SECURITE AU TRAVAIL ET PROTECTION DE LA SANTE DANS ...

SOLUTION DE BRANCHE POUR L’APPLICATION DE LA DIRECTIVE CFST 6508
RELATIVE A L’APPEL A DES MEDECINS DU TRAVAIL ET AUTRES SPECIALISTES DE LA
SECURITE AU TRAVAIL
SECURITE AU TRAVAIL ET PROTECTION DE
LA SANTE DANS LES INDUSTRIES
HORLOGERE ET MICROTECHNIQUE
(Solution n° 28, entreprises des classes de risque
10M, 13B, 15D, 16B, 16C, 26A)
Version du 10-06-2011, approuvée CFST
Membres de la Convention patronale
ADRESSE DE CONTACT POUR TOUT RENSEIGNEMENT :
Convention patronale de l’industrie horlogère suisse (CP)
Service « Santé – Sécurité au travail »,
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• Association patronale de l’horlogerie et de la microtechnique (APHM), Bienne
• Association neuchâteloise des industriels de l’horlogerie, de la microtechnique et des branches affiliées (ANIM), La
Chaux-de-Fonds
• Union des fabricants d’horlogerie de Genève, Vaud et Valais (UFGVV), Genève
• Swatch Group Industries, Bienne
• Association patronale suisse des industries microtechniques et de l'habillage horloger (USH-APIC),
La Chaux-de-Fonds
• Société coopérative de fabriques d’aiguilles et de composants pour l’horlogerie, Bienne
• Verband deutschschweizerischer Uhrenfabrikanten (VdU), Soleure
Toute reproduction interdite sans l’accord de l’éditeur
© Convention patronale
Octobre 1999
Seconde édition révisée : mai 2011
Auteur : Paul Boillat

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SOMMAIRE
1. Introduction
1.1. Signatures
1.2. Classes de risques Suva couvertes par la solution de branche
1.3. Abréviations utilisées
2. La maîtrise des risques : une obligation formelle
2.1 L’article 328 du code des obligations
2.2 La loi sur l’assurance accident, l’OPA et l’OQual
2.3 La loi sur le travail et ses cinq ordonnances
2.3.1 Ordonnance 1
2.3.2 Ordonnance 2
2.3.3 Ordonnance 3
2.3.4 Ordonnance 4
2.3.5 Ordonnance 5
2.4 La Directive MSST (CFST 6508)
2.5 Les dispositions sur les personnes
2.6 Les dispositions sur les équipements techniques
2.7 Les dispositions sur les substances et matières dangereuses
2.8 Les Directives européennes
2.9 Les normes, normes légales, directives et autres sources
2.10 Les Conventions collectives de travail (CCT)
3. La branche « Horlogerie et microtechnique »
3.1 Le secteur conventionné et le secteur non-conventionné
3.2 La structure des entreprises de la branche
3.2.1 Structure des effectifs
3.2.2 Structure des activités
3.2.3 Nature des activités
3.3 Les principaux types d’activités de la branche
4. La solution de branche
4.1 Structure organisationnelle
4.1.1 La Convention patronale
4.1.2 La Commission SST
4.1.3 Le Service SST
4.1.4 Les associations
4.1.5 Les syndicats
4.1.6 Les spécialistes MSST
4.1.7 L’entreprise
4.1.8 Les instances officielles
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011 Page 1

4.2 Exigences différenciées selon la taille d’entreprise et le type de
dangers – Catégories d’entreprises
4.2.1 La catégorie 3.1
4.2.2 La catégorie 3.2
4.2.3 La catégorie 3.3
4.2.4 La catégorie 3.4
4.2.5 Installations et appareils techniques
4.2.6 Activités de la branche avec dangers particuliers
4.2.7 Activités de la branche sans dangers particuliers
4.2.8 Autres dangers en général
4.3 Objectifs généraux de la solution de branche
4.3.1 Objectif 1, responsabilité
4.3.2 Objectif 2, implication des travailleurs
4.3.3 Objectif 3, formation
4.3.4 Objectif 4, taux d’accidents
4.3.5 Objectif 5, absentéisme
4.3.6 Objectif 6, accidents non professionnels
4.3.7 Objectif 7, suivi des absences
4.3.8 Objectif 8, primes d’assurance
4.4 Objectifs par catégories d’activités et domaines spécifiques
4.4.1 Objectif « bruits de presses »
4.4.2 Objectif « presses sécurisées »
4.4.3 Objectif « éviter chutes et glissades »
4.4.4 Objectif « protéger les yeux »
4.4.5 Objectif « intoxications et brûlures »
4.4.6 Objectif « protection de la peau »
4.4.7 Objectif « intégrité psychique »
4.5 Documents liés à la solution de branche
4.5.1 Le manuel de la solution de branche
4.5.2 Le manuel de sécurité
4.5.3 Le manuel de sécurité pour petite entreprise
4.5.4 Le manuel de sécurité pour entreprise sans danger
4.5.5 Cahier Santé / Sécurité
4.5.6 Les listes de contrôles
4.5.7 Les normes et recommandations
4.5.8 Les dispositions légales
5. Application de la solution de branche
5.1 En entreprise : organisation interne, fonctions et responsabilités
5.1.1 Le coordinateur de sécurité
5.1.2 Le délégué de la Direction
5.1.3 Les représentants « Santé / Sécurité »
5.1.4 Les secouristes
5.1.5 Le responsable de la maintenance
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011 Page 2

5.1.6 Le « chargé incendie » et les pompiers d’entreprise
5.1.7 La personne de contact (produits chimiques)
5.1.8 Le conseiller à la sécurité (transport de mat. dangereuses)
5.1.9 Le répondant pour la prévention des accidents majeurs
5.1.10 L’électricien de maintenance
5.1.11 Le référent (personne de confiance)
5.1.12 Le conducteur de chariots élévateurs
5.2 Coordination
5.2.1 Coordination des intervenants
5.2.2 Centralisation des données « Santé / Sécurité »
5.2.3 Statistiques Santé et Sécurité
5.2.4 Compatibilité avec certaines normes
5.2.5 Le rôle du service SST de la Convention patronale
5.3 Appel à des spécialistes
5.4 Participation des travailleurs, groupe de suivi
5.4.1 Information des travailleurs
5.4.2 Annonces spontanées des travailleurs
5.4.3 Le groupe de suivi
5.4.4 Les visites des organes d’exécution
5.5 Documentation (par catégories ; manuel de sécurité)
5.6 Formations et informations liées à la santé et à la sécurité
5.6.1 Formation des travailleurs
5.6.2 Formation du coordinateur de sécurité
5.6.3 Formation des spécialistes en Santé et Sécurité au travail
5.6.4 Formation du « chargé incendie » et pompiers
5.6.5 Formation du conseiller à la sécurité
5.6.6 Formation des secouristes
5.6.7 Formation des caristes
5.7 Suivi, gestion et analyse de l’absentéisme
5.7.1 Les types d’absences
5.7.2 Les exigences de la solution de branche
5.7.4 Les points –clefs de la gestion des absences
5.7.5 Le certificat médical
5.7.6 Les acteurs de la gestion des absences
5.8 Réinsertion après un accident ou une longue maladie
5.9 Situations à potentiel d’absences ou de perturbations
5.9.1 Prévention
5.9.2 Traitement de cas
5.9.3 Alcoolisme et autres dépendances
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011 Page 3

6. Maîtrise des risques professionnels au quotidien
6.1 Principes de gestion des risques
6.2 Processus de traitement des risques
6.2.1 Les processus « Santé et Sécurité »
6.2.2 Le principe de l’amélioration continue
6.2.3 Le processus de traitement des risques en 4 phases
6.3 Méthodes d’analyse des risques
6.4 Activités spécifiques avec dangers particuliers
6.5 Dangers liés aux installations et appareils (IAT)
6.5.1 Equipements de protection individuelle (EPI)
6.5.2 Construction / acquisition / exploitation d’IAT
6.5.3 Autres principes généraux d’exploitation
6.5.4 IAT sans règles standardisées
6.6 Matériaux de fabrication utilisés dans la branche
6.6.1 Mesures de protection pour le travail avec des solides
6.7 Substances chimiques accessoires à la fabrication
6.7.1 Mesures de protection générales
6.7.2 Obligations particulières
6.7.3 Documentation de référence
6.8 Dangers liés aux bâtiments et aux activités en général
6.9 Dangers liés aux éléments naturels
6.9.1 Incendie
6.9.2 Foudre
6.9.3 Echappement de gaz
6.9.4 Inondation
6.9.5 Tempête – intempéries
6.9.6 Secousses sismiques
6.10 Organisation en cas d’urgence
6.10.1 Organisation
6.10.2 Secouristes
6.10.3 Matériel sanitaire et équipement
6.10.4 Infirmerie
6.11 Maintenance et entretien
6.11.1 Domaines nécessitant une maintenance
6.11.2 Types de maintenance
6.11.3 Maintenance préventive
6.11.4 Maintenance curative
6.11.5 Remarques importantes
6.12 Troubles musculo-squelettiques (TMS)
6.13 Maternité – jeunes travailleurs
6.13.1 Travaux pénibles ou dangereux en cas de maternité
6.13.2 Jeunes travailleurs
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011 Page 4

6.14 Travail atypique
6.14.1 Travail du soir
6.14.2 Travail de nuit
6.14.3 Travailleur isolé
6.15 Maladies transmissibles et contaminations, voyages
6.15.1 Mesures d’hygiène et propreté en général
6.15.2 Mesures d’hygiène concernant nourriture et boissons
6.15.3 Voyages à l’étranger et organisation en cas d’urgence
7. Maîtrise des risques non professionnels
8. Contrôles et audits
8.1 Les statistiques
8.2 Audit interne du système
8.3 Contrôles par le Service SST
8.4 Contrôles officiels
8.5 Revue de direction
9. Les partenaires de la solution de branche
9.1 La Convention patronale
9.2 Les associations de la branche
9.3 Les syndicats de travailleurs
9.4 Les spécialistes MSST
9.5 L’entreprise
9.6 Les organes d’exécution et de contrôle
• La CFST
• La SUVA – CNA
• Les inspectorats du travail
Annexe I : Statistiques SST de la branche
Annexe II : Liste des principaux IAT avec leurs règles
Annexe III : Bases légales et normatives
Annexe IV : Liste de spécialistes de la santé et de la sécurité au travail
Annexe V : Bibliographie, sites internet de référence
Annexe VI : Liste d’adresses
Annexe VII : Règlement de la Commission SST
Annexe VIII : Table de corrélation avec les 10 points CFST
Annexe IX : Méthode pour évaluer le taux d’occupation du COSEC
Index Recherche par mot-clef ou par thème
Afin de ne pas contraindre le lecteur à de trop fréquents renvois, certaines informations sont
répétées chaque fois que le contexte le justifie.
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011 Page 5

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Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 6

1. INTRODUCTION
En Suisse, l’employeur est responsable des mesures à prendre pour préserver la santé des
travailleurs qu’il occupe et assurer leur sécurité. Les travailleurs sont tenus de le seconder
dans cette tâche. Ces principes généraux paraissent simples, mais ils impliquent une organisation
rigoureuse des activités et touchent des domaines aussi variés que nombreux.
Prescriptions légales mises à part, la maîtrise des risques pour la santé est une condition
impérative pour la réussite économique de l’entreprise et la réalisation personnelle du travailleur.
La présente solution de branche offre à la Direction une ossature permettant de
construire les processus « Santé et Sécurité » adaptés à sa société.
La solution de branche « Santé et sécurité au travail » de l’horlogerie et de la microtechnique
a vu le jour le 1 er janvier 2000, en même temps que l’obligation d’appliquer la Directive
6508 relative à l’appel à des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité du
travail, dite « Directive MSST ». Issue de l’Ordonnance fédérale sur la prévention des accidents
(OPA), cette Directive impose à l’employeur la manière de transposer en pratique les
principes contenus dans la législation.
L’application de la Directive MSST peut s’opérer de trois façons : au moyen d’une solution
individuelle d’entreprise, d’une solution-type ou d’une solution de branche. Dans la plupart
des cas, cette dernière possibilité représente la voie la plus rationnelle et la plus économique.
C’est pourquoi, en sa qualité d’organe faîtier des industries horlogère et microtechnique, la
Convention patronale de l’industrie horlogère suisse (CP) met à disposition une telle solution
de branche MSST, ainsi qu’un service permanent d’aide, de conseil et de suivi. La CP
montre ainsi tout l’intérêt que la branche porte à la santé et à la sécurité de ses travailleurs.
La présente solution a été réalisée en concertation avec des entreprises concernées, des
spécialistes reconnus et les représentants des associations de la CP, des syndicats UNIA et
Syna, de SECSuisse et de l’ASC. Des délégués de ces partenaires siègent également dans la
Commission SST chargée d’assurer le suivi et le pilotage du système.
La présente solution est complétée par quatre jeux de documents, correspondant chacun à
l’une des quatre catégories définies selon le niveau de risque et l’effectif de l’entreprise,
conformément au concept posé par la Directive MSST dans sa version 2007. Chaque manuel
de la solution de branche comprend un recueil de fiches d’application pratique.
Depuis son entrée en application en 2000, la solution de branche horlogère et microtechnique
a contribué à réduire de façon très importante le taux de maladies et d’accidents du
travail et leur gravité. En entretenant convenablement les processus décrits ci-après et en
prenant les mesures appropriées, l’entreprise contribue à pérenniser ces bons résultats et à
conserver une image positive de l’horlogerie et de la microtechnique suisses.
La présente édition est issue de la 1 ère révision de la solution de branche, en 2011.
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 7

1.1 - Signatures des parties concernées
La solution de branche des industries horlogère et microtechnique a été signée par :
CP - Convention patronale
de l’industrie horlogère suisse
François Matile
La Chaux-de-Fonds, juin 2011. Secrétaire général
UNIA - Syndicat de l’industrie, de la
construction et des services
Jean-Claude Rennwald
Membre du Comité directeur
Berne, juin 2011. Responsable secteur horloger
SYNA - Syndicat interprofessionnel
Tibor Menyhart
Fribourg, juin 2011. Secrétaire central romand
SECSuisse - Société suisse des employés
de commerce
Luc Python
Neuchâtel, juin 2011. Secrétaire central romand
ASC - Association suisse des cadres
Bernard Briguet
Lausanne, juin 2011. Directeur romand
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 8

1.2 - Classes de risques Suva couvertes par la solution de branche
La SUVA – Caisse nationale d’assurance répartit les entreprises assurées ou les parties
d’entreprises dans différentes classes, en fonction du type d’activité principale. La présente
solution de branche s’adresse plus particulièrement aux entités affectées aux classes de
risques et sous-classes suivantes.
10M Métallurgie
• A0 – Production de métaux ferreux et non ferreux
• B0 – Transformation plastique des métaux ;
• C0 – Fonderie de métaux sans moulage en sable.
13B Construction de machines, d’équipements et de véhicules
• A0 – Fabrication de pièces par enlèvement de copeaux ;
• B0 – Fabrication de machines et d’équipements ;
• B4F – Fabrication et réparation de produits relevant de la fine mécanique
;
• C0 – Montage à l’extérieur de produits du secteur de la construction de
machines.
15D Technique de l’information et de l’électrotechnique
• A0 – Fabrication, respectivement finition, de produits de la technique
de l’information, microtechnique, technique médicale et d’horlogerie ;
• A4S – Fabrication, respectivement finition, de bijoux et/ou médailles,
monnaies, insignes et/ou composants en pierres précieuses, céramique
et similaires ;
• A4Z – Fabrication de produits de la technique dentaire ;
• B0 – Réparation, entretien, magasins de vente de produits de la technique
de l’information, microtechnique, technique médicale, horlogerie
et bijouterie ;
• C0 – Fabrication de produits de l’électrotechnique ;
• D0 – Réparation, entretien de produits de l’électrotechnique.
16B Industrie travaillant la tôle et le fil métallique
• B0 – Fabrication d’articles en métal ; entreprises d’étampage ;
16C Technique de traitement de surfaces
• A0 – Entreprises des techniques de laquage ;
• B0 – Entreprises de galvanotechnique.
26A Industrie travaillant le cuir et les textiles
• B0 – Fabriques de cuir
60F Bureaux
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 9

1.3 - Abréviations
Désignations techniques
CCT Convention collective de travail des industries horlogère et microtechnique.
Voir www.cpih.ch, onglet « Documentation ».
COSEC Coordinateur de sécurité
FDS Fiche de données de sécurité
EPI Equipement de protection individuelle
IAT Installations et appareils techniques
MSST Médecins et autres spécialistes de la sécurité au travail
RS Recueil systématique du droit fédéral
SST Santé et sécurité au travail
Organisations liées à la protection de la santé au travail
AEAI Association des établissements d’assurance incendie
ASIT Association suisse d’inspection technique
bpa Bureau suisse de prévention des accidents
CFST Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail
CE Communauté Européenne
DETEC Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et des
télécommunications
FSSP Fédération suisse des sapeurs-pompiers
GRMHST Groupement romand de médecine, hygiène et santé au travail
ICT Inspection cantonale du travail
IFT Inspection fédérale du travail
IST Institut universitaire romand de santé au travail
OFAS Office fédéral des assurances sociales
OFSP Office fédéral de la santé publique
SECO Secrétariat d’Etat à l’économie
SSHT Société suisse de l’hygiène du travail
SSIGE Société suisse de l’industrie du gaz et des eaux
SSMT Société suisse de médecine du travail
SSST Société suisse de sécurité au travail
SUVA Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accident
Dispositions légales et normes
SGH Système global harmonisé (GHS – Globally Harmonized System)
CLP Classification, Labelling and Packaging of substances and mixtures : règlement
européen légalisant le système SHG.
Voir l’annexe III.
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 10

2. MAÎTRISER LES RISQUES : UNE OBLIGATION FORMELLE
Depuis les premières lois cantonales du XIXe siècle aux textes récents du droit fédéral,
l’obligation de protéger la santé à la place de travail s’est beaucoup renforcée. En sont
principalement la cause les nécessités économiques, l’évolution de l’état de la technique
et l’accroissement des connaissances en psychologie du travail, en médecine, en
ergonomie, en chimie ou en biologie. Il en résulte que l’employeur doit mettre en place
des processus actifs de maîtrise des risques et que l’employé doit le seconder dans cette
tâche.
En Suisse, le principe de préservation de la santé au travail repose sur une disposition de
code des obligations (CO). Le système de
santé et de sécurité au travail est développé
ensuite essentiellement dans deux lois et
leurs ordonnances:
• la loi sur l’assurance accident (LAA) ;
• la loi sur le travail (LTr).
Ces dispositions fixent les obligations de
l’employeur et du travailleur destinées à
prévenir les atteintes à la santé physique et
psychique. La directive CFST 6508
concrétise la manière d’organiser le
traitement des dangers et l’obligation de faire
appel à des spécialistes.
En plus, des domaines de dangers
spécifiques sont traités par des dispositions
ad hoc.
Le droit concernant la santé et la sécurité au
travail est de niveau fédéral. Il n’existe plus
de lois cantonales traitant spécifiquement du
sujet. Si toutefois des dispositions cantonales
et fédérales entrent en concurrence, c’est la législation de la Confédération qui prime.
2.1 – L’article 328 du code des obligations (CO)
L’article 328 du code des obligations stipule que «L’employeur protège et respecte, dans
les rapports de travail, la personnalité du travailleur; il manifeste les égards voulus pour sa
santé et veille au maintien de la moralité. En particulier, il veille à ce que les travailleurs
ne soient pas harcelés sexuellement et qu’ils ne soient pas, le cas échéant, désavantagés en
raison de tels actes.
Il prend, pour protéger la vie, la santé et l’intégrité personnelle du travailleur, les mesures
commandées par l’expérience, applicables en l’état de la technique, et adaptées aux
conditions de l’exploitation ou du ménage, dans la mesure où les rapports de travail et la
nature du travail permettent équitablement de l’exiger de lui.»
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011 Page 11

2.2 - La loi sur l’assurance accident (LAA), l’OPA et l’OQual
La LAA traite essentiellement de l’assurance en cas de maladie ou d’accident
professionnels, mais son article 82 stipule:
1 - « L’employeur est tenu de prendre, pour prévenir les accidents et maladies
professionnels, toutes les mesures dont l’expérience a démontré la nécessité, que l’état de
la technique permet d’appliquer et qui sont adaptées aux conditions données. »
2 – « L’employeur doit faire collaborer les travailleurs aux mesures de prévention des
accidents et maladies professionnels. »
3 – « Les travailleurs sont tenus de seconder l’employeur dans l’application des
prescriptions sur la prévention des accidents et maladies professionnels. Ils doivent en
particulier utiliser les équipements individuels de protection et employer correctement les
dispositifs de sécurité et s’abstenir de les enlever ou de les modifier sans autorisation de
l’employeur. »
Cet article essentiel est détaillé dans l’Ordonnance sur la prévention des accidents (OPA).
Il fonde le principe que l’employeur est responsable en toutes circonstances des accidents
en lien avec la place de travail. En pratique, cette responsabilité s’étend aussi aux cadres
de l’entreprise.
Notamment, l’employeur doit faire appel à des spécialistes chaque fois que la sphère de
compétence de l’entreprise est dépassée par un problème de santé ou de sécurité. La
qualification de ces spécialistes est précisée dans l’Ordonnance sur les qualifications des
spécialistes de la sécurité au travail (OQual). Sont mentionnés les médecins du travail, les
hygiénistes du travail, les ingénieurs de sécurité et les chargés de sécurité.
2.3 - La loi sur le travail et ses cinq ordonnances
La loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce, dite loi sur le
travail (LTr), dispose notamment que :
1 – « Pour protéger la santé des travailleurs, l’employeur est tenu de prendre toutes les
mesures dont l’expérience a démontré la nécessité, que l’état de la technique permet
d’appliquer et qui sont adaptées aux conditions d’exploitation de l’entreprise. Il doit en
outre prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger l’intégrité personnelle des
travailleurs. »
2 – « L’employeur doit notamment aménager ses installations et régler la marche du travail
de manière à préserver autant que possible les travailleurs des dangers menaçant leur santé
et du surmenage. »
2bis – « L’employeur veille également à ce que le travailleur ne soit pas obligé de
consommer des boissons alcooliques ou d’autres substances psychotropes dans l’exercice
de son activité professionnelle… »
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011 Page 12

3 – « L’employeur fait collaborer les travailleurs aux mesures de protection de la santé.
Ceux-ci sont tenus de seconder l’employeur dans l’application des prescriptions sur la
protection de la santé. »
Pendant de l’art. 82 LAA, l’article 6 de la loi sur le travail ci-dessus énonce les principes
essentiels à appliquer en entreprise afin de limiter les risques pour la santé des travailleurs.
Il fonde le principe que l’employeur est responsable en toutes circonstances de la santé
physique et psychique des travailleurs par rapport à la place de travail. En pratique, cette
responsabilité s’étend aussi aux cadres de l’entreprise.
Pour tout ce qui touche à la prévention, les effets de la LTr ne se limitent pas aux
entreprises industrielles ; ils concernent tout employeur, privé ou public.
Les dispositions de la LTr sont détaillées dans cinq ordonnances (OLT1 à OLT5).
2.3.1 - Ordonnance 1 de la loi sur le travail (OLT 1)
L’OLT 1 précise certaines généralités ainsi que le règlement des horaires et du temps de
travail. En particulier, elle traite du travail de nuit (23h-6h00) qui, entre autres, nécessite
une autorisation cantonale préalable. La protection de la maternité y est abordée
(complétée par l’OProMa ; voir plus loin).
2.3.2 - Ordonnance 2 de la loi sur le travail (OLT 2)
L’OLT 2 définit des catégories spéciales d’entreprises et de travailleurs et spécifie les
dérogations qui leur sont accordées d’office. En principe, les entreprises de l’horlogerie et
de la microtechnique ne sont concernées que par l’article 45 qui vise le personnel de
surveillance et de gardiennage.
2.3.3 - Ordonnance 3 de la loi sur le travail (OLT 3)
L’OLT 3 détermine les mesures d’hygiène qui doivent être prises. Il s’agit notamment :
• d’assurer et d’améliorer la protection de la santé et de garantir la santé physique et
psychique des travailleurs (art. 2);
• de respecter les règles d’ergonomie en adaptant la place de travail aux
caractéristiques naturelles du travailleur (anthropométrie, sexe, capacités
visuelles…) ;
• de réduire aux minimum les influences physiques, chimiques et biologiques qui
pourraient altérer la santé de façon aigüe ou chronique : lumière, chaleur, froid,
poussières, nanoparticules, gaz, aérosols, substances chimiques, substances
biologiques, volume d’air, propreté, drogues, boissons, bruit ;
• de prendre des dispositions concernant la vidéosurveillance, les vêtements, les
équipements de protection individuels, les vestiaires et douches, les premiers
secours … ;
• d’éviter les efforts excessifs ou trop répétitifs ;
• d’organiser le travail de manière appropriée.
Les responsabilités et les tâches en la matière sont précisées. Notamment, l’article 9 traite
des travailleurs d’agences « temporaires » : « Lorsque l'employeur occupe dans son
entreprise des travailleurs dont il loue les services à un autre employeur, il a envers eux les
mêmes obligations en matière d'hygiène qu'envers ses propres travailleurs. »
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011 Page 13

2.3.4 - Ordonnance 4 de la loi sur le travail (OLT 4)
L’OLT 4 traite des exigences particulières relatives à la construction et à l’aménagement
des entreprises soumises aux procédures d’approbation des plans et d’autorisation
d’exploiter. Les thèmes règlementés sont notamment :
• les caractéristiques des locaux de travail (hauteur, fenêtres…) ;
• les voies de passage (couloirs, escaliers, portes, quais, garde-corps, voies
d’évacuation…) ;
• l’éclairage naturel, la ventilation et les caractéristiques des fenêtres ;
• la présence de dangers particuliers d’incendie, notamment de substances
facilement inflammables.
Cette ordonnance décrit aussi les procédures conduisant à l’approbation des plans lors
d’une construction, d’un agrandissement ou d’une réaffectation de locaux, ainsi que la
façon d’obtenir une autorisation d’exploiter. Ces procédures sont liées aux locaux, à leur
aménagement industriel et à l’implantation des équipements d’exploitation.
2.3.5 - Ordonnance 5 de la loi sur le travail (OLT 5)
L’OLT 5 rassemble les dispositions destinées à préserver la santé et le développement
physiques et psychiques des jeunes travailleurs. Il est interdit de les employer à des
travaux dangereux avant 18 ans, sauf s’ils ont au moins 16 ans et qu’une telle activité est
nécessaire à leur formation.
Le jeune travailleur doit avoir au moins 15 ans, mais il peut être employé à des travaux
légers dès 13 ans pour autant que cela ne nuise ni à sa santé ou à son développement, ni à
son travail scolaire.
Pour le travail de nuit (23h-6h) et du dimanche, la limite est fixée à 16 ans et une
autorisation est nécessaire.
En outre, l’horaire de travail du jeune est limité et plus restreint que celui d’un adulte.
Les principes de base de cette ordonnance se trouvent dans la loi sur le travail, articles 29
à 32.
2.4 - La Directive MSST
La Directive 6508 relative à l’appel à des médecins du travail et autres spécialistes de la
sécurité du travail - dite « Directive MSST » émane de la Commission fédérale de
coordination pour la sécurité au travail (CFST) et trouve son ancrage dans l’ordonnance sur
la prévention des accidents (OPA).
Elle concrétise l’obligation de faire appel à des spécialistes de la sécurité au travail chaque
fois que la sphère de compétence de l’entreprise est dépassée, ainsi que les mesures à
prendre pour la prévention systématisée des accidents et maladies professionnelles. Elle
précise dans quel cadre les processus santé et sécurité doivent être mis en œuvre : solution
individuelle d’entreprise, solution-type ou solution de branche. Dans la plupart des cas,
cette dernière possibilité représente la voie la plus rationnelle et la plus économique. C’est
pourquoi la présente solution de branche a été développée à l’attention des entreprises de
l’horlogerie et de la microtechnique.
La première version de la Directive date de 1998 et devait être mise en œuvre le 1 er janvier
2000 au plus tard, dans l’ensemble des entreprises assujetties. La version révisée de la
Directive est entrée en vigueur le 1 er février 2007. Elle précise les modalités de mise en
œuvre selon quatre schémas, chacun correspondant à un niveau de risques et à une taille
d’entreprise. La présente solution de branche répond aux exigences posées en distinguant
quatre catégories d’entreprises correspondant chacune à des schémas (voir chapitre 4).
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011 Page 14

