Rapport annuel 2011 Fourrière Automobile - Thau Agglo

RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE DE FOURRIERE AUTOMOBILE 2011
En groupement d’entreprise avec
1

RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE DE FOURRIERE AUTOMOBILE 2011
1 – PRESENTATION DE L’ENTREPRISE
SOMMAIRE
1-1 IMPLANTATION 03
1-2 EFFECTIF 04
1-3 MOYENS TECHNIQUES 04
1-4 COMPETENCE TERRITORIALE 04
1-5 TARIFICATION 05
2 – ANALYSE QUANTITATIVE ET FINANCIERE DE LA PERIODE DU 01 01 2011 AU
31 12 2011
2-1 ANALYSE DES VOLUMES PAR SECTEUR GEOGRAPHIQUE 06
2-2 ANALYSE DES VOLUMES PAR MOIS 06
2-3 ANALYSE DU STOCK AU 31/12/2011 06
2-4 ANALYSE DES COUTS ET RECETTES 08
3 – ANALYSE DE LA QUALITE DU SERVICE
3-1 ORGANISATION TERRITORIALE ET PRATIQUE 10
3-2 ELEMENTS PERMETTANT D’APPRECIER LE SERVICE 11
3-3 MESURES PROPOSEES 11
ANNEXES
PRESENTATION DES METHODES ET ELEMENTS DE CALCUL 12
2

RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE DE FOURRIERE AUTOMOBILE 2011
1– PRESENTATION DE L’ENTREPRISE
1-1 Implantation
TOM DEPANNAGE, délégataire du service public de la fourrière automobile, reste situé dans le parc
aquatechnique, 33 Rue COPENHAGUE à SETE, comme depuis son investiture en 2007.
Le délégataire regrette que cette zone ne soit toujours pas desservie par les transports publics, car
privé de locomotion, l’accès à la fourrière est difficile. En effet, le seul moyen d’y accéder est de
longer La Départementale D2 qui est une double voie, limitée à 70 km/h. Cette route n’est pas
aménagée pour les piétons.
Fourrière
Les panneaux de signalisation implantés dès l’entrée du parc aquatechnique sont une aide précieuse
pour les usagers qui ne connaissent pas bien cette zone pourtant en activité depuis une dizaine
d’année.
3

1-2 Effectif
RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE DE FOURRIERE AUTOMOBILE 2011
TOM DEPANNAGE a connu durant l’exercice 2011 plusieurs bouleversements en ce qui concerne son
effectif.
En effet, le 01 er mai, le gestionnaire de site, Monsieur Patrick GENS a été victime d’un Accident du
Travail qui l’a immobilisé jusqu’au 31 décembre.
Son absence a été compensée par l’emploi du sous-traitant agrée, SARL TJM, puisque TOM
DEPANNAGE s’est présenté en groupement de société. Est à noter l’investissement encore plus
important du gérant, Monsieur Jean-Marc THOMEN, qui par sa proximité de domiciliation a réalisé
près de 98 % des enlèvements de nuit (entre 20 h et 07h du matin).
Le délégataire a déploré la démission de l’agent administratif, Madame Sandrine GENS, qui a
souhaitée donner une nouvelle orientation à sa carrière professionnelle, en s’installant en tant
qu’auto entrepreneur sur les salons et brocantes.
Cette démission a été compensée par l’augmentation horaire du contrat de travail de Madame
Christel GARRIDO, à qui TOM DEPANNAGE a proposé un contrat à temps plein, assorti d’une
mensualisation.
Désormais seule sur le poste, une nouvelle organisation territoriale et pratique a dû être mise en
place, et sera présenté ultérieurement dans le présent rapport d’activité.
1-3 Moyens techniques
La flotte utilisée pour l’activité de fourrière automobile se compose des 11 véhicules suivants :
2 NISSAN CABSTAR PLATEAU
1 IVECO PLATEAU
1 ISUZU PLATEAU
1 RENAULT PREMIUM PLATEAU PL
1 RENAULT MIDLUM PLATEAU / DOUBLE CABINE
1 RENAULT MIDLUM GRUE
2 TOYOTA 4*4
1 ACMAT 4*4
1 DEPANNEUSE POIDS LOURDS
1-4 Compétence territoriale
La délégation du service public de la fourrière automobile est au service des 8 communes regroupées
par THAU AGGLO
THAU
AGGLO
4

