Procès verbal du 10 novembre 2003 - Brownsburg-Chatham

Procès-verbal du Conseil municipal de la
Ville de Brownsburg-Chatham
Le 10 novembre 2003
Procès-verbal d’une séance régulière du Conseil municipal de la
Ville de Brownsburg-Chatham, tenue le 10 novembre 2003 à
19h30, à la salle Du Domaine, située au 195, rue Principale, à
Brownsburg-Chatham; lieu autorisé par la résolution numéro 00-
03-127.
Sont présents messieurs les conseillers :
Siège numéro 1 : J. Duncan Mac Kiddie
Siège numéro 2 : Marcel Guay
Siège numéro 3 : Donald Duncan
Siège numéro 4 : Allan Carpenter
Siège numéro 5 : Jean-Noël Massie
Siège numéro 6 : Robert Desforges
Formant quorum sous la présidence de madame la Mairesse Lise
Bourgault.
Sont également présents :
Monsieur Éric Massie, directeur général et secrétaire-trésorier ; et
M e Marie-Josée Larocque, notaire et assistante greffière.
LECTURE DE LA PRIÈRE
La prière est lue par madame la Mairesse Lise Bourgault.
OUVERTURE DE LA SÉANCE
La séance est ouverte à 19h30 par madame la Mairesse Lise
Bourgault, qui fait lecture de l’ordre du jour.
1. Lecture de la Prière
2. Ouverture de la séance
3. Adoption de l'ordre du jour
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
A.1 Adoption du procès-verbal de la séance régulière du 6
octobre 2003
A.2 Adoption des comptes payés et à payer au fonds
d’administration pour le mois de octobre 2003

Procès-verbal du Conseil municipal de la
Ville de Brownsburg-Chatham
A.3 Dépôt par le directeur général et secrétaire-trésorier des
rapports suivants :
Sommaire des comptes à recevoir en date du 31
octobre 2003
Rapport budgétaire en date du 30 septembre 2003
Dépôt de la liste des personnes endettées envers la
Ville de Brownsburg-Chatham en date du 31
octobre 2003
Dépôt des documents des déclarations des intérêts
pécuniaires
A.4 Rapport de la mairesse sur la situation financière de la
Ville
A.5 Avis de motion pour l’adoption d’un règlement ayant
pour objet d’établir le budget de l’année financière 2004
et fixer le taux de la taxe foncière générale ainsi que les
tarifs de compensation pour les services d’aqueduc,
d’égouts, d’ordures et autres pour l’année 2004 sur le
territoire de la Ville de Brownsburg-Chatham
A.6 Avis de motion pour modifier le règlement numéro 019-1-
2003 portant sur la régie interne des séances du Conseil
municipal de Brownsburg-Chatham notamment pour
rétablir la période de questions au début de la séance du
Conseil, revoir, le cas échéant, sa durée, son
fonctionnement ainsi que la présentation de l’ordre du
jour
A.7 Adoption du règlement numéro 008-1-2003 pour modifier
le règlement numéro 008-2000 ayant pour objet les
modalités de paiement des taxes foncières municipales et
des compensations et abrogeant tous les autres règlements
relatifs aux modalités de paiement adoptés par les
municipalités du Canton de Chatham et du Village de
Brownsburg afin de permettre le paiement des taxes
foncières municipales en quatre (4) versements
A.8 Assurance collective – Autorisation à la Ville de
Bécancour d’accepter au nom de la Ville de Brownsburg-
Chatham la proposition de SSQ-Vie dans le cadre du
regroupement de Québec – Beauce Portneuf Mauricie
Laurentides
A.9 Autorisation de signatures des mainlevées dans les
dossiers de perception ayant des arrérages de taxes
A.10 Demande de contribution au projet « Sablier » -
Prévention de la Toxicomanie et autres formes de
dépendances
A.11 Autorisation à payer la facture de Bell relativement à des
déplacements de poteaux sur le chemin Édina
A.12 Autorisation à payer les honoraires professionnels de M e
Pierre-Luc Blain, avocat – Dossier numéro 017-00-00,
017-00-01 et –017-00-03

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Ville de Brownsburg-Chatham
A.13 Autorisation à payer les honoraires de «Les Constructions
André St-Pierre Ltée»
A.14 Autorisation à payer les honoraires professionnels de la
firme d’ingénieurs «Consultants Mirtec Inc.»
SÉCURITÉ PUBLIQUE
S.1 Opération des centres 9-1-1 par la Sûreté du Québec –
Réacheminement des circuits 9-1-1
TRAVAUX PUBLICS
HYGIÈNE DU MILIEU
H.1 AQUATECH : Rapports d’exploitation suivants :
Brownsburg-Chatham :
♦ Station d’épuration des mois de juillet et août
2003
♦ Station de pompage de l’eau potable et des eaux
usées (secteur St-Philippe) des mois de juillet et
août 2003
♦ Station de traitement de l’eau potable des mois de
juillet et août 2003
URBANISME
U.1 Dossier « Programme de mise en valeur des ressources du
milieu forestier, Volet II » - Demande d’autorisation à la
Commission de la protection du territoire agricole du
Québec (CPTAQ)
U.2 Adoption du règlement numéro 067-2003 constituant un
comité consultatif d’urbanisme et abrogeant le règlement
005-2000 concernant la formation d’un comité consultatif
d’urbanisme
U.3 Nomination des membres du Comité consultatif
d’urbanisme
LOISIRS ET CULTURE
L.1 Organisation de la fête « Célébrons en famille » le 26
décembre 2003 – Mandat au directeur des loisirs
L.2 Dossier « Pourvoirie des Sportifs » - Projet pêche sur
glace – Droit de passage au camping municipal
L.3 Adhésion 2004-2005 à l’Association touristique des
Laurentides (ATL)
L.4 Centre de ski de fond « La Randonnée » – Achats et
préparatifs en vue de la saison 2003-2004
L.5 Autorisation – Levée de fonds « Mycki »

Procès-verbal du Conseil municipal de la
Ville de Brownsburg-Chatham
CORRESPONDANCE
Varia
Période de questions
Levée de la séance
03-11-301 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
CONSIDÉRANT QUE les membres du Conseil municipal ont
pris connaissance de l’ordre du jour proposé ;
CONSIDÉRANT QUE des membres du Conseil souhaitent
ajouter des sujets à l’ordre du jour ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller
Robert Desforges, appuyé par monsieur le conseiller Donald
Duncan et il est résolu :
QUE les sujets suivants soient ajoutés à l’ordre du jour, au point
varia, à savoir :
a) Étudier le règlement de zonage numéro 058-2003 en
ce qui concerne l’exemption des cases de
stationnement ;
b) Étudier la possibilité de baisser le taux d’intérêt sur
les comptes de taxes ;
c) Entreprendre les démarches nécessaires auprès de
deux (2) firmes dans le but de procéder à l’évaluation
des cadres ;
d) Mettre fin à la réalisation et à la publication du
bulletin municipal « L’Envol » ; et
e) Travaux à effectuer à un pont situé au Lac Carillon.
QUE l’ordre du jour soit et est adopté avec les modifications
apportées.
Adoptée à l’unanimité
03-11-302 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
RÉGULIÈRE DU 6 OCTOBRE 2003
CONSIDÉRANT QUE les membres du Conseil municipal ont
pris connaissance du procès-verbal de la séance régulière du 6
octobre 2003 ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller
Allan Carpenter, appuyé par monsieur le conseiller Marcel Guay
et il est résolu :
QUE le procès-verbal de la séance régulière tenue le 6 octobre
2003 soit et est adopté tel que rédigé.
Adoptée à l’unanimité

