Procès-verbal du 3 avril 2012 (PDF - 889.47 Ko) - Onex

Séance du 3 avril 2012 à 19 heures
SÉANCE ORDINAIRE
Présidence : Monsieur Christian MÜLLER, Conseiller municipal
Ordre du jour :
1) Approbation de l'ordre du jour
2) Approbation du procès-verbal de la séance du 13 mars 2012
3) Communications du bureau du Conseil municipal p. 15902
4) Communications du Conseil administratif p. 15902
5) Informations du Conseil administratif sur les objets en suspens p. 15904
6) Questions sur les points 3, 4 et 5 p. 15905
PROPOSITION-S DU CONSEIL MUNICIPAL
7) Rapport de la commission des finances (FIN-199-1223) : Suppression
du centime additionnel de l’impôt sur les chiens (projet de motion
PM/248 du 08.02.2011) p. 15909
Rapporteur : Monsieur Victor TAMBA
- Suppression du centime additionnel de l’impôt sur les chiens
(projet de motion PM/248 A de la commission des finances) p. 15909
8) Rapport de la commission sécurité (SEC-63-1225) : Vidéosurveillance -
Point de situation -- Pétition « Pour plus de sécurité à Onex » p. 15915
Rapporteur : Monsieur Sergio PRAT
- Problème sécuritaire à la Galerie du Loup
(projet de motion PM/258 de la commission sécurité) p. 15915
9) Pour la défense de la 5 ème
zone (projet de résolution PR/164
du groupe libéral-radical) p. 15928
PROPOSITION-S DU CONSEIL ADMINISTRATIF
10) Approbation des crédits budgétaires de fonctionnement supplémentaires
2011 et des moyens de les couvrir (projet de délibération N° 1979) p. 15955
11) Approbation du compte de fonctionnement, du compte des investisse-
ments, du financement des investissements, du compte de variation de la
fortune et du bilan de l’exercice 2:11 (projet de délibération N° 198:) p. 15959
AUTRES PROPOSITIONS
12) Rapport de la commission des finances (FIN-199-1223) :
Pétition en faveur du maintien de la gestion du restaurant du TCO
par le Tennis Club d’Onex : Décision p. 15963
Rapporteur : Monsieur Victor TAMBA
13) Rapport de la commission espaces-verts et infrastructures (EVI-39-1224) :
Gestion des déchets : Point de situation - Orientation future p. 15964
Rapporteur : Madame Karine VUAGNAT
15899

15900
14) Réponse du Conseil administratif à la motion M/232 B du 17 mai 2011 :
Politique de stationnement à Onex p. 15966
15) Propositions individuelles et questions p. 15971
Réponse-s du Conseil administratif à :
- la question écrite QE/48 du 13 mars 2012, de Monsieur Christian MÜLLER,
Conseiller municipal : Augmentation des délits sur la commune et
missions des APM p. 15984
- la question écrite QE/51 du 13 mars 2012, de Monsieur Daniel CATTANI,
Conseiller municipal : Les trottoirs aux piétons ! p. 15987
Présent-e-s : Mesdames BOURGOIN, RIME, SALVI, SCHMIDT MESSINA, VUAGNAT,
Conseillères municipales
Messieurs AUBERT, BOSSON, CANTIELLO, CATTANI, COUDRAY, DE-
ROUETTE, GALLAND, LÉCHENNE, MUMENTHALER, OUEDRAOGO, PAS-
CHE, POUSAZ, PRAT, TAMBA, VUAGNAT, ZWEIFEL, Conseillers municipaux
Excusé-e-s : Madame VUARNOZ, Conseillère municipale
Messieurs BERNARD, FINO, GIRARDOT, HILTPOLD, MANNISI, PERIN,
Conseillers municipaux
Assistent à la
séance : Mesdames BÄNZIGER et KAST, Monsieur STAUFFER, Conseillers administratifs
* * *
Le Président (MCG) : Mesdames et Messieurs, j’ouvre cette séance du
Conseil municipal. Nous avons été régulièrement convoqués, nous pouvons donc valablement
délibérer.
Je salue la présence de Madame Carole-Anne KAST, de Madame Ruth BÄNZIGER, ainsi
que Monsieur Eric STAUFFER, Conseillères et Conseiller administratifs.
Sont excusés pour cette séance, Madame VUARNOZ, Messieurs BERNARD, GIRARDOT,
HILTPOLD, MANNISI et PERIN.
Est également excusé Monsieur Daniel FINO, qui a perdu sa maman. Nous lui présentons
nos plus sincères condoléances en cette douloureuse épreuve qu’il traverse.
Je vais faire circuler une carte pour Monsieur FINO.

1) Approbation de l'ordre du jour
Le Président (MCG) : Qui accepte veut bien le faire en levant la main !
L’ordre du jour est approuvé à l’unanimité des présents (21).
2) Approbation du procès-verbal de la séance du 13 mars 2012
Le Président (MCG) : Qui accepte veut bien le faire en levant la main ! Qui
s’oppose ? Qui s’abstient ? Monsieur BOSSON ? D’accord, merci.
Le procès-verbal est approuvé par 20 oui et un non.
Le Président (MCG) : Je vous remercie, le procès-verbal est accepté ... (Interruption.)
Oui alors, allez-y, exprimez-vous.
M. DEROUETTE (S) : Merci. Donc, il y a des incorrections dans le procèsverbal.
En tout cas dans ce que j’ai dit et je les ai notées, j’ai renvoyé, on m’a dit qu’il fallait
que je le signifie lors de la séance plénière et donc j’en profite pour le signifier.
J’ai toute une liste d’incorrections à apporter, à corriger ...
Le Président (MCG) : Allez-y, on vous écoute !
M. DEROUETTE (S) : Alors, je dois juste ouvrir le bon PV. Voilà. Alors, à la page
25 ... Voilà, j’arrive ... Veuillez m’excuser, j’ai pas ouvert le bon ... procès-verbal ... Où estce
qu’il est ... Excusez-moi, j’ai besoin d’une petite minute pour retrouver le bon truc. (Conciliabules
dans les rangs.) Désolé ! ... ... ça charge ... Alors, page 25 ... Voilà, ça y est, j’y suis.
Page 25 : ma phrase se termine par : « ... en regard des qualités. » Mais : « ... en vos grades
et qualités. » Parce que, sinon, ça veut juste rien dire.
En fait, il y a des tas de petites corrections : « En commission, nous avons noté - plutôt -, un
défaut de proposition ... », et puis ... « qui a un enjeu majeur ... », deux points au lieu d’un
point et d’une majuscule.
Troisième chapitre, c’est pour éviter ce genre de « désagrément » et pas de choses.
Et puis, alors, après, on passe à la page 29 : ... « le canton vient ... » Alors, dans ma ... une,
deux, trois, quatre, quatrième chapitre « ... le canton vient maintenant d’essayer de nous refiler
la facture totale de la location. Suite à certaines négociations du Conseil administratif,
notamment concernant la facture de la location des locaux du CMD ... qui reviendra que à
l’Etat. » Voilà.
15901

15902
Et puis, après, je passe à la page 35. ... C’est le deuxième chapitre de la page 35, deuxième
phrase : « Mais ce que je veux dire, c’est qu’au moment où la commission a eu lieu, au
moment où nous avons voté, les conditions étaient remplies, c’est encore le cas ... » Est, au
lieu de c’et, qui ne veut rien dire et qui ne peut en aucun cas être ma phrase : « ... c’est encore
le cas aujourd’hui, pour que nous ayons cette subvention. Ces propos ne se bornent
que à cela ! » Au lieu de qu’à ça.
Et puis, après, on passe à la page 47 ... Voilà ... Dans le ... Alors ... Ma troisième strophe,
dernière phrase : « Il serait bienséant de garder un ratio de proportionnalité, nous parlons
ici d’un chauffagiste ! » Ma phrase et le sens en ont été modifiés.
Donc, je tenais à apporter ces corrections. Voilà. Corrections qui ont été envoyées par
e-mail au secrétariat.
Le Président (MCG) : Merci, Monsieur DEROUETTE. Nous prenons note de vos
remarques. Vous n’avez rien d’autre à rajouter ?
M. DEROUETTE (S) : Non. Mais j’accepte le PV à condition que ces remarques
soient intégrées.
Le Président (MCG) : Je vous remercie, Monsieur DEROUETTE. Nous pouvons
passer au point suivant de notre ordre du jour.
3) Communications du bureau du Conseil municipal
Le Président (MCG) : Parmi les documents, vous avez reçu la réponse du
Conseil administratif aux questions écrites N° 48 et 51.
Vous trouverez également sur vos places une note du Conseil administratif, qui répond à la
demande de Monsieur Yvan ZWEIFEL d’accéder aux comptes et budgets dans la version
6/6, ainsi que la Lettre du Léman, de mars 2012.
Si personne ne veut rajouter quelque chose concernant ça, nous pouvons passer au
point 4 de notre ordre du jour.
4) Communications du Conseil administratif
Mme le Maire : Merci, Monsieur le Président. Pour ma part, pas de
communications spécifiques. Mais mes collègues en ont, je crois, quelques-unes.
Mme BÄNZIGER : Merci, Monsieur le Président. J’ai quelques communications.

D’une part, les mandataires ont pris un tout petit peu de retard pour le plan directeur
communal. Comme vous l’avez certainement vu dans l’agenda, les séances du comité de
pilotage recommencent le 24 avril et le forum citoyen du printemps est prévu le 5 juin
2012.
Au niveau mobilité, nous avons reçu ce matin Madame KÜNZLER, avec le Directeur des
TPG et les représentants du DCTI et de la DGM, afin de répondre à un certain nombre de
courriers que nous leur avons envoyé depuis le mois de janvier et de les mettre en commun
pour qu’ils ne se renvoient pas la balle.
A ce sujet, Madame KÜNZLER a aussi évoqué le souhait d’assister à la séance des commissions
réunies. Malheureusement, elle n’est pas disponible le 23 avril, donc on vous proposera
une nouvelle date où Madame KÜNZLER pourra être présente pour répondre aussi
à vos questions.
En ce qui concerne les Evaux, le Président de la fondation, Frédéric RENEVEY, nous propose
de faire à nouveau une présentation de ce qui se passe à la fondation et aux Evaux. Pour
ma part, je suggérerais, si cela vous intéresse, de faire cette présentation en commission
mixte espaces verts - infrastructures et écoles, culture, loisirs, sports, parce que c’est les
deux commissions qui sont intéressées par ce sujet.
La dernière fois qu’il y avait eu une présentation sur les Evaux, elle n’avait été faite qu’à la
commission écoles, culture, loisirs, sports. Je souhaite qu’un maximum de personnes
concernées et par les extérieurs et par les animations puissent être informées.
Sinon, je ne sais pas si j’avais déjà fait une information ou pas. Le parc de la Mairie dispose
maintenant d’un petit étang, alimenté en souterrain par l’eau qui coule depuis la fontaine
située en haut de parc.
En ce qui concerne le patrimoine arboré, nous travaillons actuellement avec la DGNP (Direction
générale nature et paysage) pour le renouvellement de l’allée de chênes qui se
trouve le long du Vieux-Chemin-d’Onex. Ces chênes sont en très mauvais état. La replantation
d’un chêne coûte extrêmement cher, c’est plus de Fr. 1:':::.-- à 12'000.--. Nous aurons
un plan de replantation que nous allons discuter avec les riverains et voisins pour voir
si on replante - ça veut dire aussi qu’il y aura quelques abattages d’éléments qui sont en
mauvaise santé -, pour voir un peu comment sont perçus l’abattage et la replantation de
ces chênes et, en fonction de la réaction des habitants, nous modulerons le taux de replantation.
Pour la motion TPG (M/257 A du :7.:2.2:12), l’action qui répond à votre motion commencera
le 4 juin et durera jusqu’au 14 juillet. En ce qui concerne les bons, ils seront valables
trois mois, c’est-à-dire que les personnes qui voudront bénéficier de l’achat
d’abonnements TPG entre autres, plus les objets de la motion à prix réduit, auront jusqu’au
14 octobre pour en profiter.
Enfin, peut-être la nouvelle qui réjouira un peu les cœurs en fin de séance, nous pouvons enfin
vous reproposer de l’Onésie. L’Onésie 2:1: a pris du retard, parce que nous devions refaire
des étiquettes. Les mentions sur l’ancienne étiquette n’étaient plus d’actualité et il a
fallu un certain temps pour concevoir la nouvelle étiquette, qui, j’espère, vous plaira. En tout
cas je remercie beaucoup le SRD et Sophie NEBOUX en particulier pour avoir développé le
concept.
Donc il y aura une bouteille d’Onésie à disposition de chacun de vous en fin de soirée et,
comme d’habitude, il est possible d’en acheter encore trois bouteilles supplémentaires à la
réception de la mairie, pour un prix de Fr. 14.--. Pourquoi Fr. 14.-- ? Nous l’avons augmenté,
le prix de revient par bouteille étant de Fr. 16,58.
15903

15904
Peut-être encore profiter juste que j’ai la parole pour la question des arrosoirs au cimetière,
qui avait été posée la dernière fois. Donc, l’eau sera remise à Pâques et il y a bien des
arrosoirs, mais les gens ne les remettent pas en place. Merci.
Le Président (MCG) : Merci, Madame BÄNZIGER. Monsieur STAUFFER, vous
voulez prendre la parole ?
M. STAUFFER : Merci, Monsieur le président. Une bonne nouvelle !
Comme quoi, vous voyez que quand votre Conseil municipal vote des budgets, il y a des
conséquences, et des conséquences positives, puisque le Conseil administratif a le plaisir
de vous annoncer l’ouverture et l’inauguration des Marchés du Monde, le 22 avril prochain,
où vous serez donc évidemment tous invités officiellement pour cette inauguration. Un événement
d’envergure, sans précédent dans notre commune, puisque, je vous le dis, valeur
aujourd’hui, il y a déjà trente-et-un exposants inscrits, dont dix-huit exposants alimentaires
et treize exposants non alimentaires, pour un total de 177 mètres de stands sur la place
des Deux-Eglises et rue des Bossons.
Pour cette occasion, le trafic va être interrompu, tous les dimanches, de 5 heures du matin
à 15 heures. La ligne de bus 21 va être déviée par la rue des Grand’Portes, en déplaçant
deux arrêts, soit celui à la rue des Bossons devant la canne de hockey et celui devant la
Permanence, où les gens auront à peine trente mètres à faire pour aller à l’arrêt Onex, là
où il y a le tram qui passe. Donc, pas beaucoup de nuisances et, en plus, cela les incitera à
traverser les marchés onésiens et ce sera donc un bonheur, sans nul doute, pour eux.
Voilà, vous êtes toutes et tous cordialement invités à cet événement majeur dans notre
commune où, vous le verrez, plein de cultures culinaires vont être représentées, avec toutes
les bonnes choses que nous aimons et, surtout, un dimanche matin, dans notre belle
commune. J’en ai terminé.
Le Président (MCG) : Je vous remercie, Monsieur STAUFFER. Nous pouvons
passer au point ... (Interruption.) Oui, Monsieur BOSSON ? (Conciliabules dans les rangs.)
Oui ? (Flottement.) Au point 6, pace qu’il n’y a pas d’objets en suspens. C’est ça ? (Réplique.)
Le Conseil administratif, vous n’avez pas d’objets en suspens ?
5) Informations du Conseil administratif sur les objets en suspens
Mme le Maire : On n’a pas d’informations spécifiques sur les objets en
suspens. Je crois que tout est en phase d’être traité par les différentes commissions ou la
plupart des réponses sont élaborées.
Il y en a peut-être encore une ou deux. Mais je crois qu’il y a un certain nombre de réponses
qui figurent à l’ordre du jour d’aujourd’hui.
Le président (MCG) : D’accord. Merci, Madame KAST. Donc, nous passons au
point 6 de notre ordre du jour. (Conciliabules.) Monsieur MUMENTHALER.

6) Questions sur les points 3, 4 et 5
M. MUMENTHALER (PLR) : Merci, Monsieur le Président. J’aimerais remercier
Monsieur STAUFFER pour l’information qu’il vient de nous donner concernant les Marchés
du Monde, sur la place des Deux-Eglises. Je me réjouis personnellement de voir cette animation.
J’ai eu l’occasion de parler avec Madame Graziella BUCOLO-MAUTONE, je sais qu’elle s’est
beaucoup engagée pour que ce marché puisse se faire.
Je relève notamment que les TPG ont accepté de modifier le parcours le dimanche matin.
Mais je pense que vous n’avez pas oublié que, autour de cette place des Deux-Eglises, il y a
deux églises qui célèbrent, l’une, la messe vers 9 heures 30 jusqu’à 10 heures 30 et,
l’autre, le culte de 1: heures à 11 heures. Ces deux communautés apprécieraient qu’il n’y
ait pas de manifestations bruyantes pendant ce laps de temps. Notamment, pas de fanfare
ou autres qui perturberaient la messe et le culte de manière désagréable. Mais je pense
que vous y avez pensé et que vous prendrez les mesures nécessaires.
Le président (MCG) : Merci, Monsieur MUMENTHALER. Monsieur STAUFFER,
vous voulez répondre ?
M. STAUFFER : Bien évidemment, l’inauguration est prévue à partir de
11 heures. Donc, après ... (Interruption.) La partie officielle. Donc, aucun problème, cela a
été pensé et prévu pour ne pas mettre une fanfare ou du rock’n’roll pendant les cultes,
qu’ils soient protestant ou catholique.
M. BOSSON (DC) : Oui, dans la même direction que Monsieur MUMENTHA-
LER. Il y a deux églises, donc il y a les cultes. Où iront se garer les gens ? Parce que les paroisses
ont accordé certains privilèges soit pour le tram soit autres. Vous allez peut-être
nous le faire regretter. S’ils ne peuvent plus se garer, où iront-ils ?
Vous direz qu’ils peuvent aller à la salle communale. Mais je pense que ce n’est pas bien.
Et puis, qui est Madame Graziella BUCOLO-MAUTONE ?
M. STAUFFER : Je n’ai pas compris la dernière partie ... ?
M. BOSSON (DC) : Qui est Madame Graziella BUCOLO-MAUTONE ?
Le Président (MCG) : Monsieur STAUFFER, je vous laisse répondre ?
M. STAUFFER : Alors, oui, bon, eh bien, je vais répondre.
Alors, pour les places de parc, eh bien, aucun problème ! Aucune modification des places
de parking, si ce n’est celles qui se trouvaient à la place des Deux-Eglises et sur la partie de
la rue des Bossons qui sera utilisée pour le marché.
15905

15906
Comme il y a le parking de la salle communale, le parking de la Maison Rochette et le parking
de la Piscine à proximité, nul doute que toutes les personnes qui voudront assister au
culte ou à la messe trouveront des places de parking.
En ce qui concerne la dernière partie de votre question, c’est la mandataire qu’a engagée
la Ville d’Onex pour l’organisation et la supervision de cet événement majeur pour notre
commune. Onex est une commune qui bouge !
(Remarque.) Je viens de dire « mandataire », Monsieur BOSSON. Je peux vous le répéter
une troisième fois, si cela vous sied ! (Réplique.)
Pardon ? (Réplique.) Pardon ? (Réplique.) Oui, accessoirement de la vôtre aussi, Monsieur
BOSSON.
M. BOSSON (DC) : Non, pas de la mienne ! (Rires et remarques.)
M. ZWEIFEL (PLR) : Merci, Monsieur le président. Vous réglerez vos problèmes
de famille dehors ! (Rires.)
J’ai deux questions. La première, toujours sur les Marchés du Monde. Outre le fait que l’on
aurait peut-être pu commencer par un dimanche par mois, pour voir ce que ça donne, plutôt
que tous les dimanches, ma question est : par rapport à la circulation, est-ce que ça
rester la même chose ? C’est-à-dire, par exemple, si je viens depuis François-Chavaz, est-ce
que je passe toujours par la rue des Bossons pour sortir ou bien vous avez changé quelque
chose par rapport à la route de Loëx, pour faciliter les accès, pour que les gens puissent
quand même circuler à cet endroit-là ?
Et mon autre question vient évidemment par rapport à la réponse que vous donnez à ma
question orale. Peut-être me suis-je mal exprimé et, dans ces conditions, je m’en excuse, ou
peut-être m’avez-vous mal compris. Mon but n’est pas de connaître les charges salariales
ou le salaire exact de chaque employé de la commune. Je connais la loi sur l’administration
des communes et son règlement d’application, comme vous.
On nous a toujours dit, lorsque l’on visait un poste particulier lors du budget, ce que nous
pouvons faire sans en connaître le montant, là n’est pas la question, pour dire : « Ce postelà,
nous n’en voulons pas. » Prérogative que le Conseil municipal a le droit d’avoir, notamment
lors du vote du budget, le Conseil administratif nous disait toujours : « Oui, mais, on ne
peut pas fixer un poste en particulier, il faut viser la nature 301 correspondant à la fonction
à peu près recherchée. »
Or, on s’est aperçu, lors du point que vous évoquez ici, donc du projet de délibération
N° 1978, qu’en réalité il était tout à fait possible de connaître la série de chiffres correspondant
un poste particulier.
Donc, mon but n’est pas, à la commission des finances ou à une quelconque autre commission,
d’avoir le détail de tous les postes exacts avec les salaires. Ce n’est pas du tout ça.
Le but c’est que, si l’on décide de toucher un poste en particulier, parce que, prérogative du
Conseil municipal oblige, nous ne voulons pas de ce poste-là, on puisse nous donner ce
compte-là et c’est tout ! Mais pas du tout d’avoir tous les détails que vous énumérez, là.
Donc, peut-être me suis-je mal exprimé, mais, faute de quoi, j’aimerais savoir si ceci répond
ou pas à ma question exacte du 13 mars 2012.

Le président (MCG) : Merci, Monsieur Zweifel. Madame KAST, vous voulez répondre
?
Mme le Maire : Je vais répondre pour la circulation et pour l’autre question.
Concernant la circulation, puisque c’est mes services qui sont notamment en charge des
questions de circulation, il est clair que c’est un régime spécifique au dimanche. Donc, le
reste de la semaine, la circulation n’est pas perturbée. On est bien d’accord.
Le dimanche, il sera possible de sortir et d’entrer de François-Chavaz par la route de Loëx
dans les deux sens, avec emprunt de la voie de bus pour ceux qui sortent de François-
Chavaz, puisque, effectivement, ils ne pourront pas tourner à gauche sur la rue des Bossons,
puisque jusqu’à l’entrée de l’église catholique, pour parler très clairement, il y aura le
marché aussi sur cette partie-là.
Mais il y aura une autorisation spécifique, liée au dimanche, de tourner à droite sur la voie
du bus, en fait, dans la route de Loëx. Sans danger, puisque le bus n’empruntera pas ce
carrefour-là, puisque, comme vous l’a expliqué Monsieur STAUFFER, le bus fera le tour par
la route de Chancy pour, après, rejoindre le chemin de l’Auberge. Donc, il n’y aura pas de
conflits potentiels sur cette voie de bus.
Et puis, dans l’autre sens, c’est comme la législation actuellement en place.
Donc, ceci a évidemment été validé, que l’on peut dévier la circulation pour des mesures
temporaires de ce type.
Concernant votre autre question, moi je vous réponds que si vous voulez viser un poste
spécifique et que vous voulez la nature en 6/6, donc dans les détails que vous avez eus la
dernière fois, eh bien, vous avez forcément le montant du salaire.
Donc, il y a un moment donné, si vous voulez vous exprimer sur un poste spécifique, vous le
faites par les outils qui sont à votre disposition au sein d’un Conseil municipal : résolution,
motion, délibération et autres. Mais, nous, nous vous avons ... Comme vous le rappelez, il y
a la compétence du Conseil municipal en termes de personnel, qui sont d’ordre général. La
compétence du Conseil administratif en terme spécifique et ... Non, mais, j’entends bien
que ma réponse ne vous satisfait pas, mais c’est la réponse que nous avons obtenue, notamment
du Service de surveillance des communes, et c’est aussi la volonté du Conseil
administratif de respecter une certaine confidentialité vis-à-vis de notre personnel.
Donc, si vous visez un poste et non pas un montant, vous l’exprimez en poste et non pas en
montant. Je vous rappelle que, notamment au niveau des variations de postes, vous avez la
liste de tous les postes qui varient au moment du budget. Vous connaissez les postes de
l’administration et je crois que ce n’est pas un souci pour vous, de vous exprimer si vous
voulez viser un poste et non pas un montant. Pour cela vous n’avez pas besoin de connaître
le montant précis au budget ... (Remarque.) Vous pouvez très bien l’exprimer autrement.
Non, mais, votre demande portait sur la possibilité d’avoir des chiffres de cette précision-là.
Eh bien, vous n’aurez pas des chiffres de cette précision-là.
Le Président (MCG) : Monsieur ZWEIFEL, je vous laisse répondre brièvement.
15907

15908
M. ZWEIFEL (PLR) : Vraiment très brièvement. Je ne veux pas connaître le
montant. Je veux connaître le compte comptable.
Après, moi, je ne veux pas le 6/6, je ne veux pas voir le détail des salaires. Je veux juste
pouvoir dire : « C’est ce poste-là. »
Parce que, Madame KAST, il est déjà arrivé qu’effectivement nous disions : « Nous ne voulons
pas de ce poste-là. » Je vous signale que votre illustre ancien collègue avait cette sale
habitude de prendre ... On lui disait : « On ne veut pas de ce poste-là. » Il nous disait : « Très
bien. Ok. » Mais, comme on ne visait pas quelque chose de « particulier », malgré toute
l’expression que l’on pouvait avoir la plus claire possible, on nous expliquait que l’on avait
quand même engagé ce poste-là, mais qu’on avait économisé sur d’autres, donc que, finalement,
sur le total du budget voté, c’était tout à fait juste.
Mais on n’avait pas respecté la volonté du Conseil municipal !
Donc, je le répète. Je ne veux pas connaître le montant du 6/6, je veux juste l’intitulé du
poste exact, pour pouvoir dire : « Je ne veux pas de ce poste précis. » Quel que soit le montant
qui se trouve là-dedans.
Mme le Maire : Je vais peut-être juste répondre, mais après on va couper
court à ce débat. J’attire votre attention sur la note, dernière phrase : « Dès lors, les
comptes et comme le budget demeureront présentés sous une forme consolidée de 2 et 3
positions. » Parce que c’est là-dessus que vous vous exprimez au moment du vote du budget.
Si vous visez un poste spécifique, vous le faites par un autre biais. Mais nous n’entrons pas
plus dans les détails concernant les numéros budgétaires, parce que c’est comme ça que
la loi est formulée et c’est là-dessus que nous fixons notre limite par rapport à la confidentialité
que l’on doit à nos employés. Merci, Monsieur le Président.
M. CANTIELLO (MCG) : Merci, Monsieur le Président. Une question à Madame la
Conseillère administrative BÄNZIGER concernant les arrosoirs. Malheureusement, je me
rends dans ces lieux tous les jours. Donc, hier, il n’y en avait aucun et, aujourd’hui, il y en
avait deux !
Pour moi, je suis un grand garçon. Je peux même aller chercher l’eau aux Evaux, ça ne me
pose aucun problème. Cependant, des personnes âgées se rendent régulièrement dans
ces lieux, même tous les jours et plus que moi, si cela se trouve, et puis, chaque fois, je vois
ces personnes âgées qui font tout le cimetière pour trouver un arrosoir. Je trouve franchement
honteux pour notre commune.
Donc, je ne sais pas si, simplement, les jardiniers peuvent faire un peu plus de passages làbas
et contrôler s’il y a des arrosoirs. Ce n’est quand même pas compliqué ! A un moment
donné, je veux dire, c’est un service que la commune offre, je le comprends tout à fait. Mais
je ne pense pas que les gens se rendent là-bas par plaisir. Voilà. Je vous remercie pour cette
question.
La seconde n’est pas une question, mais une remarque. J’aimerais que ces règlements de
comptes systématiques provenant du PDC stoppent, pace que cela n’apporte rien à
l’hémicycle. Je trouve, personnellement. Systématiquement attaquer le MCG, le PDC, on
peut tous s’attaquer mutuellement, mais je pense que cela n’apporte rien. Merci.

M. MUMENTHALER (PLR) : ... 6/6 et au 3/3 .... une discussion entre quatre yeux
avec Madame KAST pour comprendre.
Mme le Maire : Si vous voulez !
Mme BÄNZIGER : Pour les arrosoirs, écoutez, personnellement, j’estime
que je pense que les jardiniers ont passablement de travail. A moins qu’on veuille créer un
poste supplémentaire, on ne peut pas les faire courir après les arrosoirs, si les gens ne les
remettent pas en place. Je suis effectivement aussi compatissante par rapport aux personnes
qui vont au cimetière. Je comprends. Je l’ai déjà évoqué avec eux et, a priori, il n’y
aura pas mieux à faire. Mais je veux bien, encore une fois, demander si, par hasard, ils ont
du temps de trop, s’ils peuvent faire un détour. Mais, franchement ... (Remarque.) ça me
paraît un peu difficile. (Réplique.)
Alors, oui, effectivement, je pense que l’on va plutôt passer par une information, en demandant
aux gens qui sont bien-portants et qui ont de bonnes jambes, par respect pour les
personnes âgées ou les personnes qui ont plus de peine, de remettre les arrosoirs à leur
place. Je pense que c’est la bonne solution.
Le Président (MCG) : Merci, Madame BÄNZIGER. S’il n’y a pas d’autres questions,
nous pouvons passer au point 7 de notre ordre du jour.
7) Rapport de la commission des finances (FIN-199-1223) : Suppression du centime
additionnel de l’impôt sur les chiens (projet de motion PM/248 du 08.02.2011)
- Suppression du centime additionnel de l’impôt sur les chiens
(Projet de motion PM/248 A de la commission des finances)
M. TAMBA (S) : Merci, Monsieur le Président. La commission s’est déroulée
dans un climat calme favorisant un travail efficace.
Il en ressort que les commissaires, après les débats, se sont accordés pour dire que tous
les détails sont inscrits dans la loi sur les chiens.
Les divergences sont venues du fait des frais occasionnés par les chiens. Pour certains, il
est injuste de voir que l’ensemble de la population doit payer pour ces frais en déresponsabilisant
les propriétaires des chiens. Pour d’autres, une baisse de la taxe est utile, afin
d’améliorer le quotidien des personnes seules, pour qui le chien est un accompagnant très
important.
Les débats menés lors de cette commission n’ont pas permis de départager les deux
camps, car il manquait plusieurs éléments permettant de jauger les coûts financiers liés
aux chiens.
En renvoyant cette motion au Conseil administratif, la commission demande des compléments
sur la base desquels celles et ceux qui veulent diminuer la taxe communale, sur les
chiens, pourront se prononcer en connaissance de cause lors de la discussion sur le budget
2013. Merci, Monsieur le Président.
15909

15910
M. CATTANI (S) : Merci, Monsieur le Président. Juste deux mots. Le groupe
socialiste soutient le travail de cette commission et les recommandations, donc le projet
qui va avec.
J’aimerais attirer l’attention sur un des faits. C’est que l’on a pas mal causé aussi des émoluments
qui viennent, maintenant, s’ajouter. Ce que l’on aimerait, dans la réponse du
Conseil administratif, quand ils nous feront rapport, c’est de nous expliquer à quoi servent
ces Fr. 20.-- d’émoluments qui sont venus s’ajouter depuis cette année.
Ensuite, c’est vrai que l’ensemble de la commission tenait à ce que l’on trouve une solution
pour que les personnes les plus défavorisées puissent, quand même, joindre les deux
bouts. Donc, une aide ou bien une réduction de cette taxe. Voilà, c’est tout. Merci.
M. ZWEIFEL (PLR) : Merci, Monsieur le Président. C’est vrai que la commission
a été un petit peu gênée, parce qu’il nous manquait un certain nombre d’éléments
pour prendre une décision concrète. Il faut dire que cet impôt porte assez mal son nom,
car en réalité il s’agit plutôt d’une taxe, c’est-à-dire d’un émolument que l’on prélève auprès
des propriétaires de chiens, pour couvrir des frais liés à ces mêmes chiens. Par exemple,
des frais d’administration, des frais liés à la sécurité ou des frais en particulier liés à la voirie.
A partir du moment où l’on ne connaît pas exactement les coûts engendrés, c’est-à-dire
ceux de la voirie, de la sécurité ou administratifs, c’est difficile de savoir si cette taxe était
surélevée ou au contraire pas assez élevée. Si on pouvait la diminuer, la supprimer, voire
même l’augmenter.
Donc, il nous manquait vraiment des chiffres à disposition et je crois que la motion demande
exactement cela, c’est d’avoir ces coûts complets et surtout ces éléments pour que l’on
puisse prendre une décision en toute connaissance de cause.
Dans l’idéal, le PLR était de toute façon, lui, opposé à cette suppression de la taxe, parce
que l’on sait qu’il y a de toute façon des frais engendrés et qu’il faudra bien les couvrir. A
partir du moment où quelqu’un décide, de lui-même, d’avoir un animal de compagnie, en
l’occurrence un chien, alors, il doit évidemment en assumer les coûts. Ce d’autant plus que
ces coûts ne paraissent pas élevés au niveau annuel.
Mais, je rejoins ce qu’a dit Monsieur CATTANI et ce qu’a dit la majorité de la commission, il
peut y avoir des exceptions, par exemple, des personnes âgées, où l’on peut comprendre
qu’effectivement un animal de compagnie est plus qu’un simple joujou, mais quelque chose
qui peut vraiment apporter socialement à la personne, ou dans d’autres cas de figure de ce
type-là, et on pouvait considérer qu’alors, là, il ne fallait pas forcément amener une diminution
ou une suppression de taxe, mais plutôt une subvention qui passerait par le service social.
Mais, là encore, il nous manquait des chiffres pour bien nous en rendre compte. En conséquence
de quoi le PLR vous propose d’accepter la motion telle qu’elle est proposée par la
commission, pour que l’on puisse ensuite prendre une décision claire, concrète et précise.
Le Président (MCG) : Merci, Monsieur ZWEIFEL. Mais là, nous sommes toujours
dans le rapport, on n’a pas encore fait l’entrée en matière du projet. Monsieur COU-
DRAY !
M. COUDRAY (MCG) : Merci, Monsieur le Président. Je vais vous laisser faire
l’entrée en matière et puis, après, je prendrai la parole.

