieur Fillon présente le dossier :
Suite à la fermeture de l’aire d’accueil des gens du voyage de Dreux en mai 2009, il a été
décidé (délibération du bureau exécutif du 14 septembre 2009) d’installer quelques familles
sur un terrain situé sur la commune de Dreux, cadastré section BE n°360. Cette parcelle
appartenant à la Ville de Dreux nous est gracieusement mis à disposition.
Un droit d’occupation est demandé à chaque famille : 2.50 € par jour.
Les factures d’eau et d’électricité sont adressées à Dreux agglomération qui ensuite refacture à
chaque famille, présente sur ce terrain.
Monsieur le Président soumet le projet au vote.
Le Conseil communautaire à l’unanimité :
- Approuve les modalités financières suivantes :
- Droit d’occupation : 2.50 € / jour / famille ;
- Refacturation de l’eau et de l’électricité à chaque famille.

Odyssée Médiathèque :
EQUIPEMENTS CULTURELS
14. Ré-informatisation - Demande de subvention auprès de la DRAC
Monsieur Jouteau présente le dossier :
La médiathèque Odyssée de Dreux agglomération a ouvert ses portes en février 2006. Pour
autant, le réseau des bibliothèques lui pré existait puisque le service de catalogue mutualisé a
été ouvert au public en octobre 2004. Résobib, réseau des bibliothèques du territoire à Dreux
agglomération, se compose de six établissements : Médiathèque de Luray, Bibliothèques
Jacques Brel et Jules Vallès de Vernouillet, bibliothèques des Bâtes et du Lièvre d’or de Dreux.
Résobib, réseau de lecture publique sur l’agglomération permet la constitution et
l’enrichissement de l’offre documentaire en vue de servir tous les publics de l’agglomération.
Complément indispensable de l’enseignement, partenaire principal de l’institution scolaire, lieu
de formation personnelle et continue, la bibliothèque peut accroître l’égalité des chances et
jouer un rôle dans la mobilité et la promotion sociale.
Ce réseau est doté d’un S.I.G.B. (Système d’Information et de Gestion des Bibliothèques)
devenu obsolète. Le prestataire GFi progiciels cesse donc le support et la maintenance. Il s’agit
pour le réseau de saisir ce moment pour revoir globalement l’offre de services.
Un catalogue modernisé :Il s’agit pour la collectivité d’enrichir le catalogue du réseau et de
proposer des services en ligne (réservation de document, prolongation des prêts, constitution
de paniers, accès à son historique de prêts, rappels par mail, réservation de poste multimédia
en ligne). Puis, un effort sera particulièrement demandé aux différents prestataires lors de la
consultation, sur l’accessibilité par les personnes handicapées (notamment les aveugles et
malvoyants) à nos outils multimédia.
Une offre numérique plus étendue : Par ailleurs, le développement d’une offre numérique est
envisagé en complément de l’offre traditionnelle, ainsi des journaux numériques, des cours de
langues, le code de la route, des modules d’auto apprentissage sont prévus pour compléter le
fonds FORMATION-EMPLOI renforcé durant l’été 2010. Une numérisation du fonds d’histoire
locale est aussi en cours d’étude afin de donner à ces documents confidentiels de fait, une
mise en lumière propre à mettre en valeur l’histoire du drouais.
Une refonte du portail www.odyssee-culture.com est aussi envisagée.
Un renouvellement des matériels : Les matériels installés en 2004 sont toujours en service. Ils
sont sollicités quotidiennement tant dans les zones professionnelles que dans les zones dédiées
aux publics. Ainsi, serveurs, postes de travail professionnels et OPAC devront être remplacés.
Une amélioration des lignes de raccordement des bibliothèques du réseau aux serveurs
hébergés à la médiathèque doit aussi être atteinte.
Un accès au Wifi : Chaque personne entrant dans la médiathèque doit pouvoir via le wifi se
connecter à Internet après identification.