Procès-verbal du Conseil municipal de la
Ville de Brownsburg-Chatham
03-11-303 ADOPTION DES COMPTES PAYÉS ET À PAYER AU
FONDS D’ADMINISTRATION POUR LE MOIS DE
SEPTEMBRE 2003
CONSIDÉRANT QUE les membres du Conseil municipal ont
pris connaissance des documents transmis par le directeur général
et secrétaire-trésorier ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller
Robert Desforges, appuyé par monsieur le conseiller Marcel
Guay et il est résolu :
QUE le Conseil municipal de la Ville de Brownsburg-Chatham
approuve la liste des comptes payés, soit un montant de
762 092,33$ et la liste des comptes à payer au montant de
120 061,87$ au fonds d’administration, représentant un grand
total de 882 154,20$.
QUE ces documents fassent partie intégrante du procès-verbal
comme s’ils étaient ici au long reproduits.
CERTIFICAT DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
Adoptée à l’unanimité
Je certifie que la Ville de Brownsburg-Chatham dispose des
crédits suffisants à l’égard de ces dépenses.
Éric Massie, M. urb.
Directeur général et secrétaire-trésorier
DÉPÔT PAR LE DIRECTEUR GÉNÉRAL ET
SECRÉTAIRE-TRÉSORIER DES DOCUMENTS
SUIVANT :
Sommaire des comptes à recevoir en date du 31 octobre
2003 ;
Rapport budgétaire en date du 30 septembre 2003 ;
Dépôt de la liste des personnes endettées envers la Ville
de Brownsburg-Chatham en date du 31 octobre 2003 ; et
Dépôt des documents des déclarations des intérêts
pécuniaires.

Procès-verbal du Conseil municipal de la
Ville de Brownsburg-Chatham
RAPPORT DE LA MAIRESSE SUR LA SITUATION
FINANCIÈRE DE LA VILLE
Conformément à l’article 474.1 de la Loi sur les cités et villes, le
rapport de la Mairesse est prononcé par madame Lise Bourgault.
Ce discours traite de cinq (5) sujets bien précis :
Les états financiers et les rapports des vérificateurs externes
pour la Ville de Brownsburg-Chatham pour l’exercice
terminé le 31 décembre 2002 ;
Le dernier programme triennal d’immobilisations ;
Les indications préliminaires quant aux états financiers de
l’exercice en cours, les résultats d’exploitation pour la Ville
de Brownsburg-Chatham pour l’exercice financier 2003. Les
orientations générales du budget 2004 et du prochain
programme triennal d’immobilisations ;
La rémunération des élus ; et
Le dépôt des listes de contrats selon les listes de la Ville.
La Mairesse souligne le fait que le nouveau conseil n’a pas été
impliqué dans ces décisions.
Le rapport de la Mairesse fait partie intégrante du procès-verbal
comme si au long reproduit et sera publié intégralement dans un
journal local.
MOTION AVIS DE MOTION EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ PAR
MONSIEUR LE CONSEILLER MARCEL GUAY QU’À
UNE SÉANCE ULTÉRIEURE, IL PROPOSERA OU FERA
PROPOSER L’ADOPTION D’UN RÈGLEMENT AYANT
POUR OBJET D’ÉTABLIR LE BUDGET DE L’ANNÉE
FINANCIÈRE 2004 ET DE FIXER LE TAUX DE LA TAXE
FONCIÈRE GÉNÉRALE AINSI QUE LES TARIFS DE
COMPENSATION POUR LES SERVICES D’AQUEDUC,
D’ÉGOUTS, D’ORDURES ET AUTRES POUR L’ANNÉE
2004 SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE
BROWNSBURG-CHATHAM
MOTION AVIS DE MOTION EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ PAR
MONSIEUR LE CONSEILLER ALLAN CARPENTER
QU’À UNE SÉANCE ULTÉRIEURE, IL PROPOSERA OU
FERA PROPOSER L’ADOPTION DU RÈGLEMENT
NUMÉRO 019-1-2003 PORTANT SUR LA RÉGIE
INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL DE
BROWNSBURG-CHATHAM AFIN DE RÉTABLIR LA
PÉRIODE DE QUESTIONS AU DÉBUT DE LA SÉANCE
DU CONSEIL

Procès-verbal du Conseil municipal de la
Ville de Brownsburg-Chatham
03-11-304 ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 008-1-2003
POUR MODIFIER LE RÈGLEMENT NUMÉRO 008-2000
AYANT POUR OBJET LES MODALITÉS DE PAIEMENT
DES TAXES FONCIÈRES MUNICIPALES ET DES
COMPENSATIONS ET ABROGEANT TOUS LES
AUTRES RÈGLEMENTS RELATIFS AUX MODALITÉS
DE PAIEMENT ADOPTÉS PAR LES MUNICIPALITÉS
DU CANTON DE CHATHAM ET DU VILLAGE DE
BROWNSBURG AFIN DE PERMETTRE LE PAIEMENT
DES TAXES FONCIÈRES MUNICIPALES EN QUATRE
(4) VERSEMENTS
ATTENDU la volonté du Conseil municipal de modifier les
articles 3 et 4 du règlement numéro 008-2000 ayant pour objet les
modalités de paiement des taxes foncières municipales et des
compensations afin de permettre le paiement des taxes foncières
municipales en quatre (4) versements ;
ATTENDU QU’un avis de motion du présent règlement a été
donné par monsieur le conseiller Denis Brosseau à la séance
régulière du Conseil tenue le 6 octobre 2003 ;
ATTENDU la lecture faite du présent règlement ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller
Robert Desforges, appuyé par monsieur le conseiller Allan
Carpenter et il est résolu :
QUE le règlement numéro 008-1-2003 modifiant le règlement
numéro 008-2000 ayant pour objet les modalités de paiement des
taxes foncières municipales et des compensations et abrogeant
tous les autres règlements relatifs aux modalités de paiement
adoptés par les municipalités du Canton de Chatham et du Village
de Brownsburg afin de permettre le paiement des taxes foncières
municipales en quatre (4) versements, soit adopté.
ARTICLE 1 :
QUE le préambule du présent règlement en fait partie intégrante
comme si ici au long récité.
ARTICLE 2 :
QUE l’article 3 soit remplacé par le suivant, à savoir :
Les taxes foncières doivent être payées en un (1) versement
unique.
Toutefois, lorsque le total des taxes foncières est égal ou
supérieur à trois cents dollars (300$), celles-ci peuvent être
payées, au choix du débiteur, en un (1) versement unique ou en
quatre (4) versements égaux.