Le Président (MCG) : Merci, Monsieur COUDRAY. Bon, au vu des discussions,
je pense que nous allons passer sur l’acceptation ou non de l’entrée en matière. Qui accepte
l’entrée en matière veut bien le faire en levant la main.
L’entrée en matière est acceptée à l’unanimité des présents (21).
Je passe la parole à Monsieur COUDRAY.
M. COUDRAY (MCG) : Merci, Monsieur le Président. Cette proposition, déposée
à la base par le groupe MCG, a été discutée en commission. Les arguments des différents
partis ont été que nous manquions de beaucoup d’informations, comme l’ont dit mes deux
préopinants, même si nous n’étions pas entrés en matière.
Ce que nous constatons et ce que nous voyons, c’est que l’aspect social de la possession
d’un chien pour certaines personnes, comme cela a été souligné, est un aspect important.
Sachant que cette taxe/impôt, on l’appelle comme on veut, n’est finalement pas si peu
chère, puisque pour le premier chien on est à Fr. 105.--, une dame âgée ou un monsieur
âgé qui aurait deux ou trois chiens, ça va progressivement à 105, 145, 205 chiens. Donc,
ce sont quand même des montants assez importants ... Fr. 205.--, pardon ! (Rires.)
205 chiens, effectivement, c’est très cher !
Nous trouvons, néanmoins, que cette motion, qui permettra une étude plus approfondie, va
dans le bon sens. En soulignant que nous espérons que, dans les propositions de budget
2:13, le Conseil administratif trouvera un moyen d’abolir cette taxe sur les chiens.
Nous vous remercions et nous soutiendrons donc ce projet de motion.
Mme SALVI (Ve) : Merci, Monsieur le Président. Notre groupe acceptera la
conclusion des commissaires. Par contre, c’est vrai qu’il était quand même très regrettable
d’arriver à cette commission et de n’avoir aucun élément par rapport aux coûts induits,
alors que ce projet de motion a été déposé une année avant. Ça, c’était vraiment regrettable,
parce que, voilà, on a tourné beaucoup sur, faut-il, ne faut-il pas ? Comment pouvonsnous
réfléchir à cela véritablement ?
Je suis propriétaire d’un chien et je viens d’aller chercher la médaille. Alors, je vais parler
de la même chose que Monsieur CATTANI. Pour avoir des chiens depuis plusieurs années,
payer Fr. 20.-- d’émoluments, alors que l’on se rend à la Police municipale, que le travail est
exactement le même ... (Remarque.) ... quasiment ! Le temps est le même, je ne suis même
pas restée dix minutes pour faire la médaille de mon chien.
Je ne trouve pas très logique. On parle de proximité. La proximité passe aussi par la relation
avec un guichet. Et puis, on arrive à des émoluments tels que celui-ci. Pour finir, on va
aller demander un renseignement, on en a pour dix minutes, un quart d’heure, et on va être
taxé par rapport au temps que l’on met !
Alors, je sais. Monsieur WALDER nous a bien expliqué en commission le pourquoi de cet
émolument. Donc, je demande aussi à ce que le Conseil administratif réfléchisse, parce que
je ne trouve pas du tout logique qu’on cherche, d’un côté, à baisser une taxe ou un impôt
pour que les Onésiens, avec leurs animaux, aient moins de charges et que, de l’autre côté,
on leur rajoute Fr. 20.--. Donc, cette année, non seulement ils auront le plein par rapport à
la médaille, mais Fr. 20.-- en plus. Merci.
15911

15912
Mme le Maire : Oui, d’abord, je pense que Monsieur WALDER vous a expliqué
que le changement de procédure n’était pas de notre fait. C’est le canton qui nous a
imposé ce mode de faire. Avec un programme informatique, je vous le dis franchement, à
vous, cela ne vous a pris que dix minutes, vous avez eu beaucoup de chance. Cela démontre
aussi probablement que votre chien n’est pas issu de la SPA ... (Si !)
Eh bien, vous avez eu encore plus de chance ! Parce que vous avez probablement fait le
changement de propriété préalable auprès de ANIS, parce que nous avons énormément
de problèmes avec les chiens provenant de la SPA, parce que la base de données ANIS et
celle du vétérinaire cantonal ne concordent pas et chacun se renvoie la balle. Et je peux
vous dire que Monsieur DUVILLARD, donc le monsieur qui s’est probablement occupé de
vous au guichet, a passé des heures et des heures au téléphone, tant avec ANIS qu’avec le
vétérinaire cantonal à cause de ces bases de données.
Ceci est très clairement un transfert de charges qui a été opéré du canton sur la commune.
Je tiens à rappeler aussi que le Conseil administratif n’a pas fixé cette taxe, cet émolument
sans y réfléchir, dans la mesure où les personnes AVS, AI, chômeurs sont exonérées
de cet émolument. Donc, les préoccupations, notamment sociales, qui sont prévues dans
l’invite de cette motion ont été prises en compte, préalablement du reste à la rédaction de
la motion par rapport à l’émolument.
Maintenant, je vais vous dire, aussi clairement, qu’en termes de charge de travail, cela ne
couvre évidemment pas la charge de travail et que, en plus, on en est au stade de se dire
que, effectivement, on va peut-être exonérer tout le monde, parce que c’est plus de paperasse
et plus de temps que de vérifier qui est à l’AVS, qui est à l’AI, qui a les papiers
d’attestation qu’il est chômeur, etc., que, finalement, de faire gratuit pour tout le monde.
Je relève juste que l’on peut faire cette prestation gratuite pour tout le monde. C’est juste
un transfert de charges du canton sur la commune. Maintenant, voilà. Si vous trouvez que
c’est à la commune de prendre en charge cette prestation. Nous, alors, franchement, ça
fera moins de travail au guichet. Donc, on peut être clair. Mais, il faut être très clair qu’il y a
une tâche supplémentaire. Que si, pour vous, elle a pris dix minutes, vous êtes quasiment
une miraculée ! Parce que, pour beaucoup d’entre eux cela a été bien plus long. Et ce n’est
pas de gaieté de cœur que ce genre de système se met en place.
Je rappelle aussi, peut-être que vous n’êtes pas au courant, que nous avons reçu le courrier
du canton début de décembre, pour nous dire : « Ah ! A partir du 1 er janvier, c’est vous
qui vous occupez de rentrer les gens dans la base de données, qui n’est pas encore au
point à ce jour mais ça ne saurait tarder ! » Donc, on apprécie beaucoup de recevoir ce
genre de courrier courant décembre pour le 1 er
janvier et nous avons dû dire à un certain
nombre d’utilisateurs particulièrement ponctuels, qui sont venus tout début janvier prendre
leur médaille, qu’ils feraient mieux de repasser dans quelques semaines, parce que le programme
n’était pas encore tout à fait au point et que les accès n’étaient pas donnés, etc.
Simplement pour rappeler que l’on fait au mieux sur ce dossier. Ce n’est pas notre choix.
On peut décider ... Alors, moi, je n’en fais vraiment pas une affaire d’Etat. On a voulu faire un
système où les gens qui étaient, on peut imaginer, dans une situation précaire économiquement
étaient exonérés et puis que les autres, finalement, eh bien, effectivement, Fr. 20.-
à l’année, comme vous l’avez relevé, sur ce que coûte un animal, ce n’est pas grand-chose.
Mais, cela nous crée presque plus de travail que de faire tout le monde gratuit.
Certains, dans certaines communes ont fait ce choix, de mettre à zéro tout le monde. Et
moi, si c’est une volonté du Conseil municipal, franchement, je pense qu’en terme
d’efficience de l’administration, ce ne serait même pas une mauvaise solution, parce que le
temps que Monsieur DUVILLARD perd à demander les justificatifs, il le gagnerait à délivrer
le truc sans passeport, sans paperasse, sans encaissement, etc.

Donc, de toute manière, cet émolument ne couvre pas le travail. Voilà. C’est juste qu’il faut
estimer que cela va faire des rentrées en moins pour la commune ! Mais, moi je n’en fais
alors vraiment pas une maladie. Il faut juste savoir que l’on a un employé communal qui, par
une décision du canton, se retrouve avec du travail supplémentaire, qu’on doit l’assumer
dans la gestion et qu’on ne couvrira pas ce travail et les heures supplémentaires y relatives,
enfin, ceci s’ajoutant au reste, par l’émolument. Mais, je veux dire, voilà !
Ce ne sont pas des gros montants et puis, effectivement, on pourrait parfaitement exonérer
tout le monde. Alors, c’est quelque chose que, très volontiers, on étudie, parce que ...
pour l’année prochaine, parce que maintenant la plupart des gens sont venus. Donc, on va
terminer pour cette année, pour qu’il y ait égalité de traitement. Mais, alors, c’est quelque
chose, je pense, que si on le propose, au vu de ce qu’on ramasse avec ça et au vu de ce
qu’on perd comme temps, c’est tout à fait gérable. On ne gagne pas d’argent avec cette
opération, de toute manière, on en perd. Donc, il faut être très clair.
Mais je trouve intéressant votre remarque, pace que ça montre ce que c’est, le service public,
et puis ça montre que, effectivement, on a des tâches qu’on n’a pas toujours choisies
de faire et que, de toute manière, l’émolument que l’on peut demander ne couvre pas la
charge que cela représente en terme d’heures de travail.
Maintenant, il nous paraissait plus correct de demander un émolument, parce que, finalement,
si l’on n’en demande pas, qu’est-ce qu’il se passe ? Le travail de Monsieur DUVIL-
LARD, comme pour les autres tâches, est financé par le contribuable, qu’il soit propriétaire
de chien ou pas. Alors que, là, c’est les gens qui demandent la prestation qui la paient, partiellement
encore, je le dis bien, partiellement. Cela nous semblait plus juste. Mais c’est vrai
qu’au vu du travail et au vu des montants, moi je serais assez disposée, pour l’année prochaine,
à supprimer cet émolument.
Maintenant, je suis un peu étonnée d’entendre que vous n’avez pas eu les chiffres pertinents
lors de la commission. Mais volontiers on vous fera un rapport, en réunissant dans
les différents services ce que coûte l’entretien des parcs à chiens, les procédures faites
par les agents autour ... pas tellement, alors, de la prise de médaille, mais plutôt du contrôle
pendant l’année, de courir après les chiens errants, parce que cela nous arrive aussi assez
régulièrement, de régler les problèmes de voisinage liés aux chiens, ça aussi ça nous
arrive assez régulièrement, Et puis, évidemment, les prestations plus techniques, typiquement,
effectivement, la délivrance de la médaille et des choses comme ça. Mais, volontiers,
on vous fait un rapport là-dedans. On ne parle pas de sommes astronomiques.
Moi, ce que j’aimerais juste relever dans cette histoire, c’est qu’effectivement je peux parfaitement
comprendre le rôle social que peut avoir un animal de compagnie. Maintenant,
c’est vrai que si vous comparez, si vous regardez ce que coûte un animal de compagnie à
l’année et le montant de l’impôt, on est vraiment dans des ratios qui ne sont ... L’impôt n’est
pas prohibitif. C’est le coût de l’animal qui est prohibitif. Donc, autant on peut parfaitement
entrer en matière sur une aide ciblée, peut-être pour les personnes âgées ou une tarification
... je ne sais pas encore si, légalement, on a le droit de le faire. Mais on pourrait entrer
en matière là-dessus.
C’est un peu le sens de ce que l’on a fait de l’exonération au niveau de l’émolument. Mais je
ne suis pas sûre qu’on puisse faire un impôt ciblé. D’après mes connaissances du dossier,
nous pouvons simplement décider de faire 0 % d’impôt, 5: % d’impôt, 1:: % d’impôt par
rapport à l’impôt cantonal et je ne suis pas sûre que l’on puisse mettre quelque chose en
place de spécifique, du style dire que pour certains c’est 1:: % de l’impôt cantonal et pour
d’autres c’est 5: et pour d’autres encore c’est :. Ça, il faudra vérifier, effectivement. Je ne
sais pas si c’est possible.
15913

15914
Il me semble que l’on pourrait aussi envisager d’autres moyens d’aider les propriétaires de
chiens pour qui le chien a un rôle social. Par le biais d’actions de distribution des petits sachets,
par le biais d’aide au cours, parce que vous savez que maintenant il faut suivre des
cours pour avoir un chien. Enfin, des choses qui sont peut-être plus axées sur une autre aide
économique que celle de l’impôt. Et je trouverais que ça serait, finalement, peut-être un
meilleur moyen d’aider les propriétaires de chiens pour qui le chien joue ce rôle social, que
de travailler, finalement, sur une taxe, enfin sur un impôt, qui est géré de manière globale et
qui, finalement, vous avez, on ne le voit même plus passer, puisque tout est fait sur la déclaration
d’impôts aujourd’hui. Donc, on peut juste donner une tarification et puis c’est tout.
Merci, Monsieur le président.
Mme SALVI (Ve) : Merci, Monsieur le Président. Je voudrais juste quand
même dire que je ne remets pas du tout en cause le travail de Monsieur DUVILLARD. Cela
n’a absolument rien à voir. C’est vraiment par rapport au temps que j’ai passé là-bas pour
avoir cette médaille que je prends toujours au dernier moment, pour tout vous dire ! (Réplique.)
Et puis, par rapport aux chiens venant de la SPA, je peux vous dire que, par rapport à ANIS,
il reste toujours fiché en tant que propriété de la SPA. On est juste propriétaire pour information,
comme quoi le chien a été adopté par nous. Donc voilà.
Ce que je voulais dire aussi, c’est que, effectivement, au moment de la présentation du projet
en plénière on avait demandé beaucoup de renseignements en vue de la future commission
et, effectivement, tout ça n’était pas mis en place. Merci.
Le Président (MCG) : Merci, Madame SALVI. Si la parole n’est plus demandée,
nous pouvons passer au vote du projet PM/248 A. Qui accepte veut bien le faire en levant
la main ... (Protestations.) Ah oui, excusez-moi ... (Lecture.)
Merci, Madame BOURGOIN. Que celles et ceux qui acceptent ce projet veuillent bien le faire
en levant la main.
Le projet de motion PM/248 A est accepté à l’unanimité des présents (21).
Motion M/248 A dont la teneur est la suivante :
« Considérant que
- Le centime additionnel de l’impôt sur les chiens ne représente pas pour Onex une rentrée
fiscale prépondérante
- Le minimum cantonal apparaît comme suffisamment onéreux pour les animaux de
compagnie
- A l’heure où l’on veut considérer l’animal de compagnie non plus comme un objet (au
sens du droit) mais comme un être vivant devant être protégé
- Le fait de payer un impôt pour un être vivant peut être considéré comme « barbare » et
d’une autre époque, un peu comme si, pour avoir un fidèle ami, il fallait payer un impôt
- Que la Ville d’Onex doit montrer l’exemple en abolissant le centime additionnel de l’impôt
des chiens qui se veut être le plus fidèle ami de nous autres les humains
Sur proposition du groupe MCG
Vu le rapport FIN-199-1223 de la commission des finances du 28 février 2012

LE CONSEIL MUNICIPAL
AU CONSEIL ADMINISTRATIF
A l’unanimité des présents (21),
d e m a n d e
1. De présenter une analyse des coûts communaux induits par les chiens (administration,
matériel, amendes, contrôles, assainissement et autres)
2. D’étudier la possibilité de réduire le centime additionnel communal de l’impôt des
chiens appartenant aux personnes nécessiteuses, qui pourrait être pris en charge
par le service social
3. De présenter un rapport au Conseil municipal avant l’établissement du projet de budget
de l’année 2:13. »
8) Rapport de la commission sécurité (SEC-63-1225) : Vidéosurveillance - Point de
situation -- Pétition « Pour plus de sécurité à Onex »
- Problème sécuritaire à la Galerie du Loup
(Projet de motion PM/258 de la commission sécurité)
Le Président (MCG) : Je passe la parole au rapporteur, Monsieur PRAT, et
après nous voterons l’entrée en matière du projet.
M. PRAT (S) : Merci, Monsieur le président. Lors des deux séances de
la commission de sécurité, nous avons pu connaître le revers de la médaille sur les problèmes
de la Galerie du Loup. Nous avons aussi eu l’occasion de connaître le travail que
font les autorités et les différentes dispositions légales qui cadrent la vidéosurveillance.
Comme conclusion, la commission de sécurité propose à ce Conseil municipal un projet de
motion qui, j’espère, aura un bon accueil de votre part. Merci, Monsieur le Président.
Le Président (MCG) : Merci, Monsieur PRAT. Nous allons passer à l’entrée en
matière. Que celles et ceux qui acceptent l’entrée en matière sur le projet de motion
PM/258 veuillent bien le faire en levant la main.
L’entrée en matière est acceptée à l’unanimité des présents (21).
Je vous remercie. Qui souhaite prendre la parole ? Madame RIME.
Mme RIME (S) : Merci, Monsieur le Président. Notre groupe soutient le
projet de motion PM/258 et vous demande de faire de même.
Chers Collègues. Le dialogue entamé entre les différents acteurs de la Galerie du Loup est
très important et permet de rappeler à chacun ses responsabilités. Le travail effectué
dans ce sens par les agents municipaux et la gendarmerie est très conséquent et mérite
tout notre soutien. Merci, Monsieur le Président.
15915

15916
M. COUDRAY (MCG) : Merci, Monsieur le Président. ... débat, lié, suite à ce renvoi
en commission et discussion et parfois énervement et autres, toujours est-il que, effectivement,
si les différents intervenants, propriétaires, locataires, commerces et personnes
qui traînent devant ont décidé de faire des efforts, on a quand même constaté, de par les
informations en notre possession, que le propriétaire de la Galerie du Loup n’est pas très
décidé à effectuer les modifications qui seraient nécessaires pour limiter les nuisances que
subissent les commerçants de la place et puis aussi, évidemment, les clients de ces commerçants,
qui parfois ... Quid de se rendre au distributeur de la Poste, qui est à l’extérieur,
certes ! Qui n’osent pas tant, parce qu’il y a beaucoup de personnes qui traînent devant.
Quid d’entrer dans un commerce ? Donc, il y a quand même toujours quelques situations
problématiques et, comme je le disais, le propriétaire n’a pas l’air très motivé à effectuer
des modifications.
Raison pour laquelle le groupe MCG, ce soir, propose un amendement à ce projet de motion
PM/258, un amendement qui consiste en deux parties. D’abord, une modification des
considérants, ajoutant que, effectivement :
- Les propriétaires n’entendent pas investir dans la rénovation et l’embellissement
de la Galerie du Loup
Et puis, d’ajouter une invite au Conseil administratif, proposant :
- Préalablement à toute mesure, que la Ville d’Onex ou la Fondation immobilière de la
Ville d’Onex fasse l’acquisition de la Galerie du Loup dans son intégralité.
Donc, ça, c’est le texte de l’amendement que je tiendrai à disposition tout à l’heure.
L’objectif de cette éventuelle acquisition est, pourquoi pas, de dynamiser ce quartier. De faire
quelque chose de nouveau avec, pourquoi pas, un centre commercial, avec des commerces
plus modernes et adaptés. Et développer également l’emploi sur la Ville d’Onex.
(Remarques.) La création, pour régler le problème du parking aux Marchés du Monde, à
terme, d’un parking souterrain éventuellement. Bref, de rendre cette partie de la ville plus
vivante. (Conciliabules.)
Non, ça ce n’est pas l’amendement. Le point de l’amendement s’arrêtait à « fasse
l’acquisition de la Galerie du Loup ». Le reste, c’était mon intervention. (Flottement.)
Le Président (MCG) : C’est tout, Monsieur COUDRAY ?
M. COUDRAY (MCG) : (Haussant le ton.) Il paraît que l’on ne m’entend pas ?
Plusieurs voix : Si, si ! C’est mieux ! Voilà !
M. COUDRAY (MCG) : (Se rapprochant du micro.) C’est mieux ? Bon, très bien.
Donc, oui, c’est à peu près tout. J’espère que vous m’avez tous compris.
Le Président (MCG) : Merci, Monsieur COUDRAY. Je vous demanderais juste
de venir déposer votre amendement ici. Monsieur MUMENTHALER.
M. MUMENTHALER (PLR) : Ah, c’est déjà mon tour ... (Eclats de rires dans toute la
salle.) Vous me prenez un peu au dépourvu, mais je vais m’en sortir !

Effectivement, ce projet de motion a été rédigé suite à l’audition, notamment, de la Police
cantonale, de la Police municipale et des services sociaux, où l’on a quand même été obligé
de constater que, par rapport au procès-verbal de la commission des pétitions, qui nous
avait tous un peu ébranlés, on parlait de menaces de mort, on parlait de choses assez
épouvantables, on s’est rendu compte que l’on n’était pas tout à fait dans cette situation,
même pas du tout dans cette situation.
Le but de ce projet de motion était justement de remettre un peu l’église au milieu du village
en émettant un certain nombre de considérants qui permettent de ne pas nier la problématique.
Certains disaient que la zone de la Galerie du Loup était devenue une zone de
non-droit. Je pense que c’est totalement faux. On avait l’impression, à la lecture de ce procès-verbal,
que tous les services sociaux, de même que la Police municipale et la Police
cantonale, avaient laissé tomber cet endroit et qu’il s’y passait des choses terribles. Or, ce
n’est pas le cas.
Le but de ce projet de motion était justement de rappeler que ce n’était pas si grave que
ça, mais qu’il y avait de vrais problèmes et que, quelque part, c’était quand même au propriétaire
du lieu - je vous rappelle que c’est une propriété privée, y compris la plus grande
partie du parking - de faire le nécessaire et de prendre les mesures adéquates. Notamment,
des mesures techniques et améliorer ce problème de sécurité.
Ensuite, on avait quand même constaté un problème de deux-trois personnes qui étaient en
rupture. Les personnes en rupture, c’est aussi le devoir de nos services sociaux d’essayer
de les réintégrer. Je crois que là, les discussions qu’on a eues, notamment avec les gens
du SJAC et des services sociaux, nous montrent qu’ils sont prêts à faire quelque chose.
Et puis, évidemment, il s’agit de continuer la surveillance qui se fait actuellement, aussi bien
par la Police municipale que cantonale sur ce lieu.
Maintenant, quant à votre proposition d’amendement, si le principe d’acquérir ce lieu me
paraît intéressant, notamment par rapport à la révision de notre plan directeur - vous vous
souvenez, pour ceux en tout cas qui font partie du comité de pilotage, que l’idée est de recréer
une centralité autour ... j’allais dire du carrefour des deux églises, mais ... (Rires.) ...
autour de la place des Deux-Eglises et de la salle communale -, on voit que ce lieu fait partie
de cette nouvelle centralité.
Ce qui me dérange un petit peu, c’est d’enfiler ça dans ce projet de motion, qui est vraiment
un projet lié au problème sécuritaire.
Et vous voulez rajouter un considérant dans lequel vous parlez notamment
d’embellissement.
Alors, ma position est claire. Si la commune ou la FIVO achète cet espace, c’est pour en faire
quelque chose de nouveau. Ce n’est pas pour en faire l’embellissement. Il ne faudrait pas
que le propriétaire puisse imaginer une seconde, qu’il va pouvoir se défaire d’un truc pas
terrible sur le dos de la commune ! Parce que je suis convaincu, je n’aimerais pas être propriétaire
de cet espace comme il est aujourd’hui.
Donc, comme vous m’aviez plus ou moins laissé entendre que vous déposeriez cet amendement,
j’ai réfléchi à cela et je pense que, plutôt que de mettre cet amendement dans ce
projet de motion, il faudrait faire un projet de motion spécifique pour l’acquisition de ce lieu,
pour ne pas mélanger ... Et, en plus, j’ai le sentiment que si on met votre amendement dans
votre projet de motion, on mélange deux problématiques et ce n’est jamais bien que, dans
une même motion, on traite de deux sujets ... (Interruption.) Comment ? (Conciliabules.)
L’unité de la matière. Heureusement, mon collègue me souffle !
15917

15918
Donc, j’ai fait une proposition de rédaction d’un nouveau projet de motion, ce que l’on a le
droit de faire, conformément à l’article 61 de notre règlement. Je vais vous en donner lecture
et, après, si ça vous intéresse j’en ferai une photocopie. On pourrait même le renvoyer
en commission. Et la, je vous propose ce projet de motion :
Vu la volonté de la commune, exprimée dans le cadre de la révision du plan directeur
communal, de créer une nouvelle centralité dans le périmètre de la place des Deux-
Eglises et de la salle communale
Vu que le propriétaire actuel ne semble pas vouloir mieux valoriser son patrimoine
Vu les informations ... Mais on n’a pas encore eu d’informations, donc ... ok.
LE CONSEIL MUNICIPAL
AU CONSEIL ADMINISTRATIF
d e m a n d e
1. D’évaluer les droits à bâtir, ainsi que le potentiel de valorisation immobilière existant
sur la parcelle 927 (Galerie du Loup)
2. De les faire confirmer formellement par le Conseil d’Etat
Parce que, pour avoir examiné un petit peu la problématique, on est proche d’un autre immeuble,
on est en zone 4B qui limite la hauteur des gabarits à 10 m, donc deux étages sur
rez, ce n’est pas évident. Donc, il ne suffit pas que Monsieur LONGCHAMP, qui est au pouvoir
maintenant dise : « Oui, oui ! On va étudier. » Donc, il faut vraiment qu’on ait une garantie
formelle qu’il existe un vrai potentiel sur cette parcelle.
3. Pour autant qu’un potentiel existe,
a) De rechercher un partenaire privé pour réaliser, en collaboration avec la
commune et/ou la Fondation immobilière de la Ville d’Onex, un projet immobilier
On rejoint un peu votre idée.
b) De faire une offre d’achat au propriétaire actuel.
Et, avant d’aller plus loin
4. De faire un rapport à la commission des finances et à la commission d’urbanisme.
Parce que, effectivement, c’est tant un problème financier que d’aménagement du territoire.
Voilà ! Donc, si ce projet de motion vous intéresse, je suis prêt à le photocopier et à le distribuer.
Mais en tout cas, personnellement, j’ai de la peine avec cet amendement qu’on enfile
dans un projet de motion qui vise une réponse à un rapport sur la sécurité.
Je vous remercie de votre attention.
Le Président (MCG) : Merci, Monsieur MUMENTHALER. Monsieur STAUFFER,
vous voulez répondre ?

M. STAUFFER : Oui, très brièvement, merci. Votre idée, Monsieur MU-
MENTHALER, est certainement beaucoup plus technique. Elle est bonne. Maintenant, peutêtre
la seule remarque, mais on n’en a pas parlé au Conseil administratif, c’est que si l’on
fait tout le travail pour la valorisation du potentiel, vous venez de dire que vous ne voudriez
pas être le propriétaire de la Galerie du Loup en l’état, si maintenant on fait la valorisation,
évidemment que quand on va faire une offre pour l’acheter, elle va être évidemment supérieure
à celle que l’on pourrait peut-être escompter aujourd’hui.
Maintenant, c’est une appréciation, c’est une approche. Encore une fois, le Conseil administratif
n’en a pas discuté. Donc, on n’a pas d’avis sur la question. Mais c’était juste une remarque
préliminaire que je voulais faire.
Et, si ce Conseil municipal voulait donner une impulsion au Conseil administratif, il serait
peut-être opportun d’accepter la maladresse d’insérer un amendement sur un aspect sécuritaire
pour donner un signal clair au Conseil administratif et de voir par la suite comment
cela évolue ... (Interruption.) Pas de problème.
Encore une fois, on n’a pas de position. On n’en a pas discuté au Conseil administratif.
Maintenant, s’il y a une volonté, avec ou sans amendement, peu importe, qui est exprimée
ce soir, le Conseil administratif la prendra en considération, après une concertation au collège
gouvernemental. Merci.
M. BOSSON (DC) : Merci, Monsieur le Président. Je commence à tout mélanger.
Est-ce que l’on va voter une modification du projet ou qu’est-ce que l’on va faire,
Monsieur MUMENTHALER ?
M. MUMENTHALER (PLR) : (Inaudible.) ... d’amendement d’un projet de motion.
Personnellement, pour respecter l’unité de matière, ça ne me plaît pas. Mais vous avez le
droit d’avoir un autre avis. Ça ne me plaît pas, de mettre cette invite supplémentaire dans
un projet de motion qui était orienté sécurité. Parce que, là, on parle de tout autre chose.
Et, notre règlement nous permet, à l’article 61, dans le cadre des débats, d’utiliser notre
droit d’initiative et de déposer un projet lié au sujet. C’est ce que je fais.
Donc, nous devrons voter le projet de motion PM/258, avec ou sans l’amendement. Et
puis, vous pouvez soit accepter mon projet, soit le shooter. Ça m’est égal ... (Interruption et
rires.) Non, mais, j’entends, pour moi, l’unité de matière est importante et, vu que j’ai la parole,
j’aimerais répondre à Monsieur STAUFFER.
Vous avez raison. C’est malheureux que l’on discute d’un éventuel achat dans une séance
publique. Parce que, chaque fois que l’on a fait cela, l’affaire a, dit vulgairement, foiré ! Donc,
il faudrait un petit peu de discrétion.
Maintenant, je vous le dis tout de suite. Acheter cette parcelle sans avoir une garantie formelle
qu’il existe un potentiel, moi, je ne signerais jamais.
A priori, il n’y a pas beaucoup de potentiel. Donc, cela ne vaut pas la peine. Pour qu’il y ait un
potentiel, il faut des dérogations et ça, c’est le Conseil d’Etat qui les donne. Donc, moi, je
vous enjoins, vraiment, avant de faire quoi que ce soit comme démarches, ça ne coûte pas
très cher de mandater quelqu’un, ou même de mandater directement le DCTI. Finalement,
ils peuvent travailler un peu, les fonctionnaires cantonaux (Rires.), pour qu’ils évaluent les
potentiels et ils sont parfaitement capables de le faire. Ils connaissent parfaitement les lois
et les possibilités de dérogations, sans aller crier sur les toits ce que cela vaut, etc.
15919

15920
Et puis, après, ce sera une négociation. Mais, de toute façon, ne vous faites pas d’illusion.
Aujourd’hui, le propriétaire sait déjà que l’on en discute et il sait que peut-être il y a un potentiel
et il ne va pas accepter n’importe quel prix.
Le Président (MCG) : Merci, Monsieur MUMENTHALER. Monsieur BOSSON,
vous voulez poursuivre ?
M. BOSSON (DC) : Oui, merci Monsieur le Président. Je partage ce qui vient
d’être dit et je pense que la sécurité, c’est une chose, les acquisitions, c’en est une autre.
Mais, si on a la possibilité, par rapport au sujet, de faire une motion, je pense que ce serait
la meilleure des choses.
Donc, notre parti, bien sûr, votera ce projet de motion. Mais j’aimerais attirer l’attention de
tout le monde dans cette enceinte que, quand on a eu la commission des pétitions, on s’est
beaucoup trop focalisé sur les deux personnes qui étaient venues - il y en avait trois, mais
deux dames -. Donc, sur la Galerie du Loup, c’est vrai que ce que l’on nous a dit m’a beaucoup
impressionné. Mais on a trop focalisé là-dessus.
Parce que, la pétition, c’est une pétition qui concerne la Ville d’Onex, pas la Galerie du Loup !
La pétition demande plus de sécurité dans Onex ! Donc, il n’y a pas que la Galerie du Loup,
je le répète, il y a tout ce qui se passe dans la cité nouvelle. Ces personnes souhaiteraient
aussi avoir des caméras sur l’avenue des Grandes-Communes ou ailleurs, pour avoir des
contrôles, etc.
Pour l’instant, on va partir comme ça. Il semblerait, d’après certaines personnes, qu’à la
Galerie du Loup c’est un tout petit peu plus propre maintenant. Mais on aimerait bien aussi
avoir un retour sur ce que les gens ont dit à la Police municipale ou à la brigadière ou à
l’îlotier après avoir passé en commission, parce qu’ils étaient très étonnés par ce qu’on
leur disait. Ils avaient dit en commission que tout allait relativement bien, qu’il n’y avait pas
eu de plaintes. C’était en contradiction avec les dires des personnes présentes.
Mais, n’oublions pas quand même que c’est l’ensemble de la sécurité à Onex qui est visée
par la pétition et notre parti reviendra là-dessus ultérieurement.
Nous voterons ce projet, parce que nous sommes très attachés à la sécurité.
M. PASCHE (Ve) : Oui, merci Monsieur le Président. Le problème de la sécurité,
pas rien qu’à Onex, mais je dirais en ville, dans le canton, c’est vraiment un problème
important pour les habitants et je pense que l’on doit répondre quand même à leur attente.
Maintenant, ce projet de motion, pour moi, je pense, répond déjà bien à une certaine attente
que pourrait avoir la population. C’est vrai que, comme l’a dit Monsieur BOSSON, c’est
un peu général aussi dans Onex. Mais, c’est vrai qu’à la Galerie du Loup, c’est un peu focalisé,
ces problèmes de nuisances, qui ne datent pas d’hier d’ailleurs, et je crois que l’on doit
attendre de la commune qu’elle fasse le nécessaire. Même si elle l’a déjà fait, mais je crois
qu’il faut toujours, toujours, toujours remettre l’ouvrage sur la table pour que ça puisse
peut-être un jour ... qu’on ait quelque chose.
Pour moi, cette motion est un bon compromis sur ce que l’on peut faire. Bien sûr, maintenant,
vient ce projet. Mais je n’ai pas bien compris si, dans cet amendement, c’était
l’acquisition ou bien c’était d’étudier l’acquisition. Je n’ai pas bien entendu. Peut-être que le
MCG pourra me préciser. (Remarque.)