Les locaux : Les conditions matérielles de cette ré-informatisation restent inchangées puisque
nous effectuerons les travaux dans les actuels locaux de la médiathèque (surface de 3 000 m²)
muni d’une salle d’exposition et d’un auditorium. Les locaux des bibliothèques demeurent
identiques, à noter toutefois que la bibliothèque de Vernouillet a été rénovée et qu’une annexe
en milieu scolaire a été ouverte début 2010. A noter que le Musée Marcel DESSAL ainsi que les
archives municipales de Dreux doivent rejoindre le réseau afin de rendre plus visibles leurs
ressources.

Une équipe : Les effectifs totaux des personnels de la médiathèque restent inchangés, à savoir
25 personnes réparties sur 22,8 équivalents temps plein. Il convient de réorienter les
compétences de l’équipe à chaque départ afin de suivre les évolutions technologiques et plus
encore celles des demandes du public. Ainsi, une responsable de l’offre numérique a-t-elle été
recrutée le 1er novembre 2011 et au départ en retraite de la responsable de l’espace histoire
locale, nous avons nommé un assistant qualifié en capacité de suivre une numérisation des
fonds ainsi que celle de les faire vivre aussi bien localement que sur le net.
Les collègues des communes partenaires sont associées à cette réflexion sur les évolutions et
plus largement sur la conception de bibliothèque du futur.
Par ailleurs, l’élargissement des horaires d’ouverture de la médiathèque, à 34 heures
hebdomadaires, est effectif depuis le 1er janvier en 2012.
Chiffrage de l’opération : L’ensemble de l’opération est estimée à 200 000 €.
Procédures : Par ailleurs, un appel d’offres est en cours de réalisation pour la réinformatisation
du réseau. La consultation a été lancée le 29 mars 2012 en prévision d’un
ordre de service pour septembre 2012 pour commencer à travailler avec le chef de projet du
futur prestataire et pouvoir mettre en œuvre d’ici la fin d’année civile.
S’agissant du lot spécifique Informatisation, le Ministère de la Culture et de la Communication
(DRAC Centre) soutient financièrement ces investissements dans le cadre de la DGD (Dotation
Globale de Décentralisation-concours particulier des bibliothèques). Le taux d’intervention
maximum autorisé est de 50%.
En conséquence, il appartient au maître d’ouvrage de présenter un plan de financement global
de cet équipement accompagné de plans de financements spécifiques à chacun de partenaires
financiers de la collectivité :
PLAN DE FINANCEMENT DRAC «Informatisation» € HT
Nature Montant % Nature Montant
Logiciel- Licences
Matériels (postes &
serveurs)
Configuration -
migration
Gestionnaire des
OPAC & espace
multimédia
Site Internet +
services numériques
50 000
90 000
10 000
30 000
20 000
100
Etat (DRAC)
100 000
Autofinancement 100 000 50,0
Coût Total HT 200 000 100 Coût Total 200 000 100
%
50,0

Monsieur le Président soumet le projet au vote.
Le Conseil communautaire à l’unanimité :
- Approuve le plan de financement prévisionnel relatif à la ré-informatisation
du réseau des bibliothèques à Dreux agglomération présenté ci-dessus.
- Autorise Monsieur le Président à solliciter la subvention précitée auprès de
Monsieur le Préfet de la Région Centre et à signer la convention de
financement s’y référant.
15. Ré-informatisation - Demande de subvention auprès de WebOcentre
Monsieur Jouteau présente le dossier :
Dans le cadre de la ré-informatisation de la médiathèque Odyssée de Dreux agglomération
ainsi que du réseau des bibliothèques du territoire, une modernisation de l’espace multimédia
est envisagée.
Un renouvellement des matériels : Les matériels installés en 2004 sont toujours en service. Ils
sont sollicités quotidiennement dans les zones dédiées aux publics. Ainsi, serveurs et postes de
travail tant professionnels que publics devront être remplacés.
Un accès au Wifi : Chaque personne entrant dans la médiathèque doit pouvoir via le wifi se
connecter à Internet après identification. Cette identification doit pouvoir se faire par le lecteur
lui-même à partir de sa carte d’adhérent.