Procès-verbal du Conseil municipal de la
Ville de Brownsburg-Chatham
ARTICLE 3 :
QUE l’article 4 soit remplacé par le suivant, à savoir :
La date ultime où est exigible et payable le versement unique ou
le premier (1 er ) versement des taxes foncières est le trentième
(30 ième ) jour qui suit l’expédition du compte. Les deuxième
(2 ième ), troisième (3 ième ) et quatrième (4 ième ) versements
deviennent respectivement exigibles et payables le cent vingtième
(120 ième ) jour, le cent quatre-vingtième (180 ième ) jour et le deux
cent vingt-cinquième (225 ième ) jour suivant l’expédition du
compte, le cas échéant.
ARTICLE 4 :
QUE toutes les autres dispositions du règlement 008-2000 restent
inchangées et en vigueur.
ARTICLE 5 :
QUE le présent règlement entrera en vigueur conformément à la
Loi.
_______________________ _____________________
Lise Bourgault Éric Massie, M. Urb.
Mairesse Directeur général et
secrétaire-trésorier
Adoptée à l’unanimité
03-11-305 ASSURANCE COLLECTIVE – AUTORISATION À LA
VILLE DE BÉCANCOUR D’ACCEPTER AU NOM DE LA
VILLE DE BROWNSBURG-CHATHAM LA
PROPOSITION DE SSQ-VIE DANS LE CADRE DU
REGROUPEMENT DE QUÉBEC – BEAUCE PORTNEUF
MAURICIE LAURENTIDES
CONSIDÉRANT le mandat confié à « André Gingras et Associés
Inc. (AGA) » afin d’agir à titre de consultant pour la Ville dans le
cadre du regroupement d’achat en assurance collective de Québec
Beauce Portneuf Mauricie Laurentides ;
CONSIDÉRANT QUE six (6) compagnies ont déposé une
soumission ;
CONSIDÉRANT l’analyse produite par « André Gingras et
Associés Inc. » portant sur un contrat d’une durée maximum de
soixante (60) mois tel que prévu au devis ;
CONSIDÉRANT les conclusions de « André Gingras et Associés
Inc. » ;
CONSIDÉRANT la décision unanime des municipalités du
regroupement face au choix de l’assureur à retenir ;

Procès-verbal du Conseil municipal de la
Ville de Brownsburg-Chatham
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller
Jean-Noël Massie, appuyé par monsieur le conseiller Donald
Duncan et il est résolu :
QUE le Conseil municipal de la Ville de Brownsburg-Chatham
accepte la soumission de SSQ-Vie pour toutes les protections qui
y sont prévues.
QUE ce contrat soit pour une durée de soixante (60) mois
maximum, sujet au renouvellement tel que prévu au devis, que
leur mise en vigueur soit effective le 1 er janvier 2004, que les taux
soient garantis jusqu’au 31 mars 2005 et les frais d’administration
jusqu’à la fin des contrats (maximum 60 mois).
QUE le Conseil municipal de la Ville de Brownsburg-Chatham
autorise la Ville de Bécancour à octroyer pour et au nom de notre
Ville le contrat indiqué ci-haut selon les dispositions de la Loi.
QUE les taux et les primes pour chacune des protections soient
pour les 15 premiers mois du contrat selon ce qui apparaît aux
tableaux déposés par « André Gingras et Associés Inc. ».
QUE le Conseil municipal de la Ville de Brownsburg-Chatham
est conscient que les primes vont varier en fonction du volume
c’est-à-dire des ajouts, des retraits ou des variations dans le
nombre et la fonction des personnes adhérentes.
QUE les termes du contrat de base demeurent identiques et les
conditions initiales sont respectées, à savoir :
Assurance maladie incluant notamment les médicaments,
la chambre d’hôpital, l’ambulance, les services de
psychologue, de chiropraticien, d’acuponcteur,
d’optométriste, de naturopathe, de prothèses externes et
cetera ;
Assurance dentaire (non disponible pour les élus) ;
Assurance vie et assurance vie supplémentaire ;
Mort ou mutilation par accident ;
Assurance salaire courte et longue durée (non disponible
pour les élus).
Adoptée à l’unanimité
03-11-306 AUTORISATION DE SIGNATURES DES MAINLEVÉES
DANS LES DOSSIERS DE PERCEPTION AYANT DES
ARRÉRAGES DE TAXES
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Brownsburg-Chatham fait
parfois publier des actes au bureau de la publicité des droits
notamment des privilèges, des hypothèques, des préavis
d’exercices, des avis de vente et des saisies et ce, pour garantir le
paiement de certaines taxes et redevances municipales et
l’exécution des jugements en résultant ;
CONSIDÉRANT QUE, lorsque ces taxes et redevances
municipales sont acquittées en capital, intérêts et frais, le débiteur

Procès-verbal du Conseil municipal de la
Ville de Brownsburg-Chatham
a droit à une mainlevée et quittance ;
CONSIDÉRANT QU’il y a lieu d’autoriser le directeur général et
secrétaire-trésorier, monsieur Éric Massie, à signer, pour la Ville,
lesdites mainlevées et quittances ou, le cas échéant, dans le cadre
d’une procédure judiciaire, le procureur de la Ville ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller
Robert Desforges, appuyé par monsieur le conseiller Marcel
Guay et il est résolu :
QUE le Conseil municipal de la Ville de Brownsburg-Chatham
autorise le directeur général et secrétaire-trésorier, monsieur Éric
Massie, ou le cas échéant, dans le cadre d’une procédure
judiciaire, le procureur de la Ville, après s’être assuré du
paiement complet en capital, intérêts et frais, à signer, pour et au
nom de la Ville de Brownsburg-Chatham, de l’ancienne
municipalité du Canton de Chatham et de l’ancienne municipalité
du Village de Brownsburg, les mainlevées et quittances
nécessaires pour permettre la radiation des actes qui ont été
publiés au bureau de la publicité des droits et ce, pour garantir le
paiement des taxes et redevances municipales et l’exécution des
jugements en résultant, notamment les privilèges, hypothèques,
préavis d’exercices, avis de vente et saisies.
Adoptée à l’unanimité
03-11-307 DEMANDE DE CONTRIBUTION AU PROJET
« SABLIER » - PRÉVENTION DE LA TOXICOMANIE ET
AUTRES FORMES DE DÉPENDANCES
CONSIDÉRANT QUE « Sablier » est un organisme à but non
lucratif oeuvrant en prévention des toxicomanies, du taxage, du
décrochage scolaire, du jeu et des autres formes de dépendances
auprès des jeunes et des familles dans les MRC d’Argenteuil, de
Mirabel et de la Rivière-du-Nord ;
CONSIDÉRANT QUE l’organisme « Sablier » existe depuis
1996 et fait présentement des démarches intensives dans les but
de réaliser leur « Salon des sensations », un événement qui
permettra à la population de vivre toutes les activités faisant
appel à ses sens tout en découvrant les centres et les domaines de
formation de la région ;
CONSIDÉRANT QU’il s’agit d’une occasion de promouvoir les
commerces, les entreprises ainsi que la région des Laurentides ;
CONSIDÉRANT QUE les demandes de projets dans les écoles
ne cessent d’augmenter, l’organisme se voit dans l’obligation de
faire appel à la contribution des municipalités desservies par
« Sablier » afin de pouvoir continuer leur mission ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller
Jean-Noël Massie, appuyé par monsieur le conseiller J. Duncan
MacKiddie et il est résolu :

