désarmement, maîtrise des armements, non-prolifération

DÉSARMEMENT, MAÎTRISE DES ARMEMENTS,
NON-PROLIFÉRATION
Bernard Sitt
Introduction
Bernard Sitt et Benjamin Hautecouverture
Sécurité des conteneurs. Pour un Code de conduite multilatéral
Tiphaine de Champchesnel
Les usages pacifiques de l’énergie nucléaire au cœur du TNP
Paul Dahan
Déconstruction de la vérification?
La Convention biologique : un précurseur…
Matthieu Chillaud
Les îles Åland :
un laboratoire insolite du désarmement géographique?

INTRODUCTION
DÉSARMEMENT, MAÎTRISE DES ARMEMENTS, NON-PROLIFÉRATION
par
Bernard SITT (*)
Pour la non-prolifération et le désarmement, l’actualité de l’année 2006
n’incite guère plus à l’optimisme que celle des trois précédentes, en ce
qu’elle marque peu d’évolutions positives et que, en particulier, le régime
de non-prolifération nucléaire continue de subir les mêmes revers, essentiellement
au Moyen-Orient et en Asie.
L’Iran, en effet, poursuit sa stratégie de prolifération opaque et de conquête
de l’hégémonie régionale. La résolution 1 696 adoptée par le Conseil
de sécurité le 31 juillet 2006 rappelle quelques constats qui dépeignent une
réalité accablante : l’Iran a violé substantiellement ses engagements au titre
de ses accords de garanties avec l’AIEA et n’a pas pris les mesures nécessaires
et utiles pour restaurer la confiance de la communauté internationale;
après plus de trois ans d’efforts, l’AIEA n’est pas en mesure de conclure
qu’il n’y a pas de matières ou d’activités nucléaires non déclarées en Iran
et n’est pas non plus en mesure de conclure que l’Iran n’a pas d’activités
nucléaires militaires. Après les avoir suspendues un temps, l’Iran a décidé
de reprendre et d’intensifier ses activités d’enrichissement de l’uranium et
de restreindre sa coopération avec l’Agence, à laquelle il est pourtant tenu,
comme tout Etat-partie au TNP, en vertu du Protocole additionnel qu’il a
signé en décembre 2003 et qu’il s’était engagé à appliquer avant même sa
ratification. Le Conseil de sécurité est parvenu, fin décembre et non sans
mal, à voter une résolution décidant de sanctions non militaires progressives,
mais l’Iran n’en a cure et, après avoir mis en service l’usine de production
d’eau lourde d’Arak, a affiché son intention de porter à trois mille centrifugeuses
sa capacité d’enrichissement en uranium et a cessé toute
coopération effective avec l’AIEA. Il s’agit là d’un défi historique à la
norme globale de non-prolifération, et du scénario de non-respect (non-compliance)
le plus grave que le régime ait connu : qu’adviendra-t-il à terme du
Traité de non-prolifération?
Le moment est également venu de s’interroger sur le «troisième pilier» du
TNP, qui traite de la promotion des applications pacifiques de l’énergie
(*) Directeur du Centre d’études de sécurité internationale et de maîtrise des armements (CESIM,
France).

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nucléaire. Comme le souligne très opportunément Tiphaine de Champchesnel
dans son article, le droit imprescriptible des Etats non dotés
d’armes nucléaires à ces applications est conditionné par leur respect des
engagements de non-prolifération et il importe de s’en assurer par des dispositifs
appropriés, à l’intérieur comme à l’extérieur du régime du TNP. Les
solutions futures susceptibles de contribuer en particulier à sortir de la crise
iranienne devront satisfaire à tout prix cet impératif.
En Asie, la Corée du Nord poursuit une politique qu’il faut bien qualifier
de sanctuarisation agressive, avec l’interruption, de son fait, des Pourparlers
à six depuis l’accord de septembre 2005 et la conduite d’un essai
nucléaire en octobre 2006. On a beaucoup dit et écrit à propos de cet essai
de faible énergie. Il est extrêmement vraisemblable qu’il est effectivement
de nature nucléaire et qu’il constitue un échec technique, ce qui permet de
conjecturer que le développement et la militarisation de l’arsenal nucléaire
nord-coréen en sont encore à un stade assez préliminaire. Cependant, le
régime de Pyongyang, de par sa nature et du fait de son évidente détermination,
n’en constitue pas moins une menace importante pour ses voisins et
pour la stabilité de la région et il convient d’espérer que la poursuite d’une
action diplomatique résolue suffira pour parvenir à un accord de désarmement
nucléaire de la Corée du Nord internationalement vérifié.
Cependant, les mécomptes du régime de non-prolifération ne font pas
obstacle à la poursuite et au dynamisme de la réflexion conceptuelle et
notre rubrique cette année veut en rendre compte. Dans le contexte des
nouvelles menaces, au premier plan desquelles le terrorisme, le trafic mondial
du fret en conteneurs présente une vulnérabilité (presque) oubliée. On
propose ici une nouvelle approche de cela, basée sur l’idée d’un code de conduite,
qui va largement au-delà de l’approche unilatérale que constitue la
CSI (Initiative de sécurité sur les conteneurs) américaine.
Tirant les leçons de l’échec en 2001 du Protocole de vérification de la
Convention d’interdiction des armes biologiques, Paul Dahan propose une
large réflexion sur une problématique centrale de l’arms control, qui est celle
de la vérification : il est possible de satisfaire au double impératif de légitimité
et d’efficacité en imaginant de nouvelles modalités de contrôle, plus
diversifiées mais non moins dissuasives, pour les instruments internationaux
multilatéraux à venir (tels que le Cut-Off) comme pour certains régimes
récents (résolution 1 540 du Conseil de sécurité, Proliferation Security
Initiative, etc.).
Le désarmement régional «géographique» trouve parfois des modes originaux
de mise en œuvre. Matthieu Chillaud offre une très intéressante analyse
de l’exemple historique de la démilitarisation et de la neutralisation des
îles Aland, qui ont été un enjeu stratégique pour la Russie, la Suède et la
Finlande.