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NOTICE ANNUELLE 2010 GROUPE BMTC INC.

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<strong>NOTICE</strong> <strong>ANNUELLE</strong><br />

<strong>2010</strong><br />

<strong>GROUPE</strong> <strong>BMTC</strong> <strong>INC</strong>.<br />

Montréal, le 3 mars 2011


TABLE DES MATIÈRES<br />

1.<br />

Page<br />

CONSTITUTION DE L’ÉMETTEUR .................................................................... 1<br />

1.1 Constitution de l’émetteur ......................................................................... 1<br />

1.2 Organigramme.......................................................................................... 2<br />

2. DÉVELOPPEMENT GÉNÉRAL DE L’ACTIVITÉ................................................. 2<br />

2.1 Historique de l’entreprise .......................................................................... 2<br />

3. DESCRIPTION NARRATIVE DE L’ACTIVITÉ..................................................... 7<br />

3.1 Description de l’activité ............................................................................. 7<br />

3.2 Clientèle et réseau de distribution............................................................. 7<br />

3.3 Approvisionnement ................................................................................. 10<br />

3.4 Conditions concurrentielles..................................................................... 10<br />

3.5 Fluctuations saisonnières ....................................................................... 10<br />

3.6 Ressources humaines ............................................................................ 11<br />

3.7 Facteurs de risque .................................................................................. 11<br />

4. DIVIDENDES ET FRACTIONNEMENTS..………….……………………………...14<br />

4.1 Dividendes………………………………………..………….…...................14<br />

4.2 Fractionnements…………………………………………...………………...15<br />

5. DESCRIPTION GÉNÉRALE DE LA STRUCTURE DU CAPITAL ..................... 15<br />

6. MARCHÉ POUR LA NÉGOCIATION DES TITRES DE LA SOCIÉTÉ .............. 19<br />

7. ADMINISTRATEURS ET MEMBRES DE LA HAUTE DIRECTION................... 19<br />

7.1 Administrateurs....................................................................................... 19<br />

7.2 Dirigeants................................................................................................ 20<br />

8. COMITÉ DE VÉRIFICATION............................................................................. 20<br />

8.1 Général................................................................................................... 20<br />

8.2 Mandat du comité de vérification ............................................................ 20<br />

8.3 Expérience et formation pertinente des membres du comité de<br />

vérification............................................................................................... 21<br />

8.4 Politiques et procédures touchant l’attribution de contrats relatifs<br />

aux services non liés à la vérification...................................................... 21<br />

8.5 Honoraires du vérificateur externe.......................................................... 22<br />

9. AGENT DES TRANSFERTS ET AGENT CHARGÉ DE LA TENUE DES<br />

REGISTRES...................................................................................................... 23<br />

10. LITIGES............................................................................................................. 23<br />

11. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES.................................................... 24


TABLE DES MATIÈRES<br />

(suite)<br />

ANNEXE A ................................................................................................................. A-1<br />

ii<br />

Page


- 1 -<br />

Sauf indication contraire du contexte, les termes « nous », « notre », « nos » et<br />

autres expressions similaires désignent Groupe <strong>BMTC</strong> inc. (la « Société ») et ses<br />

filiales prises dans leur ensemble.<br />

Déclarations prospectives<br />

Nous faisons des « déclarations prospectives » dans la présente notice annuelle.<br />

Par leur nature, ces déclarations comportent nécessairement des risques et des<br />

incertitudes qui pourraient faire en sorte que les résultats réels diffèrent<br />

considérablement de ceux envisagés dans ces déclarations prospectives. Nous<br />

considérons que les hypothèses sur lesquelles s’appuient ces déclarations<br />

prospectives sont raisonnables, mais nous vous avisons que les hypothèses<br />

concernant des événements futurs, dont bon nombre sont indépendants de notre<br />

volonté, pourraient se révéler incorrectes ou non fondées puisqu’elles sont<br />

soumises à des risques et à des incertitudes qui nous touchent. Vous trouverez<br />

plus loin dans la présente notice annuelle une description de certains des risques<br />

et de certaines des incertitudes qui nous touchent (voir « Description narrative de<br />

l’activité – Facteurs de risque »). Nous nions toute intention ou obligation de<br />

mettre à jour ou de réviser toute déclaration prospective en date de la présente<br />

notice annuelle à la suite de nouveaux renseignements, d’événements futurs ou<br />

de toute autre situation, sous réserve de ce qui est prescrit par la loi.<br />

1. CONSTITUTION DE L’ÉMETTEUR<br />

1.1 Constitution de l’émetteur<br />

Constituée le 5 septembre 1989, la Société est une Société par actions régie par<br />

la partie IA de la Loi sur les compagnies (Québec). Elle a succédé à Groupe<br />

Cantrex inc. comme Société mère de Brault et Martineau inc., d’Ameublements<br />

M.T. inc. et de La Société d’Ameublement Colonial (Ottawa) Ltée aux termes<br />

d’une réorganisation ayant pris effet le 1 er novembre 1989. Par suite de cette<br />

réorganisation, la Société est devenue un émetteur assujetti. Ses actions<br />

subalternes catégorie A comportant droit de vote ont à cette occasion été<br />

inscrites à la cote de la Bourse de Montréal et sont, depuis le 6 novembre 1999,<br />

inscrites à la Bourse de Toronto, sous le symbole « GBT.A ».<br />

Notre siège social est situé au 8500, place Marien, Montréal Est (Québec) H1B<br />

5W8.


1.2 Organigramme<br />

- 2 -<br />

L’organigramme qui suit présente la structure actuelle de la Société.<br />

Actionnaires<br />

Classe B<br />

Groupe <strong>BMTC</strong> inc.<br />

100 %<br />

Brault et Martineau inc.<br />

(« Brault et Martineau »)<br />

100 %<br />

Ameublements Tanguay inc.<br />

(« Ameublements Tanguay »)<br />

2. DÉVELOPPEMENT GÉNÉRAL DE L’ACTIVITÉ<br />

2.1 Historique de l’entreprise<br />

Actionnaires<br />

Classe A<br />

Notre prédécesseur, Groupe Cantrex inc., s’est lancé dans le secteur de la vente<br />

au détail de meubles et d’électroménagers à la suite de l’acquisition, le<br />

1 er octobre 1986, de la totalité des actions en circulation de Brault et Martineau.<br />

L’un des plus importants détaillants de meubles et d’électroménagers au<br />

Québec, Brault et Martineau comptait alors cinq magasins dans la région de<br />

Montréal et affichait un chiffre d’affaires de l’ordre de 50 M $.<br />

De 1987 à 1989, le secteur des ventes au détail de Groupe Cantrex inc. a étendu<br />

son champ d’activités principalement par l’acquisition, par Brault et Martineau, de<br />

Ameublements Tanguay, le plus important détaillant de meubles, d’appareils


- 3 -<br />

électroniques et d’électroménagers de la région de Québec, et par l’acquisition<br />

de Ameublement Colonial, entreprise solidement implantée dans la région de<br />

Hull-Ottawa, dont nous nous sommes départis au début de l’exercice 2000.<br />

L’année 1989 a été marquée par la constitution de la Société et par notre prise<br />

en charge du secteur des ventes au détail de Groupe Cantrex. Les années<br />

suivantes l’ont été par l’ouverture de nouveaux magasins, par le déménagement,<br />

le remplacement et la valorisation des magasins existants, par l’ouverture et la<br />

valorisation des centres de distribution ainsi que par l’ouverture de centres de<br />

liquidation ou le changement de la vocation de magasins en de tels centres.<br />

En 2001, nous avons ouvert à Ste-Foy notre nouveau magasin Signature<br />

Maurice Tanguay, d’une superficie de 47 300 pieds carrés (« pi 2 »), pour lequel<br />

nous avons conclu un bail de 15 ans. Nous avons ouvert à Repentigny un<br />

nouveau magasin (d’une superficie de 70 000 pi 2 ) pour lequel nous avons une<br />

option d’achat sur le terrain. Ce magasin a remplacé celui de Pointe-aux-<br />

Trembles (d’une superficie de 40 000 pi 2 ). Nous avons aussi construit et ouvert à<br />

Laval un nouveau magasin de 70 000 pi 2 . La vocation du magasin qui y existait<br />

déjà a été changée pour celle d’un centre de liquidation.<br />

En outre, en 2001, nous avons acheté un terrain et entrepris la construction d’un<br />

nouveau magasin d’une superficie de 70 000 pi 2 à Kirkland. Ouvert depuis<br />

septembre 2002, ce magasin a remplacé l’ancien magasin de 40 000 pi 2 dont le<br />

bail venait à échéance en août 2002. En novembre 2002, nous avons également<br />

agrandi de 10 000 pi 2 notre magasin de la rue Jean-Talon, à St-Léonard.<br />

En avril 2002, nous avons réaménagé le magasin de Chicoutimi afin d’ajouter<br />

13 000 pi 2 à son espace de vente. Nous avons annoncé des travaux visant à<br />

agrandir de 10 000 pi 2 le magasin de St-Hubert et de 24 000 pi 2 celui de<br />

Ste-Thérèse, pour porter leur superficie respective à 70 000 pi 2 . Les travaux<br />

d’agrandissement du magasin de St-Hubert se sont achevés en 2003 alors que<br />

ceux du magasin de Ste-Thérèse ont été reportés à 2004.<br />

De plus, en 2002, nous avons acheté un terrain et entrepris la construction d’un<br />

nouveau magasin d’une superficie de 70 000 pi 2 à Brossard. Ouvert depuis<br />

septembre 2003, ce magasin a remplacé l’ancien magasin de 40 000 pi 2 , qui<br />

depuis a été converti en centre de liquidation.<br />

En 2003, nous avons déménagé notre magasin de Beauport dans de nouveaux<br />

locaux de 60 000 pi 2 . L’ancien magasin de Beauport, d’une superficie de<br />

40 000 pi 2 , a été vendu et comptabilisé à la valeur d’échange à une Société<br />

contrôlée par certains dirigeants. De plus, nous avons fermé notre centre de<br />

liquidation de la rue Langelier, à Montréal. Enfin, à Rimouski, nous avons fait<br />

l’acquisition d’un terrain sur lequel nous allons réaménager notre magasin au<br />

cours de 2005.