Procès-verbal du Conseil municipal de la
Ville de Brownsburg-Chatham
QUE le Conseil municipal de la Ville de Brownsburg-Chatham
autorise de verser la somme de 150$ à l’organisme le « Sablier »
afin de permettre la tenue du « Salon des sensations » et par le
fait même, de permettre aux jeunes de connaître des sensations
autres que celles obtenues par l’usage de psychotropes.
Adoptée à l’unanimité
Autorisation à payer la facture de bell relativement à des
déplacements de poteaux sur le chemin Édina
Considérant que les membres du Conseil désirent plus
d’informations relativement à ce dossier, notamment au niveau
de la date à laquelle ont été effectués les travaux, ce point est
reporté à une séance ultérieure. Il est également souligné que les
ententes intervenues entre le directeur général et secrétairetrésorier
et Bell devront être maintenues.
03-11-308 AUTORISATION À PAYER LES HONORAIRES
PROFESSIONNELS DE M E PIERRE-LUC BLAIN,
AVOCAT – DOSSIER NUMÉRO 017-00-00, 017-00-01 ET
017-00-03
CONSIDÉRANT QUE les membres du Conseil municipal ont
pris connaissance de la facture d’honoraires professionnels de M e
Pierre-Luc Blain, avocat, au 30 octobre 2003, dans les dossiers
numéros 017-00-00, 017-00-01 et 017-00-03 ;
CONSIDÉRANT QUE les membres du Conseil municipal
désirent obtenir plus de détails, notamment au niveau du temps
alloué auxdits dossiers, sur ledit relevé d’honoraires ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller
Allan Carpenter, appuyé par monsieur le conseiller Marcel Guay et
il est résolu:
QUE le Conseil municipal de la Ville de Brownsburg-Chatham
reporte le paiement des honoraires professionnels, au 30 octobre
2003, de M e Pierre-Luc Blain, avocat, dans les dossiers suivants,
à savoir :
Dossier 017-00-00 : 10 697,33$, plus les taxes applicables
Dossier 017-00-01 : 7 792,95$, plus les taxes applicables
Dossier 017-00-03 : 1 926,67$, plus les taxes applicables.
QUE le Conseil municipal de la Ville de Brownsburg-Chatham
mandate monsieur Éric Massie, directeur général et secrétairetrésorier,
à faire les démarches nécessaires auprès de M e Pierre

Procès-verbal du Conseil municipal de la
Ville de Brownsburg-Chatham
Giroux, avocat, afin de suspendre les procédures judiciaires et de
connaître par le fait même le montant des honoraires
professionnels à prévoir pour un règlement hors cours dans ledit
dossier numéro C.S. 700-17-001541-035, dans le district
judiciaire de Terrebonne.
Adoptée à l’unanimité
03-11-309 AUTORISATION À PAYER LES HONORAIRES DE « LES
CONSTRUCTIONS ANDRÉ ST-PIERRE LTÉE »
CONSIDÉRANT QUE les membres du Conseil municipal ont
pris connaissance de la dernière facture, incluant la retenue et
accompagnée de la ventilation des coûts, dans le cadre du
réaménagement des locaux administratifs ;
CONSIDÉRANT le certificat de paiement signé par le directeur
général et secrétaire-trésorier ainsi que par monsieur Richar Côté,
architecte et chargé de la surveillance des travaux ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller J.
Duncan MacKiddie, appuyé par monsieur le conseiller Robert
Desforges et il est résolu:
QUE le Conseil municipal de la Ville de Brownsburg-Chatham
autorise le paiement des honoraires, au 31 octobre 2003, de «Les
Constructions André St-Pierre Ltée», au montant de 35 541,81$,
plus les taxes applicables.
QUE ces dépenses seront payées à même le surplus accumulé non
affecté de la Ville de Brownsburg-Chatham.
QUE l’entrepreneur devra fournir, avant le paiement, les
quittances finales des sous-entrepreneurs, des fournisseurs et
autres personnes qui ont participé aux travaux et ce, en date du 1 er
novembre 2003.
QUE certaines retenues pourront être faites pour garantir
l’exécution des dernières corrections mineures.

Procès-verbal du Conseil municipal de la
Ville de Brownsburg-Chatham
Monsieur le conseiller Allan Carpenter demandant le vote, la
Mairesse appelle le vote.
Pour : Robert Desforges
Jean-Noël Massie
J. Duncan MacKiddie
Marcel Guay
Donald Duncan
Contre : Allan Carpenter
Adoptée à la majorité
03-11-310 AUTORISATION À PAYER LES HONORAIRES
PROFESSIONNELS DE LA FIRME D’INGÉNIEURS
« CONSULTANTS MIRTEC INC. »
CONSIDÉRANT QUE les membres du Conseil municipal ont
pris connaissance du deuxième (2 ième ) versement d’une facture
relative à des honoraires professionnels suite à des modifications
survenues par rapport au contrat initial, dans le cadre du
réaménagement des locaux administratifs ;
CONSIDÉRANT QUE ces modifications se situent au niveau de
la structure notamment à cause de l’absence de mur de fondation
en façade, la présence de colonnes suite à la démolition, l’escalier
extérieur à cause de l’entrée de service existante, la conservation
d’un mur pour la voûte future et l’installation de rails
d’éclairages ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller
Jean-Noël Massie , appuyé par monsieur le conseiller Marcel Guay
et il est résolu:
QUE le Conseil municipal de la Ville de Brownsburg-Chatham
autorise le paiement des honoraires professionnels, de
«Consultants Mirtec Inc.», au montant de 3 274,48$, plus les
taxes applicables.
QUE ces dépenses seront payées à même le surplus accumulé non
affecté de la Ville de Brownsburg-Chatham.
Monsieur le conseiller Allan Carpenter demandant le vote, la
Mairesse appelle le vote.
Pour : Robert Desforges
Jean-Noël Massie
J. Duncan MacKiddie
Marcel Guay
Donald Duncan
Contre : Allan Carpenter
Adoptée à la majorité