2.5 - Les dispositions sur les personnes
Certaines dispositions concernent directement les personnes ou des catégories de
personnes.
• Loi sur la participation - Loi fédérale sur l'information et la consultation des
travailleurs dans les entreprises
• LPD – Loi fédérale sur la protection des données personnelles.
• OLPD - Ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données.
• OProMa – Ordonnance sur la protection de la maternité (découle de
l’Ordonnance 1 de la loi sur le travail).
• Loi et ordonnance fédérales sur la fumée passive.
• CPS – Code pénal suisse.
2.6 - Les dispositions sur les équipements techniques
La loi fédérale sur la sécurité des produits (LSPro, anciennement LSIT), son ordonnance
OSPro ainsi que l’ordonnance sur la sécurité des machines (OMach) traitent notamment
des exigences de sécurité quant à l’offre et à la mise en circulation de dispositifs
techniques. Elles font également le lien avec la législation de l’Union Européenne. C’est
ainsi que la Directive 2006/42/CE (machines), la Directive 2009/142/CE (appareils à gaz)
et la Directive 89/686/CEE (équipements de protection individuels – EPI) sont applicables
en Suisse aussi. Ces dispositions posent pour principe général que « Peuvent être mis sur le
marché les produits qui présentent un risque nul ou minime pour la santé des utilisateurs
ou de tiers lorsqu’ils sont utilisés dans des conditions normales ou raisonnablement
prévisibles. … ».
Les équipements neufs, d’occasion et ceux produits en interne pour les propres besoins de
l’entreprise sont concernés. Ils doivent répondre aux exigences essentielles fixées par les
ordonnances ou, s’il n’en existe pas, correspondre à l’état des connaissances et de la
technique. Un certificat de conformité et/ou le marquage CE sont exigés (voir chiffre 6.5).
Les risques inhérents aux installations électriques sont traités dans la loi fédérale sur les
installations électriques (LIE) et son ordonnance OIBT. Cette dernière contient notamment
les prescriptions concernant les autorisations nécessaires aux personnes affectées à la
maintenance des installations et appareils dans l’entreprise.
2.7 - Les dispositions sur les substances et matières dangereuses
Les matières et substances dangereuses sont très présentes dans les processus de
fabrication modernes. La maîtrise des risques dans ce domaine est formalisée au travers de
plusieurs lois et ordonnances. Pour la branche, les plus pertinentes sont :
• LChim – Loi sur les produits chimiques
• OChim – Ordonnance sur les produits chimiques
• Ordonnance relative à la personne de contact pour les produits chimiques
• OMod – Ordonnance sur les mouvements de déchets
• SDR – Ordonnance sur le transport de matières dangereuses par la route (dont
la substance se trouve essentiellement dans l’ADR - Accord européen relatif
au transport international des marchandises dangereuses par route)
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011 Page 15

• OCS – Ordonnance sur les conseillers à la sécurité (liée à SDR-ADR)
• OPAM – Ordonnance sur la prévention des accidents majeurs
2.8 - Les Directives européennes
En matière de santé et sécurité au travail, un certain nombre de Directives de la
Communauté Européenne sont reprises intégralement dans le droit suisse. Lorsque cellesci
ne sont pas intégrées dans des textes fédéraux, ces derniers mentionnent explicitement
le numéro de la disposition européenne concernée. Dans les deux situations, le contenu
de la Directive a force de loi en Suisse. C’est le cas, par exemple, pour la Directive
« machines » 2006/42 CE (voir plus haut).
On trouvera les Directives de la CE sur le site internet http://eur-lex.europa.eu/. Les
publications peuvent être commandées à http://www.bookshop.europa.eu.
2.9 - Les normes, normes légales, directives et autres informations
Lorsque des dispositions légales ne sont pas suffisamment précises ou sont lacunaires pour
traiter certaines situations, les normes, directives et autres publications constituent l’état de
la technique et doivent être respectées, à moins de pouvoir démontrer qu’une autre façon
de faire assure un niveau de protection de la santé au moins équivalent.
Les instances et associations suivantes édictent des normes et recommandations dans leur
domaine (voir adresses en annexe VI):
• CFST - Commission fédérale de coordination pour la sécurité au
travail (directives);
• Suva (sécurité au travail);
• SECO – Secrétariat à l’économie (commentaires des ordonnances de la loi sur le
travail, recommandations…)
• EN – Normes et Directives de l’Union Européenne
• CEI-IEC – Commission électrotechnique internationale ;
• SIA - Société suisse des ingénieurs et architectes (bâtiment);
• Electrosuisse (électricité);
• ASS – Association suisse pour la technique du soudage;
• ASIT – Association suisse d’inspection technique (équipements sous pression,
emballages pour matières dangereuses…) ;
• ASN – Association suisse de normalisation (éléments de machines, divers) ;
• ISO – Organisation internationale de normalisation (divers) ;
• BSi – British Standards Institute (norme OHSAS 18001)
• ISO – Organisation internationale de normalisation (norme ISO 31000)
• AEAI – Association des établissements cantonaux d’assurance incendie
(prévention incendie).
• Fournisseurs de produits chimiques : fiches de données de sécurité (FDS) et
fiches techniques.
• Fournisseurs d’équipements : instructions, notices et modes d’emploi.
Note : les entreprises qui décident de se conformer à la norme OHSAS 18001
appliqueront les dispositions de la présente solution de branche prévues pour les
catégories 3.1 et 3.2 (voir chiffre 4.2), quelles que soient leur taille et leurs activités.
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011 Page 16

2.10 - Les Conventions collectives de travail (CCT)
Les Conventions collectives de travail des industries horlogère et microtechnique (CCT)
incluent des dispositions concernant la santé et la sécurité à la place de travail Note 1 . Les
entreprises soumises à la CCT appliquent les articles correspondants.
• Harcèlement moral (mobbing) et professionnel (article 9.1 CCT)
Par harcèlement moral et professionnel, il faut entendre toute conduite abusive
et unilatérale se manifestant de façon répétitive et grave notamment par des
comportements, des paroles, des actes, des gestes, des écrits de nature à porter
atteinte à la personnalité, à la dignité ou à la santé d’une personne, à mettre en
péril son emploi, à obtenir un avantage professionnel ou à dégrader
manifestement le climat de travail.
• Harcèlement sexuel (article 9.2 CCT)
Par harcèlement sexuel, il faut entendre tout comportement importun de
caractère sexuel ou tout autre comportement fondé sur l’appartenance sexuelle,
qui porte atteinte à la dignité de la personne sur son lieu de travail, en
particulier le fait de proférer des menaces, de promettre des avantages,
d’imposer des contraintes ou d’exercer des pressions de toute nature sur une
personne en vue d’obtenir d’elle des faveurs de nature sexuelle.
• Désignation et attributions d’une personne de confiance (article 9.3 CCT)
1. Dans les entreprises occupant plus de cinquante personnes, une personne
de confiance est désignée d’un commun accord entre la direction et le
syndicat pour recevoir les plaintes en matière de harcèlement sexuel. Elle
intervient également dans les cas de harcèlement moral et professionnel
lorsque la voie de service n’est pas utilisable.
2. D’un commun accord entre les secrétaires patronal et syndical intéressés et
les entreprises concernées, une même personne de confiance peut être
désignée pour plusieurs entreprises d’une même région.
3. La personne de confiance est choisie parmi les membres du personnel de
l’entreprise ou à l’extérieur de celle-ci, si elle dispose de connaissances
suffisantes concernant ladite entreprise.
4. La personne de confiance peut remplir sa fonction pendant le temps de
travail, si elle est occupée dans l’entreprise. Elle a le droit de suivre une
formation adéquate au sens de l’accord 27.
5. La personne de confiance est tenue à la plus grande discrétion. Dans les
démarches qu’elle entreprend auprès de la direction de l’entreprise, elle ne
doit pas révéler le nom de la victime du harcèlement, sauf si celle-ci a
donné expressément son accord.
• Obligations de l’employeur (article 9.4 CCT)
L’employeur saisi par la personne de confiance est tenu de prendre les mesures
que l’expérience commande, qui sont appropriées aux circonstances et que
l’on peut raisonnablement exiger de lui pour prévenir les actes de harcèlement
ou y mettre fin.
• Solution de branche (article 10.1 CCT)
1. Les entreprises conventionnées occupant du personnel sont soumises à la
Solution de branche des industries horlogère et microtechnique.
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011 Page 17

2. Les cas spéciaux sont réservés.
3. Les entreprises mettent en œuvre les directives de la Solution de
branche ; elles contribuent à en atteindre les objectifs.
• Coordinateur de sécurité (article10.2 CCT)
1. L’entreprise désigne un coordinateur de sécurité après consultation de la
commission du personnel ou, s’il n’y a pas de commission du personnel,
du délégué syndical; il est choisi sur la base de ses compétences en la
matière, de sa connaissance de l’entreprise et de l’intérêt qu’il manifeste
pour les tâches de cette nature.
2. Le coordinateur de sécurité reçoit la formation nécessaire.
3. Le coordinateur de sécurité anime les processus de préservation de la
santé au travail. Il conseille la direction et le personnel dans l’élaboration
et l’application des mesures y relatives. Il relaie les directives et les
décisions prises en la matière par la direction.
• Réadaptation précoce (article10.3 CCT)
Dès que la réintégration d’un travailleur malade ou accidenté paraît
médicalement envisageable, l’entreprise examine objectivement quelles
mesures de réadaptation pourraient être prises en son sein. Elle tient compte
des avis du travailleur, du médecin et des assureurs concernés et de ses propres
possibilités.
• Bonne pratique (article 10.4 CCT)
Les règles de bonne pratique concernant la protection de la santé et les mesures
de réinsertion du travailleur après un accident ou une maladie sont contenues
dans la solution de branche des industries horlogère et microtechnique.
Les Conventions collectives de travail sont établies entre les partenaires sociaux de la
branche, soit la Convention patronale et les syndicats. Elles sont renouvelables
périodiquement.
Notes concernant le chapitre 2
Note 1 : le libellé des dispositions de la CCT reporté ci-dessus est celui en vigueur dès le
1 er janvier 2012. Il pourrait être modifié au-delà du 31 décembre 2016.
Note 2 : une sélection de dispositions légales pertinentes pour des activités industrielles se
trouve à l’annexe III des présentes, avec l’indication des numéros de référence.
Note 3 : les textes légaux de la Confédération peuvent être obtenus auprès de l’OFCL,
3003 Berne ou téléchargés sur le site internet www.admin.ch, rubrique « Législation ».
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011 Page 18

3. LA BRANCHE « HORLOGERIE ET MICROTECHNIQUE »
Lorsque qu’on parle d’horlogerie, le grand public voit immédiatement le spécialiste penché
sur son établi, coudes à hauteur d’épaules et « micros » à l’œil. Certes toujours
d’actualité, cette image masque cependant une très vaste palette d’autres activités nécessaires
à la conception, à la fabrication et à la commercialisation de garde-temps, qu’il
s’agisse de montres ou de pendules. A ces métiers viennent s’ajouter ceux des fabricants
d’équipements et ceux des microtechniques en général. Dérivées ou proches de
l’horlogerie, celles-ci sont appliquées dans beaucoup de domaines de pointe tels que
l’électronique, les dispositifs médicaux, les sciences spatiales, les télécommunications,
l’automobile ou la robotique.
Au 30 septembre 2010, la branche comptait 596 entreprises liées de près ou de loin à
l’horlogerie, employant 48’548 travailleurs. Il convient d’y ajouter quelques dizaines de
sociétés échappant au recensement horloger par la nature de leurs activités.
Depuis l’entrée en application le 1 er janvier 2000 de la première version de la solution de
branche, le nombre de Maisons a augmenté de 2,5 % et l’effectif des travailleurs s’est accru
de 42 %. Selon les prévisions, l’expansion de la branche devrait se poursuivre dans les
années qui suivent, de même que les développements technologiques.
Pour les activités horlogères ou liées de près à l’horlogerie, les travailleurs au bénéfice
d’un diplôme professionnel représentaient plus de 60% des effectifs en 2010. Les apprentis
et étudiants étaient au nombre de 965. La tendance à employer toujours davantage de
personnel qualifié se poursuivra.
Géographiquement, les entreprises de la branche sont essentiellement implantées dans
l’Arc jurassien, de Genève à Soleure, mais certaines Maisons se trouvent également dans
d’autres régions du pays.
3.1 - Le secteur conventionné et le secteur non-conventionné
Sous l’angle organisationnel, l’horlogerie et la microtechnique connaissent deux secteurs :
1. Les entreprises dites « conventionnées » reconnaissent et appliquent la Convention
collective de travail (CCT). Elles font partie de l’une des sept associations
membres de la Convention patronale (CP) (voir chapitre 9). Depuis le 1 er janvier
2008, ces sociétés sont tenues d’appliquer la présente solution de branche, pour
autant qu’elles emploient du personnel et n’étaient pas affiliées, à cette date, à
une autre solution de branche ou individuelle. Au 30.09.2010, ce secteur comptait
431 sociétés et 41’625 travailleurs.
2. Les entreprises dites « non-conventionnées » sont pour la plupart indépendantes
d’une association CP. Elles peuvent choisir d’appliquer la présente solution de
branche, une autre solution de branche ou l’un des autres systèmes reconnus par
la Directive CFST 6508. Au 30.09.2010, la partie horlogère de ce secteur comptait
165 sociétés et 6’923 travailleurs.
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011 Page 19

Raisons
sociales
Personnel
de direction
Personnel
administratif
Personnel
de production
Personnel
à domicile
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011 Page 20
Totaux
Entités conventionnées 431 1’256 9’908 30’334 127 41’625
Entités nonconventionnées
165 351 1’070 5’374 128 6’923
Toute la branche 596 1’607 10’978 35’708 255 48’548
3.2 - La structure des entreprises
Les effectifs horlogers de la
branche montrent que la
grande majorité des entreprises
attache de l’importance
au partenariat social et au
système associatif.
Chiffres : situation au 30.09.2010
3.2.1 - Structure des effectifs
Les industries horlogère et microtechnique sont un tissu de petites et moyennes entreprises.
75 % d’entre elles comptent moins de 50 travailleurs. Les tailles des sociétés de la
branche sont très disparates. On peut rencontrer un seul professionnel œuvrant à son établi
ou sur son centre d’usinage, comme de grandes entités de plus de 1000 travailleurs
organisées pour exécuter en série une suite d’opérations menant au produit fini. Bien que
beaucoup d’entreprises aient gagné de l’envergure durant la première décennie du XXIe
siècle, l’effectif moyen se situe aux environs de 80 travailleurs par Maison.
70
60
50
40
30
20
10
0
1 à 4 5 à 9 10 à 24 25 à 49 50 à 99 100 à 249 250 à 499 500 et plus
25000
Structure des effectifs horlogers – A gauche, nombre d’entreprises selon la taille. A droite, effectif des
travailleurs selon la courbe. En bas, tailles des sociétés. Chiffres au 30.09.2010.
20000
15000
10000
5000
0

3.2.2 - Structure des activités
La production de garde-temps, tout comme la fabrication d’autres dispositifs alliant miniaturisation
et précision, fait appel à un grand nombre de techniques. Elle fait cohabiter des
activités artisanales avec des processus industriels hautement automatisés, le façonnage de
pièces uniques avec l’usinage de composants de grande série, et le geste de l’artiste créateur
avec le traitement de données numériques.
Cette diversité complique le classement des activités de la branche, et par là même, la caractérisation
des dangers à la place de travail. Certaines entreprises réunissent sous le
même toit toute une palette d’activités, alors que d’autres sont spécialistes d’une prestation
ou d’un composant, mais doivent mettre en œuvre des procédés compliqués. En simplifiant
quelque peu, on distingue les 12 types de métiers suivants :
a) Activités commerciales et de service
b) Assemblage et terminaison de produits
c) Fabrication de composants d’habillage de la montre
d) Fabrication et assemblage de mouvements de montres
e) Fabrication de composants microtechniques non horlogers
f) Fabrication de composants électroniques
g) Fabrication de pendules
h) Fabrication de machines et d’équipements
i) Fourniture de produits chimiques (solvants, huiles, couleurs)
j) Traitements électrochimiques
k) Fabrication de semi-produits
l) Activités annexes à l’horlogerie et à la microtechnique
En 2008, les entreprises de la branche déclaraient ensemble plus de 60 activités principales.
Alors que par le passé une entreprise ne s’occupait en principe que d’une seule de ces
activités, des regroupements se sont produits. Il est maintenant courant de rencontrer des
sociétés qui maîtrisent plusieurs métiers connexes, voire même la quasi-totalité des opérations
de production d’une montre.
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011 Page 21

Le schéma éclaté d’une montre donne une idée de la diversité des composants nécessaires
à sa confection. La réalisation de chacun fait appel à des métiers, des savoir-faire, des matières
et des moyens de production spécifiques.
Boîte
- Carrure
- Lunette
- Joint plat ou torique
- (Diamants)
- Correcteurs
- Cercle d’emboîtage
Mouvement mécanique
- Platine
- Ponts
- Pignons, rouages
- Tenons
- Vis
- Goupilles
- Ressort spiral
- Barillet (4 comp.)
- Ancre
- Coq
- Balancier
- Remontoir
- Couronne
- Pierres (saphirs, rubis)
- Pare-choc
- Calendrier
Fond de boîte
- Fond vissé ou chassé
- Joint plat ou torique
Bracelet
- cuir
- métallique
- synthétique
- Barrettes
- Ardillon
- Boucle
Glace
(verre minéral, saphir ou
polyacrylate)
Aiguilles
- Des heures
- Des minutes
- Des secondes
Cadran (avec index
décalqués ou rivés)
Mouvement électronique
- Circuit imprimé
- Circuit intégré
- Quartz
- Bobine
- (Condensateur)
- Pignons, roues
- Contacts de pile
- Vis
Batterie (pile)
Note : cette description n’est pas exhaustive. Selon le modèle, des éléments différents ou
supplémentaires composent le garde-temps.
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011 Page 22

3.2.3 - Nature des principales activités dans la branche
Sous l’angle économique, on distingue des entreprises indépendantes de taille moyenne
ou petite, et des entités de toutes tailles associées à des groupes. Certains groupes sont
totalement tournés vers l’horlogerie, d’autres rassemblent des entités de divers secteurs
économiques.
La nature des activités principales des entreprises se présente comme suit :
a) Activités commerciales et de
service
d) Fabrication et assemblage
de mouvements de montres
h) Fabrication de machines et
d’équipements
Conseils Fabricant de pare-chocs Atelier de mécanique
Association Fabric. des parties réglantes Faiseur d'étampes
Fiduciaire Fabr. de pierres d'horlogerie Fabricant de machines
Assurance Tailleur de pignons Equipementier pour l'horlogerie
Commerce de produits finis Décolleteur Menuisier
Vente de détail Assembleur de mouvements
Concepteur-designer Décorateur de mouvements i) Fourniture de chimiques
Fabricant des pièces méca- Fabricant de matières lumineuniques
du mouvement
ses
Fabricant de peintures
Fabricant d’huiles
b) Assemblage et terminaison de e) Fabrication de composants Fabricant / distributeur de
produits
microtechn. non horlogers solvants
Termineur Fabricant de boussoles
Prototypiste Fabricant de bijoux j) Traitements électrochimiques
Médailleur Galvanoplaste
Fabricant de moteurs électri- Spécialiste en déposition sous
ques pour l'automobile
vide (PVD)
Fabricant de micromoteurs Spéc. en coloration anodique
c) Fabricants de composants Fabricant de céramiques Spécialiste en usinage chimi-
d’habillage de la montre
techniques
que
Cadranier Fabricant de couteaux
Fabricant d’aiguilles k) Semi-produits
Poseur de couleurs et tritium Détaillant en métaux
Fabricant de verres minéraux Lamineur
Fabricant de remontoirs
Fabricant de ressorts
Fondeur
Spécialiste en moulage plasti- f) Fabrication de composants l) Activités annexes à
que
électroniques
l’horlogerie et à la microtechn.
Boîtier Fabricant de dispositifs Chronométreur sportif
Guillocheur Fabricant de quartz Menuisier
Fabricant de bracelets en cuir Fabricant de batteries Centre de formation
Fabricant de bracelets métalli- Fabricant de circuits impri- Fabricant d’emballages et
quesmés
coffrets
Décolleteur Assemblage (pour handicapés)
Polisseur Récupération d'appareils
Sertisseur Technico-médical
Frappeur à chaud g) Fabrication de pendules Orthopédiste
Etampeur Pendulier Hôtelier
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011 Page 23

3.3 - Types d’activités dans la branche
Pour les besoins de l’analyse des dangers, l’ensemble des domaines d’activité (« métiers »)
a été décomposé en 30 activités techniques de base, dont plusieurs peuvent être exercées
dans la même entreprise, le même atelier ou le même processus. Ce découpage n’est probablement
pas exhaustif, mais il intègre toutes les données d’une enquête réalisée en 2008
auprès des affiliés à la présente solution de branche.
N° Activité Description / caractéristiques
1
Presses, découpage, frappe,
étampage, frittage.
Laminage.
2 Décolletage et taillage.
3
4
Usinage sur machines à commande
numérique (CNC)
Usinage manuel (petits outils,
avec ou sans moteur)
5 Mécanique générale
6 Fonderie
Opérations utilisant des presses à friction, à clavette ou hydrauliques,
avec chargement manuel et/ou automatique, souvent accompagné
d’une utilisation intensive d'air comprimé. Notamment
pour :
- découper des pièces de la boîte de montre ;
- découper des composants du mouvement ;
- découper / former des tôles et d’autres matières ;
- compresser des poudres de frittage et de céramique ;
- former des pièces à chaud (p.e. : carrures).
Grandes forces en jeu. Travail généralement bruyant.
Opérations de laminage mécanique visant à obtenir des semiproduits
calibrés, en métaux ferreux, non-ferreux ou précieux.
Extrudage de métaux.
Enlèvement de copeaux sur machines automatiques, à cames ou
CNC, avec chargement manuel et/ou automatique, dans le but
de :
- tailler des pignons et rouages ;
- décolleter / tourner des pièces cylindriques.
Utilisation intensive d'huile de coupe et d’émulsions. Emission de
brouillards, de vapeurs ; projections.
Opérations de fraisage, tournage, taraudage, perçage, etc… à
l'aide de machines CNC, souvent multibroches. Chargement
manuel ou automatique. Utilisation intensive d'huile de coupe et
d’émulsions. Emission de brouillards, de vapeurs ; projections.
Opérations mécaniques diverses au moyen de dispositifs et
d’outils mus par la force humaine, et de petites machines à destination
spécifique (outils portatifs, meuleuse à main…).
Utilisation d'huile de coupe et d'air comprimé.
Séries d’opérations usuelles dans la mécanique industrielle, telles
qu’enlèvement de copeaux, abrasion, traitements thermiques,
assemblage, maintenance et réparation. En général, sur des pièces
uniques ou de très petites séries.
Processus de mise en œuvre ou de récupération des métaux précieux
consistant à :
- dissocier par procédés chimiques ;
- dissocier par procédés mécaniques ;
- fondre au creuset ;
- décalaminer
- tester / titrer
- laminer / étamper (voir activité n o 1)
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011 Page 24

N° Activité Description / caractéristiques
7
8
9
10
11
12
Injection, moulage à chaud,
frittage
Traitement thermique (sauf
fonderie)
Traitement galvanique.
Polissage chimique.
Usinage chimique.
Polissage mécanique. Satinage,
microbillage, sablage, lapidage,
trovalisation.
Guillochage. Gravage mécanique.
Collages.
Dépose de couleurs, tritium,
radium.
Zaponnage.
Emaillage.
Injection à chaud des plastiques, y compris caoutchoucs. Extrudage.
Moulage à chaud de matières métalliques.
Frittage de poudres métalliques ou céramiques (voir aussi activité
n o 1).
Chargement manuel ou automatique. Production à la pièce ou en
continu sur plusieurs heures. Présence de gaz divers (suffocants,
toxiques, inflammables, selon les procédés).
Opération de trempe, de revenu, de nitruration, de carburation.
Utilisation de bains de sels et d'huile chauds, et de gaz asphyxiants
/ inflammables / toxiques.
Opérations de recuit sur fours à bande à haute température (800 à
1100 oC). Utilisation d'ammoniac ou d'hydrogène.
Cuisson d’émaux sur cadran. Voir aussi activité no 12.
Voir aussi activité no 17.
Opérations d’électroplastie visant à :
- déposer un métal sur un objet (chromer, nickeler, dorer, argenter,
cadmier…) ;
- former une pièce par déposition sur une forme (électroformer) ;
- provoquer une oxydation de surface de la pièce (anodisation) ;
- ôter de la matière (graver à l’acide, polir chimiquement…) ;
- dégraisser, préparer une surface.
L’usinage chimique peut se faire sans recourir à l’électricité.
Utilisation d'acides, de bases, de sels cyanurés et de nombreux
composés chimiques.
Abrasion mécanique manuelle ou automatisé des fonds, boîtes,
bracelets métalliques et bijoux. Sur tourets à polir, lapidaires frontaux,
machines à polir, sableuse, ou par tribofinition.
Utilisation de pâtes à polir, de disques et bandes abrasifs tranchants,
de poudres et granules.
Projection de particules, de poussière. Plutôt bruyant.
Opérations de décoration superficielle par enlèvement de matière.
Travail manuel avec posture statique.
Fixation de pièces avec colles cyanoacryliques, polyuréthanes,
époxydes ou silicones.
Dépose de couleurs, d’émaux, de zapon ou de matières luminescentes
par décalquage, tampographie, au pinceau ou par giclage
au pistolet. Surtout mis en œuvre dans l’habillage de la montre
(cadrans, aiguilles, boîte).
Pour l’émaillage, voir aussi activité n o 8.
Préparation des mélanges de peinture, dézaponnage et enlèvement
de couleurs.
Travail en cabine, sous chapelle, à l’établi ou sur décalqueuse.
Utilisation de solvants. Les substances peuvent être toxiques,
irritantes, inflammables, radioactives ou allergènes.
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011 Page 25

N° Activité Description / caractéristiques
13
14
15
16
Lavage.
Distillation
Assemblage, emboîtage, sertissage,
travail à la potence d'établi,
anglage.
Réglage, visitage, contrôle.
Travail à l'établi d'horloger.
Couture, gainage, garnissage,
découpage manuel.
17 Soudages divers, brasages.
18
19
20
21
22
23
24
Travaux au laser de classes 3B
ou 4.
Fabrication de quartz, pierres,
verres, glaces saphir.
Fabrication de circuits intégrés
et autres composants électroniques
Fabrication de dispositifs et
appareils électroniques
Travail à la chaîne, avec automates
Récupération de matières,
désassemblage, tri, traitement
mécanique ou chimique (hormis
distillation et fonderie)
Assemblage machines, câblage.
Travaux d’installation.
Lavage de pièces à chaud ou à froid dans installations à solvants
halogénés (TRI, PER, HFE, etc…), à bains base aqueuse (savons), à
alcools modifiés ou à eau déminéralisée.
Chargement manuel et/ou automatique.
Ultrasons pour le lavage.
Les vapeurs peuvent être nocives et inflammables.
Assemblage manuel des composants de la boîte de montre (fond,
carrure, lunette). Pose d’index sur cadrans. Anglage au cabron.
Sertissage à la potence.
Travail à l'établi pour assembler des composants, régler ou réparer
des pièces terminées, usiner manuellement des prototypes,
contrôler des composants.
Emploi de la loupe, du micros ou du microscope.
Posture particulière (coudes levés et tête penchée en avant).
Travaux nécessaires à la confection d’écrins, de présentoirs et
d’articles d’emballage.
Opérations de soudage ou brasage, au chalumeau ou dans fours à
bande à haute température (800 à 1100 o C). Utilisation d'ammoniac
ou d'hydrogène
Voir aussi activité n o 8.
Graver ou découper au laser.
Elevage de cristaux. Débiter les matières et les pré-polir : scier,
poncer, meuler sur machines semi-automatiques ou automatique.
Poussières fines.
Fabrication de composants électroniques en couches minces ou
épaisses. Photolithogravure, implantation ionique, dépôt gazeux,
diffusion par effet thermique ou par déposition. Encapsulage (voir
activité n o 7). Usage de résines photosensibles (solvants), d’acides
et de base, de plasmas gazeux et de substances de dopage.
Machines de bonding.
Assemblage et brasage de cartes électroniques. Montage en appareils
ou en boîtiers, à la main ou par des automates (dans ce cas,
voire activité n o 22).
Présence de plomb, de résines sensibilisantes (colophane) et de
laques à base de solvants. Tests sous tension électrique.
Machine automatisée pour usinage ou assemblage, seule ou formant
une chaîne de machines.
Desserte manuelle de dispositifs cadencés.
Ensembles à capots asservis.
Opérations de collecte, de démontage, de tri et de traitement
d’appareils et d’objets mis au rebut.
Utilisation de dispositifs mécaniques manuels et de produits chimiques.
Montage et mise en place de machines, assemblage, câblage des
systèmes électriques et électroniques (brasage, vissage), mise en
route et test de l’installation.
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011 Page 26

N° Activité Description / caractéristiques
25
26
27
28
29
30
Cantine. Restauration.
Hôtellerie.
Manutention / stockage d'objets
>10 kg. Utilisation de
palans, ponts roulants, chariots
élévateurs. Rayonnages hauts.
Réception, livraison de marchandises.
Stockage

______________________________________________
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011 Page 28

4. LA SOLUTION DE BRANCHE
La présente solution de branche est un système documenté permettant d’appliquer en entreprise
les principes reconnus de gestion des risques pour la santé au travail. Le concept
repose sur une approche par processus. Il est orienté de façon à répondre aux besoins de
sociétés de toutes tailles actives dans les domaines de l’horlogerie et de la microtechnique,
ainsi que dans les techniques et services liés à ces domaines ou proches d’eux.
4.1- Structure organisationnelle
L'application de la solution de branche fait intervenir plusieurs protagonistes et plusieurs
instances. Le schéma ci-dessous montre leur place dans l’organisation de la solution de
branche. Chaque intervenant et ses fonctions sont décrits au chapitre 9. On distingue:
• Le Service Santé et Sécurité au travail (Service SST) de la Convention patronale, organe
de pilotage de la solution de branche ;
• la Commission Santé / Sécurité au travail (SST), instance consultative représentante
des employeurs et des syndicats;
• les organes d’exécution LAA et LTr (SUVA, inspections fédérale et cantonales du
travail). Ils contrôlent la bonne application de la solution de branche ;
• les spécialistes de la santé et de la sécurité au travail, collaborateurs réguliers de
l’entreprise ou mandataires occasionnels ;
• les entreprises affiliées à la solution de branche, avec le personnel animateur des
processus Santé et Sécurité (COSEC, sanitaires, pompiers, conseiller à la sécurité,
répondant OPAM, personne de contact produits chimiques…, voir section 5.1) ;
• les associations professionnelles. Elles affilient leurs membres à la solution de branche.
Elles assurent son financement et celui du service SST.
Convention patronale
(structure juridique responsable de la sol. de br.)
Secrétariat général CP
Associations de la branche
Entreprises affiliées à la solution de branche
Cadres
Direction
Commission SST
COSEC
Service
SST
Travailleurs Comité SST Services SST
CFST
SUVA et mandataires,
Inspectorats du travail
Syndicats
Spécialistes
externes
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011 Page 29

