Liste de prix complète - Sables et Graviers Tuffière SA

DCMI
Matériaux mis en décharge N° Identification DCMI 22.33.00052
En date du 26 septembre 2008, le Conseil fédéral a adopté la révision totale de l’ordonnance relative à la
taxe pour l’assainissement des sites contaminés (OTAS), celle-ci entrera en vigueur au 1 er janvier 2009, ce
qui aura comme conséquence que les exploitants de décharges pour matériaux inertes devront s’acquitter
d’une taxe en faveur de la Confédération, taxe qui a été fixée à
Frs 3.00 / tonne (art. 3 OTAS, Confédération)
Depuis le 1 er janvier 2012, le Canton a fixé une taxe de
Frs 5.00 / tonne (Taxe Cantonale)
celles-ci feront l’objet de positions séparées sur la facturation.
Afin de gérer la gestion de ces taxes et les statistiques qui nous sont demandées, les matériaux entrant en
décharge seront répartis en fonction des critères établis par OTAS :
Matériaux d’excavation non pollués
- Exemptés de la taxe jusqu’au 31.12.2013
4
Sec à SGT (670)
Saturé d’eau (6700)
Matériaux d’excavation pollués tolérés
o Terres polluées (671) - Sous réserve de l’accord du SEN
- Analyses et documents de suivis
obligatoires
Frs 14.00/m³
Frs 18.00/m³
Frs 33.00/to
o Boue de lavage de gravier, boues de forage, boues de curage (673), bentonite (672) Frs 38.00/to
Déchets de chantier minéraux (675) Frs 33.00/to
o Bennes de déchets inertes de type I provenant directement chantiers, selon concept SSE des
bennes multiples
o Béton propre et béton avec armature
o Gravats de défonçage de revêtement routier inf. à 20'000 HAP
o Matériaux inertes de démolition, sans parties polluantes pour les eaux, uniquement après la
phase de déconstruction
o Crépis, briques, terres cuites
o Résidus inertes des centres de tri grossier et/ou de transbordement sans les parties fines
0/3 mm
o Résidus inertes des centres de tri fin des déchets de chantier sans les parties fines 0/3 mm
o Déchets d’isolation minérale par container entier (laine de roche ou de verre) (676)
densité moyenne 0.09
Déchets inertes (résidus provenant de
l’industrie) (677)
o Débris de verre propre (déchets de verreries, vitriers) sans les cadres aluminiums et silicones
o Déchets industriels sur la base d’autorisation spéciale
Autres déchets (678)
o Déchets de fibrociments (Eternit sans amiante)
o Platras
o Déchets de fibrociments (Eternit avec amiante, voir fiche de prise en charge)
Frs 470.00/to
Frs 33.00/to
Frs 33.00/to
Frs 45.00/to
Ces déchets seront obligatoirement contrôlés à la réception dans la DCMI par le personnel présent
sur place.
Tous les déchets non-conformes seront rechargés et évacués aux frais du fournisseur.
Conditions de paiement : 30 jours Net sans aucun escompte
bétons
graviers
pompages
conditions