Procès-verbal du Conseil municipal de la
Ville de Brownsburg-Chatham
Opération des centres 9-1-1 par la Sûreté du Québec –
Réacheminement des circuits 9-1-1 et changement de
mandataire responsable de la gestion du SCAU 9-1-1
Suite à la rencontre de madame la Mairesse Lise Bourgault avec
les responsables de la Sûreté du Québec, ce jour, et les
recommandations de la Fédération Québécoise des Municipalités
(FQM) aux différentes MRC à l’effet de ne signer aucune entente
à cet effet, ce point est reporté à une séance ultérieure. Des
alternatives au service actuel seront donc envisagées au niveau
régional.
03-11-311 DOSSIER « PROGRAMME DE MISE EN VALEUR DES
RESSOURCES DU MILIEU FORESTIER, VOLET II » -
DEMANDE D’AUTORISATION À LA COMMISSION DE
LA PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE DU
QUÉBEC (CPTAQ)
CONSIDÉRANT QU’aux termes de la résolution numéro 03-02-
038, un mandat a été donné à « Horizon Multiressources inc. »
pour faire et présenter une demande au nom de la Ville de
Brownsburg-Chatham, de la Ville de Lachute et de la
municipalité de Saint-André-d’Argenteuil dans le cadre du
Programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier
du ministère des Ressources naturelles pour le développement de
la Rivière-du-Nord et ce, afin d’obtenir une aide financière pour
le coût des travaux admissibles, soit la création d’aires d’accueil
et d’infrastructures récréatives ;
CONSIDÉRANT QUE le projet représente, pour la Ville de
Brownsburg-Chatham, l’aménagement d’une aire de villégiature
ainsi que la construction d’un escalier rustique afin de relier le
réseau de sentiers à l’aire de villégiature située aux abords de la
rivière ;
CONSIDÉRANT QUE l’emplacement visé par le projet, soit le
lot numéro 138, est situé en zone agricole (AG-185) ;
CONSIDÉRANT QU’il est nécessaire de faire une demande
d’autorisation auprès de la Commission de la protection du
territoire agricole du Québec (C.P.T.A.Q.) ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller
Robert Desforges, appuyé par monsieur le conseiller J. Duncan
MacKiddie et il est résolu :

Procès-verbal du Conseil municipal de la
Ville de Brownsburg-Chatham
QUE le Conseil municipal de la Ville de Brownsburg-Chatham
demande l’autorisation à la Commission de protection du territoire
agricole du Québec (C.P.T.A.Q.) pour aménager une aire de
villégiature et construire un escalier rustique sur le lot originaire
numéro 138 au cadastre officiel du Canton de Chatham, à même la
zone AG-185 et ce, dans le cadre du « Programme de mise en
valeur des ressources du milieu forestier, Volet II » en
collaboration avec la Ville de Lachute et la municipalité de Saint-
André-d’Argenteuil.
Adoptée à l’unanimité
03-11-312 ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 067-2003
CONSTITUANT UN COMITÉ CONSULTATIF
D’URBANISME ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT
NUMÉRO 005-2000 CONCERNANT LA FORMATION
D’UN COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME
ATTENDU QU’à la suite du regroupement et en conformité avec
le décret 1112-99 du gouvernement du Québec, la Ville de
Brownsburg-Chatham se doit de préparer et d’adopter un
nouveau plan et des règlements d’urbanisme afin de répondre à la
nouvelle réalité ;
ATTENDU la démarche de planification stratégique et de
révision du plan et des règlements d’urbanisme amorcée en
septembre 2000, les commentaires et les orientations établies à la
suite des activités de consultation publiques, les nombreuses
réunions de travail du comité de révision formé de l’ensemble des
membres du Conseil et des membres du Comité consultatif
d’urbanisme au cours de l’année 2001 et 2002 ;
ATTENDU QUE le projet de plan d’urbanisme et les règlements
tiennent compte du schéma d’aménagement en vigueur et des
orientations du projet de schéma révisé et des orientations du
gouvernement en matière d’aménagement ;
ATTENDU QU’un avis de motion, avec dispense de lecture, du
présent règlement, a été donné par monsieur le conseiller Gilles
Murphy lors de la séance ordinaire du Conseil municipal tenue le
6octobre 2003 ;
ATTENDU QU’un projet de règlement a été adopté lors de la
séance régulière tenue le 6 octobre 2003.
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller
Marcel Guay, appuyé par monsieur le conseiller Allan Carpenter
et il est résolu :

Procès-verbal du Conseil municipal de la
Ville de Brownsburg-Chatham
QUE le Conseil municipal de la Ville de Brownsburg-Chatham
adopte le règlement numéro 067-2003 constituant un comité
consultatif d’urbanisme abrogeant le règlement 005-2000
concernant la formation d’un comité consultatif d’urbanisme.
QU’IL EST STATUÉ ET ORDONNÉ par règlement du Conseil
municipal de la Ville Brownsburg-Chatham et il est, par le
présent règlement, statué et ordonné, sujet à toutes les
approbations requises par la Loi, comme suit :
Table des matières
CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES
section 1.1 – dispositions déclaratoire
1. Contexte
2. Règlement remplacé
3. Territoire assujetti
4. Invalidité partielle de la réglementation
5. Le règlement et les lois
6. Préséance
section 1.2 – RÈGLES D’INTERPRÉTATION
7. Du texte et des mots
CHAPITRE 2 COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME
section 2.1- constitution et modalités
8. Constitution d’un Comité consultatif d’urbanisme
9. Fonctions du Comité consultatif d’urbanisme
10. Composition du comité Consultatif d’urbanisme
11. membres ou professionnels additionnels
12. Durée du mandat des membres
13. Remplacement
14. Séance du Comité consultatif d’urbanisme
15. Quorum et droit de vote
16. Décisions
17. Intérêt
18. Règles de régie interne du Comité
19. Secrétaire du Comité consultatif d’urbanisme
20. Président du Comité
21. Budget du comité consultatif d’urbanisme et traitement
des membres
22. Entrée en vigueur

Procès-verbal du Conseil municipal de la
Ville de Brownsburg-Chatham
C H A P I T R E S
1. DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES
2. COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME
CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES
Section 1.1 – DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES
CONTEXTE
Le présent règlement porte le titre de "Règlement constituant
un Comité consultatif d’urbanisme pour la Ville de
Brownsburg-Chatham".
L’objectif principal du règlement est de constituer un Comité
consultatif d’urbanisme composé de citoyens et de membres
du Conseil municipal pour avis au Conseil municipal relatifs
à l’urbanisme et de fixer les fonctions, pouvoirs et modalités
de fonctionnement dudit Comité.
RÈGLEMENT REMPLACÉ
Le présent règlement remplace et abroge, à toutes fins que de
droit, le règlement numéro 05-2000 et ses amendements de la
Ville de Brownsburg-Chatham.
Le présent règlement a effet malgré toute autre disposition
incompatible contenue dans l’un ou l’autre des règlements
municipaux actuellement en vigueur dans la Ville.
TERRITOIRE ASSUJETTI
Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire
sous la juridiction de la Ville de Brownsburg-Chatham.
INVALIDITÉ PARTIELLE DE LA RÉGLEMENTATION
Dans le cas où une partie, une clause ou une disposition du
présent règlement serait déclarée invalide par un tribunal
reconnu, la validité de toutes les autres parties, clauses ou
dispositions ne saurait être mise en doute.
Le Conseil a adopté, article par article, le présent règlement
et aurait décrété ce qu’il reste du règlement malgré
l’invalidité d’une partie ou de la totalité d’un ou de plusieurs
articles.