Les locaux : Les conditions matérielles de cette ré-informatisation restent inchangées puisque
nous effectuerons les travaux dans les actuels locaux de la médiathèque à partir des mobiliers
toujours en état pour la fonction qui leur ont été dévolue.
Une équipe : Deux agents restent sur l’espace multimédia pour en assurer le suivi, l’animation
ainsi que la gestion des cours d’initiation à l’outil numérique.
Par ailleurs, l’élargissement des horaires d’ouverture à 34 heures hebdomadaires est effectif
depuis le 1er janvier en 2012 et permet un accueil en libre accès élargi.
Chiffrage de l’opération : L’ensemble de l’opération de modernisation de l’espace multimédia
est estimée à 30 000 €.
Procédures : Par ailleurs, un appel d’offres est en cours de réalisation pour la réinformatisation
de la médiathèque. Au sein de ce dispositif, une consultation dédiée au module
de gestion de l’espace multimédia va être lancée courant 2012. L’objectif est de pouvoir mettre
en place le nouveau système à l’automne 2012.
S’agissant du lot spécifique Multimédia, et le projet d’espace multimédia ayant été labellisé par
l’Etat et la Région Centre dans le cadre du programme WebOcentre, une subvention des
dépenses de fonctionnement dans le cadre du FEDER et du CPER (Contrat de Plan Etat Région)
est envisageable. Le taux d’intervention maximum autorisé est de 80% et plafonné à
17 000 €.
En conséquence, il appartient au maître d’ouvrage de présenter un plan de financement global
de cet équipement accompagné de plans de financements spécifiques à chacun des partenaires
financiers de Dreux agglomération
Monsieur le Président soumet le projet au vote.
Le Conseil communautaire à l’unanimité :
- Approuve le plan de financement prévisionnel relatif à la modernisation de
l’espace multimédia de la médiathèque de Dreux agglomération présenté cidessus.
- Autorise Monsieur le Président à solliciter la subvention précitée auprès du
Conseil régional du Centre dans le cadre du dispositif WebOcentre et à signer
la convention de financement s’y référant.

16. Don LELIEVRE
Monsieur Jouteau présente le dossier :
Suite au décès de Jean LELIEVRE, historien local bien connu et ancien responsable du musée
et de la bibliothèque, son petit fils, Monsieur Matthieu MARTIN a souhaité permettre au Musée
Marcel DESSAL et à la Médiathèque de l’Odyssée de bénéficier du travail d’archivage de son
grand père.
Ainsi la médiathèque Odyssée de Dreux agglomération a complété sa collection d’histoire
locale à partir des ouvrages conservés par M. LELIEVRE à travers la liste suivante :
Auteur Titre
L'âme de l'éxilé : Souvenirs des voyages de Monseigneur le
Date
Docteur Récamier duc d'Orléans
La vie de Monsieur Bourdoise, premier prestre de la
1927
Imbert de Saint
communauté des Nicolas du Chardonnet 1814
Amand
Imbert de Saint
Marie-Amélie au Palais royal 1892
Amand
Imbert de Saint
Marie-Amélie et la Duchesse d'Orléans 1893
Amand
Imbert de Saint
Marie-Amélie et la cour des Tuileries 1893
Amand
Imbert de Saint
Marie-Amélie et la société française en 1847 1894
Amand Marie-Amélie et l'apogée du règne de Louis-Philippe
Le président de la république en Eure-et-Loir le 26 octobre
1913 - Recueil de coupures de presse
1894
Antoine Godeau Paraphrase des psaumes de David 1672
Antoine Godeau Poésies chrétiennes - Nouvelle édition 1654
Antoine Godeau Paraphrase sur les épîtres canoniques
Canton de Dreux, Aunay-sous-Crécy, Saulnières
1640
Antoine Godeau Les fastes de l'église pour les douze mois de l'année 1674