Dans le système, des fonctions précises sont assignées à chaque organe:
4.1.1 - La Convention patronale (CP)
En tant qu’organe associatif de la branche, la CP garantit un cadre juridique et administratif
à la solution de branche, sa continuité ainsi que son financement. Par son organe suprême,
l’Assemblée générale, et son organe exécutif, le Secrétariat général, la Convention patronale
entretient une relation hiérarchique avec le service SST.
4.1.2 - La Commission SST
Elle est l’organe de référence de la solution de branche. Elle propose les objectifs à atteindre
ou les modifications à apporter. Elle fonctionne d’après le « Règlement de la commission
santé / sécurité dans les industries horlogère et microtechnique » (voir en annexe VII).
Lorsque ses décisions et recommandations impliquent un financement, elles sont soumises
à l’approbation des instances statutaires de la CP.
Composition :
• Secrétaire général CP (président de la commission) ;
• Quatre représentants d’entreprises ou d’associations membres de la Convention
patronale ;
• Trois représentants des syndicats signataires de la Solution de branche ;
• Trois membres dont l’activité professionnelle s’exerce partiellement ou totalement
dans le domaine de la santé/sécurité au travail ;
• Le responsable du service SST (secrétaire de la Commission).
Tâches de la commission SST:
• Vérifier l’évolution de l’application de la solution de branche.
• Garantir le suivi des objectifs généraux et spécifiques fixés dans la solution de
branche.
• Proposer l’adaptation de ces objectifs en fonction des besoins et de l’évolution de
la branche.
• Assurer le retour d’information au service SST
• Etablir un rapport annuel à l’intention de la branche
• Proposer des campagnes de sensibilisation
4.1.3 - Le Service SST
Ce Service est au cœur du système. Placé sous la responsabilité d’un spécialiste MSST du
domaine microtechnique, il conduit l’application générale de la solution de branche. Il est
directement subordonné au Secrétariat général de la CP. Il est conçu comme une unité de
service de la CP, avec personnel et comptabilité séparés.
Tâches du service SST:
• Réaliser les objectifs définis dans la présente solution (voir chiffres 4.3 et 4.4), ainsi
que ceux décidés par la Commission SST.
• Elaborer et tenir à jour les documents nécessaires aux entreprises pour
l’application de la solution de branche.
• Servir de répondant spécialisé aux entreprises pour les questions de santé et sécurité.
• Mettre sur pied les cours et formations prévus par la solution de branche, les dispenser
ou faire appel à des consultants extérieurs.
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011 Page 30

• Conduire des analyses de risque spécifiques avec, au besoin, l’appel à d’autres
spécialistes.
• Mettre sur pied des campagnes de sensibilisation, notamment celles proposées
par la Commission SST.
• En collaboration avec les coordinateurs de sécurité, établir les statistiques en matière
de maladies, d’accidents et de presque-accidents dues au travail, et en analyser
les causes.
• Conclure des mandats de prestations avec les médecins du travail et autres spécialistes
de la santé au travail.
• Tenir à jour la liste des spécialistes MSST de la branche.
• Tenir à jour la liste des entreprises appliquant la solution de branche.
• Proposer l’acceptation d’entreprises non membres d’associations de la CP .
• Proposer des mesures envers les sociétés qui n’appliqueraient pas correctement la
solution de branche.
• Maintenir le dialogue avec les autorités concernées et préparer des réponses aux
consultations sur les projets de textes légaux et de normes.
4.1.4 - Les associations de la branche
Membres de la Convention patronale (CP), elles assurent le financement de la solution de
branche et du service SST selon un système de cotisations proportionnel au nombre de
travailleurs que leurs sociétaires emploient. Elles décident de répercuter ou non ces coûts
auprès de leurs adhérents. A noter que les entreprises non membres d’une association CP
qui s’affilient à la solution de branche paient une cotisation directe, en relation avec le
coût du service qu’elles obtiennent.
Les associations promeuvent la solution de branche auprès de leurs membres et leur remettent
l’attestation d’affiliation annuelle délivrée par la CP. Elles apportent le soutien logistique
utile au Service SST.
4.1.5 - Les syndicats de travailleurs
Les syndicats et associations de travailleurs participent à la Commission SST. Ils relaient
auprès de leurs membres les notions de santé et sécurité au travail, ainsi que les informations
importantes concernant la solution de branche (orientations, résultats statistiques,
organisation…). Pour plus d’information, voir le chapitre 9.
4.1.6 - Les spécialistes MSST
Ils conseillent les différentes instances de la solution de branche. Ils sont employés par les
entreprises ou proposent leurs services dans un cadre indépendant.
Le Service SST de la CP comprend au moins un spécialiste MSST du domaine microtechnique.
Les ingénieurs de sécurité et les chargés de sécurité peuvent être employés directement au
sein des entreprises et de la Convention patronale. Des spécialistes externes peuvent être
appelés à collaborer à la solution de branche, de cas en cas et d’après leur formation technique
spécifique. Ils sont choisis au moment où le besoin doit être satisfait. Sur demande,
le Service SST de la Convention patronale aide et conseille l’entreprise dans son choix.
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011 Page 31

Les médecins du travail et les hygiénistes du travail interviennent de cas en cas, à la demande
de la Convention patronale ou d’une entreprise, afin d’analyser une problématique
de leur compétence ou de donner leur avis.
Bien qu’ils ne soient pas mentionnés dans la législation, les ergonomes peuvent intervenir
avantageusement comme spécialistes en ce qui concerne l’aménagement du poste de travail,
les postures et la conception des outils et machines.
La Convention patronale et les entreprises peuvent s’adresser à toute personne possédant
les qualifications nécessaires reconnues, mais des médecins du travail et des hygiénistes
du travail attitrés sont à la disposition de la solution de branche. La liste se trouve à
l’annexe IV.
Tâches des spécialistes MSST :
Le médecin du travail :
• examine quelle relation existe entre les effets du travail et une pathologie
avérée ou potentielle. Il peut notamment accéder à un dossier médical, aux
données de composition confidentielles d’une substance, aux données personnelles
du travailleur si celui-ci l’y autorise ;
• conseille en matière de prévention des maladies professionnelles, de nuisances
et de santé au travail ;
• se prononce concernant l’organisation du travail et l’occupation dans des
travaux pénibles ou dangereux de femmes enceintes ou allaitant;
• participe aux analyses de risques qui le nécessitent ;
• conseille en matière d’organisation des premiers secours
L’hygiéniste du travail :
• examine l’environnement de travail et identifie les nuisances qui affectent les
travailleurs ;
• mesure les paramètres et met en évidence ceux qui dépassent les valeurs limites
ou les normes en vigueur (substances dans l’air, gestes et postures,
éclairage, ventilation et autres paramètres physiques).
• conduit des analyses de risques dans les domaines de l’hygiène du travail ;
• définit les objectifs d’amélioration et de maîtrise des risques ;
• formule les mesures à prendre ;
• conseille en matière d’hygiène du travail (ergonomie du poste de travail, horaires,
nuisances, produits chimiques…) ;
• conseille concernant la mise en œuvre de nouvelles substances ou de nouveaux
procédés de travail.
L’ingénieur de sécurité :
• examine les machines et dispositifs techniques et identifie les risques
d’accidents ou de maladies qui leur sont liés ;
• conduit des analyses de risques dans les domaines techniques de sa spécialité
;
• étudie les interactions homme / machine / environnement et en déduit les
mesures à prendre pour préserver la santé ;
• définit les objectifs d’amélioration et de maîtrise de risques ;
• formule les mesures à prendre ;
• conseille en matière d’acquisition de nouvelles machines et installations ;
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011 Page 32

• conseille dans l’élaboration et l’application de campagnes de prévention des
accidents non-professionnels ;
• élabore des concepts de sécurité au niveau entreprise ou interentreprise
(branche).
Le chargé de sécurité :
• applique les principes de santé et sécurité reconnus ;
• collabore dans les analyses de risques ;
• identifie les risques dans sa sphère de compétence ;
• propose des mesures préventives ;
• propose l’intervention d’autres spécialistes ;
• définit les règles de détail applicables en entreprise ; (manipulations, suivi
des formations, suivi des produits chimiques, maintenance, signalisation,
marches à suivre…) ;
• conseille en matière d’acquisition de nouvelles machines et installations ;
• établit et analyse les statistiques des accidents, incidents et maladies dues à
la place de travail.
4.1.7 - L’entreprise
Elle applique la solution de branche au quotidien. L’organisation à mettre en place en son
sein est décrite au chapitre 5. Elle désigne des collaborateurs ou des tiers chargés de tâches
spécifiques décrites à la section 5.1.
4.1.8 - Les instances officielles publiques
Elles exercent un rôle de conseil et de surveillance.
La Commission fédérale de coordination de la sécurité au travail (CFST) approuve
les modifications apportées à la solution de branche. Elle veille à ce que celle-ci
reste active, corresponde aux besoins des entreprises de la branche et fournisse la
documentation et la formation actualisées.
La Suva est l’organe d’exécution de la loi sur l’assurance-accidents (LAA), selon les
articles 83 et suivants LAA, et 47 et suivants OLAA. Les inspections fédérale et cantonales
du travail sont les organes d’exécution de la loi sur le travail (LTr). A ce titre,
les inspecteurs de ces instances contrôlent dans l’entreprise que la solution de branche
est appliquée et que les obligations légales sont respectées. Ils ont accès aux
places de travail et peuvent rendre des décisions contraignantes.
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011 Page 33

4.2 - Exigences différenciées selon la taille d’entreprise et le type de dangers
Les principes et l’organisation décrits dans le présent document sont valables pour toutes
les entreprises affiliées à la solution de branche, quelles que soient leur activité et leur
taille. Cependant, les tâches et les documents d’application diffèrent selon que l’entreprise
recèle des dangers particuliers et selon ses effectifs. La différenciation s’opère d’après les
critères fixés par la Directive CFST 6508, section 3.
Les dangers particuliers sont listés à l’Annexe I de la Directive susdite. L’utilisation de certaines
installations et appareils techniques (IAT) présentent aussi des dangers particuliers :
voir chiffre 4.2.5.
Les dangers particuliers sont estimés pour l’exploitation en marche normale et en marche
particulière.
Comme le montre le tableau ci-dessous, on distingue quatre catégories d’application, numérotées
3.1 - 3.2 - 3.3 - 3.4.
Types de risques Taille de
l’entreprise
(nombre de
travailleurs)
Entreprises
avec
dangers
particuliers
Entreprises
sans
dangers
10 et plus
Catégorie
3.1
Moins de 10
Catégorie
3.2
50 et plus
Catégorie
3.3
particuliers Moins de 50
Catégorie
3.4
Obligation 1 :
faire appel à des spécialistes
MSST (selon
4.1.6).
Documenter / justifier :
- l’appel à des
spécialistes MSST ;
- les mesures prises.
Documenter / justifier
par des moyens simples:
- l’appel à des
spécialistes MSST ;
- les mesures prises.
Appel à des spécialistes
MSST :
facultatif
Appel à des spécialistes
MSST :
facultatif
Obligation 2 :
régler le déroulement du
travail et
les compétences
(sous l’angle santé et sécurité).
Documenter/ justifier
l’organisation de
l’entreprise
Documenter/ justifier
l’organisation
Note : les entreprises qui décident de se conformer à la norme OHSAS 18001 appliqueront
les dispositions de la présente solution de branche prévues pour les catégories 3.1 ou
3.2, quelles que soient leur taille et leurs activités.
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011 Page 34

4.2.1 - La catégorie 3.1
Entreprises où existent un ou des dangers particuliers, et dont les effectifs se montent à 10
travailleurs ou davantage.
L’employeur concerné doit apporter la preuve écrite qu’il a pris les mesures préventives
demandées par la législation. A cet effet, il règle les compétences des collaborateurs dans
tous les domaines qui ont une influence sur la santé ou la sécurité des travailleurs. Egalement,
il règle les processus qui assurent le déroulement sûr des travaux comportant des
dangers, ainsi que les processus de vérification.
En rapport avec la santé et à la sécurité, l’employeur doit être à même de justifier
l’organisation qu’il a mise en place. Egalement, il doit pouvoir démontrer qu’il a fait appel
à des spécialistes MSST lorsque la situation le nécessitait.
Le manuel de sécurité de la solution de branche rassemble les preuves demandées à
l’employeur ; c’est pourquoi ce document doit être scrupuleusement tenu.
4.2.2 - La catégorie 3.2
Entreprises où existent un ou des dangers particuliers, mais dont les effectifs sont inférieurs
à 10 travailleurs.
L’employeur est tenu aux mêmes obligations que pour la catégorie 3.1, mais les moyens
de preuves qu’il doit pouvoir fournir sont allégés. Il utilisera pour cela des moyens simples.
Le manuel de sécurité pour petites entreprises fourni avec la solution de branche comprend
un ensemble documentaire simplifié qui permet de rassembler les preuves demandées
à l’employeur. Ce manuel doit être scrupuleusement tenu.
4.2.3 - La catégorie 3.3
Entreprises où il n’existe pas de dangers particuliers, mais dont les effectifs se montent à 50
travailleurs ou davantage.
L’employeur concerné doit régler les compétences des collaborateurs dans tous les domaines
qui ont une influence sur la santé ou la sécurité des travailleurs. Egalement, il règle
les processus qui assurent le déroulement sûr des travaux comportant des dangers, ainsi
que les processus de vérification.
En rapport avec la santé et la sécurité, l’employeur doit être à même de justifier
l’organisation qu’il a mise en place.
L’appel à des spécialistes MSST est facultatif.
Le manuel de sécurité pour entreprises sans dangers particuliers fourni par la solution de
branche rassemble les preuves demandées à l’employeur. Ce document doit être scrupuleusement
tenu.
4.2.4 - La catégorie 3.4
Entreprises où il n’existe pas de dangers particuliers, et dont les effectifs sont inférieurs à
50 travailleurs.
L’employeur concerné doit satisfaire aux obligations générales des articles 3 à 10 de
l’Ordonnance sur la prévention des accidents (OPA). Notamment, il est tenu de prendre
toutes les dispositions et mesures de protection qui répondent aux prescriptions de l’OPA,
aux autres ordonnances et dispositions sur la sécurité au travail applicables à son entreprise,
et aux règles reconnues en matière de technique de sécurité et de médecine du travail.
En principe, il n’est pas tenu de démontrer par écrit les mesures qu’il prend, mais une
bonne organisation et l’administration de preuves en cas d’accidents incitent à disposer
d’un support écrit simple. L’appel à des spécialistes MSST est facultatif.
Le cahier de sécurité édité avec la solution de branche permet de faire aisément le suivi
des mesures prises.
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011 Page 35

4.2.5 - Installations et appareils techniques (IAT) dont l’usage engendre les obligations
particulières des catégories d’entreprises 3.1 ou 3.2.
Les dangers particuliers sont définis à l’annexe I de la Directive 6508. Pour la désignation
de certains IAT dangereux, cette annexe renvoie à l’OPA, article 49, alinéa 2, d’où est extraite
la liste suivante (les IAT non-relevants pour la branche ne sont pas repris ici) :
Installations de production automatiques ou à commande centrale, telles que groupes
de fabrication et chaînes d’emballage ou de conditionnement;
Systèmes de transport combinés comprenant notamment des transporteurs à
bande ou à chaîne, des élévateurs à godets, des transporteurs suspendus ou à
rouleaux, des dispositifs pivotants, convoyeurs ou basculants, des monte-charge
spéciaux, des plates-formes de levage ou des gerbeurs;
Ponts roulants, grues à portique ou pivotantes et grues sur camions;
Installations intérieures ou extérieures de nacelles ou sièges mobiles suspendus
librement qui servent à effectuer des nettoyages, des crépissages ou d’autres
travaux;
Ponts mobiles avec plates-formes ou sièges de travail levables ou orientables qui
servent à exécuter des travaux;
Magasins à hauts rayonnages dotés d’engins de manutention pour l’entreposage de
charges uniformisées (fûts, marchandises sur palettes) dans les rayonnages;
La liste des règles de référence pour les principaux IAT de la branche se trouve en annexe
II ci-après. Voir aussi le chiffre 6.5.
4.2.6 - Activités de la branche comportant des dangers particuliers
D’après la Directive 6508, annexe I, et le chiffre 4.2.5 ci-dessus, on considère que
certaines activés comportent des dangers particuliers. Si une ou plusieurs activités désignées
ci-après sont exercées dans l’entreprise, les obligations des catégories d’entreprises
3.1 ou 3.2 prédécrites s’appliquent.
Réserve : les activités avec dangers particuliers sont ci-après qualifiées comme telles sur la
base des procédés, équipements et substances connus pour être habituellement mis en
œuvre dans de telles activités. Si l’activité se déroule avec d’autres moyens tous réputés
sans dangers particuliers, les obligations qui en découlent sont alors celles des catégories
3.3. et 3.4 (sans dangers particuliers).
N° Activités
1
Presses, découpage, frappe,
étampage, frittage.
Laminage.
2 Décolletage et taillage.
Dangers particuliers
selon CFST 6508, annexe I,
et dangers spécifiques
Risques mécaniques élevés: s’écraser ou
se sectionner les doigts, la main. Etre
heurté par la projection de pièces ou de
parties d’outils.
Bruits de frappe et de soufflage.
Laminage : être happé par les rouleaux.
Risques mécaniques élevés : se couper,
s’entailler, être happé par des engrenages
et courroies. Risques liés aux produits
chimiques (huiles). Risques pour l’ouïe.
Installations automatisées (IAT selon
4.2.5).
Dangers concomitants
Coupures sur bavures et
arêtes vives des pièces.
Brûlures.
Projections dans les yeux.
Coupures sur bavures et
arêtes vives des pièces et
matières. Chutes et glissades.
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011 Page 36

N° Activités
3
Usinage sur machines à
commande numérique
(CNC).
5 Mécanique générale.
6
7
8
9
10
12
Fonderie.
Affinage d’or.
Injection, moulage à chaud,
frittage.
Traitement thermique (sauf
fonderie).
Traitement galvanique.
Electroformage.
Polissage chimique.
Usinage chimique.
Polissage mécanique. Satinage,
rectifiage, microbillage,
sablage, lapidage,
trovalisation.
Collages.
Dépose de couleurs, tritium,
radium.
Zaponnage.
Emaillage.
13 Lavage.
Distillation.
17 Soudages divers, brasage.
Dangers particuliers
selon CFST 6508, annexe I,
et dangers spécifiques
Risques mécaniques élevés : se couper,
s’entailler, être écrasé. Risques liés aux
produits chimiques. Risques pour l’ouïe.
Installations automatisées (IAT selon
4.2.5).
Risques mécaniques élevés : se couper,
s’entailler, être écrasé, être heurté, happé.
Risques liés aux produits chimiques.
Risques pour l’ouïe. Brûlures. Dangers
d’incendie et d’explosion.
Hautes températures : brûlures, coup de
chaleur. Bruit (p.e. décalaminage).
Utilisation de produits chimiques nocif/toxiques.
Gaz explosifs (hydrogène).
Risques mécaniques (pincement, écrasement
des doigts/mains). Installations
automatisées (IAT selon 4.2.5). Gaz et
poudres de frittage explosibles. Poudres
inhalables.
Corps chauds.
Hautes températures : brûlures, coups de
chaleur. Gaz nocifs / toxiques / inflammables.
Substances nocives/toxiques, corrosives.
Dangers d’incendie et d’explosion. Installations
automatisées (IAT selon 4.2.5).
Polissage : poussières inflammables ; être
happé (chevelure, manches).
Lapidage : risques mécaniques (être happé).
Substances nocives/toxiques (solvants,
composés de plomb. Emaillage : acides
nitrique et sulfurique.
Dangers d’incendie et d’explosion.
Radiations ionisantes (tritium, radium).
Substances nocives/toxiques (solvants).
Dangers d’incendie et d’explosion.
Hautes températures. Brûlures. Substances
nocives (gaz). Dangers d’incendie et
d’explosion.
Dangers concomitants
Projections dans les yeux.
Coupures sur bavures et
arêtes vives des pièces et
matières. Chutes et glissades
Recevoir des projections
dans les yeux. Coupures sur
bavures et arêtes vives des
pièces, des matières et des
outils. Chutes et glissades
Projections dans les yeux.
Coupures sur bavures et
arêtes vives des matières.
Chutes et glissades. Gaz
asphyxiants (azote), inflammables
et explosifs
(hydrogène). Champs magnétiques
intenses. Allergies
à l’hexachlorure de
platine.
Bruit. Vapeurs nocives.
Brûlures (frittage : sur fours
à bande seulement).
Frittage : gaz asphyxiants,
gaz sous pression, inhalation
de poudres.
Vapeurs d’huile. Gaz sous
pression.
Vapeurs nocives. Sols glissants.
Projections dans les yeux.
Coupures. Inhalation de
poussières. Bruits des ventilations.
Allergies de
contact avec certains métaux.
Inhalation de vapeurs, poudres.
Irritations de la peau.
Allergies aux cyanoacrylates,
époxydes…
Inhalation de vapeurs.
Sols glissants.
Dessèchements de peau.
Gaz asphyxiants, irritants,
toxiques (ammoniac…).
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011 Page 37

N° Activités
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19
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21
22
23
24
25
26
28
Travaux au laser de classes
3B ou 4.
Fabrication de quartz, pierres,
verres, glaces saphir.
Fabrication de circuits intégrés
et autres composants
électroniques.
Fabrication de dispositifs et
appareils électroniques.
Travail à la chaîne, avec
automates.
Récupération de matières,
désassemblage, tri, traitement
mécanique ou chimique
(hormis distillation et
fonderie).
Assemblage machines,
câblage (appareillage : voir
activité n°21).
Travaux d’installation.
Cantine.
Restauration.
Hôtellerie.
Manutention / stockage
d'objets >10kg. Utilisation
de palans, ponts roulants,
chariots élévateurs.
Rayonnages hauts.
Entretien, maintenance,
conciergerie, avec machines,
nacelles, grues…
Dangers particuliers
selon CFST 6508, annexe I,
et dangers spécifiques
Selon EN 12198. Risque pour les yeux et
la peau (déviation du rayon laser).
Installations automatisées.
Verre : risque élevé de coupures.
Quartz : gaz nocifs /toxiques.
Pierres d’horlogerie : seulement fabrication
de matière (gaz, vapeurs et poudres
toxiques).
Risques liés aux produits chimiques.
Substances nocives/toxiques, spécialement
des gaz. Lasers. Poussières de silicium.
Installations automatisées.
Substances nocives/toxiques, inflammables.
Métaux lourds. Brûlures. Risques
d’incendie. Installations automatisées.
(La fabrication manuelle est réputée sans
risque particulier).
Installations automatisées.
Risques mécaniques : se couper,
s’entailler. Doigts écrasés.
Risques mécaniques élevés : se couper,
s’entailler, être écrasé.
Risques liés aux produits chimiques.
Dangers d’incendie et d’explosion. Utilisation
de systèmes internes de transport
et de levage.
Contamination biologique.
Risques mécaniques : se couper,
s’entailler, être écrasé, être heurté, happé.
Etre électrisé. Usage de ponts roulants.
Seulement en cas de confection de repas
: risques mécaniques d’écrasement,
de happement, de coupure. Explosion de
gaz.
Risques mécaniques élevés : être heurté,
écrasé, happé.
Risque d’explosion en cas d’utilisation
de véhicules électriques, lors de la recharge
des batteries.
Risques mécaniques et de chutes élevés,
selon le genre d’entretien effectué. Etre
renversé par un engin/véhicule.
Dangers concomitants
Risque d’incendie.
Projections dans les yeux.
Inhalation de poussières
d’usinage.
Se couper, s’entailler,
s’écraser les doigts. Projections
dans les yeux. Brûlures
locales.
Risques d’incendie.
Sols glissants. Vapeurs nocives.
Produits de nettoyage
corrosif, irritants. Coupures
(confection de câbles).
Projections dans les yeux.
Stress.
Projections dans les yeux.
Sols glissants, encombrés.
Troubles musculosquelettiques,
escarres.
Projections dans les yeux.
Piqûres, pincements, chutes.
Sols glissants, irréguliers,
brûlures, contaminations
bactériennes, intoxications.
Electrisation. Port de charges.
Troubles musculosquelettiques.
Chutes, électrisation, écorchures,
échappement de
substances dangereuses.
Electrisation, brûlures, irritations.
Port de charges. Glissades.
Ecorchures, coupures.
Dangers liés aux échelles.
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011 Page 38

N° Activités
30
Livraison, réception, transport
de marchandises précieuses
ou de valeur élevée.
Dangers particuliers
selon CFST 6508, annexe I,
et dangers spécifiques
Accompagner des marchandises précieuses
en dehors de l’entreprise, les expédier
et les recevoir dans des locaux facilement
accessibles au public. Or, pierres
précieuses. Autres de plus de 5000 CHF
par véhicule ou en réception/expédition.
Dangers concomitants
Risques d’agression : blessures,
traumatismes psychiques.
4.2.7 - Activités de la branche ne comportant pas de dangers particuliers.
Il s’agit des activités ne figurant pas au tableau 4.2.6. Les obligations qui découlent de la
liste qui suit sont celles des catégories d’entreprises 3.3 et 3.4 mentionnées en tête de chapitre.
Si des IAT de la section 4.2.5 sont utilisés dans l’entreprise, ce sont les catégories 3.1
et 3.2 qui s’appliquent.
En principe, les activités décrites ci-après ne présentent pas de dangers particuliers. Toutefois,
il faut veiller aux possibles exceptions et tendre à maîtriser tous les dangers ordinairement
présents, comme l’exigent les dispositions légales (voir chapitre 2).
N° Activités Dangers
4
Usinage manuel (petits outils, avec
ou sans moteur).
11 Guillochage. Gravure mécanique.
14
15
16
19
21
25
Assemblage, emboîtage, sertissage,
travail à la potence d'établi, anglage.
Réglage, visitage, contrôle. Travail à
l'établi d'horloger.
Couture, gainage, garnissage, découpage
manuel.
Fabrication de pierres d’horlogerie
(à partir de pierres brutes).
Fabrication manuelle de dispositifs
et appareils électroniques, appareillage.
Cantine, petite restauration, sans
confection de repas.
Opérations mécaniques diverses au moyen de dispositifs et
d’outils. Utilisation d'huile de coupe et d'air comprimé.
Coupures, pincements, écrasements, piqûres, brûlures, escarres.
Projections dans les yeux. Irritations, eczémas, et autres
maladies de la peau. Gestes et postures pathogènes.
Enlèvement de matière superficielle. Travail manuel avec posture
statique. Coupures, pincements.
Assemblage manuel de composants mécaniques.
Pincements, projections dans les yeux.
Postures pathogènes.
Troubles musculo-squelettiques liés aux postures particulières.
Troubles de la vision.
Piqûre, coupure aux doigts. Escarres et autres blessures
comme activité n o 4. Allergies aux produits de traitement du
cuir. Enduits éventuellement toxiques et/ou inflammables.
Utilisation d’acides et solvants en petites quantités : risques
d’irritation/corrosion et d’inflammation.
Coupures aux doigts possibles sur fil fin d’usinage. Usinage
laser : voir activité n°18.
Vapeurs nocives. Produits de décapage corrosif, irritants. Emploi
d’outils coupants. Pincements (sertissage). Escarres. Brûlures
locales. Gestes et postures : inflammations articulaires ;
position statique. Projections dans les yeux (liquides et solides).
Coupures, petites blessures aux mains, brûlures, glissades, port
de charges, intoxications.
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011 Page 39