C’est bien clair que ça ne sera en tout cas pas l’acquisition. Enfin, pour moi. On ne peut pas
demander dans un projet de motion d’acquérir la Galerie du Loup.
Je suis aussi tout à fait de l’avis de Monsieur François MUMENTHALER qui, lui, propose directement
une motion qui va un petit peu plus loin, pour étudier la faisabilité. Cette motion
pourrait même, sans être étudiée en commission, votée sur le siège lors d’un prochain
Conseil municipal. Simplement en donnant le feu vert, comme l’a dit Monsieur STAUFFER,
pour que le Conseil administratif puisse peut-être aller de l’avant, s’il a besoin de cette motion
pour aller de l’avant ou bien s’il peut déjà peut-être entreprendre certaines démarches
afin d’étudier cette possibilité.
Donc, pour nous, nous voterons ce projet de motion, en espérant que cela puisse améliorer,
je ne dis pas résoudre, mais en tout cas améliorer peut-être la situation dans ce secteur
de la Galerie du Loup.
Le Président (MCG) : Merci, Monsieur PASCHE. Monsieur COUDRAY, vous
voulez répondre brièvement à Monsieur PASCHE ?
M. COUDRAY (MCG) : Oui, merci Monsieur le Président. Alors, effectivement,
l’amendement va dans le sens d’une étude de faisabilité de l’acquisition et pas l’acquisition
immédiate et unilatérale par la FIVO ou par la Ville d’Onex de la Galerie du Loup et de sa
parcelle.
Nous maintenons néanmoins cette proposition d’amendement et accepterions éventuellement
la motion du PLR, qui va de toute façon dans le sens d’une amélioration de cette
zone au milieu de la cité d’Onex. Merci.
Le Président (MCG) : Merci, Monsieur COUDRAY. Monsieur CATTANI ... Je
vous donnerai la parole après, Madame KAST. Cela vous permet de répondre à toutes les
questions en une fois. Monsieur CATTANI !
M. CATTANI (S) : Je n’avais pas de question, mais je pense que le groupe
socialiste va soutenir le projet de motion tel qu’il était au début, sans l’amendement. Le
problème d’unité est clair.
Moi, ce que je relèverais, c’est, qu’en fait, il y a un problème, il y a des ressentiments dans
cette partie d’Onex. Je pense que l’on doit réagir, donner une réponse concrète. Il faut
avancer dans ce sens-là. Si on met dans la même motion quelque chose qui parle d’achat,
cela devient un peu plus abstrait et je pense que ce n’est pas le moment de donner ce signal.
Donc, on va soutenir le projet de motion tel qu’il est.
Et puis, j’ai bien écouté ce que Monsieur MUMENTHALER nous a proposé. Moi, je ne vois
pas trop d’inconvénients à voter cela sur le siège ce soir. Je n’ai pas besoin de plus
d’information, il s’agit d’une étude, il s’agit d’une approche, regarder ce que l’on pourrait
réellement faire là-dessus. Cela me semble tout à fait cohérent avec notre plan directeur
communal, de ce que j’en ai vu, parce que je ne suis pas en commission. Donc, allons-y, oui !
Voilà, maintenant je peux laisser la parole au Conseil administratif.
Le Président (MCG) : Merci, Monsieur CATTANI. J’ai encore Monsieur LÉ-
CHENNE ... (Interruption.)
15921

15922
Mme le Maire : Monsieur le Président, je m’excuse, mais quand mon collègue
demande la parole, vous la lui donnez immédiatement, alors qu’il n’est pas en charge
du dossier ! Ça fait un quart d’heure que j’attends pour répondre à un certain nombre ...
(Interruption.)
Le Président (MCG) : Bon, alors, allez-y, Madame KAST, répondez. Allez-y, répondez,
Madame KAST.
Mme le Maire : Merci beaucoup, Monsieur le Président ... (Interruption.)
Parce que j’ai demandé la parole avant vous, Monsieur LÉCHENNE ! Et c’est une décision
unilatérale du Président de, de temps en temps, suivre l’ordre et, de temps en temps, de
ne pas le suivre !
Alors, je demande simplement à être traitée comme ... (Interruption.)
M. LÉCHENNE (PLR) : Ce n’est pas une décision unilatérale, puisque c’est la vôtre
! (Exclamations.)
Mme le Maire : Non ! C’est une décision unilatérale de Monsieur ... (Chahut
dans toute la salle.) Monsieur le Président, vous confirmez que j’ai demandé la parole
avant Monsieur LÉCHENNE ?
Le Président (MCG) : Oui, je confirme ! Allez-y, Madame KAST !
Mme le Maire : Merci beaucoup, Monsieur le Président ! Alors ! J’aimerais
quand même juste recadrer une ou deux choses.
La première, c’est qu’effectivement Monsieur STAUFFER l’a dit, nous n’avons pas de position
sur l’amendement MCG. Mais, à ce titre, je dois dire que ma position diffère de la sienne.
Je tiens à dire que je peux entendre parfaitement l’idée d’investiguer sur l’acquisition de
cette parcelle et notamment dans la perspective de redynamiser et pas de juste embellir
ou rafraîchir, mais de redynamiser le lieu.
Je peux donc n’avoir aucun problème avec la proposition de motion formulée par Monsieur
MUMENTHALER. Je tiens quand même à relever que, pour moi, ce serait une erreur stratégique
importante d’intégrer l’amendement dans la motion sur la sécurité. Pare que je
vous rappelle la première invite que vous avez déterminée en commission, qui est :
- De convoquer formellement le propriétaire foncier, afin de lui présenter la situation et
de lui rappeler ses responsabilités de propriétaire. C’est à lui, en accord avec ses locataires,
de prendre des mesures techniques, par exemple, la vidéosurveillance et/ou
avoir recours à une société de surveillance privée
Alors, moi, vous allez m’expliquer ce que l’on va dire au propriétaire. C’est : « 1. Bonjour ! On
aimerait acheter votre truc. 2. Vous avez plein de devoirs, hein ! En tant que propriétaire, il
faudrait prendre vos responsabilités ! »
Je m’excuse, mais ça ne tient pas debout, c’est incohérent et ça n’amène rien, du reste, à
une éventuelle position de négociation pour une acquisition. Donc, je pense que c’est parfaitement
contre-productif.

Maintenant, de toute manière, moi j’entends bien qu’il y en a certains qui se disent : « Mais,
ce lieu, il n’est pas terrible et ça serait peut-être bien que quelqu’un qui a envie d’y amener
plus de dynamisme en soit le propriétaire, plutôt que quelqu’un qui, finalement, fait de la
gestion à la petite semaine, parce qu’il n’a pas forcément d’intérêt sur ce lieu. »
On n’a pas besoin d’une motion pour faire ça. Moi, je vous dis de toute manière que l’on ne
peut rien acheter, même si c’est à la FIVO, sans votre aval. Donc, de toute manière, quoi
qu’il en soit, le côté publicité lorsqu’on parle d’une collectivité publique on n’y coupe pas !
Donc, le débat, on peut l’avoir maintenant, on peut l’avoir une fois que l’on aura une offre,
etc. Mais, de toute manière on devra repasser devant vous. Donc, de toute manière, on devra
avoir un prix de vente, un accord. J’imagine que vous n’allez pas nous valider une dépense
de ce type sans qu’on ait au moins étudié des aspects de rentabilité tels qu’évoqués
dans la motion de Monsieur MUMENTHALER. Sinon, ce serait une grande nouveauté au
sein du Conseil municipal de la Ville d’Onex et je serais très étonnée. Et je ne pense pas que
vous feriez très bien votre travail de haute surveillance.
Donc, moi, ce que je vous propose, c’est de traiter la question de la sécurité dans la motion
qui émane de la commission sécurité ! Et ni de la commission des finances et ni de la
commission des bâtiments et ni de la commission d’urbanisme ! Donc, de traiter ce, en fait,
à quoi la commission est compétente.
Monsieur BOSSON a raison sur un point. C’est que, pour le moment, formellement, suite
n’a pas été donnée à la pétition qui avait été à l’issue du procès-verbal, qui a été à l’issue
des commissions sécurité, etc. C’est pour ça qu’avec votre Président du Conseil municipal,
qui est également votre Président de la commission des pétitions, nous avons agendé une
séance au ... rafraîchissez-moi la mémoire ... (Conciliabules.) Peut-être 23 avril, tout à fait.
Enfin, bref, pas le lundi de la rentrée, celui d’après. Donc, c’est ça, le 23 avril, afin de pouvoir
traiter la pétition en tant que pétition et lui donner un rapport et lui donner des conclusions
avec des votes de commission qui seront confirmés ou pas par le vote de plénière. Enfin,
bref, de la traiter correctement, comme une pétition doit être traitée. Ça, c’est pour
l’aspect de votre remarque.
Et moi je n’ai aucun problème à ce que l’on ait une motion pour nous dire d’étudier,
d’envisager, d’examiner l’acquisition du centre commercial de la Galerie du Loup.
Effectivement, cela nous sortira une belle épine du pied par rapport à certains problèmes
de gestion, notamment du parking, autour de cette galerie où, finalement, on a beaucoup
de peine à obtenir une situation claire sur ce lieu.
Je vous dis quand même qu’à mon avis ce n’est pas un objet d’une rentabilité mirifique,
comme Monsieur MUMENTHALER l’a, du reste, relevé. Et si vous voulez que ça devienne
un objet d’une rentabilité intéressante, cela nécessitera des investissements conséquents !
Donc, ce n’est pas quelque chose qui va se décider à la légère, ni en terme de zoning,
comme relevé dans la motion de Monsieur MUMENTHALER, ni en terme d’investissement,
parce que je vous rappelle qu’il me semble que ce n’est pas forcément la vocation d’une
collectivité publique de devenir un bailleur pour centres commerciaux. Mais peut-être que
ça peut être celle de la Fondation immobilière de la Ville d’Onex, qui a notamment dans ses
buts de faire du logement, mais pas seulement, et également d’offrir des locaux d’activités
à la population.
Je tiens simplement à rappeler qu’à mon avis il ne faut effectivement pas tout mélanger et
que, puisque certains sont friands du partenariat public-privé, peut-être que pour une fois
on peut faire l’exercice dans l’autre sens ! C’est-à-dire d’avoir un partenariat privé-public, en
regardant peut-être avec le propriétaire actuel, qui n’a manifestement pas une grosse capacité
d’investissement sur la rénovation de ce centre, de voir finalement avec la Fondation
15923

15924
immobilière de la Ville d’Onex si on ne pourrait pas utiliser la capacité d’investissement de
la fondation pour amener la plus-value sur ce centre commercial. Cela me paraît une piste
tout à fait intéressante.
Mais je vous propose effectivement de laisser la motion sur la sécurité à la commission de
la sécurité, de voter le projet de motion tel qu’il nous est proposé, là pour que l’on aille de
l’avant dans cette recherche, tout en vous rappelant qu’effectivement, de toute manière,
quoi qu’il en soit, cette acquisition ne se fera pas sans votre aval. Donc, de toute manière,
quoi qu’il en soit, le Conseil administratif devra revenir, soit au titre de la FIVO, soit au titre
du Conseil municipal, devant votre Conseil pour demander l’investissement nécessaire à
l’acquisition ou à un partenariat privé-public pour un investissement en PPE sur ce lieu.
Merci, Monsieur le Président.
M. LÉCHENNE (PLR) : Alors, je voulais aller ... C’était à peu près dans le sens
que vous êtes intervenue, Madame KAST, ce que je voulais simplement rajouter.
Je ne comprenais pas que, dans une même motion, on décide de faire pression sur un
propriétaire, parce que le problème urgent, c’est qu’il y ait un minimum d’ordre et de propreté
dans ce quartier et le meilleur moyen, voire le seul moyen, c’est de faire pression sur
le propriétaire pour lui dire que ça ne va plus et puis que des mesures importantes de sa
part doivent être prises, notamment la fermeture de certains locaux, la fermeture de certaines
portes, l’accès aux WC qui pose problème avec le Kebab.
Donc, tout ceci, on l’a vu dans cette première commission des pétitions. Ça fait partie du
problème qui est à résoudre, plus ou moins urgemment, à la suite de la pétition c’était très
urgemment. Maintenant, ça devient peut-être moins urgemment, mais néanmoins il y avait
problème et il y a toujours problème.
Alors, de lier le règlement de ce problème de sécurité avec un achat, moi, je partage tout à
fait votre point de vue, Madame KAST ! Je ne comprends pas comment on peut aller voir
un propriétaire en lui disant : « Il faut intervenir urgemment pour remettre de l’ordre dans
votre bâtiment ! » Et puis, en même temps : « Oui, mais, on serait quand même intéressé à
l’acheter. » Comment est-ce qu’un propriétaire va investir de l’argent pour régler un problème,
sachant que, peut-être, vous voulez l’acheter ?
Donc, je pensais qu’il fallait bien différencier les deux choses. Il y a urgence relative sur la
sécurité et puis, sur l’acquisition, dans la mesure où, de toute façon, il est prévu que vous
convoquiez et que vous receviez les propriétaires, à ce moment-là vous pouvez déjà prendre
la température de ces gens-là quant à un possible intérêt de part et d’autre, à envisager
une cession. Evidemment !
Je pense que n’importe quel conseiller administratif un peu éclairé, à un moment donné,
c’est un sujet qui va être abordé. Et sans que, pour le moment, il y ait besoin d’une quelconque
motion, qui va donner inévitablement un peu de relativité à l’urgence du premier
point, qui est la sécurité. Merci ! C’était ce que je voulais vous dire à tous et à vous aussi,
Madame KAST.
M. COUDRAY (MCG) : Merci, Monsieur le Président. Le MCG, suite à l’évolution
et au dépôt de ce projet de motion sur le siège du PLR, décide de retirer l’amendement qui
a été proposé au projet de motion PM/258. Mais il insiste sur le fait que, suite à ce projet
de motion PM/258, il faut absolument que le Conseil administratif fasse cette pression
sur le propriétaire des lieux pour que la sécurité soit assurée à ses frais ou en tout cas
améliorée à ses frais dans cette zone.

A mon avis, faire une pression sur leurs obligations, notamment en leur proposant un
achat, n’est pas forcément si inopportune. Sachant que, finalement, jusqu’ici le SIT, puisque
c’est de lui qu’il s’agit, ne montre pas une certaine volonté à améliorer la situation sur place.
Maintenant, effectivement, nous soutiendrons de toute façon les deux projets de motion
tels que proposés. Merci.
Le Président (MCG) : Merci, Monsieur COUDRAY. Si plus personne ne demande
la parole concernant ce projet, nous allons pouvoir le mettre au vote ... (Interruption.)
Oui, Monsieur STAUFFER !
M. STAUFFER : Oui, très brièvement, merci, Monsieur le Président.
Alors, évidemment, le Conseil administratif est un peu pris au dépourvu. Vous l’avez remarqué.
Mais, encore une fois, je rappelle que nous n’avons pas, et pour cause, eu le temps de
nous consulter.
J’aimerais juste remercier, alors, peut-être Monsieur COUDRAY, effectivement, au vu de
l’évolution de vos débats, d’avoir retiré cet amendement.
Maintenant, la motion du PLR, eh bien, va aller dans un certain sens. Nous verrons ce que
le Conseil administratif pourra faire ou ne pas faire. Effectivement, je confirme que c’est le
syndicat SIT qui est propriétaire de la Galerie du Loup et qu’effectivement ce ne sont pas
des spéculateurs immobiliers. Enfin, quoique, on pourrait se poser la question ! Mais je vous
laisse, alors, à vos déclarations !
Partant de ce principe-là, vu qu’il y a quand même un défaut d’entretien légal par rapport à
cet objet, eh bien, il faudra qu’il se passe des choses. Et, à ce titre-là, je pense qu’un
consensus sera trouvé au sein du Conseil administratif pour essayer, à tout le moins, de
modifier cette situation ou au mieux de racheter, pour effectivement construire quelque
chose de nouveau peut-être de plus dynamique.
Voilà ce que je voulais juste ajouter. Et à titre individuel, puisque, encore une fois, le Conseil
administratif n’a pas pu, je veux dire, en discuter, pour avoir une position arrêtée et commune.
Le Président (MCG) : Madame BOURGOIN ? (Lecture.) Merci, Madame
BOURGOIN. Que celles et ceux qui acceptent ce projet veuillent bien le faire en levant la
main. (Conciliabules.) Oui, Madame KAST ?
Mme le Maire : Oui, Madame SANCHIS a attiré mon attention sur le fait
que la date donnée tout à l’heure pour la commission des pétitions était fausse. Il s’agit
donc bien du 3: avril et c’est un lundi aussi.
Le projet de motion PM/258 est accepté à l’unanimité des présents (21).
Motion M/258 dont la teneur est la suivante :
15925

15926
« CONSIDÉRANT QUE
Le secteur de la Galerie du Loup ne constitue pas une zone de non-droit
Des incivilités, notamment des salissures en tous genres et des nuisances sonores,
sont régulièrement constatées
Des attroupements de personnes devant l’accès à certains commerces engendrent
un sentiment d’insécurité, certaines d’entre elles étant connues pour être en totale
rupture
La consommation de drogues douces a parfois été constatée
Les polices municipale et cantonale suivent de près l’évolution du secteur
Les services sociaux de la Ville d’Onex, ainsi que des collaborateurs de la FASe, suivent
les jeunes concernés
Les propositions faites par la Ville d’Onex aux commerçants et au propriétaire du centre
permettant de réduire les nuisances ont été refusées par ceux-ci
Ni le propriétaire, ni les commerçants n’ont déposé formellement une plainte
Vu le rapport SEC-63-1225 de la commission sécurité du 28 février 2012
Vu l’exposé des motifs
Sur proposition de la commission de sécurité
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Remercie la Police municipale, la Police cantonale, ainsi que les services sociaux de la
Ville d’Onex et les institutions cantonales, pour les actions entreprises afin de maîtriser
la situation et
AU CONSEIL ADMINISTRATIF
A l’unanimité des présents (21),
d e m a n d e
- De convoquer formellement le propriétaire foncier, afin de lui présenter la situation et
de lui rappeler ses responsabilités de propriétaire. C’est à lui, en accord avec ses locataires,
de prendre des mesures techniques, par exemple, la vidéosurveillance et/ou
avoir recours à une société de surveillance privée
- D’entreprendre une démarche éducative vis-à-vis des deux - trois personnes en rupture,
afin de tenter de les intégrer
- De maintenir la surveillance du secteur par la Police municipale, la Police cantonale et
les services sociaux communaux, en collaboration avec les institutions cantonales. »

Le Président (MCG) : Nous allons passer au projet de motion de Monsieur
MUMENTHALER. Madame BOURGOIN ? (Lecture.) Merci, Madame BOURGOIN. Que celles
et ceux qui acceptent l’entrée en matière sur ce projet veuillent bien le faire en levant la
main. (Flottement dans les rangs et remarques.)
Plusieurs voix : On le vote, on vote !
Le Président (MCG) : Alors, que celles et ceux qui acceptent ce projet tel quel
veuillent bien le faire en levant la main.
Le projet de motion PM/259 est accepté par 18 oui et 3 abstentions.
Motion M/259 dont la teneur est la suivante :
« Vu la volonté de la Ville d’Onex, exprimée dans le cadre de la révision du plan directeur
communal, de créer une nouvelle centralité dans le périmètre de la place des Deux-Eglises
et de la salle communale
Vu que le propriétaire actuel ne semble pas vouloir mieux valoriser son patrimoine
Vu les informations données par le Conseil administratif, lors de la séance du Conseil municipal
du 3 avril 2012
Sur proposition des groupes PLR et MCG
LE CONSEIL MUNICIPAL
AU CONSEIL ADMINISTRATIF
Par 18 oui et 3 abstentions,
d e m a n d e
1. D’évaluer les droits à bâtir, ainsi que le potentiel de valorisation immobilière existant
sur la parcelle 34:927 (Galerie du Loup)
2. De les faire confirmer formellement par le Conseil d’Etat
3. Pour autant qu’un potentiel existe,
a) De rechercher un partenaire privé pour réaliser, en collaboration avec la Ville
d’Onex et/ou la Fondation immobilière de la Ville d’Onex, un projet immobilier
b) De faire une offre d’achat au propriétaire actuel.
4. De faire un rapport à la commission des finances et à la commission d’urbanisme. »
15927

15928
9) Pour la défense de la 5 ème
zone
(Projet de résolution PR/164 du groupe libéral-radical)
Le Président (MCG) : Que celles et ceux qui acceptent l’entrée en matière sur
ce projet veuillent bien le faire en levant la main.
L’entrée en matière est acceptée par 15 oui et 6 non.
Qui demande la parole ? Monsieur MUMENTHALER.
M. MUMENTHALER (PLR) : Merci, Monsieur le Président. Vu que certains ne sont
pas chauds pour entrer en matière, j’en déduis que vous avez quelques réserves par rapport
à soutenir ce projet de loi qui a été déposé, effectivement, par le groupe PLR du Grand
Conseil.
J’aimerais vous rassurer tout de suite. Nos députés n’ont pris contact ni avec Yvan, ni avec
moi pour rédiger ce projet. (Remarque.)
Donc, ... c’est vrai, ils ont fait ça sans nous consulter, je vous assure ! Et ils n’ont pas à le
faire.
Alors, effectivement, vous le savez tous, dans le cadre de la révision du plan directeur
communal, on réfléchit sur différents problèmes, notamment, comment mieux utiliser les
zones à bâtir existantes.
En ce début d’année, évidemment, j’ai lu avec intérêt ce projet de loi et je me suis dit qu’il
avait été écrit pour la commune d’Onex. Pourquoi ? Parce que, dans notre commune, vous
savez tous nos problèmes financiers. Vous savez tous que nous avons déjà largement
contribués à la création de logements ou d’habitats collectifs à caractère social. Vous
connaissez les problèmes de la cité et notre problème de déséquilibre emplois/habitants.
Vous savez aussi que le maintien d’une zone villas de qualité à Onex est nécessaire pour
assurer un certain nombre d’engagements financiers et pouvoir ainsi fournir les prestations
que notre commune doit fournir à ses habitants.
Alors, pourquoi est-ce que je dis que ce projet de loi est intéressant pour notre commune ?
Tout d’abord, il permet une meilleure utilisation des grandes parcelles et il en existe quelques-unes
sur notre commune, encore sans déclassement. Notamment sans déclassement
en zone de développement.
Je sais que c’est ce qui ne plaît pas à certains d’entre vous, que l’on ne passe pas par un
déclassement en zone de développement. Mais on voit quand même que, partout où l’on a
des déclassements en zone de développement, il y a un blocage total de la part des propriétaires
pour rien faire.
Or, là, on peut quasiment atteindre les densités de la zone 4B sans passer par un déclassement
et ce sont les propriétaires qui, par eux-mêmes, vont être l’élément moteur pour
mieux utiliser et densifier ces grandes parcelles.
Autre avantage que j’y vois, c’est que pour les petites parcelles, donc moins de 2::: m 2
,
j’imagine que vous avez tous lu l’exposé des motifs en détail, que pour les parcelles de
moins de 2000 m 2 , on limite la densité par rapport à la loi actuelle.

Je vous rappelle que la loi actuelle, c’est :,2 voire :,27 en cas de très haut potentiel énergétique.
Là, pour les parcelles de moins de 2000 m 2 , la loi limiterait à 0,3. Ce qui est une
bonne chose, parce que, qu’est-ce que l’on a pu constater sur les dernières dérogations
que nous avons accordé ? C’est que l’on fait une surdensification de ces petites parcelles
et que bientôt, une fois que l’on aura construit les bâtiments habitat groupé, les garages, la
place de jeux, les places pour les voitures, il n’y a plus d’herbe ! Donc, le fait de limiter la
densité des petites parcelles permet d’y faire des aménagements de qualité.
Ensuite, pour les parcelles de plus de 2000 voire 5000 m 2 , on peut aller à des densités
pour les parcelles de plus de 5000 m 2 , toujours en cas de très haut potentiel énergétique,
à quasiment 0,78, ce qui est quasiment les densités de la zone 4B.
Mais, là où c’est extrêmement intéressant, c’est que ce genre de dérogation nécessite la
constitution d’un plan d’ensemble ou d’un plan directeur de quartier ! Et, là, on a une vraie
maîtrise de la densification de ces lieux et que ça ne se passe pas n’importe comment. Et
c’est là le grand intérêt de cette loi, c’est que l’on aura enfin un outil pour pouvoir avoir une
vision globale de cette densification de la zone villas, tout en permettant aux propriétaires
de définir eux-mêmes leur programme et d’aller de l’avant.
Donc, je suis convaincu que, si cette loi passe au Grand Conseil, très rapidement on pourra
créer du logement à Onex dans ces zones et ces habitations individuelles, sur des petites
parcelles, c’est clair que ce sera des petites parcelles de 4:: - 500 m 2 , mais ça correspond
à ce que la classe moyenne qui vient habiter à Onex est capable de payer.
Ne vous faites pas d’illusions ! Les gens qui peuvent mettre deux ou trois millions dans la
construction d’un bâtiment sur une parcelle de 2::: ou 3::: m 2 ne viendront pas à Onex.
Donc les potentiels à bâtir qu’il y a à Onex c’est vraiment un potentiel qui est parfaitement
bien adapté à de l’habitat contigu, voire groupé. Et ce projet de loi le permet. Vraiment, cette
idée de demander un plan d’ensemble ou un plan de quartier donne un outil.
Ensuite, évidemment, personnellement, cette loi, au passage, enlève la prérogative du
Conseil municipal. Cela ne me plaît pas trop. Rassurez-vous, Yvan et moi, nous allons dire à
nos collègues que ce n’est pas une bonne idée. Mais voilà. On ne peut pas avoir le beurre,
l’argent du beurre et les faveurs de la laitière, comme on dit. Mais ce n’est pas pour le procès-verbal,
ça ! (Réplique.)
Je pense beaucoup de bien de ce projet de loi, qui est actuellement en discussion à la
commission cantonale d’urbanisme. Il semble que l’accueil soit plutôt favorable, en tout cas
dans certains milieux. Typiquement, une association comme Pic-Vert, qui a plutôt la réputation
de sauvegarder la zone villas, de vouloir la figer, soutient totalement ce projet de loi,
justement pour les arguments que je vous ai développés.
Et puis, en plus, je pense que, si cette loi devait passer, il me semblerait aussi impératif que
les communes, notamment à Onex, dans le cadre de son plan directeur communal, Madame
BÄNZIGER, dans le cadre de son plan directeur communal, introduise un volet global
sur la densification de la zone villas. Comment est-ce que l’on veut densifier la zone villas
tout en maintenant des espaces verts, des pénétrantes, etc.
Le grand problème que nous avons aujourd’hui, chaque fois que l’on nous a soumis des projets
de densification, c’est que ça s’est fait au coup par coup et que nous n’avons jamais eu
une vision d’ensemble. Et je crois que Madame KAST, à l’époque où elle s’occupait de
l’aménagement, avait demandé une fois au DCTI de pouvoir faire une étude de ce genre et
que le DCTI a dit : « Oui, on est d’accord de la payer, mais pour autant que vous soyez
d’accord de déclasser toute la campagne Borgeaud en zone de développement 3. » Non !
Ce n’est pas comme ça que l’on fait de l’aménagement.
15929

15930
Je pense que, là, nous avons une opportunité de donner un signe au Grand Conseil que,
même pour une commune comme Onex, ce genre de loi présente un intérêt. Je vous remercie
de votre attention.
Monsieur Denis PASCHE quitte la salle. 20 heures 35.
Mme le Maire : Merci, Monsieur le Président. J’aimerais intervenir, finalement,
au stade d’un débat qui n’a pas eu lieu, qui est celui de l’entrée en matière, et à ce
titre j’interviendrais en tant que magistrate qui a mis en place le processus de révision du
plan directeur communal lors de la précédente législature.
Effectivement, je reconnais, Monsieur le Président, qu’aucun conseiller municipal ne s’est
précipité pour demander la parole au niveau de l’entrée en matière, ce que je regrette.
Mais ... (Remarque.) Eh bien, alors, manifestement que Monsieur le Président ne vous a
pas vu !, puisqu’il a fait voter l’entrée en matière sans débat. (Brouhaha.)
Je relève le point. Vous vous arrangerez avec votre président. Il a fait voter l’entrée en matière
sans débat et, effectivement, il peut y avoir un débat d’entrée en matière.
A cet égard, je vous dis quel est mon point de vue sur la démarche et pas sur le fond.
J’interviendrai peut-être après dans le débat sur le fond. Mais c’est à ma collègue, Ruth
BÄNZIGER, de vous donner la position du Conseil administratif sur le fond.
Sur la forme, je relève que Monsieur MUMENTHALER, qui défend aujourd’hui cette résolution,
m’avait félicitée et cela m’avait beaucoup touchée, sur le processus participatif, participatif
vis-à-vis du Conseil municipal, qui avait été mis en place pour la révision du plan directeur
communal.
Notamment, vous aviez, non sans malice !, relevé que c’était quand même vachement
mieux qu’avec la précédente magistrate en charge, puisque celle-ci avait mis, en 2001-
2002, je ne me rappelle plus exactement, le Conseil municipal devant le fait accompli de la
réflexion de la précédente révision du plan directeur communal, en disant que finalement le
Conseil municipal n’avait plus eu qu’à valider des options prises par un mandataire.
Cela avait mis tout le monde dans l’inconfort, avec des grosses séances d’élimination des
divergences, après coup, qui avaient amené, je crois, encore presque de rallonger de près
d’une année les travaux sur la révision de ce plan directeur communal, si mes souvenirs de
conseillère municipale qui ne siégeait pas dans ladite commission, sont bons.
Donc, lorsque le Conseil administratif précédent a lancé la révision de ce plan directeur
communal, il a voulu associer le Conseil municipal à cette démarche, depuis le choix du
mandataire jusqu’au suivi.
Ma collègue, Ruth BÄNZIGER, a respecté tout à fait cet esprit, lorsqu’elle a repris ce dicastère
et qu’elle a continué les travaux de révision du plan directeur communal.
Alors, moi, aujourd’hui, alors que les travaux ne sont pas finis. Alors que, d’après ce que j’ai
comme informations, puisque ma collègue communique avec le reste du Conseil administratif
sur l’avancée de ces travaux, je vois, finalement, quelque chose qui, à mon sens, va
clairement contre l’esprit que le Conseil administratif a voulu mettre en place avec votre
Conseil municipal et court-circuite très clairement la réflexion qui est menée au niveau du
COPIL du plan directeur communal, quel que soit, finalement, le contenu dudit texte et je
trouverais parfaitement légitime que, s’il y avait une motion pour dire « on déclasse », une
motion pour dire « toutes les communes de plus de 15'000 habitants ne doivent plus avoir

de zone villas » au Grand Conseil et puis qu’il y avait un groupe qui proposerait de soutenir
ça, eh bien, je serais tout aussi choquée, en terme de procédure. Donc, ce n’est pas un débat
de fond, que je suis en train de vous faire, c’est un débat de procédure.
Je ne comprends pas, alors que nous sommes dans un processus participatif que le
Conseil administratif a voulu associer le Conseil municipal dès le choix du mandataire,
d’associer le Conseil municipal pendant tout le suivi des travaux du mandataire, jusqu’à la
préparation des forums, Madame BÄNZIGER vous en a parlé tout à l’heure, je ne comprends
pas qu’aujourd’hui, alors qu’on est à bout touchant en plus !, en terme de travaux
de ce COPIL sur le plan directeur communal, on demande, finalement, à ce Conseil municipal
de se positionner de manière générale sur un point qui est fondamental pour notre
commune, c’est-à-dire l’avenir de la zone 5. Et nous avons, comme vous le savez, encore
près de la moitié de la commune, dans ce qui est bâtissable, j’exclus les zones vertes et de
forêts, mais près de la moitié de la commune qui est en zone 5 en termes de surface.
Et vous demandez, comme ça, en soutenant un projet de loi qui, finalement, au Grand
Conseil ... et puis, qui impactera, s’il passe, évidemment, la commune d’Onex, mais qui en
est au stade du débat, qui risque d’être amendé en commission, qui risque encore de, finalement,
être adopté sous une version x, y ou z, et vous demandez sur un vote de résolution
qui, finalement, n’a pas d’autre portée qu’un vote politique symbolique, de court-circuiter
tout ce processus participatif mis en place depuis plus d’une année par le précédent
Conseil administratif.
Alors, moi, je ne vous le dis pas quant au fond, je vous le dis quant à la forme, en tant que
magistrate qui a monté ce COPIL, qui a fait voter par ce Conseil municipal cette procédure
participative avec le Conseil municipal, je me sens trahie.
Je considère que, finalement, cela ne sert à rien de vous consulter, parce que vous n’avez
pas plus d’égard vis-à-vis d’un Conseil administratif qui veut être participatif et vous associer,
que peut-être ma prédécesseure en avait vis-à-vis du Conseil municipal lorsqu’elle a
fait ces travaux-là.
Par conséquent, au niveau du fond, on fera le débat tout à l’heure. Mais au niveau de la
forme, moi je vous le dis, ce genre de texte, quel que soit son contenu de fond, mais de la
manière dont il intervient dans un processus de réflexion de notre commune, nous incite
juste à penser une seule chose, c’est que finalement ça ne sert à rien d’associer le Conseil
municipal à nos travaux, parce qu’il n’en tient pas compte et qu’il n’a aucun problème à
court-circuiter toute une réflexion menée depuis une année pour, finalement, des enjeux de
politique politicienne et je trouve ça regrettable.
Je vous remercie, Monsieur le Président, et je remercie Conseil municipal de son attention
face à ces propos, qui ont finalement assez peu de portée quant au fond.
M. DEROUETTE (S) : Alors, je regrette, Monsieur le Président, effectivement,
que, pour l’entrée en matière, il n’y ait pas eu de débat.
J’ai plusieurs points à exposer. Le premier, c’est que, comme l’a dit Madame la Conseillère
administrative, Madame KAST, ça va à l’encontre d’une volonté que nous avions demandée,
en tant que Conseiller municipal, puisque, dans la législature précédente, le processus participatif
avait été évincé.
Nous avons participé et, en votant ce texte, cela revient, finalement, à décider qu’on fait fi
du travail du COPIL, qu’on fait fi du travail de la commission sur le plan directeur communal.
15931

15932
Je n’entends pas, à titre personnel, faire fi de mon travail comme ça. Et je n’entends, aussi,
faire fi du travail de mes collaborateurs de cette commission. (Intervention.) Collègues, si
vous préférez.
Ensuite, l’aménagement du territoire est une compétence cantonale et, sur le coup, pas
communale.
Effectivement, vous avez évoqué des intérêts personnels, qui font que vous avez tout intérêt
à que ce texte passe et, finalement, à la promotion du texte. Je trouve ceci assez désagréable,
puisqu’il s’agit-là d’intérêts personnels. Et puis, je reviendrais d’ailleurs sur ce point,
un peu plus tard.
Il y a aussi autre chose qui me semble anormal, c’est, tout simplement, que cette résolution
… On va à l’encontre, aussi, du Conseil municipal qui envisageait, un moment, de déclasser
le long de la route de Chancy, notamment pour accueillir des activités économiques,
dans notre commune, dont elle a besoin.
Alors, pas tout le long de la route de Chancy, pas d’un certain côté, mais, il y avait une volonté
et ce texte va à l’encontre de cette volonté, qui était établie dans le travail du plan
directeur communal.
Ensuite, vous avez cité certains arguments, alors, je vais les reprendre. Pour passer de
0,2 en taux de densité à :,25, bon, pour moi, ce n’est pas trop dramatique. Simplement,
aujourd’hui, ces projets doivent avoir l’aval du Conseil administratif. Ce qui nous permet, le
cas échéant, d’améliorer le projet ou d’exiger certains aspects écologiques dans ce projet.
Alors, vous avez cité l’Association Pic-Vert. Il y a d’autres associations, comme celle de
ChavazBien, qui mettent un point d’honneur, justement, à respecter l’aspect écologique et
chaque dérogation nous permet, ou permet au Conseil administratif, d’inclure ces aspects.
En votant ce projet ou cette loi, cela supprimera tout simplement ces invites que nous serions
amenés ou que le Conseil administratif serait amené à faire.
Ensuite, supprimer la nécessaire autorisation du Conseil municipal pour passer à 0,4. Il ne
s’agirait donc plus d’un préavis communal et donc, ça n’est plus contraignant.
Ce qui est assez cocasse, c’est que ça a toujours été vous, Messieurs du PLR, qui vous
êtes opposés et qui avez, justement, notamment dans certaines dérogations, préavisé certaines
choses.
Alors, aujourd’hui, vous proposez vous-même de vous enlever ce droit ! Bon. Ça fait un peu
Merlin l’enchanteur.
Ensuite, ces dérogations, jusque dans le passé … Je vais prendre un exemple assez simple,
dans le cadre de François-Chavaz, nous ont permis d’améliorer et, le cas échéant, de refuser
certains projets.
Dans ce cadre-là, dans le projet de loi que vous proposez ... en anglais on dit supporter
: « Supported » mais de … (On souffle.) ... soutenir, merci, que vous proposez de soutenir,
toutes ces améliorations, on ne pourra plus les faire.
Moi, je pense que pour ce que vous appelez la qualité de la zone villas, c’est se tirer une balle
dans le pied, si vous prônez le projet de loi, comme vous le préconisez maintenant. Le
premier projet à François-Chavaz, il serait passé, on n’aurait rien pu imposer.

