Etude sur l'Archéologie et son application à Chassenon

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(11 pour le Calvados, 10 pour la Moselle,…aucune pour la Haute
Vienne)
o Celle sur les Services archéologiques de collectivités territoriales
agréés précise que la ville de Parthenay et le Département de
Charente Maritime sont les seules collectivités agréées en Poitou
Charente et qu’il n’y en pas en Limousin.
II - Le Rapport au Parlement de février 2006 sur la mise en œuvre de la loi
modifiée du 17 janvier 2001 relative à l’archéologie préventive établi par le
Conseil National de la Recherche Archéologique (CNRA)
Lors du vote de la loi relative à l'archéologie préventive, le législateur a
souhaité que le Gouvernement lui présente un rapport comportant
notamment un bilan des opérations d'archéologie préventive réalisées, l'état
d'avancement de la réalisation de la carte archéologique nationale et la
situation financière de l'INRAP. Ce rapport a été déposé auprès des
assemblées parlementaires au mois d'avril 2006.
Le tome 1 présente ainsi successivement la législation relative à l'archéologie
préventive, ses acteurs, son financement, la carte archéologique nationale
et, enfin, les prescriptions et la mise en œuvre des opérations d'archéologie
préventive.
Le tome 2 complète ce rapport en présentant, pour chaque région, les apports
scientifiques majeurs de la discipline pour la période 2001-2005. Les
membres du CNRA se sont attachés, à partir de bilan régionaux et
départementaux à proposer une synthèse des travaux réalisés sur
l’ensemble du territoire. (Annexe 5 Liste des résultats significatifs régionaux)
III - Le Bilan des six premières années de l’INRAP (2002_2007)
Bilan de l’INRAP établi par son Président au terme de son second mandat. Ce
document précise les grands chiffres des six années d’activités, les défis de
l’INRAP à sa création, la structuration de la politique de recherche, la
définition de la politique culturelle, le développement de l’activité
internationale, la gestion des ressources humaines, les perspectives de
l’INRAP,…
IV - Compte rendu N°9 de la Commission des Affaires Culturelles du 18
septembre 2007 sur les recherches archéologiques préventives
Il s’agit de l’audition ouverte à la presse des Présidents de l’INRAP, du FNAP
ainsi que du Conservateur régional à l’archéologie de Bretagne par Pierre
Méhaignerie Président de la Commission des Affaires Culturelles, Familiales
et Sociales à l’Assemblée Nationale.
3. – Application des règles et perspectives d’évolution sur le site
de Chassenon
3.1 La maîtrise du patrimoine archéologique
2.4.2 La carte archéologique nationale
L’acquéreur d’un terrain susceptible de contenir des vestiges
archéologiques doit consulter auprès de la DRAC, la carte archéologique
nationale qui rassemble et ordonne pour l’ensemble du territoire national
les données archéologiques disponibles. La carte archéologique nationale
(435 000 entités reconnues en 2006) est consultable par tous et comporte