N° Activités Dangers
27
28
29
Réception, livraison de marchandises.
Stockage

4.3 - Objectifs généraux de la solution de branche
Les statistiques de la Suva révèlent que le taux d’accidents et de maladies professionnelles
de la branche est parmi les plus faibles de l’industrie suisse (voir annexe I). Cette constatation
s’observe après huit ans de pratique de la solution de branche. Par ailleurs, la préservation
de la santé des travailleurs fait l’objet de dispositions dans la Convention collective
de travail (CCT) de la branche depuis 1986.
Le but général prioritaire consiste à maintenir cette situation favorable. En second lieu, on
s’efforcera d’améliorer la situation dans certaines activités dont la sinistralité est encore
importante ou dont les conséquences d’accidents peuvent être graves, dans certaines organisations
génératrices de psychopathologies et sur le front des accidents nonprofessionnels.
Pour ce faire, il est nécessaire que chaque entreprise poursuive la gestion de ses risques.
L’application de la solution de branche doit être constante, rigoureuse, mais adaptée à
l’entreprise et aux risques existants ou émergents. La santé et la sécurité demeurent des
tâches essentielles obéissant à des objectifs.
Tous les acteurs de la solution de branche s’efforceront de parvenir aux objectifs décrits ci-
après.
D’autre part, chaque direction doit définir des objectifs adaptés à son entreprise. Ceux-ci
doivent être réalistes, atteignables, mesurables et limités dans le temps. Les moyens pour y
parvenir doivent être engagés. Ces objectifs sont à consigner dans le manuel de santé et
sécurité au travail ou dans le cahier santé / sécurité, sauf pour la catégorie 3.4 (voir chiffre
4.2).
Les contrôles servent à évaluer dans quelle mesure l’objectif est atteint et maintenu. Ils
permettent à l’entreprise d’identifier les points à améliorer et au Service SST d’évaluer la
situation au niveau de la branche. Voir le chapitre 8.
Les objectifs de la solution de branche sont d’ordre organisationnel, qualitatif ou quantitatif.
Note : les obligations et recommandations mentionnées ci-après sont liées à la bonne application
de la solution de branche et à la mise en œuvre des objectifs, mais elles ne constituent
pas forcément des conditions pour atteindre ces objectifs.
4.3.1 - Objectif 1, responsabilité
La direction de chaque entreprise assume directement la responsabilité des tâches de santé
et de sécurité au travail.
Les dispositions légales sur la santé et la sécurité au travail stipulent que la responsabilité
de l’employeur est directement impliquée. La mise en place d’un système actif de préservation
de la santé, l’émission de directives pratiques, la distribution des tâches SST et la
surveillance du système sont de son ressort. Une telle implication est par ailleurs nécessaire
afin de faire respecter les mesures prises, par tous les collaborateurs, de quel niveau
hiérarchique que ce soit. Les cadres partagent aussi cette responsabilité et doivent avoir
constamment le souci du respect des prescriptions de sécurité.
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011 Page 41

Pour les tâches de santé et de sécurité, la délégation de responsabilité à des tiers non
membres de la direction n’est pas possible.
Obligation :
Organiser le système santé et sécurité, l’adapter à l’évolution, l’auditer (pour toutes
les catégories d’entreprises).
Recommandation :
Organiser aussi la protection des biens ; prévoir une cellule de crise.
Contrôle :
Les organes d’exécution LAA (Suva et Inspections cantonales) contrôlent que le système
est en place et fonctionne, en vertu de l’ordonnance sur la prévention des accidents,
art. 47 à 50.
4.3.2 - Objectif 2, implication des travailleurs
Tous les travailleurs sont personnellement impliqués dans les processus de santé et de sécurité
au travail.
Un système SST ne peut être efficace que si tous les employés de l’entreprise se sentent
concernés. Ils sont informés. Ils sont tenus de participer, soit :
• en respectant les consignes de sécurité ;
• en annonçant les situations potentiellement dangereuses ;
• en prenant les mesures d’urgence nécessaires ;
• en participant aux groupes d’échange mis sur pied.
Obligations :
Faire participer tous les travailleurs aux processus santé/sécurité (pour toutes les catégories
d’entreprises).
Constituer un comité « santé et sécurité » représentatif des différentes parties de
l’entreprise (facultatif pour la catégorie 3.4).
Recommandation :
Pour le comité « santé et sécurité », choisir des personnes motivées, ayant donné
leur accord pour cette tâche.
Contrôle :
Le coordinateur de sécurité organise le contrôle de l’objectif 2, au moyen de la liste
de contrôle de la Convention patronale sur la participation des travailleurs, une fois
par an. Il en remet le résultat à la direction.
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011 Page 42

4.3.3 - Objectif 3, formation
Tous les travailleurs sont formés et informés concernant les tâches à accomplir et les mesures
de sécurité à observer.
La santé et la sécurité au travail impliquent de disposer de collaborateurs dûment formés à
leur tâche. Ceux-ci doivent acquérir les connaissances nécessaires et connaître les comportements
à adopter.
Un cahier des charges pour chaque poste de travail devrait poser les exigences en matière
de savoirs. Un plan regroupant les besoins de formation de tous les travailleurs devrait être
tenu à jour et les lacunes comblées dans un délai déterminé.
Les équipements particulièrement dangereux tels que les presses, les laminoirs, les tours,
les centres d’usinages ou les bains galvaniques ne doivent être manipulés que par des professionnels
et du personnel préalablement bien formé.
Les apprentis feront l’objet d’une surveillance particulière. Ils ne seront autorisés à utiliser
un équipement que lorsqu’ils ont reçu et compris les instructions utiles.
Les travailleurs non qualifiés ne travailleront seuls que s’ils disposent d’un cahier des charges
précisant les limites de leur tâche et de leurs compétences, et après avoir reçu et compris
les instructions utiles.
Obligations (pour toutes les catégories d’entreprises):
Informer les travailleurs sur les risques encourus à la place de travail.
S’assurer que chacun est suffisamment formé pour la tâche qu’il accomplit et pour
son environnement de travail.
Recommandations :
Réaliser un cahier des charges pour chaque poste de travail.
Enregistrer par écrit les besoins de formations ainsi que les formations suivies.
Contrôle :
Le coordinateur de sécurité organise le contrôle de l’objectif 3, au moyen de la liste
de contrôle de la Convention patronale, une fois par an. Il en remet le résultat à la
direction.
4.3.4 - Objectif 4, taux d’accidents
Le taux d’accidents et de maladies dus au travail est maintenu en-dessous de 0,06 cas par
1000 heures travaillées.
Ce taux inclut tous les événements de santé dont la cause prépondérante se trouve à la
place de travail, donc aussi s’il s’agit de maladies ou d’accidents non comptabilisés par la
Suva, soit parce que la pathologie n’est pas qualifiée de professionnelle au sens de
l’assurance, soit parce qu’elle n’a pas été annoncée à l’assurance. Tous les cas sont pris en
compte, même s’ils n’ont occasionné que quelques heures d’arrêt de travail.
L’expérience des huit premières années d’application de la solution de branche montre
que cet objectif est réalisable et tient compte des fluctuations de paramètres non maîtrisables
: conditions économiques, restructurations, événements climatiques, introduction de
nouvelles technologies… Pour un horaire hebdomadaire de 40 heures et 5 semaines de
vacances, ce taux correspond à 1 accident par travailleur tous les 34 ans, fréquence constatée
en 2007 par la Suva pour la métallurgie (seulement pour les cas acceptés LAA), soit
0, 016 cas par 1000 heures travaillées.
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011 Page 43

A titre comparatif, la statistique 2008 établie par le service SST de la Convention patronale
indique un taux moyen pour tous les affiliés à la solution de branche de 0,032 cas par
1000 heures travaillées, soit 1 accident par travailleur tous les 17 ans, ou 2670 accidents
survenus en 2008 aux 45'344 travailleurs affiliés. A noter que la différence avec les données
SUVA est due au système statistique du service SST qui comptabilise toutes les atteintes
à la santé, même si elles n’ont pas été annoncées à l’assurance.
Obligations (pour toutes les catégories d’entreprises):
Effectuer la statistique des cas dus à la place de travail et la communiquer au début
de chaque année au service SST de la Convention patronale.
Analyser chaque cas et prendre les mesures appropriées.
Recommandation :
Ventiler les cas par types d’événements et par causes (si plus de 20 cas par an).
Contrôle :
Au moyen des documents statistiques remplis par toutes les entreprises et de ces
données consolidées par le Service SST de la Convention patronale.
4.3.5 - Objectif 5, absentéisme
Le taux d’absences générées par des accidents et des maladies dus au travail est maintenu
en-dessous de 1,5 heures par 1000 heures travaillées.
Les considérations sur les cas pris en compte émises sous l’objectif no 4 sont également
valables pour l’objectif no 5.
Pour les absences de longue durée, on ne comptera les heures perdues que jusqu’à 60
jours d’absence (samedis et dimanches compris).
Les statistiques régulièrement tenues par le service SST de la Convention patronale indiquent
que, depuis 2002, la durée moyenne d’une absence causée par une pathologie liée
à la place de travail a pu être maintenue à un bas niveau, jugé incompressible. Il s’agit de
maintenir cette situation.
Les statistiques 2007 de la Suva indiquent 0,26 heures d’absences par travailleur, sur
42’110 travailleurs plein temps considérés et pour 1233 cas, ce qui correspond à 9 heures
d’absence par cas (dans cette statistique, les absences sont comptées dès le 3 ème jour, et
seulement si des indemnités sont versées, selon LAA art. 16).
A titre comparatif, la statistique CP-SST 2008 présente un taux moyen pour tous les affiliés
à la solution de branche de 1,085 heure perdue par 1000 heures travaillées, soit 2 heures
par an ou 0,11 % du temps de travail. La durée moyenne d’une absence était ainsi de 34
heures par cas (toutes les absences sont comptées, dès le 1 er jour). Rapporté au salaire horloger
moyen 2008 et aux 45’344 travailleurs affiliés à la solution de branche, ce type
d’absence correspond encore à un coût salarial moyen de 3,4 millions de francs, charges
sociales exclues.
Obligation :
Effectuer la statistique des absences pour causes professionnelles (pour toutes les
catégories d’entreprises).
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011 Page 44

Recommandation :
Organiser un suivi quotidien des absences.
Contrôle :
Au moyen des documents statistiques remplis par toutes les entreprises et de ces
données consolidées par le Service SST de la Convention patronale.
4.3.6 - Objectif 6, accidents non professionnels
Le nombre d’accidents réputés non professionnels se réduit et se maintient en-dessous de
0,07 cas par 1000 heures travaillées.
Les accidents hors du temps de travail sont nombreux et coûteux. On constate que la
culture d’entreprise en matière de sécurité a un effet direct sur le comportement en dehors
du travail. A cette relation s’ajoute une attention particulière aux cas qui se présentent :
une statistique interne à chaque entreprise permet de mettre en évidence les causes les
plus courantes d’accidents hors du travail et d’organiser des campagnes de prévention bien
ciblées (voir chapitre 7).
Pour les entreprises de la solution de branche n°28, le taux de cas calculé en 2007 par la
Suva était de 0,06 cas par 1000 heures travaillées (110 cas pour 1000 travailleurs). A titre
de comparaison, le même chiffre-clef de 2003 s’élevait à 0,06 (129 cas pour 1000 travailleurs).
Obligation :
Réaliser la statistique des accidents non professionnels (pour toutes les catégories
d’entreprises).
Recommandation :
Organiser des campagnes de prévention.
Contrôle :
Au moyen des documents statistiques remplis par toutes les entreprises et de ces
données consolidées par le Service SST de la Convention patronale.
4.3.7 - Objectif 7, suivi des absences
Toutes les absences sont suivies et maîtrisées.
Les causes d’absences sont diverses. Parmi les absences non planifiées, certaines n’ont
clairement pas pour origine la place de travail. D’autres en revanche peuvent être facilement
mises en relation avec une cause professionnelle: accident sur le lieu de travail, allergie
au nickel, intoxication par des vapeurs de solvants…
Dans d’autres cas, ce lien est plus difficile à établir, de sorte qu’on est tenté de les classer
dans les maladies « privées » sur lesquelles l’entreprise n’aurait pas d’influence. C’est particulièrement
vrai pour les psychopathologies. Une gestion systématique des absences met
en évidence que la place de travail peut cependant être en cause, au moins partiellement.
A titre indicatif, pour la branche, les absences non planifiées résultant de causes nonprofessionnelles
(hors liste de l’assurance professionnelle LAA) représentaient en moyenne
3,84 % des jours travaillés en 2009, ce qui correspond à 144 millions d’indemnités pour
perte de salaires, financées par les employeurs. La part de ces absences trouvant leur origine
à la place de travail ne peut pas être déterminée avec précision, faute de suivi généra-
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011 Page 45

lisé, mais les études récentes permettent de l’estimer dans une fourchette de 40 à 70 %.
Voir aussi l’annexe I « Statistiques de la branche »
Des mesures appropriées éviteront que la situation se répète, chez la personne déjà touchée
et chez les autres travailleurs.
Dans tous les cas, avec ou sans relation prépondérante avec le travail, un suivi approprié
des absences aura pour effets un retour précoce au travail, de meilleures conditions de
réinsertion et une augmentation du niveau de motivation.
Obligation :
Pour les entreprises des catégories 3.1 et 3.3, pouvoir présenter à tout moment un système
documenté de gestion des absences. Pour les entreprises des catégories 3.2 et 3.4, tenir à
jour une liste des événements pour chaque cas.
Recommandations :
Former spécifiquement le personnel chargé du suivi des absences ;
S’aider d’un logiciel spécialisé de gestion des absences.
Contrôle :
Par la direction de l’entreprise, une fois par an ; par le service SST au moyen d’un
questionnaire annuel.
4.3.8 - Objectif 8, primes d’assurance
Bénéficier de bonus sur les primes d’assurance accident et maladie.
Les entreprises industrielles sont en principe assurées obligatoirement auprès de la Suva en
ce qui concerne les risques d’accidents et maladies professionnels. La société qui verse
annuellement plus de 5’000 francs (environ) de primes LAA bénéficie d’un système bonus/malus
lié à ses performances en matière d’accidents du travail. L’application des dispositions
de la solution de branche améliorant ces performances, elle pourra voir le montant
de ses primes baisser (jusqu’à la moitié du taux de base de sa classe de risques).
Les autres entreprises, trop petites pour bénéficier du bonus/malus ou assurées auprès
d’assureurs privés, peuvent faire pression sur le taux qui est appliqué à leur groupe de risque
en observant les dispositions de la présente solution de branche.
Obligation :
Communiquer chaque année à la Convention patronale les taux de primes LAA de
l’entreprise (pour toutes les catégories d’entreprises).
Recommandation :
Suivre l’évolution des taux de prime et analyser les causes en cas de fluctuation
vers le haut ou de taux supérieur à la moyenne de la classe de risque correspondante.
Contrôle :
Par la direction de l’entreprise, une fois par an ; par le service SST au moyen d’un
questionnaire statistique annuel.
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011 Page 46

4.4 - Objectifs par types d’activité et par domaines spécifiques
Ces objectifs de détail sont définis en fonction des principales causes d’accidents et de
maladies recensées à la place de travail de 2000 à 2008 dans la branche (voir les statistiques
en annexe I). Les thèmes sont choisis pour leur fréquente mise en cause ou pour la
gravité des lésions qui en découlent. Il s’agit de :
4.4.1 Perte d’audition chez les utilisateurs de presses ;
4.4.2 Blessures aux mains, particulièrement par des presses ;
4.4.3 Blessures par suite de chutes et glissades ;
4.4.4 Projections dans les yeux ;
4.4.5 Intoxication et brûlures par des produits chimiques ;
4.4.6 Atteintes à la peau (mécaniques, chimique, biologique) ;
4.4.7 Harcèlement psychologique.
4.4.1 - Objectif « bruits de presses »
Les utilisateurs de presses portent des protections auditives.
A l’exception de certaines opérations sur des presses hydrauliques,
les presses produisent des chocs sonores intenses, de nature à endommager
l’ouïe des opérateurs et des autres travailleurs présents
dans le local. On utilise aussi parfois le soufflage à l’air comprimé
pour nettoyer l’étampe, ce qui produit un bruit strident de niveau
élevé.
Des protections d’ouïe efficaces doivent être portées dans ces circonstances.
Par ailleurs, on atténuera opportunément la propagation du bruit en
recouvrant les murs, sols et plafonds de matériaux absorbants.
Le port intégral des protections d’ouïe devrait être constaté dès 2015 dans au moins 90%
des ateliers concernés, soit là où le niveau de bruit ambiant dépasse 83 dB(A) et/ou bien si
les bruits impulsifs dépassent 130 dB(C).
Obligation :
Equiper les travailleurs concernés de protections auditives.
Recommandation :
Remplacer les soufflettes par des aspirateurs.
Contrôle :
Par le coordinateur de sécurité, 2 fois par an, et annuellement par le service SST, au
moyen d’un questionnaire.
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011 Page 47

4.4.2 - Objectif « presses sécurisées »
Les systèmes à clavette sont remplacés par d’autres systèmes moins dangereux.
Dans la branche, l’utilisation de presses dites « à clavette » est encore
bien présente. Ces machines sont particulièrement dangereuses
parce que le mouvement du poinçon ne peut pas être arrêté
après que l’ordre d’enclenchement a été donné. Le poinçon fait
ainsi un aller-retour complet à chaque ordre. De plus, il arrive que
le système ne s’arrête pas en position d’attente et entame intempestivement
un second cycle. Il en découle des amputations de
doigts, particulièrement en situation de marche particulière (réglages,
dépannages).
Dès 2012, on s’attend à ce que les 90% de ces machines aient été
supprimés ou pourvus d’un système d’entraînement à friction. Les
10% restant ainsi que les machines modifiées avec un système à
friction devront avoir été équipés de dispositifs de protection complètement
fermés empêchant toute approche de la zone dangereuse
durant le cycle de la machine.
Obligation :
Remplacer les presses à clavettes ou les équiper de dispositifs
de sécurité reconnus.
Contrôle :
Par la Suva.
4.4.3 - Objectif « éviter chutes et glissades »
Les situations à risques sont supprimées.
Dans la branche, les chutes sont la première cause d’accidents (21 % des cas entre 1998 et
2007). Des passages encombrés, des sols glissants, le port de chaussures inappropriées,
des surfaces extérieures insuffisamment entretenues en hiver, un éclairage trop faible figurent
couramment dans les descriptifs d’accidents. Ceux-ci peuvent être largement évités en
appliquant deux mesures :
1. Inspecter régulièrement les lieux de travail en s’aidant des listes de contrôle de la
Convention patronale et de la Suva, et effectuer les remises en état et modifications nécessaires.
2. Prendre des mesures d’organisation et les faire connaître à tous les travailleurs. Par
exemple, interdiction d’entreposer des objets dans les voies de passage, récurage planifié
des sols, utilisation de signalisations, prescriptions sur la tenue de travail…
Obligations :
Désigner un responsable « bâtiment » ;
Organiser la maintenance des locaux et bâtiments ;
Prendre note des annonces de risques ;
Traiter les annonces de risques.
Recommandation :
Informer régulièrement le personnel concernant les risques de chutes, leur prévention
et leurs conséquences.
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011 Page 48

Contrôle :
Par le coordinateur de sécurité, 2 fois par an, et annuellement par le service SST, au
moyen d’un questionnaire.
4.4.4 - Objectif « protéger les yeux »
Le port de lunettes de protection est systématique partout où existe un risque de projection
de solides ou de liquides, ou un risque de rayonnement dangereux.
La vue est un sens essentiel à l’existence. Les projections dans les
yeux peuvent compromettre gravement la qualité de vie du travailleur,
et remettre en cause ses occupations professionnelles ou privées.
C’est pourquoi il est nécessaire de se protéger systématiquement
les yeux lorsqu’une activité présente des risques de projection
ou de rayonnement.
Le port de lunettes de protection est alors obligatoire.
Si le danger est ponctuel, par exemple pour le meulage, le soudage
ou le transvasement de liquides, il sera signalé au moyen d’un pictogramme sur
l’équipement ou sur la place de travail.
Si le danger est continuel dans un local (diverses sources de projection ou de rayonnement)
les lunettes de protection doivent être portées constamment durant le travail, par
exemple en atelier de mécanique, en décolletage, en polissage, en galvanoplastie et lors
du lavage de pièces. Dans ces situations, il faut déterminer la zone de travail fermée
concernée, signaler l’obligation à l’entrée de la zone, équiper les travailleurs et les informer.
Les projections dans les yeux sont fréquentes dans la branche. Entre 1998 et 2006, la Suva
a enregistré environ 100 cas par an, auxquels il faut ajouter tous ceux qui n’ont pas été
déclarés à l’assurance.
Le port systématique des lunettes dans les activités à risques devrait être effectif en 2015
dans 90% au moins des ateliers concernés.
Obligation :
Equiper les travailleurs concernés de lunettes de protection appropriées.
Recommandation :
Former et informer les travailleurs concernant la protection des yeux.
Contrôles :
Par le coordinateur de sécurité, 2 fois par an ;
Par le chef d’atelier, continuellement ;
Par le service SST, au moyen d’un questionnaire, annuellement.
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011 Page 49

4.4.5 - Objectif « intoxications et brûlures »
Le risque est maîtrisé et l’organisation interne est à même d’intervenir pertinemment et
rapidement en cas d’accident.
Les produits chimiques sont omniprésents dans l’industrie; même dans les locaux voués à
des tâches administratives, on peut se trouver en présence de telles substances.
L’utilisation, la manipulation, le stockage, le transvasement, le transport sont autant de situations
à risques qu’il faut maîtriser. Sous un nom commercial anodin peut se cacher un
produit dangereux. Il s’agit de bien connaître ce qu’on utilise, notamment les prescriptions
légales et les fiches de données de sécurité, et de veiller à ce que des personnes non formées
n’aient pas accès à des substances dangereuses.
L’accident de personnes avec des produits chimiques n’est pas fréquent dans la branche (2
cas en 2007), mais lorsqu’il survient, il est souvent grave. C’est pourquoi une gestion rigoureuse
de tels produits est nécessaire, durant tout leur parcours dans
l’entreprise. Et lorsqu’un accident survient, il faut pouvoir et savoir réagir
de manière appropriée, donner l’alarme et dispenser les premiers
soins. S’il s’agit de brûlures thermiques ou chimiques (environ 170 cas
par an), il faut disposer d’un moyen efficace pour rincer et refroidir
abondamment la plaie avec de l’eau.
En outre, on veillera à ne pas disperser des produits chimiques dans
l’environnement. Dans les locaux de travail, il faut veiller à ce que les
concentrations dans l’air ne dépassent pas les valeurs moyennes
d’exposition fixées par la Suva (publication n° 1903). On vouera une attention particulière
aux brouillards d’huile (16 % des maladies professionnelles enregistrées en 2007) et aux
nanoparticules.
Obligations :
Désigner une personne de contact pour les produits chimiques (catégories 3.1 et
3.2 seulement). Voir chiffre 5.1.7.
Former un conseiller à la sécurité, si les transports de marchandises dangereuses
dépassent en quantité les limites prévues par la législation (SDR/ADR). Voir chiffre
5.1.8.
Se procurer les fiches de données de sécurité (FDS) pour chaque produit chimique.
Former et informer les travailleurs pour les tâches qui incluent des substances chimiques.
Assurer une ventilation des locaux suffisante pour maintenir la concentration de
polluants dans l’air clairement en dessous des valeurs moyennes d’exposition
(VME) et, s’il s’agit d’inflammables, nettement en dessous de leur limite
d’explosibilité.
Avoir à disposition le matériel de premiers secours nécessité par les produits utilisés.
Etablir une procédure écrite pour le traçage des marchandises à hauts risques
(MDHR), si l’entreprise est concernée par ce type de produits.
Recommandations :
Etablir un inventaire permanent des substances chimiques présentes.
Vérifier l’étiquetage des produits chimiques.
Eliminer les produits dont on n’a plus besoin.
Remplacer les produits dangereux par d’autres, inoffensifs ou moins dangereux.
Recourir à un hygiéniste du travail (voir chiffre 5.6.3) lorsqu’il existe un doute sur la
concentration de substances dans l’air.
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011 Page 50

Contrôles :
Par le coordinateur de sécurité, 2 fois par an, et annuellement par le service SST, au
moyen d’un questionnaire. Si un conseiller à la sécurité est désigné, il doit faire
rapport à la direction au moins une fois par an, conformément à l’ordonnance sur
les conseillers à la sécurité (OCS), art. 11.
Contrôles ponctuels par l’organe d’exécution cantonal de la loi sur les produits
chimiques.
4.4.6 - Objectif « protection de la peau »
Dans les activités où la peau entre fréquemment en contact avec des substances agressives,
des mesures d’hygiène particulières sont appliquées.
La peau est un organe de protection et de régulation
important du corps humain. Les substances
agressives ou allergisantes peuvent causer
des dommages à la peau entraînant des
maladies dans l’ensemble de l’organisme, souvent
invalidantes. Pour supprimer ou réduire
l’impact, il y a lieu d’appliquer une stratégie à
quatre piliers :
1. Utiliser des substances moins agressives.
On tâchera de remplacer les substances les
plus agressives par d’autres non agressives
ou moins dommageables pour la peau. On
évitera d’employer des substances allergènes.
2. Confiner les vapeurs et les projections. Il faut caréner les dispositifs générateurs
d’aérosols, de vapeurs ou de projections, et les munir d’une aspiration à la source
conduisant à un système de nettoyage de l’air. Ne pas réintroduire dans les locaux de
l’air souillé ou partiellement souillé. Ne transvaser des liquides et des poudres, et
n’utiliser des soufflettes que sous chapelle aspirante. En outre, les soufflettes doivent
être munies de buses multi-trous ou présenter une pression de sortie inférieure à 3,5
bars.
3. Eviter le contact avec les substances. On organisera le travail de façon à ce qu’elles
n’entrent pas en contact avec la peau, ou très occasionnellement. Il faut utiliser des
outils pour plonger des pièces dans une substance (par exemple, dans la benzine) ou
pour appliquer la substance (graisse, colle…). Dans les cas répétitifs, un automate peut
souvent se charger de l’opération.
Lorsque le contact est inévitable ou prévisible, il faut, dans la mesure où l’activité le
permet, porter des gants appropriés.
4. Entretenir la peau. Avant d’entreprendre un travail salissant ou agressif, si le port de
gants n’est pas envisageable, il convient d’utiliser une crème de protection spécifique.
Ensuite, on nettoiera la peau fréquemment, avec un savon neutre ne contenant pas
d’abrasifs. Après le travail, on enduira la peau propre d’une crème régénératrice.
Dans la branche, les maladies de la peau représentaient les 64 % des maladies professionnelles
annoncées à la Suva en 2007. Cela représente 38 cas pour 100'000 travailleurs
« équivalents plein temps », d’après la statistique 2007 de la Suva. L’objectif consiste à
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011 Page 51

faire reculer le nombre de ces pathologies de 2 % par an, à partir de ce chiffre, jusqu’à
atteindre 25 cas par 100'000 travailleurs.
Nota bene : par effet collatéral, la mise en œuvre de cet objectif induira aussi une réduction
des maladies respiratoires et des intoxications chroniques liées à des substances dans
l’air.
Obligation :
Dans le cas de travaux entraînant régulièrement des souillures de la peau, mettre à
disposition des travailleurs des gants et/ou des crèmes et savons adéquats.
Recommandations :
Former et informer les travailleurs concernant la protection de la peau.
Caréner et aspirer les sources d’émanations.
Modifier les procédés qui entraînent un contact de la peau avec une substance
agressive ou toxique.
Contrôle :
Par le coordinateur de sécurité, 2 fois par an, et annuellement par le service SST, au
moyen d’un questionnaire et des statistiques de la Suva.
4.4.7 - Objectif « intégrité psychique »
L’entreprise dispose d’un système permettant de prévenir le harcèlement et les autres pressions
psychiques dommageables pour la santé.
La branche se caractérise par la grande densité des
places de travail en locaux clos ainsi que par une
forte hiérarchisation de l’organisation. Cette situation
favorise le contact humain, mais génère aussi plus
facilement des conflits de personnes. Cependant,
chaque travailleur devrait pouvoir œuvrer dans un
climat social positif, dans lequel son intégrité physique
et psychique est préservée. Les comportements
dégradants ou dévalorisants à son égard en raison, par
exemple, de son âge, de son sexe, de ses convictions ou de ses particularités physiques ne
sont pas acceptables, ni les harcèlements de toute nature. L’attribution de tâches dépassant
les compétences ou les possibilités de l’intéressé et une organisation du travail insuffisantes
sont d’autres facteurs pathogènes. Aux prises avec de telles situations, le travailleur doit
pouvoir s’en ouvrir auprès d’une personne compétente. Idéalement, il devrait aussi pouvoir
exprimer ses autres difficultés afin qu’il soit aiguillé aussi précocement que possible
vers une instance d’aide appropriée. De cette façon, on évitera que des situations dommageables
pour la santé s’installent, s’amplifient ou se répètent.
La Convention patronale mettra à disposition des entreprises affiliées à la solution de branche
des personnes de référence, soit des professionnels formés à l’écoute et à la médiation
sociale capables d’aiguiller chaque cas vers une instance appropriée. Une liste de référents
disponibles et qualifiés est à établir avant la fin de 2015.
L’entreprise peut aussi désigner un référent interne bien formé à sa tâche, ou un autre référent
externe, ou les deux en parallèle.
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011 Page 52

Obligation :
Désigner un référent et en informer les travailleurs.
Recommandations :
Préférer le recours à un référent externe à l’entreprise.
Garantir le suivi de cas et la confidentialité des données.
Contrôles :
Entreprise : 1 fois par an, le coordinateur de sécurité s’assure qu’il existe une instance
à laquelle les travailleurs en difficulté peuvent s’adresser, interne ou externe,
et que ses coordonnées sont affichées à la vue de tous les travailleurs.
Service SST : contrôle périodiquement la mise à jour de sa liste de référents. Peut
évaluer dans quelle mesure les entreprises affiliées ont désigné une instance appropriée.
4.5 - Documents liés à la solution de branche
L’application de la solution de branche s’appuie sur plusieurs ensembles de documents. La
nature des dangers présents dans l’entreprise et sa taille déterminent quels documents sont
pertinents pour elle, selon la catégorie à laquelle elle appartient (catégories 3.1 à 3.4 ; voir
section 4.2 ci-dessus).
4.5.1 - Le manuel de la solution de branche.
Le présent document constitue la base de la solution de branche. Il est remis à chaque entreprise
pratiquant la solution de branche des industries horlogère et microtechnique suisses.
4.5.2 - Le manuel se sécurité
Ce recueil contient les documents de travail destinés aux entreprises de la catégorie 3.1,
soit celles qui comportent des dangers particuliers et emploient au moins 10 travailleurs. Il
sert à consigner par écrit le système mis en place dans l’entreprise, selon l’approche par
processus.
Les sections principales du manuel traitent de :
• L’organisation générale de la sécurité et de la protection de la santé
• le personnel du système et ses tâches
• la gestion des risques (détection, consignation, traitement, mesures…)
• les services d’intervention sanitaire et incendie
• les matières et substances dangereuses
• la place de travail (principes d’ergonomie…)
• les installations et appareils techniques (IAT)
• les locaux et bâtiments
• l’audit du système
4.5.3 - Le manuel de sécurité pour petite entreprise
Ce recueil contient les documents de travail simplifiés à l’usage des entreprises de la catégorie
3.2, soit celles qui comportent des dangers particuliers et emploient moins de 10
travailleurs. Il sert à consigner par écrit le système « Santé et sécurité » simplifié mis en
place.
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011 Page 53