Donc, en fait, vous proposez, aujourd’hui, de lever un levier puissant qui est un outil à notre
disposition. La perte de ce levier serait, à mon sens, une diminution de l’autonomie communale
dans ce domaine et risquerait d’autoriser n’importe quoi, sans tenir compte des
préoccupations locales des …. des préoccupations locales des associations dont vous venez
de parler.
Ensuite, supprimer la possibilité de faire du 0,25, en dessous du 0,25, ou de 0,4 sur les
parcelles de moins de 2'000 m 2 … C’est vrai qu’on n’a pas forcément toujours des bons
projets pour des 0,4%, sur des petites parcelles, mais ça existe quand même, surtout
quand il s’agit de projets familiaux.
Alors, je reviens à François-Chavaz. A François-Chavaz, on a une amélioration, justement, de
la qualité de la zone villas, parce qu’il s’agit, là, de projets familiaux. Et puis, à chaque fois, on
les a acceptés.
Alors, faire fi de tout ça, faire fi, en fait, du pouvoir que nous avons aujourd’hui, qui est de
modérer certaines ardeurs spéculatives, moi je n’entends pas, hein, c’est quelque chose
auquel je me refuse !
Et puis, mon dernier argument, c’est l’article 75, Messieurs, pour certains d’entre nous,
Conseillers municipaux, vous êtes directement concernés, puisque vous possédez des parcelles
en zone 5. Donc, vous n’avez pas le droit de vote ! J’ai dit.
Le Président (MCG) : Merci, Monsieur DEROUETTE. Monsieur MUMENTHA-
LER, je vous passe la parole après, je veux juste prendre les gens dans l’ordre. S’il vous
plaît.
M. VUAGNAT (MCG) : Merci, Monsieur le Président. Moi, je suis quand même
un petit peu surpris par la réaction de mes collègues socialistes par rapport à ce projet.
Je ne pensais pas que ça engendrerait de telles réactions, au point de ne pas vouloir entrer
en matière.
Je veux aussi rebondir sur … Enfin, rebondir ... réagir un petit peu à ce qu’a dit, Madame
KAST, qui nous donne l’impression qu’elle nous a fait une fleur, que le Conseil municipal ait
pu être consulté dans le cadre du plan directeur communal. Il me semble que c’est la
moindre des choses, c’est le b.a.-ba.
Mme le Maire : Ah non !
M. VUAGNAT (MCG) : Le Conseil municipal est justement là pour, on va dire,
guider les décisions et, ensuite, le Conseil administratif pour les exécuter. Donc, je pense
que c’est la moindre des choses et c’est normal.
Si le Conseil municipal n’est plus consulté pour des choses aussi importantes que l’aménagement,
on peut fermer le Conseil municipal.
Cette loi, qui est proposée par le PLR, pour nous, en tout cas, elle va dans le sens de donner
plus de libertés au niveau communal. On est face à une espèce de monopole que le
canton veut avoir, par rapport à la création d’une agglomération, etc. Cette loi permet justement
de remettre un petit peu les choses à leur niveau, on va dire, et de donner la possibilité
à une espèce de développement local, communal, etc.
15933

15934
Et Monsieur MUMENTHALER a bien précisé, c’est marqué dans le texte, que, justement,
c’est sujet à un plan d’ensemble. Donc, ce n’est pas laisser non plus la liberté à n’importe
qui, n’importe où, de faire n’importe quoi, mais c’est permettre à des petits quartiers, des
choses comme ça, de se densifier.
Je crois que la situation est assez claire. On a ce plan directeur cantonal qui nous fait peur
à tous, parce qu’on a tous voté pour un préavis négatif par rapport à ce plan directeur cantonal.
Toute cette volonté d’urbaniser à outrance, je crois que tout le monde est d’accord
qu’on ne veut pas aller dans ce sens.
Maintenant, bon, d’un autre côté, on est quand même face à une problématique de logements.
On a une crise, on le sait et, pour moi, un projet de loi comme ça va tout à fait dans
le sens de trouver un compromis, c'est-à-dire de permettre à des zones où il y aurait un
peu d’espace de développer de manière, on va dire, modérée et à taille humaine et de
créer du logement.
Au MCG, peut-être contrairement à d’autres partis, on est pour la création de logements,
alors on soutiendra cette loi … Enfin ce projet, plutôt.
M. GALLAND (Ve) : Merci, Monsieur le Président. J’aimerais juste vous faire
remarquer que, moi aussi, je suis assez nouveau dans ce Conseil municipal et j’ai cru comprendre
que lorsqu’il y a des réticences à entrer en matière, avant l’exposé des motifs, on
doit pouvoir avoir la parole pour expliquer, justement, ce geste, ce qui n’a pas été fait. Donc,
je vous remercie de, la prochaine fois, le faire.
Tout d’abord, concernant la non-entrée en matière. Alors, très clairement, j’ai l’impression
que ce projet est une manœuvre très, très, très, très politique. Pourquoi ?
Parce que, si on a la possibilité d’avoir un processus participatif pour pouvoir avoir une certaine
collégialité entre tous les partis, qu’on puisse se concerter, qu’on puisse essayer
d’avoir une vue d’ensemble, qu’on essaie d’être des adultes, en essayant de se dire : « Bon,
on va essayer de prendre les choses où elles en sont et que tous les acteurs qui sont ici,
autour de cette table, puissent avoir leur mot à dire et qu’on aille dans une direction qui
nous paraît la meilleure, tout en ayant des refus, des propositions, etc. »
J’ai l’impression que ce projet relève, plutôt, du : « On va museler la discussion en essayant
de lui faire prendre un chemin qu’on a décidé qui serait bon. »
Alors, à ce moment-là, la première réaction que j’ai eue et que nous avons eue dans mon
groupe, c’était de dire : « Mais, où veulent-ils nous amener ? » Ils veulent être ceux qui tiennent
les rênes et on a déjà fait un travail conséquent, on s’est réuni, tout le monde a bien
réfléchi, bien travaillé, et là, de nouveau, eh bien, tous les efforts qui ont été faits jusqu’à aujourd’hui,
pour régler les problèmes que l’on dit réglés dans ce projet, eh bien, sont réduits
à néant, si, aujourd’hui, ce même projet passe. Pourquoi ?
Parce que, à mon sens, eh bien, évidemment, c’est peut-être parti d’une bonne pensée,
c'est-à-dire, essayons de mettre un frein à ce processus de densification qui nous est imposé
par la politique cantonale en termes d’aménagement, de nos jours.
Eh bien, qu’est-ce qu’on répond à cela ? On va reprendre une loi, pendant mon exposé des
motifs, j’amène des nouveaux éléments, parce que ces trois pages, quatre pages même, je
les ai lues très attentivement, ce que vous venez de dire, n’était pas dans ces quatre pages.
Et j’ai relevé que, finalement, eh bien, ça, on nous le donne un peu comme ça, avec un petit
exposé qui n’est pas de votre patte, vu que vous le citez. Et, ensuite, vous rajoutez des choses.
Bon, alors, la manière politique, c’est clair qu’on est là pour faire du débat.

Personnellement, je trouve que cette résolution, dans le cours des choses à suivre, va
amener quoi ? Du négativisme, du conflit, une perte de confiance, l’impression d’avoir un
interlocuteur qui nous prend, peut-être, pour des bêtas, parce que, derrière notre dos, il va
arriver avec ces projets ? Bon, alors excusez-moi, si j’ai été mauvaise langue, ce n’était pas
mon but.
Là-dedans, dans ce projet, j’ai l’impression qu’il n’y avait pas assez de spécification, parce
que, quand on entend, aménagement, on entend, un ensemble de procédures à mener à
bien pour qu’on ait l’harmonie.
Finalement, pourquoi on est là ? Pour que nos Onésiens aient une qualité de vie qui soit
respectée. Eh bien, en lisant ce projet, j’ai eu l’impression qu’on allait, si, aujourd’hui, il est
accepté, donner le pouvoir, ce qui est normal, aux propriétaires des parcelles, mais que
nous-mêmes nous n’avons pas de garantie, ni sur l’aménagement qui va suivre, ni sur
l’harmonie des quartiers, ni sur ce dont on s’est engagé, c'est-à-dire un maillage vert cohérent
des promenades qui nous paraissent agréables, etc. Il n’y a aucune garantie que l’on
peut demander là, écrite, noir sur blanc, comme si on faisait un PLQ où, là, on peut demander
quelque chose, mais peut-être qu’on ne l’aura pas.
A ce moment-là, qu’est-ce qu’on peut se dire ? On peut se dire que : « Oui, on voulait de la
qualité de vie. » Eh bien, peut-être qu’on ne l’aura pas quand même ! On voulait un développement
qui soit harmonieux et peut-être qu’on n’en aura pas quand même. On voulait peutêtre
une qualité de la verdure et du paysage, eh bien, peut-être qu’on ne l’aura pas quand
même.
Alors, je trouve qu’il y a des compromis à faire, là-dedans c’est vrai, si ce projet est accepté.
Mais, à mon sens, il faudrait le renvoyer en commission pour ajouter des choses et pouvoir
le discuter un petit peu plus sérieusement. Parce que là, ce que vous nous faites, c’est :
« Ouais, c’est comme ça et puis voilà. Bravo. »
Mais, moi, j’ai envie qu’on le rediscute et qu’on puisse y amener des solutions plus claires
que celles qui sont écrites là-dedans. Merci.
Le Président (MCG) : Merci, Monsieur GALLAND. Juste une question, est-ce
que vous demandez formellement le renvoi en commission ?
M. GALLAND (Ve) : Oui.
Le Président (MCG) : D’accord. Donc, comme le renvoi en commission est
demandé, c’est un membre par groupe qui peut s’exprimer.
Mme BÄNZIGER : Et le Conseil administratif ?
Le Président (MCG) : Oui, un petit instant.
Mme BÄNZIGER : Eh bien, ça fait déjà un bout de temps que … J’ai dit que
je laissais passer les Conseillers municipaux avant, mais je pense que maintenant je peux
prendre la parole.
Le Président (MCG) : Bon, oui, allez-y, Madame BÄNZIGER.
15935

15936
Mme BÄNZIGER : Merci, Monsieur le Président. Donc, comme je l’ai dit au
Président, je pense que c’est normal que vous preniez d’abord la parole et qu’on puisse
s’exprimer, ensuite.
Je vais juste, effectivement, répéter les gros principes. Effectivement, ce projet de résolution
n’est pas conforme à ce qu’on fait actuellement, dans le cadre du plan directeur communal.
C’est une balle dans le pied, ça enlève toutes options, à l’avenir, de discussions dans
le cadre de ce plan directeur communal.
Donc, en gros, après plus d’une demi-année de discussions en commission et en comité de
pilotage, actuellement, vous ne nous laissez plus aucune latitude. Je ne sais pas quel est le
message. Est-ce que, finalement, vous dites que pour vraiment densifier à certains endroits
vous voulez qu’on rehausse ou qu’on densifie la cité ? J’aimerais bien le savoir.
Deuxième chose, deuxième balle dans le pied, avec ce projet. C’est que, je ne sais pas si
vous vous souvenez, on avait préavisé défavorablement le concept cantonal de l’aménagement
et le schéma de plan directeur cantonal. Or, on avait quand même donné un certain
nombre d’éléments dans l’exposé des motifs. Notamment, celui de réfléchir à une densification
partielle, à certains endroits, sous certaines conditions, de la zone villas et de la densification,
aussi, par déclassement.
Donc, par rapport aux promesses ou par rapport au sérieux avec lequel notre « non » au
plan directeur cantonal actuel peut être considéré, je dirais que, là aussi, on se met une balle
dans le pied.
Ensuite, au niveau règlement, au niveau sécurité, par rapport au fait qu’on puisse faire une
zone villas de qualité, on n’a plus rien. On n’a plus de plan directeur de quartier, on n’a plus
rien qui permet … Plus d’outil contraignant qui permet de s’assurer qu’il y a une cohérence
au niveau du quartier, parce que le plan d’ensemble n’a aucun statut légal. Donc, on se retrouve
avec rien.
On perd tout ce qu’on avait au niveau Conseil municipal et Conseil administratif et, encore
dernièrement, c’est un projet qui va certainement vous être présenté la prochaine fois, on
se rend compte, qu’il y a des projets qui oscillent entre le 0,275 et le 0,25. Bon, ça pourrait
être d’autres densités ; c’est quelque chose qui, effectivement, pourrait être revu, à l’avenir,
notamment dans le cadre de la fiche A03, du plan directeur cantonal actuel qui demande,
effectivement, de revoir les questions de densification.
Donc, on ne dit pas qu’il n’y a pas matière à réfléchir à nouveau sur cette question mais les
… On a eu, de nouveau dernièrement, une demande de densification supérieure à :,25.
Demande, qui, impliquera l’avis du Conseil municipal.
Et, je dirais, grâce aussi au fait que ça doit passer au Conseil municipal, ce projet qui, a
priori, aurait certainement été refusé par vous, parce que d’autres projets, au même endroit,
ont été refusés par vous avec des densités inférieures et avec des conséquences inférieures.
Cela permet, actuellement, de négocier, de mettre une pression par rapport aux
aménagements extérieurs et pour le voisinage et au niveau qualité environnementale. Cela
permet de forcer les architectes à tirer le meilleur de leurs connaissances, c'est-à-dire de
faire le mieux sur un lopin de terre restreint.
Et, je pense que c’est vraiment, notamment le préavis Conseil municipal, quand même une
force de pression dont je n’aimerais pas me passer, même si, parfois, par le passé, j’ai regretté,
finalement, vos décisions.
En ce qui concerne, juste, le plan d’ensemble, je me suis exprimée.

Pic-Vert. Bon, je suis un petit peu étonnée, vu que je connais bien la personne qui est au secrétariat
actuellement et qui, normalement, est une forte défenderesse des zones villas, ça
m’étonne un peu qu’elle défende ce projet de loi. Mais, dans la mesure où elle est UDC, on
la comprend.
Il faut bien voir, là-dedans, qu’il n’y a vraiment rien qui permet de protéger. Et, comme je le
disais, tout à l’heure, il y a d’autres éléments. Ce qui est dommage, c’est qu’il y a d’autres
réflexions qui se font, au niveau du canton. Il y a des réflexions qui se font dans le cadre de
la commission d’aménagement du territoire. Pour voir comment on pourrait tirer le meilleur
de cette zone villas en garantissant une certaine qualité et c’est, notamment, au lieu
de parler de taux d’occupation du sol, de parler, en fait, de taux de non-occupation du sol.
Ce taux de non-occupation du sol permet de garantir une surface, en pourcentage à définir,
qui est là pour les réseaux biologiques, qui est là pour préserver un patrimoine arboré ou
de haies et cela permet aussi, contrairement au taux d’occupation du sol actuel, de garantir
une perméabilité du sol.
Parce qu’il ne faut pas oublier qu’actuellement au niveau de la loi, le taux d’occupation du
sol n’empêche pas, à côté de votre densité que vous voulez établir, d’avoir encore des
cheminements, des piscines et autres. Donc, avec une parcelle à 7:% d’occupation, finalement,
vous pouvez vous retrouver avec une parcelle presque à 100% bétonnée, simplement
parce qu’il n’y a rien qui empêche, en dehors de la surface habitable, d’avoir, encore
de la surface qui est bâtie, qui est bétonnée.
Donc, aubaine pour Onex, j’ai entendu ... Enfin, chance pour Onex ! Comme cela a été évoqué
tout à l’heure. Une chance pour Onex ... Mais, est-ce que c’est vraiment une chance
pour Onex ?
Comme cela a été dit précédemment, si cette loi est appliquée et c’est bien le cas, sur
l’ensemble du canton, il y a plein d’autres communes qui vont aussi pouvoir en bénéficier.
Donc, où est-ce que vous allez faire vos logements ? Où est-ce que vous allez déclasser
pour faire des nouveaux logements sur le canton ?
Et si, ailleurs, on ne les fait pas, parce que vous appliquez partout cette loi pour la zone villas,
parce que vous la promouvez. Est-ce que ce n’est pas, de nouveau, Onex qui va s’en
ressentir et devoir, quand même, trouver des nouveaux logements ? Là aussi, vous vous
mettez une balle dans le pied.
Franchement, par rapport à cette loi, cette loi n’est pas aboutie. Cette loi donne quelques
éléments, elle ne donne aucune manière de garantir la qualité. Elle ne garantira pas
qu’Onex sera meilleure pour l’avenir. Je vous demande vraiment de réfléchir sérieusement
sur ce que vous pourriez faire.
Et c’est bien volontiers, le cas échéant, qu’on peut en parler en commission d’urbanisme ou
dans le cadre du comité de pilotage. Mais, vraiment, ne vous tirez pas une balle dans le
pied. Intégrez ça, éventuellement, dans votre réflexion au niveau du plan directeur communal,
que cela reste encore un plan directeur de concertation et pas un plan directeur alibi.
Merci.
Le Président (MCG) : Merci, Madame BÄNZIGER. Monsieur MUMENTHALER.
Je vous rappelle, néanmoins, qu’il y a une demande formelle de renvoi en commission.
C'est-à-dire, un membre par groupe qui s’exprime et uniquement sur le renvoi.
Si le renvoi est refusé, après, nous pourrons reprendre les débats.
15937

15938
M. MUMENTHALER (PLR) : Alors, je vais tout d’abord ... Bien sûr, on verra ce qu’on
fait.
Tout d’abord, j’aimerais répondre à Madame KAST. Je suis un peu surpris de sa réaction.
Comme vous l’avez relevé, j’ai apprécié et souligné votre ouverture, par rapport à la création
d’un comité de pilotage où vous intégriez le Conseil municipal.
Jamais, dans mes propos et jamais en déposant ce projet de résolution qui soutient un
projet de loi cantonale qui me semblait offrir un outil supplémentaire, ne mettait en péril …
Vos propos me surprennent ! Mettre en péril l’idée de la collégialité du travail qu’on peut
faire dans ce comité de pilotage.
Mais, il est vrai qu’en tant que … Je défends un parti, je défends une position politique et j’ai
le devoir de mener une réflexion, par rapport aux valeurs que je défends et aux valeurs pour
lesquelles nous avons été élus.
Donc, pour moi, il n’est absolument pas question de remettre en cause le travail qui est fait
dans le comité de pilotage pour la révision du plan cantonal.
Ensuite, vous semblez dire qu’avec cette loi, si elle est acceptée, on ne peut plus rien déclasser.
C’est totalement faux !
Au comité de pilotage, on peut très bien dire que l’on profite de cette loi, si elle passe, pour
densifier sans déclassement. Puis, à un autre endroit, le long de la route de Chancy …
(Commentaires.)
Je suis désolé, je continuerai à débattre tant que je veux ! Vous m’avez pratiquement insulté,
alors je continue, maintenant ... (Commentaires.)
Le Président (MCG) : Monsieur MUMENTHALER, sur le renvoi en commission,
s’il vous plaît.
M. MUMENTHALER (PLR) : Moi, je ne vois pas l’utilité, franchement, de renvoyer en
commission, parce que … qu’est-ce que vous voulez que je vous dise de plus ?
Vous refusez d’écouter ce que je vous dis ! Donc, je ne suis pas chaud pour renvoyer en
commission. Surtout que, si on renvoie en commission, ça va prendre deux mois, il y aura
un rapport et puis, d’ici là, le Grand Conseil aura voté ou pas voté cette loi. Et puis, on sera
bien avancé.
Donc, pour nous, c’était montrer au Grand Conseil … Et je m’arrêterai là, vous voulez me
couper la parole ... C’était montrer au Grand Conseil que, même pour Onex, qui est une
commune suburbaine, qu’on pense pouvoir sacrifier en déclassant totalement toute la zone
villas ... Je vous rappelle que le plan directeur, c’était 5:: mètres de part et d’autre de la
route de Chancy ! Non ! Il y a d’autres alternatives et ce projet de loi nous offre des outils
supplémentaires pour notre réflexion, dans le cadre pour notre plan directeur.
Maintenant, quant à Monsieur DEROUETTE ... J’aimerais bien qu’il m’écoute, parce que,
moi, je vous ai écouté ! Vous avez dit que je n’avais pas le droit de voter. Je trouve ça,
quand même, fortement abusif. Je vous rappelle que le secteur …
M. DEROUETTE (S) : … Article 75 …

M. MUMENTHALER (PLR) : Je vous signale que le secteur dans lequel je suis fait déjà
l’objet d’un déclassement et qu’en aucune manière, que ce projet de loi soit accepté ou
pas, ça ne changera quoi que ce soit pour ça !
Et, je me suis exprimé à plusieurs fois … que chaque fois qu’il s’agissait d’un problème où
j’étais directement concerné, je n’ai pas voté et vous n’avez pas à me faire la morale, Monsieur
DEROUETTE !
J’en resterai là ...
Le Président (MCG) : S’il vous plaît, Monsieur MUMENTHALER !
M. MUMENTHALER (PLR) : Autrement, il y a la moitié du Conseil qui ne peut pas voter,
ce soir !
Le Président (MCG) : Pas de débordement, je vous prie.
M. DEROUETTE (S) : … le règlement.
Le Président (MCG) : Monsieur DEROUETTE, je vous donnerai la parole après.
Vous avez terminé, Monsieur MUMENTHALER ? Monsieur ZWEIFEL voulait rajouter quelque
chose, brièvement. (Exclamations et vociférations dans la salle.)
Plusieurs voix : Non, c’est le renvoi en commission. Respectez le règlement
!
M. ZWEIFEL (PLR) : Monsieur le Président ... (Interjection.) Monsieur le Président,
je n’ai pas l’intention de m’exprimer sur le renvoi en commission, ni sur le fond, ni
sur la forme du débat. (Brouhaha.) Non !, je vais m’exprimer.
Monsieur DEROUETTE m’a personnellement mis en cause en tant que coauteur du projet
en insistant sur le fait que j’avais des intérêts personnels … (Changement de cassette.) ...
soit il sort d’ici, parce que ... (Interruption.)
Le Président (MCG) : Monsieur ZWEIFEL !
M. ZWEIFEL (PLR) : … et c’est de la calomnie ! Que les choses soient extrêmement
claires. Parce que, sinon, la moitié du PS n’a pas le droit de voter, vous êtes tous
propriétaires de villas ! Alors arrêtez … (Interruption.)
Le Président (MCG) : Monsieur ZWEIFEL, s’il vous plaît ! S’il vous plaît.
M. ZWEIFEL (PLR) : Non, mais, ça va !
Le Président (MCG) : Monsieur DEROUETTE, mais sur le renvoi en commission,
je vous prie.
15939

15940
M. DEROUETTE (S) : Donc, le groupe PS sera d’accord d’envoyer en commission
et l’article 75 concerne effectivement certains de notre parti, qui, effectivement ...
(Remarque.) Mais, j’ai dit seulement ceux qui sont concernés par l’article 75 ...
M. ZWEIFEL (PLR) : Vous avez dit « les auteurs » ! Vous avez formellement
mis en cause les auteurs du projet.
M. DEROUETTE (S) : Certains auteurs !
M. ZWEIFEL (PLR) : Non !
M. DEROUETTE (S) : Si … (Intervention.) Certains auteurs sont concernés.
Alors, je maintiens que certains auteurs sont concernés, pas tous les auteurs et je fais bien
la distinction. Voilà.
Mme RIME (S) : Voilà ! T’es content !
Le Président (MCG) : Merci, Monsieur DEROUETTE. Monsieur VUAGNAT ! Le
renvoi en commission, donc.
M. VUAGNAT (MCG) : Oui, bien sûr. Nous nous opposerons au renvoi en commission.
Je pense que ça ne vaut pas la peine d’aller discuter en commission. Si on a envie
de se donner, on va dire, plus de libertés, plus de moyens ou si on ne veut pas, autant le voter
tout de suite.
Le Président (MCG) : Merci, Monsieur VUAGNAT. Nous allons procéder au vote
sur le renvoi en commission.
Que celles et ceux qui acceptent le renvoi en commission d’urbanisme veuillent bien le faire
en levant la main. (Conciliabules dans les rangs.) Oui ! Que celles et ceux qui acceptent le
renvoi en commission, le fassent en levant la main. (Brouhaha dans toute la salle.)
(Intervention de M. DEROUETTE, incompréhensible, pendant le décompte de la présidence.)
Une voix : .... comme ça, Monsieur DEROUETTE est content !
Le Président (MCG) : Bien ... Le renvoi en commission est ... (Interruption.)
Oui ? Monsieur VUAGNAT.
M. VUAGNAT (MCG) : Le raisonnement, Monsieur DEROUETTE, là. Avant, on
parlait de la médaille de chiens, ça veut dire que tous les gens qui ont des chiens n’auraient
pas pu voter ? Je veux dire, ce raisonnement, on peut le pousser loin ! Alors, moi je ne suis
pas concerné, parce que je ne suis pas propriétaire, je ne suis pas en zone 5. Mais, à un
moment donné, je crois qu’il faut arrêter ! (Remarques.)

Dès qu’on vote quelque chose qui concerne des Onésiens, tous les Onésiens ne peuvent
plus se prononcer ! C’est ça ? (Réplique et brouhaha.)
Le Président (MCG) : Oui, mais, Monsieur VUAGNAT, on ne va peut-être pas
faire un amalgame de tout, parce qu’autrement, on ne va pas s’en sortir !
Une voix : S’il vous plaît, là, je demande du respect. Je demande du
respect ! (Répliques.) Oui, mais je demande du respect. Parce que là, on s’énerve beaucoup
à côté et il y a tout le monde qui en prend !
(Discussions, brouhaha, tout le monde s’exprime en même temps.)
Le Président (MCG) : S’il vous plaît ! Le renvoi en commission a été refusé.
Le renvoi en commission est refusé par 10 non, 8 oui et 2 absentions. Une personne est
absente au moment du vote.
Le Président (MCG) : Nous pouvons reprendre les débats. Monsieur ZWEI-
FEL … (Exclamation.)
Une voix : Oh, oh !, j’avais demandé la parole, là !
Le Président (MCG) : Monsieur GALLAND, alors, excusez-moi ...
M. ZWEIFEL (PLR) : Mais moi, je l’ai demandée bien avant !
M. LÉCHENNE (PLR) : Quelle est la liste ? Il y a une liste ! Voilà, prenez votre liste
!
Le Président (MCG) : Oui, mais tout le monde lève les mains en même temps.
Alors, Monsieur GALLAND. Je vous donne la parole. Après, Monsieur ZWEIFEL.
M. GALLAND (Ve) : Ah … Merci. Non mais, là, j’ai un … J’hallucine, franchement
!
Je suis le plus jeune de ce parlement, là. Normalement, c’est moi qui suis censé, selon les
dires du plus grand nombre, déroger, envoyer des menaces et patati et patata. Mais, on
est où là ? J’ai 19 ans, je ne suis pas en train de crier, comme vous, là !
Je peux attendre de vous une attitude un peu plus adulte, si moi je dois en adopter une !
Je suis un jeune, c’est vrai, j’ai mes défauts. Mais, j’espère qu’on arrivera à se respecter.
15941

15942
On se croirait en France, là. (Remarques.) Quand on regarde les grands débats, où il y en a
un qui sort, où il n’y a pas la moitié des gens qui sont là, mais quand même, ils arrivent à
s’engueuler ! ...
Une voix : … Et ceux qui sont là, ils n’écoutent pas.
M. GALLAND (S) : Mais, j’aimerais bien que, autant d’un camp que l’autre,
parce que je n’ai pas pris part à ce débat un peu envenimé, on arrive à se calmer un peu !
Puis après. Il y a aussi une chose que j’aimerais bien clarifier. Moi, j’attends d’un règlement
qu’il soit appliqué pour tout le monde. Je n’aime pas du tout quand on dit : « Oui, mais alors
si on applique le règlement, eh bien, il n’y aura plus la moitié de ce Conseil municipal ! »
Eh bien, s’il n’y a plus la moitié de ce Conseil municipal, il n’y a plus la moitié de ce Conseil
municipal ! On fait un règlement et on l’applique, à la lettre. Merci.
Plusieurs voix : Bravo, bravo ! (Applaudissements.)
M. ZWEIFEL (PLR) : Merci, Monsieur le Président. Moi, je ne suis de toute façon
pas impacté par ce règlement, donc je parle en toute connaissance de cause, et je vais
le faire calmement pour aller dans le sens de Monsieur GALLAND.
Quelques éléments sur la forme, comme sur le fond.
Tout d’abord, de noter que ce projet de résolution a un intérêt commune-canton. Combien
de fois a-t-on entendu dire que les communes ne s’entendaient pas avec le canton et viceversa
?
Trente communes, vous l’avez dit, dont la nôtre, ont refusé le plan directeur cantonal et je
crois que, nous, on a bien insisté pour dire qu’on le refusait non pas sur tous ces aspects,
parce qu’on se voulait constructif, mais qu’on le refusait par rapport à des éléments bien
ciblés et bien précis. Et que si on pouvait essayer de régler, un peu, ces problèmes de dissensions
entre la commune et le canton, alors, il fallait aller de l’avant.
Et je crois que c’est le cas avec ce projet-là, j’y viendrai sur le fond.
Ensuite, c’est un projet qui est en cours, aujourd’hui, au Grand Conseil. Evidemment, on
n’allait pas attendre que le plan directeur communal soit voté. A ce moment-là, le projet de
loi cantonale sera déjà, peut-être, voté et, évidemment, ça n’aurait plus aucun impact. Donc,
ce n’était pas intelligent.
C’est en cours, maintenant ! Faisons preuve de « leadership » au niveau onésien. Montrons
que nous pensons, justement, que ce sujet-là va préserver la zone 5, contrairement à certains,
que j’entends en face, qui diraient que ça va péjorer la situation, Madame BÄNZIGER
en particulier.
Si Pic-Vert soutient ça, c’est que, peut-être, ça va dans le sens de la préservation de la zone
5. En tout cas, c’est notre avis et c’est, évidemment, dans ce sens-là, qu’on veut aller.
Vous avez le droit d’avoir un avis divergent, il n’y a pas de problème là-dessus. Mais, si Onex
est pionnier au niveau cantonal, alors, on donne un message clair à l’Etat et c’est le but de
cette résolution-là.

