Communiqués Associations - Ville de Lamothe-capdeville

Séance
28 septembre
2009
Décisions du Conseil Municipal
Réseau séparatif au sud du village – L’assemblée approuve le dossier de consultation des entreprises
relatif à la réalisation des travaux de mise en séparatif. Ces travaux portent sur le tronçon de réseau
d’assainissement depuis le croisement de la Grand’Rue d’Ardus et du chemin du camping jusqu’à la
station d’épuration, représentant une longueur de 305 ml.
Toiture mairie – Salle des archives - Logement – Suite à l’avis d’appel public à la concurrence lancé pour
ces travaux, les entreprises suivantes ont été retenues conformément aux critères énoncés dans le règlement
de consultation :
Le conseil municipal autorise le Maire à signer les marchés de travaux avec les entreprises retenues.
Décision modificative au budget – Les crédits de la section d’investissement sont augmentés en dépenses et en recettes
de 7859 €. Ils correspondent essentiellement à l’augmentation du coût des travaux de réfection de l’éclairage liée à la
rehausse des poteaux exigée par la Ligue de Football Amateur d’une part et à l’acquisition de guirlandes pour l’éclairage de
la fête sur la plage d’Ardus d’autre part.
Adhésion au service de remplacements administratifs – L’assemblée décide d’adhérer au service de remplacement du
personnel administratif proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique. Cette adhésion permettra de bénéficier
de la compétence de personnels ayant reçu une formation en cas d’absence éventuelle de longue durée des secrétaires de
mairie titulaires.
L’adhésion est gratuite. En cas d’utilisation du service, c’est le Centre De Gestion (CDG82) qui recrute le personnel
non-titulaire et facture la prestation à la commune.
Séance
19 octobre
2009
Réhabilitation station d’épuration – En prévision de l’augmentation des habitations en zone
d’assainissement collectif, l’assemblée approuve la réalisation de travaux sur la station d’épuration
permettant d’augmenter sa capacité de traitement de 200 équivalents/habitants. Le montant
prévisionnel de cette opération s’élève à 154 275 € HT et comprend l’ensemble des frais liés à cette
réalisation dont une étude géotechnique et une étude d’impact préalables.
Le conseil municipal sollicite les subventions les plus élevées possibles auprès du Département de Tarn &
Garonne et auprès de l’Agence de l’eau Adour-Garonne ainsi que l’autorisation de préfinancer l’opération afin d’entamer
les études dès le début de l’année 2010.
N°76 - Janvier 2010
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