Procès-verbal du Conseil municipal de la
Ville de Brownsburg-Chatham
LE RÈGLEMENT ET LES LOIS
Aucun article du présent règlement ne peut avoir comme
effet de soustraire toute personne à l’application d’une loi du
Canada ou du Québec.
PRÉSÉANCE
Lorsqu’une disposition du présent règlement est
incompatible avec tout autre règlement municipal, la
disposition la plus restrictive ou prohibitive doit s’appliquer.
Lorsque des dispositions du présent règlement sont
incompatibles, la disposition spécifique s’applique par
rapport à la disposition générale.
Section 1.2 – RÈGLES D’INTERPRÉTATION
DU TEXTE ET DES MOTS
Exception faite des mots définis au règlement de zonage
numéro 058-2003, tous les mots utilisés dans ce règlement
conservent leur signification habituelle.
CHAPITRE 2 COMITÉ CONSULTATIF
D’URBANISME
Section 2.1- CONSTITUTION ET MODALITÉS
CONSTITUTION D’UN COMITÉ CONSULTATIF
D’URBANISME
Un comité connu sous le nom de «Comité consultatif
d'urbanisme de la Ville de Brownsburg-Chatham» et désigné
dans le présent règlement comme étant le Comité consultatif
d‘urbanisme, ci-après appelé "Comité", est par le présent
règlement, constitué pour les fins et selon les modalités ciaprès
établies.
FONCTIONS DU COMITÉ CONSULTATIF
D’URBANISME
Le Comité étudie et fait des recommandations au Conseil
municipal en matière d'urbanisme sur des éléments tels le
zonage, le lotissement, la construction, les plans
d’implantation et d’intégration architecturale, les dérogations
mineures, le tout tel que prévu par la Loi sur
l’aménagement et l’urbanisme ou tout autre dossier que lui
soumet le Conseil.

Procès-verbal du Conseil municipal de la
Ville de Brownsburg-Chatham
Le Comité doit:
1) assister le Conseil dans l'élaboration de sa politique
d'urbanisme;
2) évaluer le contenu du plan et des règlements
d’urbanisme lorsque nécessaire en rapport avec
l’évolution des besoins de la Ville et en proposer la
modification;
3) étudier toute demande de modification à la
réglementation d’urbanisme et/ou au plan d'urbanisme
transmise par le Conseil et faire recommandation au
Conseil à cet effet dans les délais fixés par celui-ci;
4) faire des recommandations au Conseil sur toutes
questions et demandes spécifiques à l'urbanisme et à la
réglementation d'urbanisme;
5) étudier les plans images des projets de lotissement
déposés et formuler les recommandations appropriées au
Conseil;
6) étudier les demandes de dérogation mineure et faire
recommandation au Conseil;
7) étudier toute demande relative aux plans d'aménagement
d'ensemble et aux plans d'implantation et d'intégration
architecturale, s’il y a lieu et faire recommandation au
Conseil;
8) sur demande du Conseil, faire des recommandations sur
le choix des noms des rues, chemins et parcs.
Le Comité peut, sur approbation du Conseil, former des
comités d'étude composés de ses membres ou de certains
d'entre eux et d'autres personnes ressources.
Les études, recommandations et avis du Comité sont soumis
au Conseil sous forme de rapport écrit. Les procès verbaux
des réunions du Comité peuvent être utilisés et faire office, à
toute fin utile et dans les cas où ils sont jugés suffisants, de
rapports écrits.
COMPOSITION DU COMITÉ CONSULTATIF
D’URBANISME
Le Conseil nomme, par résolution, sept (7) membres pour
siéger sur le Comité :
1) six (6) personnes choisies parmi les résidents de la Ville
dont deux (2) personnes représentant le milieu agricole,
dûment enregistrées auprès du MAPAQ, à l’exclusion des
membres du Conseil

Procès-verbal du Conseil municipal de la
Ville de Brownsburg-Chatham
2) un (1) membre du Conseil.
Le maire et le directeur général sont membres d'office. Ils
peuvent assister aux séances du Comité et participer, sans
droit de vote, aux délibérations.
MEMBRES OU PROFESSIONNELS ADDITIONNELS
Le Conseil peut également adjoindre au Comité les
personnes dont les services peuvent lui être nécessaires pour
s’acquitter de ses fonctions. Ces personnes sont nommées
par résolution.
DURÉE DU MANDAT DES MEMBRES
La durée du mandat de quatre (4) des sept (7) membres du
Comité, dont le conseiller, est de deux (2) ans et, pour les
trois (3) autres membres, un (1) an.
Une fois le mandat d’un membre terminé, il appartient au
Conseil de le renouveler ou de ne pas le renouveler.
Dans le cas de vacances, pour cause de démission, de
destitution, d’incapacité d’agir ou de décès d’un membre, le
Conseil procède à la nomination d’un remplaçant. Le
mandat du membre ainsi nommé se termine à l’échéance du
mandat de celui qu’il remplace.
Tout membre qui change de statut au cours de son mandat
soit de contribuable à membre du conseil ou vice-versa, est
réputé avoir démissionné.
REMPLACEMENT
Le Conseil peut, en tout temps, révoquer le mandat d’un
membre et lui substituer un remplaçant pour terminer son
mandat. Le Conseil peut, destituer et remplacer un des
membres du Comité qui aurait manqué plus de trois (3)
assemblées régulières consécutives du Comité.
SÉANCE DU COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME
Le Comité siège en séance régulière une fois par mois, si
nécessaire.
Le Conseil, le directeur général, le secrétaire-trésorier, le
président, le secrétaire du comité, le directeur du service de
l’urbanisme ou trois (3) membres du Comité peuvent
demander la convocation d’une séance spéciale du Comité
par le secrétaire. La séance spéciale est convoquer en
donnant un avis écrit préalable de quarante-huit (48) heures
franc entre l’avis et la séance, par poste ou en main propre,
incluant le contenu de l’ordre du jour. Toute séance spéciale
doit être convoquée par le secrétaire du Comité ou de son
incapacité d’agir, par le directeur du service de l’urbanisme.

Procès-verbal du Conseil municipal de la
Ville de Brownsburg-Chatham
Toutes les séances du Comité consultatif d'urbanisme ont
lieu à huis clos. Toutefois, le directeur du service de
l’urbanisme peut inviter un requérant ou son mandataire à
exposer un projet. De plus, toute personne ressource
désignée par résolution du Conseil peut assister aux réunions
du Comité.
QUORUM ET DROIT DE VOTE
Le Comité a quorum lorsque la majorité des membres du
Comité nommés par le Conseil sont présents à la séance.
Chaque membre du Comité a un vote.
DÉCISIONS
Sauf les cas expressément prévus par le présent règlement,
toute décision du Comité doit s’exprimer sous forme de
résolution, adoptée à la majorité des voix des membres
présents.
Le président ou toute autre personne qui préside une
assemblée de Comité a droit de vote mais n’est pas tenu de
l’exercer. En cas d’égalité des voix, la décision du président
est prépondérante.
INTÉRÊT
Un membre du Comité ne peut prendre part ni voter à une
délibération dans laquelle il a un intérêt personnel. Durant la
délibération dans laquelle il a un intérêt personnel, il doit
quitter la salle de la séance jusqu’à la fin du traitement de
cette délibération.
RÈGLES DE RÉGIE INTERNE DU COMITÉ
À la première séance qui suit leur nomination, les membres
du Comité choisissent parmi eux un président et un viceprésident.
Le président et le vice-président demeurent en
fonction pour un an à compter de l’adoption de la résolution
du comité.
Le Conseil peut aussi adjoindre au Comité de façon ad hoc
d’autres personnes dont les services lui seraient nécessaires
pour s’acquitter de ses fonctions. Toutefois, ces personnes
n’auront pas le droit de vote.
En cas d'absence ou d'incapacité d'agir du président et du
vice-président, les membres du Comité choisissent parmi eux
une personne pour présider la séance.
Le président ou, en son absence le vice-président, le cas
échéant, ou, lorsque ces deux personnes ne sont pas
présentes, toute personne qu’élisent les membres présents
afin de présider l’assemblée, dirige les délibérations du
comité.
Le Conseil adjoint au Comité de façon permanente et à titre