On n’est pas député au Grand Conseil, je vous rappelle, Monsieur GALLAND, on ne peut pas
revoir le projet de loi à la place des députés. Mais on peut dire : « Ah, on pense que, dans le
fond, c’est plutôt une bonne idée. » Parce que moi, je rejoins ... et Monsieur MUMENTHA-
LER l’a fait, sur le point de l’acceptation par le Conseil municipal, c’est un problème. On est
tous d’accord là-dessus. Mais, à un moment donné, on prend une loi, on dit : « Ok, il y a des
aspects positifs, des aspects négatifs. Il y a plus d’aspects positifs ? Bon, eh bien, on pense
que c’est bon, alors on l’accepte. »
Enfin, je ne crois pas, Madame KAST et Madame et Monsieur du Conseil administratif, qu’il
y ait une volonté de court-circuiter. En tout cas, ne le prenez pas mal, Messieurs et dames
du banc d’en face, ne le prenez pas mal. On n’a pas fait cette résolution dans le but de
court-circuiter la totalité des discussions qu’il y a, actuellement, sur le plan communal. Ce
n’est pas du tout le but.
L’idée c’est d’amener une pierre, en vous disant : « Tiens, voilà, cet élément-là pourrait nous
aider dans les réflexions du plan directeur communal. » Mais évidemment qu’il faut, alors,
soutenir cette résolution-là et aller de l’avant.
Sur le fond, maintenant, combien de fois on l’a dit ? Lorsqu’il y a déclassement, on l’a vu
avec Pré-Longet, pendant près de 60 ans, on le voit maintenant avec Cressy-Dode, eh bien,
le canton impose le déclassement, même si on s’y oppose, et qu’est-ce qui se passe ? Toute
la parcelle est gelée et il n’y a rien qui se passe ! Il n’y a rien qui se passe, d’un côté, pour
les propriétaires qui voudraient, peut-être, construire une villa contiguë, parce qu’ils pourraient
le faire, même dans le cadre de la loi actuelle. C’est dommage et on perd peut-être
des Onésiennes et des Onésiens, notamment des jeunes qui vont vivre dans une autre
commune, parce qu’ils ne peuvent pas en profiter.
Et, de l’autre côté, le canton n’avance pas non plus, parce que, si les propriétaires ne vendent
pas, il n’y a rien qui se passe !
Aujourd’hui, avec ce projet de loi, on a peut-être justement la possibilité de permettre aux
propriétaires d’agrandir. Ce qui ne veut pas, évidemment, révolutionner le logement à Genève,
mais va quand même amener une avancée, puisqu’on pourra créer du logement,
comme le disait très justement Monsieur VUAGNAT, en préservant la zone villas, la zone 5,
et toute la qualité qui va avec.
Donc, là-dessus, je crois que c’est vraiment un projet qui va dans le bon sens. Et s’il est fait
par les députés PLR, il n’est pas fait de manière anodine. Il est bien fait par des gens qui
veulent construire dans le canton, mais se rendent bien compte que la zone villas est quelque
chose d’important, d’important par sa qualité de vie, Monsieur GALLAND, je suis entièrement
d’accord avec vous, on parle d’une qualité de vie. Mais, également, par … - et là, je
parle aux autres écologistes de la salle - par l’environnement, parce qu’on sait que ce sont
des zones où il y a des écosystèmes au niveau biologique plus avancés que dans des zones
3. C’est évident. C’est vraiment une pesée d’intérêts dans un sens, comme dans
l’autre.
Ensuite, Mesdames et Messieurs, je crois que vous exagérez simplement. Monsieur GAL-
LAND le disait, il faut se détendre, mais c’est vous qui avez été extrêmement agressifs dès
le départ !
Personne, ici, ne s’est dit : « Tiens, on va leur mettre le couteau sous la gorge et puis on va
leur imposer quelque chose. » Pourquoi ?
Dans le cadre du plan directeur communal, qu’est-ce qu’on fait ? On redéfinit des zonages,
on prend des zones et puis on se dit : « Là, je veux mettre une zone d’activités. Là, j’ai envie
de refaire une centralité. Là, j’ai plutôt envie de préserver une zone de qualité, que cela soit
15943

15944
en zone villas, en zone agricole ou que sais-je encore. Là, je veux faire du 4A à la place de
4B, parce que je veux surélever. » C’est ça, un vrai travail.
En quoi ce projet, Monsieur GALLAND, Mesdames, et Messieurs, vous empêche-t-il de faire
ça ? En rien du tout ! En rien du tout !
Par contre, ça nous donne un argument pour ceux qui, comme nous, voudraient préserver
la zone villas, la zone 5, un maximum. Alors, on pourra utiliser ça comme argument, si c’est
voté au Grand Conseil, pour dire : « Ok, on va développer, parce que c’est le vœu du canton,
mais dans le cadre de la zone 5, et dans le cadre d’une qualité de vie. » Comme tout le
monde l’évoque ici.
Enfin, et je veux terminer là-dessus ... Enfin, pas tout à fait ! On parle de manœuvre politique.
Monsieur GALLAND, vous avez entièrement raison ! Il s’agit d’une manœuvre politique !
Parce que notre programme, je crois que personne ne l’a caché ici, c’est la préservation de
la zone 5. Nous estimons que ce projet va dans ce sens-là et que, si la commune d’Onex est
pionnière pour dire au Grand Conseil : « Bravo ! Vous avez fait quelque chose de bien ! » Ou
« On considère que c’est quelque chose de bien. » Alors, on aura cette carte-là à jouer dans
les négociations. Sinon, on n’aura aucune carte à jouer et ce sera bien dommage.
Puis, Monsieur DEROUETTE, je suis obligé de finir par vous ! Alors, je vous remercie de vous
être excusé, parce que ... Je veux le prendre comme ça, parce que je n’ai aucun intérêt
personnel sur ce sujet-là.
Et je crois qu’il faut arrêter cette discussion d’intérêt personnel sur l’article 75, qui vise un
objet bien particulier et très ciblé, et que ce que vous êtes en train de dire, c’est que
n’importe qui, qui habite dans zone 5 ou est propriétaire en zone 5, même pas à Onex
d’ailleurs, n’importe où, pourrait être concerné par ce règlement.
Monsieur VUAGNAT a tout à fait raison, en disant : « Bon, eh bien, tous les propriétaires de
chiens n’ont pas le droit de discuter de ça ! » Et quand on parle de subventions qui concernent
le sport, tous ceux qui font du football, parce qu’on discute de la subvention du FC
Onex n’auraient pas le droit d’y participer !
C’est complètement stupide et irrationnel ! Il faut être un petit peu pragmatique, Monsieur
DEROUETTE. Mais je sais que le pragmatisme, ce n’est pas votre truc !
Et puis alors, Monsieur DEROUETTE, pour terminer ... (Réplique.) ... pour terminer ... (Remarque.)
Pour terminer, j’ai failli hurler de rire !, Monsieur DEROUETTE ! Vous êtes en train
de nous parler de ce qui s’est passé à François-Chavaz, alors que votre groupe, je ne me
souviens pas si vous étiez déjà Conseiller municipal, veuillez m’en excuser, mais votre groupe
a voulu accepter un projet qui était qualitativement mauvais, voire médiocre, voire inadmissible,
et qui était refusé par l’association et par tous les habitants locaux !
Et vous venez, ici, nous faire la morale pour nous dire qu’on veut faire ce projet pour aller
dans quelque chose de pas qualitatif ? C’est l’hôpital qui se fout de la charité, voire l’Abbé
Pierre qui se fout du monde ! Il faut juste arrêter, Monsieur DEROUETTE.
Donc, Mesdames et Messieurs, je crois qu’ici on a une carte à jouer, importante, face au
canton pour lui dire : « On vous a entendus sur la création de logements, on est prêt à faire
un pas, mais un pas raisonné, un pas raisonné pour préserver également la zone 5. » Ce
qui était, je crois, l’avis de la majorité de ce Conseil municipal ou tout du moins des candidats
des partis lors des dernières élections municipales.

Nous considérons que ce n’est pas une balle dans le pied, bien au contraire, plutôt une armure
que l’on met ici.
Nous avons bien l’intention de voter ce projet-là et nous avons bien l’intention de continuer
toutes les discussions très utiles, très pragmatiques et très consensuelles, qui existent sur
le plan directeur communal.
Et je vous enjoins, Mesdames et Messieurs, à voter ce projet-là, dans le calme et pour le
bien d’Onex !
21 heures 15 – Retour de Monsieur Denis PASCHE
Le Président (MCG) : Merci, Monsieur ZWEIFEL. Avant de passer la parole à
Madame BÄNZIGER, je voudrais juste vous rappeler qu’il est déjà presque 21 heures 2:.
On a encore des projets et, au-delà de minuit, on ne pourra plus rien voter.
Mme BÄNZIGER : Merci, Monsieur le Président. Moi, j’ai une seule question,
encore une fois, à vous tous. Où est l’intérêt pour la commune ? Où est l’intérêt pour
les habitants ? Où est l’intérêt pour la nature ?
Vous voulez perdre toutes vos prérogatives au niveau Conseil municipal, vous ne pourrez
plus jamais rien dire. Vous serez livrés, au coup par coup, parce que la loi est partout la
même. Alors, même si on dit qu’on pourra l’arranger, à quoi sert une loi, finalement, si vous
l’arrangez au coup par coup, quand même ? Donc, autant le faire dans le cadre de notre
plan directeur communal.
Et j’avoue, vraiment, que je regrette quand même un peu. Il me semblait qu’avant, enfin au
début quand j’étais Conseillère municipale, qu’ici on réfléchissait à l’intérêt pour la commune,
aux intérêts de nos « communiers ».
Là, maintenant, c’est vraiment des discussions où, stupidement, de manière aveugle, on se
bat juste pour des alliances au niveau cantonal. Mais vos alliances au niveau cantonal, elles
ne vont pas faire le bien-être de votre commune. Donc, franchement, il y a quand même un
certain regret !
Vous dites qu’il faut amener une pierre ! Oui, ça va être une pierre qui fait couler, parce
que, là, vous n’avez absolument rien qui va garantir …
Le fait qu’il n’y ait pas de règles. Le fait que vous n’aurez pas de moyens de pression pour
que, quand vous ferez des nouvelles villas, etc., il y ait des moyens pour la commune de
pouvoir payer les équipements, ça, apparemment, tout le monde s’en fiche !
Qu’il n’y ait plus aucun plan contraignant, qu’il n’y ait plus rien qui oblige le Service des autorisations
de construire à faire attention à certains éléments, ça, tout le monde s’en fiche !
Les conditions énergétiques, bien sûr que je suis favorable à tout ce qui est énergie et
compagnie. Mais on sait très bien que, dans les premiers degrés de performance énergétique,
actuellement, il n’y a pas besoin de montrer beaucoup d’éléments pour pouvoir qualifier
un bâtiment d’intéressant en point de vue énergétique.
Alors, je comprends qu’ici vous défendez, actuellement, de construire ce qui rapporte, avec
le moins d’incidence sur mettre quelque chose dans le pot commun, comme quand on bâtit
des immeubles.
15945

15946
Vous construisez ce qui rapporte aux promoteurs. C’est bien là, pour beaucoup d’entre
vous, les milieux desquels vous êtes issus ou que vous défendez. Malheureusement, je suis
obligée de revenir à ça, c’est de la politique. Mais, vu que vous insistez, je vais répondre de
même !
Donc, voilà, vous montrez clair dans votre jeu ! L’intérêt est le vôtre, contre l’intérêt de la
commune !
Et puis, je répète encore une fois. Aucun plan d’ensemble ne pourra garantir que les aménagements
extérieurs seront de qualité ! Et ça, malheureusement, comme je le disais, Pic-
Vert, apparemment, a oublié ses origines qu’à l’époque, je pouvais partager avec une de
ses secrétaires.
Donc, vous proposez un programme de préservation, pseudo-préservation de la zone 5,
mais sans aucun outil pour le garantir.
Et c’est là-dessus que vous tous, Conseillers municipaux et Conseillères municipales, vous
voulez vous engager ? C’est bien léger de votre part !
Et je regrette, vraiment, que cet hémicycle ne donne plus lieu a des vraies discussions !
Vous arrivez ici avec un avis préconçu, fait. Alors que, je pense que, le Conseil municipal est
aussi un endroit pour apprendre. Et, pour apprendre et discuter réellement des enjeux, il y
a les commissions. Merci.
Mme le Maire : Merci, Monsieur le Président. Il y a une chose que Monsieur
ZWEIFEL a dite, qui est vraie, c’est une manœuvre politique et ce n’est pas intelligent !
(Exclamations.)
Alors, on va être clair ! Mesdames, Messieurs, les Députés je vais être obligée d’être un
peu crue …
Une voix : … Députés ?
Mme le Maire : … C’est un beau lapsus et vous allez tout de suite comprendre
pourquoi.
Je vais être obligée d’être un peu crue.
Vous croyez vraiment que la résolution du Conseil municipal d’Onex, votée, dans le meilleur
des cas à 11 contre 10, parce que je sais compter et que les positions sont claires, a une
quelconque importance vis-à-vis du Grand Conseil de la République et canton de Genève ?
Sérieusement ?
Vous pensez que ça peut influencer d’une quelconque manière le point de vue des députés,
des commissaires qui traitent ce projet de loi ? Et puis, je ne sais pas où ils en sont dans le
traitement, mais, avec le rythme de travail du Grand Conseil, on a peut-être le temps de
terminer trois fois la révision du plan directeur avant que le projet de loi soit voté !
Donc, moi, je vais être très claire. Le seul résultat qu’aura ce texte ... Vous le votez si vous
voulez, fondamentalement, c’est une résolution, ce n’est pas contraignant, ça n’engage pas
le Conseil administratif, ça ne change rien. Tout ce que vous aurez réussi à faire, et c’est
fait ! Et donc, c’est déjà réussi ! C’est à pourrir le débat sur la révision du plan directeur
communal ! Bravo ! (Madame le Maire applaudit.) Bravo, excellente manœuvre !

Excellente manœuvre, pour quel résultat ? (Soupir.) Rien !
Le projet de loi, il n’est pas voté, à ce jour. On ne sait même pas s’il va être voté dans cette
version, dans une autre. De toute manière, le Grand Conseil, ça lui est complètement égal
de savoir quel est l’avis du Conseil municipal de la Ville d’Onex sur un projet de loi PLR. Parce
qu’honnêtement, je veux dire, j’ai quand même fait deux ans au Grand Conseil, mon collègue
de gauche en a fait bien plus, je n’ai jamais vu, autrement que dans les points initiaux
..., Points initiaux - Lecture des courriers … Vous pouvez prendre sur le point du Grand
Conseil : Courrier de la Ville d’Onex annonçant son soutien ... Généralement, aux points initiaux
du Grand Conseil, il y a trois députés dans la salle.
Voilà. Voilà l’impact de la discussion qu’on a, ce soir, depuis une heure et demie, qui a crispé
tout le monde. Où tout le monde s’est envoyé des noms d’oiseaux. Où le processus qui,
me semblait-il, était relativement constructif est bien remis en cause. Tout ça pour quoi ?
Pour que trois conseillers municipaux PLR et trois conseillers municipaux MCG puissent dire
à leurs députés : « Hi, hi, hi ! On a réussi à minoriser le Conseil administratif de gauche
d’Onex, trop cool ! » (Rires et commentaires.)
Mais, s’il vous plaît ! S’il vous plaît ! (Remarques.) C’est quoi, le résultat ? C’est quoi, l’intérêt
pour notre commune ? (Remarques.) Mais, il est inexistant ! Il est inexistant ! (Réplique.)
Moi, j’ai envie de vous dire …
M. BOSSON (DC) : C’est pas drôle, Madame KAST, ce n’est vraiment pas
drôle ! Alors, s’il vous plaît, reprenez-vous !
Mme le Maire : Ce n’est peut-être pas drôle, Monsieur BOSSON, mais
c’est peut-être une certaine réalité dont vous devriez tenir compte …
M. BOSSON (DC) : Vous êtes magistrate, Madame KAST !
Mme le Maire : Mais c’est la réalité, Monsieur BOSSON ! (Interjection.)
Je suis désolée de vous le dire, c’est la réalité ! Donc, aujourd’hui … (Intervention.)
Mais, ce n’est pas grave, vous ne voulez pas l’entendre, vous ne vous pas la voir, c’est votre
problème. Moi, ce que je vous dis, aujourd’hui, c’est que les effets, pour la Ville d’Onex, sont
inexistants avec ce texte, ni en bien, ni en mal, en fait. En fait, ni en bien, ni en mal !
M. LÉCHENNE (PLR) : Mais, pourquoi on s’écharpe ? Pourquoi on fait …
Mme le Maire : Parce que, simplement ... Eh bien, simplement, vous avez
réussi à détruire une confiance. Vous avez réussi à détruire un partenariat qui semblait
être évident !
Parce que, je vous rappelle qu’il y a un élément que nos mandataires ont très bien expliqué,
lors de la présentation de leur projet, c’est que c’est difficile de faire valoir les arguments
communaux en matière d’aménagement du territoire. L’aménagement du territoire est
une compétence cantonale.
15947

15948
C’est difficile de faire valoir des arguments communaux. Mais le seul moyen d’y arriver,
c’est d’y arriver avec un soutien fort du Conseil municipal. Alors, on peut jouer le jeu des
majorités, mais n’importe quel objet, et notre plan directeur à plus forte raison, une résolution,
encore plus, puisqu’elle n’a pas de pouvoir contraignant … N’importe quel objet voté à
11 contre 10, ne fera pas le poids face au plan directeur cantonal.
Et c’est pour ça aussi, que j’ai voulu mettre en place un processus participatif et collaboratif
avec le Conseil municipal. Parce que je suis parfaitement consciente qu’on peut jouer le
jeu d’une majorité contre l’autre, mais ça ne servira pas les intérêts de la Ville d’Onex. Et
ma collègue, Ruth BÄNZIGER, l’a parfaitement compris.
Donc, on peut jouer le jeu d’un bloc contre l’autre, mais à l’arrivée on ne sera pas écouté
avec des majorités à 11 contre 10.
En fait, Mesdames, Messieurs les Conseillers municipaux, vous êtes condamnés à trouver
un consensus, si vous voulez défendre les intérêts de la Ville d’Onex, des deux bords du
Conseil municipal.
Toute autre position, non consensuelle, dans le cadre de l’aménagement du territoire ne
fera pas porter vos arguments.
Parce que toute autre position, qui n’est pas conforme au plan directeur cantonal et qui est
aussi divisée que l’est le débat ce soir, va faire arriver la position disant : « 11 contre 10,
bon, ok, de toute manière c’est un bloc contre l’autre. Donc, finalement, il n’y a pas de position
unique à la Ville d’Onex. Il y a une petite minorité qui a perdu face à une petite majorité.
» Et, finalement, ce point de vue n’est pas fort. Et on affaiblit notre point de vue en nous
divisant là-dessus.
Donc, le seul moyen de défendre les intérêts de la Ville d’Onex est d’avoir une position
consensuelle sur l’aménagement du territoire. Qui dit consensus, dit compromis ! On en
est tous conscients de part et d’autre.
Cette résolution n’a aucun poids au niveau du débat cantonal, elle n’en a pas beaucoup au
niveau du débat communal, si ce n’est celui de pourrir le débat, de rompre la confiance et
de réduire à néant, finalement, des mois de travail dans le bon sens.
Donc, je veux bien croire, parce que je crois en la bonne foi, que ce n’était pas l’intention
des auteurs. Mais je pense que le seul moyen de sortir par le haut d’un débat qui a bien
plongé dans les profondeurs, c’est d’accepter, simplement, la prise en compte de cette
idée.
Parce que si c’est véritablement ce que vous voulez et vous l’avez répété à de réitérées reprises
: « Nous ne voulons pas plomber le débat. Nous ne voulons pas instaurer le conflit.
Nous voulons amener une idée. » Eh bien, si c’est ça, faites confiance à Madame BÄNZI-
GER pour intégrer cette idée de réflexion sur certaines zones qui s’y prêtent particulièrement
bien, dans le COPIL du plan directeur communal !
Mais arrêtons de nous écharper pour une communication au Grand Conseil dont, honnêtement,
le Grand Conseil ne tiendra pas compte, parce qu’il verra aussi, dans le vote de la
résolution, et vous savez que c’est mentionné, un vote à 1: contre 11 ! Parce que l’état
des forces, ce soir, c’est celui-ci ! Merci, Monsieur le président.
Le Président (MCG) : Merci, Madame KAST. Avant de passer la parole aux
suivants, moi, j’ai l’impression qu’on joue un petit peu au ping-pong, là, ce soir, concernant
ce projet et que les choses sont répétées cinquante fois !

Ça serait peut-être bien à propos d’être un petit peu concis et puis de ne pas perdre trop
temps sur ce projet. Merci.
M. MUMENTHALER (PLR) : Merci, Monsieur le Président. Je vais essayer d’être le
plus bref possible.
Evidemment, je ne suis pas du tout d’accord avec les propos de Madame BÄNZIGER qui dit
que la commune sera totalement démunie ! Un plan d’ensemble, de la manière dont c’est
rédigé, on ne sait pas du tout encore quelle sera la portée de ce plan d’ensemble. Certains
parlent même d’un plan localisé spécifique pour la zone villas et pour ses densifications.
Aujourd’hui, nous n’avons pas d’outil, contrairement à ce que vous dites ! Peut-être avec
cette loi, cette fois, nous en aurons un.
Ensuite, nulle part dans cette loi il est dit que, dans le cadre de notre révision du plan directeur,
on ne peut pas prévoir des déclassements ! Où est-ce que vous voyez ça écrit ? Nulle
part !
Donc, dans les discussions qu’on va avoir, probablement, si on se met d’accord que certaines
zones doivent être déclassées et d’autres pas, eh bien, on soutiendra ou on ne soutiendra
pas. Mais, j’entends, arrêtez de nous faire un procès … J’ai le sentiment que vous
nous faites un procès d’intention.
Et puis, Monsieur DEROUETTE, pour clore l’histoire de l’article 75, je crois qu’il faut lire ! Ça
veut dire ... les frères, les sœurs, etc. ça veut dire que personne dans cette salle ne peut voter.
Parce que, probablement tout le monde a, dans sa famille, peut-être un frère, une
sœur, un ascendant ou descendant, quelqu’un qui, de loin ou de près, possède une villa.
Donc, votre interprétation de l’article est fausse et je demande à ce qu’on puisse voter.
Et, si vous estimez que le vote n’est pas valable, vous faites une intervention auprès de la
Surveillance des communes, je vous donne même le numéro de téléphone, si vous voulez,
et le nom de son directeur, vous ferez une intervention auprès de la Surveillance des communes
pour dire que vous demandez à ce que le Conseil d’Etat annule ce vote et puis ça
sera très intéressant de voir la réponse de votre interprétation de cet article qui, je le répète,
est fausse.
Et puis, je crois qu’on a assez discuté, je crois que les auteurs de ce projet ... Pour ma part
je ne rajouterai plus rien. Les auteurs, Monsieur ZWEIFEL et moi, n’essaient absolument
pas de remettre en cause le bon climat qui règne au sein du comité de pilotage, nous
continuerons à y travailler avec une ouverture. Mais, je crois, effectivement, que si, vous,
vous considérez que c’est une attaque, alors que c’est vous qui aurez des problèmes, pas
nous. Je n’ai pas à rajouter là-dessus.
Le Président (MCG) : Merci, Monsieur MUMENTHALER. Je pense qu’on a tous
envie et besoin d’une pause. Mais on va quand même terminer ce projet.
M. DEROUETTE (S) : Oui, alors, je vais répondre, puisque je suis l’objet de plusieurs
attaques, ce soir.
D’abord, que vous sachiez, Monsieur VUAGNAT, c’est que je suis pour la création de logements,
hein. Contrairement à ce que vous pensez ou à ce que vous dites, en tout cas.
15949

15950
Je suis pour la création de logements, mais dans un cadre de zones de développement,
que ça soit clair. Pourquoi ?
Parce que ça permet à la commune de contrôler le développement et les infrastructures
et, donc, les futurs financements que la commune devra faire. Si vous êtes contre le futur
contrôle du développement de la commune et, en particulier, de ses infrastructures, je suis
assez étonné, à moins que vous n’ayez un intérêt personnel dans une zone villas, dans la
zone 5 …
Mais, je vais en venir à l’article 75, que dit l’article 75 : « Dans les séances du Conseil municipal
et des commissions, les conseillers municipaux, les conseillers administratifs qui,
pour eux-mêmes, leurs ascendants, descendants, frères et sœurs, conjoint ou alliés au
même degré, ont un intérêt personnel direct à l’objet soumis à la délibération ne peuvent
intervenir dans la discussion ni voter. »
D’abord, donc, il y a déjà le point « intervenir dans la discussion ». Secundo, donc, je trouve
très bien que Monsieur ZWEIFEL est intervenu principalement, c’est tout à son honneur.
Contrairement à son voisin, mais c’est mon avis.
La deuxième chose, c’est qu’en possédant une villa, en zone 5, je ne parle pas de votre frère,
ou de votre sœur, ou de votre tante, mais en possédant une villa dans la zone 5, vous
êtes, effectivement, directement concerné par ce vote ! Et, c’est juste l’application du règlement.
Alors, maintenant, qu’on ne m’en fasse pas un procès d’intention. Je demande juste à ce
que le règlement soit appliqué, ce n’est pas très compliqué. Sinon, à quoi bon avoir un règlement
! C’est tout. Moi, je ne fais pas d’attaque personnelle, je constate. C’est une simple
constatation.
Et puis, pour terminer, je demande le vote nominatif, voilà. Et je suis sûr que quelqu’un
d’autre le fera autrement.
M. GALLAND (Ve) : Alors, pour être clair, pour clore le sujet, moi et mes collègues
des Verts, nous vous avions donné la possibilité de nous montrer que votre projet
était un bon projet en l’envoyant en commission.
Mais, finalement, vous n’avez même pas voulu que cela soit renvoyé en commission. Alors,
c’est comme toute chose, quand on n’a pas de garantie, eh bien, on ne prend pas position
et j’ai l’impression que ce projet, c’est un peu comme une aspirine avec une forme de
brosse à dent, ça coince ! Donc, personnellement, nous refuserons ce projet et nous demandons
le vote nominatif.
M. COUDRAY (MCG) : Merci, Monsieur le Président. Alors, sur le fond, je suis,
effectivement, et nous soutiendrons ce projet. J’ai juste deux ou trois petites remarques.
J’ai entendu deux ou trois choses qui, moi, m’ont surprises.
On demande qu’on respecte le règlement, je pense que c’est le cas de tout le monde, tous
les jours, dans leur vie, dans cette assemblée. J’ai appris une chose, moi, qui me choque un
peu, c’est que, finalement, la voix d’une petite commune, sixième commune du canton avec
17'000 habitants, ne compte pas au Grand Conseil. Je pense que c’est quand même important
de s’exprimer, même si c’est deux blocs.
Le jeu des alliances, au niveau cantonal ... A ma connaissance, au niveau cantonal, il n’y a
aucune alliance, actuellement, qui entre en jeu dans ces discussions. Si on peut parler

d’alliance, et je comprends peut-être plus le côté dogmatique de certains propos tenus ici,
elle s’est plutôt vue au mois de mars de l’année passée de ce côté de la salle, donc, en parlant
d’alliance, c’est peut-être ça qui vous dérange le plus, dans cette histoire de blocage.
Mais bref, on ne va continuer la polémique, on va voter ça et puis on va aller prendre une
bonne pause qu’on aura bien méritée ! Merci.
M. ZWEIFEL (PLR) : Merci, Monsieur le Président. Je vais aller un peu dans le
sens de Monsieur COUDRAY.
J’ai été étonné aussi par l’intervention de Madame KAST, qui consisterait à dire que la voix
de la commune d’Onex n’a pas d’intérêt ! Je vous renvoie à vous-même et à votre propre
parti, dont une des spécialités au Grand Conseil, il y a quelques années, était de débattre
pendant des heures sur des sujets qui n’étaient aucunement de la compétence du Grand
Conseil, par exemple, sur ce qui se passait au Proche-Orient.
Pensant peut-être que la petite résolution d’une minorité du Grand Conseil du canton de
Genève aurait un impact grandiose sur la politique israélienne au Proche-Orient.
Bon, ça ne vous a pas empêchés de le faire ! Donc, ne venez surtout pas nous dire, Madame
KAST, qu’on n’a pas le droit de le faire et qu’on ne sera pas écouté ! Ça ne sera peutêtre
pas écouté, effectivement, au moment où cela sera lu.
Seulement, cette résolution, si elle est votée ce soir, on fait tous partie de partis politiques
qui ont des députés au Grand Conseil et l’idée n’est pas qu’il y en ait trois de chaque parti
qui aillent faire les guignols pour dire : « Ah, regardez, je suis le meilleur, j’ai fait passer
ça ! » C’est bien d’aller discuter avec eux, pour leur démontrer que nous avons un projet.
Qu’on montre qu’une fois, une commune, dans ce canton, ne va pas forcément à l’encontre
des intérêts du canton. Qu’on peut discuter ensemble ! Et c’est bien le but de ce projet de
résolution.
Que, nous, on est prêt à faire un pas vers le canton et qu’évidemment, on s’attend à quelque
chose de l’autre côté ! Et qu’on peut tout à fait être entendu, mais c’est sûr que si on
envoie juste ça par la poste et puis qu’on ne fait rien derrière, oui, effectivement, il y a des
chances qu’il ne se passe rien du tout.
Mais, ce n’est pas notre conception de la politique et j’espère, et je suis assez certain que
ce n’est pas la vôtre non plus.
Monsieur DEROUETTE, il ne faut pas nous dire, vous et d’autres, qu’on pourrit le débat.
D’abord, je vous signale que ceux qui ont été agressifs, ce n’est en aucun cas nous. Nous
avons exposé notre idée sur ce projet de résolution, on a été assailli de prises de paroles,
extrêmement agressives, personnelles et impersonnelles, sur ce sujet-là, et en aucun cas
c’est nous qui avons d’une façon quelconque pourri ou voulu pourrir le débat.
Monsieur DEROUETTE, ce que vous faites, c’est de l’idéologie ! Vous exposez ici, que, pour
vous, l’aménagement du territoire au niveau onésien, passe par le contrôle, zone de développement
3, en très bon socialiste que vous êtes.
Vous ne m’en voudrez pas, en très bon libéral-radical que je suis, de penser que, eh bien, la
propriété privée est quelque chose d’extrêmement important et qu’on peut faire confiance
à la population et que, parfois, faire confiance à l’individu, eh bien, ça fait grandir la société.
Qu’aujourd’hui, les sociétés libérales, les vraies, ne me citez pas les Etats-Unis, ça ne
15951

15952
m’intéresse pas, les vraies sont des sociétés qui s’en tirent bien mieux que les autres. Il
suffit de regarder notre propre pays !
Vous, vous voulez défendre une idéologie, comprenez qu’on en défende une autre. Mais ne
dites pas, ici, qu’on pourrit le débat et qu’on empêche de discuter au niveau du plan directeur
communal pour des raisons idéologiques, blocs contre blocs, parce que vous êtes en
train de nous dire que c’est exactement ce que vous voulez faire.
Donc, soit vous nous donnez raison, soit vous mentez. Ce n’est pas très compréhensible.
Moi, je crois vraiment que, nous, on propose ceci pour la défense de la zone 5, comme un
élément de discussion du plan directeur communal qui ne nous empêche en aucun cas, en
aucun cas !, de discuter des vrais enjeux pour la commune, notamment la centralité au
carrefour - place des Deux-Eglises, notamment la surélévation de certains endroits, la zone
agricole du chemin de Sur-le-Beau, et ce genre de discussions qui, là, oui, ont un vrai impact.
Et c’est ça qui va compter.
Donc, Mesdames et Messieurs, je vous enjoins encore une fois à voter ce projet de résolution,
qui est une arme, une arme qu’on va pouvoir utiliser pour discuter avec le canton.
M. MUMENTHALER (PLR) : Merci. Quand Monsieur DEROUETTE dit que, lui, il est
pour les zones de développement, je pense que, lui, il rompt la confiance qu’on avait au comité
de pilotage !
Parce que, dans le comité de pilotage, on a eu un débat là-dessus, il s’était quand même
dégagé une majorité qui ne lui a pas plu, certes, et qu’a priori on préférait : si déclassement
il devait y avoir, des déclassements en zones ordinaires.
Mais, maintenant, il fait preuve d’une doctrine, il dit : « Moi, je suis pour le déclassement en
zone de développement. » On a compris votre position et puis ça va être intéressant au
prochain comité de pilotage où vous allez nous annoncer que toutes les discussions qu’on a
eues jusqu’à maintenant, ça vaut tripettes, parce que vous, vous avez décidé qu’on voulait
tous des zones de développement à Onex. Bravo !
M. DEROUETTE (S) : Moi, je veux juste répondre à quelque chose.
Le Président (MCG) : Alors, brièvement ! Monsieur DEROUETTE, très brièvement.
(Exclamations.)
M. DEROUETTE (S) : Moi, je tiens juste à dire certaines choses. C’est que ce
qui se passe en commission, et en particulier quand en commission il n’y a pas de citations
du commissaire qui a dit certaines choses, vous êtes juste en train de violer le secret !
Et je vous en remercie … Non, c’est très agréable et je vous rappelle que c’était mal. Mais je
vous en remercie.
M. MUMENTHALER (PLR) : C’est vous qui venez de dire que vous soutenez la position
…
M. DEROUETTE (S) : Vous venez de le dire …