- 4 -<br />

En 2004, nous avons agrandi notre centre de distribution à Québec de 68 000<br />

pieds carrés, le portant à 260 762 pieds carrés et notre centre de distribution à<br />

Montréal de 23 000 pieds carrés, le portant à 523 239 pieds carrés.<br />

En outre, en 2004, nous avons agrandi notre magasin de Ste-Thérèse de 25 000<br />

pieds carrés et sa réouverture officielle est planifiée pour le début de 2005.<br />

L’ouverture en novembre 2005 du nouveau magasin de Rimouski, de 60 000<br />

pieds carrés, a été couronné de succès et qui s‘est poursuivi durant les mois<br />

suivants. Suite à ce transfert des opérations, l’ancien magasin a été mis en<br />

vente.<br />

Au cours du mois de février 2006, la Société a finalisé la vente du terrain<br />

excédentaire de Kirkland pour la somme de 2 000 412 $, résultant dans un profit<br />

de 453 118 $ avant impôts.<br />

Au cours du mois de mai 2006, la Société a procédé à l’ouverture d’un nouveau<br />

centre de liquidation de 63 000 pieds carrés. Cet emplacement situé au 3782<br />

Côte-Vertu, Ville St-Laurent a été loué pour une période de dix ans, se terminant<br />

le 31 mai 2016.<br />

Durant août 2006, la Société a finalisé la vente du terrain excédentaire de Ste-<br />

Thérèse pour la somme de $547 212, résultant une perte de $134 997 avant<br />

impôts.<br />

Au cours du mois d’octobre 2006 la Société a procédé à l’ouverture d’une<br />

onzième Galerie du Sommeil Brault & Martineau. Cette dernière d’une superficie<br />

de 5 400 pieds carrés est située à St-Hyacinthe et est la première située à<br />

l’extérieur d’un magasin régulier.<br />

Durant l’année 2007, la Société a procédé à l’ouverture de 5 nouvelles Galerie<br />

du Sommeil Brault & Martineau d’une superficie d’environ 6000 pieds carrés<br />

toutes situées à l’extérieur d’un magasin régulier dans les régions de St-Jeansur-le-Richelieu,<br />

Granby, Vaudreuil, Mascouche et St-Jérôme.<br />

Au cours du mois d’avril 2007, la Société a finalisé la vente de son centre de<br />

liquidation de Longueuil pour la somme de 2 350 000 $, résultant en un profit<br />

1 197 983 $ avant impôts. Suite à cette vente, la Société a loué l’emplacement<br />

vendu pour une période d’un an, se terminant le 1 er mai 2008 et a reconduit le<br />

bail pour une année additionnelle se terminant le 1 er mai 2009, permettant ainsi<br />

de continuer les opérations jusqu’à la relocalisation de ce centre de liquidation.<br />

Au cours du mois de mai 2007, la Société a finalisé la vente d’un immeuble à<br />

Ottawa pour la somme de 3 800 000 $, (dont 950 000 $ sous la forme d’une<br />

balance de prix de vente portant intérêt au taux de 5,46% remboursable en juin<br />

2012) résultant en un profit de 1 507 717 $ avant impôts.


- 5 -<br />

Le 17 octobre 2007, la Cour supérieure du Québec a rendu un jugement<br />

condamnant la filiale de la Société, Brault et Martineau, à payer des dommagesintérêts<br />

punitifs de 2 millions de dollars (plus intérêts à compter du jugement et<br />

frais de distribution) en rapport avec un recours collectif qui avait été intenté au<br />

nom d’un groupe de consommateur ayant fait des achats auprès de Brault et<br />

Martineau en se prévalant de programmes de crédit offerts par la Société et son<br />

fournisseur de crédit.<br />

Suite à son analyse du jugement rendu, la Société a décidé de porter le<br />

jugement devant la Cour d’appel du Québec. La Société a l’intention de défendre<br />

vigoureusement sa position. La Société estime que son appel est fondé et est<br />

confiante qu’il sera ultimement accueilli. En attente de la conclusion de cet appel,<br />

la Société a inscrit une charge extraordinaire d’un montant de 2 545 000 $ de<br />

dollars, ou 1 731 000 $ de dollars net d’impôts, représentant le montant total des<br />

dommages-intérêts accordés par la Cour supérieure et des frais des distributions<br />

y afférents estimés par la Société.<br />

Au 31 décembre 2007, la Société détenait des placements dans le marché<br />

canadien de papiers commerciaux adossés à des actifs de tiers (« PCAA »)<br />

d’une valeur nominale de 6,1 millions de dollars, représentant 6 % du total de<br />

l’encaisse et des placements de la Société au 31 décembre 2007. Les<br />

placements de la Société en PCAA son venus à échéance le 30 août 2007. La<br />

Société évalue présentement ses alternatives et recours, incluant des recours<br />

légaux, afin de récupérer la pleine valeur de ses placements en PCAA.<br />

Le marché canadien des PCAA de tiers a souffert d’une crise des liquidités au<br />

milieu d’août 2007, après quoi un groupe d’institutions financières et d’autres<br />

parties ont convenu, en vertu de l’Accord de Montréal (l’ « Accord de Montréal»),<br />

d’une période de moratoire relativement aux PCAA vendu par 23 émetteurs de<br />

conduits. Les participants à l’Accord de Montréal ont également conclu une<br />

entente de principe au sujet de la conversion des placements en PCAA en<br />

instruments financiers à long terme assortis d’échéances correspondant aux<br />

actifs sous-jacents. Un comité d’investisseurs pancanadien (le « Comité») a été<br />

par la suite mis sur pied pour surveiller la restructuration ordonnée de ces<br />

instruments pendant la période de moratoire. Le 23 décembre 2007, on<br />

annonçait qu’un plan de restructuration devrait être complété d’ici le mois de<br />

mars 2008. Le 21 janvier 2009, la Société a reçu des créances de<br />

remplacement ainsi qu’une date d’échéance et des intérêts partiels sur la somme<br />

dû. La compagnie n’est pas signataire de l’Accord de Montréal.<br />

La société comptabilise ses placements à la juste valeur. Cependant, en raison<br />

des problèmes de liquidité relativement aux PCAA, il n’y a présentement aucun<br />

marché pour ces placements. La société a donc évalué la juste valeur du PCAA<br />

en actualisant les flux de trésorerie anticipés. La société a actualisé les flux de<br />

trésorerie en utilisant un taux d’escompte qui tient compte de la détérioration du


- 6 -<br />

marché mondial du crédit, d’un manque de liquidité prolongée et de<br />

l’augmentation de la volatilité des marchés.<br />

Au 31 décembre 2007, la société avait inscrit une charge de 1 525 000$ avant<br />

impôts ou 1 288 000$ nette d’impôts, à titre de provision pour perte éventuelle.<br />

Cette charge représentait la meilleure estimation de la direction quant à la baisse<br />

de valeur à l’intérieur d’une fourchette raisonnable de réduction de valeur<br />

possible.<br />

Au 31 décembre 2008, a décidé d’inscrire une charge additionnelle pour les<br />

placements en PCAA de 3 004 249$ avant impôts ou 2 534 835$ nette d’impôts<br />

portant la provision pour perte éventuelle à 75% de la valeur d’origine.<br />

L’évaluation de la société est fondée sur son appréciation des conditions qui<br />

prévalent à ce moment, ce qui pourrait changer dans le futur. Les changements<br />

possibles qui pourraient avoir une incidence importante sur la valeur future du<br />

PCAA comprennent notamment les conditions relatives à la liquidité du marché<br />

du PCAA et le contexte économique nord-américain.<br />

Au cours du mois de février 2008 la Société a finalisé la vente d’un immeuble à<br />

Rimouski pour la somme de 450 000 $, résultant en un profit de 97 000 $ avant<br />

impôts.<br />

Au cours du mois de mars 2008, la Société a finalisé la vente d’un immeuble à<br />

Ottawa pour la somme de 7 000 000 $, résultant en un profit de 4 196 000 $<br />

avant impôts.<br />

Au cours du mois d’avril 2008, la Société a conclu une entente résultant dans la<br />

vente d’un immeuble à Rock Forest pour la somme de 3 900 000 $, qui a procuré<br />

un profit de 2 210 000 $ avant impôts. Cette transaction a été comptabilisée au<br />

cours du dernier trimestre de 2008.<br />

Au début du mois de mai, la Société a débuté la construction de son nouveau<br />

magasin de Sherbrooke sur le plateau St-Joseph d’une superficie de 70 000<br />

pieds carrés qui fut inaugurée en novembre 2008. Ce nouveau magasin<br />

remplace celui situé à Rockforest.<br />

Le 15 août 2008, la Compagnie a offert de racheter jusqu’à un maximum de<br />

4 000 000 de ses actions subalternes catégorie A comportant droit de vote à un<br />

prix de 20,00 $ par action. Cette offre expirait le 30 septembre 2008 à 12h (heure<br />

de Montréal). La Compagnie a racheté à des fins d’annulation la totalité des<br />

3 152 567 actions subalternes catégorie A comportant droit de vote déposées en<br />

réponse à l’offre, pour une somme totale de 63 051 340 $ prise à même les<br />

fonds généraux de la Compagnie.