Antoine Godeau
Eloges des évêques qui dans tous les siècles de l'Eglise ont
fleuri en doctrine et en sainteté
Antoine Godeau Les tableaux de la pénitence
31 déc
1661
Antoine Godeau Tapuscrit
Antoine Godeau Saint-Paul : Poèmes chrétiens
Antoine Godeau Discours sur les ordres sacrés
Antoine Godeau
Musée des Beaux-
La vie de Saint Augustin évêque d'Hypone
arts d'Orléans Naissance et renaissance du patrimoine écrit
Pierre-Jules Hetzel (1814-1886) Editeur, écrivain, homme
politique à l'occasion du centenaire de sa mort
Duc d'Orléans Lettres (1825-1842) 1889
La cour de Belgique et la cour de France de 1832 à 1850
Correspondance politique et familière avec Louis-Philippe et la
1933
Maréchal Soult famille royale 1959
Rotrou Textes choisis - Nouvelle édition
Madame de Pompadour et la cour de Louis XV au milieu du
1908
Emile Campardon XVIIIème siècle 1867
Baron André de
Maricourt
La Duchesse d'Orléans, mère du roi Louis-Philippe (la
révolution, l'éxil, les dernières années) 1791-1821
Histoire de la conjuration de Louis-Philippe-Joseph d'Orléans 1796

Auguste Boucher
Tome I
Le prince de Joinville pendant la campagne de France 1873
Marmontel Les Incas et la destruction de l'Empire du Pérou 1877
Charles Maillier
Henri Comte de
La mort de Rotrou - pour le tricentenaire de sa mort 1950
Paris Faillite d'un régime - Essai sur le gouvernement de demain 1936
Jean Duma Les Bourbons-Penthièvre (1678-1793)
Le duc Charles d'Orléans: Chronique d'un prince des fleurs de
1995
Jacques Choffel
Henri Comte de
lys 1968
Paris Lettre aux français 1983
Suzanne d'Huart Journal de Marie-Amélie, reine des français
L'église Saint-Sulpice de Vernouillet
1981
Maurice Roy La fontaine de Diane du château d'Anet 1921
18 mars
Lecture faire par le Duc d'Aumale
1897
Eaux et forêts Guide du touriste en forêt de Dreux
Renseignements historiques et statistiques 1852
Notes critiques et biographiques sur Rotrou
Vieilles églises du pays drouais - Manuscrit, aquarelles,
fev 1882
Jean Lelièvre
Crébillon, Lafosse
photos
Saurin
Jacqueline Van
Chefs d'œuvre tragiques de Rotrou Tome I 1883
Baelen Rotrou : le héros tragique et la révolte 1965
Amélie Barthaud Godeau évêque de Grasse et de Vence
Léonce Curnier Etude sur Jean Rotrou
Les littératures populaires : le folklore de la Beauce et du
1885
Perche vol 1 & 2
Tricentenaire de la mort d'Antoine Godeau - Programme
(1605-1672) du 21 au 25 avril 1972
1902
Toussaint Antoine
La vie de l'infame Louis-Philippe 1848
Donnant Histoire de la ville et du comté de Dreux Deux volumes
Théâtre choisi avec étude de Louis de Ronchaud - portrai
1789
Jean Rotrou gravé à l'eau forte
Histoire de la ville de Dreux d'après les papiers de Claude
Louis Rotrou 1909
François Ducaud- La vie méprisée de Jehanne de France suivie de Médailles
Bourget
d'annonciades
Georges Houdard Châteauneuf et sa forêt
Renseignements historiques et statistiques - Ville de Dreux -
arrondissement de Dreux 2
Chanoine
Bonenfant Les verrières de Croth - manuscrit
La résistance drouaise : les événements de Neuville les bois
APASAUVICOCHA août 1944
Statistiques archéologiques d'Eure-et-Loir Tome 1 :
M. de Boisvillette Indépendance gauloise et gaule romaine 1864
Henri de Golesco Une belle figure dans l'ombre : Adélaïde de Bourbon-
& A. de Weisme Penthièvre Duchesse d'Orléans (1753-1821)
Les confréries campagnardes dites de charité dans le Perche -
Docteur Jousset Bellème 1877

Les amis de
Bonneval Vivre dans le canton de Bonneval à la fin du XVIIIème siècle
Monsieur le Président soumet le projet au vote.