Le Président (MCG) : S’il vous plaît, restez poli, s’il vous plaît, vous n’êtes pas
dans un match de tennis.
Mme BÄNZIGER : Je vais essayer d’être très brève. Je disais juste, par
rapport à l’intervention de Monsieur MUMENTHALER, c’est vrai qu’il a été évoqué la question
des zones ordinaires. D’ailleurs, c’est mentionné aussi dans notre fameux avis, qui est
joint à notre prise de position par rapport au plan directeur cantonal.
Mais, je pense que l’ensemble du COPIL était en train de discuter de savoir qu’il y avait …
Que les zones ordinaires par rapport aux zones de développement, il y avait un certain
nombre de conséquences négatives pour la commune et que ce n’était pas ordinaire, tel
quel.
C’est la même chose par rapport à votre projet de loi actuel, il se base sur ce qui est actuellement,
en terme légal, et il ne peut pas être pris tel quel parce qu’actuellement, au niveau
zone villas, on a quand même des règles à 0,25 ou 0,275 pour le Conseil administratif,
pour le Conseil municipal, qui permettent, quand même, de donner des indications et de
contraindre, éventuellement, les gens à prendre les meilleures mesures, au niveau qualité
et de l’habitat et de l’environnement.
Et c’est ça qu’on perd avec ce projet de loi, on perd vraiment ce côté réglementaire au niveau
zone villas, avec rien en contrepartie. Puisque, actuellement pour une densité équivalente
à ce que vous proposez dans ce projet de loi, on déclasse. Donc, on a des contraintes
au niveau plan directeur de quartier, qui permettent justement de s’assurer que les équipements,
etc., soient faits. Voilà.
Le Président (MCG) : Merci, Madame BÄNZIGER. Est-ce que nous pouvons
procéder au vote de ce projet ? (Silence.) Oui.
Je vous rappelle que, comme il n’y a que deux personnes qui ont demandé le vote nominatif
… Monsieur CATTANI, je m’y attendais. Trois personnes. Bien, nous allons passer au vote
nominatif. Je laisse Monsieur POUSAZ lire le projet. (Lecture.) Merci, Monsieur POUSAZ.
Nous allons passer au vote nominatif.
Acceptez-vous le projet de résolution PR/164 ?
M. AUBERT (MCG) Oui
M. BOSSON (DC) Abstention
Mme BOURGOIN (Ve) Non
M. CANTIELLO (MCG) Oui
M. CATTANI (S) Abstention
M. COUDRAY (MCG) Oui
M. DEROUETTE (S) Non
M. GALLAND (Ve) Non
M. LÉCHENNE (PLR) Oui
M. MUMENTHALER (PLR) Oui
M. OUEDRAOGO (DC) Oui
M. PASCHE (Ve) Non
M. POUSAZ (PLR) Oui
M. PRAT (S) Non
Mme RIME (S) Non
15953

15954
Mme SALVI (Ve) Non
Mme SCHMIDT MESSINA (S) Abstention
M. TAMBA (S) Non
M. VUAGNAT (MCG) Oui
Mme VUAGNAT (MCG) Oui
M. ZWEIFEL (PLR) Oui
Le Président (MCG) : Un petit instant, on compte.
Très bien, le projet a été accepté par 10 oui, 8 non et 3 abstentions.
Le projet de résolution PR/164 est accepté par 10 oui, 8 non et 3 abstentions.
Résolution R/164 dont la teneur est la suivante :
« Vu les efforts importants consentis par la commune d’Onex en faveur de l’habitat collectif
et de caractère social
Vu la nécessité d’améliorer l’assiette fiscale communale de manière à ce qu’Onex puisse
offrir les services et prestations qu’attend la population d’une ville moyenne
Vu le besoin de corriger les déséquilibres structurels qui pénalisent la commune (répartition
des catégories de logements, déficits d’emplois, absence de mixité, etc.)
Vu la nécessité pour la commune d’Onex de conserver l’intégralité de sa 5 ème zone
Vu la nécessité de mieux utiliser les zones à bâtir disponibles
Vu le projet de loi 10891 modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses
(LCI) (L 5 05) (Préserver la zone de villas)
Vu l’exposé des motifs
Sur proposition du groupe PLR
LE CONSEIL MUNICIPAL
Par 10 oui, 8 non et 3 abstentions,
1. Soutient le projet de loi 10891 modifiant la loi sur les constructions et les installations
diverses (LCI) (L 5 05) (Préserver la zone de villas)
2. Demande au bureau du Conseil municipal de transmettre le présente résolution à
Monsieur le Président du Grand Conseil et à Madame la Présidente de la commission
de l’aménagement. »

Le Président (MCG) : Il est 21 heures 50, je vous propose de faire une pause.
Il est 22 heures10, les débats reprennent.
10) Approbation des crédits budgétaires de fonctionnement supplémentaires 2011
et des moyens de les couvrir
(Projet de délibération N° 1979)
Le Président (MCG) : Que ceux qui acceptent l’entrée en matière, le fassent en
levant la main ? Abstention ? (Silence.) Personne ne s’y oppose.
Il n’y a pas d’opposition à l’entrée en matière. Le débat continue.
J’ouvre le débat de fond. Qui demande la parole ? (Discussion à la table de la présidence.)
On a repris la séance, les absents tant pis pour eux. (Le président agite la cloche.)
M. STAUFFER : Merci, Monsieur le Président. Mesdames et Messieurs
les Conseillers municipaux, comme chaque année, eh bien, il y a quelques dépassements
budgétaires … (Exclamations.)
Depuis cette nouvelle législature, vous avez très certainement remarqué le changement. Il
est, du reste, relaté dans l’exposé des motifs du texte 1979 et, nonobstant les crédits
qu’on vous a amenés, qui n’étaient pas prévus, eh bien, il y a eu des dépassements budgétaires.
Alors, ceux-ci s’expliquent pour plusieurs raisons.
La première réside dans le fait que la manière dont la commune était gérée et la manière
dont sont gérées les autres communes, aussi, puisque nous n’avons aucune obligation légale
d’appliquer les normes IPSAS qui sont beaucoup plus rigides et qui seraient autobloquantes
pour une administration communale, eh bien, il arrive, que sur des lignes budgétaires
il y ait des dépassements de Fr. 5'000.--, Fr. 10'000.--, Fr. 20'000.-- et il y a aussi ce
qu’on appelle les critères d’urgence quand il y a des réparations à faire, si …
Alors, encore une fois, depuis cette législature, chaque fois qu’il sera possible de venir devant
votre Conseil municipal pour des dépassements dits urgents, style la chaudière qui
saute dans une école et qu’il faut changer, eh bien, il y a un critère d’urgence. Donc là, la loi
nous permet de dépenser des sommes importantes, Fr. 40'000.-- ou Fr. 50'000.--, par
exemple, pour changer une chaudière. Si c’est possible, et ça l’avait été une fois, durant ce
début de législature, nous passons devant votre Conseil municipal.
Pour les autres, le Conseil administratif assume ses responsabilités, avec ce critère
d’urgence. Mais, évidemment, il n’y a pas que ça.
Alors, vous l’avez bien compris, le nouveau Conseil administratif hérite d’une situation de
gestion de la part de l’équipe sortante, je vais le dire comme ça, un petit peu chaotique,
puisque nous n’avons pas pu avoir toute la rigueur que nous aurions souhaitée, en tout cas
que ce nouveau Conseil administratif aurait souhaitée. Ce qui fait qu’aujourd’hui, eh bien, il y
15955

15956
a Fr. 1'776'195,42 de crédits supplémentaires pour compenser les dépenses de fonctionnement
de votre commune.
Evidemment, l’année prochaine, ça ne sera pas le cas, ça sera nettement, nettement, nettement
inférieur, et ça devrait ne se cantonner qu’aux exceptions avec le principe de
l’urgence. Quand le Conseil administratif, en fonction de la loi, a dû consentir une dépense.
Voilà, ce que je peux dire en préambule. Bien entendu, ce projet de délibération sera sans
nul doute renvoyé en commission par votre Conseil municipal où vous pourrez avoir tous
les détails que vous souhaitez avoir.
Et, comme vous l’avez vu dans l’exposé des motifs, je vous le rappelle quand même, en tenant
compte des projets des délibération et des ouvertures de crédit de fonctionnement
qui ont été faites par l’autorité de surveillance des communes, c'est-à-dire Madame KÜN-
ZLER, au DIM. Pour, notamment, les déchets, les « Poubelles de tri pour les écoles, crédit
de fonctionnement supplémentaire » de Fr. 65'000.-- N° 1959 du 4 octobre 2:11… ça
c’était la salle Hermès-Braillard, ça vous l’aviez voté … Et, ensuite, on se retrouve, aussi,
avec le projet N° 1973, selon décision du DIM, 28 février 2012, pour la « Maison des jardiniers,
étude, crédit de fonctionnement supplémentaire » de Fr. 43'640.--.
Donc, vous voyez que rien que ces deux éléments, que nous avions découverts avec l’instauration
du système de contrôle interne, représentent plus de Fr. 100'000.-- sur 1,7 million.
Je vous laisse prendre connaissance, surtout en commission, des autres éléments qui ont
provoqué ce dépassement de 1,7 million. Je vous remercie.
M. BOSSON (DC) : Merci, Monsieur le Président. Comme les grandes déclarations
concernant le budget se font toujours au moment où on approuve les comptes
et après les commissions qui doivent les étudier, nous vous proposons le renvoi en commission
de ces deux projets, on devrait les lier, parce qu’ils vont ensemble, à la commission
des finances et aux différentes commissions adéquates.
Le Président (MCG) : Merci, Monsieur BOSSON. Comme le renvoi en commission
est formellement demandé, c’est donc un membre par parti qui peut s’exprimer.
M. ZWEIFEL (PLR) : Merci, Monsieur le Président. A l’instar de ce que disait
Monsieur BOSSON, je pense que les deux objets devraient être liés, mais ce n’est pas
l’intervention de Monsieur STAUFFER, si j’ai bien suivi.
Donc, je ne sais pas quelle est, exactement, la procédure que vous voulez faire ... (Flottement.)
Donc, je vais m’en tenir à ce qu’a dit Monsieur STAUFFER sur le projet N° 1979,
l’approbation des crédits budgétaires de fonctionnement supplémentaires.
Il faut dire que le montant, j’ai été un peu regarder les années précédentes, il est juste gigantesque
!
En fait, on a tendance à dire qu’il y a un aspect qu’on maîtrise et un aspect qu’on maîtrise
moins dans la gestion financière communale …
M. BOSSON (DC) : … Sur le renvoi en commission …
M. ZWEIFEL (PLR) : C’est bon, Monsieur BOSSON, je peux m’exprimer ?

M. BOSSON (DC) : … Sur le renvoi en commission …
M. ZWEIFEL (PLR) : Et alors ?
Une voix : Quand il y a des dépassements comme ça, je pense que
le Conseil municipal dans son ensemble doit le savoir …
M. BOSSON (DC) : … ça vient après !
M. ZWEIFEL (PLR) : Mais, je peux m’exprimer sur le renvoi en commission
où ? Il faut arrêter de boire pendant la pause !
Le Président (MCG) : Continuez, Monsieur ZWEIFEL.
M. ZWEIFEL (PLR) : Qu’est-ce que je voulais dire ? J’approuve le renvoi en
commission et j’explique maintenant pourquoi.
Etant donné, en particulier, l’importance de ce dépassement et, donc, comme je le disais,
j’ai été regarder les années précédentes et on n’a jamais eu … L’année passée il y avait déjà
un million, mais les années précédentes, il y avait moins.
Et, comme je le disais, en termes de… (Intervention.) Ah ? Il y avait 2 millions l’année passée.
Non, alors bon, on est … 2 millions, vous êtes sûr ? Ce ne sont pas les investissements ?
Bon, alors très bien, on est sur la même chose, mais ça ne change rien à ce que je veux dire
!
La réalité c’est qu’en terme de gestion financière, il y a un aspect qu’on maîtrise et l’autre
un peu moins.
Celui qu’on ne maîtrise pas vraiment, c’est évidemment, celui des recettes puisqu’il dépend,
en particulier des impôts, donc des estimations cantonales, plus les années de décalage,
ceci fait que c’est difficile d’avoir une bonne vue entre le budget et les comptes.
En revanche, les dépenses, c’est clairement ce qu’a voté, ici, le Conseil municipal, on l’a dit
dans le cadre du budget 2011, que nous avions un plafond de dépassement par fonction
ou par nature.
Or, ici, 1,7 million de dépassements, c’est juste gigantesque ! En fait, additionné dans le projet
N° 198: au boni de l’exercice, 1,3 million, on aurait dû faire un excédent de 3 millions !
3 millions qui auraient pu nous permettre de faire, peut-être, d’autres choses, je ne vais
pas vous parler de baisses d’impôts, parce que je sais que ça crispe des gens. Mais, même
des prestations simplement supplémentaires pour la population et c’est bien dommage.
Et, j’insiste dans le cadre du renvoi en commission, pour qu’on ait une explication détaillée
de ces 1,7 million, en tout cas des postes importants, pour savoir, pourquoi le Conseil administratif,
dont je comprends qu’une bonne partie est due à la législature précédente,
pourquoi il a eu de tels dépassements par rapport à ce que le Conseil municipal a voté.
15957

15958
Parce qu’on entend souvent deux explications. La première c’est : « On n’avait pas prévu. »
Et la deuxième c’est : « On savait, mais on ne l’a quand même pas mis, parce qu’il fallait
qu’on coupe quelque part dans le budget. » Ça arrive souvent avec les bâtiments.
On nous explique : « On savait très bien que ce serait 3 millions - j’invente un chiffre de budgété,
enfin qu’on dépensera -, mais on a dû couper pour faire plaisir à d’autres chefs de
service alors, on a mis que 2,7 millions. Mais on sait très bien qu’on va, de toute façon, dépasser
les 3 millions. » C’est l’explication, je m’en souviens très bien, qu’on a eue l’année
passée.
J’avais clairement dit qu’on n’accepterait plus ce genre d’explications, parce qu’elles ne
sont juste pas justifiables. Si vous êtes sûrs du montant à dépenser, vous devez le mettre
dans le budget.
Alors, si cette année je vois exactement les mêmes explications, il y a un vrai problème de
gestion dans cette commune-là. Et j’espère bien que le nouveau Conseil administratif fera le
nécessaire.
Nous, le groupe PLR, on propose de renvoyer le projet N° 1979 en commission, en demandant,
vraiment, un détail sur tous ces dépassements-là. Merci.
M. VUAGNAT (MCG) : Merci, Monsieur le Président. Le groupe MCG soutiendra
aussi le renvoi en commission. On voit qu’on subit, encore, peut-être, certaines choses
qui datent du passé.
On se réjouit de voir que ça va de mieux en mieux et que ça va aller encore mieux. Et puis,
on va passer ça en commission, peut-être, pour tirer les leçons et voir où on peut, encore,
améliorer les choses. Je vous remercie.
M. CATTANI (S) : Eh bien, vous voyez qu’on est tous d’accord. Je soutiens
aussi le renvoi en commission, j’espère que ça se passe bien.
Effectivement, l’année passée on avait demandé pas mal de détails en commission, quand
on a regardé les comptes. Les détails concernant les gros postes où il y avait des dépassements
et, c’est vrai, que je rejoins mes préopinants, c’est qu’on puisse regarder ces postes
en détail, voir si Monsieur ZWEIFEL a oublié les imprévus dans sa liste, ce qui arrive, et
qu’on n’avait pas budgété, parce que, simplement, c’est un imprévu.
Alors, maintenant, savoir comment on doit gérer tout ça, c’est, à mon avis, un bon exercice
ou une bonne discussion qu’on pourra avoir en commission.
M. PASCHE (Ve) : Merci, Monsieur le Président. Je crois que nos anciens
Conseillers administratifs doivent avoir les oreilles qui sifflent.
Moi, je ne veux pas jeter la pierre, en tout cas. J’attends simplement d’aller en commission
et puis il y aura, sûrement, des explications sur ce dépassement.
Je sais que c’est toujours difficile dans les travaux de pouvoir prévoir certaines choses,
parce que, des fois, on prévoit des travaux, aussi, à un certain coût et puis, quand on veut
commencer ces travaux, on s’aperçoit qu’il y a des choses encore plus pourries dessous.
Mais bon, j’entends, on va aller… Nous sommes tout à fait pour le renvoi en commission et
je pense que nous aurons des explications. Voilà, pas de souci pour nous.

Le Président (MCG) : Merci, Monsieur PASCHE. Bien, nous pouvons passer au
vote concernant le renvoi en commission du projet N° 1979.
Que celles et ceux qui acceptent le renvoi en commission le fassent en levant la main.
Le projet de délibération N° 1979 est renvoyé dans les diverses commissions à
l’unanimité des présents.
Le Président (MCG) : On aurait dû le lire avant de le faire voter, excusez-moi.
Plusieurs voix : Non, ça part en commission !
Le Président (MCG) : Ah, non, c’est juste ! Fin de soirée …
11) Approbation du compte de fonctionnement, du compte des investissements, du
financement des investissements, du compte de variation de la fortune et du bilan
de l’exercice 2011
(Projet de délibération N° 1980)
Le Président (MCG) : Que celles et ceux qui acceptent l’entrée en matière le
fassent en levant la main.
Il n’y a pas d’opposition à l’entrée en matière. Le débat continue.
Personne ne s’y oppose. J’ouvre le débat de fond.
M. STAUFFER : Oui, puisque vous insistez, Monsieur le Président. Mesdames
et Messieurs les Conseillers municipaux. Evidemment, je me doute aussi que les
comptes vont être renvoyés en commission afin d’être étudiés.
Puisque, de toute façon, il faudra aussi régulariser avec le projet de délibération précédent,
que vous avez déjà renvoyé en commission. Alors, évidemment, qu’il y aura passablement
de choses à dire sur ces comptes.
Peut-être, il faudra séparer les débats entre avant le 1 er juin 2011 et après le 1 er juin 2011,
mais ce n’est pas innocent, ce que je dis. Puisque pour la première fois, depuis un certain
temps, ou un certain nombre d’années, eh bien, le Conseil administratif peut vous dire que,
aujourd’hui, alors évidemment, ça ne figure pas exactement dans les comptes au
31 décembre 2011, mais nous avons remboursé 6,5 millions sur la dette communale, qui
fait que, aujourd’hui, nous ne sommes, je dirais, plus qu’à 4: millions.
15959

15960
Et, pourquoi je vous cite ce chiffre ? Comme vous le verrez dans un tableau que vous recevrez
demain matin par voie électronique, mais il est tard, on a encore quelques sujets qui
vont certainement enflammer le Conseil municipal. Donc, je ne vais pas m’étendre puisqu’on
le fera en commission.
Mais, laissez-moi, toutefois vous dire qu’au 31 décembre 2:11, la dette de la commune
s’élevait à Fr. 46'496'958.-- et que cela représente un endettement de Fr. 2'631.-- par habitant,
calculé sur 17'674 habitants.
Alors, pourquoi je vous cite ce chiffre ? Parce qu’il faut quand même savoir qu’Onex a toujours
été une exception dans le canton de Genève, on fait avec ce qu’on a et avec les budgets
qui sont les nôtres.
Alors, laissez-moi juste vous donner quelques exemples tirés au hasard, du niveau d’endettement
de certaines communes du canton de Genève.
Donc, je viens de vous le dire, 31 décembre 2:11, le niveau d’endettement était à
Fr. 2'631.--, on pourrait dire aujourd’hui avec le remboursement que j’ai voulu, de
6,5 millions, de certains emprunts, en mettant, et je vous le dis, la trésorerie de la commune
d’Onex a flux tendu, puisque nous sommes descendus, à un moment, à moins de
Fr. 300'000.-- de liquidités.
Donc, c’est vraiment une gestion, que nous faisons au jour le jour pour vraiment ne pas réemprunter
et faire les économies là où elles peuvent être faites, et évidemment, enlever les
intérêts que la commune paie.
Donc, si on prend 40 millions, comme chiffre de référence, ça nous donnerait un endettement
de Fr. 2'263.-- par habitant. Alors :
Aire-la-Ville Endettement par habitant Fr. 5'149.--
Avusy Endettement par habitant Fr. 6'681.--
Mais ce sont des petites communes. Prenons de plus grosses communes :
Genève Endettement par habitant Fr. 7'368.--
Grand-Saconnex Endettement par habitant Fr. 2'896.--
Plan-les-Ouates Endettement par habitant Fr. 3'674.--
Lancy Endettement par habitant Fr. 3'580.--
Alors, c’est pour vous dire qu’Onex est parmi les moyennes les plus basses du taux d’endettement
des communes genevoises. Nous avons toujours travaillé de cette manière. Pourquoi
? Parce que notre possibilité d’autofinancement est évidemment limitée par rapport
aux revenus fiscaux que nous avons et, à Onex, nous sommes les champions du monde du
système D !
Par exemple, je vous le dis déjà, bien que cela soit un des dicastères d’une de mes collègues,
mais il nous faudra bientôt remplacer ... enfin ajouter un camion pour les ordures.
Vous savez qu’Onex n’a que deux camions pour la levée des ordures, ce sont des objets qui
coûtent extrêmement cher et là, il faudra que votre Conseil municipal vote ces crédits, en
tout cas les compléments si nécessaire.
Si on prend d’autres communes, comme Lancy, on est vraiment les enfants pauvres du
canton de Genève et c’est, quand même ... Pour vous dire que, même si je jette, de temps
en temps, la pierre sur la manière dont a été gérée notre commune et, surtout les contournements
de la loi avérés du magistrat que j’ai remplacé et de son collègue de l’époque, je

dois quand même reconnaître, parce qu’il faut quand même dire les choses avec justesse,
que la gestion dans son ensemble a été bien faite pour maintenir un niveau d’endettement
… (Commentaires.)
Non, mais je veux dire, il faut être correct et je le suis et le Conseil administratif l’est. Le niveau
d’endettement n’est pas extraordinairement élevé pour une commune avec les capacités
que nous avons au niveau fiscal.
Ceci étant dit. Nous pouvons, aujourd’hui, renvoyer de manière assez sereine les comptes
en commission. Vous pourrez poser toutes les questions que vous voulez.
Mais je dois vous dire, on vous l’avait déjà dit, mais je vous le réaffirme aujourd’hui, que la
Cour des comptes rendra un rapport très prochainement sur votre commune. Un rapport
qui mettra en évidence certaines, on va le prendre du côté positif, améliorations possibles
dans la gestion. Où je puis vous assurer que le Conseil administratif, ici représenté devant
vous, n’avait pas attendu la Cour des comptes, car depuis le 1 er
juin beaucoup de choses
ont été entreprises pour l’amélioration des contrôles et de la gestion.
Malheureusement, je dois quand même vous dire que nous sommes limités par un outil qui
émane du SIACG, le système informatique de l’Association des communes genevoises, qui
ne permet pas exactement de faire ce que j’aurais souhaité au niveau des blocages, notamment
sur le système du contrôle des engagements.
Mais, nous sommes en train d’y travailler, j’ai mis sous pression le SIACG, vous savez que
quand j’ai une idée en tête ou quand je tiens un os, je ne le lâche pas !
Donc, il y a un certain malaise aujourd’hui, au SIACG, pour pouvoir implémenter ces modules
et faire en sorte qu’ils ne se fassent pas ramasser par des auditeurs, fussent-ils la Cour
des comptes.
Voilà, ce que je pouvais dire dans les grandes lignes sur ces comptes. Je vais vous faire
grâce de tous les chiffres et tableaux.
Vous recevrez, comme je vous l’ai dit, par courrier électronique, demain matin, la présentation
des comptes 2:11, ce qui vous permettra de l’étudier sereinement pour les travaux
en commission qui, je n’en doute pas, seront passionnants. Je vous remercie, Monsieur le
Président.
M. ZWEIFEL (PLR) : Merci, Monsieur le Président. A l’instar du projet précédent,
nous allons, évidemment demander le renvoi dans les différentes commissions pour
étude.
C’est un petit peu dommage, quand même, qu’on n’ait pas eu cette présentation directement
ce soir, parce qu’elle aurait vraiment été intéressante à voir avec les commentaires
du Conseiller administratif en charge, puisque, parfois, il nous manque quelques éléments,
lorsqu’on les découvre, comme ça, brut de décoffrage. Même si toutes les statistiques ne
sont pas utiles ou intéressantes.
Concernant la Cour des comptes, ça serait quand même pas mal d’avoir l’éventuel rapport
avant la commission des finances, je crois le 26 avril 2:12, parce que, évidemment … (Interventions.)
Je sais bien, mais si vous pouviez leur faire comprendre que ça serait pas mal de l’avoir.
Parce que, s’il y a des répercussions dont on devrait tenir compte dans le cadre de l’étude
des comptes ... Enfin, ça serait quand même pas mal de l’avoir avant.
15961

15962
Ensuite, j’ai bien lu votre laïus sur la dette et, évidemment, je ne peux que me réjouir si celleci
diminue. Encore que, je me doute qu’il s’agit surtout des excédents de trésorerie qui ont
été utilisés pour la diminuer.
Mais, n’oublions pas que cette dette doit tout de même être corrélée avec la capacité
financière de la commune, c'est-à-dire sa capacité de remboursement. Et qu’il est un peu
difficile de comparer la dette par habitant d’Onex, avec la dette par habitant, je ne sais pas
moi, de Lancy, qui est certes plus élevée, mais dont la capacité de remboursement est sacrément
plus aisée, je l’imagine.
Donc, attention à ce genre de comparatif, un petit peu hasardeux, même si, évidemment, je
ne peux que me réjouir d’avoir une dette par habitant qui est basse et une dette qui est
simplement en train de diminuer plutôt qu’en train d’augmenter.
Le PLR vous propose le renvoi dans les différentes commissions.
M. VUAGNAT (MCG) : Merci. Le groupe MCG soutiendra aussi le renvoi en
commission de ce projet.
Moi, je suis tout particulièrement heureux, parce que c’est vrai que j’ai toujours défendu
une gestion saine, équilibrée, des deniers publics. On m’a reproché, des fois, en me disant
: « Une commune, ça ne se gère pas comme des comptes privés ou des comptes de
particuliers. Une commune, elle, peut s’endetter, une commune ... etc. »
Et là, ça me fait vraiment plaisir de voir qu’on change le raisonnement et puis on arrive,
vraiment, dans un raisonnement sain où on va vers un avenir beaucoup plus serein. Merci.
M. PASCHE (Ve) : Merci. Monsieur VUAGNAT, Dieu vous entende !
Moi, tout ce que je souhaite, c’est que l’on puisse débattre, justement, en commission et
puis voir un petit peu tous les détails de ces comptes.
Je vois, simplement, qu’on a fait de nouveau un bénéfice cette année, ce qui est une bonne
chose. C’est vrai qu’on prend toujours de grandes précautions quand on prévoit les rentrées
fiscales. Que l’on prévoit toujours en dessous de ce qui est prévu par le canton. Donc,
ça nous permet toujours d’engranger un petit bénéfice.
Mais, en même temps, ça nous évite de faire des dépenses, je ne dirais pas immodérées
mais j’entends, de prendre des grandes précautions sur les rentrées fiscales, nous évite
aussi de faire des dépenses, peut-être, qui pourraient être plus faciles si l’on prévoyait un
budget avec des rentrées fiscales un peu plus basses.
Donc, nous sommes bien sûr pour le renvoi en commission et voir, un petit peu, en détail
ces comptes. Merci.
M. CATTANI (S) : Oui, Monsieur CATTANI est aussi pour le renvoi en
commission avec son groupe.
Je suis un petit peu frustré de ne pas avoir eu la présentation des comptes, comme on l’a
d’habitude, c’est vrai que j’ai réclamé, les autres années, parce qu’on l’avait sous forme papier,
mais, cette fois, elle n’y est même pas informatiquement !

Je regrette, parce que tout le monde ne participe pas à la commission finances. Donc, tout
le monde n’a pas la même vue globale et c’est quand même, comme diraient mes camarades
d’en face, l’acte le plus fort que l’on fait, qui est le vote du budget et sa surveillance.
Donc, c’est bien que tout le monde en ait connaissance de manière globale, ensemble,
avant d’aller dans les commissions précises. Merci.
M. STAUFFER : Oui, Monsieur CATTANI, simplement pour vous répondre.
Vous avez certainement raison sur le fond, mais sur la forme, en lieu et place de faire une
partie du débat qui devra, de toute façon, avoir lieu et vous comprendrez mieux pourquoi en
commission, j’ai préféré vous faire cette présentation que vous avez reçue dans les documents
qui sont les vôtres, le rapport.
Vous n’avez pas reçu ma synthèse de la présentation des comptes. Alors, c’est volontaire
de ma part. Mais ce n’est pas du tout par défiance, c’est simplement que ça nous évite
d’avoir une partie des débats de commission e séance plénière.
Donc, de toute façon, en commission, vous aurez tout loisir de tout éplucher. Et lorsque ça
reviendra en plénière, tout le monde sera à l’aise et tout le monde aura eu connaissance
de ce qu’il devra avoir connaissance.
Et pour répondre à Monsieur ZWEIFEL, nous n’avons aucune maîtrise, de quelque nature
que ce soit sur la Cour des comptes. La loi nous interdit de divulguer une quelconque information
sur le contenu du rapport que nous avons déjà reçu.
Il faudra attendre que la Cour des comptes fasse sa conférence de presse - qui ne manquera
pas de faire un certain bruit - et, à ce moment-là, eh bien, vous aurez accès, comme
tous les citoyens genevois, au rapport de la Cour des comptes.
Le Président (MCG) : Si plus personne ne demande la parole, nous pouvons
passer au vote pour le renvoi dans les différentes commissions. Que celles et ceux qui acceptent
le renvoi dans les différentes commissions de ce projet de délibération N° 1980
veuillent bien le faire en levant la main.
Le projet de délibération N° 1980 est renvoyé dans les diverses commissions à
l’unanimité des présents.
12) Rapport de la commission des finances (FIN-199-1223) : Pétition en faveur du
maintien de la gestion du restaurant du TCO par le Tennis Club d’Onex : Décision
Le Président (MCG) : Je passe la parole au rapporteur, Monsieur TAMBA, s’il
le souhaite.
M. TAMBA (S) : Merci, Monsieur le Président. Il y a peu de choses à ajouter.
Le Président de la commission a voulu formaliser le traitement de la pétition concernant
le Tennis Club d’Onex et le restaurant du tennis.
15963

15964
La commission s’est accordée pour affirmer que la pétition a été traitée lors des commissions
des finances des mois de décembre et de février et, que le résultat du travail, à savoir
le projet de résolution modifié, est une réponse du Conseil municipal à la pétition. Merci,
Monsieur le Président.
M. CATTANI (S) : Oui, juste un mot, on ne va pas faire trop long, pour dire
quand même que, depuis que je suis ici, c’est une des pétitions qui, si je me souviens bien, a
récolté le plus de signatures. Je ne sais plus si on était autour des 800. Je ne sais pas si
quelqu’un à mémoire d’une pétition qui a récolté autant de signatures ?
Et puis, je pense que, maintenant, il y a tout un travail qu’il faut qu’on fasse ensemble pour
communiquer aux différentes partenaires les décisions qui ont été prises. Donc, comment
on va cadrer les prochains contrats. C’est ce qu’on a fait à l’assemblée générale du Tennis
Club. Madame BÄNZIGER est venue ainsi que deux membres du Tennis club.
Et, on leur a expliqué, en fait, la démarche du Conseil administratif et celle du Conseil municipal
et je pense que c’est dans cette voie, avec apaisement, qu’il faut continuer pour que
tout le monde puisse se développer dans le meilleur des mondes et que Dieu nous entende,
comme disait mon prédécesseur !
M. STAUFFER : Oui, merci, Monsieur le Président. Monsieur CATTANI,
comme vous dites que « Dieu vous entende », si vous pouviez transmettre à quelques pyromanes
ou apprentis sorciers, que vous avez juste en face de vous, qu’il était inutile de
mettre le feu et d’aller remuer ce qui n’avait pas lieu de l’être, puisque votre Conseil municipal
a convenu que la position du Conseil administratif était la bonne et qu’il n’a jamais été
dans l’intention du Conseil administratif de nuire à une association sportive qui fait la fierté
des Onésiens et des joueurs d’autres communes. Eh bien, tout ceci n’aurait pas eu lieu.
Maintenant, l’avantage, parce qu’il faut toujours regarder le côté positif, l’avantage et je
vous remercie de ces démarches explicatives, parce que je pense qu’il y a eu, effectivement,
une incompréhension à un certain moment donné sur ce qui va se passer.
Le Conseil administratif, avec beaucoup de tranquillité, est en train de réaborder, maintenant,
ce dossier et nous n’hésiterons absolument pas à faire appel à toutes les bonnes volontés
pour qu’ils aillent expliquer que personne, ni le Conseil municipal, ni le Conseil administratif,
ne veut nuire à une association sportive mais qu’il y a des lois que nous sommes
tenus de respecter, notamment des lois comptables et qu’il n’y a pas à tortiller là-dessus.
Voilà.
Le Président (MCG) : Si plus personne ne demande la parole, nous passons au
point suivant de notre ordre du jour.
13) Rapport de la commission espaces-verts et infrastructures (EVI-39-1224) :
Gestion des déchets : Point de situation - Orientation future
Le Président (MCG) : Je passe la parole au rapporteur, Madame Karine VUA-
GNAT.

