PolProx: - Snop

POLICE
Nouvelle
La revue des Officiers de Police
N o 288 OCTOBRE 2006
Violences
urbaines:
27 ans d’impuissance
P. 2
Femmes flics:
Le SNOP travaille pour elles
P. 10
PolProx:
Faut-il en reparler?
P. 14

2
Les Brèves
■ En septembre 1979 lorsque dans le quartier de la Grappinière
à Vaulx en Velin, les premières véritables émeutes urbaines
éclatent, la classe politique française, ignore encore que
son impuissance chronique à gérer la genèse de ce phénomène
aboutira 27 ans plus tard à un déchainement de violence
sans précédent dans notre pays.
Police Nouvelle du 1 er trimestre 1992
"CADRES: OUI,
AU RABAIS: NON!!!"
■ Le décret 2005-716 du 29 juin 2005 a enfin reconnu le
positionnement des Officiers au sein de la police nationale et
a fixé le nouveau statut de cadre pour l'ensemble du corps.
Ce décret qui fait suite au protocole d'accord du 17 juin 2004
n'aurait jamais vu le jour sans un travail omniprésent des
représentants successifs du SNOP et sans les manifestations
de novembre 2001 et juin 2003.
■ Aujourd'hui, les officiers de tous grades son prêts à assurer
les responsabilités qui leurs sont confiées. Ils le prouvent
déjà en occupant les fonctions de chef de division ou chef
d'antenne à la PJ, chef de Brigade à la ST, chef d'unité en
CRS, Directeur Départemental ou adjoint aux RG ou à la PAF,
chef de circonscription ou chef de service en SP etc...
■ Toutefois au regard de ces nouvelles responsabilités il ressort
qu'une injustice flagrante est apparue.
■ En effet, en fonction des postes occupés ou des grades
(cne-lt) certains de nos collègues perçoivent une allocation de
service et d'autres ne l'ont pas.
■ A l'heure ou nos responsables politiques luttent contre
toute forme de discrimination, il serait temps de mettre fin à
celles qui existent au sein même de notre institution;
■ Des responsabilités de cadre oui mais avec un traitement
équivalent pour tous.
Lionel LAFARGUE,
Secrétaire régional Sud Ouest
■ Police Nouvelle N° 288 - OCTOBRE 2006
Violences urbaines: 27 ans d’impuissance
Il n’est pas ici question,
quoique l’envie ne me
manque pas, de stigmatiser
l’utopisme et le dogmatisme
de notre classe
politique, qui par la faute
de certains élus terrorisés
à l’idée de perdre
leurs mandats, a pendant
toutes ces années ignoré
les mises en garde qui lui
était adressées.
Le SNOP dès 1991 interpellait
nos dirigeants pour
que des solutions cohé-
rentes soient mises en œuvre afin de maitriser voire de juguler
ces violences urbaines.
Nous connaissons la suite et sommes aujourd’hui contraints
de renouveler nos avertissements, car le ras le bol des Policiers
toujours plus malmenés et stigmatisés est bien réel. Le
soutien implicite du Ministre de l’intérieur ne suffit pas. C’est
de toute façon son rôle. Le soutien du bout des lèvres de la
classe politique nous est insupportable. Qu’on se le dise une
bonne fois pour toutes: la situation dans les banlieues n’est
pas due à une quelconque incurie de la Police Nationale.
De véritables ghettos se sont créés et il sera toujours plus difficile
et dangereux d’y pénétrer pour tous les représentants
des services publics si rien ne se passe.
Les récents drames des Tarterêts et des Mureaux doivent être
l’ultime avertissement. Toujours plus de moyens certes. Les
efforts budgétaires entrepris pour la Police Nationale sont louables
(nous venons de loin) mais malheureusement insuffisants.
Ceux existants pour la justice, (administration pénitentiaire comprise)
sont inexistants par rapport aux besoins réels.
Tentatives d’Assassinats
de Policiers
■ Depuis plusieurs semaines, des policiers sont régulièrement
agressés. Les Officiers de Police ne sauraient accepter
plus longtemps ces violences gratuites et illégitimes, et le
SNOP demande à chacun de prendre ses responsabilités
(Politiques, Magistrats, acteurs sociaux,...)
■ Tarterêts, 19 Septembre
: Ludovic AUBRIOT,
délégué SNOP et Capitaine
de Police CRS 3,
sauvagement agressés
pendant 4 minutes par
une 20aine d’individus. Il
ne doit sa vie qu’à l’arrivée
d’une voiture de
Police qui a mis en fuite
les barbares.
Affaire à suivre mais certainement pas dans 27 ans !!!!
■ Les Mureaux: Lors de l’interpellation d’un individu très
connu des services, en délit de fuite, une 50aine de voyous
s’en est pris aux policiers dans l’exercice de leurs fonctions.
■ Aulnay Sous Bois, le 13 octobre: nouveaux guet-apens
orchestrés sur des fonctionnaires de la BAC. Un Gardien de
la Paix au tapis.
■ Massy, le 14 octobre: 2 gardiens de la Paix et une ADS
lâchement attaqués. La jeune ADS de 24 ans frappée à la
tête par derrière par un voyou armé d’une pierre souffre de
troubles crâniens et de la vision.
Etc…
Michel DJABIAN,
Secrétaire Général Adjoint
David BARBAS,
Secrétaire National

E dito
Les 22 et 23 novembre 2006, les Officiers voteront pour désigner les représentants
du personnel à la CAP (commission administrative paritaire) et
aux CTP (comités techniques paritaires). Ils ont vocation à vous défendre
lorsque vous êtes mis en cause ou victime (discipline, accident, maladie) dans le
cadre de votre activité et pour toutes les étapes incontournables de votre carrière
(titularisation, mutation, avancement, révision de notes…). Ce grand rendezvous,
fixé tous les 3 ans, donne parfois lieu pour certains syndicats à une grande
agitation et gesticulation médiatique mettant parfois en péril le travail de terrain
des collègues. Pour ma part, n'ayant aucune "formule magique" à vous vendre
ni surtout aucune" mauvaise décision " à me faire pardonner (la réforme des
retraites par exemple), je continue à pratiquer le syndicalisme de mes premières "armes" en commissariat à savoir,
un vrai syndicalisme de " proximité".
Le SNOP n’a pas à rougir ni de son travail, ni des chantiers ouverts: la réforme des corps et carrières, le positionnement
hiérarchique des Officiers, l’ASA, les revalorisations indiciaires depuis 2001, le passage semi-automatique,
les mesures transitoires… Autant d’avancées dont vous avez été régulièrement tenus informés par le biais de nos
diffusions et le réseau des délégués. Nous avons un bilan positif à présenter et qui plus est, ouvre de nouvelles perspectives
statutaires et professionnelles.
Les trois prochaines années 2007-2010 seront capitales pour le devenir professionnel de chacun: d'une part à travers
la concrétisation des mesures inscrites dans le protocole d'accord du 17 juin 2004 et d'autre part dans les futures
réformes que les politiques préparent pour l'après élection présidentielle de 2007 (justice, retraites, réforme de
la fonction publique d’Etat).
Pour faire face à ces défis, je crois qu’il nous faut être encore plus performants et techniques face à la complexité
des textes législatifs, statutaires et réglementaires. Pour cela, nous portons les dossiers au niveau de la fonction
publique d’Etat et de la représentation nationale (députés, sénateurs). Bien souvent les politiques proposent, les
ministres s’engagent mais les technocrates disposent. Il est indispensable d’avoir un syndicat indépendant, pragmatique
qui n’hésite pas à mener l’action devant les tribunaux. Ces actions nécessitent, outre une forte légitimité
issue de ces élections, de mobiliser des moyens humains et techniques. En votant SNOP vous donnerez les outils
indispensables à la défense des Officiers.
De même, lorsque la dignité et les intérêts des Officiers sont remis en cause, quelle organisation sera, le moment
venu, à même de rassembler pour une grande mobilisation comme cela a été nécessaire en novembre 2001 et
juin 2003? Indépendamment de toute considération politique, l’action exige de mobiliser pour obtenir! Le SNOP
une fois encore s’est montré efficace.