4.5.4 - Le manuel de sécurité pour entreprises sans dangers particuliers
Ce fascicule est destiné aux entreprises de la catégorie 3.3, soit celles dont les activités ne
comportent pas de dangers particuliers et emploient 50 travailleurs ou plus. En principe, il
s’agit d’entités du secteur des services
4.5.5 - Le cahier Santé / Sécurité
Ce fascicule se présente sous la forme d’une liste de contrôle générale. Il est destiné aux
entreprises de la catégorie 3.4, soit celles dont les activités ne comportent pas de dangers
particuliers et emploient moins de 50 travailleurs. En principe, il s’agit d’entités du secteur
des services.
4.5.6 - Les listes de contrôles (check lists)
Ces documents permettent d’auditer rapidement un équipement, un système, une organisation.
Des listes de contrôles spécifiques à la branche se trouvent dans les manuels de
sécurité. Le plus grand choix est disponible auprès de la Suva, qui en développe et en
édite constamment de nouvelles (voir le site internet www.suva.ch, partie SuvaPro, rubrique
« Moyens d’information »). D’autres listes de contrôle sont élaborées par les services
cantonaux de l’inspection du travail.
4.5.7 - Les normes et recommandations
Elles sont disponibles auprès de différentes sources, suivant le thème à traiter. Elles font
souvent office de normes légales, notamment lorsque la législation n’est pas suffisamment
précise. Il en découle qu’elles doivent être observées, à moins de pouvoir démontrer
qu’une autre façon de faire assure un niveau de protection de la santé au moins équivalent.
Les conventions collectives de travail de l’horlogerie et de la microtechnique contiennent
aussi des dispositions normatives concernant la santé au travail.
Pour le détail, voir chapitre 2.
4.5.8 - Les dispositions légales
La législation en matière de santé et de sécurité au travail est du ressort de la Confédération.
C’est elle qui édicte les lois, ordonnances et arrêtés régissant ce domaine. Faisant
partiellement exception, les législations cantonales et communales en matière de police
du feu peuvent s’appliquer pour autant qu’elles ne contredisent pas les dispositions fédérales.
Les textes législatifs fédéraux à jour sont disponibles sur internet à la page www.admin.ch,
rubrique « Législation », ou sous forme d’imprimés auprès de l’OFCL, 3003 Berne.
Pour le détail, voir chapitre 2 et annexe III.
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011 Page 54

5. APPLICATION DE LA SOLUTION DE BRANCHE
Les différentes exigences de la solution de branche peuvent être mises en œuvre dans
l’ordre qui convient à l’entreprise. Cependant, il est conseillé de procéder successivement
comme suit :
Pour débuter l’application :
1. Désigner un membre de la Direction en tant que responsable « santé et sécurité » ;
voir chiffre 5.1.2.
2. Désigner un coordinateur de sécurité (COSEC) ; voir chiffre 5.1.1.
3. Pour ces deux personnes : lire le présent manuel « Solution de branche ».
4. Constituer un groupe de suivi (comité sécurité) ; voir chiffre 5.1.3.
5. Définir l’organigramme de l’entreprise et l’organigramme de la sécurité (voir le manuel
de sécurité ou le cahier santé et sécurité).
6. Définir la politique « Santé et sécurité » de l’entreprise et la documenter.
7. Définir les objectifs « Santé et sécurité » de l’entreprise.
8. Informer le personnel concernant l’application de la solution de branche (responsabilités,
exigences, droit et devoir de participer).
9. Mettre en place la liste des besoins et des suivis en matière de formation.
10. Mettre en place les plans d’urgence sanitaire et incendie.
11. Mettre en place les services d’urgence (secouristes et pompiers).
12. Organiser la tenue des statistiques des maladies et des accidents.
13. Désigner la personne de contact pour les produits chimiques et, s’il y a lieu, le
conseiller à la sécurité ADR/SDR; voir chiffres 5.1.7 et 5.1.8.
14. Dresser l’inventaire des produits chimiques et analyser les risques.
15. Dresser la liste des autres risques, pour chaque équipement, procédé et local.
16. Mettre en place le processus de gestion des risques ; voir chapitre 6.
17. Faire l’inventaire des postes de travail pénibles ou dangereux en cas de maternité,
et prendre les mesures d’organisation correspondantes.
18. Mettre en place le plan de maintenance des équipements et locaux, et son suivi.
19. Désigner les titulaires d’autres fonctions nécessaires (voir plus loin, dans ce chapitre
5).
20. Mettre en place la procédure d’accueil et d’intégration des nouveaux collaborateurs.
21. Mettre en place le processus de suivi des absences et de retour au travail ; voir chiffres
5.7 et 5.8.
22. Mettre à disposition une instance de référence ; voir section 5.9.
Pour vivre l’application au quotidien :
1. Chacun des points ci-dessus doit être revu, suivi et actualisé régulièrement.
2. La statistique annuelle des accidents et maladie est à transmettre jusqu’au 15 février
de chaque année à la Convention patronale.
3. Il faut veiller à ce que toutes les fonctions « Santé et sécurité » soient pourvues et
que leurs titulaires bénéficient de la formation correspondante.
4. Le groupe de suivi doit se réunir régulièrement, avec le délégué de la Direction.
5. Le manuel de sécurité ou le cahier « Santé et sécurité » doit être tenu à jour.
6. Le service SST de la Convention patronale est à disposition pour aider et accompagner
l’entreprise dans l’application de la solution de branche.
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 55

5.1- En entreprise: organisation interne, fonctions et responsabilités
La direction de l’entreprise veillera à organiser la sécurité en tenant compte :
• des prescriptions légales,
• des prescriptions et documents de la présente solution de branche,
• des activités menées dans l’entreprise et des dangers particuliers y relatifs ;
• de l’état des connaissances techniques ;
• des normes d’organisation, si elles sont appliquées (ISO9000, OSHA18000….).
Le système de santé et sécurité au travail de l’entreprise et son application doivent être
documentés. Selon la catégorie d’entreprise (voir chiffre 4.2), on utilisera :
• dans les entreprises de la catégorie 3.1 : le manuel de sécurité ;
• dans les entreprises de la catégorie 3.2 : le manuel de sécurité pour petite entreprise
;
• dans les entreprises de la catégorie 3.3 : le manuel de sécurité pour entreprises sans
dangers particuliers ;
• dans les entreprises de la catégorie 3.4 : le cahier Santé / Sécurité.
Des tâches particulières sont confiées à des personnes spécialisées, en principe attachées à
l’entreprise, soit :
5.1.1 Le coordinateur de sécurité (COSEC)
5.1.2 Le délégué de la Direction
5.1.3 Les représentants « santé / sécurité » (groupe de suivi)
5.1.4 Les secouristes d’entreprise
5.1.5 Le responsable de la maintenance
5.1.6 Le chargé « incendie » et les pompiers d’entreprise
5.1.7 La personne de contact (produits chimiques)
5.1.8 Le conseiller à la sécurité (transport de matières dangereuses)
5.1.9 Le répondant pour la prévention des accidents majeurs (OPAM)
5.1.10 L’électricien de maintenance (OIBT)
5.1.11 Le référent (personne de confiance)
5.1.12 Le conducteur de chariots élévateurs
Note : une même personne peut cumuler plusieurs fonctions, particulièrement dans les
petites entreprises.
5.1.1 Le coordinateur de sécurité (COSEC)
Dans le dispositif prévu par la solution de branche, le coordinateur de sécurité occupe une
fonction-clef. C’est lui qui anime le système « santé et sécurité » et en assure la coordination.
Notamment, il entretient le contact avec le Service SST de la Convention patronale.
Pour accomplir sa tâche, il doit recevoir une formation appropriée organisée par l’instance
en charge de la solution de branche, soit le Service SST de la CP.
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 56

CP
Service SST
Coordinateur
SST
Direction générale
de l'entreprise
Service AQ Département A Département B
Tâches du COSEC:
1. Coordonner toutes les activités liées à la santé et à la sécurité dans l'entreprise.
2. Assurer la liaison avec le Service Santé & Sécurité de la Convention Patronale.
3. Relayer les instructions et les informations en matière de sécurité et santé.
4. Transmettre la documentation spécialisée aux personnes concernées.
5. Etablir et tenir à jour la liste des dangers dans l’entreprise, si nécessaire en collaboration
avec des spécialistes internes ou externes.
6. Contribuer à la récolte d’informations quant aux accidents et incidents survenus, et
aux situations et événements à risques.
7. Réaliser les audits SST dans l'entreprise, ou s’assurer que des tiers les réalisent.
8. Vérifier que les nouveaux équipements et installations sont conformes aux prescriptions
légales, aussi à l'état de projet.
9. Donner son avis sur les produits dangereux vus sous l'angle SST, et en gérer les fiches
de données de sécurité (FDS). Collaborer avec la personne de contact pour les
produits chimiques, si cette fonction est nécessaire (voir OChim).
10. Donner son avis concernant les équipements de protection personnelle (EPI), et en
vérifier l'efficacité, l'utilisation et l'entreposage.
11. Participer à l’élaboration des mesures de premiers secours.
12. Vérifier l'organisation des secours en cas d'urgence (accident, incendie, intoxication…).
13. Elaborer les dispositions sanitaires à l’intention des travailleurs en service externe
(matériel de premiers secours, recommandations, informations, consignes, vaccinations…)
en collaboration avec les spécialistes internes ou externes : médecins, secouristes
C, organismes, autorités…
14. Formuler des propositions d’objectifs et de mesures à prendre.
15. S'assurer qu'il est donné suite aux problèmes ou défectuosités annoncées par les
travailleurs en matière de sécurité et de santé au travail.
16. Rapporter à la direction des questions touchant à la sécurité et à la santé au travail,
périodiquement et de cas en cas, notamment concernant les enquêtes en cours sur
les accidents, les actions correctives et préventives en cours et à mener, la participation
des travailleurs, et les évolutions législatives et normatives.
17. Veiller à l'information du personnel en matière de sécurité et de santé
18. Piloter les actions de prévention dans l'entreprise.
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 57

Niveau et genre de formation du COSEC:
- Professionnel technique connaissant bien les procédés mis en œuvre dans
l’entreprise.
- Personne disponible pour suivre les cours dispensés par l’organe répondant de la
solution de branche.
- Pour les entreprises de la catégorie 3.1 (selon chiffre 4.2) employant plus de 200
travailleurs, la formation de chargé de sécurité * est exigée (pour l'un au moins des
coordinateurs, s'il y en a plusieurs dans l'entreprise).
* selon l’ordonnance sur la qualification des spécialistes (OQual).
Pour le contenu de la formation du COSEC, voir section 5.6.2.
Disponibilité du COSEC:
Dans la plupart des cas, la fonction de coordinateur de sécurité peut s’exercer en parallèle
avec une autre activité dans l’entreprise (responsable AQ, agent de méthode…).
Cependant, le temps d’occupation dépend de la taille de l’entreprise, de la
multiplicité des procédés qui y sont appliqués, et des activités plus ou moins risquées
qui s’y déroulent. Dans tous les cas, le coordinateur doit disposer prioritairement du
temps nécessaire à cette fonction. Afin d’aider l’entreprise à estimer le temps à accorder
à son COSEC, une méthode d’évaluation approximative de son taux d’occupation
est proposée en annexe IX.
Le chef d’entreprise assumera lui-même la fonction de COSEC si ses collaborateurs
sont techniquement insuffisamment qualifiés pour cela (au minimum un CFC).
Position hiérarchique du COSEC
Le coordinateur de sécurité dépend directement de la direction générale de
l’entreprise pour tout ce qui concerne sa fonction, même si pour d’autres tâches parallèles
il dépend d’autres instances et niveaux hiérarchiques.
Désignation du COSEC:
Le coordinateur SST est choisi par la direction. Dans les entreprises signataires de la
Convention collective de travail, la commission du personnel ou le délégué syndical
doit être consultée (voir chiffre 2.10).
Confidentialité
Le coordinateur SST est soumis au principe de la confidentialité. Il veillera à ne pas divulguer
des informations ou des faits à des personnes non autorisées, particulièrement
en ce qui concerne les données personnelles (LPD) et l'entreprise.
Remplacement
Si le coordinateur de sécurité n'est plus en mesure de remplir sa fonction (départ, maladie
prolongée, plus de temps disponible, mutation…), une autre personne sera désignée
dans un délai maximum de 30 jours et devra suivre la formation appropriée.
Les changements de titulaires doivent être annoncés au Service SST de la Convention
patronale.
En tous les cas, la désignation d'un suppléant au coordinateur de sécurité est recommandée.
Cette fonction est obligatoire dans le cadre de la solution de branche.
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 58

5.1.2 - Le délégué de la Direction
La loi sur l’assurance accident (LAA) et la loi sur le travail (LTr) confèrent à l’employeur
l’entière responsabilité de la sécurité et de la santé des travailleurs. De ce fait, la direction
d’entreprise doit organiser ce domaine, en surveiller l’évolution et prendre les mesures
appropriées.
Lorsqu’une seule personne dirige l’entreprise, ces tâches lui incombent. Si la conduite de
l’entreprise est partagée, un membre de la direction s’occupe plus particulièrement des
questions de santé et sécurité ; il doit être désigné officiellement.
Les tâches du délégué de la Direction :
• Distribuer les responsabilités organisationnelles (organigramme de la société).
• Désigner les acteurs de la santé et de la sécurité dans l’entreprise (organigramme de
la sécurité).
• Etablir les règles générales à observer (comportement, tenue, locaux, processus,
schéma directeur…).
• Décider les mesures à prendre et attribuer les budgets nécessaires.
• Contrôler l’application des mesures de santé et sécurité décidées et la conformité
légale des activités.
• Participer au groupe de suivi « Santé et sécurité ».
• Ecouter et informer les cadres.
• Ecouter et informer le COSEC.
Cette fonction est obligatoire.
5.1.3 - Les représentants « Santé et Sécurité »
La loi sur la participation dispose que les travailleurs doivent être consultés en matière de
sécurité au travail. D’autre part, les mesures de sécurité n’ont qu’un effet limité si
l’ensemble des travailleurs n’est pas associé à ces mesures. En outre, l’employé à sa place
de travail est souvent le premier à percevoir les situations dangereuses. Il est donc important
que tous les travailleurs d’une entreprise se sentent concernés par leur sécurité et la
conservation de leur santé.
Une délégation de travailleurs doit faire partie du « groupe de suivi santé et sécurité » de
l’entreprise. Ces personnes seront choisies pour l’intérêt qu’elles manifestent pour le sujet.
Il convient aussi de désigner des représentants provenant de toutes les parties d’entreprise,
plutôt qu’un panel issu du même secteur.
Les représentants « Santé et Sécurité » font remonter l’information au groupe de suivi. A
l’inverse, ils y reçoivent des informations qu’ils se chargeront de diffuser ensuite autour
d’eux. Lorsqu’ils ont accès à des données confidentielles de l’entreprise ou des données
personnelles au sens de la LPD, ils doivent faire preuve de discrétion. Notamment, les
données personnelles seront rendues anonymes et groupées avant divulgation.
Le groupe de suivi « Santé et Sécurité » ne devrait pas réunir plus de 12 personnes. Dans
les grandes sociétés, la constitution de sous-groupes est possible. Dans les petites sociétés
(

5.1.4 - Les secouristes
En application de l’OLT 3, art. 36, l’employeur doit mettre en place une structure de premiers
secours en adéquation avec les dangers résultant de l’exploitation et en tenant
compte de la taille et de l’emplacement de l’entreprise. A cet effet, des secouristes suffisamment
formés doivent pouvoir être engagés immédiatement sur le lieu de travail et apporter
les soins indispensables en attendant l’arrivée des secours publics. Voir aussi sous
chiffre 6.10.2.
Le nombre de secouristes dépend de la taille de l’entreprise, de la durée de l’activité quotidienne
(travail par équipes) et de la probabilité d’accidents. En principe, un secouriste au
moins devrait être présent durant les heures d’exploitation de l’entreprise. Les tâches et
formations utiles seront adaptées à l'ampleur des risques liés aux activités.
La solution de branche distingue trois catégories de secouristes d'entreprise :
A = secouriste SST
B = secouriste certifié
C = infirmier / infirmière d'entreprise, ambulancier / ambulancière
Le secouriste SST (A) a reçu une formation succincte permettant d’accomplir, en entreprise,
les tâches nécessaires en attendant les secours professionnels, et de dispenser de
menus soins.
Le secouriste certifié (B) est au bénéfice d’une formation reconnue par une instance officielle.
Il est capable de diriger une équipe de secouristes et de faire face à des situations
particulières d’une certaine complexité.
L’infirmier et l’ambulancier possèdent une formation reconnue officiellement comme telle.
Sous délégation médicale, ils peuvent administrer certains médicaments et vaccins. Ils
peuvent donner des conseils de santé, accompagner un état de crise ou une réinsertion au
travail.
Pour les formations, voir le chiffre 5.6.6.
Note : si l’entreprise s’attache les services d’un médecin, il est conseillé de lui confier
l’organisation des premiers secours, en collaboration avec le COSEC.
Tâches communes aux trois catégories (A, B et C), au minimum :
• Connaître les principaux risques de pathologies présents dans l'entreprise (accidents
et maladies).
• Connaître le matériel à disposition ; savoir le manipuler et l'engager judicieusement.
Participer à son entretien.
• Connaître le contenu de la pharmacie, savoir l'utiliser et pourvoir à sa maintenance
(idem pour la sacoche de premiers secours, si elle existe).
• Connaître le plan d'alarme sanitaire ; savoir l’enclencher judicieusement.
• Intervenir en cas de problème de santé sur le lieu de travail.
• Savoir apprécier sommairement la situation et sa gravité.
• Alarmer les secours publics si nécessaire.
• Dispenser les premiers soins afin de maintenir en vie et faire cesser une évolution
négative, en attendant les secours professionnels.
• Renseigner et accompagner les intervenants externes (médecin, ambulancier…).
• Soigner les blessures légères (ecchymose, piqûres, légères blessures locales…).
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 60

• Participer à l’élaboration des mesures de prévention et d'urgence.
• Rapporter au coordinateur de sécurité toute intervention sanitaire exécutée dans le
cadre de l'entreprise.
• Participer aux exercices d'alarme et de sauvetage.
• Participer à l'information du personnel sur la conduite à tenir en cas de blessure, de
malaise ou de toute autre manifestation pathologique.
Tâches supplémentaires du secouriste certifié (B):
• Participer à l'organisation du plan d'alarme sanitaire de l'entreprise.
• Participer à la détermination des risques de pathologies présents dans l'entreprise
(accidents et maladies).
• Organiser les pharmacies d'étages et pourvoir à leur entretien.
• Prévoir les moyens et modes d'intervention pour faire face à des situations inhérentes
à des activités particulières de l'entreprise (toxiques, irradiation, amputation…).
• Organiser et entretenir l’infirmerie, s’il en existe une (voir chiffre 6.10.4).
• Mettre à disposition des travailleurs en service extérieur le matériel de premiers secours,
les conseils et les consignes utiles en cas de problème de santé.
Tâches supplémentaires de l'infirmier /ère ou de l’ambulancier \cière (C):
• Seconder le médecin du travail ou le médecin d’entreprise.
• Accomplir certains actes médicaux sous délégation d'un médecin (médicaments,
vaccinations, examens, maternité…).
• Accompagner les travailleurs en situation de crise (alcool, deuil, stress, conflit…).
• Accompagner la réhabilitation des blessés à leur poste de travail.
• Conseiller l'entreprise concernant l'organisation sanitaire.
• Conseiller les travailleurs concernant le maintien de leur santé.
• Suivre les travailleurs absents pour cause de maladie ou d'accident.
• Participer au dépistage de sources de pathologies dues à l'environnement de travail.
• Elaborer des actions de prévention pour l'entreprise.
• Participer à l'établissement des statistiques des maladies et accidents.
• S'assurer de la formation régulière des secouristes A et B.
• Elaborer les dispositions sanitaires à l’intention des travailleurs en service externe
(matériel de premiers secours, recommandations, informations, consignes, vaccinations…).
Disponibilité :
La fonction de secouriste exige compétences, connaissances, maîtrise de soi, discrétion
et entregent. Les collaborateurs attachés à cette tâche doivent le faire de plein gré
et l’attester par écrit. Elle peut s’exercer en parallèle avec une autre activité dans
l’entreprise. Cependant, le secouriste doit être disponible à tout instant pour exercer
ses tâches d'urgence. L'engagement du secouriste doit être réglé par le plan d'organisation
sanitaire de l'entreprise. L'employeur accorde le temps nécessaire pour la formation
continue correspondant à la mission assignée au secouriste.
Position hiérarchique:
Pour sa fonction, le secouriste dépend du coordinateur de sécurité (COSEC). En principe,
le chef-secouriste est membre du groupe de suivi SST. Pour les fonctions autres
que celles des premiers secours, le secouriste peut être subordonné à d’autres instances.
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 61

Suppléance:
Si le secouriste n'est plus en mesure de remplir sa fonction (départ, maladie prolongée,
plus de temps disponible, mutation…), un remplaçant sera immédiatement désigné et
formé.
Des secouristes en suffisance doivent être présents sur les lieux de travail aussi longtemps
que des activités s'y déroulent (aussi pendant le travail de nuit).
Les travailleurs isolés (concierge, réparateurs…) doivent pouvoir appeler un secouriste
au moyen d'un appareil d'alarme portable. Dans ce cas, le secouriste de piquet possèdera
les clefs nécessaires pour accéder aux locaux.
La fonction de secouriste est obligatoire.
5.1.5 - Le responsable de la maintenance
La maintenance des équipements et des bâtiments joue un rôle essentiel dans la prévention
des accidents. Elle est aussi importante sous l’angle économique. Chaque entreprise
doit désigner un tel responsable et lui attribuer les compétences nécessaires pour accomplir
sa tâche (temps, budget, formation, cadre décisionnel…).
Tâches en général :
• Prendre note des avis de défectuosité sur les équipements et le bâtiment ;
• Signaler les défectuosités aux utilisateurs et responsables concernés ;
• Planifier et ordonner les travaux de remise en état ;
• Vérifier que les travaux de remise en état sont réalisés et remédient à la situation.
Tâches pour le bâtiment :
• S’assurer que les différents éléments de construction sont en mesure de remplir leur
fonction sans danger pour les usagers (escaliers, sols, portes, fenêtres, aération, parking,
marquises…).
• S’assurer que les éléments de sécurité sont en bon état et que les composants sont
en mesure de fonctionner correctement (marquages, filières garde-corps, éclairages,
alarmes, télécommunications, systèmes d’accès...).
• Vérifier et maintenir en état le matériel de conciergerie.
• Vérifier ou faire vérifier les installations techniques du bâtiment (chaufferie, air
conditionné, gaz, électricité, ascenseurs, monte-charges…).
• Organiser ou s’assurer de l’organisation d’un entretien hivernal des zones extérieures
appartenant à l’entreprise.
Tâches pour les installations de production (seulement pour catégories 3.1 et 3.2) :
• Rassembler les données de maintenance de tous les équipements.
• Etablir un plan de maintenance pour chaque équipement.
• Etablir la planification des maintenances préventives.
• Organiser les interventions de maintenance curative.
• Vérifier que la maintenance est correctement et régulièrement effectuée.
• Consigner par écrit les opérations de maintenance.
Cette fonction est obligatoire dans le cadre de la solution de branche.
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 62

5.1.6 - Le « chargé incendie » et les pompiers d’entreprise
Dans une entreprise, les risques d’incendie sont omniprésents. Appareils électriques, tabagisme,
produits chimiques, procédés de fabrication, machines, foudre, combustibles de
chauffage sont autant de sources de danger. Pour les neutraliser, il convient d’examiner
régulièrement ces sources potentielles et de prendre les mesures de prévention appropriées.
Il faut aussi se préparer à faire face à une situation d’urgence : donner l’alarme,
évacuer selon un plan préétabli, entamer la lutte contre le feu avec les moyens à disposition.
Le « chargé incendie » porte ces préoccupations.
Lorsque les risques d’incendie sont particuliers ou particulièrement élevés, il peut être judicieux
d’entretenir une équipe de pompiers d’entreprise. Leur intervention rapide permet
de limiter l’ampleur des dégâts. En outre, les assureurs consentent des réductions de primes,
selon les cas.
Principe: chaque entreprise doit désigner un « chargé incendie ». Sa formation minimum
dépend des risques objectifs liés à l’exploitation de l’entreprise. Sur demande de l’autorité,
un corps de pompiers d’entreprise doit être mis sur pied. Ce corps peut être aussi constitué
volontairement si l’entreprise l’estime nécessaire en regard des risques qu’elle présente.
L’attribution des fonctions de « chargé incendie » et de « pompier d’entreprise » nécessite
l’accord préalable écrit des intéressés.
Tâches du « chargé incendie »:
• Connaître et repérer les risques de feu et d'autres manifestations des éléments présents
dans l'entreprise (produits chimiques, gaz, appareils électriques, inondation,
glissement de terrain, écroulement, …)
• Connaître les équipements de défense à disposition sur place, savoir les manipuler
et les utiliser judicieusement. Participer à leur entretien.
• Etablir les plans d'alarme et d'évacuation de l'entreprise, et les tenir à jour.
• Connaître la configuration du bâtiment, en particulier les endroits spécialement
dangereux en cas de manifestation des éléments naturels.
• Encadrer les opérations d'évacuation en cas de sinistre.
• Renseigner et accompagner les pompiers et secours publics en cas de sinistre.
• Prendre les premières mesures de sauvegarde des personnes et des biens en cas de
sinistre.
• Participer à l’élaboration des mesures de prévention et d'urgence.
• Rapporter au coordinateur de sécurité :
o l'observation de situations dangereuses,
o toute intervention contre les éléments,
o tout événement pouvant conduire à des dommages corporels ou matériels.
• Organiser des exercices d'alarme et de sauvetage.
• Participer à l'information du personnel sur la conduite à tenir en cas de feu et autres
évènements dus aux forces naturelles.
• Diriger le corps d’intervention interne, s’il existe.
Tâches des membres du corps d’intervention (si un tel groupe existe):
• Se former et s’exercer à l’intervention en fonction des risques propres à l’entreprise.
• Intervenir rapidement en cas de sinistre, dans la phase initiale du phénomène.
• Sauver les personnes en danger.
• Lutter contre les éléments avec les moyens de première intervention.
• En cas d’incendie, fermer les portes coupe-feu.
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 63

• En cas d’incendie, actionner les commandes manuelles d’équipements de sécurité
tels qu’exutoires de fumée, ascenseurs, ventilations…
• Coordonner ses actions avec l’intervention des secours publics.
Les pompiers d’entreprise peuvent être appelés à exercer les mêmes tâches que les sapeurs-pompiers
publics s’ils sont équipés, formés et organisés pour cela. Il faudra alors
organiser les communications, la coordination des actions et le commandement en
concertation avec les instances publiques responsables. Les pompiers d’entreprise doivent
disposer de plans d’intervention établis en collaboration avec le service du feu officiel
(selon directive de protection incendie AEAI).
Formation du « chargé incendie » et des pompiers d’entreprise : voir chiffre 5.6.4.
Disponibilité :
Les fonctions de « chargé incendie » et de pompier d'entreprise doivent découler
d’engagements volontaires. Elles peuvent s’exercer en parallèle avec une autre activité
dans l’entreprise. Cependant, le système d'alarme doit être adapté à cette occupation.
Les conditions et les endroits dans lesquels le pompier d’entreprise peut et doit intervenir
seront précisés par écrit, et signés conjointement par la Direction et l'employé
concerné.
Position hiérarchique
Pour sa fonction, le pompier fait partie d'une organisation hiérarchique claire et documentée.
Le « chargé incendie » dépend du coordinateur de sécurité et est membre du
groupe de suivi SST.
La fonction de « chargé incendie » est obligatoire dans le cadre de la solution de branche.
La formation de « chargé de sécurité incendie » est obligatoire pour certaines situations.
Désigner des pompiers d’entreprise n’est obligatoire que si l’autorité compétente l’impose.
5.1.7 - La personne de contact (produits chimiques)
Selon l’OChim, art. 74, la LChim, art.25 al.2 et l’ordonnance relative à la personne de
contact, les entreprises dans lesquelles des substances ou des préparations dangereuses
sont utilisées doivent désigner une personne qui réponde d’une utilisation réglementaire et
soit capable de fournir aux autorités d’exécution tous les renseignements nécessaires. Cette
personne doit posséder les qualifications nécessaires tant sur le plan technique qu’en matière
d’exploitation. Son nom doit être communiqué à l’autorité cantonale compétente.
Tâches de la personne de contact :
• Assurer les échanges d’information entre l’entreprise et les autorités d’exécution
compétentes.
• Veiller à ce que les directives des autorités d’exécution compétentes soient transmises
aux services responsables de l’entreprise ;
• Veiller à ce que les autorités d’exécution compétentes reçoivent les renseignements
demandés, nécessaires à l’exécution de la législation sur les produits chimiques.
• Avoir une vue d’ensemble des substances et des préparations utilisées dans
l’entreprise.
• Connaître les obligations découlant de la législation sur les produits chimiques du
fait de cette utilisation pour l’entreprise.
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 64

