compte rendu du 13 octobre 2011.pdf - Fontcouverte La Toussuire

Commune de FONTCOUVERTE-LA TOUSSUIRE (Savoie)
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 OCTOBRE 2011
Date de convocation : 3 Octobre 2011
Nombre de Conseillers en exercice : 14 - Présents : 10 votants : 12
Le Conseil Municipal, s'est réuni à la Salle Municipale, en séance ordinaire, sous la présidence de
Monsieur Bernard ANSELME, Maire.
Etaient présents : Béatrice CARQUEVILLE, Stéphane COLLET, Bernard COVAREL, Jean-Louis
DELEGLISE, Georges GRUMEL, Florence LEGAT, Philippe MESTRALLET, Nathalie RONCO,
Stéphane TRUCHET.
Absents : Pierre FAY-CHATELARD (procuration à Nathalie RONCO)
Carole MILAN (procuration à Stéphane TRUCHET)
Cédric MOTTARD
Christophe RAME
Secrétaire de séance : Béatrice CARQUEVILLE
Approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du 04 Août 2011.
Vote : 11 pour et 1 abstention (Florence LEGAT)
Avant d’ouvrir la séance, Monsieur le Maire demande le rajout des points suivants :
1 - Tarifs SAF – secours héliportés
2 - Création d’une régie de recette pour le marché et pour l’encaissement des photocopies et extraits
cadastraux
3 - Délibération pour l’alimentation en eau du hameau de Charvin
4 - Déplacement du chemin rural « Perousaz » dans le cadre du Projet Belambra –
5 - Achat canon à neige pour le Ski Club
Présentation de Monsieur David MENARD, brigadier chef principal de police municipale en poste
depuis le 01 er septembre 2011 et qui exerce hors saison au sein des services techniques.
M. MENARD présente les missions de la police municipale et présente le nouveau règlement du
marché hebdomadaire qui précise notamment les nouvelles dispositions en matières d’accès au marché,
du paiement de droit de place et la fourniture électrique.
Les régisseurs de ce marché seront David MENARD en titulaire et Christian COVAREL en suppléant.
Il a également travaillé en collaboration avec le Maire et Christian COVAREL sur un nouveau plan de
circulation pour la saison hivernale.
1 – Révision simplifiée n° 10 – Bilan de la concertation -
Le Conseil Municipal :
- VU la délibération du conseil municipal du 17 juin 2011 définissant les modalités de
concertation,
- VU le bilan de cette concertation, présentée par le maire, conformément à l’article L300-2 du
Code de l’Urbanisme,
prend acte du bilan ainsi tiré de la concertation préalable à la révision simplifiée n° 10 du PLU.
Vote : 11 pour – 1 abstention (Florence LEGAT)

Approbation de la révision simplifiée n° 10
Vu la délibération du 17 juin 2011 prescrivant la révision simplifiée n° 10 du P.L.U. et vu cette même
délibération tirant le bilan de la concertation ;
Vu l'arrêté municipal en date du 12 juillet 2011 prescrivant l'enquête publique du plan local
d'urbanisme en cours de révision simplifiée ;
Entendu les conclusions du commissaire-enquêteur ;
Considérant que la révision simplifiée n° 10 du plan local d'urbanisme telle qu'elle est présentée au
conseil municipal est prête à être approuvée conformément aux articles L 123-10, L 123-13 et L 123-19
du code de l'urbanisme ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Décide d’approuver la révision simplifiée n° 10 du PLU
Vote : 11 pour – 1 abstention (Florence LEGAT)
2 – Réforme de la fiscalité de l’aménagement – Mise en place de la taxe d’aménagement -
Afin de financer les équipements publics des communes, une nouvelle taxe remplaçant la taxe locale
d’équipement et la participation pour aménagement d’ensemble a été créée. Elle sera applicable à
compter du 1 er mars 2012.
Elle est aussi destinée à remplacer, au 1 er janvier 2015, les participations telles que, notamment, la
participation pour voirie et réseaux (PVR), la participation pour raccordement à l’égout (PRE).
Aucune exonération a été votée seules les exonérations définies expressément par la nouvelle loi sont
applicables. Il parait important de préciser ici que le taux qui vient d'être voté peut être révisé au bout de 3 ans
et qu'il sera alors temps de fixer de nouveaux taux pour palier les conséquences de la suppression de la
participation.
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;
Le conseil municipal décide d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement
au taux de 5 %.
Vote : à l’unanimité
3 – Demande de subvention pour la rénovation et l’extension du bâtiment de l’Office de
Tourisme
Afin d’être plus adaptés aux attentes des clients de demain, d’anticiper sur les mises aux normes de
sécurité et d’accueil des personnes à mobilité réduites, les membres du conseil municipal ont décidé de
lancer une étude pour l’évaluation du montant des travaux de réhabilitation du bâtiment de l’Office de
Tourisme. L’évaluation des travaux se monte à 2.357.190,00 € HT.