Ainsi, nous avons besoin d'un syndicalisme déterminé qui, une fois les objectifs choisis (suppression du concours
externe de commissaire, indemnitaire, gestion des carrières, paiement des heures supplémentaires, parité
police/gendarmerie,...) ne change pas de cap au gré des ministres. En effet, les chantiers ouverts sont loin d'être
achevés. En relisant le questionnaire que le SNOP va adresser aux futurs candidats à la présidentielle, je réalise à
la fois le chemin que nous avons parcouru depuis 1995 mais aussi la constance de certaines de nos revendications
qui n'ont eu droit à ce jour qu'à des réponses convenues tant par des gouvernements de droite que de
gauche.
Pas une semaine ne passe sans son lot de violences envers les forces de l'ordre et parallèlement nous sommes de
plus en plus amenés à assurer la défense d'un nombre croissant d'officiers devant l'IGS, l'IGPN, la CNDS, les
conseils de discipline et les tribunaux. Pour ma part, mais comme bon nombre d’entre vous, j’ai vécu les convocations
à l'IGS. Face à ma grande solitude dans un couloir aseptisé, le seul sujet d’inquiétude de la hiérarchie
était:"mais le rapport avait t'il été bien rédigé en 5 exemplaires?". La bureaucratie, la course à la performance et
les statistiques plus ou moins pertinentes sont les maux qui rongent notre métier!
Je profite de cette Lettre ouverte pour exprimer une pensée à la mémoire de ceux qui ont payé de leur vie pour avoir
accompli jusqu’au bout leurs missions. Je souhaite également rendre un hommage à toutes celles et ceux qui sont
blessés dans leur chair pour avoir exercé un métier passionnant, exigeant, difficile et risqué.
Votre devenir professionnel est entre vos mains. En choisissant de voter SNOP, vous choisissez de vous faire
respecter!
Dominique ACHISPON,
Secrétaire Général
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S ommaire
Régions
L’actualité syndicale
de vos régions
La parole aux adhérents
Le vote est vôtre
"Quand un délégué de terrain s’exprime"
Carrières
Amplifier la réforme
Formation
Quel avenir pour l’ENSOP?
La parole aux femmes
Je vous ai comprises
Retraites
La spécificité des retraites
pour les personnels actifs
Données et statistiques du Corps
Le SNOP en action:
Notre plan de bataille pour 2006 - 2009
C’est dans l’air
Faut-il reparler de Police de proximité?
Les intérimaires du syndicalisme
Outre-mer
Boires et déboires de l’outre-mer
POLICE POLICENouvelle
Commission paritaire: 0510 S 05555 - Tirage: 12 000 exemplaires - Abonnement annuel: 8,50€
Prix au numéro: 0,90 €
Directeur de la publication: Supervision:
SNOP
Dominique ACHISPON David BARBAS
Syndicat National
Rédacteur en chef:
Photos et Créations: des Officiers de Police
Michel DJABIAN
Impression:
Cartatout
David BARBAS
Illustrations:
Renaud MOAL
55, rue de Lyon - 75012 Paris
Tél.: 01 44 67 83 30
Fax: 01 44 67 84 20
www.snop-snapc.fr
Police Nouvelle N° 288 - OCTOBRE 2006 ■
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R égions
Bourgogne Franche Comté
Le prix de la liberté
Comme avant chaque élection, on constate en région le retour des discours incantatoires de
« l’autre syndicat d’officiers »: y’a qu’à, faut qu’on, c’est nous qui… J’en passe et des moins bons!
Au catalogue des poncifs du cru 2006, figure en
bonne position l’accusation faite au SNOP d’être
inféodé. A l’Administration, à d’autres organisations,
à une idéologie politique…
Inféodé à l’Administration, le SNOP? Si nos délégués,
à chaque fois que l’intérêt des officiers est en
jeu, s’opposent à leurs interlocuteurs, on note par
contre et TOUJOURS le même comportement chez
les représentants de « l’autre syndicat »: au mieux ils
se taisent, et s’ils le peuvent ils abondent dans le sens
de « leurs patrons » ou de l’Administration.
Inféodé à une autre organisation le SNOP? En
2006 comme lors des scrutins précédents, le SNOP se
présentera aux élections CTPD sous sa seule bannière.
Certains qui, en Côte d’or et jusqu’en 2003, ont
siégé sur un strapontin d’une organisation du corps
d’encadrement et de maîtrise pourraient peut-être
prendre des leçons d’autonomie!
Inféodé à une idéologie politique le SNOP? C’est
ANNEE 2004
CNE CDT CDT EF TOTAL
SNOP 9 4 4 17 soit 77 %
SY 3 0 1 4 soit 18 %
NS 0 0 1 1
TOTAL 12 4 6 22
ANNEE 2005
CNE CDT CDT EF TOTAL
SNOP 13 3 9 25 soit 83 %
SY 3 1 1 5 soit 17 %
NS 0 0 0
TOTAL 16 4 10 30
ANNEE 2006
CNE CDT CDT EF TOTAL
SNOP 6 7 10 23 soit 74 %
SY 5 0 2 7 soit 23 %
NS 1 0 0 1
TOTAL 12 7 12 31
■ Police Nouvelle N° 288 - OCTOBRE 2006
Inféodé,
vous avez dit
inféodé ?
oublier bien vite qu’il est admis de tous que si la gauche
a perdu les élections en 2002 c’est en grande partie
en raison des problèmes d’insécurité, mis en
lumière par les manifestations de policiers. Or, qui a
initié le premier mouvement? « L’autre syndicat »
aurait bien fait de s’inspirer de cette autonomie lorsqu’en
2003 il a appelé ses adhérents à ne pas se
mobiliser contre le projet de modification du régime
des retraites. Nos anciens bénéficieraient peut-être
aujourd’hui encore des mêmes acquis que les actifs!
Si l’on ajoute que le SNOP, syndicat d’expérience qui
Moyenne sur 3 ans: 28 postes à l’avancement
dont 78 % pour les adhérents du SNOP, 19 %
pour ceux de Synergie.
D’un point de vue général, moins partisan, il est
indéniable que le nombre de postes de commandants
n’est pas suffisant et devra progresser, même si les
collègues promouvables sont beaucoup moins nombreux
pour passer commandants que pour passer
capitaines. Par contre, pour les commandants fonctionnels,
nous avons obtenu depuis 3 ans, un nombre
important de chargés de mission et la création de 4
nouveaux postes, ce qui est considérable, vu la taille
réduite de la région, il s’agit pour rappel de:
Chef GIR ORLEANS (le premier dirigé par un officier
de police) - Chef de circonscription à VIERZON - Chef
Etat Major à la PJ ORLEANS- Chef E.M. à la DDSP de
Chartres.
Concernant les capitaines, le nombre de promus a
progressé ces trois dernières années, grâce aux
mesures transitoires, faisant passer automatiquement
les lieutenants les plus anciens (sauf fiche de non proposition).
Néanmoins, vu le grand nombre de lieutenants
promouvables dépassant les 10 ans d’ancienneté,
il faudra impérativement que cette mesure
phare, négociée âprement et annuellement par le
SNOP, continue à s’appliquer pendant plusieurs
années.
sait bien que tous les gages de docilité donnés à un
gouvernement le sont toujours au détriment des
adhérents, n’a jamais eu la maladresse de se déclarer
« amoureux d’un Ministre »!
Quoi qu’on en dise, la liberté à un prix et lorsque
« l’autre syndicat » représente majoritairement les officiers,
les résultats sont parlants: accord sur la semaine
de 60 heures en PJ et incapacité à sortir les officiers des
permanences judiciaires en SP en sont de frappants
exemples. En retour de cette souplesse d’échine, l’Administration
consent certes à l’octroi d’avantages individuels.
Mais que sont ces arrangements purement
personnels au regard de la stagnation voire du recul de
la situation de l’ensemble des officiers?