Mme VUAGNAT (MCG) : Merci, Monsieur le Président. Cette séance avait les objectifs
suivants : faire une sorte de débriefing, suite à l’abandon du projet des bennes enterrées
; définir la stratégie de la commune en terme de gestion des déchets, suite à cette
décision ; passer en revue les cas en suspens sur lesquels cette décision a un impact.
Dans un premier temps, on a discuté de l’attitude à adopter à l’avenir. Le débat a débouché
sur l’idée suivante : Pour les bâtiments existants, on ne change rien. Pour les nouvelles
constructions ou rénovations importantes, on inclut dans le préavis de la commune une
exigence en terme de construction de bennes enterrées avec, évidemment, un traitement
au cas par cas, selon le nombre de logements dont il est question.
Ensuite, nous avons abordé un certain nombre de cas pour lesquels des autorisations … Et
où des arrangements avec les propriétaires sont déjà en cours. Je ne vais pas repasser
tous ces cas en détail, mais, d’une manière générale, la commission a considéré que, si la
pose de bennes enterrées était prévue et financée par les propriétaires, on n’allait pas faire
machine arrière.
Par contre, lorsque d’autres cas plus limite, projets pas encore validés ou entraînant un
financement par la commune, nous ont été présentés, l’ensemble de la commission a refusé
d’entrer en matière, estimant que cela ne respectait pas le choix du Conseil municipal.
M. CATTANI (S) : Merci. J’ajoute peu de choses, si ce n’est la position du
groupe socialiste qui va dans le sens des votes de préavis qu’on nous a demandés lors de
cette commission.
Alors, maintenant, c’est vrai qu’il faut continuer de travailler dans le sens du tri. Il y a différentes
voies qui ont été présentées. Des projets qui sont pratiquement finalisés et qui sont
plutôt pour des déchetteries, donc, tout le monde était d’accord.
En ce qui concerne les nouvelles constructions, là, il n’y a pas de problème non plus.
Maintenant, dans les immeubles et dans les constructions qui sont déjà existantes, il faut
vraiment que la commune s’engage à faire des actions pour rester dans les principes de
l’Agenda 21, pour lesquels on est tous partants, c'est-à-dire améliorer le tri et faire quelque
chose dans ce sens.
C’est vrai que cette commission, on l’a arrêtée. Et moi, j’étais de ceux qui l’on arrêtée pour
ne pas que l’on déborde sur un vote qui avait déjà enterré les bennes enterrées. Mais, je
pense que, ce qu’il faut bien garder en tête, Madame BÄNZIGER, c’est que la commission
veut accentuer le tri. Mais le tri partout, même dans les endroits où il y a déjà de la construction
vieillissante, disons dans les immeubles de la cité, par exemple. Merci.
M. GALLAND (Ve) : Je rejoins ce que vient de dire Monsieur CATTANI. C’est
vrai qu’il y a encore des situations assez limite qu’on peut rencontrer dans notre cité en
termes de déchets, d’insalubrité. Donc, il faudra faire des efforts, en essayant de trouver
encore des solutions.
C’est vrai que, pendant cette commission, c’était, à la fin, presque une relance sur le sujet
des bennes enterrées. On sait que, aujourd’hui, eh bien, la situation est claire. Les nouveaux
bâtiments en auront. Ceux qui en ont déjà, les garderont. Mais, dans notre cité d’Onex il
reste encore, localement, dans des endroits bien précis, des cas qui font honte à la population
des bâtiments qui sont à côté. Et il faudra trouver une solution très vite.
Pour nous, le sujet n’est pas encore clos.
15965

15966
Mme BÄNZIGER : Merci, Monsieur le Président. Alors, je voulais juste remercier
la commission pour sa patience. Parce qu’en fait, j’aurais souhaité une commission
d’information, je le rappelle, un peu plus intéressante ou passionnante, en terme
d’options.
C’est vrai qu’on a passé énormément de temps sur ces fameuses questions de bennes, qui
avaient été demandées dans des autorisations de construire, et puis, on verra à quel rythme,
si jamais, on reviendrait vers le Conseil municipal pour voir, si finalement le Conseil municipal
in corpore valide ces bennes-là, par un projet de délibération.
On est bien d’accord que ce rapport ne fait pas office de projet de délibération. Au fur et à
mesure de ce qui va se passer, les travaux qui commencent avec des immeubles, eh bien,
on vous présentera un projet de délibération et puis, après, à vous de dire si, finalement,
vous estimez toujours que c’est en ordre.
Donc, c’est vrai que j’aurais voulu profiter de cette commission pour qu’on puisse encore
un petit peu plus discuter sur l’avenir de la gestion des déchets de manière générale, parler
des alternatives qu’on peut proposer dans la commune. Je me sens aussi un peu responsable
du fait que, peut-être, l’ordre du jour n’était pas assez bien présenté et je m’en
excuse.
Le Président (MCG) : Merci, Madame BÄNZIGER. Si plus personne ne demande
la parole, nous pouvons passer au point 14 de notre ordre du jour.
14) Réponse du Conseil administratif à la motion M/232 B du 17 mai 2011 : Politique
de stationnement à Onex
MOTION
Vu la situation suburbaine de la Ville d'Onex qui l'expose à une utilisation de parcs de stationnement
pour des non-résidents
Vu le mécontentement de la part de la population, des commerçants et de leur clientèle
sur le manque de place de stationnement
Vu les possibilités très réduites de créer de nouvelles places et les réductions récentes
liées à de nouveaux aménagements routiers ou immobiliers
Vu la densité importante de la Ville d'Onex qui exerce une forte pression sur les places de
stationnement, d'une part la nuit (pour la Cité) et aussi le jour, avec l'arrivée récente de
l'OCP et de l'entreprise IMPLENIA
Vu la décision de mettre prochainement en zone bleue complète la Ville de Lancy, ce qui
provoquera un transfert de stationnements de longue durée sur des parcs illimités à Onex
Vu l'étude qui a été effectuée récemment par le service de sécurité de la Ville d'Onex sur la
problématique du stationnement à Onex montrant clairement, que malgré une marge de

manœuvre relativement limitée, le Conseil administratif dispose de différentes solutions
pour orienter la politique en la matière
Vu les réunions de la commission sécurité du Conseil municipal qui ont eu lieu le 23 février
2009 (voir PV du 5 mars) et le 17 mars 2009 (voir rapport du 24 mars)
Vu le débat qui a eu lieu à la séance du Conseil municipal du 7 avril 2009 et l'adoption, à
l'unanimité des présents (25), de la résolution R/135 proposée par la commission sécurité,
invitant le Conseil municipal à se prononcer sur la politique à adopter par le Conseil administratif
en matière de stationnement
Vu les études menées par le Conseil administratif et le service de la sécurité municipale
Vu le rapport présenté à la commission sécurité le 28 mars 2011
Vu le rapport SEC-59-1185 de la commission sécurité du 28 mars 2011
Sur proposition de la commission sécurité
LE CONSEIL MUNICIPAL
AU CONSEIL ADMINISTRATIF
A l’unanimité des présents (26),
d e m a n d e
1. D’augmenter le nombre de forfaits de stationnement pour le parking de la Piscine de
10, soit de passer de 80 à 90, selon le régime de stationnement actuel
2. De tester la gratuité du parking de la Maison Onésienne le dimanche et d’en faire
rapport au Conseil municipal dans quelques mois
3. De généraliser le principe des parkings privés communaux payants par la pose de
barrières, lorsque ceci est possible, ou par la pose d’horodateurs, si cela s’avère nécessaire
4. De mettre en place le principe des ventes de forfaits de stationnement pour le parking
de la Maison Onésienne, selon le régime de stationnement actuel
5. De mettre en place le système de la zone bleue avec macarons sur les secteurs statistiques
cité nouvelle, Gros-Chêne, Cressy, Onex-Village
a. De ne pas confier le contrôle du stationnement à la Fondation des parkings, mais
à la Police municipale
b. D’augmenter les effectifs de la Police municipale, afin de pouvoir assumer cette
tâche
6. De présenter un crédit d’investissement durant l’année 2:11 permettant la mise en
œuvre des mesures visées aux points 2 et 4 ci-dessus
15967

15968
7. D’intervenir auprès du Conseil d’Etat pour que celui-ci modifie la loi ad hoc régissant
l’activité de la Fondation des parkings, afin de donner aux communes la compétence
de la politique du stationnement et de la vente des macarons.
RÉPONSE
Invite N° 1
* * *
Le nombre de forfaits de stationnement sur le parking de la piscine a été augmenté à nonante
unités.
Invite N° 2
La gratuité du parking à la Maison Onésienne a été testée. On constate que les détenteurs
de forfait ont des difficultés à trouver de la place le dimanche, car le parking est surchargé.
Vu la décision prise d’installer des barrières sur ce parking, nous estimons qu’il est inutile
de modifier le régime dans l’intervalle.
Invite N° 3
Le crédit d’étude pour la pose de barrières sur les parkings a été voté (Délibération
N° 1970 du 13.12.2011), nous espérons pouvoir présenter le crédit de réalisation avant
l’été, afin de débuter les travaux avant la fin de l’année 2012.
Invite N° 4
La vente de forfaits pour le parking de la Maison Onésienne fonctionne depuis le mois de
juin 2011. Tous les forfaits ont trouvé preneur.
Invite N° 5
La mise en place de la zone bleue à macarons a été initiée. Un crédit d’étude complémentaire
a été voté (Délibération N° 1969 du 13.12.2911) et nous espérons pouvoir mettre
en application la zone bleue dès septembre 2012.
Le contrôle du stationnement sera effectué par la Police municipale. L’engagement de deux
agents supplémentaires est prévu au budget 2012. Ces nouveaux collaborateurs devraient
être engagés en 2013 pour effectuer ce travail.
Invite N° 6
Le crédit d’investissement pour la réalisation de la politique du stationnement pourra être
présenté au terme des études détaillées en cours. La présentation de cette demande de
crédit devrait se faire avant l’été.

Invite N° 7
Le point est en partie réglé par la résolution R/162 « Zone bleue et macarons : le retour à
la proximité » du 13.12.2011, qui a été transmise au Grand Conseil. La démarche sera
appuyée lors des négociations qui devront avoir lieu avec la Fondation des parkings.
En espérant avoir répondu de façon claire et précise à ces invites, nous restons à votre
disposition pour les questions éventuelles.
*
Mme le Maire : Merci, Monsieur le Président. Vous êtes en présence
d’une réponse formelle à une motion, mais je pense que vous n’avez pas appris grandchose
dans cette réponse. Dans la mesure où ce dossier est revenu à réitérées reprises
quant à sa mise en œuvre devant le Conseil municipal ou devant la commission de sécurité.
Il nous semblait, néanmoins, quand même nécessaire de fermer, j’ai envie de dire, la procédure
relative à la motion. Puisque la plupart des mesures demandées étaient réalisées
ou, en tout cas, les procédures étaient lancées et que le stade suivant était de faire voter
des crédits d’investissement qui, nous l’espérons et nous mettons tout en œuvre, vous seront
présentés au prochain Conseil municipal pour que, si nécessaire, un passage en
commission puisse avoir lieu et amener un vote, encore avant l’été, pour une mise en œuvre
globale de la politique du stationnement à la rentrée 2012.
Quand je dis globale, je vise à la fois la zone bleue à macarons, la pose de barrières et la
systématisation du système de forfaits sur les parkings privés communaux.
Les autres mesures qui étaient demandées dans la motion ont été mises en œuvre, notamment
l’élargissement du test du parking de la piscine sur le parking de la Maison Onésienne.
Ceci conformément à la volonté du Conseil municipal, sans changer le régime de
stationnement qui était en vigueur avant les travaux de la Maison Onésienne et qui est resté
le même, après les travaux, lors de remise en fonction du parking.
Avec, effectivement, quand même la limite du dimanche qui montre sa difficulté, finalement,
pour les preneurs d’abonnements, puisque le dimanche, le parking est gratuit et donc, les
preneurs d’abonnements ont de la peine à trouver à stationner sur ce parking le dimanche.
Ce n’est pas vraiment une surprise.
On a vu, quand même, que, pour le moment, ça passe tout juste, et que c’est des choses
qui pourront être facilement réglées par la mise en place de barrières. Donc, on a décidé
de ne pas vous proposer un changement du régime avant la mise en place des barrières.
Au niveau de la mise en macaron, eh bien, je ne vais pas revenir là-dessus, on en a parlé
récemment, avec le projet d’investissement pour une étude complémentaire, pour l’étude
de rotation.
Je peux vous dire que l’étude de rotation donne les résultats escomptés mais les chiffres,
donc, c’était tout à fait utile de la faire … D’abord, c’était nécessaire pour la DGM, pour
compléter le dossier. Mais, c’était aussi tout à fait utile pour nous, de la faire. Parce que,
cette étude de rotation montre qu’avec une réglementation en zone bleue, finalement, on
permettrait aux Onésiens de trouver des places sur le territoire, donc, sur le parking le long
des voies. Pourquoi ?
15969

15970
Parce que, finalement, on se rend compte que la difficulté est, effectivement, que ces places
sont utilisées par des stationnements qu’on va appeler, pendulaires. Dans la mesure
où il y a assez de places le matin tôt, il y a un certain nombre de voitures qui prennent ces
places-là dans la journée et qui ne les quittent que le soir.
Donc, c’est typiquement des personnes, soit qui travaillent à Onex, mais il y a un peu trop
de véhicules par rapport au nombre d’emplois qu’on a et sachant qu’on a, quand même un
certain nombre d’emplois qui sont des emplois de proximité, dont on peut imaginer que
c’est des résidants d’Onex, soit qui travaillent ailleurs et laissent leur véhicule là.
Ça montre bien que, finalement, notre commune est un peu un P+R gratuit à ciel ouvert,
comme on l’évoquait, encore ce matin, avec Madame KÜNZLER, puisqu’il y a un certain
nombre de personnes qui, manifestement, utilisent ces stationnements gratuits illimités
comme parking avant de prendre les transports publics pour se rendre sur leur lieu de travail
en ville.
L’étude de rotation prouve cette intuition et ça a été tout à fait utile de la faire. On pourra
vous montrer les résultats plus détaillés lors de la commission qui suivra peut-être les crédits
d’investissement nécessaires aux barrières.
De toute manière, c’est un dossier qu’on suit avec vous, de près. Et je tiens à relever la
démarche tout à fait constructive qui a eu lieu sur ce dossier depuis que, finalement, cette
motion a été votée. Enfin, la première motion qui nous a demandé de mettre en place ces
premières mesures. Celle-ci qui a suivi, qui élargissait, finalement, les mesures proposées.
On espère être à bout touchant pour septembre 2012, avec, il faut en être conscient, un
contrôle renforcé, puisque si cette politique du stationnement doit fonctionner, elle doit
fonctionner avec un contrôle, sinon elle ne fonctionne pas.
Là aussi, sont prévus au budget 2012 les engagements nécessaires en terme de contrôles
de stationnement.
Par ailleurs, pour le dernier point de la motion, qui était de communiquer au Grand Conseil
notre volonté d’avoir une politique communale du stationnement et d’avoir un peu plus de
marge de manœuvre que ce que la loi actuelle nous permet, eh bien, il y a eu une résolution
qui a été votée par votre Conseil municipal le 13 décembre 2011 (R/162), qui a été
transmise au Grand Conseil.
Je dois quand même, néanmoins, puisqu’on parlait du poids des résolutions tout à l’heure,
vous informer que l’ACG a été auditionnée concernant le projet de loi MCG, du reste, qui
proposait finalement, d’accorder plus de compétences communales et que l’ACG n’a pas
émis un point de vue en disant : « Oui, les communes attendent ceci avec beaucoup
d’impatience ! » Ça a été une position relativement mitigée.
A cet égard, on est plusieurs communes à avoir regretté que le comité de l’ACG ne nous
ait pas auditionnés avant de formuler sa position devant le Grand Conseil. Pourquoi ?
Parce que, ce qu’il faut savoir, et vous le savez déjà, c’est que Lancy a fait le Grand-Lancy en
zone bleue et est en train de faire le Petit-Lancy. Meyrin est dans la même logique et va
mettre également un système de zone bleue en place, avec contrôle du stationnement fait
par la police municipale de Meyrin. Carouge met également en place des zones bleues, là,
avec un contrôle fait par la Fondation des parkings.
Donc, on se rend compte que les grandes communes suburbaines ou la couronne urbaine,
comme on l’appelle, va de l’avant sur ce dossier, parce qu’évidemment, avec ce qui est mis

en place en Ville de Genève, il y a un report du stationnement pendulaire sur nos communes
de la couronne urbaine.
Là encore, finalement, les intuitions pressenties se confirment avec l’évolution de la situation.
Et nous ne faisons, finalement, que nous inscrire dans une tendance tout à fait générale,
qui est celle de la gestion du stationnement dans la zone urbaine, au sens large du terme.
Donc, voilà pour ces réponses. Je me réjouis de voir avec vous ces projets d’investissement
pour les barrières. Et puis, j’espère, ce projet d’investissement pour la mise en zone bleue
effective, puisque, comme vous le savez, ça aura quand même des coûts en termes de
peinture, marquage, plan de marquage et autres choses de cette nature-là. On avance
avec la DGM sur ce dossier aussi vite qu’on peut. Merci, Monsieur le Président.
Le Président (MCG) : Si la parole n’est plus demandée, nous pouvons passer
au point 15.
15) Propositions individuelles et questions
M. LÉCHENNE (PLR) : Merci, Monsieur le Président. D’abord, je constate avec
une certaine satisfaction ... Mais je ne passe pas tous les jours à la même heure, en voiture,
dans la cité nouvelle ... Mais je me suis plaint, avec d’autres, de tous ces bouchons qu’il y
avait à la rue où les pétitionnaires avaient rouspété. Mais, je constate, tout de même, que la
circulation à Onex, aux heures de pointe, notamment entre 17 et 19 heures va un peu
mieux.
Et, on a assez râlé contre tous ceux qui avaient pris des décisions qui nous paraissaient un
peu bizarres pour quand même constater une amélioration. Il y aura toujours des flux importants,
mais, il me semble que ça va mieux et qu’il y a moins de bouchons.
Ceci étant dit, il reste la route de Chancy, qui semble être, maintenant, terminée et il reste
un bout de cette place des Deux-Eglises où il y a des marquages bizarres. On ne sait plus
s’il y a un rond-point tournant vers François-Chavaz ou s’il y a un stop. Et puis, on ne peut
toujours pas aller dans un sens, mais un petit peu dans l’autre.
On ne voit pas très bien où on va, est-ce que quelqu’un aurait un peu de lumière à nous
donner sur ce sujet ? Merci.
M. BOSSON (DC) : Merci, Monsieur le Président. J’ai plusieurs points dans
mon intervention et le premier vous concerne, ainsi que votre bureau.
Je souhaite ardemment que vous puissiez vous pencher, avec le bureau, sur l’ordonnance
de nos séances de commission et du Conseil municipal. Il me semble que, depuis quelque
temps, c’est un peu tout et rien !
15971

15972
En commission, nous avions décidé de nous vouvoyer pour maintenir un certain respect
dans nos débats. Ça disparaît !
Et, je constate également, de la part du Conseil administratif, un tutoiement envers les
chefs de service, quand nous sommes en commission. Ça, je pense que c’est inadmissible
et que ce n’est pas normal. C’est une forme de politesse qui se perd. D’autres s’absentent
régulièrement pour téléphoner !
Au Conseil municipal, un flou artistique commence à s’installer. L’ordonnance de nos séances
n’est plus comme elle était. Est-ce qu’on rentre en matière ou on ne rentre pas en matière
? Qui a la parole ? Fin de la discussion, etc.
Cela reflète un certain dysfonctionnement, c’est aussi un manque de respect et surtout, je
dirais, à la vue de tout le monde, quand le Conseil administratif, comme ce soir, se permet
de boire de la bière pendant la séance ! Pour moi, Monsieur le Président, je me demande
où on va et j’ai envie de dire que : « Tout fout le camp ! »
Le débat de ce soir démontre, aussi, qu’il est urgent que vous preniez une décision.
J’estime que le Conseil administratif, comme je l’avais mis en place quand j’étais président,
doit arrêter, absolument, d’intervenir pour un oui, pour un non, il doit prendre la parole pour
présenter son projet, il doit prendre la parole à la fin des débats quand tout le monde a posé
ses questions. Et, je pense, qu’on arrivera à diminuer le temps de parole.
J’ai encore une déception qui concerne ONEX Magazine ! Depuis quelque temps, quand je
l’ouvre, je vois par exemple « Monsieur et Madame DEROUETTE fêtent leurs 50 ans de mariage
» et puis on dit « Carole-Anne KAST, Ruth BÄNZIGER, Carole-Anne KAST ». Je pense
que ces personnes ont un titre, Madame la Conseillère administrative, Monsieur le Conseiller
administratif, et je pense que, d’opter pour cette règle qu’on rencontre dans tous les
médias maintenant, comme si on avait tous gardé les vaches ensemble, c’est fort déplorable.
C’est un nivellement, pour moi, par le bas.
Le point suivant concerne Belle-Cour. A Belle-Cour, nous avons deux passages piétons, on
peut les voir c’est à peu près sur cette photo. Un qui est sécurisé par des feux, pour ceux
qui se rendent directement dans le parc de la Mairie et un autre, quand on monte la route
du Grand-Lancy, tout de suite après le virage du chemin Charles-Borgeaud. Là, c’est un feu
clignotant. Pour répondre à une certaine demande, les gens se demandent si on ne pourrait
pas, au moment où on appuie sur le bouton de l’un de ces deux feux, que les deux feux
deviennent rouges en même temps, pour assurer la sécurité. (Remarques.)
Vous avez deux feux à Belle-Cour, le premier quand on monte la route du Grand-Lancy, là, il
y a un feu clignotant et cent mètres plus loin, il y a le passage à piétons qui vous amène au
parc de la Mairie et là, il y a des feux rouges. Il y a un feu, on appuie, et puis c’est rouge,
vert, jaune… Rouge, jaune, vert. D’accord ? (Interrogation.)
Quand vous êtes à Belle-Cour, que vous allez au parc de la Mairie, il y a un feu qui passe au
rouge, au jaune et au vert. On appuie sur un bouton, il passe au rouge pour laisser passer
les piétons.
Alors, ce que je demande, c’est que celui qui est un peu plus loin, juste après le virage, estce
qu’on ne pourrait pas le sécuriser en faisant que ces deux feux deviennent rouges en
même temps ?
De toute manière, les voitures doivent s’arrêter à un endroit ou à un autre. Elles doivent
s’arrêter. Ce serait de sécuriser les deux endroits et puis que les deux feux s’arrêtent en
même temps.

Madame BÄNZIGER, je l’ai entendu à Canal Onex, parce que je regarde de temps en temps,
mais je ne sais pas si vous en avez parlé ici, j’ai oublié, vous avez parlé concernant le
« tourner à gauche » à la rue des Grand’Portes. Je ne me suis pas encore fait coller, mais
on m’a déjà dit plusieurs fois : « Tu n’as pas le droit de tourner à gauche, tu n’as pas le droit
de tourner à gauche ! »
Je n’ai jamais vu, dans cette enceinte, qu’on ait pris cette décision de supprimer le « tourner
à gauche ». Bien au contraire, on voulait toujours que la rue des Grand’Portes soit à
deux sens et puis qu’elle puisse rester comme ça.
Alors, le « grelu » qui a pris cette décision, je ne le connais pas, mais j’aimerais bien savoir
qui c’est !
Concernant les poubelles qui sont dans les préaux d’école, dont on a beaucoup parlé il y a
quelques mois, certains parents font remarquer qu’elles sont à angle droit. Est-ce qu’il y a
déjà eu des accidents ? Est-ce que ces angles droits, qui pourraient être dangereux, parce
que ces poubelles sont carrées ou rectangulaires, pourraient être protégés par du plastic
ou par du caoutchouc ? Je ne le sais pas, je vous transmets cette question, comme on me
l’a demandé.
J’ai également entendu dire - je ne sais plus si c’est vraiment un ancien local des pompiers,
qu’il y avait près de la salle communale - , que l’on aurait donné congé à son locataire et
que l’on y ferait un kiosque à journaux ou je ne sais pas. Est-ce qu’on pourrait nous informer
? Le locataire aurait déménagé à la villa Lebedinsky ? Je n’en sais pas plus. J’ai terminé,
Monsieur le Président et je vous en remercie.
23 heures – Départ de Madame Philippine SCHMIDT MESSINA
M. AUBERT (MCG) : Je me permets d’intervenir suite à un incident qu’on a
vécu avec Monsieur TAMBA. A la rue du Comte-Géraud - où il y a les travaux, les camions
tournent autour de la rue du Comte-Géraud -, un camion s’est trouvé bloqué.
On a, à peu près, encore une année de travaux et il y aura de plus en plus un flux de camions.
Je pense que ça serait nécessaire que ces camions puissent faire demi-tour et reviennent
sur la rue et qu’un ouvrier leur ouvre le portail pour qu’ils repartent dans l’autre
sens pour éviter qu’ils transitent devant une école et qu’ils se retrouvent, aux heures de
sortie d’école, au giratoire où il y a tous les enfants qui passent. Ça, c’est un premier point,
déjà pour la sécurité des enfants et puis pour optimiser le trafic aussi.
Au stade des Tattes, on a de plus en plus de matches de foot, que cela soit des enfants et
ou des adultes, le soir. Je pense que la mise à disposition d’un défibrillateur, suite à des
événements qui ont été vécus, y compris par des jeunes, sur des arrêts cardiaques. Récemment
pour un jeune de 23 ans en Angleterre, c’est le défibrillateur qui lui a sauvé la vie.
Un défibrillateur coûte environ Fr. 3'700.-- à Fr. 3'900.-- maintenant. Ce serait utile qu’il
puisse être mis à disposition de l’entraîneur qui le sortirait pour le match et le rentrerait
après pour éviter les vols ou les déprédations sur cet appareil.
Et puis, juste encore un troisième point. C’est que la famille BOURQUIN a écrit plusieurs
courriers à la commune pour demander de mettre des attractions, telles qu’autotamponneuses,
pour le week-end, ou différents manèges. Ils le font régulièrement à Vernier,
à Meyrin, et à Onex la réponse a toujours été négative. Je pense que, d’avoir des ani-
15973

15974
mations, ce n’est pas toujours un mal. Si des jeunes sont un peu désœuvrés, c’est vrai que
d’avoir un tout petit peu d’animation, ça pourrait être sympa aussi pour eux. Merci, beaucoup.
M. ZWEIFEL (PLR) : Merci, Monsieur le Président. J’ai une seule question qui
s’adresse, en fait, à vous, Monsieur le Président ... (Flottement.) Donc, ça serait bien de
m’écouter ... C’est le moment où jamais !
Ceci étant dit, Monsieur le Président, ma question est la suivante. Elle concerne la course
du Conseil municipal.
J’ai reçu, comme d’autres j’imagine, non pas la semaine passée mais celle d’avant, un
email le mardi ou le mercredi nous demandant de répondre, d’ici le vendredi, c'est-à-dire en
trois jours, pour savoir si l’on pouvait venir à la course d’école que vous nous avez proposée
à Bandol.
A ce propos, je tiens à dire que, moi, je suis dans l’impossibilité de vous répondre en trois
jours pour m’organiser le week-end de l’Ascension pour un départ le samedi matin, qui
prendrait cinq à six heures pour arriver à je ne sais pas quelle heure là-bas, s’il n’y a pas de
bouchon, pour repartir le dimanche, c'est-à-dire de passer, à peu près, pas de temps là-bas.
J’ai cru comprendre, en plus, que nous n’étions pas logés tous au même endroit.
A un moment donné, la course du Conseil municipal, ça se veut une course où on part tous
ensemble, pour essayer de resserrer un peu des liens qui se seraient desserrés lors de
débats, par exemple houleux !, sur des sujets qui ont pu nous emporter, parce qu’idéologiquement
nous n’étions pas d’accord.
Je trouve très dommage la manière dont cela a été géré, je me permets de vous le dire,
avec tout le respect que j’ai pour vous, Monsieur le Président. Mais moi, je suis juste dans
l’impossibilité de répondre dans ces trois jours-là et je trouve que ce n’est pas normal.
Je sais, à votre décharge, que vous avez repris cette présidence en cours d’année, j’en suis
totalement conscient et je ne suis pas là pour vous accabler. Mais, bref, c’est vraiment difficile.
Je ne sais pas, finalement, combien de personnes ont répondu. Mais si, à la fin, la moitié
seulement de ce Conseil municipal est prête à faire cette course-là, ce n’est juste pas normal,
parce que le but est que l’on y aille quand même en majorité et puis qu’on se retrouve
dans un cadre un petit peu plus détendu pour ne pas parler de politique politicienne.
A titre personnel, je tiens à dire que je ne trouve pas normal … En l’occurrence, je ne peux
pas venir, bon, parce que le week-end de l’Ascension ce n’est juste pas la bonne date. Surtout
si vous ne prenez pas tout le week-end ou lorsqu’on a peut-être prévu d’être en famille.
Donc, je ne trouve pas normal, que la moitié de ce Conseil municipal, d’après ce que j’ai cru
entendre, mais vous me donnerez les chiffres, viendrait à financer l’autre moitié, non pas
que je ne veux pas être généreux avec mes jetons de présence, mais je trouve que ce n’est
pas le but de ce genre de sortie-là.
Alors, je voudrais savoir, Monsieur le Président, ce sont mes questions, est-ce que cette
course a toujours lieu ? Est-ce que c’est vrai que seule la moitié de ce Conseil municipal
pourra s’y rendre ? Et ne serait-il pas judicieux de prévoir autre chose à un autre endroit
pas forcément aussi loin et dans un laps de temps qui nous permet d’en profiter un petit
peu plus ? Merci.

Le Président (MCG) : Merci, Monsieur ZWEIFEL. Je vais répondre à votre
question concernant la course. C’est vrai qu’initialement, je voulais la faire dans mon lieu
d’origine, à Limpach dans le canton de Berne. Le Conseil administratif m’a proposé Bandol,
parce que c’est les 4: ans du jumelage Onex – Bandol et, bon, malheureusement, pour les
dates on n’avait pas le choix. C’est vrai que celle-là, ce n’était peut-être pas l’idéale.
Et puis, la course a été annulée en raison du manque de personnes qui pouvaient venir. De
mémoire, comme ça, je crois qu’il n’y avait que treize conseillers municipaux inscrits. Donc,
effectivement, si la moitié ne vient pas c’est un petit peu dommage pour cette moitié-là.
Donc, la course se fera ultérieurement, peut-être mieux ou plus garnie. Merci.
M. CATTANI (S) : Merci. J’ai deux louanges et deux questions. Je vais essayer
de ne pas me tromper.
Dans les louanges, je remercie le Conseil administratif pour sa réponse à ma question écrite
: « Les trottoirs aux piétons ! » J’ai vu la réalisation, que j’avais déjà vue il y a un mois
mais j’ai pu la tester aussi. Je trouve ça excellent.
Monsieur BOSSON a parlé des piétons, aussi, un peu. A moi, il me semble qu’on ne parle
pas souvent ou pas assez des piétons et même des cyclistes. Il y a quand même des endroits
à risque sur cette commune, c’est bien notre rôle, Conseil municipal, de faire remonter,
quand on a des soucis de ce genre.
Ma deuxième louange concerne la Semaine de l’intégration. J’ai eu la chance de participer
aux deux premières soirées. Je les ai trouvées particulièrement réussies, notamment
l’accueil des nouveaux Onésiens, qui s’est fait avec une partie officielle, formelle, au début.
Puis ensuite c’était vraiment une grande fête, un accueil sympa, chaleureux.
Comme l’a dit Monsieur CASTELLA, si on arrive à sourire entre nous et à partager la bonne
humeur, ça peut aider l’intégration mieux que tout autre concept. Donc, bravo ! Et, je vous
propose, Madame KAST, de féliciter tous vos collaborateurs qui ont participé au travail de
préparation, qui a dû être très important.
Concernant les deux questions. La première concerne les arbres. Je me souviens qu’il y a
quelques années, lorsqu’on a abattu tous les arbres de la route de Chancy … (Remarque.)
Enfin, un certain nombre d’arbres le long de la route de Chancy pour laisser passer le tram,
on nous avait dit qu’on allait planter davantage d’arbres que ceux qui avaient été abattus.
Alors, est-ce que c’est le cas ? Et qui est-ce qui suit ceci pour savoir … Madame BÄNZIGER,
je pense, pourra me répondre.
La deuxième question est aussi pour Madame BÄNZIGER. J’ai bien relu la réponse que
vous avez donnée à la question concernant ONEX Magazine et l’Onésien, quant à savoir
pourquoi ils ne sont plus distribués en même temps, et la réponse je l’ai trouvée un peu
courte.
Donc, je me permets de la refaire. Est-ce que c’est une volonté que ces deux publications
ne soient plus distribuées ensemble ? Est-ce que c’est un hasard de calendrier ? Qu’en estil
? Merci.
15975

