Communiqués Associations - Ville de Lamothe-capdeville

Décisions du Conseil Municipal
Emprunt – L’assemblée autorise le Maire à signer un contrat d’emprunt auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées
permettant de financer les travaux de réfection de la toiture de la mairie et la création d’un local à archives. Cet emprunt,
d’un montant de 10 000 €,sera remboursé suivant un taux fixe de 3,082 % sur 10 ans par échéance annuelle anticipée fixée
au 30 juin.
Rapport d’activité de la CMTR – Monsieur le Maire présente le rapport d’activité 2008 de la Communauté de Montauban,
conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Séance
6 novembre
2009
>4
Attribution des travaux de séparatif – Suite à l’avis d’appel public à la concurrence lancé pour les
travaux de mise en séparatif du réseau d’assainissement au sud du village, le conseil municipal décide
d’attribuer le marché à l’entreprise GIESPER de Balma pour un montant HT de 33 889,50 € et autorise
le Maire à signer le marché.
Extension du périmètre de la Communauté de Montauban – L’assemblée émet un avis favorable à l’adhésion de la
commune de Bressols à la Communauté de Montauban Trois Rivières.
Internet haut débit – Considérant qu’une partie du territoire de la commune est située en zone non éligible à l’ADSL
compte tenu de son éloignement du central téléphonique, considérant que Internet à haut débit est devenu un outil de
travail indispensable pour certains, un moyen de s’informer, de communiquer et de se gérer au quotidien, considérant que
la présence de zones blanches crée une inégalité des citoyens de la commune face à ce service, l’assemblée, à l’unanimité,
décide de participer à l’achat du kit de connexion à internet par satellite par les foyers situés en zone blanche.
Cette participation sera plafonnée à 400 € TTC par adresse physique et par particulier et sera versée au vu d’une facture
acquittée présentée avant le 15 juillet 2010.
Avenants toiture mairie, archives, logement – A l’occasion des réunions hebdomadaires de chantier, des modifications
de travaux se sont avérées nécessaires. L’ensemble de ces modifications génère une plus value de 853,39 HT pour la partie
toiture-archives et une plus-value de 7541,79 € HT pour le logement détaillées comme suit.
Le conseil municipal approuve ces avenants et autorise le Maire à les signer.
Vente de portes – L’assemblée décide de procéder à la vente des anciennes portes du logement de l’étage en cours de
réaménagement au prix de 30 € l’unité.
N°76 - Janvier 2010