Inféodé, vous avez dit inféodé?
Centre Orléans
Bilan des avancements sur trois ans dans la région centre
Jean-Louis BEAUVOIS,
Secrétaire Régional inféodé aux Officiers
Force est de constater que ce bilan positif ne correspond
pas du tout aux allégations de certains délégués
de Synergie laissant entendre que leur organisation
est devenue plus efficace.
Enfin, pour répondre aux attaques du délégué
interrégional de ce « syndicat », Hervé EMO, oeuvrant
sur la région Centre et la Normandie, qui ne s’est pas
gêné cet été, dans un hebdomadaire régional, pour
me faire la morale en matière de gestion du personnel
et de relations humaines, il faut que chacun
sache qu’il est surtout plus efficace pour son intérêt
personnel.
En effet, comment expliquer en 2005, son passage
au grade de capitaine sur la CSP de DIEPPE, au bout
de 6 ans d’ancienneté, soit l’un des plus rapides de
province?
Et bien maintenant à vous de juger, à vous de
voter !!!
Pierre ELBÉ,
Secrétaire régional Centre-Orléans

R égions
Nord
Paroles de « Grognard »
Il n’est pas sot d’avoir un idéal, il n’est pas vain de se battre pour lui. Entre « Grognard nostalgique »
et « jeune cadre A », je dois bien vous l’avouer: je prends toujours « mon pied syndical »
à titiller notre chère Mère Nourricière, entendez l’Administration autant qu’à me délecter
des « perles syndicales » de certaines organisations (chhuuut! pas de polémique).
Quand même, permettez que je me gausse à la
lecture de propos récents d’un concurrent qui
tente de faire avaler cette fois aux Officiers de
Police (par la même occasion à tous les policiers
actifs) que la réforme des retraites en 2003: c’est pas
lui qui l’a signée! L’élevage de couleuvres a de beaux
jours devant lui! Reste, au demeurant, qu’il faut trouver
les « clients » pour les avaler.
Syndicat de commandants, avachis, vieux ivrognes
« baltringues » etc. mes oreilles ont tout
entendu. C’est vrai. Qu’ils étaient fous ces « inspecteurs
», ils déposaient leurs « 7,65 UNIQUE » (c’est un
pistolet automatique… ancien) et leurs matraques de
cirque en caoutchouc et même, oui et même leurs
« grosses bécanes (ou batteuses selon le lieu d’affectation)
» chez les tauliers. Ils osaient même aller en
MANIF! Non mais je rêve! J’en faisais partie et franchement,
parfois: j’ai jamais honte de l’avoir fait! Ah!
C’est sûr, on ne se fait pas beaucoup d’amis (à droite
comme à gauche, mais c’est normal quand on est
AUTONOME) Mais quand même sur la pelouse de
Reuilly (1991), en novembre 2001, en juin 2003 au
Cirque d’Hiver, on ne sentait pas le poids de la solitude
du combat syndical quand on se comptait par…
MILLIERS. Alors c’est vrai, d’inspecteur je suis devenu
officier, d’inspecteur principal, capitaine et ainsi de
suite. 1995 est passé par là. Mon « bon vieux » SNAPC
est devenu SNOP, toujours porteur, en l’An 11 après la
Réforme, d’un bilan, de revendications, de l’espoir et
de la confiance d’une grande majorité des collègues.
Chapeau à vous tous les collègues, adhérents, sympathisants
et délégués.
Méditerranée
Menaces et violences sur un officier de police
Fin novembre 2006, il faudra voter pour renouveler
la CAP. CKOIDON?: Une « salle » où les chefs et les
seuls syndicats représentatifs discutent de vos carrières
(mutations, avancements, disciplines etc.) Si les
syndicats n’existaient pas? Les Chefs décideraient
seuls. Simple, non? Croyez moi, voter est essentiel,
être syndiqué c’est être d’abord solidaire et sage.
Nous irons au terme de cette réforme à condition de
renforcer notre puissance pour aller au besoin dans le
combat syndical chercher ce qui est dû à notre Corps.
La division, l’égoïsme, l’indifférence ne font que muscler
le bras de l’Administration. Faites votre choix, faites
le bon choix mais surtout: VOTEZ!
Jean MORAISIN,
Secrétaire Régional NORD
Le 28 juillet 2006, notre collègue Michel DI SANTO, Capitaine de Police, Chef par intérim du
Commissariat du Pertuis (84), était pris en otage dans son bureau, par deux membres du Syndicat
ALLIANCE du VAUCLUSE (dont le Secrétaire Départemental).
La « séquestration » terminée, notre collègue,
adhérent de Synergie Officiers, contactait normalement
son délégué régional, ce dernier se
retournant vers le délégué départemental du Vaucluse.
Malgré une réunion tripartite, entre les délégués
SYNERGIE et ALLIANCE, notre collègue ne verra
aucun soutien de S.O.
Il remettra sa démission de S.O et adressera une
lettre ouverte à son secrétaire général. Il se réserve le
droit de déposer plainte au pénal en fonction de la
réponse du DSCP.
Cet exemple est révélateur de la soumission de SO
à ALIANCE. Rappelons nous le tract ALLIANCE-
SYNERGIE du 12 septembre 2005, dans lequel ces
deux organisations souhaitaient qu’après une
semaine de stage, des gradés (CEA) de la police
Nationale soient nommés Lieutenants et réaffectés
dans leurs postes d’origine… (Tant pis pour les collègues
officiers promus par voies de concours dont
beaucoup ont attendu de nombreuses années pour
obtenir une mutation dans la ville de leur choix.).
Le SNOP est
une organisation
autonome,
indépendante et libre.
On en remet une couche le 23 mai 2006, où en
réunion de Comité Technique Paritaire Central,
ALLIANCE/SYNERGIE demandent la création d’un
nouveau grade « Officier de Police ADJOINT »
On revient 40 ans en arrière!
Le SNOP est une organisation autonome, indépendante
et libre.
Nous nous présenterons aux élections CAP des 22
et 23 novembre 2006, sous la seule étiquette SNOP.
Quelle tentation pour l’administration et les Commissaires
de Police de nous englober dans un corps
unique Officiers- CEA, dissocié d’un autre corps de la
Police Nationale: les Commissaires de police.
Rappelons-nous mes chers collègues Officiers!
Le SNOP, lors du congrès de la Baule en Décembre
2005, est la seule organisation d’Officiers à avoir
demandé la suppression du concours externe de
Commissaire.
Cette indépendance, cette autonomie, Michel DI
SANTO l’a très bien perçue, et nous a depuis, rejoints.
Yves ROBERT,
Secrétaire Régional Méditerranée
Police Nouvelle N° 288 - OCTOBRE 2006 ■ 5

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R égions
Est
L’élan des Officiers de Police
Profession: Officier de Police. Statut: Cadre. Champ d’activité: Sécurité Intérieure.
Signes particuliers: Responsable de tout – Doit toujours se battre pour être reconnu sans jamais être
soutenu. Garantie recours: LE SNOP
Alors que la Sécurité est plus que jamais sous les
feux de la rampe (manifestations sociales, mouvements
de violences urbaines, affaires judiciaires
sulfureuses…), et que les Policiers sont régulièrement
pris à partie physiquement ou
juridiquement.
La voie d’une Police moderne ne pourra exister
qu’avec des cadres pleinement reconnus!
Pour les Officiers, le SNOP et lui seul a su faire prendre
la mesure des réformes à engager.
De deux corps distincts, respectivement chargés de
la gestion des effectifs en tenue, d’enquêtes judiciaires
et de recueil de renseignement, le SNOP a su créer en
1995 le corps des Officiers de Police…
Ce corps porté sur les fonds baptismaux par LE
Syndicat des Officiers a permis de nous faire reconnaître
au sein de la Fonction Publique comme un
corps de décideurs, responsables, exerçant aussi
bien dans les missions d’aide à la décision, de commandement
opérationnel que de direction des investigations.