Procès-verbal du Conseil municipal de la
Ville de Brownsburg-Chatham
de personnes-ressources, l’urbaniste et l’inspecteur en
bâtiment en tant que membres non votant.
SECRÉTAIRE DU COMITÉ CONSULTATIF
D’URBANISME
Le Conseil nomme, par résolution, un secrétaire ou un
secrétaire-adjoint pour le Comité à même les employés du
Service d’urbanisme de la Ville. Ces postes ne peuvent être
occupés par un membre votant du Comité.
Le secrétaire du Comité convoque les réunions, prépare
l'ordre du jour, rédige le procès-verbal des séances et
s'acquitte de la correspondance.
Le secrétaire du Comité doit transmettre au directeur général
ou au secrétaire-trésorier une copie du procès-verbal de la
séance du Comité pour faire partie des archives de la Ville.
PRÉSIDENT DU COMITÉ
Le président et le vice-président sont nommés par le Conseil
sur recommandation des membres du Comité.
Le président dirige les délibérations du Comité, le représente
au besoin en dehors de ses assemblées et signe tous les
documents pertinents émanant du Comité.
En cas d’absence ou d’incapacité d’agir du président et du
vice-président, les membres nomment, pour cette assemblée,
l’un d’entre eux pour remplir ces fonctions.
BUDGET DU COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME
ET TRAITEMENT DES MEMBRES
Le Conseil peut adopter à même le budget annuel, un
budget à mettre à la disposition du Comité pour
l'accomplissement de ses fonctions.
Toute dépense du Comité doit être approuvée par le Conseil
au préalable.
L’exercice financier du Comité correspond à l’exercice
financier de la Ville.
La comptabilité est sous la responsabilité du directeur
général et secrétaire-trésorier de la Ville.

Procès-verbal du Conseil municipal de la
Ville de Brownsburg-Chatham
ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la
Loi.
______________ ___________________
Lise Bourgault Éric Massie,
Mairesse Directeur général et
secrétaire-trésorier
Adoptée à l’unanimité
03-11-313 NOMINATION DES MEMBRES DU COMITÉ
CONSULTATIF D’URBANISME
CONSIDÉRANT l’adoption du règlement numéro 067-2003
constituant un comité consultatif d’urbanisme et abrogeant le
règlement numéro 005-2000 concernant la formation d’un comité
consultatif d’urbanisme ;
CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de nommer les membres dudit
comité et que les membres concernés sont intéressés à renouveler
leur mandat ;
CONSIDÉRANT QU’un tirage au sort sera fait afin de
déterminer la durée de leur mandat respectif ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller
Donald Duncan, appuyé par monsieur le conseiller Jean-Noël
Massie et il est résolu :
QUE le Conseil municipal de la Ville de Brownsburg-Chatham
nomme les personnes suivantes à titre de membres du Comité
consultatif d’urbanisme, à savoir :
Un (1) élu : Monsieur J. Duncan MacKiddie (2 ans)
Deux (2) représentants du milieu agricole (Membre en règle de
l’UPA) :
Monsieur Daniel Campeau (1 an)
Monsieur Tim Clark (1 an)
Quatre (4) membres présentement en fonction :
Monsieur Bernard Dumas (2 ans)
Madame Jeannine Laflamme Edgerton
(2 ans)
Monsieur Daniel Bélanger (2 ans)
Monsieur Jean-Marc Laurin (1 an).
Adopté à l’unanimité.

Procès-verbal du Conseil municipal de la
Ville de Brownsburg-Chatham
03-11-314 ORGANISATION DE LA FÊTE « CÉLÉBRONS EN
FAMILLE » LE 26 DÉCEMBRE 2003 – MANDAT AU
DIRECTEUR DES LOISIRS
CONSIDÉRANT QU’il serait intéressant de renouveler
l’expérience de la tenue d’une fête de Noël, pour une 3 ième année
consécutive, le 26 décembre 2003, pour les résidants de la Ville
de Brownsburg-Chatham ;
CONSIDÉRANT QUE plusieurs bénévoles participeront à
l’organisation d’une série d’activités pour les petits et les grands ;
CONSIDÉRANT QUE le centre des activités sera l’aréna Gilles
Lupien, la Salle du Domaine Brownsburg et les rues avoisinantes;
CONSIDÉRANT QUE l’un des principaux objectifs est de réunir
l’ensemble de la population de Brownsburg-Chatham pour
célébrer en famille et avoir du plaisir ensemble ;
CONSIDÉRANT QUE ceux qui n’ont pas la chance de s’amuser
en famille à Noël pourront le faire lors de cette journée ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller
Jean-Noël Massie, appuyé par monsieur le conseiller Robert
Desforges et il est résolu :
QUE le Conseil municipal de la Ville de Brownsburg-Chatham
autorise la tenue d’une journée de festivités, le 26 décembre
2003, sous le thème « Célébrons Noël en famille ».
QUE le Conseil municipal de la Ville de Brownsburg-Chatham
mandate monsieur Robert Brunet, directeur des loisirs, à faire le
nécessaire pour l’organisation de ladite fête, à coordonner le tout
et à préparer un budget pro-format de l’événement pour
approbation définitive.
Adoptée à l’unanimité
03-11-315 DOSSIER « POURVOIRIE DES SPORTIFS » - PROJET
PÊCHE SUR GLACE – DROIT DE PASSAGE AU
CAMPING MUNICIPAL
CONSIDÉRANT la demande d’un permis à l’effet d’utiliser la
partie « est » du camping municipal (près de la montée Saint-
Philippe) pour aménager un accès (droit de passage) à la Rivière
des Outaouais durant l’hiver ;
CONSIDÉRANT QUE le projet requiert l’installation de
quelques cabanes de pêche sur glace, le déneigement des chemins
sur la glace, la location d’équipements et la vente d’appâts ;
CONSIDÉRANT QUE les exigences municipales sont les
suivantes :
Preuve d’assurance responsabilité de 2 000 000$ pour la