- 7 -<br />

Au cours de l’exercice terminé le 31 décembre 2009, la Société a complété la<br />

rénovation de trois départements d’électronique afin de les modelés selon le<br />

nouveau concept établi lors de la construction du magasin de Sherbrooke ouvert<br />

l’an dernier. Les autres départements d’électronique devant être rénovés le<br />

seront au cours de l’année <strong>2010</strong>.<br />

Au cours du dernier trimestre de 2009, la Société a rénové un département<br />

d’électroménager afin d’améliorer la présentation des produits. Lorsque<br />

complété, ce nouveau concept d’aménagement sera reproduit dans les<br />

départements d’électroménager sur une période non déterminée.<br />

Au cours de l’exercice de <strong>2010</strong>, la Société a complété la rénovation de 6<br />

départements d’électroniques et de 5 départements d’électroménagers, 3<br />

départements d’électroménagers additionnels seront rénovés au début de 2011.<br />

Au cours du troisième trimestre de <strong>2010</strong>, la Société a fait l’acquisition d’un terrain<br />

à Lévis, pour la somme de 2 951 000 $, en vue de la construction prévue au<br />

début de 2011 d’un nouveau magasin en remplacement de celui existant.<br />

Finalement, le 6 avril <strong>2010</strong> suite à un fractionnement de ses actions 2 pour 1, la<br />

Société a émis 15 962 013 actions subalternes catégorie A et 10 037 987 actions<br />

catégorie B à droit de vote multiple.<br />

3. DESCRIPTION NARRATIVE DE L’ACTIVITÉ<br />

3.1 Description de l’activité<br />

Nous exploitons, par le biais de nos filiales Brault et Martineau et Ameublements<br />

Tanguay, une entreprise de vente au détail de meubles, d’appareils<br />

électroniques et d’appareils électroménagers dans les régions de Montréal,<br />

Québec, Repentigny, Ste-Thérèse, Laval, Longueuil, Kirkland, St-Georges, Trois-<br />

Rivières, Sherbrooke, Chicoutimi, Rivière-du-Loup, Rimouski, Lévis, Beauport,<br />

Ste-Foy, Gatineau, Ste-Hyacinthe, St-Jean-sur-le-Richelieu, Granby, Vaudreuil,<br />

Mascouche et St-Jérôme .<br />

3.2 Clientèle et réseau de distribution<br />

Notre clientèle est surtout composée de consommateurs à la recherche de<br />

produits de bonne qualité proposés à des prix abordables. Notre réseau de vente<br />

et de distribution se compose de 20 grandes surfaces, de 6 centres de<br />

liquidation, 6 Galerie du Sommeil Brault & Martineau et de 2 centres de<br />

distribution. Le tableau qui suit donne, pour chacune de nos filiales, l’adresse et<br />

la superficie de chaque établissement et indique, le cas échéant, la date<br />

d’expiration des baux.


- 8 -<br />

Adresse de l’établissement<br />

Brault et Martineau<br />

Vocation Superficie<br />

(en pieds<br />

carrés)<br />

Date<br />

d’échéance<br />

du bail<br />

8500, Place Marien, Montréal-Est Centre de distribution 523 239 ----<br />

145, boul. de la Fayette, Repentigny Magasin 69 120 ----<br />

500, boul. le Corbusier, Laval Magasin 70 420 ----<br />

6700, rue Jean-Talon, St-Léonard Magasin 70 000 ----<br />

7272, boul. Newman, LaSalle Magasin 41 600 ----<br />

500, boul. de la Gappe, Gatineau Magasin 59 749 ----<br />

9500, boul. Taschereau, Brossard Magasin 73 047 ----<br />

3950 Josephat Rancourt, Sherbrooke Magasin 74 350 ----<br />

3150, boul. St-Charles, Kirkland Magasin 73 770 ----<br />

125, boul. Desjardins Est, Ste-Thérèse<br />

Magasin 74 830 ----<br />

1351, Montée des Promenades,<br />

St-Hubert Magasin 69 713 ----<br />

12605, rue Sherbrooke Est, Montréal Centre de liquidation 43 000 ----<br />

8220, boul. Taschereau, Brossard Centre de liquidation 39 460 ----<br />

1770, boul. des Laurentides, Laval (1)<br />

3782, Côte-Vertu, St-Laurent (1)<br />

3300, Cusson, St-Hyacinthe (1)<br />

575, Pierre-Caisse, St-Jean-sur-le-<br />

Richelieu (1)<br />

50, Simonds Nord, Granby (1)<br />

585, Avenue St-Charles,<br />

Vaudreuil (1)<br />

210, Montée Masson, Mascouche (1)<br />

21, Gauthier, St-Jérôme (1)<br />

____________________________<br />

(1) lieux loués par la Société<br />

Centre de liquidation 30 050 31 mars 2020<br />

Centre de liquidation 77 318 31 mai 2016<br />

Galerie du Sommeil 5 704 30 nov 2016<br />

Galerie du Sommeil 6 950 31 mars 2012<br />

Galerie du Sommeil 6 478 31 juillet 2017<br />

Galerie du Sommeil 7 245 31 août 2017<br />

Galerie du Sommeil 6 286 30 nov 2022<br />

Galerie du Sommeil 6 500 31 déc 2018


- 9 -<br />

Adresse de l’établissement Vocation<br />

Ameublements Tanguay<br />

Superficie<br />

(en pieds<br />

carrés)<br />

Date<br />

d’échéance<br />

du bail<br />

7200, Armand Viau, Québec Centre de distribution 260 762 ----<br />

5720, boul. Étienne Dallaire, Lévis Magasin 42 444 ----<br />

535, boul. Ste-Anne, Beauport Magasin 61 384 ----<br />

4875, boul. Lormière, Québec Magasin 62 970 ----<br />

2200, boul. des Récollets,<br />

----<br />

Trois-Rivières Magasin 49 448<br />

375, Montée Industrielle et<br />

Commerciale, Rimouski Magasin 66,971 ----<br />

1990, boul. Talbot, Chicoutimi<br />

245, Hôtel-de-Ville, Rivière-du-Loup<br />

Magasin 83 253 ----<br />

8955, boul. Lacroix,<br />

Magasin 46 265 ----<br />

St-Georges-de-Beauce Magasin 39 441 ----<br />

2700, boul. Laurier, Ste-Foy (1)<br />

Magasin 6 500 31 oct 2016<br />

2450, boul. Laurier, Ste-Foy (1)<br />

Magasin 51 267 31 mars 2016<br />

5000, boul. des Galeries, Québec (1)<br />

Centre de liquidation 52 919 31 déc 2024<br />

79B, boul. Kennedy, Lévis (1)<br />

4050, boul. Jean-Marchand, Québec<br />

(1)<br />

(1) lieux loués par la Société<br />

Centre de liquidation 24 750 31 déc 2024<br />

Ébénisterie et<br />

entrepôt<br />

29 925 31 déc 2018<br />

Dans la majeure partie des cas, les magasins servent de salles de montre et de<br />

points de vente. En règle générale, la livraison est assurée exclusivement par les<br />

centres de distribution. En 2004, la direction de la Société a apporté certaines<br />

modifications à son centre de distribution de Montréal et a réaménagé son centre<br />

de distribution dans la région de Québec afin d’y ajouter 68 000 pieds carrés,<br />

portant sa superficie à 260 762 pieds carrés. Elle est d’avis que, ainsi remaniée,<br />

la superficie de ses centres de distribution sera suffisante pour répondre aux<br />

besoins liés à la croissance prévue de l’entreprise.<br />

Pour Brault et Martineau, la livraison est assurée dans tous les cas par des soustraitants,<br />

engagés pour la plupart sur une base ponctuelle. Ainsi, nous sommes<br />

en mesure de répondre à nos besoins saisonniers à moindres coûts et de<br />

manière efficace.<br />

Au lieu de recourir à des sous-traitants, Ameublements Tanguay préfère<br />

effectuer elle-même la livraison des marchandises qu’elle vend, notamment<br />

parce que ses ventes sont habituellement moins sensibles aux fluctuations<br />

saisonnières que celles de Brault et Martineau (voir la rubrique « Fluctuations<br />

saisonnières » ci-dessous). À cette fin, Ameublements Tanguay dispose d’une


- 10 -<br />

flotte de camions de livraison dont elle est propriétaire et utilise également des<br />

sous-traitants.<br />

3.3 Approvisionnement<br />

Chacune des divisions s’approvisionne chez la plupart des principaux fabricants<br />

et distributeurs avec lesquels elles ont des relations commerciales de longue<br />

date. Aucune d’entre elles n’a de lien de dépendance particulier avec l’un ou<br />

l’autre d’entre eux. Nous prévoyons n’avoir aucun problème d’approvisionnement<br />

au cours du prochain exercice par conséquent, nous entendons continuer<br />

d’appliquer notre politique d’achat, qui consiste à nous approvisionner auprès<br />

d’un grand nombre de fournisseurs.<br />

3.4 Conditions concurrentielles<br />

Le marché de la vente au détail de meubles et d’appareils électroménagers et<br />

électroniques fait l’objet d’une vive concurrence. Sur le marché québécois, nos<br />

principaux concurrents sont Sears Canada, La Baie, Meubles Léon et le Groupe<br />

Brick. De plus, nous faisons face à la concurrence de certains détaillants<br />

spécialisés dans leurs marchés respectifs, tels que Ikea, Best Buy, Future Shop<br />

et Corbeil. D’autres détaillants plus spécialisés, certains grands magasins à<br />

rayon et plusieurs petits commerces indépendants nous font également<br />

concurrence. Cette concurrence s’est aussi accrue avec la prolifération de<br />

magasins-entrepôts et à rabais offrant des meubles prêts à monter et des<br />

appareils électroménagers à prix abordable.<br />

Toutefois, nous sommes d’avis que nos assises financières, l’ampleur de notre<br />

réseau de vente et de distribution, la variété et la qualité supérieure de notre<br />

marchandise, la souplesse de nos méthodes de financement et l’importance que<br />

nous accordons au service à la clientèle nous procurent une place de choix sur<br />

le marché. En 2007, nous estimions détenir autour de 30 % du marché<br />

québécois de la vente de meubles et d’appareils électroménagers.<br />

3.5 Fluctuations saisonnières<br />

En règle générale, chez Brault et Martineau, le mois de juillet est le mois de<br />

l’année le plus achalandé, et la majeure partie des produits d’exploitation sont<br />

encaissés au cours du second semestre. Cette tendance est causée par un ratio<br />

locataires/propriétaires très élevé dans la région de Montréal, où une proportion<br />

importante des baux échoient le 30 juin. Toutefois, ces dernières années, Brault<br />

et Martineau a réussi à atténuer quelque peu cette tendance en lançant un<br />

programme promotionnel de type « Achetez maintenant et payez plus tard ». Ce<br />

programme a entraîné un déplacement sensible des ventes traditionnellement<br />

enregistrées en juillet.<br />

Dans la région de Québec, cette réalité est moins présente étant donné un ratio<br />

locataires/propriétaires moins élevé que celui de la région de Montréal. Malgré


- 11 -<br />

tout, le mois de juillet constitue, pour Ameublements Tanguay, l’un des mois les<br />

plus importants de l’année.<br />

3.6 Ressources humaines<br />

Au 31 décembre <strong>2010</strong>, nous comptions 2 452 employés permanents, répartis<br />

entre nos filiales de la façon suivante:<br />

Département<br />

Nombre d’employés<br />

Brault et Martineau Ameublements Tanguay<br />

Administration 373 176<br />

Vente 577 453<br />

Service après vente 50 138<br />

Entrepôt & livraison 397 308<br />

1 377 1 075<br />

De l’ensemble du personnel, uniquement 208 salariés affectés à l’entrepôt de<br />