Tout ceci pour la vitrine! Pour autant, en France, on
continue de faire coexister de manière archaïque
Police civile avec Gendarmerie militaire. En dédoublant
les laboratoires de Police Scientifique et fichiers
d’antécédents judiciaires, en dissociant les statuts
(militaires/civils, ISS différents, modes de gestion et
La liste
des incohérences
est longue.
budgets séparés, régimes indemnitaires inéquitables,
indemnisation des missions selon des barèmes différents
etc…) C’est là que le bas blesse
La liste des incohérences est longue.
Le Grand Ministère de la Sécurité Intérieure voulu par
le SNOP dés 2000 doit trouver le souffle de la modernité.
Cela ne peut passer que par le déblocage de tous
les verrous qui freinent l’élan des Officiers.
Ce sont les velléités de certains chefs de Service de
rendre les Officiers « corvéables à merci » sans compensation
indemnitaire
En Sécurité Publique, certains ne voudraient voire
les officiers ne s’occuper que de judiciaire, en PJ ce
sont encore les Officiers qui assurent les présentation
à Magistrats, aux RG, certains ne veulent plus intégrer
les Officiers dans les astreintes, pour ne pas générer
de temps compensés etc…
Rhône-Alpes - Auvergne
Conduire sa carrière
Les notes organiques demeurent souvent floues.
Les chefs de service comptent sur la servilité des Officiers
qui se savent jugés et notés de manière infantilisante
voire humiliante car obligés d’en passer par là
pour espérer faire carrière. Tout cela doit cesser et
être dénoncé.
Le SNOP, dans la continuité de son œuvre a un vrai
projet pour les Officiers:
- Permettre à chacun de maîtriser sa carrière.
- Assurer chaque Officier entré sur concours dans le
corps de la certitude de son accession au Grade de
Commandant.
- Supprimer le concours externe de Commissaire.
- Etablir une nomenclature de 9000 cadres de la Police
formés sur un même site.
- Compenser les contraintes par un vrai régime
indemnitaire.
- Supprimer toutes les inégalités entre les corps d’Officier
de Police et de Gendarmerie etc
La route est longue. Mais que de chemin parcouru
avec et grâce au SNOP.
A la croisée des chemins, Officiers, voyez votre avenir.
Face à la chaîne non exhaustive des blocages: Un
seul vote: Le SNOP!
Franck STEPHAN,
Secrétaire Régional EST
Pour bien conduire une voiture, disent les spécialistes de la sécurité routière, il faut regarder la route
qui s’ouvre devant soi, mais aussi regarder dans le rétroviseur.
Cette recommandation s’applique au travail syndical
: d’où vient le corps des Officiers ?
Où va-t-il?
Nous avons encore en mémoire les défaitistes d’avant
1995 qui affirmaient de façon péremptoire que
jamais la fusion des deux corps (Inspecteurs et Officiers
de Paix) ne se ferait.
ELLE S’EST FAITE
D’aucuns (les mêmes!) voyaient ensuite dans le
cadre A une sorte de panacée, alors que le SNOP,
sérieux et technique, travaillait à un cadre A dans un
espace indiciaire favorable aux Officiers.
■ Police Nouvelle N° 288 - OCTOBRE 2006
CELA S’EST FAIT ET CELA VA CONTINUER
Le SNOP, encore et toujours, prend à bras le corps
les dossiers des heures supplémentaires, de l’allocation
de Commandement, du véritable positionnement
du corps par la nomenclature des postes.
CELA SE FERA
Certes l’impatience est grande mais seul un travail
de fond, libre de toute appartenance politique, nous
conduira à notre juste place.
Pour ce faire, dans la région Rhône-Alpes – Auvergne,
nous nous sommes imposés de constituer une
équipe alliant à la fois l’expérience, la jeunesse et la
parité homme-femme, avec une politique de commu-
nication (mise en place depuis 18 mois) au plus près
de vos intérêts.
Nous regardons droit devant mais sans oublier le
rétroviseur.
Il y faut une vigilance de tous les instants car l’Administration
ne lâchera que ce que le SNOP lui arrachera.
POUR BIEN CONDUIRE VOTRE CARRIERE, CHOI-
SISSEZ LE SNOP.
Le Bureau Régional RAA

Eléments de réponse
Quand un délégué de terrain s’exprime…
S’engager dans le Syndicalisme (Correspondant
de nuit / PUP; Conseiller technique / PUP; Intervenant
ENSOP…), tout en restant en service actif
(SARIJ 11 N; SARIJ 07 N; BAC 07), m’a permis de
conserver une totale liberté d’opinion et un esprit critique
constant. Pendant presque deux ans, le SNOP et
plus exactement le Bureau Régional Ile de France m’a
toujours ménagé la faculté de lui claquer la porte au
nez. De le quitter pour une autre organisation syndicale
que je jugerais meilleure pour nos collègues.
C’est donc en vertu du principe de réalité que, sous la
bannière du SNOP, je suis candidat aux prochaines
élections professionnelles.
Le vote est vôtre…
Les syndicalistes qui grossissent les rangs de mon
équipe (Yann LOUISIN, David ARMINGAUD, Vanina
ZANOTTI, Patrick LESEUR, Guillaume PADIOLLEAU,
Sandra CHAPUS…), les nombreux collègues qui ont
quitté leur syndicat pour adhérer au SNOP, ne sont
pas des passionnés de la politique syndicale ou de
fervents idéologues. Mais ils ont tous en commun un
même pragmatisme, lucide et sans concession.
C’est au quotidien, concrètement, sur le terrain, lors
des résultats C.A.P et dans de multiples combats (A.S.A,
Grilles indiciaires, habilitation O.P.J des Lieutenants stagiaires,…)
que le SNOP leur a démontré son efficacité.
Xavier FAUVEL (Secrétaire Régional Adjoint) m’avait
averti: « Il y a le SNOP qui se bat pour le corps des
Officiers de Police et pour défendre individuellement
les collègues. Et il y a les autres syndicats qui se soucient
exclusivement de leur propre existence, de leur
image, de leur quête de pouvoir « égocentrique. »
Certains ont troqué
leur carte de
réquisition contre
une carte de presse.
En effet, pour rester en place, ces dernières organisations
se soumettent bien volontiers à l’Administration,
à certains syndicats de gardiens et, maintenant
de commissaires de Police. Leurs propositions, leurs
contestations, sont souvent celles initiées par le SNOP.
(Il faut bien maintenir une apparence de solidarité!)
Et pour gagner du terrain, que font-elles?
Elles pratiquent une communication massive, n’hésitant
pas à troquer leur Carte de Réquisition contre
une Carte de Presse et font régner une véritable Terreur
Syndicale sur leurs adhérents.
Récemment, plusieurs adhérents d’un syndicat
concurrent me confiait: « A l’approche des élections,
ils vont encore nous réveiller de bon matin, ordonnant
que l’on aille voter, sous peine d’être ultérieurement
cassés en C.A.P par nos propres élus… »
Si beaucoup de collègues ont franchi le pas et
rejoint le SNOP, un nombre encore plus grand est
resté dans leur syndicat d’origine, uniquement « par
peur de représailles annoncées ».
Depuis deux ans, mon équipe syndicale les rencontre
dans les services, comprend leur situation et
les renseigne discrètement par téléphone. (On croirait
un vaudeville syndical!!!)
Or, à l’approche des élections, j’aimerais tout spécialement
leur rappeler les bienfaits démocratiques de
deux principes auxquels le SNOP est très attaché: Le
Secret et la liberté du vote.
En effet, les opinions ont beau être justifiées, courageuses,
encore faut il qu’elles puissent s’exprimer
librement. Voilà pourquoi, la Loi du 29 juillet 1913 a
institué en France l’enveloppe, l’urne, mais également
l’isoloir.
Les 22 et 23 novembre prochains, dans le secret de
l’isoloir, aucune pression ne viendra museler le sentiment
dont vous m’avez fait part. Alors ne vous privez
pas. Car, le vote est vôtre.
