Enjeux des DPI pour la recherche agricole et la filière des semences ...

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COMMERCE, PI & DÉVELOPPEMENT DURABLE VUS DE L’AFRIQUE ICTSD, Enda, Solagral © 2002
En Afrique de l’Ouest et du Centre les sélectionneurs du domaine public et ceux du secteur
privé ont généralement des objectifs pour le court terme. Ce sont les agriculteurs qui
s’occupent de la préservation dynamique des ressources génétiques au niveau de leur
exploitation. Il faudrait que cette activité soit reconnue et rémunérée. Contrairement à ce
qu’on affirme couramment, les DPI dans ce contexte n’entraîneront pas d’érosion génétique.
Les paysans seront obligés de conserver leur semence car ils ne pourront pas, à cause de leur
pouvoir d’achat, accéder aux nouvelles obtentions protégées.
L’érosion génétique proviendrait de l’élimination des variétés locales au niveau des paysans
qui auraient pu acquérir la nouvelle variété. Ainsi l’érosion serait liée aux progrès génétiques.
Est-ce mauvais ? Il s’agit de trouver le juste équilibre entre faire bénéficier du progrès et
préserver la diversité génétique. Les paysans ont en général toujours su concilier les deux.
CONCLUSIONS ET SUGGESTIONS
En général, les régimes de PI de type occidental favorisent l’uniformité et l’introduction de
nouvelles variétés végétales, qui sans qu’on le veuille, supplantent les variétés des
agriculteurs et contribuent par conséquent à l’érosion génétique.
Les Accords de l’OMC sont sujets à beaucoup de critiques. Il faudrait que les différents
protagonistes arrivent à trouver des alternatives aux brevets. Le système sui generis semble
tout à fait approprié pour l’adhésion de tous. Cependant avec la signature de l’Accord de
Bangui révisé et l’adoption de la Loi-modèle de l’OUA, il faudrait que les Africains
coordonnent leur action. On ne peut pas dans une région où la production de semences est
assurée à 90 % par les producteurs exclurent ceux-ci de des droits de propriété. La Loimodèle
de l’OUA est arrivée à intégrer autant les préoccupations des sélectionneurs que celles
des producteurs. Celle loi est arrivée à intégrer les préoccupations dans les domaines de la
Convention sur la Biodiversité et les Accords de l’OMC.
Toutes les institutions nationales et internationales ont aujourd’hui, comme objectif majeur, la
lutte contre la pauvreté. Dans de nombreux pays, on ne se pose pas la question de savoir
comment des personnes qui ont moins d’un dollar par jour vont accéder aux technologies
proposées ? Il apparaît que ce sont les services publics qui, pour le moment, sont les mieux
placés pour atteindre les objectifs visés. Pour ce faire, il faudrait les renforcer afin d’organiser
les populations pour qu’elles puissent mieux utiliser les technologies proposées. Tant que le
paysage n’est pas bien organisé, le secteur privé va hésiter à s’investir.
Les pays africains ont également intérêt à institutionnaliser l’approche participative de
génération de technologie en vue d’intégrer les producteurs dans le dispositif de sélection.
Cela réduirait l’importance de la corporation des sélectionneurs. Si la Convention de l’UPOV
renforce la position des sélectionneurs, il s’agit bien des sélectionneurs du Nord. On ne peut
pas intégrer les sélectionneurs du Sud dans ce dispositif, eu égard au fait qu’ils ne produisent
que des biens publics. L’Accord de Bangui ne fait que suivre les mêmes principes. Il faudrait
que l’OAPI réexamine sa position en prenant en compte la Loi-modèle africaine.