Procès-verbal du Conseil municipal de la
Ville de Brownsburg-Chatham
durée des activités, la Ville de Brownsburg-Chatham
devant être identifiée comme co-assurée. De plus, la
preuve d’assurance devra être liée à une clause d’avis
d’annulation de 30 jours.
Les résidents de la Ville de Brownsburg-Chatham devront
avoir accès gratuitement au site (accès piétonnier).
Les résidents de la Ville qui avaient l’habitude d’installer
une cabane de pêche sur glace à cet endroit pourront
continuer à la faire sans frais.
Les installations devront être de bonne qualité (cabanes
peintes et constructions uniformes).
Tout aménagement devra être approuvé par les
responsables de la Ville (affiches, indicateurs et cetera).
L’entreposage des installations de pourvoirie ne sera pas
permis sur le terrain de la Ville. Les installations devront
être enlevées au plus tard le 1 er avril 2004.
CONSIDÉRANT QU’il s’agit d’une nouvelle activité hivernale
sur le territoire de la Ville et collabore ainsi au développement
touristique de notre région ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller J.
Duncan MacKiddie, appuyé par monsieur le conseiller Allan
Carpenter et il est résolu :
QUE le Conseil municipal de la Ville de Brownsburg-Chatham
autorise l’utilisation du camping municipal pour accéder à la
Rivière des Outaouais, pour la saison hivernale 2003-2004, à
l’organisme « Pourvoirie des Sportifs », aux conditions suivantes,
à savoir :
Preuve d’assurance responsabilité de 2 000 000$ pour la
durée des activités, la Ville de Brownsburg-Chatham
devant être identifiée comme co-assurée. De plus, la
preuve d’assurance devra être liée à une clause d’avis
d’annulation de 30 jours.
Les résidents de la Ville de Brownsburg-Chatham devront
avoir accès gratuitement au site (accès piétonnier).
Les résidents de la Ville qui avaient l’habitude d’installer
une cabane de pêche sur glace à cet endroit pourront
continuer à la faire sans frais.
Les installations devront être de bonne qualité (cabanes
peintes et constructions uniformes).
Tout aménagement devra être approuvé par les
responsables de la Ville (affiches, indicateurs et cetera).
L’entreposage des installations de pourvoirie ne sera pas
permis sur le terrain de la Ville. Les installations devront
être enlevées au plus tard le 1 er avril 2004.
QUE les frais de déneigement seront assumée par la Pourvoirie
des Sportifs et devra être effectué de façon adéquate.
QUE la Pourvoirie des Sportifs devra obtenir l’approbation du
ministère des Transports (MTQ) pour la localisation de l’entrée

Procès-verbal du Conseil municipal de la
Ville de Brownsburg-Chatham
charretière et devra également s’assurer que la signalisation
routière soit conforme et adéquate.
Adoptée à l’unanimité
03-11-316 ADHÉSION 2004-2005 À L’ASSOCIATION TOURISTIQUE
DES LAURENTIDES (ATL)
CONSIDÉRANT QU’il y a lieu d’effectuer le renouvellement
d’adhésion auprès de l’Association touristique des Laurentides
(ATL) comme suit :
Ville de Brownsburg-Chatham 365,00$
Camping municipal de Brownsburg-Chatham 323,75$
Centre de ski de fond « La Randonnée » 275,00$
Plus les taxes applicables.
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller
Allan Carpenter, appuyé par monsieur le conseiller Jean-Noël
Massie et il est résolu :
QUE le Conseil municipal de Brownsburg-Chatham autorise le
renouvellement annuel des cotisations à l’Association touristique
des Laurentides (ATL) et ce, tel que mentionnées ci-haut.
Adoptée à l’unanimité
Centre de ski de fond « La Randonnée » - Achats et préparatifs
en vue de la saison 2003-2004
Considérant que les membres du Conseil municipal désirent se
pencher un peu plus en profondeur sur le dossier avant de
prendre une décision, ce point est donc reporté à une séance
ultérieure.
03-11-317 AUTORISATION – LEVÉE DE FONDS « MYCKI »
CONSIDÉRANT la demande d’un citoyen à l’effet d’organiser
une levée de fonds afin de venir en aide au jeune « Mycki » qui a
de graves problèmes de santé ;
CONSIDÉRANT QUE l’implication de la Ville se situe au
niveau du prêt de glace de l’aréna Gilles Lupien, dimanche le 14
décembre 2003, de 15h00 à 16h30, afin de permettre un match
d’hockey amical au profit dudit « Mycki » ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller
Allan Carpenter, appuyé par monsieur le conseiller Donald
Duncan et il est résolu :
QUE le Conseil municipal de la Ville de Brownsburg-Chatham
autorise l’utilisation de la glace de l’aréna Gilles Lupien,

Procès-verbal du Conseil municipal de la
Ville de Brownsburg-Chatham
dimanche le 14 décembre 2003, de 15h00 à 16h30, afin
d’organiser un match d’hockey amical au profit du jeune
« Mycki ».
CORRESPONDANCE
VARIA
Adoptée à l’unanimité
03-11-318 DOSSIER D’ANALYSE DE L’ORGANISATION
ADMINISTRATIVE ACTUELLE DE LA VILLE –
MANDAT AU DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-
TRÉSORIER DE FAIRE DES DÉMARCHES EN CE SENS
AUPRÈS DE FIRMES DE CONSULTANTS EXTERNES
CONSIDÉRANT QUE les membres du Conseil municipal
désirent procéder à l’analyse des tâches à accomplir dans une
ville comme celle de Brownsburg-Chatham, de faire une mise à
jour de tous les postes de travail, de décrire les tâches ainsi que
les exigences professionnelles et personnelles s’y rattachant et ce,
autant pour le personnel cadre que le personnel syndiqué ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller
Marcel Guay, appuyé par monsieur le conseiller Robert
Desforges et il est résolu :
QUE le Conseil municipal de la Ville de Brownsburg-Chatham
mandate monsieur Éric Massie, directeur général et secrétairetrésorier,
à faire les démarches nécessaires auprès d’un minimum
de deux (2) firmes d’évaluation spécialisées afin de procéder à
l’analyse des tâches à accomplir dans une ville comme celle de
Brownsburg-Chatham, de faire une mise à jour de tous les postes
de travail, de décrire les tâches ainsi que les exigences
professionnelles et personnelles s’y rattachant et ce, autant pour
le personnel cadre que le personnel syndiqué.
QUE le Conseil municipal de la Ville de Brownsburg-Chatham
autorise, le cas échéant, madame Lise Bourgault, mairesse, et
monsieur Éric Massie, directeur général et secrétaire-trésorier, à
signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires
pour donner effet à la présente résolution.
QUE cette dépense, d’un montant maximum de 15 000$, plus les
taxes applicables, sera payée à même le surplus accumulé non
affecté de la Ville de Brownsburg-Chatham.
Adoptée à l’unanimité
MOTION AVIS DE MOTION EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ PAR
MONSIEUR LE CONSEILLER DONALD DUNCAN QU’À
UNE SÉANCE ULTÉRIEURE, IL PROPOSERA OU FERA

Procès-verbal du Conseil municipal de la
Ville de Brownsburg-Chatham
PROPOSER L’ABROGATION DU RÈGLEMENT
NUMÉRO 050-2002 ÉTABLISSANT LA PÉRIODICITÉ
DE LA PARUTION DU BULLETIN MUNICIPAL
« L’ENVOL »
PÉRIODE DE QUESTIONS
Des contribuables posent des questions sur différents dossiers et
madame la Mairesse, Lise Bourgault, leur répond.
03-11-319 CLÔTURE DE LA SÉANCE
À 22h05, il est proposé par monsieur le conseiller Donald
Duncan, appuyé par monsieur le conseiller Robert Desforges et il
est résolu:
QUE la présente séance soit levée.
Adoptée à l’unanimité
_______________________ ________________________
Lise Bourgault, Éric Massie, M.Urb.
Mairesse Directeur général et
secrétaire-trésorier