Lien vers le Jugement - Trudel & Johnston

500-06-000265-047 PAGE:7
3.2 LE SYNDICAT
[17] Le Syndicat fait valoir que la requête introductive d'instance est irrecevable, le
lien de causalité entre la faute qui lui est reprochée et le préjudice subi par la
demanderesse n'ayant pas été établi.
[18] Le Syndicat nie avoir commis une faute et jette la pierre à la Ville à qui il
reproche d'avoir implanté un nouveau mode de répartition de façon illégale et d'avoir,
par son inertie et incompétence, provoqué la confusion dans l'organisation des travaux
de déneigement et de déglaçage durant la période visée par le recours collectif.
3.3 LAVILLE
[19] La Ville nie avoir commis une faute et blâme le Syndicat qui, par les moyens de
pression exercés, a fait en sorte de ralentir considérablement les travaux de
déneigement et de déglaçage dans l'arrondissement Ville-Marie.
[20] La Ville fait également valoir les moyens suivants:
i) L'IRRECEVABILITÉ DU RECOURS COLLECTIF
• Le Tribunal ne peut pas trancher la question de la responsabilité
puisque la causalité ne peut être déterminée de façon collective;
• L'absence de preuve d'un lien de causalité commun pour tous les
membres entraîne le rejet du recours collectif;
• Le lien de causalité ne peut être déterminé au cas par cas au stade des
réclamations individuelles;
• Il estimpossible de conclure que toutes les personnes qui ont chuté sur
les trottoirs de l'arrondissement Ville-Marie entre le 5 et le 12 décembre
ont chuté en raison des moyens de pression des cols bleus.
ii) LA VILLE NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE À TITRE DE COMMETTANT PUISQUE
LES COLS BLEUS, EN RETARDANT LES TRAVAUX DE DÉNEIGEMENT ET DE DÉGLAÇAGE,
N'AGISSAIENT PAS DANS L'EXERCICE DE LEURS FONCTIONS.
iii) LA VILLE N'A COMMIS AUCUNE FAUTE SUSCEPTIBLE D'ENTRAÎNER SA
RESPONSABILITÉ PERSONNELLE.