Obligation d’annoncer :
• Les entreprises doivent annoncer spontanément la personne de contact aux autorités
cantonales d’exécution (voir www.chemsuisse.ch).
• L’annonce doit se faire au moyen des formules imprimées ou électroniques prévues
à cet effet.
Cette fonction est obligatoire si l’entreprise utilise des produits chimiques réputés dangereux.
5.1.8 - Le conseiller à la sécurité (transport de matières dangereuses)
L’accord européen sur le transport de marchandises dangereuse (ADR) et l’ordonnance
suisse y relative (SDR) imposent la désignation d’un conseiller à la sécurité lorsque
l’entreprise reçoit, expédie ou transporte des marchandises dangereuses au-delà de certaines
quantités, par unité de transport. Ces quantités limites sont fixées dans l’ADR, au chapitre
1.1.3, selon la règle dite « des 1000 points ». Les tâches et la formation du conseiller
à la sécurité sont fixées dans l’ordonnance sur les conseillers à la sécurité (OCS).
Le conseiller à la sécurité est chargé de superviser toutes les opérations liées au transport
de marchandises dangereuses. Notamment, il forme et informe les intervenants et délivre
annuellement un rapport à la direction d’entreprise.
Le conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses doit avoir passé
avec succès l’examen prévu par l’OCS. Il peut être extérieur à l’entreprise, mais il doit
rapporter au chef d’entreprise.
L’entreprise communique spontanément à l’autorité d’exécution cantonale les noms des
conseillers à la sécurité et les champs d’activité indiqués dans leurs certificats de formation,
dans les 30 jours à compter de leur désignation.
Cette fonction est facultative si seules des petites quantités de produits chimiques sont reçues,
expédiées ou transportées (dans les limites de l’ADR, chiffre 1.1.3.6).
Note : ne pas être obligé de désigner un conseiller à la sécurité ne dispense pas de devoir
observer toutes les autres prescriptions de l’ADR et de la SDR.
5.1.9 - Le répondant pour la prévention des accidents majeurs (OPAM)
Si l’exploitation de l’entreprise fait courir des risques à la population, ses activités doivent
être analysées conformément à l’ordonnance sur la prévention des accidents majeurs
(OPAM). Il peut s’agir par exemple de risques d’explosion, de dégagement de gaz ou de
vapeurs, d’écoulement de substances inflammables, toxiques ou dangereuses pour
l’environnement… Un accident peut survenir aussi bien lors du chargement / déchargement,
du stockage que lors de la manipulation de substances.
Bien que la désignation d’un répondant ne soit pas exigée, il est recommandé de confier la
direction des tâches liées à l’OPAM à une personne en particulier. Cela facilitera la coordination
des analyses et des mesures à prendre, ainsi que le dialogue avec les autorités et
les autres intervenants.
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 65

Le répondant OPAm devrait posséder les compétences techniques utiles pour comprendre
et identifier les dangers majeurs pour la population, être en mesure de comprendre le sens
des textes légaux, et avoir suivi une formation spécialisée si la situation le requiert.
Ce répondant devrait faire partie de l’entreprise et rapporter directement à la Direction.
Cette fonction est facultative.
5.1.10 - L’électricien de maintenance (OIBT)
Si des travaux sur le réseau électrique interne de l’entreprise sont effectués par son personnel,
celui-ci doit être au bénéfice d’une autorisation délivrée par l’Inspection fédérale
des installations à courant fort - ESTI (adresse en annexe VI). Selon la tâche qui leur est
confiée, les employés concernés peuvent être au bénéfice de :
une autorisation générale d’installer, s’ils possèdent une maîtrise d’électricien ;
une autorisation d’installer en aval des coupe-circuits divisionnaires (selon art. 13
OIBT) ;
une autorisation d’installer des équipements spéciaux (selon art. 14 OIBT) ;
une autorisation de raccorder du matériel électrique à demeure (selon art. 15
OIBT).
En outre, un organe accrédité doit être désigné pour contrôler les activités de ce personnel.
Pour les tâches en rapport avec le réseau électrique interne de la société qui sont confiées
à une entreprise externe bénéficiant d’une autorisation d’installer, celle-ci peut intervenir
sans autre. Son travail sera contrôlé par l’organisme agréé de son choix.
Cette fonction est facultative si les travaux électriques ne sont pas effectués par du personnel
interne.
5.1.11 - Le référent (personne de confiance)
Les statistiques démontrent un accroissement des psychopathologies. Dans la branche, il
est rare que ce genre de maladie apparaisse à la suite d’un traumatisme violent et soudain.
Il s’agit plutôt de l’aboutissement d’un processus plus ou moins long dans lequel le travailleur
vit une situation stressante ou subit du harcèlement, notamment au travail. Lorsqu’il
n’est plus en mesure de la supporter apparaissent la dépression, le mobbing, l’excès de
stress, le burn-out. Il s’ensuit des incapacités de travail souvent longues, et parfois définitives.
Durant le processus, les relations sociales sont progressivement affectées. Le travail
devient irrégulier, sa qualité diminue, de même que la productivité. L’absentéisme augmente
ou le présentéisme apparaît.
L’expérience a démontré que la détection précoce permet d’éviter qu’une situation préoccupante
ne devienne pathologique. C’est pourquoi il faut inciter le travailleur à s’ouvrir
des faits qu’il ressent comme difficiles à supporter, ceci le plus tôt possible.
A cet effet, il convient de mettre à disposition de chaque travailleur les coordonnées d’un
référent préalablement désigné, interne ou externe, ou les deux (voir chiffre 5.9).
Principe : celui qui en ressent le besoin peut contacter le référent, en toute discrétion, et
s’ouvrir à lui. Le référent l’écoutera, puis l’aiguillera vers l’instance la plus appropriée.
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 66

Profil : le référent est choisi de préférence à l’extérieur de l’entreprise, parmi des professionnels
formés à cette tâche : psychologue du travail, médecin du travail, psychiatre,
coach… La Convention patronale met à disposition une liste de spécialistes d’accords de
remplir la fonction de référent.
Des professionnels bien formés de l’entreprise peuvent aussi fonctionner comme référents,
seuls ou en parallèle avec un référent externe.
Tâches du référent :
• Recevoir le demandeur dans les 24 heures ouvrables suivant son appel.
• Ecouter le demandeur.
• S’efforcer de cerner le problème du demandeur.
• L’orienter vers une instance appropriée.
• Prendre contact avec cette instance, avec l’autorisation du demandeur.
• Selon les compétences du référent, proposer aide ou médiation (facultatif, selon
convention avec l’entreprise).
Cette fonction s’inscrit dans le cadre de la solution de branche ; elle participe aux objectifs
décrits au chapitre 4 et répond à l’une des exigences de l’OLT3, article 2 (voir chapitre 2).
Contrôle : le référent fait un rapport annuel succinct à la direction de l’entreprise. Il indique
le nombre de cas traités, les domaines touchés, la proportion de cas dont l’origine
prépondérante se trouvait probablement à la place de travail. Le référent externe (ou interentreprises)
adresse aussi son rapport au service SST, sans mentionner quelles entreprises
sont concernées.
5.1.12 - Le conducteur de chariots élévateurs
Pour le déplacement de charges en magasin, de matières premières ou pour la maintenance
du bâtiment, des chariots élévateurs sont parfois utilisés. La conduite de tels engins
comporte des dangers particuliers et nécessite une formation adéquate sanctionnée par un
permis de cariste (voir chiffre 5.6.7)
Par « chariots élévateurs » nécessitant un permis, on entend des chariots de manutention
automoteurs équipés d’un siège ou d’une plateforme de conduite fixe. Pour l’utilisation
d’autres chariots, une formation interne doit être dispensée par une personne compétente
de l’entreprise ou du fournisseur de l’engin.
Note : les conducteurs de camions-grue et de grues à tour pivotante doivent aussi posséder
un permis correspondant.
Documentation :
- Feuillet d’information Suva n° AS 395.
- Liste des formateurs reconnus, Suva n° AS 396.
- Voir annexe II – Principaux IAT, colonne «Règles applicables», activités n°26, 27, 28.
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 67

5.2 - Coordination
Au sein de l’entreprise, la coordination du domaine « santé et sécurité » est assurée par le
coordinateur de sécurité (COSEC). Ses tâches et sa position hiérarchique sont décrites dans
la section 5.1.1. Il dépend de la Direction qui, elle, assure la coordination avec les autres
domaines d’activité (production, administration, expédition, R & D…).
5.2.1 - Coordination des intervenants
Le COSEC vieille à coordonner le travail des autres intervenants de son domaine (liste de
5.1.1 à 5.1.11). Pour ce faire, il consigne :
- la liste des membres du groupe de suivi ;
- la liste des personnes affectées aux tâches de santé et de sécurité;
- la liste du matériel mis à leur disposition ;
- toutes les formations suivies ou projetées en relation avec ces tâches spécifiques;
Il établi un organigramme des fonctions liées à la sécurité et à la santé au travail.
Il vérifie la cohérence des plans d’intervention.
Lorsque des intervenants « santé et sécurité » sont hiérarchiquement soumis à d’autres instances
que le COSEC, ce dernier doit néanmoins s’assurer de la coordination des interventions
et recevoir les différentes informations ci-dessus.
5.2.2 - Centralisation des données « Santé et Sécurité »
Les informations SST sont centralisées auprès du COSEC, puis redistribuées aux instances
concernées. Cette redistribution peut se faire verbalement par le groupe de suivi (voir ciaprès),
par des communications écrites, par affichage, par l’apposition de symboles de
dangers, et par tout autre moyen approprié et adapté à la situation.
La diffusion des informations est organisée d’entente entre le COSEC, les cadres et le délégué
de la Direction.
Le « manuel de sécurité » ou le « cahier santé et sécurité » est conservé, entretenu et mis à
jour par le COSEC.
Le délégué de la Direction prend connaissance des nouveaux documents du manuel de
sécurité et les signe avant leur mise en application.
Le COSEC tient à disposition les fiches de données de sécurité (FDS) concernant les produits
chimiques. Si cette tâche est dévolue à une autre personne (par exemple, la personne
de contact), le COSEC s’assure de la mise à jour et de la bonne tenue de ces documents.
Toutes les personnes qui ont à faire à des produits chimiques dans l’entreprise ainsi que le
personnel de premiers secours doivent savoir où se trouvent les FDS et quelle est leur utilité.
Il peut être indiqué de rédiger des FDS simplifiées, à l’intention des utilisateurs.
5.2.3 - Statistiques santé et sécurité (SST)
Les statistiques des cas touchant à la santé des travailleurs sont établies par le COSEC. Pour
ce faire, celui-ci dispose des documents et fichiers électroniques du « manuel de sécurité »
ou du « cahier santé et sécurité ».
Une autre personne peut se charger d’enregistrer les cas et d’en établir la statistique, mais
le COSEC doit être immédiatement informé des accidents et des maladies dont l’origine
prépondérante se trouve probablement à la place de travail.
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 68

Les statistiques SST annuelles doivent être communiquées spontanément au Service SST de
la Convention patronale, au début de chaque année, jusqu’au 15 février.
Le Service SST consolide les statistiques de tous les affiliés et en déduit les statistiques de
la branche. Celles-ci sont communiquées aux entreprises affiliées.
Voir aussi la section 8.3.
5.2.4 - Compatibilité avec certaines normes
Quand des normes d’assurance-qualité ou de sécurité sont appliquées dans l’entreprise, il
convient de vérifier leur compatibilité avec le système SST de la solution de branche.
L’application de celle-ci s’opère selon le principe du découpage par processus. Cette caractéristique
favorise une harmonisation avec la structure mise en place sous la norme ISO
9000-2000. Ainsi, on pourra rassembler les documents d’application dans un seul et
même manuel de qualité, moyennant une matrice de corrélation qui permet de vérifier
que la solution de branche est correctement suivie. On peut procéder de la même manière
en cas d’application de la norme OHSAS 18001.
5.2.5 - Le rôle du service SST de la Convention patronale
Le service SST coordonne les actions au niveau de la branche. Il est à la disposition du
COSEC et de la Direction d’entreprise pour les conseiller et les renseigner sur toutes les
questions touchant à la santé des travailleurs.
Les spécialistes nécessaires sont mis à disposition par le Service SST, en principe contre
rémunération. En tous les cas, le COSEC dressera un rapport concernant l’intervention des
spécialistes et le transmettra au Service SST, de façon à constituer une base de connaissances
utile à la branche. Les données ainsi obtenues seront rendues anonymes par le Service
SST, de manière à préserver la confidentialité des sources et des données personnelles.
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 69

Service
CP - SST
Spécialistes
externes
Autorité
d’exécution
LChim
Gest. statistiques
Premiers
secours
Personne
de contact
Travailleurs
5.3 – Appel à des spécialistes
Groupe
de suivi
Autorités
d’exécution
LAA - LTr
Délégué
de
Direction
COSEC
Resp.
maintenance
Electricien
d’entretien
Référent
externe / interne
Travailleurs
Conseiller
ADR/SDR
Chargé
incendie
Délégué
OPAM
Organe de
contrôle OIBT
Chaque fois qu’un danger identifié dépasse la sphère de compétence de l’entreprise, il est
nécessaire de faire appel à des spécialistes. Il s’agit de :
- médecins du travail,
- ingénieurs de sécurité,
- chargés de sécurité,
- hygiénistes du travail,
au bénéfice d’un certificat, conformément à l’ordonnance sur la qualification des spécialistes
(OQual). Voir sections 4.1.6, 5.1 et annexe IV.
Le Service SST met des spécialistes OQual à disposition. L’entreprise est libre de recourir à
d’autres ; elle peut aussi en employer.
Le coordinateur de sécurité (COSEC) d’une entreprise comportant des risques particuliers
et employant plus de 200 collaborateurs doit posséder au moins la qualification de chargé
de sécurité (les entreprises concernées se trouvent dans la catégorie 3.1). Voir chiffre 5.6.3.
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 70

L’intervention de spécialistes non reconnus par
l’OQual peut être aussi nécessaire, si la maîtrise du
risque l’impose. Il s’agit notamment de techniciens et
ingénieurs dépêchés par le fournisseur d’un équipement
ou d’un procédé particulier.
De manière générale, on tiendra compte des avis des
spécialistes. A la suite de leurs rapports, la Direction
décide des mesures à prendre et les fait appliquer. Si
des dangers subsistent, temporairement ou définitivement,
les travailleurs qui y sont exposés doivent en
être informés. On leur expliquera quels sont les comportements
sûrs à adopter, et comment utiliser les
équipements de protection individuelle (EPI) mis à
leur disposition. Par des contrôles à intervalles appropriés,
on s’assurera que les instructions sont suivies et
que leur application est efficace.
5.4 - Participation des travailleurs,
groupe de suivi
Un système de santé et sécurité au travail n’est efficace
que si tous les travailleurs y participent activement.
D’autre part, plusieurs textes légaux exigent
cette participation. Il s’agit de :
- la loi sur la participation (article 10 en particulier),
- l’ordonnance 3 de la loi sur le travail (OLT3, art. 6),
- l’ordonnance 4 de la loi sur le travail (OLT4, article
27, al.2),
- la Directive CFST 6508 (point 6).
5.4.1 - Information des travailleurs
L'information aide le travailleur à se situer et à s'identifier
à l'entreprise. Le sentiment d'être considéré et
respecté est motivant. Cela va dans le sens d'une autonomie
accrue à la place de travail. Un travailleur
motivé se sent responsable de ce qu'il fait. Il n'hésitera
pas à signaler les anomalies qu'il détecte. Il en résultera
une meilleure qualité du travail et une meilleure
maîtrise des risques pour la santé.
La Direction arrête la politique de l’entreprise en matière
d’information (par écrit pour les catégories 3.1. et
3.3). Les cadres et le COSEC appliquent cette politique
de façon concertée et systématique. Les moyens
d’information sont choisis en tenant compte des caractéristiques
propres à l’entreprise : type d’activités, effectifs,
dispersion géographique des sites et des travailleurs,
travailleurs isolés, collaborateurs en service externe,
travail en équipe…
Participation:
obligations légales
Loi sur la participation. Toute la loi,
mais en particulier l'art. 10:
La représentation des travailleurs
dispose, sur la base de la législation
y relative, de droits de participation
dans les domaines suivants:
a) la sécurité au travail et la protection
de la santé au sens des articles
82 de la loi sur l'assurance -
accidents et 6 de la Loi sur le travail
b) …
Ordonnance 3 de la Loi sur le travail,
art. 6.
Les travailleurs, ou leurs représentants
au sein de l'entreprise, doivent
être consultés suffisamment tôt et
de manière globale sur toutes les
questions concernant l'hygiène. Ils
ont le droit de faire des propositions.
A leur demande, les travailleurs, ou
leurs représentants au sein de l'entreprise,
doivent être associés d'une
manière appropriée aux investigations
et aux visites de l'entreprise
faites par les autorités. L'employeur
doit les informer des exigences formulées
par ces dernières.
Ordonnance 4 de la loi sur le travail,
art. 27, al.2.
Si l'employeur sollicite une dérogation
aux prescriptions de l'ordonnance
4:
Avant de présenter sa demande,
l'employeur doit donner la possibilité
aux travailleurs concernés ou à
leurs représentants au sein de l'entreprise
de s'exprimer sur ce sujet. Il
doit communiquer le résultat de
cette consultation à l'autorité.
Directive CFST 6508 (extrait)
Conformément à l’art. 6a OPA, les
travailleurs ou leurs représentants
dans l’entreprise doivent être entendus
suffisamment tôt et de manière
complète sur toutes les questions
découlant de l’exécution de
l’obligation de faire appel à des
spécialistes de la sécurité au travail.
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 71

5.4.2 - Annonces spontanées des travailleurs
Les annonces des travailleurs sont précieuses, car celui qui occupe un poste à journée faite
est souvent celui qui le connaît le mieux. Il sera probablement le premier à détecter les
situations dangereuses. C'est aussi une forme de participation.
1. Prendre note de l’information et la transmettre au COSEC.
2. Enregistrer l’information (par écrit pour les catégories 3.1. et 3.4).
3. Analyser le cas. Ce peut être une brève réflexion ou une analyse de risque complète,
selon l’ampleur du problème soulevé.
4. Prendre une décision (laisser en l’état, réparer, modifier, changer de machine ou de
substance, sous-traiter une opération, modifier le produit…).
5. Communiquer la décision prise au travailleur qui avait signalé le problème.
6. Informer les travailleurs touchés par la décision.
7. Appliquer la décision et contrôler.
Dans les entreprises des catégories 3.1 et 3.3, ce processus doit être posé par écrit, au
moyen des documents du manuel de sécurité.
5.4.3 - Le groupe de suivi
Le groupe de suivi (ou comité de sécurité, ou cellule santé et sécurité…) constitue le forum
de la sécurité dans l'entreprise. Il est composé :
• du coordinateur de sécurité (animateur) ;
• du délégué de la Direction ;
• des représentants des travailleurs.
Les représentants des travailleurs sont choisis pour l’intérêt qu’ils portent à la santé et à la
sécurité. Ils devraient être actifs dans les différentes parties de l’entreprise et être reconnus
par leurs collègues. Ils apportent au groupe leurs soucis, leurs avis et les observations faites
à la place de travail.
A l’inverse, ils transmettent autour d’eux les informations reçues et restent à l’écoute de
leurs collègues.
Le COSEC anime le groupe, prend note des remarques et suggestions, et transmet des informations
et des explications. Il assure le suivi des propositions.
Le délégué de la Direction transmet les décisions et consignes émanant de la Direction. En
retour, il rapporte à la Direction générale.
Le groupe de suivi ne devrait pas comporter plus de 12 personnes. S'il s'agit d'une grande
entreprise, on peut créer plusieurs groupes de suivi, ou des sous-groupes gérés par des
représentants au groupe principal.
Dans les petites entreprises (catégories 3.2 et 3.4), le groupe de suivi peut être remplacé
par la réunion régulière de l'ensemble du personnel autour du COSEC et du Directeur.
L'atmosphère de discussion doit rester conviviale et respectueuse. Chacun doit pouvoir
s'exprimer avec spontanéité, sincérité et liberté, sans craindre d'être pénalisé pour ses propos.
Du fait que toutes les idées et propositions ne peuvent être retenues, il convient
d’expliquer pourquoi certaines ne seront pas concrétisées.
Il faut vouer attention au traitement des données personnelles. Lorsque des cas sont discutés,
il faudrait, dans la mesure du possible, éliminer les données personnelles non nécessaires.
En dehors du groupe, il convient de garder confidentielles toutes les données personnelles
au sens de la loi sur la protection des données (LPD).
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 72

5.4.4 - Les visites des organes d'exécution
Lorsque les inspecteurs de la Suva ou l’inspectorat du travail visitent l’entreprise, les travailleurs
doivent en être informés préalablement. Les travailleurs ou leurs représentants
peuvent participer à la visite. Si celle-ci est inopinée, on avertira les travailleurs avant de la
débuter.
L'employeur communique aux travailleurs les rapports reçus des organes d’exécution LAA
et LTr. La façon de le faire est libre, mais il est recommandé d’en expliquer le contenu de
vive voix.
5.5 - Documentations
La documentation principale de la solution de branche se compose de deux fascicules :
1. Le présent manuel de la solution de branche (classeur blanc), identique pour toutes
les entreprises.
2. Une documentation d’application, différente selon les catégories d’entreprises (catégories
: voir chapitre 4.2) :
• Catégorie 3.1, plus de 10 travailleurs, avec dangers particuliers : le manuel
de sécurité (gris) ;
• Catégorie 3.2, moins de 10 travailleurs, avec dangers particuliers : le manuel
de sécurité pour entreprises sans dangers particuliers;
• Catégorie 3.3, 50 travailleurs et plus, sans dangers particuliers : le manuel de
sécurité pour petites entreprises ;
• Catégorie 3.4, moins de 50 travailleurs, sans dangers particuliers : le cahier
« Santé et sécurité ».
Ces différentes documentations ainsi que les documents d’appoint sont détaillés sous chiffre
4.5.
5.6 - Formations et informations liées à la santé et à la sécurité
5.6.1 - Formation des travailleurs
La formation à l'utilisation sûre des moyens de travail et des infrastructures est une condition
essentielle pour ne pas compromettre la sécurité des personnes et des biens. La formation
est également un droit et un devoir pour chaque travailleur. Il faut s’assurer que le
niveau de connaissance nécessaire pour occuper un poste de travail est atteint.
5.6.1.1 - Formation et information générales
Chaque travailleur doit être formé et informé quant à l’utilisation des infrastructures
générales de l’entreprise, notamment concernant les systèmes d’accès, les moyens de
sauvetage et d’évacuation, les dispositifs d’alarme, la surveillance des locaux, les restrictions
d’accès, les parkings, les distributeurs automatiques. On lui indiquera aussi
qui sont les personnes ressources, comment est organisée l’entreprise et quelle tenue
est exigée.
Pour les entreprises des catégories 3.1 et 3.3, ces informations seront consignées par
écrit et remises au travailleur, en sus des explications verbales nécessaires.
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 73

Les informations générales peuvent être intégrées avantageusement au règlement
d’entreprise (un tel règlement est obligatoire dans toute entreprise industrielle, selon
LTr, art. 37).
5.6.1.2 - Nouveaux collaborateurs
Dès son arrivée, le nouveau collaborateur doit être pris en charge par une personne
désignée préalablement et connaissant bien l’entreprise et l’environnement de travail
de l’arrivant. Durant ce coaching, les informations générales du point 5.6.1.1 lui seront
transmises progressivement. A tout moment, il doit savoir où obtenir des réponses
à ses interrogations.
On s’assurera que le nouveau collaborateur possède les connaissances professionnelles
nécessaires pour accomplir sa tâche sans danger pour lui et les autres. Si ce n’est
pas le cas, ou partiellement seulement, il faut organiser une formation complémentaire.
Dans l’intervalle, on fera preuve de prudence quant aux tâches confiées ; celles
qui ne sont pas maîtrisées s’effectueront sous surveillance rapprochée et avec les
conseils de personnes compétentes.
On organisera des entretiens d’évaluation jusqu’à ce que le poste de travail soit bien
maîtrisé. Le premier entretien devrait se tenir après 5 à 10 jours de travail.
5.6.1.3 - Professionnels
Un titre professionnel officiel autorise l’exécution de tâches correspondantes. Mais
souvent, cela ne suffit pas parce que ces tâches, les moyens techniques et les substances
évoluent constamment. C’est pourquoi des formations d’appoint sont nécessaires
tout au long de la vie professionnelle, soit en entreprise, soit à l’extérieur. Il
convient d’identifier les besoins pour chaque poste et pour chaque travailleur.
5.6.1.4 - Personnel sans qualification particulière
Le personnel dit « non qualifié » doit être dûment instruit avant de commencer
l’ouvrage, puis étroitement accompagné jusqu’à ce qu’on observe une maîtrise suffisante
du poste de travail. Les personnes sans qualification particulière, ou dont les
qualifications ne correspondent pas à la tâche qui leur est confiée, ne devraient pas
être autorisées à travailler sans encadrement professionnel. Si c’est néanmoins le cas,
par exemple pour du travail du soir ou de nuit, des instructions particulières écrites
doivent être données, notamment la possibilité d’appeler un professionnel compétent
et l’interdiction de remédier aux imprévus soi-même et sans instruction.
5.6.1.5 - Personnel de tiers
Il s’agit de personnels liés contractuellement à d’autres employeurs.
S’il ne s’agit pas de services loués (travail temporaire), il revient à l’employeur tiers
de ces travailleurs de s’assurer qu’ils sont suffisamment formés, instruits et équipés
pour la tâche à accomplir. Cependant, ces intervenants externes peuvent avoir besoins
de connaissances supplémentaires spécifiques à l’entreprise d’accueil, afin
d’œuvrer sans se mettre en danger ni mettre en danger les autres. Dans ce cas, il y a
lieu de les informer suffisamment avant de commencer la besogne.
S’il s’agit de services loués (employés temporaires), le personnel concerné est sous la
responsabilité de l’entreprise dans laquelle ils travaillent (chez le locataire de servi-
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 74

ces) (OPA, article 10). Ce dernier veillera donc à ce que les connaissances de ces travailleurs
soient suffisantes et adaptées pour accomplir leur tâche sans risque, qu’ils
reçoivent les instructions utiles et qu’ils sont correctement équipés et outillés (mêmes
principes que pour 5.6.1.1 et 5.6.1.2).
5.6.1.6 - Preuves de formation
De façon générale, l’entreprise garde copie des diplômes, certificats et attestations
professionnels de chaque travailleur. Elle établit des attestations pour les formations
données en internes. Elle en exige des formateurs externes mandatés par elle.
L’entreprise doit pouvoir démontrer que les formations en lien avec le poste de travail
ont bien été dispensées.
Les entreprises de la catégorie 3.1 consigneront sur la liste prévue à cet effet dans le
manuel de sécurité :
- tous les besoins en formation,
- toutes les formations données pour couvrir ces besoins.
5.6.2 - Formation du coordinateur de sécurité (COSEC)
Le coordinateur de sécurité désigné par chaque entreprise affiliée à la solution de branche
doit être suffisamment formé pour accomplir sa tâche (voir chiffre 5.1.1). Cette formation
est obligatoire.
Selon la taille et les dangers de l’entreprise, il est exigé que le COSEC justifie des qualifications
requises pour les spécialistes en sécurité du travail (voir chiffre 5.6.2.2).
5.6.2.1 - Les cours de la Convention patronale pour COSEC
En sa qualité de répondant pour la présente solution de branche, la Convention patronale
organise des cours de base à l’intention des COSEC. Le contenu de cette formation
varie selon les catégories d’entreprise.
• Pour toutes les catégories, on enseigne au moins les matières suivantes :
Les obligations légales concernant la sécurité et la santé au travail, pour
l’employeur et pour le travailleur.
Les exigences de la Directive CFST 6508.
La solution de branche : principe, contenu, particularités, objectifs, organisation,
application.
Les principes d’organisation nécessaires à la maîtrise les risques.
Les différentes fonctions spécialisées et les tâches qu’elles recouvrent.
Le rôle des organes d’exécution LAA et LTr.
Les risques psychiques liés aux activités professionnelles.
Les risques liés aux locaux et aux bâtiments.
L’organisation des premiers secours.
La prévention des incendies et autres dommages naturels.
Les statistiques SST : comment les tenir et les interpréter.
Le traitement de données personnelles.
• En sus, pour les catégories 3.1 et 3.2, on enseigne au moins les matières suivantes
:
L’utilisation des manuels de sécurité.
La gestion des risques selon l’approche par processus.
La notion d’amélioration continue.
La notion de dangers particuliers.
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 75

