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Ensemble du territoire Demandes de permis de construire postérieures au 1er nov. 2006 Insectes à larves xylophages… Ces mesures s’appliquent également aux travaux d’aménagement y compris pour ceux ne faisant pas l’objet d’un permis de construire Résistance des bois et matériaux à base de bois à vocation structurelle Départements avec arrêté préfectoral Termites souterrains Demandes de permis de construire postérieures au 1er nov. 2007 et Dispositif de protection interface sol-bâti Page : 55
Protection des bois Bois concernés par la réglementation : Parties d’ouvrages en bois participant à la solidité du bâti Structures en bois massif ou bois composites - charpentes (traditionnelle et industrielle) - planchers - murs porteurs, extérieurs et intérieurs (colombages, ossatures bois modernes) - lattage et contre-lattage participant à la stabilité éléments en plaque à base de bois participant à la stabilité de l’ouvrage : contreventement Page : 56
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Marc JEQUEL Chef du Laboratoire de
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