1-5 Tarification
RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE DE FOURRIERE AUTOMOBILE 2011
La grille tarifaire fixant les maxima de fourrière est identique à celle du 02 avril 2010, modifiant
l’arrêté ministériel du 14 novembre 2001, à savoir :
FRAIS D’IMMOBILISATION MATERIELLE T.T.C.
Véhicules poids lourds 7.60 €
Voitures particulières 7.60 €
Autres véhicules immatriculés 7.60 €
FRAIS DE MISE EN FOURRIERE T.T.C.
Véhicules poids lourds
Opérations d’enlèvement 122.00 €
(PTAC > 3.5 T)
Opérations préalables 22.90 €
Voitures particulières Opérations d’enlèvement 110.00 €
Opérations préalables 15.20 €
Autres véhicules Opérations d’enlèvement 45.70 €
Opérations préalables 7.60 €
FRAIS DE GARDE JOURNALIERE T.T.C.
Véhicules poids lourds 9.20 €
Voitures particulières 4.60 €
Autres véhicules immatriculés 3.00 €
FRAIS D’EXPERTISE
Véhicules poids lourds 91.50 €
Voitures particulières 61.00 €
Autres véhicules immatriculés 30.50 €
Rémunération par THAU AGGLO
Les cas suivants donnent lieu à une facturation directe à THAU AGGLO par le délégataire :
Le propriétaire identifié ne donne pas suite à la notification de mise en fourrière
Le délégataire procède à l’enlèvement d’épaves.
Les tarifs mis en place sont les suivants :
7€ HT par véhicules à deux roues non soumis à immatriculation
100 €HT par véhicules légers (voitures particulières, moto), remorques, PL de moins de 3.5 T,
les caravanes et camping-car.
5

RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE DE FOURRIERE AUTOMOBILE 2011
2– ANALYSE QUANTITATIVE ET FINANCIERE DE LA PERIODE DU 01 01 2011 AU 31 12 2011
2-1 Analyse des volumes par secteur géographique
SECTEUR GEOGRAPHIQUE
VOLUME 2011
Nombre de véhicules
RESTITUES
VOLUME 2011
Nombre de véhicules
EPAVES
TOTAL
SETE 868 246 1114
FRONTIGNAN 135 79 214
BALARUC/BAINS ET VIEUX 16 11 27
GIGEAN 3 6 9
VIC LA GARDIOLE 0 2 2
MIREVAL 2 3 5
MARSEILLAN 5 28 33
TOTAL 1029 375 1404
2-2 Analyse des volumes par mois
2011
Déplacements
occasionnels
Operations
préalables
Enlèvements
2 roues
Enlèvements
véhicules
particuliers
Enlèvements
utilitaires
Enlèvements PL
et caravanes
Epaves
facturées à
THAU AGGLO
JANVIER 0 4 66 6 0 58
FEVRIER 1 6 89 6 0 0
MARS 4 4 109 1 0 0
AVRIL 2 1 75 3 0 101
MAI 0 0 118 0 0 0
JUIN 0 5 108 0 0 50
JUILLET 1 0 175 5 8 20
AOUT 0 3 178 1 0 81
SEPTEMBRE 0 3 117 4 0 0
OCTOBRE 0 7 100 0 0 48
NOVEMBRE 1 5 96 0 1 20
DECEMBRE 2 6 80 3 0 22
TOTAL 11 44 1311 29 9 400
2-3 Analyse du stock au 31 12 2011 par secteur géographique
SECTEUR GEOGRAPHIQUE ETAT DU STOCK
SETE 54
FRONTIGNAN 19
BALARUC/BAINS ET VIEUX 5
GIGEAN 0
VIC LA GARDIOLE 3
MIREVAL 2
MARSEILLAN 1
TOTAL du STOCK au 31 12 2011 84
6

RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE DE FOURRIERE AUTOMOBILE 2011
Les constatations 2010 se confirment, à savoir pour rappel :
Que les enlèvements demandés se concentrent sur le secteur de SETE
Que le pic d’activité se situe entre juillet et août
Que les épaves sont retirées essentiellement sur SETE
On note cependant :
Que le nombre d’enlèvements demandés est en augmentation de 6 %. Cette augmentation
est exclusivement attribuée aux véhicules non restitués.
Que TOM DEPANNAGE a procédé à la mise en destruction de 8 caravanes, sur devis visé et
accepté par THAU AGGLO.
Que le stock de véhicule est inférieur à celui de 2010 puisqu’une nouvelle organisation a été
mise en place afin d’éliminer dans les plus brefs délais légaux les véhicules épaves.
A titre indicatif, le nombre de véhicules mis en épaves facturé à THAU AGGLO est supérieur au
volume 2011 ci-dessus indiqué, puisque la facture de janvier 2011 concerne des véhicules enlevés en
2010, mais dont le délai légal d’instruction n’était pas requis au 31/12/2010. Par conséquent, ces
véhicules ne pouvaient être mis en destruction.
7

RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE DE FOURRIERE AUTOMOBILE 2011
2-4 Analyse des coûts de fonctionnement et des recettes pour l’année 2011 :
LIBELLE DES FRAIS Total HT LIBELLE DES RECETTES Total HT
Fonctionnement TECHNIQUE Enlèvements + gardiennage
véhicules RESTITUES
106 100.98
Intérêt des emprunts et dettes 719.49 Enlèvements + gardiennage
EPAVES
39 924.00
Carburant 1 527.72 Ventes d’épaves 6 108.20
Fonctionnement ADMINISTRATIF T.G.I. 12 001.58
Location des parcs 22 643.52 PERTE 1 916.05
Location matériel photocopieur 1 117.48
Location camion MIDLUM GRUE 10 800.00
Frais bancaires 615.81
Frais bancaires commission CB 218.69
Frais garantie de chèques 1 828.52
Assurance 2 239.24
Frais TELEPHONE + FAX + SFR 752.90
Fournitures administratives 615.96
Cotisations professionnelles 120.00
Divers
Frais de PERSONNELS + CHARGES
100.00
Rémunération personnel 55 703.00
Charges sociales 11 457.86
Cotisations autres organismes 207.71
Dot. amort. s/immo corporel 3 636.43
Formation continue 504.83
Honoraires comptable
Charges FISCALES
2 375.99
C.F.E.
Frais ANNEXES
798.00
Sous-traitance 47 400.00
Créances irrécouvrables Impayés 417.66
Sinistres – chien 250.00
TOTAL DES FRAIS
166 050.81
TOTAL DES RECETTES
Le détail des dépenses et recettes par désignation est annexé au présent RAD
166 050.81
On note une évolution du poste dépense « sous-traitance » qui s’explique par l’absence du
chef de site Mr P. GENS, victime d’un accident du travail (en arrêt du 01/05 au 31/12 soit 8
mois)
nouveaux postes « dépenses » ont été créés, à savoir « Créances irrécouvrables – Impayés »
et « Sinistres – Chien ».
8

RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE DE FOURRIERE AUTOMOBILE 2011
En effet, un dysfonctionnement administratif interne est responsable du non-respect des
procédures en vigueur en matière de traitement des chèques impayés. Le problème est
aujourd’hui résolu.
Concernant le poste « Sinistres – Chien », TOM DEPANNAGE s’est vu obligé de dédommager
une cliente venue récupérer son véhicule mis en fourrière, et mordu par le chien du voisin,
présent sur le site à ce moment-là. Le portail ouvert en portillon durant les heures
d’ouverture du bureau a permis l’intrusion de l’animal sans que l’employée administrative
n’en ait connaissance.
9

RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE DE FOURRIERE AUTOMOBILE 2011
3- ANALYSE DE LA QUALITE DE SERVICE
3-1 Organisation territoriale et pratique
La restitution des véhicules mis en fourrière est réalisée exclusivement 33 Rue de Copenhague – Parc
Aquatechnique à SETE. (Site n° 1)
Les heures d’ouverture du bureau d’accueil ont été modifiées le 01 er juillet 2010 comme suit, à
savoir :
Distributeur boissons
Du lundi au vendredi de 09h à 12h30 et de 15h30 à 18h30
Le samedi matin de 09h à 12h30
Feu de
signalisation
Sièges
d'accue Portail
télécommandé
électrique
Clôture 2 m
Le panneau d’affichage à l’extérieur a été modifié en conséquence.
Site goudronné -
Stockage 50 véhicules
En dehors des heures d’ouverture, et conformément au cahier des charges, sur réquisition
téléphonique de l’autorité compétente, le délégataire met à disposition le personnel et les moyens
nécessaires pour restituer les véhicules.
Le désencombrement sur site n° 1 continue d’être organisé par le transfert des véhicules de plus de
45 jours sur le parc n° 2, situé ZI des Eaux blanches.
Les véhicules épaves sont directement transportés sur le site n° 3 et homologué à cet effet par les
services de Préfecture, situé sur la commune de FRONTIGNAN, 33 Rue de la Méditerranée.
10

RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE DE FOURRIERE AUTOMOBILE 2011
3-2 Eléments permettant d’apprécier la qualité du service rendu
Restitution des véhicules auprès du public
Joignable 24 heures sur 24 et 365 sur 365 jours, M. Jean-Marc THOMEN s’engage au quotidien pour
assurer la restitution des véhicules conformément au cahier des charges en dehors des heures
d’ouverture du bureau
Délai d’intervention suite à réquisition
Bien que 30 minutes de délai aient été instaurées dans le cahier des charges, MR Jean-Marc THOMEN
s’emploie à envoyer les services de fourrière dans des délais plus brefs ; l’envoi simultané de
plusieurs chauffeurs pour des enlèvements multiples lors de manifestations particulières n’altère en
rien cette rigueur de travail.
Documents administratifs
Les imprimés en 3 exemplaires permettant la réalisation des descriptifs et ordres d’enlèvement sont
mis à la disposition des autorités compétentes au bureau de la fourrière automobile.
Modalités et facilités de règlement
Tous les moyens de règlements sont acceptés par le délégataire du service public de la fourrière
automobile.
Le paiement en 3 mensualités à l’aide de chèques bancaires est toujours en place.
Moyens de communication
Une ligne internet a été installée en décembre 2011, permettant le contrôle des chèques impayés
directement sur le net. Les délais de traitement des dossiers ont été considérablement réduits,
puisque les autorisations sont quasi immédiates.
3-3 Mesures proposées par le Délégataire pour une meilleure satisfaction des usagers
Comme en 2008, en 2009 et en 2010, TOM DEPANNAGE déplore la difficulté d’accès au site
pour les piétons. Malgré ses précédentes demandes, aucune ligne de transport en commun
n’a été mise en place, alors que le terminus des bus de la ville se trouve RUE COPENHAGUE, à
quelques mètres des services de fourrière.
11

RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE DE FOURRIERE AUTOMOBILE 2011
ANNEXES
PRESENTATION DES METHODES ET DES ELEMENTS DE CALCUL ECONOMIQUE ANNUEL RETENUS
POUR LA DETERMINATION DES PRODUITS AU 31 12 2011
Désignation Prix HT Unitaire Quantités Montant HT
Forfait enlèvement + gardiennage caravane 120.00 0 0.00
Enlèvement moto 38.21 11 420.31
Enlèvement PL 102.01 1 102.01
Enlèvement Utilitaires 91.98 29 2 667.42
Enlèvement VL ou restitué sur place 91.98 988 90 876.24
Opération préalable 12.71 11 139.81
Gardiennage moto 2.51 67 168.17
Gardiennage PL 7.69 8 61.52
Gardiennage VL 3.85 3030 11 665.50
Enlèvement épaves réglées par THAU AGGLO
7€ 2 roues
100 € autres
Caravanes sur devis
400
38 924.00
Déplacement occasionnel réglé par THAU AGG. 100.00 10 1 000.00
Ventes EPAVES / Patinage Forfait A la tonne 6 108.20
TOTAL PRESTATIONS FOURRIERE 152 133.18
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 12 001.58
TOTAL PRODUITS 164 134.76
PRESENTATION DES METHODES ET DES ELEMENTS DE CALCUL ECONOMIQUE ANNUEL RETENUS
POUR LA DETERMINATION DES DEPENSES AU 31 12 2011
Désignation
Frais généraux
Montant mensuel Montant annuel
Location camion grue 900.00 10 800.00
Location immobilière parc 1 1086.96 13 043.48
Location immobilière parc 2 0
Location immobilière parc 3
Frais de personnel
800.00 9 600.00
Salaires et appointements 38 900.91
Salaires administrateur gérance
Sous-traitance SARL TJM
1250.00 15 000.00
700 VL X 67.70 € (soit 50 % des
enlèvements)
3 950.00
47 400.00
12