Le Conseil communautaire à l’unanimité :
- Approuve le don de Monsieur Matthieu MARTIN sur la base de la liste
présentée ci-dessus.
- Remercie la famille
17. Don LAURENT
Monsieur Jouteau présente le dossier :
Suite au décès de Monsieur et Madame Laurent de Villemeux–sur-Eure, leurs enfants,
Monsieur Paul LAURENT et sa soeur Madame Simone LAURENT ont souhaité permettre à la
Médiathèque de l’Odyssée de bénéficier des ouvrages accumulés par leur famille.
Ainsi Mme Denise LAURENT-BESNARD et son mari M. Etienne LAURENT ont conservé puis
légué à leurs enfants divers ouvrages et journaux.
La médiathèque Odyssée de Dreux agglomération est heureuse de pouvoir compter au sein de
sa collection d’histoire locale, après don gracieux de la part de la famille LAURENT-
BESNARD, les recueils de presse suivants :
Ouvrages reliés la VIE POPULAIRE :
Volume 1.................1891
Volume 2.................1889
Volume 2.................1884
Volume 2.................1888
Volume 2.................1884
Volume 2.................1887
Volume 1.................1890
Volume 2.................1892
Volume 1.................1891
Volume 2.................1890
Volume 1 &2.............1886
Volume 1&2..............1882
Volume 1..................1892
Volume 1..................1883
Volume 1..................1884
Volume de 02/1881 à 02/1882
Volume de 02/82/à02/88
Volume de 02/80 à 02/81
JOURNAL DES VOYAGES :
1890 : Volumes 1 & 2
1889 : Volume 1
Monsieur le Président soumet le projet au vote.
Le Conseil communautaire à l’unanimité :
- Approuve le don de Monsieur & Madame LAURENT sur la base de la liste
présentée ci-dessus.
- Remercie la famille

Conservatoire :
18. Modalités générales d’application et frais de scolarité du Conservatoire
année 2012-2013
Monsieur Jouteau présente le dossier :
En prévision de la prochaine rentrée scolaire 2012/2013, les modalités générales et les frais de
scolarité au conservatoire de l’Odyssée doivent être approuvés par le conseil communautaire.
Il est précisé que les commun es peuvent si elles le souhaitent apporter une aide à leurs
administrés.
Monsieur le Président soumet le projet au vote.
Le Conseil communautaire à l’unanimité :
- Adopte les modalités générales d’application et de frais de scolarité pour la
rentrée scolaire 2012/2013 tels qu’ils ont été présentés en séance,
- Approuve leur mise en application à compter du 1er septembre 2012.

Environnement :
MARCHES PUBLICS
19. Attribution du marché showroom : autorisation de signature
Monsieur Doublet présente le dossier :
Le développement durable constitue un enjeu majeur dans la politique de Dreux
agglomération.
Ainsi, dans un esprit de pédagogie et d’enseignement, les élus de Dreux agglomération ont
décidé la création d’un espace dédié aux problématiques de développement durable telles que
la gestion des déchets et de l’eau. Le showroom est réalisé dans le même ensemble que le
centre de formation auprès du centre de tri Natriel.
Il sera constitué des principales pièces d’une maison selon les prescriptions HQE : Cuisine,
salon, salle d’eau/toilettes, garage et jardin, et cela sur une surface totale d’environ 80 m².
Chaque pièce sera aménagée de la même façon qu’une habitation avec tous les éléments
nécessaires à la vie quotidienne.
Des jeux et des outils interactifs seront intégrés pour animer cet espace attractif et évolutif. A
destination du grand public, ce lieu se voudra vecteur d’informations claires et utiles sur les
gestes éco-citoyens.