Laurent PHILIPPARIE
Police Nouvelle N° 288 - OCTOBRE 2006 ■ 7

8
C arrières
Amplifier la réforme…
…Conduire l’officier au faîte de la hiérarchie policière.
La réforme essentielle et fondamentale ébauchée en 1995, et que, déjà à l’époque, des esprits
chagrins et repliés sur eux-mêmes ont essayé de torpiller, n’est pas arrivée à son terme…
Entamée par la droite, poursuivie par la gauche,
reprise par la droite, donc reconnue par toute la
classe politique, elle a traversé les années et les
gouvernements successifs, s’est poursuivie et amplifiée,
conduisant sous la poussée du SNOP à un nouvel
échelonnage indiciaire dont chacun ne peut que
se féliciter…
Pourtant, l’Histoire nous démontre chaque jour que
rien n’est jamais acquis et que chaque jour il faut donc
sur le métier remettre son ouvrage. Les protocoles ne
doivent pas être oubliés… De nouvelles grilles indiciaires
devront voir le jour dans les années prochaines…
Le SNOP saura certainement se faire entendre
le cas échéant…
Oui, de nouveaux indices devront encore être appliqués
au corps des Officiers, pourtant, le Congrès du
SNOP réuni à La Baule a montré dans sa grande
responsabilité qu’au delà des indices, les congressistes
revendiquaient aussi plus de responsabilités. La
réforme des corps de la Police Nationale ébauchée en
1995 doit maintenant se poursuivre dans la même
logique et conduire l’Officier au sommet de la hiérarchie
policière. C’est la condition sine qua non pour
motiver ce corps qui montre, malgré toutes les embûches
que l’on peut lui tendre, sa capacité et sa volonté
à occuper les postes les plus responsabilisant.
Comme l’a voté le Congrès, le recrutement de
Commissaires sur diplômes doit enfin trouver son
terme.: le corps de Commandement doit devenir le
seul vivier du corps de Conception et de Direction de
la Police Nationale et permettre à ceux qui le désirent
de parvenir au faîte de l’édifice. Un déroulement de
carrière novateur devra permettre à ces nouveaux
Commissaires d’atteindre le maximum indiciaire, ce
qui n’est pas le cas aujourd’hui pour nos collègues
intégrés au choix – sauf pour celui qui sera intégré au
grade de capitaine -. Il faudra donc raccourcir le
déroulement des carrières à l’instar de ce qui permet
aujourd’hui au lieutenant d’être promis dans la foulée
au grade de capitaine… mais d’autres solutions peuvent
être imaginées… Dans le souci d’équité qui doit
être celui de syndicalistes, la promotion ne doit pas
profiter, comme aujourd’hui, uniquement à une minorité
de chanceux ou de « fils d’archevêques », mais à
tous ceux qui consentent l’effort de s’élever. Forts de
l’expérience acquise au fil du temps, ils seront reconnus
de leurs collaborateurs.
Qui peut encore douter que ceux sur qui reposent
les plus grandes responsabilités – la Conception et la
Direction – seront meilleurs après plusieurs années
d’expérience pour occuper de tels postes?
Qui n’a pas été consterné de voir durant sa carrière,
de jeunes commissaires ne cherchant à jouer dans les
services que le rôle d’ « enquêteurs »… plus soucieux
de se faire plaisir et de coller à l’image des « séries
télévisées » que d’assumer la lourde responsabilité de
la Direction d’un service?…
■ Police Nouvelle N° 288 - OCTOBRE 2006
Alors, il faut donner à ce corps essentiel les moyens
d’accomplir au mieux la mission qui lui est dévolue.
L’officier en est un élément incontournable, non seulement
avec sa connaissance, mais aussi avec son
expérience.
Le corps de
Commandement doit
devenir le seul vivier
du corps de Conception
et de Direction.
Malgré tous les coups bas, nombre d’entre eux
prouvent chaque jour qu’ils sont aptes à diriger les
services. Le combat d’arrière garde de quelques commissaires
qui, blessés dans leur amour propre en
voyant arriver à leur niveau des officiers d’expérience
et volontaires, s’emploient à faire déclasser les postes
ou à dénigrer ceux qui en revendiquent la tête doit
être dénoncé. Comme il est de notre devoir de syndicalistes
responsables de dénoncer ceux qui entretiennent
l’ambiguïté des relations entre les corps de la
Police Nationale en susurrant dans les oreilles, ici ou
là, qu’il faut se méfier des « vieux » commandants qui
ne sont là que pour leur « chier dans les bottes »…
La lutte des classes aurait-elle été inversée ou alors
tout le monde n’entendrait-il pas la même chose?
Souvenons-nous des propos de notre Ministre au
Congres de La Baule., les Officiers, du lieutenant au
commandant, sont les collaborateurs directs des Commissaires
et leur expérience est non seulement utile,
mais indispensable dans le fonctionnement des services.
Oui Monsieur le Ministre, leur formation peut, dès
aujourd’hui, être commune dans bien des matières…
Cette formation conduira les uns et les autres à mieux
se connaître. Ils verront très vite qu’ils sont animés par
la même passion et qu’une année d’étude supplémentaire
ne construit pas des hommes différents.
Il est aussi de notre devoir de dénoncer ceux qui
s’emploient malhonnêtement à hurler « au loup! » et
à faire croire que le SNOP n’a pour seul objectif que
de faire disparaître le corps des Commissaires… C’est
exactement le contraire que nous avons voté au
Congrès. Le SNOP qui est convaincu de la nécessité
d’une hiérarchie dans la Police comme dans tout
corps constitué, ne peut que souhaiter à chaque
Commissaire de finir aux indices de Contrôleur ou
d’Inspecteur Général, voire d’intégrer la Préfectorale,
puisque le SNOP sait que demain, tous les Commissaires
seront issus du corps des Officiers et que ce
seront donc d’anciens officiers qui pourront bénéficier
de ce déroulement de carrière.
Non le SNOP n’a pas l’intention de scier la branche
sur laquelle il s’est assis!
Il est vrai que le changement dérange!
Il est vrai qu’en enlevant à ceux qui s’estiment
l’« élite » le droit de penser pour les autres, on touche
non seulement à leur amour propre, mais aussi à leur
« pouvoir ». Il est vrai que pour tout cela et depuis
longtemps le SNOP dérange.
Il est tout aussi vrai que si la gestion des avancements
ou des mutations revêt pour le SNOP une
importance indiscutable dans la défense de chaque
Officier, le SNOP est aussi un Syndicat Républicain
soucieux du service rendu par la Police Nationale à
ses concitoyens et à la Nation. Il lui apparaît donc tout
aussi important voire essentiel d’apporter sa pierre à
l’édifice de la modernisation du Service Public.
Comme l’a voté son Congrès, la réforme des corps
est un élément essentiel de cette modernisation et
doit donc être poursuivie avec pugnacité… Loin des
querelles partisanes… loin du nombrilisme… et avec
l’intime conviction que tirer les individus par le haut
profitera à tous… y compris à ceux qui sont au plus
bas de l’échelle et pour lesquels la promotion est
aussi un droit
Frédérique MARTIN – MARCOZ,
S.D. du VAR

F ormation
L’ENSOP
Une école dans un site inadapté qui mérite toute l’attention de notre ministère
L’ENSOP forme les officiers de demain dans le cadre de la réforme des corps et carrières.
Les métiers ont évolué, les exigences professionnelles aussi. La scolarité a été revue en profondeur,
professionnalisée et a pris en compte les évolutions à venir. Pourtant de nombreux efforts
sont encore à réaliser.
Un site inadapté :
L’école a été ouverte en 1974, loin de tout pôle universitaire.
Elle comprend un hébergement de 720
chambres qui est devenu disproportionné pour l’accueil
d’une scolarité de 130 élèves en 2006 et d’environ
100 élèves pour les 5 ans à venir.
Cet établissement souffre depuis sa création d’un
manque cruel d’investissements de maintenance. Les
bâtiments d’hébergement devraient être rénovés en
profondeur de façon urgente ou purement et simplement
rasés pour laisser place à un complexe immobilier
neuf.