Montréal sont visés par une accréditation syndicale. La Société a conclu le<br />

14 janvier 2008 avec ces employés une nouvelle convention collective échéant le<br />

31 décembre 2011.<br />

3.7 Facteurs de risque<br />

Vulnérabilité à la conjoncture économique<br />

Le secteur du commerce de détail de meubles et d’appareils électroménagers et<br />

électroniques au Canada est vulnérable aux variations cycliques de la<br />

conjoncture économique et à l’incertitude des perspectives économiques. La<br />

vitalité de l’économie au Canada et, plus particulièrement, au Québec, territoire<br />

où nous exerçons nos activités, a un incidence sur notre chiffre d’affaires. Les<br />

variations des taux d’intérêt, la croissance du produit intérieur brut, la<br />

disponibilité du crédit à la consommation et le taux de chômage et les tendances<br />

de consommation sont susceptibles d’affecter la confiance des consommateurs.<br />

Une détérioration de la conjoncture économique pourrait réduire la demande<br />

globale en meubles et d’appareils électroménagers et électroniques et nuire à<br />

nos ventes.<br />

Soutien de la rentabilité de gestion de la croissance<br />

Notre stratégie commerciale est assujettie à plusieurs variables qui peuvent la<br />

toucher négativement. Ainsi, la concurrence dans le secteur du commerce de<br />

détail de meubles, d’appareils électroniques et d’électroménagers à laquelle<br />

nous faisons face, notre capacité à garder nos produits bon marché, l’efficacité<br />

de nos programmes de commercialisation et notre capacité d’adaptation aux<br />

nouvelles tendances des consommateurs, la force de rétention d’un personnel<br />

qualifié, au niveau tant des cadres que des gestionnaires de magasins de détail,<br />

l’amélioration de notre service à la clientèle pour attirer de nouveaux clients et


- 12 -<br />

garder nos anciens clients et les conditions macroéconomiques générales sont<br />

autant de facteurs qui influeront sur notre capacité de rester rentable et de<br />

soutenir notre croissance.<br />

Compte tenu de l’ensemble de ces facteurs, rien ne garantit que nous pourrons<br />

mettre en oeuvre notre plan d’affaires ni que notre plan d’affaires nous permettra<br />

de maintenir les taux de rendement et le chiffre d’affaires que nous avons<br />

atteints dans le passé. Notre incapacité de mettre en oeuvre une partie<br />

importante de notre plan stratégique pourrait avoir un impact négatif sur nos<br />

activités, notre situation financière, nos liquidités et nos résultats d’exploitation.<br />

Concurrence<br />

Le secteur du commerce de détail de meubles et d’appareils électroménagers et<br />

électroniques est très concurrentiel. Nous faisons face à la concurrence dans<br />

toutes les régions où nous exerçons des activités. Nos concurrents incluent,<br />

entre autres, les grands magasins, les magasins spécialisés, des chaînes<br />

nationales et internationales de magasins de meubles et d’appareils<br />

électroménagers ainsi que d’autres détaillants indépendants, en particulier ceux<br />

qui sont associés à de grands groupes d’acheteurs. Les initiatives et les<br />

stratégies de nos concurrents actuels et potentiels pourraient avoir un effet<br />

défavorable important sur nos activités.<br />

Tiers fournisseur de crédit<br />

Nous offrons des solutions de financement à nos clients par l’intermédiaire de<br />

tiers fournisseurs de crédit. Rien ne garantit que nous pourrons continuer de<br />

procurer des solutions de financement aussi avantageuses à nos clients qui nous<br />

permettraient de maintenir nos taux de rendement actuels.<br />

Risques liés au portefeuille de placements<br />

Nous possédons un portefeuille de placements qui est assujetti à certaines<br />

conditions de marché et exposé à certains risques. Tout rendement négatif du<br />

portefeuille de placements pourrait avoir une incidence négative sur notre<br />

situation financière, nos liquidités et nos résultats d’exploitation.<br />

Relations de travail<br />

Notre prospérité repose en grande partie sur les relations de travail que nous<br />

entretenons avec nos nombreux employés, dont certains sont syndiqués. Il est<br />

possible que certains moyens de pression, comme des arrêts de travail, soient<br />

utilisés, ce qui pourrait avoir une incidence négative sur nos activités, notre<br />

situation financière, nos liquidités et nos résultats d’exploitation. Nous avons<br />

toutefois conclu le 14 janvier 2008 avec nos employés syndiqués une nouvelle<br />

convention collective échéant le 31 décembre 2011.


- 13 -<br />

Dépendance vis-à-vis du personnel clé<br />

Notre prospérité dépend en partie du maintien en poste des membres de la<br />

haute direction. Rien ne garantit que nous serons en mesure de trouver au<br />

besoin des cadres compétents pour remplacer les membres de notre haute<br />

direction. Le départ d’un ou de plusieurs membres de la haute direction pourrait<br />

nuire à nos activités et à notre bénéfice d’exploitation ainsi qu’à notre capacité de<br />

réaliser efficacement notre stratégie commerciale.<br />

Fournisseurs<br />

Nous dépendons d’une source d’approvisionnement stable et constante pour<br />

nous procurer les meubles et appareils électroménagers dont nous avons besoin<br />

pour exercer nos activités de vente au détail. À cette fin, nous entretenons des<br />

relations commerciales avec de nombreux fournisseurs à des prix négociés. Rien<br />

ne garantit que nous pourrons continuer d’acheter ces produits auprès de nos<br />

fournisseurs actuels ou éventuels, ni que nous pourrons continuer à nous les<br />

procurer à des conditions similaires aux conditions actuelles. Si les produits que<br />

nous vendons devaient subir une hausse du prix et si nous étions incapables de<br />

trouver des substituts à moindre prix auprès de nouveaux fournisseurs, nos<br />

activités, notre situation financière, nos liquidités et nos résultats d’exploitation en<br />

seraient affectés.<br />

Dépendance à l’égard des systèmes d’information<br />

La direction de la Société a grandement besoin des systèmes d’information de<br />

gestion pour analyser régulièrement le rendement de l’entreprise. En outre, nous<br />

utilisons des systèmes d’information de gestion pour toutes les facettes de nos<br />

activités, y compris la gestion de la chaîne d’approvisionnement, le contrôle des<br />

stocks, le système de point de vente et le service après vente. Toute panne ou<br />

obsolescence de ces systèmes pourrait nous nuire.<br />

Activité de distribution<br />

Toute interruption importante des activités de nos centres de distribution pourrait<br />

retarder les livraisons de la marchandise à nos magasins de détail et à nos<br />

clients, ce qui pourrait ternir notre réputation ou avoir quelque autre effet<br />

défavorable sur nos activités, notre situation financière, nos liquidités et nos<br />

résultats d’exploitation. La mauvaise coordination des activités de nos centres de<br />

distribution pourrait également avoir un effet défavorable important sur nos<br />

activités, notre situation financière, nos liquidités et nos résultats d’exploitation.<br />

Les problèmes de distribution pourraient avoir une incidence importante sur nos<br />

produits d’exploitation nets pendant des périodes en particulier et/ou sur le<br />

moment de la constatation des produits d’exploitation tirés des commandes qui<br />

n’ont pas encore été livrées.


- 14 -<br />

Évolution des tendances de la mode et des goûts des consommateurs<br />

Les meubles et appareils électroménagers subissent l’influence de l’évolution<br />

des tendances de la mode et des goûts des consommateurs, qui peuvent<br />

changer très rapidement. Notre capacité de suivre cette évolution et de nous y<br />

adapter suffisamment rapidement est cruciale si nous ne voulons pas voir nos<br />

ventes diminuer et nous retrouver avec des stocks excédentaires. L’écoulement<br />

de ces stocks excédentaires pourrait se traduire par une baisse des ventes et du<br />

bénéfice et avoir un effet important sur nos activités, notre situation financière,<br />

nos liquidités et nos résultats d’exploitation.<br />

Profits<br />

Certains de nos produits sont vendus avec une marge de profit plus grande que<br />

d’autres. Une augmentation des ventes de produits vendus avec une marge de<br />

profit inférieure au détriment des ventes de produits vendus avec une marge de<br />

profit élevée pourrait entraîner une diminution du bénéfice.<br />

4. DIVIDENDES ET FRACTIONNEMENTS<br />

4.1 Dividendes<br />

Nous avons comme politique de déclarer et de verser des dividendes sur une<br />

base semestrielle aux détenteurs d’actions subalternes catégorie A comportant<br />

droit de vote et aux détenteurs d’actions catégorie B à droit de vote multiple.<br />

Depuis notre inscription à la Bourse en octobre 1986, nous avons déclaré et<br />

versé des dividendes sans interruption et nous les avons graduellement<br />

augmentés. Le tableau ci-dessous détaille le montant des dividendes déclarés<br />

par semestre au cours des trois derniers exercices pour chacune de nos<br />

catégorie d’actions émises et en circulation.