Le suivi des événements à risques.
La détection des risques potentiels.
Le traitement des risques et la manière de les documenter.
Les risques liés aux installations et appareils techniques.
Les dangers des produits chimiques.
• En sus, pour les catégories 3.3. et 3.4, on enseigne au moins les matières suivantes
:
L’utilisation du manuel de sécurité pour entreprises sans danger particulier.
L’utilisation du cahier « santé et sécurité ».
Les risques typiques dans les bureaux.
Les règles de base pour une place de travail ergonomique au bureau.
5.6.2.1.1 – Attestation
A la fin de chaque cours, le COSEC recevra une attestation de formation, pour autant
qu’il ait porté présence et attention durant toute la formation. Ce document précisera
:
- les thèmes du cours ;
- le nombre d’heures de cours ;
- les nom et prénom du participant, et son année de naissance ;
- le nom de l’organisateur du cours ;
- le nom et la signature du chef de cours ;
- les reconnaissances éventuelles dont bénéficie le cours.
5.6.2.2 - La formation de spécialiste en sécurité au travail: obligation pour le COSEC
Pour les entreprises de la catégorie 3.1 comptant plus de 200 travailleurs, le COSEC
doit être titulaire d’un certificat de spécialiste selon l’OQual, soit au moins celui de
chargé de sécurité (les autres titres reconnus sont « ingénieur de sécurité », « hygiéniste
du travail » et « médecin du travail »).
5.6.3 - Formation des spécialistes en santé et sécurité au travail selon OQual
A l’exception du COSEC dans les grandes entreprises de la catégorie 3.1 (voir 5.6.2.2), la
désignation de personnel certifié selon l’Ordonnance sur les qualifications des spécialistes
de la sécurité au travail n’est pas exigée dans les entreprises de la branche. Cependant,
elles doivent faire appel à de tels spécialistes chaque fois que les compétences internes
sont insuffisantes pour assurer la sécurité ou la santé des travailleurs. Dès lors, la formation
de tels spécialistes membres du personnel de l’entreprise est recommandée, particulièrement
là où existent des dangers particuliers, soit en principe dans les entreprises des catégories
3.1 et 3.2.
Les titres équivalents obtenus à l’étranger doivent être homologués par la Suva pour chaque
individu.
La Suva, des Instituts et certaines sociétés de conseil sont habilités à dispenser les formations
des spécialistes selon l’OQual. La CFST tient une liste des organismes formateurs
(voir www.cfst.ch).
Les spécialistes de la sécurité au travail sont tenus de suivre une formation continue appropriée
(colloques, conférences, cours thématiques, échanges d’expériences…). S’ils por-
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 76

tent la charge de coordinateur de sécurité (COSEC), ils doivent en outre suivre les cours
mis sur pied pour eux dans le cadre de la solution de branche.
5.6.3.1 - Chargé de sécurité
La formation dure 20 jours au moins et se termine par un examen des connaissances
acquises. Elle est dispensée à des professionnels possédant au moins un certificat fédéral
de capacité, ou un titre équivalent, et qui justifient d’une expérience professionnelle
de trois ans au moins.
5.6.3.2 - Ingénieur de sécurité
La formation s’acquiert en complément de celle de chargé de sécurité. Elle dure au
moins 35 jours, dont un travail pratique propre à l’activité d’ingénieur de 5 jours au
minimum et un examen final. Elle s’adresse aux ingénieurs titulaires d’un diplôme
technique ou en sciences d’une université suisse, d’une école polytechnique fédérale
ou d’une école technique supérieure suisse (HES), et qui justifient d’une expérience
professionnelle de deux ans au moins. Les autres professionnels motivés peuvent
suivre cette formation ; ils reçoivent une attestation.
5.6.3.3 - Hygiéniste du travail
La formation est certifiée acquise au terme d’une spécialisation de 2 ans qui fait suite
à un diplôme technique ou en sciences délivré par une université suisse, une école
polytechnique fédérale ou une école technique supérieure suisse (HES), et justifient
d’une expérience professionnelle de deux ans au moins.
5.6.3.4 - Médecin du travail
Il s’agit d’un titre fédéral de spécialiste, ou d’un titre de spécialiste étranger reconnu
dans le domaine de la médecine du travail selon l’Ordonnance sur la formation postgrade
et la reconnaissance des diplômes et des titres postgrades des professions médicales
d’une spécialisation acquise en complément à un titre de docteur en médecine.
5.6.4 - Formation du « chargé incendie » et des pompiers
Le « chargé incendie » doit au moins savoir utiliser judicieusement les moyens de première
intervention, tels que l’extincteur, la couverture, le poste hydrant, les évacuateurs de fumée,
le matériel destiné à contenir ou absorber les écoulements accidentels. La Convention
patronale, l’Institut de sécurité, certains fabricants d’extincteurs et certains corps de
pompiers locaux dispensent les cours de base nécessaires.
Le coordinateur de sécurité (COSEC) doit transmettre au « chargé de sécurité incendie »
les connaissances qu’il a acquises en matière d’organisation et de prévention incendie
(plans, chemins de fuite, signalisation, alarme, dispositifs incendie particuliers, dispositions
organisationnelles).
En fonction des risques particuliers ou de la taille de l’entreprise, la formation de « chargé
de sécurité incendie » peut être nécessaire.
5.6.4.1 - Contenu de la formation du « chargé incendie »
Formation professionnelle de base technique (CFC) souhaitable.
Bonne connaissance du fonctionnement et de la géographie de l'entreprise.
Connaissance des moyens d’intervention disponibles sur place (caractéristiques,
utilité et manipulation).
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 77

Formation spécifique selon les dangers particuliers propres à l’entreprise.
La formation acquise dans un corps de pompiers public est un avantage.
Comme chef du corps d’intervention d’entreprise (s’il en existe un) : cours de
base + cours de chef selon les règlements en vigueur Note .
Si l’entreprise compte plus de 500 travailleurs ou si un risque d’incendie particulièrement
important existe, le « chargé incendie » doit avoir suivi la formation de
« chargé de sécurité incendie » et pouvoir justifier de ce titre. L’Institut Suisse de
Promotion de la Sécurité (SWISSI) propose des cours correspondant aux normes
EN 45013 et ISO 17024 (voir adresse en annexe VI).
5.6.4.2 - Contenu de la formation des pompiers d’entreprise
Formation professionnelle de base technique (CFC) souhaitable.
Formation dans un corps de pompiers public et/ou cours de base de l’ASSP ou
de la CSSP.
Formation spécifique selon les dangers particuliers propres à l’entreprise.
Exercices d’entraînement réguliers.
Remarque : selon les cantons, on fait la différence entre « Groupe d’extinction » et
« Sapeurs-pompiers d’entreprise », ces derniers devant être organisés et instruits
d’après les règlements en vigueur Note .
Tâches du « chargé incendie » et des pompiers d’entreprise : voir description sous chiffre
5.1.6.
Note : la règlementation concernant la formation des sapeurs-pompiers fait l’objet d’une
révision confiée à la « Coordination suisse des sapeurs-pompiers » (CSSP), une instance
politique intercantonale. Se renseigner auprès de cette instance (voir adresse en annexe
VI), ou auprès de la police du feu de la commune de situation de l’immeuble.
5.6.5 - Formation du conseiller à la sécurité (ADR/SDR)
Lorsque l’entreprise reçoit, expédie ou transporte des marchandises dangereuses au sens
de l’ordonnance SDR, elle doit désigner un conseiller à la sécurité si la quantité de marchandise
transportée simultanément dépasse certaines limites (voir section 5.1.8). Ce spécialiste
reçoit sa formation en application de l’Ordonnance sur les conseillers à la sécurité
(OCS).
Quelques associations et Instituts dispensent cette formation, qui doit être organisée en
Suisse.
La formation porte sur une partie générale fournissant les connaissances nécessaires à tous,
et sur une partie spécifique à un mode de transport. Elle comprend 24 unités
d’enseignement de 45 minutes, dont quatre unités pour chaque mode de transport.
L’organisme de formation délivre une attestation au participant qui a suivi les unités
d’enseignement prescrites pour son obtention. Ensuite, le titulaire dispose de 12 mois pour
se soumettre à un examen auprès d’un organisme agréé par le DETEC, et ainsi obtenir le
certificat de « Conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses ».
Le certificat de formation a une validité de cinq ans. Il est prolongé de cinq ans lorsque
son titulaire a repassé l’examen avec succès au cours de l’année précédant son échéance.
Pour les examens de répétition, il n’est plus nécessaire de justifier d’une formation préalable,
mais une revue de la matière en compagnie d’un spécialiste est recommandée.
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 78

Les certificats de formation étrangers sont reconnus en Suisse s’ils ont été établis par un
organisme officiellement habilité et sont conformes à la section 1.8.3 de l’ADR (routes), ou
à la section 1.8.3 du RID (chemins de fer).
Note : l’OCS exige aussi la conformité à la Directive 96/35 CE, mais celle-ci est abrogée
depuis le 30.06.2009.
5.6.6 - Formation des secouristes d’entreprise
«Les moyens nécessaires pour les premiers secours seront disponibles en permanence,
compte tenu des dangers résultant de l’exploitation, de l’importance et de l’emplacement
de l’entreprise». Cette disposition de l’OLT3 implique que des secouristes suffisamment
formés doivent être prêts à intervenir dans toute entreprise, en attendant les secours publics.
5.6.6.1 - Contenu de la formation minimale des secouristes
La formation de tous les secouristes A, B et C (voir section 5.1.4) des entreprises affiliées
à la présente solution de branche doit porter, au minimum, sur les connaissances
suivantes :
Juger sommairement de la nature et de la gravité d’une situation.
Enclencher et transmettre une alarme sanitaire (organisation, moyens, contenu).
Repérer les situations mettant en péril sa sécurité et savoir s’en protéger.
Tester les fonctions vitales (pouls, respiration, hémorragie).
Maintenir les fonctions vitales en attendant les secours professionnels (hémostase,
massage cardiaque, assistance respiratoire).
Positionner correctement la personne en difficulté.
Désinfecter et panser une plaie bénigne (qui ne nécessite pas de consultation
médicale).
Traiter initialement une brûlure, bénigne ou moyenne à grave (refroidir, protéger).
Traiter initialement une électrisation.
Identifier des pathologies particulières et adopter l’attitude adéquate (crise de
diabète ou d’épilepsie, overdose, ivresse, fringale, coup de chaleur, piqûre
d’insecte, malaise lié à la maternité…).
Appliquer les règles d’administration de médicaments (demandes du patient, délégation
médicale, cas de refus).
Connaître le champ d’action du secouriste en entreprise et l’étendue de sa responsabilité.
La formation doit tenir compte en premier lieu des situations probables dans un environnement
d’industrie fine et de service, survenant à l’intérieur de bâtiments ou aux
abords immédiats. Lorsque des dangers particuliers existent (par exemple, emploi de
cyanures, de solvants toxiques, de gaz asphyxiants ou toxiques, d’autres produits
chimiques dangereux, de rayons ionisants, de lasers des classes 3 et 4), une formation
complémentaire doit être dispensée et attestée.
Si l’entreprise est équipée de défibrillateurs cardiaques, une formation spéciale attestée
est nécessaire, ainsi que des cours de répétitions au moins semestriels.
Dans tous les cas, l’initiation exigée pour le permis de conduire automobile suisse
n'est pas suffisante. La formation des sapeurs-pompiers français est suffisante lorsqu’il
n’existe pas de dangers particuliers.
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 79

5.6.6.2 - Formateurs
La formation minimale des secouristes d’entreprise A et B doit être confiée à des professionnels
reconnus, ou à d’autres personnes attestant des connaissances nécessaires
ainsi que des compétences voulues pour la formation d’adultes. Notamment, ont les
compétences nécessaires :
Les médecins urgentistes ; les autres médecins pour leur domaine de connaissance
;
Les infirmiers /ères, pour leur domaine de connaissance ;
Les ambulanciers /ères ayant obtenu le titre ES ou équivalent ;
Les techniciens-ambulanciers pour leur domaine de compétence ;
Les moniteurs /trices ResQ de niveau 3, pour leur domaine de connaissance ;
Les samaritains formés durant 14 heures ou plus, pour le domaine de la réanimation.
Si le répondant de formation fait appel à des formateurs qui ne peuvent pas attester
de ces qualifications, il doit s’engager à vérifier lui-même que leurs compétences
sont appropriées et suffisantes pour le / les point /s enseigné /s. Si ses propres compétences
sont insuffisantes pour effectuer ces vérifications, il déléguera cette tâche à un
organisme certifié ou à un médecin urgentiste.
5.6.6.3 - Durée de la formation
La formation minimum des secouristes A (voir 5.6.6.1) dure au moins 9 heures. Un
cours de rappel de 3 heures au moins doit être suivi tous les deux ans.
La durée de formation pour les secouristes B et C ainsi que celle de leur formation
continue sont déterminées par les règlements attachés aux titres que ces secouristes
ont obtenus.
5.6.6.4 - Organisation de la formation
L’organisme qui propose des cours pour secouristes A les organise librement, en respectant
toutefois une logique de progression dans l’apprentissage. Les cours théoriques
ne doivent pas rassembler plus de 36 personnes. Les cours de pratiques se font
en groupes de 12 personnes au maximum.
On exercera la réanimation cardio-pulmonaire sur des mannequins d’exercice.
Chaque participant recevra une documentation dans laquelle, par la suite, il retrouvera
aisément la matière enseignée.
Les organismes qui proposent des formations pour les secouristes B et C doivent respecter
les dispositions des règlements attachés aux titres officiels à obtenir.
5.6.6.5 Attestations et diplômes
A la fin de chaque cours, le secouriste A doit exiger une attestation de formation,
pour autant qu’il ait porté présence et attention durant toute la formation. Ce document
précisera :
- les thèmes du cours ;
- le nombre d’heures de cours ;
- les nom et prénom du participant, et son année de naissance ;
- le nom de l’organisateur du cours ;
- le nom et la signature du chef de cours ;
- les reconnaissances éventuelles dont bénéficie le cours.
Les secouristes B doivent attester avoir suivi le cours de base pour secouriste A ainsi
que des cours jusqu’au niveau III selon ResQ, ou SE2 selon l’ancienne directive de la
commission médicale suisse. Le certificat de technicien-ambulancier suffit à lui seul.
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 80

Le secouriste C doit justifier d’un diplôme d’infirmier /ère d'entreprise, ou en santé
publique doublé d'expérience encadrée en industrie. Les titres obtenus doivent correspondre
au moins à un bachelor additionné d’un diplôme de spécialisation, ou au
niveau SE3 de l’ancienne directive de la commission médicale suisse. Le diplôme
d’ambulancier ES et une expérience confirmée en industrie suffisent également.
Obligations :
Former à leur tâche les personnes désignées pour remplir la mission de secouriste
dans l’entreprise ;
Donner le temps nécessaire et rémunéré pour accomplir la formation ;
Tenir à jour la liste des formations.
Recommandation :
Garder copie des attestations de formation de chaque collaborateur, aussi
longtemps qu’il est lié à l’entreprise.
Contrôle :
Par le coordinateur de sécurité, deux fois par an.
5.6.7 - Formation des caristes
Pour conduire un chariot élévateur, il est nécessaire de suivre une formation sanctionnée
par un permis (voir chiffre 5.1.12). Celle-ci se base sur la directive de l'ASL (Association
suisse de logistique) intitulée « Staplerfahrerausbildung – Handbuch für Instructoren », qui
prévoit une formation initiale de quatre jours auprès d’un organisme agréé ou par un instructeur
ASL ou ASFL.
Couronnée d’un examen pratique et théorique, la formation de cariste est attestée par un
permis de conduire délivré par le formateur.
Les permis délivrés par l’armée sont reconnus.
Les permis étrangers de cariste sont reconnus sur demande auprès de la Suva s'il est prouvé
que la formation suivie atteint au moins le niveau requis aux termes de la directive de
l'ASL. Par exemple, le permis français CACES sera reconnu.
La formation officielle est à compléter en entreprise en fonction des risques spécifiques de
celle-ci. Dispensée par une personne autorisée possédant les compétences techniques nécessaires,
la formation interne doit être répétée à intervalles réguliers. En outre, la formation
dispensée doit être consignée par écrit.
Documentation :
- Feuillet d’information Suva n° AS 395.
- Liste des formateurs reconnus, Suva n° AS 396.
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 81

5.7 - Suivi, gestion et analyse de l’absentéisme
Le suivi, la gestion et l’analyse des absences ont pour but essentiel l’amélioration de la
santé de tous les collaborateurs. Ils sont nécessaires pour les principales raisons suivantes :
• Le suivi et la gestion des absences constituent l’objectif n°7 de la présente solution
de branche (voir section 4.3.7).
• Afin de pouvoir supprimer les situations pathogènes qu’une analyse préventive n’a
pas détectées, l’employeur doit être informé du lien probable entre un dommage à la
santé et la place de travail. Les mesures qu’il prendra à cette suite participeront au
respect de l’obligation de veiller à la santé et à la sécurité du travailleur (LAA, art.
82 ; LTr, art. 6, OLT3, art. 3 ; CO, art. 328…).
• L’analyse statistique des absences et de leurs causes permet de détecter des situations
problématiques touchant un secteur d’activité, un procédé, un bâtiment, une unité
d’organisation, etc. On pourra ainsi y remédier.
• Il est nécessaire de démontrer au collaborateur absent qu’il fait toujours partie de
l’entreprise, et que celle-ci compte sur lui. Par ailleurs, des études ont démontré que
le maintien de ce lien social favorise la guérison et aide à la réinsertion lorsque le
travailleur a retrouvé la santé.
• En principe, c’est à l’employeur qu’il revient d’annoncer l’incapacité de travail aux
assurances. Il faut alors fournir sur formulaire un grand nombre d’informations qui
sont pour une part détenues par le travailleur / patient. Notamment, il faut pouvoir
déterminer s’il s’agit d’un cas réputé professionnel ou non, et remettre les documents
adéquats à l’employé concerné.
• Lorsqu’un travailleur est absent, l’organisation de l’entreprise en est affectée. Il importe
de connaître le fait aussi rapidement que possible. On peut ainsi prendre les
mesures de remplacement nécessaires, établir les contacts utiles pour l’absent, voire
apporter un appui psychologique aux collègues en cas de situation traumatisante
pour eux.
• Le retour au travail doit être planifié aussi précisément que possible, dans l’intérêt de
l’employeur et du travailleur. Le suivi de cas permet d’engager à temps des mesures
appropriées si l’aptitude au travail est affectée passagèrement ou durablement. Voir
aussi la section 5.8.
5.7.1 - Les types d’absences
Le travailleur s’absente de son poste pour des raisons planifiées ou non planifiées.
• Les absences planifiées sont par exemple les vacances, le service militaire, la maternité,
le deuil, le déménagement… Dans ces cas, les causes sont connues et admises.
En général, le temps d’absence peut être organisé à l’avance d’entente entre le
travailleur et l’employeur. Il est règlementé par des lois, des conventions générales
ou particulières, le règlement d’entreprise ou le contrat de travail. Ce type
d’absence doit être suivi pour des raisons administratives, mais il n’est pas compressible
et ne fournit pas d’information quant à la santé des travailleurs, ni quant
aux sources de pathologies liées à l’entreprise.
• Les absences non planifiées surviennent inopinément. Elles sont causées par la maladie,
l’accident ou le manque de motivation, et plus rarement par représailles ou
par des motifs très particuliers. Le suivi et l’analyse de ce type d’absences fournissent
beaucoup d’informations quant à l’état d’organisation de l’entreprise et quant à
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 82

Professionnels
sa capacité pathogène. Il en découle que les absences non planifiées doivent faire
l’objet d’une attention particulière.
ACCIDENTS
Non professionnels
ABSENCES NON PLANIFIEES
Liées au travail
Professionnelles
Non reconnues
LAA
MALADIES
Non liées au trav.
Diverses, difficilement
évitables
5.7.2 - Processus d’entreprise
Le traitement des absences est un sous-processus de la gestion du personnel. Ces processus
et sous-processus sont indispensables à une bonne organisation de l’entreprise, qu’ils
soient posés par écrit ou plus ou moins informels et intuitifs. Cependant, il est recommandé
de les construire avec systématique et de les décrire précisément, en intégrant les décisions
et directives de la Direction en la matière.
Si le bon sens et l’humanité doivent imprégner les actions menées, elles n’en seront pas
moins méthodiques et constantes, de façon à traiter tous les collaborateurs d’égale façon.
Les points essentiels du traitement administratif de l’absentéisme qui touchent directement
le collaborateur devraient figurer dans le règlement d’entreprise, de façon à éviter des malentendus
et des réactions de rejet face aux différentes démarches du préposé aux ressources
humaines.
5.7.3 - Les exigences de la solution de branche concernant l’absentéisme
Pour ce domaine, l’application de la solution de branche s’articule sur deux axes : la statistique
et le traitement du cas. Pour ce faire, en particulier, les quatre mesures suivantes doivent
être mises en œuvre:
1. Les absences doivent être gérées, conformément à l’objectif n°7 (voir chiffre 4.3.7).
2. Dans les entreprises des catégories 3.1. et 3.3, le système de gestion des absences
doit être documenté.
3. Dans toutes les entreprises, les absences doivent faire l’objet d’une statistique, à
remettre chaque début d’année au Service SST de la Convention patronale (voir
sections 4.3.4, 4.3.5, 4.3.6, 5.2.3 et 8.1.3).
4. Un référent neutre est à mettre à disposition des travailleurs qui souhaitent s’ouvrir
d’une problématique de façon anonyme (voir section 4.3.7).
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 83
Evitables; motivation
MOTIVATION

5.7.4 - Les points-clefs de la gestion des absences
Il convient de gérer les absences plutôt que de les administrer seulement. Cela signifie que
le préposé aux ressources humaines (RH) ne doit pas seulement répondre aux sollicitations
des uns et des autres, mais agir proactivement en suivant un processus préétabli, cohérent
et décidé par la Direction. Pour les entreprises des catégories 3.1 et 3.3, ce processus doit
être documenté.
• Au plus tard 4 heures après le début normal du travail, le service RH doit être au
courant de l’absence d’un collaborateur, du motif général et de la durée approximative
de l’absence.
• Le service RH prend régulièrement des nouvelles de l’absent. S’il s’agit d’une absence
non planifiée, un contact sera établi au 3 ème jour, puis tous les 10 à 15 jours.
S’il s’agit d’une absence planifiée, on établira le contact au moins une fois par mois.
• Le répondant en entreprise qui entretient le contact avec l’absent peut être son supérieur
hiérarchique, le préposé RH, le personnel social de l’entreprise, un membre de
la Direction. Cependant, ce répondant doit être désigné et si possible rester le même
aussi longtemps que dure le cas.
• Le retour au travail doit être préparé. Lorsque l’absence aura duré plus de 3 semaines,
un entretien préalable devrait avoir lieu environ 10 jours avant le retour.
• Dans tous les cas d’absence non planifiée, un entretien devrait se tenir dans les 3
jours suivant le retour au travail. On s’enquerra de l’état de santé du collaborateur,
d’un lien éventuel entre son absence et les conditions de travail, et de son aptitude à
poursuivre sa tâche. On l’informera des événements et des éventuels changements
intervenus dans l’entreprise pendant son absence.
• Les démarches administratives utiles doivent être entreprises immédiatement.
• Dans les entreprises des catégories 3.1 et 3.3, toutes les démarches, tous les contacts
et les entretiens doivent être consignés, même brièvement. Dans les autres entreprises,
il suffit de tenir une liste des événements pour chaque cas. Voir objectif 7, section
4.3.7.
• Les informations qui indiquent un risque possible pour la santé au poste de travail
doivent être rapidement transmises au coordinateur de sécurité (COSEC), ceci par
écrit pour les entreprises des catégories 3.1 et 3.3.
• Un référent qualifié externe ou interne doit être à la disposition de tous les travailleurs
afin de faire ressortir le plus tôt possible les situations pénibles ou perturbantes
qui pourraient conduire à terme à une atteinte à la santé (voir chiffre 5.1.11).
• Les personnes impliquées dans la gestion de cas, y compris le référent, sont tenues
au secret concernant les données personnelles. Elles ne doivent en faire usage ou les
conserver que si cela est nécessaire pour accomplir leur tâche.
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 84

5.7.5 - Le certificat médical
Le certificat médical est le véhicule de communication primaire entre le médecin et
l’employeur. Ce document doit permettre de :
• Déterminer qu’un cas a pour cause un problème de santé ou une maternité ;
• Déterminer s’il s’agit d’un cas professionnel ou non professionnel au sens de la
LAA ;
• Faire le lien avec des conditions de travail éventuellement pathogènes, puis prendre
des mesures;
• S’il y a absence, de connaître sa durée et de s’organiser en conséquence ;
• S’il n’y a pas d’absence, d’aménager le poste et les conditions de travail pour les
rendre compatibles avec la pathologie du travailleur ;
• Obtenir des prestations d’assurance ;
• Permettre un suivi administratif adéquat.
Le certificat médical qui ne répond pas à ces besoins doit être retourné au médecin via le
travailleur concerné, en indiquant quelles sont les informations manquantes.
5.7.5.1 - Le certificat médical CP-CertiMed
On utilisera de préférence le formulaire CP-CertiMed édité par la Convention patronale.
Ce document est d’abord imprimé par l’entreprise, qui y indique les noms et
prénoms du travailleur, sa date de naissance, son domicile, le genre de travail habituellement
mené, ainsi que le taux d’occupation.
Le document ainsi débuté doit être transmis au médecin traitant, en principe par le
travailleur / patient. Le praticien remplira les rubriques le concernant et, après l’avoir
signé et timbré, le retournera à l’employeur.
Du fait qu’on demande au médecin de se prononcer sur un lien de causalité avec la
place de travail, un espace est réservé au patient pour déclarer s’il est d’accord que le
médecin transmette une telle donnée, et qu’un contact puisse être éventuellement
établi entre l’employeur et le médecin (respect de la LPD – OLPD).
Note : CP-CertiMed n’est pas nécessaire dans les cas d’accidents où l’employeur remet
immédiatement au travailleur blessé ou au médecin traitant les documents de
l’assurance LAA (déclaration, certificat médical, et feuille de pharmacie).
5.7.5.2 - Certificats médicaux douteux
Il arrive que des doutes surgissent concernant le certificat médical, son authenticité,
la véracité des informations qui y figurent, sa provenance, la pertinence des recommandations
qu’il contient… Dans ces cas, il convient de prendre langue avec l’auteur
présumé du document.
Si cette démarche n’apporte pas d’éclaircissements suffisants, l’employeur peut faire
appel :
• à l’assureur « perte de gain » de l’entreprise. Celui-ci dispose des bases légales
(LAMal, art. 57 ; OLAA, art. 55) pour faire examiner le travailleur et son
dossier médical par le médecin-conseil et prendre position, même lorsque le
cas intervient dans une période sans prestations de l’assureur (délai de carence)
;
• à un médecin-conseil de son choix qui, au besoin, examinera le travailleur
(voie recommandée lorsque le contenu du certificat médical comporte
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 85

d’autres conséquences que le seul versement d’indemnités maladie / accident)
; voir aussi chiffre 5.7.6.3 ;
• à un organisme de gestion de cas (manager care).
Le travailleur peut refuser l’examen médical et faire obstacle à la transmission de
données nécessaires au médecin-conseil pour établir son évaluation. Dans ces cas, si
le contenu du certificat médical apparaît peu vraisemblable et ne peut pas être vérifié
par un autre moyen ou n’est pas corroboré par un autre élément pertinent,
l’employeur et/ou l’assureur peuvent le considérer comme nul. Les prestations prévues
en cas de maladie et d’accidents peuvent être refusées. Notamment, l’absence
peut être traitée comme un congé non payé ou un manquement au contrat de travail.
Des limitations à l’activité du travailleur prescrites par un tel certificat peuvent être
ignorées.
5.7.5.3 - Valeur du certificat médical et droit
En Suisse, le certificat médical n’est pas un document officiel. En cas de litige, le juge
peut l’apprécier librement, voir même ne pas en tenir compte. De son côté, le médecin
peut refuser d’en rédiger un.
La demande de certificat au médecin est faite par le patient / travailleur, en vue de
prouver que son manquement au contrat de travail est du à un problème de santé car
dans ce cas, les conséquences économiques sont prises en charge en majeure partie
par les assurances sociales, et l’absence ne permet la dénonciation du contrat que
dans une mesure restreinte.
Dans certaines situations, le certificat médical sert de rapport à l’employeur, tenu par
la loi de prendre des mesures à la place de travail : communication d’un début de
maternité, restrictions concernant des tâches pénibles ou dangereuses pour les femmes
enceintes et les jeunes travailleurs, limitations liées à un handicap physique ou
mental passager ou permanent, allergies… L’employeur ne peut ignorer de tels rapports,
mais il peut les faire vérifier comme indiqué au chiffre 5.7.5.2.
5.7.6 - Les acteurs de la gestion des absences
Plusieurs fonctions sont concernées par la gestion de l’absentéisme. Outre le travailleur
concerné, le préposé aux RH joue un rôle-clef. Il est appelé à collaborer avec la Direction,
le COSEC et les responsables hiérarchiques. A l’extérieur, on trouve le médecin traitant,
d’autres praticiens des domaines médical et social, la famille du collaborateur, les assureurs,
les juristes, les autorités… Selon le cas, de nombreux acteurs peuvent être impliqués.
Chacun doit jouer son rôle et devrait s’efforcer de coordonner son action avec celles des
autres. Bien souvent, c’est à l’entreprise que revient la tâche de coordination. Lorsque
celle-ci est trop pesante ou trop compliquée, il est conseillé de faire appel à un assistant de
cas extérieur (care manager).
5.7.6.1 - Le préposé aux ressources humaines (RH)
En parallèle à ses autres tâches, le préposé aux RH (ou responsable du personnel) pilote
et anime le processus de gestion des absences. Il informe le COSEC des cas dont
la cause peut se trouver, en tout ou partie, à la place de travail. Il dresse ou fait dresser
les statistiques de l’entreprise concernant les absences, leurs causes et leurs
coûts ; il en informe la Direction et le COSEC.
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 86

