Amiante (.pdf) - Bruxelles Environnement
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Inventaire d'amiante (destructif)<br />
cfr.Arrêté du Gouvernement de la Région de <strong>Bruxelles</strong>-Capitale relatif aux conditions applicables aux chantiers<br />
d'enlèvement et d'encapsulation d'amiante (10/04/08)<br />
Primo<br />
AR 160306, Art 11:<br />
……………. Il lui est interdit de commencer les travaux, tant que l'inventaire n'a pas été mis à sa disposition………….<br />
Secundo<br />
AGRBC 100408, Art 3<br />
………un inventaire amiante complet, conforme au modèle repris à l'annexe 1 et signé par le responsable de la gestion de<br />
l'amiante, devra être fourni en annexe à toute demande de permis d'environnement de classe I.B<br />
Exigences spécifiques (au niveau de la forme) de<br />
l'inventaire amiante (cfr IBGE)<br />
- Exigence au niveau de la forme (annexe 1, AGRBC 100408) - Etude destructive<br />
- Fiche par source étudiée - Indication du plan<br />
- Nombre minimal d'échantillons à prélever (ex.isolation de tubes) -<br />
Déterminaison de quantité<br />
*pas pour les bâtiments construits après1998 /pas si < 500m²<br />
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