- 15 -<br />

Dividende déclaré par semestre au cours des dix derniers exercices pour<br />

les actions subalternes catégorie A et les actions catégorie B à droit de<br />

vote multiple<br />

Dividende déclaré pour les<br />

actions subalternes<br />

catégorie A comportant droit<br />

de vote ($/action)<br />

Dividende déclaré pour les<br />

actions catégorie B à droit de<br />

vote multiple ($/action)<br />

Exercice terminé le 31<br />

décembre<br />

1 er semestre 2 e semestre 1 er semestre 2 e semestre<br />

2000 0,009375 0,0125 0,009375 0,0125<br />

2001 0,0125 0,01375 0,0125 0,01375<br />

2002 0,015 0,0175 0,015 0,0175<br />

2003 0,0175 0,025 0,0175 0,025<br />

2004 0,025 0,03 0,025 0,03<br />

2005 0,03 0,035 0,03 0,035<br />

2006 0,06 0,06 0,06 0,06<br />

2007 0,07 0,075 0,07 0,075<br />

2008 0,085 0,09 0,085 0,09<br />

2009 0,09 0,10 0,09 0,10<br />

<strong>2010</strong> 0,12 0,12 0,12 0,12<br />

4.2 Fractionnements<br />

La Société a procédé aux fractionnements au cours des dix derniers<br />

exercices pour les actions subalternes catégorie A et les actions<br />

catégorie B à droit de vote multiple<br />

Date du<br />

fractionnement<br />

6 décembre 2000 Fractionnement 2 pour 1<br />

3 juin 2002 Fractionnement 2 pour 1<br />

11 décembre 2003 Fractionnement 2 pour 1<br />

6 avril <strong>2010</strong> Fractionnement 2 pour 1<br />

Actions subalternes catégorie A comportant droit de vote<br />

et<br />

Actions catégorie B à droit de vote multiple<br />

5. DESCRIPTION GÉNÉRALE DE LA STRUCTURE DU CAPITAL<br />

Notre capital-actions autorisé est composé comme suit :<br />

a) un nombre illimité d’actions subalternes catégorie A sans valeur nominale;<br />

b) un nombre illimité d’actions catégorie B à droit de vote multiple sans<br />

valeur nominale;


- 16 -<br />

c) un nombre illimité d’actions privilégiées de premier rang, sans valeur<br />

nominale, émissibles en séries; et<br />

d) un nombre illimité d’actions privilégiées de second rang, sans valeur<br />

nominale, émissibles en séries.<br />

Le texte qui suit est un résumé des attributs afférents aux actions subalternes<br />

catégorie A, aux actions catégorie B à droit de vote multiple, aux actions<br />

privilégiées de premier rang et aux actions privilégiées de second rang.<br />

Actions subalternes catégorie A et actions catégorie B à droit de vote<br />

multiple<br />

Vote<br />

Les actions subalternes catégorie A donnent un droit de vote par action alors que<br />

les actions catégorie B à droit de vote multiple donnent 20 droits de vote par<br />

action.<br />

Au 31 décembre 2009 nous avions en circulation 48 219 714 actions subalternes<br />

catégorie A et 2 465 786 actions catégorie B à droit de vote multiple. Au 31<br />

décembre 2009, le pourcentage des droits de vote que comportaient les actions<br />

subalternes catégorie A par rapport à l’ensemble des droits et de vote afférents à<br />

nos titres était de 49,44 %.<br />

Dividendes<br />

Les actions subalternes catégorie A et les actions catégorie B à droit de vote<br />

multiple participent également, action pour action, à tout dividende qui peut être<br />

déclaré, payé ou mis de côté pour paiement.<br />

Division ou refonte<br />

Aucune division ni refonte des actions subalternes catégorie A ou des actions<br />

catégorie B à droit de vote multiple ne peut avoir lieu à moins qu’en même<br />

temps, les actions subalternes catégorie A ou les actions catégorie B à droit de<br />

vote multiple, selon le cas, soient divisées ou refondues de la même façon.<br />

Liquidation<br />

Dans le cas de la liquidation ou de la dissolution de la Société ou de toute autre<br />

distribution de ses biens parmi les actionnaires pour fins de liquidation de ses<br />

affaires, tous les biens de la Société disponibles pour paiement ou distribution<br />

aux détenteurs des actions subalternes catégorie A et aux détenteurs des<br />

actions catégorie B à droit de vote multiple sont payés ou distribués également<br />

entre eux, action pour action.


- 17 -<br />

Privilège d’échange des actions subalternes catégorie A<br />

Sous réserve de ce qui est énoncé ci-après, si une offre publique d’achat,<br />

d’échange ou de rachat visant les actions catégorie B à droit de vote multiple est<br />

faite aux détenteurs d’actions catégorie B à droit de vote multiple sans être faite<br />

en même temps, au même prix et aux mêmes conditions aux détenteurs<br />

d’actions subalternes catégorie A, chaque action subalterne catégorie A devient<br />

échangeable pour une action catégorie B à droit de vote multiple à compter de la<br />

date de l’offre, au gré de son détenteur, mais pour les fins seulement de<br />

permettre à ce détenteur d’accepter l’offre.<br />

Toutefois, le droit à l’échange est inexistant lorsque des détenteurs d’actions<br />

catégorie B à droit de vote multiple détenant ensemble un nombre d’actions de<br />

quelque catégorie que ce soit de la Société leur permettant d’exercer plus de<br />

50% de l’ensemble des droits de votes afférents aux actions en circulation de<br />

toutes les catégories d’actions de la Société comportant droit de vote, envoient à<br />

l’agent de transfert un avis de refus de l’offre. De plus, ce droit d’échange est<br />

présumé ne pas entrer en vigueur si l’offre n’est pas complétée par son initiateur.<br />

Les statuts de la Société comportent une définition d’ « offre » donnant<br />

naissance au droit d’échange, prévoient certaines procédures à suivre pour<br />

effectuer l’échange et stipulent que lors d’une telle offre, la Société ou l’agent des<br />

transferts doit communiquer par écrit aux détenteurs d’actions les détails<br />

complets quant à la façon d’exercer le droit d’échange.<br />

Privilège d’échange des actions catégorie B à droit de vote multiple<br />

Les actions catégorie B à droit de vote multiple peuvent être échangées en tout<br />

temps au gré de leur détenteur en actions subalternes catégorie A sur la base<br />

d’une action subalterne catégorie A pour une action catégorie B à droit de vote<br />

multiple.<br />

Les statuts de la Société comportent une définition d’ « offre » donnant<br />

naissance au droit d’échange, prévoient certaines procédures à suivre pour<br />

effectuer l’échange et stipulent que lors d’une telle offre, la Société ou l’agent des<br />

transferts doit communiquer par écrit aux détenteurs d’actions les détails<br />

complets quant à la façon d’exercer le droit d’échange.<br />

Modifications<br />

Les droits, privilèges, conditions et restrictions se rattachant aux actions<br />

subalternes catégorie A ou aux actions catégorie B à droit de vote multiple<br />

peuvent respectivement être modifiés si la modification est approuvée par au<br />

moins les trois quarts des voix exprimés à une assemblée des détenteurs<br />

d’actions subalternes catégorie A et d’actions catégorie B à droit de vote multiple<br />

dûment tenue à cette fin. Cependant, si les détenteurs d’actions subalternes<br />

catégorie A, comme catégorie, ou les détenteurs d’actions catégorie B à droit de<br />

vote multiple, comme catégorie, devaient être touchés d’une manière différente


- 18 -<br />

de celle de l’autre catégorie d’actions, cette modification doit, en plus, être<br />

approuvée par au moins les trois quarts des voix exprimées à une assemblée de<br />

détenteurs d’actions de la catégorie d’actions ainsi touchées d’une manière<br />

différente.<br />

Rang<br />

Sauf tel que prévu ci-dessus, chaque action subalterne catégorie A et chaque<br />

action catégorie B à droit de vote multiple comporte les mêmes droit et est égale<br />

à tous égards, et ces actions sont traitées par la Société comme si elles étaient<br />

des actions d’une seule et même catégorie.<br />

Actions privilégiées de premier rang et actions privilégiées de second rang<br />

Les actions privilégiées de premier rang et les actions privilégiées de second<br />

rang peuvent respectivement être émises en une série ou plusieurs séries,<br />

chaque série comportant le nombre d’actions et les attributs que le conseil<br />

d’administration de la Société détermine avant l’émission. Ces actions<br />

privilégiées de premier rang et ces actions privilégiées de second rang ne<br />

comportent pas de droit de vote et prennent rang avant les actions subalternes<br />

catégorie A et les actions catégorie B à droit de vote multiple relativement au<br />

versement de dividendes et au partage des biens de la Société advenant sa<br />

liquidation, sa dissolution ou toute autre distribution de son actif et les actions<br />

privilégiées de premier rang prennent rang avant les actions privilégiées de<br />

second rang quant aux sujets précédents. Au 31 décembre 2009, aucune action<br />

privilégiée de premier rang ou de second rang n’était en circulation.<br />

Une première série d’actions privilégiées de premier rang constituée d’une action<br />

désignée « action privilégiée de premier rang série 1 » est autorisée, comporte le<br />

droit de recevoir, pour chaque exercice financier de la Société, un dividende fixe,<br />

préférentiel et non cumulatif de 5 % du montant de capital émis et payé afférent<br />

à cette action et est rachetable en tout temps au gré de la Société contre<br />

paiement d’une somme égale au montant du capital émis et payé afférent à cette<br />

action plus tout montant de dividende déclaré et impayé sur cette action à la date<br />

de rachat. Au 31 décembre 2009, aucune action privilégiée de premier rang série<br />

1 n’était en circulation.<br />

Une seconde série d’actions privilégiées de premier rang constituée d’une action<br />

désignée « action privilégiée de premier rang série 2 » est autorisée, comporte le<br />

droit de recevoir, pour chaque exercice financier de la Société, un dividende fixe,<br />

préférentiel et non cumulatif de 5 % du montant de capital émis et payé afférent<br />

à cette action et est rachetable en tout temps au gré de la Société contre<br />

paiement d’une somme égale au montant du capital émis et payé afférent à cette<br />

action plus tout montant de dividende déclaré et impayé sur cette action à la date<br />

de rachat ou au gré de son détenteur au même montant. Au 31 décembre 2009,<br />

aucune action privilégiée de premier rang série 2 n’était en circulation.