Le SNOP réclame
un site unique
de formation pour
tous les cadres de
la Police Nationale.
La rénovation partielle des chambres et l’acquisition
de nouveaux mobiliers entreprises depuis quelques
mois contribuent à l’amélioration des conditions de
vie sur le site mais ne peuvent constituer qu’une première
étape.
La volonté du SNOP de transférer la scolarité de l’élève
officier ainsi que la formation continue de leurs
aînés dans une ville universitaire répond à cet « état
d’urgence » et à la volonté de faire reconnaître à l’administration
le repositionnement de notre corps.
Par ailleurs, la mutualisation des ressources humaines,
matérielles, budgétaires et pédagogiques en
créant un site unique de formation des « cadres de la
Police Nationale » que sont les officiers et les commissaires,
paraît aujourd’hui incontournable dans le cadre
de l’application des principes de la LOLF et répondrait
à une revendication récurrente de notre syndicat.
Les élèves officiers, OPJ de droit durant leur scolarité
et titulaires dès leur sortie d’école:
Dans le cadre de la réforme et participant ainsi au
repositionnement de notre corps, l’examen technique
OPJ a été supprimé en 2006 laissant place à un
contrôle continu des connaissances et à de nombreuses
simulations professionnalisantes.
Pour la première fois, les élèves officiers ont été
habilités OPJ dés leur 1er stage en Police Judiciaire
par les Parquets Généraux. Les chefs de centre de
stage ont fait savoir qu’ils avaient donné toute satisfaction
dans leurs fonctions.
Cette appréciation démontre s’il le fallait, la qualité
de l’enseignement dispensé dans cette école et la qualité
des élèves recrutés à bac +3 et dont 95 % issus du
concours externe sont titulaires d’un Master 1 ou 2 à
l’instar de la majorité des élèves commissaires.
Dés leur sortie d’école, au terme de 18 mois d’une
scolarité en alternance exigeante, ils seront titularisés.
Nous mesurons ainsi le chemin parcouru depuis
1995, date de l’amorce de la réforme.
Un stage passage de grade commandant
sans examen couperet : une victoire du
SNOP
Dans le cadre des mesures dérogatoires, un
stage de valorisation des capacités professionnelles
pour l’avancement au grade de commandant a été
mis en place. D’une durée d’une semaine, sans
évaluation il est réservé aux collègues nommés
capitaines au plus tard le 31 décembre 2001. Il
donne toute satisfaction aux stagiaires qui relèvent
la qualité des contenus et de l’animation. Il sera
remplacé par un stage de 2 semaines sans évaluation
couperet.
Cet acquis est la résultante d’une revendication
marquée et répétée de notre organisation. En effet,
dans un courrier du 27 juin 2006, le SNOP a attiré seul,
l’attention de notre Directeur Général sur le futur
stage d’acquisition de compétences dans le cadre du
passage au grade de commandant en réaffirmant
notre volonté d’obtenir un stage sans évaluation couperet
à l’instar du stage « trajectoire » offert au corps
de conception et de direction.
Sensible à notre argumentaire, une réponse officielle
du Directeur de la Formation de la Police Nationale
nous donnant satisfaction parvenait à notre
secrétaire général dés le 9 août 2006.
Demain, Afin de poursuivre la qualité du travail
réalisé tant en formation initiale qu’en formation continue,
il convient dés aujourd’hui de poursuivre les
efforts pédagogiques entrepris. Il est notamment
nécessaire d’augmenter le potentiel enseignant de
cette école pour faire face aux exigences à venir. En
effet, Il serait souhaitable d’allonger rapidement la
scolarité initiale à 24 mois et de développer la formation
continue par la création de stages spécialisés correspondant
à l’acquisition ou au renforcement de
compétences liées à la réforme des corps et carrières.
Eddie PUJOL,
Délégué SNOP à l’ENSOP
Police Nouvelle N° 288 - OCTOBRE 2006 ■ 9

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La parole aux femmes
Femmes, je vous ai comprises
"Femmes des années 2006, femmes officiers de police,
ayant réussi l'amalgame entre l'autorité et le charme…"
Le SNOP travaille pour Elles. Depuis la"journée Internationale de la femme"-
le Bureau National qui comprend 2 femmes dans son équipe dirigeante mène un travail de fond
sur la féminisation de ce "métier d'hommes".
Une manière, au delà de tous les
stéréotypes, de s'interroger sur une
intégration qui n’est plus contestée
mais qui, cependant, laisse parfois à
ces "femmes flics" le sentiment de
payer le prix de leur différence.
BREF RAPPEL HISTORIQUE
En 1914, à Paris, le Préfet de Police engage pour la
première fois des femmes en qualité de dactylographes.
Ce n'est qu'en 1953 que, toujours à Paris, des
femmes accèdent sur concours externe au grade
d'Officier de Police Adjoint.
Que de chemin parcouru depuis…
En 2006, le corps de commandement compte 2543
femmes (18,65 %). Une féminisation qui progresse:
la promo d’Officiers de 2006 comptant 44 % de
femmes.
UNE INSTITUTION QUI FAUTE
DE MOYENS CONTRIBUE
A LA PERSISTANCE
DES INEGALITES !
1. Une institution qui, au détriment
de leur carrière ne donne
pas aux femmes, les moyens
d'assurer la plénitude de leurs
fonctions:
La majorité des officiers féminins
interrogés sur ce point sont
unanimes: elles ont le sentiment
d'avoir subi un ralentissement
dans leur carrière du fait essentiellement
de leur(s) maternité(s). En
outre, notamment en IDF, l'absence
de politique sociale ambitieuse
(aide au logement insuffisante,
cruel déficit des offres de
garde d'enfants, absence de crèches
dédiées prenant en compte
les horaires atypiques et les permanences)
explique les demandes
de mutation aux fins de rapprochement
familial et semble être
la cause des aléas de progression
de carrière pour l'Officier en
charge de l'éducation des enfants.
Ce constat est exacerbé pour les
familles monoparentales.
2. Une institution qui contribue
à la persistance des inégalités
dans l'accès à des postes à
responsabilité:
■ Police Nouvelle N° 288 - OCTOBRE 2006
Hypothèse qui mériterait d'être vérifiée par un audit
comparatif prenant en compte, la notation, l'évolution
des carrières et l'accès à des postes à responsabilité.
Combien de femmes sont actuellement Chef de circonscription
en SP, ou DDRG? Sans oublier la difficulté
d'accéder à certains postes spécifiques dans certaines
directions spécialisées dans lesquelles on peut
encore entendre qu'une candidate viable est une candidate
ménopausée… alors que le seul critère objectif
devrait être la compétence.
NECESSITE D'UN PLAN D'ACTION POUR
DIMINUER OU COMPENSER LES OBSTA-
CLES QUE LES FEMMES RENCONTRENT
DANS LEUR CARRIERE.
Comment peut-on espérer briser "le plafond de
verre" auquel se heurtent les femmes? Cette inégalité
de chances dans l'accès aux postes les plus élevés est
due au processus de gestion de carrière qui demeure
"producteur de différences" entre les deux sexes.
Encore trop souvent l'organisation du temps de travail
pour les postes à responsabilité est fondée sur un
modèle de disponibilité totale. Les exigences requises
n'intègrent pas les contraintes familiales ou encore
celles des couples à double carrière!
Seul le SNOP s'intéresse à ces questions et sensibilise
les décisionnaires pour favoriser la mise en oeuvre
de mesures destinées à faire évoluer les mentalités.
Il propose notamment une meilleure gestion des
congés maternité.
Notre objectif: une action sociale digne de ce nom
dotée de budgets adaptés au développement de services
destinés à faciliter la vie quotidienne des personnels
actifs.
Karine Bougard Cerfontaine,
Secrétaire Nationale

R etraites
La spécifité des retraites
pour les policiers actifs
Exercer le métier de policier demande évidemment une condition physique qu’il est difficile
de maintenir, à un niveau raisonnable, au-delà de 55 ans.
