Joyeuses Fêtes et Bonne Année 2012 - Site officiel de la Mairie de ...

au Conseil muniCipal - séanCe du 6 oCtobRe 2011
EMPRUNT : CONSULTATION D’ETABLISSEMENT
BANCAIRES.
lors de l’élaboration du budget communal 2011, un emprunt
d’un montant de 935 259,00 € a été prévu en recettes pour
équilibrer les recettes et les dépenses d’investissement.
Dans l’éventualité d’avoir recours à la réalisation de cet
emprunt, et par mesure conservatoire, divers établissements
bancaires seront consultés afin de comparer leurs conditions.
FORMATION DES AGENTS TERRITORIAUX : VŒU DU
CONSEIL MUNICIPAL.
Selon le courrier du Centre national de la Fonction Publique
Territoriale (CnFPT) qui invite les assemblées délibérantes
à participer à la défense du droit à la formation des agents
territoriaux, le conseil demande que soit rétabli le taux plafond
de 1% de la cotisation versée au Centre national de la Fonction
Publique Territoriale par les employeurs territoriaux pour la
formation professionnelle de leurs agents.
DENOMINATION D’UNE ALLEE : ANNULATION DE
DELIBERATION
Suite au courrier de Monsieur PoRTIeR Maurice demeurant 15
rue de la gare, la délibération du 28 juillet 2011, au cours
de laquelle le Conseil Municipal a émis un avis favorable à la
dénomination d’une allée, est annulée.
(14 voix pour ,1 abstention)
TRAVAUX PLACE LANDOUAR : AVENANT.
l’avenant, d’un montant de 14 806,48 € TTC, proposé par
l’entreprise eIFFAge pour les travaux complémentaires
nécessaires dans le cadre de l’aménagement de la voirie de la
place Landouar et de la rue des Sciaux manque de précision et
d’un plan. Il est décidé de surseoir à la décision.
SDE : DEVIS ACCEPTÉS
les projets suivants présentés par le Syndicat Départemental
d’electricité ont été acceptés :
1/ effacement des réseaux basse tension boulevard du Rougeret
tranche 1 (montant estimatif 65 000,00 € TTC) et tranche 2
(montant estimatif 100 000,00 € TTC)
2/aménagement de l’éclairage public boulevard du Rougeret
tranche 1 (montant estimatif 43 000,00 € TTC) et tranche 2
(montant estimatif 31 000,00 € TTC)
3/fourniture et pose du génie civil du réseau de communication
électronique boulevard du Rougeret tranche 1 (montant de
17 500,00 € TTC) et tranche 2,(montant de 16 500,00 € TTC)
Subventions d’équipement correspondantes à verser par la
commune : 1/ 16 250,00 € TTC et 25 000,00 € TTC ; 2/ 21 500,00
€ TTC et 15 500,00 € TTC 3/ équivalentes au montant TTC de la
facture payée à l’entreprise avec application du coût marginal
pour le terrassement.
France Télécom, maître d’ouvrage de la prestation câblage,
facture à notre commune 18 % du coût HT correspondant soit 1
500,00 € HT (tranche 1) et 2 400,00 € HT (tranche 2).
ACHAT DE TERRAINS : BILAN FINAL DU LOTISSEMENT DE
BIORD.
les chiffres du bilan financier final du lotissement de Biord sont
consultables en mairie ou sur le site internet (compte-rendu
intégral du conseil).
Compte tenu du montant des dépenses engagées et de la surface
commerciale des lots vendus, le prix de revient du mètre carré
de terrain viabilisé s’élève à environ 54 €. Concernant les
Le Jaguen -Printemps 2011 - www.mairie-saintjacutdelamer.com
logements sociaux, le prix de revient du m2 viabilisé représente
environ 6 fois le prix d’acquisition des terrains nus du lotissement
de Biord, l’aide financière de la commune a donc été nécessaire
et justifiée.
Il est décidé de démarcher des propriétaires de terrains
susceptibles d’accueillir des logements sociaux, avec le bilan
effectif précité comme justification à la valeur vénale des
terrains pouvant supporter une opération de logements sociaux.
LOGEMENTS SOCIAUX : AVANT PROJET.
l’avant-projet des logements sociaux que la société d’HlM
« la Rance » envisage de construire boulevard du Rougeret,
sous convention avec la Commune, concerne la réalisation de
deux appartements F2 et deux appartements F3. la possibilité
d’éviter de construire les logements en bordure du trottoir sera
examinée en fonction des nouvelles règles d’urbanisme du P.o.S
et de la configuration du terrain.
SECURISATION BOULEVARD DES DUNES, PROMENADE
DE LA BANCHE
L’esquisse de l’aménagement de la sécurité du boulevard des
Dunes et de la promenade de la Banche proposée par le cabinet
Bourgois, maître d’œuvre du projet intègre la continuation des
trottoirs jusqu’à l’entrée du bourg avec des rétrécissements
de la chaussée afin de ralentir la vitesse, une piste cyclable et
l’aménagement de la promenade de la Banche.
Des estimations, par nature d’ouvrage, seront réalisées de façon
à ce que la commune, en fonction de son budget, puisse statuer
sur des choix et une programmation. Ce projet a attiré les
remarques suivantes des conseillers :
le projet présenté n’est pas assez élaboré et doit être revu.
l’escalier qui descend sur la plage à partir du parking du Rocher
Plat est dangereux.
Il s’agit cependant d’une esquisse dont l’objet est de définir les
orientations d’aménagement. la réalisation de ces travaux ne
doit pas grever lourdement le budget et doit s’inscrire dans un
cadre « bucolique » en phase avec l’environnement remarquable
de cette partie de la commune. le projet a reçu un avis favorable
(1 abstention).
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES.
Les questions suivantes sont posées par écrit avant la réunion du
Conseil Municipal par le groupe « Construire l’avenir ensemble ».
1/ Quels sont les membres de la commission du camping ?
R : Membres : Monsieur le Maire, Messieurs ITAnI, SAlMon,
CHAuVeAu, eMon, ColIn.
Pré-bilan de la saison touristique au camping ? R : recettes
emplacements grands conforts : 230 852,05 € ; recettes du reste
du camping 111 771,58 € ( baisse d’environ 8 %).
2/ le plan de circulation autour de l’éco-musée est-il définitif ?
R : Il est transitoire, des solutions sont à l’étude pour répondre
au mieux aux attentes de chacun.
3/ un débat sur les orientations budgétaires 2012 est-il prévu
avant la fin de l’année ? R : Il est souhaité.
4/ Commission d’élus pour réfléchir à l’évolution de
l’intercommunalité : calendrier des réunions ? R : C’est aux
membres de la commission de réaliser la mission qui leur a été
confiée à leur convenance, selon les termes des délibérations
des 28 juillet et 1er septembre 2011.
Informations diverses
Des informations sur le planning des travaux en cours sont
souhaitées - la grande Rue sera prochainement interdite à la
circulation, l’accès au centre bourg sera possible par la rue des
Petits Prés - La rue des Sciaux va être rouverte à la circulation
très bientôt - L’emplacement du puits, mis à jour lors des
travaux de la place Landouar, fera l’objet d’un examen par la
commission des travaux ; les coffrets électriques et les lanternes
de l’éclairage public seront changés.
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