- 19 -<br />

6. MARCHÉ POUR LA NÉGOCIATION DES TITRES DE LA SOCIÉTÉ<br />

Nos actions subalternes catégorie A comportant droit de vote actuellement<br />

émises et en circulation sont inscrites à la cote de la Bourse de Toronto, sous le<br />

symbole « GBT.A ».<br />

Mois de<br />

l’exercice<br />

terminé le 31<br />

décembre <strong>2010</strong><br />

Cours de la<br />

clôture ($)<br />

Haut ($) Bas ($) Volume<br />

Janvier <strong>2010</strong> 31.35 34.95 30.06 81 011<br />

Février <strong>2010</strong> 33.52 34.00 30.00 59 493<br />

Mars <strong>2010</strong> 35.70 37.97 33.50 175 354<br />

Avril <strong>2010</strong>* 17,80 20.64 17.00 449 866<br />

Mai <strong>2010</strong> 18.13 19.54 16.80 166 853<br />

Juin <strong>2010</strong> 19.24 19.56 17.25 294 150<br />

Juillet <strong>2010</strong> 21.01 21.49 18.75 165 363<br />

Août <strong>2010</strong> 23.00 23.50 21.00 125 124<br />

Septembre <strong>2010</strong> 23.65 23.74 22.51 128 308<br />

Octobre <strong>2010</strong> 23.41 24.10 23.00 87 653<br />

Novembre <strong>2010</strong> 21.95 24.09 21.93 137 719<br />

Décembre <strong>2010</strong> 20.50 22.00 19.94 133 491<br />

*Suite à un fractionnement de 2 pour 1 qui a pris effet le 6 avril <strong>2010</strong>.<br />

7. ADMINISTRATEURS ET MEMBRES DE LA HAUTE DIRECTION<br />

7.1 Administrateurs<br />

Certains renseignements sur les membres de notre conseil d’administration et de<br />

ses comités sont présentés à la rubrique « Élection des administrateurs »<br />

figurant aux pages 5, 6 et 7 de la circulaire de sollicitation de procurations datée<br />

du 3 mars 2011 accompagnant l’avis de convocation à notre assemblée<br />

annuelle. Ces renseignements sont intégrés par renvoi aux présentes. Des


- 20 -<br />

exemplaires de la circulaire de sollicitation de procurations sont disponibles à<br />

notre siège social ou sur SEDAR à l’adresse suivante : www.sedar.com.<br />

7.2 Dirigeants<br />

Les dirigeants de la Société sont les suivants :<br />

Nom Province et pays de<br />

résidence<br />

Poste<br />

Yves Des Groseillers Québec, Canada Président du conseil,<br />

président et chef de la<br />

direction<br />

Marie-Berthe Des<br />

Groseillers<br />

Québec, Canada Secrétaire<br />

Au cours des cinq derniers exercices, tous les dirigeants ont occupé les mêmes<br />

fonctions auprès de la Société.<br />

En date des présentes, nos administrateurs et dirigeants détiennent ou<br />

contrôlent, directement et indirectement comme groupe, 28 120 388 actions<br />

subalternes catégorie A, soit 58,32% de telles actions, et 1 450 000 actions<br />

catégorie B à droit de vote multiple, soit 58,81 % de telles actions, de la Société.<br />

8. COMITÉ DE VÉRIFICATION<br />

8.1 Général<br />

Nous disposons d’un comité de vérification, actuellement formé de MM. Serge<br />

Saucier (président), André Bérard et Gilles Crépeau. Tous les membres du<br />

comité de vérification sont considérés comme « indépendants » et possèdent<br />

des « compétences financières » conformément au Règlement 52-110 sur les<br />

Comités de vérification.<br />

8.2 Mandat du comité de vérification<br />

Le comité de vérification a pour principale fonction de superviser nos procédés<br />

comptables et nos procédés de communication de l’information financière ainsi<br />

que les missions de vérification de nos états financiers, y compris l’examen et la<br />

surveillance des rapports financiers et des rapports de gestion annuelle et<br />

intermédiaire et autres informations financières que nous fournissons à tout<br />

organisme de réglementation ou au public, nos systèmes de contrôle interne en<br />

matière de finances, de comptabilité et de conformité aux lois qui ont été établies<br />

par les membres de notre direction et de notre conseil d’administration ainsi que<br />

les pratiques que nous avons adoptées en matière de vérification, de<br />

comptabilité, de contrôle interne et de présentation de l’information financière.<br />

Dans le cadre de ces fonctions, le comité de vérification favorise l’amélioration


- 21 -<br />

continue de nos politiques, de nos méthodes et de nos pratiques à tous les<br />

niveaux, exige la conformité à celles-ci et encourage la conformité aux meilleures<br />

pratiques de l’industrie en ces matières.<br />

Nous avons reproduit à l’annexe A des présentes la charte de notre comité de<br />

vérification.<br />

8.3 Expérience et formation pertinente des membres du comité de vérification<br />

Le tableau qui suit présente un résumé de la formation et de l’expérience<br />

pertinente à l’exercice des responsabilités de chacun des membres du comité de<br />

vérification, y compris toute formation ou expérience qui leur permettent d’avoir<br />

une bonne compréhension des principes comptables que nous appliquons pour<br />

produire nos rapports financiers annuels et intermédiaires.<br />

Nom du membre du<br />

comité de vérification<br />

Formation et expérience pertinentes<br />

Serge Saucier Serge Saucier est un comptable agréé depuis<br />

1964 et Fellow de l’ordre des comptables agréés<br />

du Québec. Aujourd’hui retraité, il a consacré toute<br />

sa vie professionnelle au sein du cabinet Raymond<br />

Chabot Grant Thornton s.e.n.c., dans lequel il a<br />

exercé toutes les fonctions requises d’un<br />

comptable agréé.<br />

André Bérard André Bérard est un administrateur de Sociétés. Il<br />

siège sur le conseil d’administration de plusieurs<br />

Sociétés publiques et est membre du comité de<br />

vérification de plusieurs Sociétés publiques. Il a<br />

œuvré pendant plus de 40 ans auprès de la<br />

Banque Nationale du Canada et a été pendant 12<br />

ans le président du conseil et le chef de la<br />

direction de la Banque Nationale du Canada.<br />

Gilles Crépeau Gilles Crépeau est un administrateur de Sociétés.<br />

Il siège au conseil du Groupe <strong>BMTC</strong> Inc. depuis<br />

1989.<br />

8.4 Politiques et procédures touchant l’attribution de contrats relatifs aux services<br />

non liés à la vérification<br />

Le comité de vérification a pour fonction d’approuver au préalable les mandats<br />

de vérification et les autres mandats non reliés à la vérification qui sont confiés<br />

au vérificateur externe et d’adopter et de mettre en œuvre des politiques<br />

régissant le processus d’approbation. Sa tâche consiste aussi à examiner toute<br />

rémunération qui est versée au vérificateur externe, y compris pour les services


- 22 -<br />

de vérification ou autres services additionnels. En cas d’urgence, le président du<br />

Comité peut approuver seul un mandat de vérification ou autre confié au<br />

vérificateur externe.<br />

En date des présentes, aucune politique formelle d’approbation n’a été adoptée<br />

par le comité de vérification. Le comité évalue au cas par cas chacun des<br />

mandats non reliés à la vérification attribués au vérificateur externe.<br />

8.5 Honoraires du vérificateur externe<br />

Le tableau qui suit indique les honoraires versés à Raymond Chabot Grant<br />

Thornton s.e.n.c.r.l. en dollars canadiens pour l’exercice terminé le 31<br />

décemnbre 2009 et <strong>2010</strong>, pour les divers services qu’il nous ont fournis:<br />

Catégorie de services Exercice terminé le<br />

31 décembre 2009<br />

Honoraires de<br />

vérification<br />

Honoraires pour<br />

services liés à la<br />

vérification<br />

Honoraires pour<br />

services fiscaux<br />

Autres honoraires :<br />

• Conversion aux<br />

normes IFRS<br />

• Nouvelle<br />

présentation<br />

trimestrielle<br />

Exercice terminé le<br />

31 décembre <strong>2010</strong><br />

175 000 $ 188 900 $<br />

13 150 $ 11 100 $<br />

6 500 $ 10 700 $<br />

14 000 $<br />

4 500 $<br />

30 000 $<br />

Total : 213 150 $ 240 700 $


Honoraires de vérification<br />

- 23 -<br />

Ces honoraires visent les services professionnels rendus par les vérificateurs<br />

externes pour la vérification des états financiers annuels en vertu de la loi et<br />

autres vérifications.<br />

Honoraires pour services liés à la vérification<br />

Ces honoraires visent les services professionnels qui sont raisonnablement liés à<br />

l’exécution de la vérification.<br />

Honoraires pour services fiscaux<br />

Ces honoraires visent les services professionnels pour la conformité fiscale, les<br />

conseils fiscaux et la planification fiscale.<br />

Autres honoraires<br />

Ces honoraires comprennent les sommes des honoraires versés au vérificateur<br />

pour tous les services autres que ceux présentés dans les catégories<br />

d’honoraires de vérification, d’honoraires pour services liés à la vérification et<br />

d’honoraires pour services fiscaux.<br />

9. AGENT DES TRANSFERTS ET AGENT CHARGÉ DE LA TENUE DES<br />

REGISTRES<br />

Notre agent des transferts et agent chargé de la tenue des registres est Services<br />

aux investisseurs Computershare inc. Le registre des transferts de nos actions<br />

subalternes catégorie A et de nos actions catégorie B à droit de vote multiple<br />

tenu par Services aux investisseurs Computershare inc. est conservé à ses<br />

bureaux de Montréal (Québec).<br />

10. LITIGES<br />

La Société est citée dans des réclamations et poursuites qu’elle conteste<br />

actuellement. Sauf pour ce qui est décrit ci-dessous, la direction croit que le<br />

règlement de ces réclamations et de ces poursuites n’aura pas d’incidence<br />

négative sur la situation financière, sur les résultats ni sur les flux de trésorerie<br />

de la Société.<br />

Le 17 octobre 2007, la Cour supérieure du Québec a rendu un jugement<br />

condamnant la filiale de la Société, Brault et Martineau, à payer des dommagesintérêts<br />

punitifs de 2 millions de dollars (plus intérêts à compter du jugement et<br />

frais de distribution) en rapport avec un recours collectif qui avait été intenté au<br />

nom d’un groupe de consommateurs ayant fait des achats auprès de Brault et<br />

Martineau en se prévalant de programmes de crédit offerts par la Société et son<br />

fournisseur de crédit.