Les difficultés de ce métier consécutives aux multiples
situations de stress, travail de nuit, permanence
de week-end, heures supplémentaires
incessantes, rappels fréquents, etc…, font qu’un policier
doit continuer à pouvoir partir en retraite, à l’age
de 55 ans, avec une pension décente.
L’officier de police fait parti du corps de commandement
mais cela ne l’empêche pas d’être constamment
en prise direct avec le terrain pour toute enquête
judiciaire importante, pour toute manifestation
publique, pour la recherche du renseignement, etc…,
soit pour réaliser lui-même les actes soit pour diriger
les gradés et gardiens de la paix.
Malheureusement, le policier ne bénéficie pas d’un
régime spécial pour les retraites si bien que de 2003 à
2008, comme tous les autres fonctionnaires, il va être
amené à faire 2 années et demi en plus et probablement,
une année supplémentaire pour la période de
2008 à 2012. Si bien qu’à 55 ans, voir 57 ans avec la
prolongation, la plupart des officiers de police, désormais
surdiplômés et par conséquent d’un age moyen
de recrutement de 25 ans en externe, devront partir
avec une pension bien inférieure à 75 %, contrairement
à leurs aînés.
C’est pourquoi, certains acquis spécifiques
doivent absolument être conservés
et nos revendications aboutirent :
ACQUIS À CONSERVER I MPERATIVEMENT:
- Le calcul des droits à la retraite basé sur l’indice
des 6 derniers mois de carrière
- La bonification quinquennale (une annuité tous les
5 ans limitée à 5 annuités de bonification)
- La possibilité de partir dés l’age de 50 ans
- La limite d’age de départ fixé à 55 ans
- La possibilité de prolongation jusqu’à 57 ans et
demi avec augmentation du pourcentage pour se rap-
procher ou pour atteindre les 75 % du salaire brut
REVENDICATIONS LEGITIMES:
- L’augmentation de la bonification quinquennale à
6 annuités pour 30 ans de carrière
- La possibilité de prolonger jusqu’à 60 ans en améliorant
ainsi le taux de pension pour se rapprocher ou
atteindre les 75 % du salaire, sous réserve d’aptitudes
physiques
- La création d’un compte épargne retraite permettant
de capitaliser et de bonifier toutes les heures supplémentaires
non payées et toutes les RTT non prises
- La dérogation à l’article L 16 du Code des pensions
civiles et militaires pendant les 5
années de réserve civile obligatoire qui
suivent leur départ en retraite. Cette disposition
permettrait aux réservistes de bénéficier
de toute revalorisation indiciaire des
salaires des policiers actifs, laquelle est
d’ores et déjà programmée jusqu’en 2012.
Pierre ELBÉ,
Chargé de mission
Police Nouvelle N° 288 - OCTOBRE 2006 ■ 11

12
Les chiffres clés
■ Police Nouvelle N° 288 - OCTOBRE 2006
Données et Statistiques
Par Jean-Marc BAILLEUL, Secrétaire National chargé de la gestion du corps

Le SNOP en action
L’avenir du corps
Par Dominique ACHISPON, Secrétaire Général du SNOP
Police Nouvelle N° 288 - OCTOBRE 2006 ■ 13

14
c ’est dans l’air
Faut-il reparler de Police de Proximité ?
A l’heure où, dans un climat de violences urbaines et d’agressions répétées de Policiers, on remet
le couvert sur les relations jeunes et Police, et où finalement, il est plus simple de mettre les erreurs
politiques sur le dos des fonctionnaires de Police, on nous ressort les vieilles recettes qui pourtant
n’avaient pas donné satisfaction.
En 2000, on m’avait confié la
mise en place de la Police de
Proximité à Clichy-sous-Bois
(site pilote). Le leitmotiv était:
« Il faut reprendre les cités »…
Encore eut-il fallut qu’on les ait
eues un jour…
Sur le papier, c’était une belle idée, et les 8 gardiens
de la Paix et Adjoints de Sécurité qui m’avaient rejoint
(certains issus des cités) étaient très motivés par
cette « nouvelle » Police.
Il est vite apparu que les chefs de service et les préfets
ne jouaient pas le jeu et traînaient des pieds pour
mettre en mouvement cette Police qu’on leur avait
imposée.
Equipés sommairement de tonfas et de gilets pareballes
ancien modèle, mes 8 jeunes arpentaient à
pieds ce quartier sensible.
A leur retour, il fallait encore remplir une batterie de
formulaires de contacts pris et autres tableaux ridicules:
la PolProx était une « Usine à gaz ».
Nous devions ouvrir le dialogue avec la population
mais également, traiter du petit judiciaire local. Là
encore, on nous a vite prévenu: « On veut voir du
bleu dans la rue pas dans les bureaux »…
Souvent pas encadrés, on pouvait croiser sur tout
le territoire des groupes de gardiens stagiaires menés
par un titulaire inexpérimenté…
En 2002, Nicolas Sarkozy décidait d’y mettre fin. Il
faut dire qu’il avait besoin d’effectifs pour renforcer les
■ Police Nouvelle N° 288 - OCTOBRE 2006
groupes d’investigations. Et c’est amusant, car dés
2000, le SNOP avait dénoncé la mise en place hasardeuse
de la PolProx, se demandant où on allait trouver
les effectifs…
A coup de petites phrases politiques, on croit
aujourd’hui que tout sera réglé en remettant en place
la Police de Proximité, et là, je dis « pitié! ne recréons
pas, créons simplement! »
Admettons qu’on est les moyens de le faire, dans
ce cas il faut que cette Police attire les vocations et
que les fonctionnaires y soient fidélisés.
Quelques idées parmi d’autres :
1 - Prime spécifique annuelle conséquente
avec engagement d’au moins 5 ans
2 - Proposition de logement locatif voire
gratuit
3 - Recrutement sérieux et Stage en sortie
d’école à l’instar des CRS ou des motocyclistes
4 - Sélection stratégique des sites à pourvoir.
Il est impensable d’imposer encore de
façon dogmatique les implantations sans
tenir compte des réalités de terrain.
Finalement, ne vaudrait-il pas mieux donner
aux services déjà en place dans les cités,
les moyens évoqués ci-dessus. La proximité
concerne en effet tous les services…
Je crains qu’on pourra nous imposer tou-
tes les solutions miracles imaginables, tous les systèmes
qui ont fonctionné ailleurs en Europe ou sur la
Lune, la vraie réponse aux problèmes des cités
aujourd’hui est Judiciaire et Sociale… La Police, elle,
continuera de faire son travail avec les moyens qu’on
lui donne et le respect qu’on lui a retiré.
David BARBAS,
Secrétaire National
Les interimaires du syndicalisme
Comme il y a 3 ans, il nous a été signalé que certains individus se prétendant syndicalistes - pour une
organisation… intérimaire - démarchaient commercialement les officiers.
Il semble même que certains d’entre eux se déplacent
en camping-car. Leurs objectifs commerciaux étant
élevés, ils ne reculent devant rien pour faire du chiffre.
La technique: s’enfermer seul avec le client potentiel,
lui faire remarquer qu’il n’a toujours pas atteint le grade
supérieur ou si il l’a atteint, tenter de lui casser le moral
en lui disant que cela a été bien tardif. Faire croire à l’officier
qu’il est le seul à mériter un avancement et qu’en
adhérent à sa société, le résultat serait garanti. Certains
de ces commerciaux mettent en avant leur qualité d’élus
siégeant en CAP, en oubliant de préciser qu’ils ne
sont pas les seuls et que des règles de gestion existant,
Préférez l'original
à la copie.
ils ne font pas la pluie et le beau temps.
Lors des dernières élections, ils prétendaient être un
syndicat de jeunes, proche du pouvoir politique. Ils affirmaient
que la catégorie A apporterait automatiquement
une allocation de service pour tous les officiers. La
moyenne d’âge de leurs représentants étant maintenant
supérieure à celle de ceux du SNOP, les incertitudes sur l’élection
présidentielle demeurant et l’allocation de service
n’ayant pas été versée, ils n’utilisent plus ces arguments.