Le Conseil Municipal charge le maire de solliciter une subvention la plus élevée possible au Conseil
Général et à tous organismes compétents en la matière.
Vote : 11 pour et 1 contre (Florence LEGAT qui est contre la rénovation de l’Office de Tourisme vu le
montant des travaux)
4 – Affaire Côte Ratel
Le Maire rappelle que la commune a signé avec la SARL « LA CASCADE » un compromis de vente
pour l’achat du terrain situé au lieu dit « Côte Ratel ».
Ce terrain est situé en partie sur la commune de FONTCOUVERTE-LA TOUSSUIRE et en partie sur
la commune de VILLAREMBERT ou un projet prévoyait sur la commune de VILLAREMBERT, la
construction d’un lotissement en accession à la propriété (type chalets) et sur la commune de
FONTCOUVERTE- LA TOUSSUIRE, l’édification d’une résidence de tourisme.
La SARL « La Cascade » a obtenu le permis de construire de la commune de FONTCOUVERTE-LA
TOUSSUIRE mais la commune de VILLAREMBERT a opposé un sursis à statuer sur la demande de
permis d’aménager.
Compte tenu du recours en référé déposé par la SARL « La Cascade » à l’encontre du sursis à statuer
déposé par la commune de VILLAREMBERT, le maire propose au conseil municipal, d’intervenir
volontairement dans cette affaire en tant que propriétaire du terrain d’assiette du projet de lotissement
car la non réalisation de ce projet porterait, entre autre, un grave préjudice à la commune de
FONTCOUVERTE-LA TOUSSUIRE qui comptait sur le produit de cette vente pour la réalisation de
la nouvelle halte-garderie.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- autorise le maire à ester en justice auprès du Tribunal administratif de Grenoble.
- désigne l’étude de Maître BALLALOUD pour défendre les intérêts de la commune dans cette
instance
Vote : 11 pour et 1 contre (Florence LEGAT)
5 – Demande d’autorisation de passage pour la construction du Télésiège « Les Ravières » par la
SOREMET
Dans le cadre de la restructuration de son domaine skiable et selon la nouvelle délégation de service
public, la SOCIETE DES REMONTEES MECANIQUES, envisage en 2012 la construction du
télésiège débrayable 6 places « Les Ravières » en lieu et place du télésiège fixe 4 places « Les
Ravières » et sollicite l’autorisation de passage des terrains traversés pour ce projet.
Le Conseil Municipal accorde l’autorisation de passage sur les terrains concernés.
Vote : à l’unanimité
6 – Demande d’achat de la parcelle n° C176
M. et Mme BIZARD demande la possibilité d’acquérir la parcelle n° C176 au lieu dit « Aux Six
Cartelées » à l’Alpettaz.
Le Conseil Municipal ne peut se prononcer car la parcelle n’est pas communale.
7 – Déclassement du délaissé du chemin rural « Le Villard »
a - Philippe MESTRALLET expose au Conseil Municipal la demande de M. Loïc CARQUEVILLE
pour l’achat du délaissé du chemin rural dit « Le Villard » d’une superficie de 50 m2 ((à préciser par
un document d’arpentage) au prix de 20 € le m2. Une enquête de proximité a lieu du 3 au 17 juin 2009.
Le Conseil Municipal, accepte la vente du délaissé de ce chemin, autorise le maire à signer l’acte de
vente ainsi que tout autre document relatif à cette affaire et précise que les frais de géomètre et de
notaire seront à la charge de l’acquéreur.
b – Béatrice CARQUEVILLE souhaite acquérir la parcelle communale n° E575 pour 45 m2. Le
Conseil Municipal donne son accord et fixe le prix à 20 € le m2.
Vote : 11 pour et 1 non participation au vote (Béatrice CARQUEVILLE)
c) demande d’achat de la parcelle n° E333 située « Dessous le Chef Lieu » d’une superficie de 44 m2
par M. DELEAN Cédric et Melle SALOMON Amélie.
Lors du Conseil Municipal du 17 juin 2011, il avait été décidé de demander l’avis des services des
domaines. Ceux-ci n’ayant pas répondu, il est décidé de vendre cette parcelle au prix de 20 € le m2.
Vote : à l’unanimité
8 – Analyse de la fréquentation touristique de la station de La Toussuire
La commune dispose de compétences en matière de tourisme sur son territoire. A ce titre, elle souhaite
se doter d’un outil permanent d’analyse de la fréquentation touristique de la Toussuire afin d’obtenir les
informations suivantes :
- Analyse de la fréquentation touristique hebdomadaire de la Toussuire
- Analyse de l’état des réservations
- Rapport de synthèse et d’analyse
- Clientèle étrangère
Le Conseil Municipal approuve le projet de règlement de la consultation pour l’analyse de la
fréquentation touristique de la station de La Toussuire et autorise le maire à lancer cette consultation.