- 24 -<br />

Suite à son analyse du jugement rendu, la Société a décidé de porter le<br />

jugement devant la Cour d’appel du Québec. La Cour d’appel ayant maintenue le<br />

jugement de la Cour supérieur, la Société a pris entente pour le paiement de la<br />

somme de 2,435 M$ qui s’effectuera au début de l’exercice 2011.<br />

11. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES<br />

On peut trouver des renseignements supplémentaires nous concernant sur<br />

SEDAR, au www.sedar.com.<br />

Des renseignements supplémentaires, notamment la rémunération des<br />

dirigeants et administrateurs ainsi que les prêts qui leur ont été accordés, s’il en<br />

existe, les principaux actionnaires de la Société, les options d’achat d’actions et<br />

les intérêts d’initiés dans des opérations importantes, s’il en existe, se trouvent<br />

dans la circulaire de sollicitation de procurations de la direction datée du 3 mars<br />

2011 établie pour l’assemblée annuelle des actionnaires du 21 avril 2011.<br />

D’autres renseignements financiers sont inclus dans nos états financiers et notre<br />

rapport de gestion pour notre dernier exercice terminé.


A-1<br />

ANNEXE A<br />

Charte du comité de vérification<br />

(voir document ci-joint)


- 2 -<br />

<strong>GROUPE</strong> <strong>BMTC</strong> <strong>INC</strong>.<br />

CHARTE<br />

DU COMITÉ DE VÉRIFICATION<br />

Le 10 août 2004


1. OBJET ET MANDAT<br />

- 3 -<br />

Le comité de vérification (le « Comité ») de Groupe <strong>BMTC</strong> inc. (la « Société »)<br />

est un comité du conseil d’administration de la Société (le « Conseil<br />

d’administration ») chargé de surveiller les processus comptables et de<br />

communication de l’information financière de la Société et les vérifications de ses<br />

états financiers.<br />

La présente charte (la « Charte »), adoptée par le Conseil d’administration,<br />

expose le mandat et les principales responsabilités du Comité.<br />

Le Comité a pour principale fonction de superviser les procédés comptables et<br />

de communication de l’information financière de la Société ainsi que les missions<br />

de vérification des états financiers de la Société, y compris l’examen et la<br />

surveillance des rapports financiers et de gestion annuels et intermédiaires et<br />

autres informations financières fournis par la Société à tout organisme de<br />

réglementation ou au public, les systèmes de contrôle internes de la Société en<br />

matières financières, de comptabilité et de conformité aux lois qui ont été établis<br />

par la direction et par le Conseil d’administration ainsi que les pratiques adoptées<br />

par la Société en matière de vérification, de comptabilité, de contrôle interne et<br />

de présentation de l’information financière.<br />

Dans le cadre de cette fonction, le Comité favorise l’amélioration continue des<br />

politiques, méthodes et pratiques de la Société à tous les niveaux, exige la<br />

conformité à celles-ci et encourage la conformité aux meilleures pratiques de<br />

l’industrie en ces matières.<br />

2. COMPOSITION<br />

Le Comité est composé d’au moins trois membres, incluant un président,<br />

désignés par le Conseil d’administration, dont tous les membres doivent être<br />

administrateurs de la Société.<br />

Tous les membres du Comité doivent respecter les exigences en vigueur à toute<br />

date pertinente, relativement à la composition des comités de vérification et<br />

l’indépendance de leurs membres qui sont établies par les autorités compétentes<br />

en matière de réglementation des valeurs mobilières, toute bourse sur lesquelles<br />

les titres de la Société sont négociés et tous autres organismes<br />

gouvernementaux ou autorités de réglementation ayant autorité sur la Société<br />

(individuellement, une « autorité de réglementation » et, collectivement, les<br />

« autorités de réglementation »), selon l’appréciation faite par le Conseil<br />

d’administration.<br />

Tous les membres du Comité doivent détenir des compétences financières et<br />

avoir une connaissance pratique des méthodes financières et comptables de<br />

base, selon l’appréciation faite par le Conseil d’administration. Au moins un


- 4 -<br />

membre du comité doit avoir une expertise en comptabilité ou une expertise<br />

connexe en gestion financière, selon l’appréciation faite par le Conseil<br />

d’administration.<br />

Une personne ne possédant pas de compétences financières peut toutefois être<br />

nommée à titre de membre du Comité pour autant qu’elle acquière ces<br />

compétences dans un délai raisonnable après sa nomination, aux conditions<br />

établies par la réglementation applicable et celles fixées par le Conseil<br />

d’administration.<br />

Les membres et président du Comité demeurent en poste jusqu’à l’assemblée<br />

annuelle des actionnaires suivante ou jusqu’à ce que leur remplaçant soit<br />

nommé, le cas échéant, à moins qu’ils ne démissionnent, soient destitués ou<br />

n’ont plus la qualité d’administrateur.<br />

Un membre peut démissionner de son poste en donnant un avis écrit à la<br />

Société et tout membre du Comité peut être à tout moment destitué de ses<br />

fonctions par résolution du Conseil d’administration, ce dernier pouvant combler<br />

toute vacance en résultant. Le membre du Comité qui cesse d’être<br />

administrateur de la Société cesse automatiquement d’être membre du Comité.<br />

Le Comité peut désigner un secrétaire du Comité qui n’a pas besoin d’être un<br />

membre du comité ni un membre du Conseil d’administration, et il peut destituer<br />

et remplacer le titulaire de cette charge à tout moment.<br />

Les membres du Comité reçoivent à ce titre la rémunération que le Conseil<br />

d’administration établit de temps à autre, le cas échéant.<br />

3. PROCÉDURES<br />

Le Comité se réunit aussi souvent que nécessaire pour s’acquitter de ses<br />

responsabilités, mais au moins une fois par trimestre, et le fait sur demande du<br />

président du Conseil d’administration ou des vérificateurs externes à l’égard de<br />

toute question particulière.<br />

Les réunions du Comité sont convoquées par le président du Comité, par tout<br />

autre membre du Comité, par le président du Conseil d’administration ou par les<br />

vérificateurs externes, ou à leur demande, sur préavis écrit d’au moins deux<br />

jours avant la date fixée pour la réunion.<br />

Le Comité peut inviter à participer à ses réunions d’autres personnes, qu’elles<br />

soient ou non administrateurs de la Société, lorsqu’il le juge nécessaire. Tout<br />

membre de la direction de la Société, le chef de la vérification interne et les<br />

vérificateurs externes peuvent notamment être invités à faire des présentations<br />

au Comité, au besoin. Un avis de convocation doit être expédié au vérificateur<br />

externe et au chef de la vérification interne qui sont invités à assister à une<br />

réunion du Comité.


- 5 -<br />

Le quorum aux réunions du Comité est fixé à deux de ses membres et aucune<br />

affaire ne peut être traitée si un quorum n’est pas présent.<br />

Chaque membre dispose d’une voix aux réunions du Comité et le président ne<br />

dispose pas d’une voix prépondérante en cas d’égalité des voix.<br />

Les membres du Comité peuvent tenir leurs réunions n’importe où au Québec ou<br />

à l’extérieur du Québec et peuvent participer à toute réunion du Comité, si tous<br />

sont d’accord, à l’aide de moyens permettant à tous les participants de<br />

communiquer oralement entre eux, notamment par téléphone.<br />

Une résolution écrite, signée de tous les membres du Comité habiles à voter sur<br />

cette résolution, a la même valeur que si elle avait été adoptée au cours de la<br />

réunion.<br />

Le Comité détermine à tous autres égards sa procédure de fonctionnement ou, à<br />

défaut, suit celles applicables au Conseil d’administration.<br />

4. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS<br />

La direction de la Société est responsable de la préparation, de la présentation et<br />

de l’intégrité des états financiers de la Société et du maintien de principes et<br />

conventions appropriés en matière de comptabilité et de présentation de<br />

l’information financière ainsi que de contrôles internes et procédures en vue<br />

d’assurer la conformité aux normes comptables et aux lois et règlements<br />

applicables.<br />

Les vérificateurs externes sont responsables de la planification et de l’exécution,<br />

conformément aux normes professionnelles, de la vérification des états<br />

financiers annuels de la Société.<br />

La raison d’être du Comité est de revoir la pertinence et l’efficacité de ces<br />

activités et d’aider le conseil dans son rôle de surveillance :<br />

i) de l’intégrité des états financiers de la Société;<br />

ii) des compétences et de l’indépendance des vérificateurs externes;<br />

iii) du rendement de la fonction de vérification interne et des vérificateurs<br />

externes de la Société;<br />

iv) de la pertinence et de l’efficacité des contrôles internes; et<br />

v) du respect par la Société des exigences légales et réglementaires.<br />

Pour s’acquitter de ses obligations et responsabilités, le Comité doit :


- 6 -<br />

Examen des documents et rapports<br />

- Passer en revue les états financiers intermédiaires, les états financiers<br />

annuels et autres éléments d’information financière présentés dans les<br />

documents annuels et intermédiaires de la Société, avant leur publication,<br />

ainsi que les attestations par la direction de la Société, les rapports de<br />

gestion et les communiqués de presse de la Société s’y rapportant, et en<br />

faire rapport au Conseil d’administration.<br />

- S’assurer, à ce titre, que les états financiers intermédiaires, les états<br />

financiers annuels et autres éléments d’information financière présentés<br />

dans les documents annuels et intermédiaires de la Société sont<br />

conformes aux principes comptables généralement reconnus et donnent,<br />

à tous les égards importants, une image fidèle de la situation financière de<br />

la Société et des résultats de son exploitation et de ses flux de trésorerie,<br />

aux dates et pour les périodes pertinentes, selon le cas, et faire une<br />

recommandation au Conseil d’administration quant à leur approbation aux<br />

fins d’inclusion dans les documents d’information dont le dépôt est exigé<br />

par les autorités de réglementation et aux fins de diffusion et de<br />

publication.<br />

- S’assurer que l’information présentée dans les états financiers<br />

intermédiaires et annuels, le rapport annuel aux actionnaires et les autres<br />

publications financières de la Société telles que les rapports de gestion, la<br />

notice annuelle (et les documents similaires exigés par les autorités de<br />

réglementation) ainsi que les informations figurant dans un prospectus ou<br />

une déclaration d’inscription ou tous autres documents de même nature,<br />

ne contiennent aucune fausse déclaration au sujet d’un fait important et<br />

n’omettent pas de déclarer un fait important qui est nécessaire pour<br />

qu’une déclaration ne soit pas fausse ou trompeuse compte tenu des<br />

circonstances dans lesquelles elle a été faite.<br />

- Passer en revue tous autres rapports financiers importants ou autres<br />

informations financières importantes de la Société présentés à une<br />

autorité de réglementation ou au public.<br />

- Examiner les questions relatives à la situation financière de la Société et<br />

des Sociétés de son groupe ou les rapports à cet égard que le Conseil<br />

d’administration peut, de temps à autre, soumettre au Comité.<br />

- Revoir avec la direction et les vérificateurs externes tous les changements<br />

importants qu’il est proposé d’apporter aux politiques et pratiques<br />

comptables suivies par la Société.<br />

- Réviser et mettre à jour la présente Charte et évaluer son efficacité à<br />

remplir son mandat suivant les circonstances, mais au moins une fois l’an,<br />

ainsi qu’à tout moment sur demande du Conseil d’administration.