L’originalité et la pédagogie de ce projet permettent d’obtenir des subventions de
3 organismes :
- Conseil Général d’Eure et Loir : 6 000 €
- FEDER : 33 000 €
- Agence de l’eau Seine Normandie : 80 000 €
Soit un total de : 119 000 €
Deux soumissionnaires ont remis une offre :
- Atelier d’Oz
- Objectif D
Les critères retenus pour le classement des offres étaient les suivants :
- Prix des prestations 55%
- Mémoire technique 45%
Le rapport d’aide à la décision correspondant a été présenté à la Commission d’Appel d’offres
(CAO) du 19 mars 2012.
Les conclusions de la CAO ont fait ressortir d’une manière générale le coût des deux offres
semble élevé. De plus les découpages budgétaires restent flous et il est difficile d’en
comprendre réellement les attributions.
Après analyse, le choix s’oriente vers objectif D. qui est plus cohérent avec les objectifs de
visites autonomes. Ce modèle nécessite moins de manipulations par l’animateur.
La maintenance du dispositif est à court terme plus avantageuse chez Objectif D plutôt
qu’Atelier d’Oz. Au final, Objectif D. propose un espace plus modulable dans la pratique
qu’Atelier d’Oz (Durée de la visite, nombre de visiteurs, etc.).

Prix Mémoire
technique
Total/50 Coût
Coefficient 5,5 Coefficient 4,5
Objectif D. 2,5 4 31,75 188 567
Atelier d’Oz 3 2,5 27,75 169 900
Les services ont proposé de classer en 1 ère position et de retenir l’offre d’Objectif D pour un
montant HT de 188 567 €
Les membres de la CAO ont suivi les propositions des services et ont classé l’offre
d’Objectif D en 1 ère position.
Monsieur le Président soumet le projet au vote.
Le Conseil communautaire à l’unanimité :
- Prend acte de la décision d’attribution de la CAO,
- Autorise Monsieur le Président à signer le marché «réalisation d’un
showroom» avec Objectif D pour un montant hors taxe de 188.567 €

RESSOURCES HUMAINES
20. Nouvelles modalités de recrutement des agents non titulaires sur emplois
non permanents : autorisation de signature des contrats
Monsieur Cochelin présente le dossier :
Jusqu’à présent, la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment l’article 3 alinéa 2, autorisait
les collectivités et les établissements publics à recruter des agents non titulaires pour exercer
des fonctions correspondant à des besoins saisonniers ou occasionnels lorsque les nécessités
de service le justifiaient.
C’est pourquoi une délibération avait été prise par le Conseil communautaire le 4 avril 2008
pour autoriser Monsieur le Président à signer des contrats en vue de satisfaire un besoin
saisonnier ou occasionnel dans les conditions de l’article précité.
La loi n°2012-347 du 12 mars 2012 vient modifier la loi n°84-53 concernant les possibilités de
recrutement des non titulaires ; les cas de recours aux besoins temporaires sont désormais :
- «l’accroissement temporaire d’activité» (article 3, 1°)
- «l’accroissement saisonnier d’activité» (article 3, 2°)
De plus, la durée maximale du premier a été portée à 12 mois sur une période de 18 mois
consécutifs. Pour l’accroissement saisonnier d’activité, la durée maximale reste de 6 mois sur
une période de 12 mois consécutifs.
Il convient donc de prendre une nouvelle délibération pour être en conformité avec la
réglementation.
Monsieur le Président soumet le projet au vote.
Le Conseil communautaire à l’unanimité :
- Autorise Monsieur le Président, pour la durée de son mandat, à engager par
recrutement direct, en tant que de besoin et pour répondre aux nécessités de
service, des agents non titulaires pour un accroissement temporaire d’activité
ou un accroissement saisonnier d’activité, dans les conditions fixées par
l’article 3 (1° et 2°) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
INFORMATIONS DIVERSES
RAS
L’ordre du jour étant épuisé, aucune question diverse n’étant posée,
La séance est levée à 19 heures 10