Vote : à l’unanimité
9 – Approbation du règlement du marché hebdomadaire saisonnier sur la Toussuire
Ce règlement a été présenté par David MENARD en début de séance, il est adopté à l’unanimité des
membres présents.
Vote : à l’unanimité

10 – Création d’un poste d’accompagnatrice scolaire
Compte tenu de la nécessité d’accompagner les enfants scolarisés en maternelle au sein de l’école de
La Toussuire, la création d’un poste d’accompagnatrice scolaire est devenue indispensable afin de
palier aux exigences du Conseil Général en matière de transport.
Vote : à l’unanimité
11 – Régime indemnitaire du personnel de police
Le Conseil Municipal décide d’instituer l’indemnité spéciale de fonctions allouée au personnel de
police municipale.
Vote : à l’unanimité
12 – Approbation des tarifs des photocopies et des tirages cadastraux
Le Conseil Municipal décide de fixer les prix des photocopies et des extraits cadastraux comme suit :
Photocopies
Pages A4
Page A3
A4 recto-verso
A3 recto-verso
Télécopies
Émission départementale
Émission nationale
Emission internationale
Réception
Tarifs tirages cadastraux
Tirage A4
Tirage A3
Vote : à l’unanimité
0,50 €
0,70 €
0,50 €
0,50 €
0,50 €
0,55 €
1,05 €
0,15 €
1,00 €
1,50 €
13 – Demande de soutien financier par l’Académie de Maurienne
Le Conseil Municipal ne souhaite pas répondre favorablement à sa demande.
RAJOUT DES POINTS A l’ORDRE DU JOUR
1 – Tarifs SAF – Le Conseil Municipal approuve les tarifs des Secours héliportés en Savoie pour
l’année 2011-2012 au prix de 51,18 € la minute.
Vote : à l’unanimité
3 – Alimentation en eau de Charvin – Le Conseil Municipal approuve la demande de subvention auprès
de l’Agence de l’Eau, du département, de l’Etat ou de la Région. Le montant des travaux s’élève à
30.000 € HT.
Vote : à l’unanimité
4- Déplacement du chemin rural « Perousaz » dans le cadre du Projet Belambra
Dans le cadre de la construction de la résidence de tourisme par le Club « Belambra », il est nécessaire
de déplacer vers la droite le chemin rural dénommé « Pérousaz » qui traverse leur projet.
Vote : à l’unanimité
5- Achat canon à neige pour le Ski Club
Bernard ANSELME présente la demande du Ski Club pour l’achat d’un canon à neige pour un montant
de 7.820 € HT. Cet achat sera déduit par moitié lors de l’attribution de sa subvention en 2012 et en
2013.

Informations et questions diverses
Bernard ANSELME informe :
- Que la SARL VOYAGES GONTHIER a cédé ses parts à la société FAURE S.T.A.
- Des remerciements de Gabriel RIVAS pour le soutien financier accordé par le Conseil Municipal pour
financer une grande partie de ses stages.
- De la réponse de Michel BOUVARD au sujet de l’inquiétude de la non prise en compte dans le calcul
de la dotation de la réforme de la taxe professionnelle du produit des rôles complémentaires encaissés en
2010.
- De la prévision d’acheter un petit 4/4 pour la police municipale
- De la présentation du circuit du « Tour de France » le 18 octobre à Paris
Points sur les travaux
Travaux au Col : amélioration de l’aspect existant, poste de barrières bois, de panneaux signalétiques et création
de places de parking
Vieux pont : découper la surlargeur et prévoir un passage piétons
Recalibrer le sentier « Au fil de l’Eau »
Travaux « Au Villard » : l’avancement est correct, enrochement et pose d’un drain à la Chapelle
« Les Adrets » : rien à signaler
Recherche de jeunes pour les week-end : dans le cadre de l’aménagement du Col, le maire propose d’installer un
petit chalet en Bois pour l’accueil des vacanciers. Il serait tenu par des jeunes les week-ends d’affluence. Se
faire inscrire en mairie.
Bernard COVAREL informe :
- que la collectivité n’a pas d’emprunts toxiques
- de la création d’une parapharmacie à La Toussuire en collaboration avec la pharmacie du Corbier et la
pharmacie de St Michel de Maurienne
Philippe MESTRALLET présente les plans qu’il a établit pour la dénomination et la numérotation des voies
communales sur la Toussuire et sur les villages.
Prochain ordre du jour
Désignation d’une commission pour la mise en place d’une charte station.
Un appel à volontaires est lancé sur la communauté de communes de l’ARVAN pou relever le défi des
« Familles à Energie positive » afin de réduire d’au moins 8 % la consommation d’énergie à la maison
grâce à des gestes simples et quotidien. Pour participer, il suffit de contacter l’ASDER qui vous
accompagnera tout au long de ce défi du 1 er décembre au 30 avril ou de contacter la mairie.
Le Maire,
Bernard ANSELME