Vérificateurs externes<br />

- 7 -<br />

- Recommander au Conseil d’administration la nomination, la rémunération,<br />

la reconduction du mandat ou, le cas échéant, la destitution des<br />

vérificateurs externes (y compris la proposition de ne pas reconduire le<br />

mandat des vérificateurs externes et d’y mettre fin) et assurer la<br />

supervision du travail des vérificateurs externes dont la Société retient les<br />

services pour la préparation et la délivrance du rapport de vérification et<br />

l’exécution du travail connexe.<br />

- S’assurer que les vérificateurs externes de la Société sont<br />

« indépendants » de la direction, selon les meilleures pratiques de<br />

l’industrie. Obtenir des vérificateurs externes, au moins une fois par<br />

année, une déclaration formelle écrite indiquant tous les liens entre les<br />

vérificateurs externes et la Société.<br />

- S’assurer que la direction de la Société ou les vérificateurs externes<br />

l’informe au préalable de tout mandat portant sur une question du<br />

domaine de la vérification qui a été ou qui serait confié à un cabinet de<br />

comptables autre que les vérificateurs externes.<br />

- Approuver au préalable les mandats de vérification et autres confiés aux<br />

vérificateurs externes et adopter des politiques pour une telle approbation<br />

puis les mettre en œuvre, et examiner toute rémunération qui leur est<br />

versée, y compris pour les services de vérification ou autres services<br />

additionnels; en cas d’urgence, le président du Comité peut donner seul<br />

une telle approbation à l’égard d’un mandat de vérification ou autre confié<br />

aux vérificateurs externes.<br />

- Examiner la performance et la rémunération des vérificateurs externes et<br />

recommander la destitution des vérificateurs indépendants, lorsque les<br />

circonstances le justifient.<br />

- Surveiller les travaux des vérificateurs externes et s’assurer que la<br />

fonction de vérification a bien été effectuée, que toute question que les<br />

vérificateurs externes désirent porter à l’attention du Conseil<br />

d’administration ou du Comité a été réglée et qu’il n’existe pas de<br />

« différends non résolus » avec les vérificateurs externes. Être<br />

directement responsable de la résolution des différends entre la direction<br />

et les vérificateurs externes au sujet des questions touchant la<br />

présentation de l’information financière.<br />

- Veiller à une transition ordonnée des dossiers en cas de changement de<br />

vérificateurs externes et examiner toute question soumise par les autorités<br />

de réglementation au sujet de la présentation de l’information financière.


- 8 -<br />

Procédé de communication de l’information financière et gestion des<br />

risques<br />

- Passer en revue le plan de vérification des vérificateurs externes pour<br />

chaque année financière de la Société, examiner l’intégration de la<br />

vérification externe au programme de contrôle interne et revoir les<br />

conseils des vérificateurs externes en ce qui a trait aux contrôles de<br />

gestion et aux contrôles internes ainsi que les mesures prises par la<br />

Société en réponse aux suggestions faites à cet égard.<br />

- Examiner les contrôles comptables internes et les systèmes de cueillette<br />

d’informations de la Société ainsi que les rapports sur les contrôles<br />

internes présentés à la direction. Pour s’acquitter de cette responsabilité,<br />

le Comité reçoit au moins une fois l’an du président et chef de la direction<br />

ou du chef de la direction financière de la Société un rapport indiquant leur<br />

évaluation des contrôles internes sur la communication de l’information<br />

financière, relativement à ce qui suit : (i) les lacunes et faiblesses<br />

importantes dans la conception et le fonctionnement des contrôles<br />

internes sur la communication de l’information financière qui pourraient<br />

vraisemblablement avoir une incidence sur la capacité de la Société<br />

d’inscrire, de traiter, de résumer et de communiquer l’information<br />

financière et (ii) les cas de fraude dont ils ont connaissance, qu’ils soient<br />

graves ou non, et qui concernent un membre de la direction ou d’autres<br />

employés jouant un rôle important dans les contrôles internes de la<br />

Société sur la communication de l’information financière. Le Comité<br />

indique les mesures à prendre et/ou recommande au Conseil<br />

d’administration, les mesures à prendre dans la mesure où un tel rapport<br />

indique la présence de lacunes importantes dans les contrôles internes<br />

sur la communication de l’information financière ou l’existence de cas de<br />

fraude.<br />

- Revoir avec la direction et les vérificateurs externes la pertinence et le<br />

caractère adéquat des principes et conventions comptables suivis par la<br />

Société ainsi que les contrôles internes de la Société sur la<br />

communication de l’information financière, et examiner et approuver tous<br />

les changements importants qui y sont apportés.<br />

- Obtenir chaque année des vérificateurs externes, relativement à un<br />

rapport de vérification et avant son dépôt, un rapport indiquant le<br />

caractère adéquat des contrôles internes de vérification et de<br />

communication de l’information financière, soit notamment : (i) les<br />

conventions et méthodes comptables critiques devant être appliquées,<br />

(ii) tous les autres modes importants de traitement de l’information<br />

financière conformes aux principes comptables généralement reconnus<br />

qui ont été discutés avec la direction, les ramifications de leur application<br />

et le mode de traitement privilégiée par les vérificateurs externes et (iii) les


- 9 -<br />

communications importantes entre la direction et les vérificateurs<br />

externes.<br />

- S’assurer que la Société a mis en place des systèmes adéquats de<br />

contrôle interne de communication de l’information financière et superviser<br />

l’examen et l’évaluation annuels, par la direction, des contrôles internes<br />

sur la communication de l’information financière. Le Comité doit<br />

également s’assurer que la Société a instauré des systèmes adéquats de<br />

contrôle interne pour la protection des actifs de la Société et des autres<br />

fonctions de «gestion de risques » (notamment l’identification des risques<br />

importants et l’établissement de méthodes appropriées pour gérer ces<br />

risques et la surveillance de la manière dont la Société fait face aux<br />

risques pertinents) en ce qui a trait aux actifs, à la gestion, aux activités<br />

financières et commerciales de la Société et à la santé et la sécurité de<br />

ses employés, et que ces contrôles fonctionnent efficacement; faire des<br />

recommandations appropriées au Conseil d’administration à l’égard de ce<br />

qui précède.<br />

- Examiner et approuver les politiques d’engagement par la Société et ses<br />

filiales d’associés, salariés et anciens associés et salariés des<br />

vérificateurs externes actuels et anciens de la Société.<br />

- Examiner régulièrement les opérations entre apparentés afin de cerner les<br />

cas de conflit d’intérêts, puis les approuver. Par « opérations entre<br />

apparentés », on entend les opérations dont la communication est exigée<br />

par la réglementation applicable en valeurs mobilières et les règles et<br />

politiques applicables des bourses de valeurs.<br />

- Interroger périodiquement les vérificateurs externes sur la compétence et<br />

la performance du personnel affecté aux finances, à la comptabilité et au<br />

contrôle interne.<br />

Conformité aux lois et règlements<br />

- S’assurer que toutes les retenues à la source importantes exigées par la<br />

loi ont été effectuées par la Société et remises aux autorités compétentes.<br />

- Établir des procédures concernant :<br />

- la réception, la conservation et le traitement des plaintes reçues par<br />

la Société au sujet de la comptabilité, des contrôles internes ou de<br />

la vérification;<br />

- l’envoi confidentiel, sous le couvert de l’anonymat, par les<br />

employés, de préoccupations touchant des points discutables en<br />

matière de comptabilité ou de vérification (communément appelées<br />

« Politique de divulgation anonyme »; et


Budget<br />

- 10 -<br />

- tout autre sujet important relevant de la compétence du Comité.<br />

- Prêter assistance au Conseil d’administration en ce qui a trait à l’examen<br />

et à l’approbation des budgets opérationnels, des budgets<br />

d’investissement et des autres budgets proposés par la direction.<br />

Généralités<br />

- Se livrer à toute autre activité conforme à la présente Charte, aux<br />

règlements généraux de la Société et aux lois et à la réglementation<br />

applicables que le Comité ou le Conseil d’administration juge nécessaire<br />

ou appropriée.<br />

Pouvoirs<br />

Le Comité a le pouvoir de :<br />

- retenir aux frais de la Société, les services de conseillers externes, qu’il<br />

juge nécessaire pour s’acquitter de ses obligations et fixer leur<br />

rémunération.<br />

- sous réserve des dispositions de la réglementation applicable, déléguer à<br />

l’un ou plusieurs de ses membres le pouvoir d’approuver au préalable les<br />

services non-liés à la vérification, tel que prévu à la présente Charte.<br />

- entreprendre toute enquête à l’égard d’allégations de malversations ou<br />

fraudes ou à l’égard de manipulations relativement à la présentation de<br />

l’information financière de la Société.<br />

- communiquer directement avec les vérificateurs externes ou internes de la<br />

Société quant à toute question relevant de la compétence du Comité.<br />

- avoir pleinement accès et sans restriction à :<br />

- tous les livres et registres comptables ou autres de la Société et<br />

ses filiales;<br />

- tous rapports, compilations et analyses et informations<br />

complémentaires de la Société et ses filiales, et la Société verra à<br />

rendre tout membre de la direction ou autre employé disponibles<br />

pour assister le Comité dans ses fonctions.

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