15976
M. CANTIELLO (MCG) : Merci, Monsieur le Président. J’ai trois petites questions.
La première concerne le chantier qu’on connaît tous, Butini, juste à côté de nous. J’ai remarqué
que, plusieurs fois … C’est une question de LCR, là, en l’occurrence. J’ai remarqué
plusieurs fois, que les camions sortent « Youppie, tra la la » et puis, ils mettent des mottes
de terre sur la route jusqu’à la route de Chancy.
Donc, j’aimerais juste rappeler une petite chose, c’est qu’il est à charge et du devoir du
maître d’œuvre de faire le nécessaire pour nettoyer la chaussée, ce qui n’est souvent pas
fait.
Moi, j’ai une voiture, je m’en fous ! Au pire ça fait « pam-pam » et puis c’est tout. Mais
j’imagine le deux-roues qui va prendre une planée, un jour, ça va être comme il faut.
Est-ce que le Conseil administratif ne pourrait pas faire une petite lettre au maître d’œuvre
ou. je ne sais pas. à Butini pour leur rappeler leurs devoirs s’ils les ont oubliés ? Voilà, quoi.
Deuxième petite question, la piste cyclable qui se trouve après la place des Deux-Eglises, la
piste cyclable qui est sur le trottoir, si on veut bien. J’ai été témoin d’une petite dame, qui a
été shootée heureusement sans gravité, sans gravité. Je sortais du tabac et, tout à coup,
j’ai juste eu le temps de dire : « Attent … ! » Et boum ! Le vélo n’a jamais regardé.
Est-ce que la DGM fait le nécessaire ? Est-ce que ça va être fait ? Est-ce que des propositions
ont été faites pour que ça n’arrive plus ? Ça aurait pu être plus grave, surtout avec
les vélos électriques, quand ils sont lancés « Youppie, c’est moi qui ai la priorité ! »
Et puis la troisième petite question, j’ai remarqué que le drapeau qui est devant la salle du
Conseil municipal est un petit peu vétuste et délavé. Est-ce qu’il y aurait possibilité de le
changer pour que ça ressemble un petit peu à quelque chose ? (Remarque.) Oui, il est
vraiment vétuste, quoi ! Ça ne ressemble plus à rien ! Alors, merci, Monsieur le Président.
M. DEROUETTE (S) : Oui, alors, en fait, dans mon projet de motion précédent,
je parlais aussi, justement, de cette piste cyclable qui est un problème.
Et puis, entre-temps, j’ai eu le bonheur, aujourd’hui, et l’un de vos collègues MCG m’a vu,
d’être avec l’inspecteur des DGM, justement à propos de cette piste cyclable et d’autres
problèmes dans la commune.
Et, il a été apporté deux réponses, en fait, intéressantes. J’en profite, puisque vous avez posé
la question, parce que j’avais aussi encore une question dessus, mais, j’ai un élément de
réponse.
La première, c’est qu’en fait, la piste cyclable sur le trottoir n’est absolument pas prioritaire,
puisque c’est un espace, en fait, commun. Et donc, les piétons ont priorité, même sur la
piste cyclable.
Le problème, c’est que les cyclistes le savent rarement et, quand on leur fait savoir, on se
fait insulter copieusement. Si on ne se fait pas shooter. C’est un peu un choix ! Ça peut être
les deux ! Donc, il y a un problème de cohabitation.
Et puis, pour anticiper, en fait, les solutions. Une solution qui a été proposée par
l’inspecteur, c’est de modifier, à cet endroit-là, la chaussée, puis de mettre une bande rouge,
ce qui est quelque chose de légal, et donc d’interrompre, en fait, quelque part, la piste

cyclable, surtout au niveau des passages piétons. Puisque mon gamin s’est fait shooter par
un cycliste électrique. Voilà.
Et ça pose un vrai problème, parce qu’effectivement, il est difficile de demander à un enfant
qui a moins de sept ans ... de lui dire que, sur le trottoir, ben, en fait, il n’est pas chez lui,
quoi. Alors que c’est, justement, ce qu’on essaie de lui apprendre, qu’il ne faut pas qu’il descende
sur la rue, mais que, sur le trottoir il peut rester. Donc, c’est un vrai problème et, effectivement,
ça a été très mal conçu. Et … En tout cas, aujourd’hui, l’inspecteur a pu notifier
que c’était mal conçu.
Donc … En l’occurrence, peut-être que la commune, en fait, pourra envisager peut-être des
solutions et j’aimerais bien, parce que sinon, ça fera l’objet d’un projet de résolution spécifique.
Et donc, ma question là-dessus, c’est tout simplement, j’espère que …. Enfin, il m’a semblé
d’après l’inspecteur, que les services étaient déjà au travail dessus et je voulais juste avoir
une confirmation.
La deuxième question c’est, pour ma part, que les poubelles d’Onex-Parc, on a un nouveau
mobilier urbain pour les poubelles d’Onex-Parc, c’est très bien pour les enfants, parce qu’il y
a une éducation de la part des … Enfin, des enseignants, là-dessus, pour le triage.
Mais, la cour d’Onex-Parc est, souvent ... comment ... appropriée par d’autres enfants de
l’école et par même des personnes adultes qui vont de temps en temps ... enfin des adolescents
qui vont jouer au basket et autres. Et, en fait, les poubelles, les anciennes poubelles
manquent et ce qui fait qu’on se retrouve, de temps en temps, avec des détritus.
Est-ce que ça serait possible, soit de signaler un peu plus clairement où sont les poubelles
... les nouvelles poubelles ? Ou alors, de mettre, quand même, à quelques endroits, surtout
éloignés de ces poubelles-là, de triage, quand même les anciennes poubelles ? Ce qui permettrait
aux utilisateurs du samedi et du dimanche, peut-être, d’être plus propres. Voilà.
Le Président (MCG) : Merci, Monsieur DEROUETTE. La parole n’est plus demandée.
Je passe la parole au Conseil administratif, Monsieur STAUFFER, vous avez demandé
la parole.
M. STAUFFER : Je vous propose de commencer par Madame le Maire.
Le Président (MCG) : Alors, Madame le Maire, excusez-moi. Madame KAST.
Mme le Maire : Je vais essayer, j’en ai plusieurs. La question de la circulation
dans la cité au niveau du marquage, c’est ma collègue Ruth BÄNZIGER qui va y répondre
ainsi qu’avec un certain nombre d’autres questions liées au TCO.
Mais je porte quand même à votre attention, elle amènera les réponses sur le fond, mais
qu’on vous a dit, qu’on avait eu une séance avec Madame KÜNZLER et toutes les personnes
impactées ou acteurs décisionnels dans le cadre du chantier du tram, ce matin de 8 à
1: heures. Et, qu’un certain nombre de points ont pu être abordés. Notamment, nous
avons des réponses très fraîches à vous amener sur ce sujet, mais je la laisserai y répondre.
15977

15978
Au niveau du feu piétons, alors, maintenant c’est un peu plus clair, vu que Monsieur BOS-
SON est allé nous montrer sur la « map », de quoi il parlait. On va regarder.
Le problème, évidemment, c’est que la route du Grand-Lancy est une route cantonale.
Donc, on n’a pas autant de pouvoir que sur une route communale. Néanmoins, je pense
qu’un bouton pressoir pourrait être une solution. Le problème, c’est qu’on peut difficilement
synchroniser les deux feux. Je pense que ça va être difficile, parce que, notamment, le feu
juste avant le virage en montant est aussi utile au bus 43 et je crains que, du coup, ça ne
fonctionne pas.
Mais on va, en tout cas, vérifier que les boutons pressoirs marchent, que les gens quand ils
veulent traverser obtiennent le rouge et qu’ils n’aient pas uniquement un clignotant. Ça, je
pense que c’est quelque chose qu’on peut, vu la proximité avec l’école, demander au canton.
Au niveau de la remarque de Monsieur AUBERT, moi j’entends bien votre préoccupation
par rapport aux camions, mais j’attire votre attention sur le fait que la rue du Comte-
Géraud est à sens unique et qu’il me paraît, alors, bien plus dangereux pour la sécurité de
mettre, sur la largeur de la chaussée qu’il y a, le premier bout à double sens ... (Interruption.)
M. AUBERT (MCG) : … Eu le cas d’un camion qui était bloqué et le fait que,
simplement, s’ils revenaient sur leur chemin et puis qu’un ouvrier bloquait la circulation, il
n’y a pas tellement de gens qui passent sur cette route, qu’ils puissent reprendre le premier
giratoire à la place de tourner devant l’école ... On risque, suivant … Maintenant, c’est
quand même des longs semis, ou des camions qui sont de gros volumes, avec des petits
enfants qui sortent, il n’aura jamais le temps de freiner.
Mme le Maire : Eh bien, je pense que tout conducteur de véhicule et à
plus forte raison, de véhicules poids lourds, doit évidemment adapter sa conduite à là où il
est et il doit … Enfin, moi, je n’arrive pas à imaginer qu’un …
M. AUBERT (MCG) : … Permis poids lourds et je sais qu’un enfant peut passer
sous les roues.
Mme le Maire : Oui, mais il y a des choses contre lesquelles on ne peut
évidemment pas se prémunir. Moi, je n’envisage pas, je vous le dis clairement, soit de mettre
le début du Comte-Géraud, à double sens, puisque la largeur de la chaussée n’est pas
admissible, soit de leur faire faire une marche arrière sur ce tronçon !
Je veux dire, moi, je pense qu’on prend des risques bien plus grands avec un changement
de circulation là-dessus.
Par contre, effectivement, où je suis d’accord avec vous, c’est qu’on peut sensibiliser, et on
le fera bien volontiers, les ouvriers sur le fait que la sortie du chantier les amène à proximité
d’une école et qu’on attend d’eux, surtout quand ils conduisent ce genre de véhicules, en
gros, qu’ils roulent au pas.
Mais, de toute manière, vu la largeur de la chaussée, je les vois mal rouler autrement qu’au
pas ! Surtout avec un véhicule de la taille que vous évoquez.

Mais, on fera, volontiers ... on les sensibilise là-dessus, mais je ne pense pas qu’il y ait tellement
d’autres solutions, ce sont quand même des véhicules homologués. (Intervention.)
M. AUBERT (MCG) : … complètement bloqué.
Mme le Maire : Bon, je ne peux pas savoir pourquoi il était complètement
bloqué. On vérifiera. Mais, le rebrousse-chemin, ne me paraît pas forcément la bonne solution.
Pour les défibrillateurs, moi, je suis très contente de votre question, parce qu’on était très
fier et on était précurseur avec la pose d’un certain nombre de défibrillateurs dans la
commune. Notamment, vous savez qu’il y en a un qui est équipé d’une assistance téléphonique
satellite qui est posé sur le mur de la salle communale.
On a prévu, au budget, deux défibrillateurs supplémentaires, on en prévoira probablement
encore d’autres au budget. Maintenant, il faut être clair, aussi. Nos samaritains sont équipés,
la Police municipale est équipée dans son véhicule d’un défibrillateur, mais il faut être
clair, aussi ; aujourd’hui, ça fait deux ans que celui sur la salle communale a été posé, il n’a
jamais été utilisé ! Mais, ce n’est pas grave, vaut mieux prévenir que guérir !
Effectivement, comme vous l’avez relevé, ce ne sont pas des montants mirifiques. On est
tout à fait partant pour cette politique et je prendrai en compte, dans la réflexion sur les
lieux de pose de ces défibrillateurs, le lien avec le côté sportif, aux Tattes ou bien au stade
municipal. Parce que, finalement, la question est venue plusieurs fois. (Interruption.)
M. AUBERT (MCG) : … averti qu’on puisse … mettre un…
Mme le Maire : Oui, c’est pour ça que je pense que la bonne solution
n’est pas forcément quelque chose qui est dans les locaux, mais peut-être un défibrillateur
sur un mur, comme celui de la salle communale, où, finalement, tout citoyen, entraîneur,
pas entraîneur, etc., peut l’utiliser en étant assisté par téléphone, un téléphone qui est intégré
à la machine et relié à une personne qui peut expliquer quels gestes il faut faire. Sachant
que c’est quasiment impossible de se tromper avec ces appareils, parce que si ce
n’est pas bien fait, ils ne s’enclenchent juste pas.
Maintenant, on a vraiment des choses tout à fait adéquates à cet égard et on tiendra
compte de votre proposition sur les emplacements de ce type d’objet.
Au niveau des forains, par contre, là, je ne peux pas amener une réponse aussi positive.
Pourquoi ?
Parce qu’en fait, d’abord, on a un vieux règlement sur les forains, qu’on veut bien envisager,
éventuellement, de revoir, mais qui, notamment, prévoit des horaires assez stricts sur les
jours fériés et les choses comme ça.
On n’est pas du tout opposé à la présence de forains. Mais, pour le moment, les demandes
qu’on a eues, c’est sur la place du 15: ème . Il faut être quand même conscient que ces manèges
et autres animations de forains ont une musique, généralement, qui les accompagne,
qui est assez lancinante et on est très, très proche des habitations.
Et moi, je peux entendre que les voisins qui acceptent bien volontiers les vide-greniers, les
manifestations ponctuelles sur la place du 150 ème
, pourraient trouver que c’est un petit peu
15979

15980
fatiguant d’entendre la musique pendant 6 à 7 heures d’affilée, tous les jours, pendant une
semaine, week-end compris, etc. Parce que les demandes d’utilisation que l’on a, c’est sur
la place du 150 ème et c’est dans ces horaires-là.
Alors, en plus, je vous rappelle que cette place est à disposition des habitants d’Onex par le
biais de la gestion du pavillon que fait l’AHOC. Si on accepte un forain, eh bien, ça veut dire
que s’il y a la moindre manifestation qui était prévue en même temps, elle risque d’en être
entravée.
Donc, aujourd’hui, les propositions qu’on a reçues, que ce soit en terme de dates ou en
terme d’horaires, n’étaient pas satisfaisantes par rapport aux questions d’équilibre, je dirais,
entre manifestations sur ce lieu et tranquillité des voisins.
On le sait tous, tout le monde a un niveau de tolérance différent, mais tout le monde a un
niveau de tolérance. On l’a vu, aussi, quand ça devient excessif, tout le monde craque et
c’est un peu, aussi, le problème qu’a eu le Carnaval, à l’époque.
Je pense qu’on a, aujourd’hui, un bon consensus, un bon équilibre entre manifestations,
bruits et moments de tranquillité. Et que, autant on est bien positif à la présence de ce type
d’animations, que peut-être, à cet endroit-là, il ne faut pas charger la barque. C’est un peu
l’arbitrage que nous, on a fait.
Maintenant, bon, je regrette aussi, néanmoins, qu’on n’ait pas des demandes à des moments,
je dirais, plus attractifs, parce que, généralement les demandes qu’on a, pour mettre
des carrousels et autres, comme ça, c’est aux périodes creuses, c’est en dehors des
vacances, ce n’est pas autour des promotions.
Vous savez qu’on a eu, notamment, des pertes de forains au niveau des promotions, enfin
des animations, les gens ne viennent plus à Onex pour des raisons, X, Y, Z ou W. Ce n’est
pas qu’ils boudent Onex, mais c’est qu’ils ont d’autres propositions, peut-être, plus alléchantes
ailleurs ou des périodes plus longues et des choses comme ça. Et, autant, nous on y est
favorables, tant que ça s’intègre bien dans une vie de quartier, autant, moi, je regrette que
les propositions qu’on a eues, ne soient souvent pas sur des horaires ou des périodes de
l’année qui correspondent avec une vie ... manifestations comme ça, autour de cette place.
Et, si on avait des propositions, peut-être, pendant l’été ou des choses comme ça, on pourrait,
peut-être, plus volontiers les accepter. Les gens sont en vacances, ils sont aussi plus
tolérants par rapport aux animations qu’il peut y avoir. Il me semble que ça pourrait être la
bonne solution.
Je crois que c’est tout pour mes réponses. Je vous remercie, Monsieur le Président.
Mme BÄNZIGER : Merci, Monsieur le Président. On va essayer de ne pas
en oublier.
Alors, Monsieur LÉCHENNE, merci pour les remarques encourageantes. Suite à la discussion
qu’on a eue ce matin, comme annoncé, avec Madame KÜNZLER et des chefs de service
au niveau DCTI, DGM et TPG, ils sont apparemment en train de faire des réglages,
mais on n’était pas au courant.
Donc, c’est possible, effectivement, qu’il y ait quand même déjà quelques améliorations et
on va aussi les faire venir avec les personnes de la commune, Monsieur FREUDIGER et
Monsieur COURTET notamment, pour pouvoir être tous sur la même longueur d’onde,

qu’ils ne fassent pas des réglages et puis que nous, après, on arrive par-derrière en disant :
« Mais c’est autre chose qu’on a observé. » et puis qu’ils reviennent trente-six fois.
La discussion de ce matin a porté aussi sur la question des marquages, puisque ça ne fait
pas moins de trois mois que Monsieur FREUDIGER essaie d’obtenir les plans de marquage,
afin de pouvoir signaler là où il y a des erreurs et, après coup, procéder à des interventions.
Donc, ce matin, on nous a assuré qu’on aurait un interlocuteur … Enfin, parce que les interlocuteurs
aussi ont changé, et que nous aurions, prochainement, les plans de marquage
disponibles, afin de pouvoir faire nos observations, afin qu’après, on puisse intervenir in situ.
Autant vous dire que, je ne pense pas que, concrètement, sur le terrain, on voie quelque
chose avant fin avril ! Mais, voilà. On n’a pas arrêté. Voilà, l’état de situation.
On a évoqué, aussi le « tourner à gauche » rue des Grand’Portes. Effectivement, il avait été
dit que c’était possible de le rétablir, nous ne savons pas qui est à l’origine de ce « tourner
à droite » seulement. Mais nous avons demandé, effectivement, aussi à le rétablir. Il faudra
voir, par rapport à l’ensemble des croisements et des rues d’accès, si ça tient la route
- c’est le cas de le dire -, mais a priori, pour ce point-là, on a eu plutôt un écho positif.
Les poubelles de tri, bon, c’est toujours une question intéressante. Question sécurité, eh
bien voilà, le problème c’est que si on doit arrondir toutes les choses angulaires dans la
commune, c’est un peu difficile, mais c’est une question à voir avec les enfants.
Concernant les arbres, on est en train de finir les comptages des arbres sur l’ensemble du
domaine communal. Ça permettra aussi de voir quelles sont les dernières quantités
d’arbres qui ont été plantées. Je pense que c’est une excellente question et j’essaierai de
trouver une réponse auprès de mes services pour voir où ils en sont par rapport, notamment,
à la compensation des arbres abattus sur le cheminement du tram.
Pour l’ONEX Magazine et l’Onésien, actuellement, il n’y a pas une volonté à la base. C’est-àdire
que l’ONEX Magazine avait des nécessités de parution qui ne correspondaient, à certains
moments, pas avec l’Onésien, par rapport à des événements ou des actualités à couvrir.
C’est une des raisons pour lesquelles ça a été décalé.
Et là, on a décidé de décaler, jusqu’au mois de juin, aussi, puisque nous sommes en train de
faire un sondage pour savoir, un peu, comment les gens sont informés sur la commune.
Quelle est la valeur de l’ONEX Magazine ? Des autres médias ? Du site internet ?
Donc, nous ferons le point suite à ce sondage et on verra dans quelle mesure on continue à
séparer les deux ou pas.
Je rappelle, qu’effectivement, la question du sondage avait été évoquée en son temps dans
la commission ad hoc communication et que nous reviendrons aussi en commission, au sujet
de ce sondage, pour voir s’il y a d’autres mesures à prendre en terme de communications
sur la commune.
Chantier Butini, on fera suivre. On a des contacts réguliers avec les promoteurs et Butini,
donc on pourra tout à fait leur dire. Normalement, ils sont assez réceptifs.
La piste cyclable sur le trottoir devant les commerces. Là, je ne suis pas aussi sûre et il y a
plusieurs endroits, je dirais, en ville où il y a ces problèmes de pistes cyclables sur les trottoirs
qui ne sont pas bien marqués et puis où les passants, s’ils ne se font pas écraser, se
font très peur.
15981

15982
Je pense qu’il faut voir un peu les propositions qui ont été faites dans les différents endroits
du canton, pour voir après quelles solutions trouver là. Ce qui est certain, c’est que actuellement,
c’est insuffisamment marqué et démarqué entre piétons et cyclistes.
Pour le drapeau devant la salle du Conseil municipal, je ferai suivre. Après le drapeau de la
salle communale, c’est salle du Conseil municipal. Si vous avez observé d’autres drapeaux,
sur la commune, qui sont en état vétuste, vous pouvez aussi le faire savoir ce soir, comme
ça, on les liquide tous en même temps !
Pour les poubelles à Onex-Parc, si mes comptes sont bons, aux dernières nouvelles, les
nouvelles poubelles de tri n’avaient pas encore été livrées et, normalement, c’est une des
écoles où il y a le plus de poubelles qui manquent. Si mes souvenirs sont bons, il en manquait
trois. Donc, il devrait y avoir, déjà, simplement, trois poubelles de tri supplémentaires.
Alors, à voir si les week-ends, il y a besoin encore d’autres choses, à suivre, quoi.
23 heures 25 – Départ de Mesdames Marie-Claire SALVI et Fatima RIME et de Messieurs
Emile GALLAND et Denis PASCHE
Le Président (MCG) : Vous avez terminé, Madame BÄNZIGER ?
Mme BÄNZIGER : Non, mais je parlerais après Monsieur Eric STAUFFER.
Le Président (MCG) : Madame BÄNZIGER, vous avez terminé, c’est bon ?
(Conciliabules.)
M. STAUFFER : Merci. La question. C’était sur le local et votre question
était ?
Une voix : Si vous n’écoutez pas !
M. STAUFFER : Ah, mais vous avez parlé tellement longuement, Monsieur
BOSSON, vous m’excuserez, mais mon facteur d’attention baisse en fin de soirée !
M. BOSSON (DC) : J’essaie de rattraper votre temps de parole ...
M. STAUFFER : Absolument !
M. BOSSON (DC) : C’est le petit local qui était, avant, sauf erreur, je ne sais
plus si c’est celui-là qui était l’ancien local des pompiers, qui était loué à quelqu’un, un peintre
je crois, et puis maintenant qui est débarrassé.

Il y a des bruits qui courent qu’on va en faire un kiosque à journaux. Je ne sais pas. Alors, je
vous pose la question.
M. STAUFFER : C’est fou, comme les bruits peuvent courir ! Le Conseil
administratif a décidé qu’Onex allait bouger. C’est vrai, vous avez raison, il n’y avait pas un
peintre, mais un serrurier qui était là, depuis quinze ou vingt ans, je ne sais pas, qui payait
un loyer dérisoire, et nous avons réussi à le déménager. Il a pu continuer, à moitié à la retraite
ou aux trois-quarts à la retraite, donc il peut continuer son activité.
Nous l’avons relogé dans le garage de la villa Lebedinsky. Ça nous a libéré une surface et, à
la majorité du Conseil administratif, nous nous dirigeons vers un projet qui devra être, encore,
validé par votre Conseil administratif. Mais vers un projet qui tendrait à faire une espèce
de « coffee-shop ». Alors, pourquoi on dit « coffee-shop » ? Parce que, populairement
parlant, c’est quelque chose que tout le monde comprend.
Donc, il n’est pas question de faire un tea-room ou un kiosque à journaux, mais vraiment,
dans l’esprit du « coffee-shop », de celui qui va attraper le tram et qui prend un café à
l’emporter, dans un gobelet biodégradable, je le précise, et qui pourrait être une animation
sur cette place, avec une valorisation du patrimoine. Puisque, comme je vous l’ai dit, le loyer
qui était payé par l’ancien locataire était dérisoire et que le loyer qui devrait être pressenti,
serait beaucoup plus conséquent et amènerait une animation sur ce qui devient petit à petit
le cœur de la cité avec la concentration des transports publics. Ça fait du sens, de faire
quelque chose avec, peut-être, une petite terrasse devant où on peut prendre un café debout,
etc.
Mais, encore une fois, c’est à la majorité du Conseil administratif, et donc pas à l’unanimité,
je le souligne, et rien n’est encore formellement décidé. Nous sommes en train d’évaluer
plusieurs pistes sur le fonctionnement. Est-ce que ça doit être plutôt quelque chose où on
devrait faire bénéficier, je ne sais pas, les réinsertions d’emplois, les chômeurs, ou donner
ça à un professionnel ? Plusieurs pistes sont explorées.
Mais, voilà où on se dirige gentiment. Et, chaque fois qu’on aura un local à valoriser, eh bien,
on le fera. Parce qu’on pense que c’est un service à la population et que de dynamiser notre
commune ne fait pas de mal.
Du reste, j’en profite pour dire que le local d’en face, devant la Maison Rochette, eh bien,
malheureusement, la commune n’avait pas réagi assez vite, à l’époque. C’est devenu un entrepôt
des SIG. Il y a longtemps, il y a longtemps, j’entends bien. Et c’est bien dommage,
parce que, là aussi, on aurait pu faire quelque chose de fort sympathique pour nos citoyens.
Mais là, c’est trop tard. Il aurait fallu enterrer ces armoires électriques des SIG.
Et, c’est pour ça qu’on est très à l’affût, dès qu’on peut valoriser, dynamiser, eh bien, on
saute dessus à pieds joints et je pense que vous ne pourrez être que contents du travail de
votre Conseil administratif !
Le Président (MCG) : Merci, Monsieur STAUFFER. Je voulais au nom du
Conseil municipal remercier le Conseil administratif pour les bouteilles de vin qu’il va nous
offrir.
Comme nous arrivons en fin de séance, si le public ici présent veut s’adresser au Conseil
administratif, c’est le moment.
15983

15984
La séance est levée à 23 heures 35.
QUESTION
Concerne : Augmentation des délits sur la commune et missions des APM
*
Nous constatons que dans notre commune il y a eu une hausse des cambriolages et des
déprédations sur les véhicules et les bâtiments !
Un nombre important de nos habitants constate que les APM ne font que du contrôle de
stationnement ! Est-ce que, pour le Conseil administratif, la sécurité se résume à coller les
automobilistes et faire des parkings payants ?
Le groupe MCG veut connaître le nombre d’interventions effectuées durant l’année 2:11
avec le détail du type (vols, déprédations diverses, arrestations, interpellations, amendes
- hors automobiles - mesures d’éloignement en vertu de l’article11 (LAPM) ci-dessous) et,
par ailleurs, combien d’amendes d’ordre ont été infligées à Onex lors de contrôles du stationnement.
Nous souhaitons avoir les mêmes chiffres pour les mois de janvier et février 2012.
Article 11 - Contrôle d’identité et fouille sommaire de sécurité
......
4 Ils peuvent prononcer une mesure d’éloignement au sens de l’article 22B, alinéa 1,
de la loi sur la police, du 26 octobre 1957
5 L’article 22D de la loi sur la police, du 26 octobre 1957, s’applique par analogie.
Le groupe MCG veut connaître également les mesures prises par les APM pour tenter de
juguler le commerce de drogue, qui augmente de manière inquiétante à Onex, notamment
sur les bords du Rhône et aux Evaux.
La loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement
et les gardes auxiliaires des communes - LAPM (F 1 07) est claire sur la mission
des APM !
Article 5 - Missions
1 Les agents de la police municipale sont chargés en priorité de la sécurité de
proximité, soit de la prévention des incivilités et de la délinquance, par une présence
régulière et visible sur le terrain de jour comme de nuit, notamment aux abords
des écoles, des établissements et bâtiments publics, des commerces, dans les
parcs publics et lors de manifestations ou d'événements organisés sur le territoire
communal.
2 Ils sont en outre chargés, notamment :
a) du contrôle de l'usage accru du domaine public ;
b) de la lutte contre le bruit ;

c) de contrôles en matière de circulation routière ;
d) de la prévention et de la répression en matière de propreté, notamment en ce
qui concerne les détritus, les déjections canines, les tags et l’affichage sauvage.
3 Ils coopèrent avec la police cantonale ainsi qu'avec les autorités compétentes dans
leurs domaines d'activité et échangent avec elles les informations utiles à l'accomplissement
de leurs missions.
4 Ils sanctionnent les infractions qu'ils constatent, lorsqu'elles relèvent de leurs
compétences, et transmettent aux autorités compétentes tous rapports ou constats
établis dans le cadre de leurs missions.
5 Les modalités de collaboration avec la police et les autorités compétentes sont
précisées dans le règlement d'application.
Nous vous remercions d’avance de la réponse détaillée que vous voudrez bien apporter à
notre question écrite.
RÉPONSE
Pour le groupe MCG :
Christian MÜLLER
Les affirmations faites par l’auteur de cette question écrite quant au travail des APM ne
résultent probablement pas d’une analyse objective de la situation mais d’idées préconçues.
En effet, si l’on se fie à l’étude menée par la Police municipale dans le cadre du dossier de
vidéosurveillance et qui a été présentée à la commission sécurité le 28 février dernier, on
constate que l’évolution des cambriolages et des dommages à la propriété est en légère
augmentation entre 2009 et 2010 (cf. statistique Police cantonale). Les statistiques de la
Police cantonale pour 2:11 n’ont pas encore été publiées et il n’est pour l’heure pas possible
de réaliser une comparaison des données similaires aux années précédentes.
Cependant, le Maréchal Chef du Poste de gendarmerie du secteur nous a remis des documents
extraits de leur journal des évènements, qui confirment cette tendance entre
2010 et 2011. Selon ces documents, le nombre de cambriolages a augmenté de 5%, ce
qui reste nettement en dessous de la moyenne du canton. Toujours selon ces mêmes documents,
les actes de vandalismes ont diminués de 9,9% entre 2010 et 2011. Les affaires
de drogue quant à elles ont augmenté de 13%.
De manière générale, ces chiffres démontrent une amélioration voire une stabilité de la situation,
car, si l’on prend la totalité des évènements relevés par la gendarmerie sur notre
commune, il y a une baisse générale de 2.95%.
Il est encore prématuré d’affirmer que l’entrée en vigueur le 1 er janvier 2010 de la loi sur
les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes
auxiliaires des communes - LAPM (F 1 07) est la cause de cette stabilisation, mais on
peut légitimement supposer qu’elle y contribue. En effet, grâce à ce nouveau texte, une partie
des barrières de la confidentialité entre polices cantonale et municipale sont tombées.
Nous ne pouvons que nous en réjouir, car les échanges et la collaboration gendarmes/
APM ont nettement évolué. Ce dont nous sommes certains, c’est que nos APM utilisent
pleinement et avec efficience les nouvelles compétences qui leurs ont été données.
15985

15986
S’agissant du constat de nombreux citoyens à propos du contrôle du stationnement, il serait
erroné de dire que les APM ne font que du contrôle du stationnement. Il est à rappeler
ici que nous nous sommes engagés dans une nouvelle politique du stationnement qui se
décline en deux volets distincts : les parkings privés communaux et la zone bleue à macarons.
Dans ce cadre, des dispositions ont été prises par la Police municipale, sur demande
de votre Conseil, soit la mise en place de forfaits à la taxe de stationnement sur des parkings
de la commune. Dès lors, un renforcement du contrôle à proximité de ces lieux était
indispensable au succès des tests réalisés. A ces fins, il est également utile de rappeler
que la grande majorité du contrôle du stationnement est réalisée par un contrôleur municipal
du stationnement et ceci depuis plus d’un an, ce qui permet aux APM de se concentrer
sur leurs missions de police de proximité, listées à l’article 5 de la loi. En matière de
stationnement, les APM interviennent au second plan pour le contrôle, notamment lorsque
notre contrôleur est absent. Les courriers de contestation reçus par le Conseil administratif
ou par la Police municipale sont également très parlants. De nombreux contestataires
sont de mauvaise foi.
En dehors du contrôle effectué aux alentours ou sur les parkings concernés par la politique
du stationnement, nos agents n’interviennent en principe que pour les raisons suivantes :
1. Lorsqu’ils constatent une mise en danger pour les autres usagers de la route, plus
particulièrement les piétons (trottoirs obstrués, passages piétons, etc.)
2. Lorsqu’ils constatent une gêne flagrante pour la circulation
3. Lors de stationnements devant les accès de secours
4. Lors de stationnements illicites sur des cases pour handicapés
5. Sur plaintes d’habitants qui sont régulièrement importunés par le stationnement
sauvage.
Nos agents ne font pas du contrôle de stationnement machinal, mais toujours dans un but
bien précis. La tolérance et le discernement sont des qualités mises en exergue chaque
jour par nos APM. En effet, sans ces qualités, ils tripleraient le nombre d’amendes en verbalisant
toutes les voitures stationnées hors case, la nuit, qui ne gênent pas forcément la
circulation.
S’agissant des chiffres demandés par le groupe MCG, il est à préciser que le journal des
évènements utilisé par les APM ne permet pas encore de classer ceux-ci par catégorie, il
faudrait reprendre plus de 2'000 évènements dans ce journal pour les classer, ce qui nous
semble disproportionné. Cependant, une telle opération devrait pouvoir être réalisée pour
les années à venir. En effet, l’application utilisée par les APM a été améliorée et les évènements
seront désormais classés par catégorie.
Cela dit, le nombre des interventions répertoriées dans ce journal pour l’année 2011 se
chiffre à 1'367 contre 287 interventions en tous genres pour janvier et février 2012. Ces
interventions sont très variées et concernent aussi bien des interpellations de personnes
avec remise à la police pour diverses infractions au code pénal qui ne sont pas dans les
compétences de nos agents, que toutes sortes d’interventions en lien direct ou indirect
avec les compétences décrites dans la loi.
Durant la même période, 9'843 amendes d’ordres (AO) ont été apposées contre 1’9:3
pour les deux premiers mois de l’année. Sachant qu’environ 15% des AO concernent des
infractions « roulantes » (ceinture, feu rouge, téléphone, interdiction de circuler, etc.).
S’agissant des dispositions prises par la Police municipale pour juguler le trafic de drogue à
proprement parler, il n’y en a pas, ce n’est pas de sa compétence. Les APM travaillent ce-

pendant en bonne collaboration avec les îlotiers du Poste de gendarmerie du secteur et
échangent toute information susceptible d’aider à endiguer ce problème.
En conclusion, le Conseil administratif tient à préciser que nos APM sont au service des citoyens.
Par une présence de proximité active et régulière, ils aident, informent, écoutent et
répondent à leurs besoins et attentes en matière de sécurité. Ils font respecter et appliquer
la loi avec discernement, loyauté et équité. Nous avons l’avantage d’avoir des collaborateurs
de qualité, engagés, disponibles, qui répondent toujours favorablement aux demandes
de leur chef lorsqu’il s’agit d’effectuer des missions de sécurité en soirée ou le weekend.
Aussi, nous estimons qu’il est déplacé de prétendre qu’ils passent le plus clair de leur
temps à verbaliser des véhicules en stationnement.
Nous espérons avoir répondu clairement et complètement à la question déposée et restons
à votre disposition pour des renseignements complémentaires.
QUESTION
Concerne : Les trottoirs aux piétons !
*
Parmi les nouveaux aménagements de notre ville, on peut noter quelques points critiques,
notamment sur les trottoirs. Le but de cette question est de demander si l’on ne pourrait
pas augmenter la sécurité des piétons sur un endroit précis : le trottoir devant le parking
pour les deux-roues du magasin de la COOP, rue des Bossons.
A cet endroit, le trottoir est utilisé par des voitures comme zone d’arrêt ou de stationnement.
Alors qu’à quelques mètres de là les voitures ont la place pour charger et décharger
des passagers (par exemple, devant la Maison de la sécurité).
Est-ce que, pour améliorer la sécurité, la Ville d’Onex pourrait envisager de :
- Mettre des panneaux de signalisation complémentaires ?
- Marquer au sol l’interdiction de stationner ?
- Faire une campagne de prévention ?
- Et …. verbaliser !
Je vous remercie d’avance de l’attention que vous allez porter à ma question.
Cordialement
Daniel CATTANI
15987

15988
RÉPONSE
La Police municipale a également constaté le stationnement illicite répété sur le trottoir sis
devant la COOP et, bien que les APM verbalisent quotidiennement les automobilistes à cet
endroit, la situation ne change pas.
Des marquages au sol ou de la signalisation supplémentaire n’auraient quasiment aucun
effet.
Pour ces motifs, en date du 25 janvier dernier, soit antérieurement à la présente question
écrite, le Service de la sécurité, en collaboration avec le Service des infrastructures publiques
et de l’environnement, a décidé d’installer des obstacles physiques pour empêcher le
stationnement sauvage.
Ces derniers ayant été installés au mois de mars, nous considérons que celle-ci n’a plus de
raison d’être.
*
La Secrétaire : Le Président :
Françoise BOURGOIN Christian MÜLLER