Le délai de rétraction de 7 jours en matière de
démarchage commercial étant toujours valable, vous
êtes invités à prendre attache avec le délégué du
SNOP le plus proche, qui n’hésitera pas à recueillir
votre plainte pour abus de confiance, puisque leur
chef de file ne leur a pas donné le pouvoir de dire
« satisfait ou remboursé ».
Jean-Marc BAILLEUL,
Secrétaire National

O utre-mer
Boires et déboires de l’outre-mer
Vivre outre-mer ne correspond en rien au tableau idyllique qui fait souvent grincer les dents de ceux
qui en reviennent.
La vie y est parfois aussi contraignante qu’en
métropole, à ceci près que les difficultés qui se
présentent doivent être assumées loin des racines
originelles, dans un environnement où quelquefois
il peut être difficile de trouver les points d’accroche
nécessaires à un rétablissement de la situation.
On dit communément que l’on emporte dans les îles
ce que l’on croit essentiel, mais que le bagage est parfois
plus lourd à l’arrivée qu’il ne l’était au départ.
Il ne s’agit pas ici de s’exprimer sur le sujet de l’outre
mer avec la légèreté des alizées, pour vanter les
avantages et les mérites de la vie tropicale, en se
contentant d’une description géo-politique de ces
endroits du monde qui font parfois rêver la majorité
d’entre-nous, sans pour cela pousser les plus pragmatiques
au départ.
Non, le propos veut simplement souligner les qualités
intrinsèques d’un métier, le nôtre, celui que nous
avons choisi qui nous offre l’opportunité d’aller servir
la République aux confins de sa géographie, nous
donnant par là même l’opportunité d’acquérir des
expériences nouvelles.
De la Guyane aux Antilles françaises, de la Réunion
à Mayotte et de Saint-Pierre et Miquelon jusqu’aux
confins du continent liquide océanien, où sont situées
la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, ainsi
que Wallis et Futuna, le champ d’investigation est
vaste. Il induit un départ vers l’inconnu souvent
accompagné d’un retour sur soi-même, quelquefois
brutal, qu’il convient de bien appréhender avant le
départ pour mieux le maîtriser.
En clair, avant de postuler, interrogez-vous sur vos
motivations, sur ce qui vous pousse à partir: est-ce
une fuite ou une soif de découverte?
Il arrive en effet que des collègues, parfois déçus d’expériences
mal vécues, nous contactent en catastrophe
pour organiser un retour s’apparentant plus à une extraction
d’urgence en milieu hostile, qu’à une réaffectation.
Le régime indemnitaire lié à l’outre mer, qui reste,
malgré de larges dispositions restrictives intervenues
ces dernières années, encore attractif, ne doit pas être
en effet le seul moteur de la démarche entreprise vers
l’inconnu. Nombreux sont ceux, qui pour s’être laissés
prendre à ce champ des sirènes, se sont vite sentis
oppressés par un impossible retour avant terme,
empêchés par la condition d’avoir à rembourser, au
centime d’euros près, l’argent d’une prime représentant
le nombre de mois d’une moitié de séjour, depuis
longtemps envolée pour cause d’installation.
Entre sentiment de liberté et sensation d’enfermement,
la nuance est en effet parfois mince. Une imagination
trop fertile, un manque d’information sur la
destination, peuvent quelquefois conduire des esprits
réputés solides en métropole, à une situation de mal
être outre-mer. Aussi informez-vous avant de postuler
par télégramme et si d’aventure vous avez un doute
n’attendez qu’il soit trop tard pour l’exprimer.
Ces quelques lignes ne se veulent pas catastrophistes.
Elles signifient, malheureusement en l’absence
d’édition par l’administration de plaquettes
spécifiques sur les destinations ultra-marines, qu’il
vous appartient de vous informer, au besoin en
contactant, grâce au Snop, des collègues qui reviennent
des endroits où vous souhaitez vous rendre.
N’hésitez pas à nous contacter. Plusieurs expériences
vous donnerons une image fidèle du lieu géographique
auquel vous aspirez, plus sûrement que les
attraits affichés à la vitrine des agences de voyage.
Prenez aussi soin de parler de votre projet avec vos
proches. Qu’il s’agisse d’un mari, d’une épouse ou
des enfants, chacun doit être en mesure d’évaluer non
seulement les bons côtés de la vie sous les tropiques,
mais aussi d’imaginer à quelles difficultés,
obligées, il se trouvera confronté.
Fort de ces éléments, vous pourrez alors apprécier,
en toute connaissance de cause, les charmes de l’outre-mer.
Démarche riche en expérience, qui vous fera
découvrir d’autres façons de vivre, tout en vous
apportant beaucoup au plan personnel
Le Bureau National
Avantage specifique d’anciennete
L’ASA consiste en l'attribution d'une bonification d'ancienneté aux officiers justifiant d'au moins
trois ans de services continus accomplis sur le ressort territorial des SGAP de police de Paris
ou Versailles. Soit un mois ASA au titre de chacune de ces trois années et deux mois pour chaque
année supplémentaire.
L'arrêt du Conseil d'Etat du 09/02/05 a modifié le
point de départ de l'ASA - désormais fixé au
01/01/95 (et non plus en 2000).
La cellule contentieux du SNOP réactive -a mis
alors à la disposition de l'ensemble des Officiers de
Police concernés (actifs et retraités) des modèles de
recours gracieux "A.S.A.1" et contentieux "A.S.A. 2"
pour l'obtention des droits dits "asa".
UNE ASSISTANCE JURIDIQUE QUI CONTRIBUE A
LA REGULARISATION DE LA SITUATION DE
MILLIERS D'OFFICIERS CONCERNES…
Aujourd’hui, ne se contentant pas d’avancées dont il
serait malhonnête de lui contester la paternité, le SNOP
continue d'assister les OPN afin qu’ils soient rétablis
dans leurs droits. Un nouveau dossier intitulé « A.S.A.
3 » explicite déjà les difficultés constatées lors de la
régularisation et de la notification des arrêtés de reconstitution
de carrière après prise en compte de l'ASA.
Le SNOP est l’organisation syndicale à avoir, à
juste titre et seule, dénoncé (cf. courriers des 12 et
27/07/06). l'interprétation restrictive des textes conduisant
la cellule de la DAPN (mentionnant "ASA perdus")
à exclure certains agents du bénéficie de l'ASA lors
d’un franchissement de grade. Le DGPN a cru devoir
informer l'ensemble des organisations syndicales de
la rectification de cette erreur par la DAPN - confirmant
par là, la justesse de la position du SNOP.
Actuellement, en raison du manque de lisibilité de
l'arrêté de reconstitution de carrière après bénéfice de
l'ASA et de la complexité du tableau supportant cet
arrêté- un dossier « A.S.A. 4 » est en cours d'élaboration
afin de proposer à l’Administration un arrêté intégrant
des données plus claires. Enfin, le SNOP a saisi
les ministères concernés d'une requête pour les bénéficiaires
retraités lesquels sont susceptibles de se voir
refuser leur demande de révision de pension.
ABANDON DES POURSUITES SUGGERE APRES
INDEMNISATION
Actuellement, nombreux sont les officiers à se
demander quelle attitude adopter suite à la régularisation
de leur situation administrative signifiée soit par
la DAPN soit par le T.A. compétent.
Comme nous l'avions pressenti les recours contentieux
sont encore le seul moyen de faire valoir ses
droits - le désistement ne devant intervenir qu'à
compter de la perception financière des droits après la
notification de l'arrêté (qui mérite d'être vérifié) et la
reconstitution de carrière.
En moyenne indépendamment des officiers qui
continuent de gagner leurs recours devant les juridictions
administratives, les bénéficiaires ont reçu entre
1200 € et 5000 €.
Karine Bougard Cerfontaine, Secrétaire Nationale
Chargée du Contentieux
Police Nouvelle N° 288 - OCTOBRE 2006 ■ 15