Le préposé aux RH doit être au bénéfice d’une formation en relation directe avec
cette tâche. De plus, il devrait être au fait des principes modernes de gestion des absences.
Il doit mettre en œuvre une gestion dynamique et positive des cas, dans le
respect de la personnalité de chacun. Il est garant de la confidentialité des données
personnelles parvenues à sa connaissance. Lorsqu’il doit faire face à un cas sortant de
son champ de connaissance, il s’entoure des conseils de spécialistes, notamment
d’un médecin du travail ou d’un psychologue du travail.
Le préposé aux RH collabore avec le COSEC et l’appuie dans ses missions.
5.7.6.2 - Les assureurs
L’assureur concerné par la gestion des absences intervient à titre obligatoire ou subsidiaire
dans le but premier de couvrir :
- les frais médicaux en relation avec une maladie professionnelle ou un accident ;
- la perte de gain de l’employé empêché de travailler pour des raisons de santé.
Lorsque l’absence est due à un problème de santé, le cas relève fréquemment de
plusieurs assureurs. C’est particulièrement vrai dans les entreprises industrielles selon
la LAA (en principe, celles des catégories 3.1 et 3.2) : elles sont affiliées d’office à la
Suva pour la couverture des maladies professionnelles et des accidents, et souvent à
des assureurs privés choisis pour couvrir en complément les pertes de gain de ces
cas, ainsi que pour couvrir les pertes de gain entières en cas de maladies non professionnelles.
Les assureurs fournissent :
- des prestations financières,
- des conseils pour la gestion de cas,
- des contributions à la prévention des maladies professionnelles et des accidents,
- des statistiques,
- des vérifications de cas via l’accès au dossier médical,
- des expertises.
En outre, la Suva fournit des prestations de réhabilitation suite à un accident et des
conseils techniques concernant les mesures de prévention. Elle vérifie que les dispositions
sur la prévention des accidents soient bien mises en œuvre dans l’entreprise
qui lui est assujettie.
Lorsqu’il y a des doutes sur les motifs ou la durée d’une absence, l’employeur peut
demander à l’assureur de procéder aux éclaircissements nécessaires, même durant
un délai de carence.
Dès qu’un cas risque de se poursuivre par une invalidité, il y a lieu d’avertir
l’assurance invalidité sans délai. L’employeur et le travailleur peuvent l’un et l’autre
procéder à cette communication. Voir aussi chiffre 5.8.
5.7.6.3 - Le médecin
Le médecin est tenu au secret concernant les données personnelles (LPD, OLPD),
sauf si la loi en dispose autrement, si ses informations sont nécessaires pour appliquer
une disposition légale ou si le patient le délie du secret.
Le patient peut délier le médecin de son secret en signant une déclaration dans ce
sens, pour un objet précis, après avoir pris connaissance de la nature du renseigne-
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 87

ment qui sera transmis et du nom de la personne ou de l’organe à qui ce renseignement
sera transmis. Une déclaration générale de principe, par exemple une autorisation
de consulter le dossier médical faite sur un formulaire de déclaration d’accident,
est sans valeur.
Notamment, les informations suivantes doivent être transmises à l’employeur car elles
lui sont nécessaires pour le traitement du cas :
- qualification du cas selon LAA / OLAA : maladie ou accident, professionnels ou
non-professionnels ;
- situation de rechute liée à un cas précédemment traité ;
- situation de maternité, avec estimation de la date d’accouchement et éventuelles
restrictions d’occupation ;
- incapacité de travail : période, taux, types de travaux prohibés ou réservés ;
- pathologie contagieuse qui nécessite de prendre des mesures sur le lieu de travail
(information aux autres travailleurs, examen de dépistage, mise en quarantaine…).
L’indication d’une relation entre la pathologie constatée et la place de travail est importante
car elle permet à l’employeur de prendre rapidement des mesures de protection
et de supprimer la cause de l’affection de santé. Cependant, le médecin devrait
demander au patient l’autorisation de communiquer cette information.
Dans l’intérêt du patient, le médecin devrait aussi communiquer avec l’employeur
dans le but de favoriser la réinsertion du travailleur dans son milieu professionnel.
Plusieurs médecins peuvent intervenir dans le traitement d’un cas :
o Le médecin traitant est en principe choisi par le travailleur / patient. Il dirige
les investigations nécessaires, ordonne ou effectue les examens utiles, pose
un diagnostic, prescrit une thérapie, des médicaments, une hospitalisation. Il
estime les mesures à prendre par rapport au travail : interruption totale ou
partielle de l’activité, limitation ou restriction temporaires de l’exercice de
certaines tâches, ou de certaines conditions de travail (charges, substances,
positions, durée…). Ordinairement, c’est lui qui rédige le certificat médical.
o Le médecin du travail (spécialiste selon OQual) intervient en principe à la
demande de l’entreprise, conformément à l’obligation de faire appel à des
spécialistes selon la directive CFST 6508. Il lui revient d’analyser dans quelle
mesure une pathologie trouve sa cause à la place de travail ou, à l’inverse,
dans quelle mesure une situation de travail peut conduire à l’apparition
d’une pathologie. Sur la base de l’analyse de l’ingénieur de sécurité, de
l’hygiéniste du travail ou du chargé de sécurité, il définit les conditions dans
lesquelles une femme enceinte peut être occupée à une tâche réputée pénible
ou dangereuses au sens de l’OProMa, ceci après avoir examiné la travailleuse
concernée. Il peut intervenir également comme médecin-conseil de
l’entreprise.
o Le médecin-conseil de l’assureur cherche à établir dans quelle mesure l’état
de santé du travailleur l’empêche de travailler ou réduit sa capacité à le
faire, ceci en vue d’établir le droit à une indemnité pour perte de gain, à une
autre prestation ou un taux d’invalidité. Il peut aussi se prononcer sur la pertinence
des choix du médecin traitant dans la mesure où ceux-ci ont une in-
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 88

fluence sur l’indemnisation du travailleur. Pour fonder son avis, le médecinconseil
peut convoquer le travailleur pour un examen médical ou accéder à
son dossier médical. Le travailleur peut refuser, mais son refus peut entraîner
la perte du droit à une indemnité de salaire pour son absence ou pour la durée
de sa capacité réduite à travailler, à une rente pour son invalidité ou à
une indemnité pour perte d’intégrité. Voir LAMal, article 57 et OLAA, art.
55.
o Le médecin-conseil de l’entreprise qui ne possède par la qualification de
« médecin du travail » peut conseiller l’entreprise et les travailleurs sur les
questions de santé en général. Il peut proposer des vaccinations, accomplir
ou déléguer des actes médicaux, donner son avis sur un cas particulier, accéder
à un dossier médical ou examiner un travailleur, à condition que celui-ci
donne son accord explicite. Le travailleur n’est pas tenu de motiver le
refus de donner cet accord. Voir aussi chiffres 5.7.5.2 et 5.7.5.3.
5.7.6.4 - Le personnel social
Lorsque le travailleur rencontre une difficulté personnelle, le préposé aux RH qui en
a connaissance devrait l’aiguiller vers un spécialiste approprié, par exemple vers les
professionnels suivants :
– un juriste pour les questions de droit ;
– un planning familial, pour les questions de couple et de famille ;
– les services sociaux, en cas de difficultés financières ou administratives;
– un psychologue, pour les personnes qui perdent pied ;
– un coach ou un médiateur neutre, en cas de divergences entre plusieurs personnes
;
– un médecin ou autre spécialiste en cas de dépendances (alcool, drogue, médicaments,
fumée…) ;
– un médecin, lorsque le cas paraît relever de la médecine en général ;
– les soins à domicile, si une médication régulière doit être administrée, ou si un
proche nécessite des soins lourds à domicile…
L’écoute et l’aiguillage de cas peuvent être avantageusement confiés au référent externe
(voir chiffres 4.4.7 et 5.1.11).
Les services de personnel social ne devraient pas être imposés au travailleur concerné,
mais proposés et conseillés. Néanmoins, il faut toujours garder un suivi de cas,
même si le travailleur est de retour à son travail. Il faut s’assurer que son problème
est pris en main et qu’on travaille à sa résolution.
Si la source de la problématique se trouve de façon prépondérante dans l’entreprise,
il faut établir un plan d’action, et le faire admettre et respecter par toutes les parties
concernées. Ce plan peut inclure l’intervention de personnel social.
5.8 - Réinsertion après un accident ou une longue maladie
Lorsqu’un travailleur a été éloigné de son emploi pendant une longue période (plusieurs
semaines), sa réintégration ne va pas de soi.
Psychiquement, il s’est détaché de son environnement de travail. Sa vie s’est réorganisée
dans le cadre commandé par sa situation de malade ou d’accidenté. Il faut
rompre tout cela pour retourner à l’entreprise.
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 89

Sur le lieu de travail, bien des choses ont changé : les collègues, les types de produits,
les outils de production, les directives, les objectifs, l’organisation…
Selon le cas, le collaborateur n’est pas encore tout à fait guéri, ou bien la pathologie
a laissé des séquelles qui ne lui permettent plus la même occupation. Il faut aménager
le temps de travail ou le poste, voir même changer d’activité.
Une formation peut être nécessaire pour pouvoir se réinsérer dans l’entreprise.
Les mesures de réinsertion au travail sont au minimum les suivantes :
• Evaluer la capacité du travailleur à poursuivre sa tâche professionnelle ;
• Examiner si la poursuite de la tâche nécessite une adaptation du poste de travail ;
• Identifier les tâches qui ne pourront plus être accomplies, temporairement ou définitivement
;
• Identifier les capacités du travailleur permettant d’entrevoir d’autres tâches professionnelles,
si celles qui étaient siennes ne sont plus possibles ;
• Mettre en place la formation nécessaire, s’il y a changement de poste ou de tâche ;
• Examiner si un retour progressif au travail est à envisager ;
• Organiser la mise en place des mesures décidées ;
• Informer le travailleur des changements intervenus depuis son départ ;
• Convenir avec lui des informations qu’il y aura lieu de donner aux collègues avant son
retour ;
• Si ce n’est déjà fait, examiner si la cause de l’arrêt de travail trouve sa source à la place
de travail de façon prépondérante. Le cas échéant, informer le COSEC.
La réinsertion au travail peut devoir être accompagnée de mesures de réadaptation, notamment
lorsqu’il faut changer d’occupation ou lorsque la réintégration devra se faire progressivement,
par exemple par un horaire réduit ou une capacité de travail réduite pendant
un horaire plein. La réadaptation peut nécessiter aussi des moyens techniques auxiliaires
et de la formation.
Selon la convention collective de travail des industries horlogère et microtechnique (voir
chiffre 2.10), l’entreprise doit examiner objectivement quelles mesures de réadaptation
pourraient être prises en son sein dès que cela paraît médicalement envisageable. Pour ce
faire, elle tient compte des avis du travailleur, du médecin et des assureurs concernés, et
de ses propres possibilités.
Des mesures de réadaptation sont soutenues par les offices d’assurance-invalidité s’il
s’avère qu’elles pourraient éviter l’invalidité ou en diminuer les effets sur la capacité à travailler.
Les cas susceptibles d’être pris en charge peuvent être annoncés dès qu’une absence
dépasse 30 jours, ou que les absences se succèdent de façon répétée tout au long de
l’année.
Obligations :
Organiser un entretien d’évaluation et d’information au moins 10 jours avant
la reprise du travail (s’il s’agit d’une absence non planifiée d’au moins quatre
semaines, ou que des modifications d’aptitude sont à prévoir);
Prendre les mesures appropriées pour assurer une réinsertion harmonieuse
et en sécurité;
Tenir informés les cadres et les collègues concernés.
Recommandations :
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 90

Annoncer le cas à un office AI lorsque l’absence dure plus de 30 jours ou se
répète fréquemment en cours d’année.
Organiser un entretien d’évaluation 10 jours après la reprise du travail, puis
à intervalles réguliers jusqu’à la réinsertion complète du travailleur.
Lorsque des mesures de réinsertion particulières sont nécessaires, prendre
langue avec le médecin traitant. Selon le cas, faire intervenir le médecin du
travail ou un autre spécialiste (hygiéniste, ergonome, ingénieur de sécurité…).
Planifier la formation nécessaire.
Contrôle :
Par la direction de l’entreprise, une fois par an.
5.9 - Situations à potentiel d’absences ou de perturbations
Le travailleur apporte ses soucis professionnels à son domicile et vient au travail avec ses
préoccupations privées. Une bonne gestion du personnel devrait intégrer cette donnée et
recourir à des spécialistes sociaux capables de proposer des issues aux tracas qui perturbent
le travailleur dans ses activités.
5.9.1 - Détection
Plus tôt le travailleur aura pu s’ouvrir de sa difficulté, plus facile et plus rapide sera la solution.
Il faut encourager la révélation des soucis qui occupent l’esprit, tout en garantissant la
discrétion nécessaire. Selon la structure organisationnelle et la taille de l’entreprise, différentes
voies peuvent être utilisées. Chaque employeur définit laquelle ou lesquelles sont à
disposition de ses employés. Ce sont par exemple :
- l’encadrement d’entreprise (y compris la direction) ;
- le responsable des ressources humaines (service du personnel);
- l’assistant social, si ce poste existe ;
- l’infirmier /ère, si ce poste existe ;
- le médecin d’entreprise, si ce poste ou cette fonction existe ;
- le médecin du travail ;
- le référent externe, notamment celui choisi dans la liste établie par la
Convention patronale (voir chiffres 4.4.7 et 5.1.11 ).
Une écoute attentive de la personne demandeuse permet de comprendre la nature de la
difficulté qu’elle rencontre. Un conseil simple ou la proposition de donner une suite peuvent
soulager.
De la part des RH et de l’encadrement, cela implique une formation adéquate et la
connaissance de ses propres limites au-delà desquelles il faut passer la main à un spécialiste.
Il est recommandé de mettre à disposition un référent externe, que le travailleur peut
contacter librement, et dont la mission consiste essentiellement à orienter le cas vers
l’instance appropriée. Recourir à un tel référent est particulièrement conseillé pour les petites
structures qui ne disposent souvent pas des compétences internes nécessaires (voir chiffre
5.1.11).
5.9.2 - Traitement de cas
Selon la nature du problème détecté, il convient d’engager un processus de traitement du
cas ou de l’aiguiller vers une instance appropriée.
Si un lien de causalité avec la place de travail peut exister, la loi commande de faire intervenir
des spécialistes compétents (OPA, OQual) : médecins du travail, ingénieur de sécuri-
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 91

té, chargé de sécurité, hygiéniste, autres spécialistes. En raison de la grande diversité des
situations problématiques, il est fréquent que les compétences internes ne suffisent pas, ou
que le temps à disposition manque. C’est pourquoi il faudrait prévoir aussi le recours à des
tiers, dont le référent externe, selon ses aptitudes.
Notamment s’il s’agit de harcèlement, il est préférable que le cas soit conduit de
l’extérieur, de façon neutre et objective.
5.9.3 – Alcoolisme et autres dépendances
Si un travailleur se trouve sous l’emprise de l’alcool ou de drogues, l’employeur est tenu
de prendre des mesures pour que cette situation ne provoque pas de dommage à cette
personne ou aux autres travailleurs. Concrètement, cela peut se traduire par une interdiction
momentanée de l’accès à la place de travail. De son côté, le travailleur est tenu de ne
pas se mettre dans un état dangereux pour lui ou les autres au travail, et devrait donc par
lui-même adopter un comportement conforme.
Pour les cas isolés et ponctuels, les mesures immédiates pour écarter le danger d’accident
suffisent généralement : déplacement momentané sur un autre poste de travail, raccompagnement
à domicile, saisie de clefs.
Il peut s’agir aussi de cas de dépendance à une substance, alcool ou autre. Ici, les effets
visibles à la place de travail apparaissent progressivement. L’employeur doit intervenir dès
qu’il constate que le changement de comportement influe négativement sur
l’environnement de travail. Les démarches à engager comportent trois paliers :
1. Entretien mettant en évidence le changement de comportement et son influence
concrète sur le travail. A ce stade, ne pas parler de relations avec des substances si
le travailleur n’aborde pas lui-même ce terrain. L’inviter à rétablir la situation. Prendre
rendez-vous pour un entretien de bilan au terme d’un délai imparti (typ. 3 à 4
semaines). Proposer de l’aide au cas où le travailleur en ressentirait le besoin.
2. Entretien de bilan. Si la situation n’a pas changé ou a empiré, faire savoir au travailleur
que les effets de sa consommation sont visibles et comportent des dangers
pour lui et les autres. Lui signifier fermement que l’entreprise n’accepte pas cette situation
qui, si elle perdure, peut conduire au licenciement. Exiger l’engagement de
consulter un médecin et d’entreprendre la thérapie nécessaire. Fixer un nouvel entretien
de bilan (typ. 3 à 4 semaines). Proposer de l’aide pour ces démarches. Formaliser
l’entretien par écrit, par lettre recommandée ou avec accusé de réception.
3. 2 ème entretien de bilan. Si le travailleur est pris en charge, le féliciter d’avoir pris les
choses en main et fixer des entretiens de soutien une fois par mois (le chemin de la
guérison peut être long, difficile et semé d’embûches).
Si rien n’a été entrepris, la situation aura probablement empiré. Il faut alors prendre
des mesures pour que la personne atteinte ne cause pas de dommage sur son lieu
de travail : changement de poste, transfert de responsabilités, limitation d’accès à
certain lieux, retrait de clefs, licenciement…
A noter que la direction devrait se positionner clairement concernant le travail sous influence
de substances et la consommation sur le lieu de travail, et le consigner dans le
règlement d’entreprise.
Documentations et références (pour chiffre 5.9.3):
Les substances engendrant la dépendance…, SUVA n°66095.
D’une part, d’autre part, SUVA n°44052.
Intégrer plutôt qu’exclure, SUVA n° SBA 156.
Problèmes d’alcool en milieu professionnel (et autres brochures et conseils),
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 92

Addiction-info-suisse n°20.0253 (voir annexe VI).
Législation : OPA, art. 3 al. 1 et art. 11 al. 3 ; LTr, art. 6; OLT3, art. 2.
Obligation (pour tout le chapitre 5.9):
La mise en œuvre des points 5.9.1 et 5.9.2 est obligatoire dans le cadre de la solution
de branche ; elle participe à la réalisation de l’objectif décrit à la section 4.4.7
et répond à l’une des exigences de l’OLT3, article 2 et LTr, article 6 (voir chapitre
2).
Recommandations (pour tout le chiffre 5.9) :
Si la place de travail n’est manifestement pas en cause, le demandeur peut être
orienté vers d’autres instances : psychologue, planning familial, service social, fiduciaire,
juriste…, sans que l’entreprise ne s’engage davantage. A noter que les cas
d’alcoolisme ou d’autres dépendances devraient toujours être adressés à un médecin.
On vérifiera que le travailleur concerné a donné suite. Dans le cas contraire, on
l’encouragera à nouveau à entreprendre la démarche utile.
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 93

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Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 94

6. MAÎTRISE DES RISQUES PROFESSIONNELS AU QUOTIDIEN
6.1 - Principes de gestion des risques
Le danger fait partie de la vie quotidienne. Sans
précautions particulières, il conduit tôt ou tard à
l’accident ou à la maladie. La société n’admet
pas cette situation, probablement d’abord parce
que l’Humain a besoin de sécurité pour vivre et
prospérer (théorie de Maslow). Ensuite, parce que
les conséquences économiques peuvent être
importantes pour l’individu, pour son entourage
et pour l’employeur. C’est pourquoi des
dispositions légales obligent employeur et
employé à maîtriser le danger en permanence
(voir chapitre 2).
Besoins
primaires
« AVOIR »
La réalisation concrète de ces obligations se traduit, dans l’ordre, par :
1) des dispositions de protection techniques ;
2) des mesures d’organisation ;
3) un comportement personnel sûr.
Globalement, pour l’entreprise, il s’agit de :
• Mettre en place un système permanent de gestion des risques ;
• Faire appel à des spécialistes de la santé et de la sécurité au travail ;
• Documenter ledit système.
La solution de branche, ses manuels de sécurité et son cahier « santé et sécurité »
remplissent ces trois exigences.
La détection des dangers et la gestion des risques est l’affaire de tous les collaborateurs de
l’entreprise. Chacun à son niveau de compétence doit faire en sorte d’éviter le danger
quand cela est possible et de réduire autant que possible les risques d’accident et de
maladie. Dans la hiérarchie organisationnelle, les informations
et les exigences concernant la sécurité et la protection de la
santé doivent circuler de haut en bas et de bas en haut, ainsi
qu’horizontalement. Voir aussi le chapitre 5.
La Direction et les cadres sont responsables du système de
gestion des risques. Le coordinateur de sécurité en gère
l'application et les modifications. Il doit notamment s'assurer
que les dispositions prises et la documentation sont conformes
aux objectifs et directives de la Direction et du Service CP-
SST, et aux dispositions légales.
Besoins
secondaires
« Être »
Besoins de
réalisation de
soi
Besoins d’estime, de
reconnaissance
Besoins d’appartenance
Besoins de sécurité
Besoins physiologiques (boire, manger…)
La pyramide des besoins
selon Maslow
Catégories de dangers
Électriques
Mécaniques
Chimiques
Biologiques
Ergonomiques
Psychosociaux
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6.2 - Processus de traitement des risques
6.2.1 - Les processus « Santé et sécurité »
Tous les processus engagés dans l’entreprise pour prévenir les atteintes à la santé physique
et psychique des travailleurs sont réunis dans le système de gestion des risques. La
définition, l’application et l’amélioration constante des processus de sécurité constituent la
base de ce système.
Les processus sont des réseaux ou des successions homogènes de tâches ou d’événements.
Les principaux processus « Santé et Sécurité » sont les suivants :
• Organisation
• Traitement des événements à risques ;
• Traitement prospectif des risques ;
• Amélioration continue ;
• Maintenance et contrôle des moyens de production;
• Maintenance et contrôle des locaux et bâtiments ;
• Secours sanitaires ;
• Lutte contre les éléments naturels ;
• Statistique des dommages à la santé ;
• Audit du système.
INPUT
(entrées)
PROCESSUS
OUTPUT
(sorties)
Les entrées : ce sont tous les éléments mis en œuvre dans le processus. Ce peut être des
informations, des personnes, des procédés, des documents, des analyses…
Les sorties : ce sont les éléments produits par le processus (résultat). Il s’agit de
décisions, d’améliorations, d’états, de statistiques, d’actions à entreprendre…
Les processus de sécurité répondent aux principes de la norme d’assurance qualité ISO
9000-2001. Ils sont neutres sous l’angle de l’organisation. Ils sont détaillés dans le manuel
de sécurité.
Pour les entreprises de la catégorie 3.4, le cahier de sécurité s’inspire de ces processus
sans les détailler.
Pour les entreprises de la catégorie 3.3, le manuel de sécurité ne comporte pas les
processus liés à la production de biens.
Pour chaque processus, des valeurs caractéristiques sont définies. Elles se trouvent dans la
présente solution de branche et ses annexes, dans le manuel de sécurité et dans le cahier
de sécurité, dans les listes de contrôle de la solution de branche et de la Suva, dans les
directives de la CFST, dans les normes et recommandations de la Suva, dans les autres
normes légales et dans la législation suisse (voir chapitre 2).
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 96

6.2.2 - Le principe de l’amélioration continue
Comme tout autre, le système « Santé et sécurité » de l’entreprise se dégrade au fil du
temps. Les conditions de travail changent ; les habitudes se modifient progressivement. Les
mesures mises en place deviennent inactives ou obsolètes ou, simplement, elles
n’atteignent pas toujours l’effet escompté. Dès lors, il est nécessaire que tous les processus
du système soient régulièrement évalués et corrigés, suivant en cela la théorie de Deming,
symbolisée par la « boucle d’amélioration continue ».
Planifier
(Plan)
Corriger
(Act)
Réaliser
(Do)
Evaluer
(Check)
La fréquence à laquelle cette boucle doit être parcourue varie. Elle dépend notamment du
processus concerné, des dangers qu’il recèle, de la rapidité avec laquelle ses
caractéristiques se modifient, de l’évolution des procédés et des produits…
Cette fréquence doit être déterminée lors de la planification des tâches.
6.2.2.1 - Planifier
Les tâches de sécurité découlent des objectifs fixés par la loi et la Direction, de
l’organisation du système, de besoins révélés par l’analyse des risques et par
l’existence de défauts identifiés d’une autre manière. Elles doivent être planifiées.
Ainsi, leur nature, leur fréquence et leur ampleur pourront être estimées sur la base
de critères objectifs, en dehors de situations d’urgence ; la mise en œuvre des
processus SST sera coordonnée avec les autres activités, si possible sans les
perturber. On dressera un calendrier des interventions à faire.
Typiquement, les opérations de maintenance entrent dans le champ des tâches de
sécurité à planifier.
6.2.2.2 - Réaliser
Les tâches planifiées doivent être réalisées selon les processus prévus, si possible
dans le délai fixé. Pour chacune d’elles, un responsable de suivi est à désigner. Le
coordinateur de sécurité tient une liste de suivi et rappelle les échéances dépassées.
6.2.2.3 – Evaluer
L’évaluation de l’action entreprise se fait par comparaison avec les valeurs et
données de référence prédéterminées, soit la politique et les objectifs d’entreprise,
les exigences légales, les règles reconnues en matière de technique de sécurité et de
médecine du travail. De ces analyses on décidera des actions correctives ou
complémentaires à entreprendre. Le résultat de l’évaluation doit être porté à la
connaissance de la Direction.
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 97

6.2.2.4 – Corriger
Chaque cadre décide, selon son niveau de compétence, des actions correctives
visant à élever le niveau de sécurité, mais au moins à le rétablir à son niveau initial.
Il faut viser au moins le respect des exigences légales et des objectifs fixés par
l’entreprise. Suivant le domaine, il peut s’agir par exemple de combler une carence
de formation, de compléter une documentation, de remettre en place des dispositifs
de sécurité, de refaire le balisage d’un chemin de fuite, de réparer un élément de
construction…
6.2.3 - Le processus de traitement des risques en 4 phases
Afin de prévenir tout accident ou maladie, il faut traiter chaque risque. Il s’agit d’un
principe de base dont le processus se décompose en quatre phases.
6.2.3.1 - Phase 1 : identifier le danger
L’information peut provenir de différentes sources. On distingue deux approches :
l’une prospective et l’autre rétrospective. Toutes les deux doivent être mises en
œuvre en parallèle.
L’approche rétrospective consiste à tirer des informations de faits qui se sont
produits : accidents, maladies, presqu’accidents, incidents. Pour ce faire, il s’agit de
répertorier les cas enregistrés dans l’entreprise (ou ailleurs, concernant les cas non
professionnels), au fur et à mesure qu’ils ont lieu. A cet usage, le manuel de sécurité
propose une « liste des événements à risques ». Si ce document n’est pas utilisé, on
enregistrera les cas d’une autre manière sur un autre document papier ou dans un
fichier informatique. On en tire des statistiques et une liste de situations dangereuses.
L’approche prospective vise à identifier le danger avant qu’un événement
dommageable ne se produise. Pour ce faire, on recourt :
- à l’analyse de risque (voir chiffre 6.3);
- à l’observation ;
- à la collecte d’information auprès des travailleurs ou de tiers ;
- aux indications et mises en garde figurant dans les manuels d’utilisation, sur les
modes d’emploi et sur les étiquettes;
- aux fiches de données de sécurité pour les produits chimiques (FDS) ;
- aux indications de spécialistes.
Il est ainsi possible de réaliser la liste des dangers. Les manuels de sécurité et le
cahier « Santé et Sécurité » proposent des documents à cet usage.
Les listes des dangers et la liste des événements à risques fournissent l’élément de
base autorisant la suite du processus. Il s’agit de documents importants que toute
entreprise doit établir.
Note 1: dans les petites entreprises (catégories 3.2 et 3.4), une seule liste de dangers
peut réunir les informations provenant des deux approches décrites ci-dessus. Pour la
catégorie 3.4, le « Cahier santé et sécurité » rempli sert de liste des dangers.
Note 2 : selon les particularités d’une situation ou les connaissances nécessaires pour
identifier le danger, il se peut que les compétences internes ne suffisent pas. Il faut
alors faire appel à des spécialistes au sens de l’OQual (voir chiffre 5.6.3).
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 98

6.2.3.2 - Phase 2 : analyser le danger
Chaque danger identifié doit être systématiquement analysé.
Il peut s’agir d’une appréciation succincte, mais néanmoins pertinente en raison
des compétences et des savoirs de celui qui la pose.
Pour un problème plus pointu, le concours d’autres professionnels peut être
nécessaire.
En tous les cas, chaque fois que la sphère de compétence de l’entreprise est
dépassée, on fera appel à un spécialiste certifié de la santé et de la sécurité au travail
(voir chiffre 5.6.3). Il faut vouer une attention particulière à l’utilisation de produits
chimiques, et tout spécialement lorsque des femmes en situation de maternité sont
concernées.
Les dangers connus sont évalués et traités à la lumière de l’expérience, d’après les
connaissances techniques disponibles, et en tenant compte des statistiques,
informations, directives et normes concernant le domaine. En Suisse, la Suva et la
CFST sont les principales sources normatives. Dans certains cas, il existe des
dispositions légales impératives (produits chimiques, récipients sous pression,
travaux de construction…).
Se fondant sur l’ensemble de ces éléments, la Direction d’entreprise fixe le niveau de
sécurité qu’elle exige.
Pour chaque danger, il faut évaluer le risque pour la santé. Cette évaluation prend en
compte la gravité du dommage possible et la probabilité de survenance (ou la
fréquence, si une statistique existe).
6.2.3.3 - Phase 3 : prendre des mesures préventives
Lorsque le risque est évalué, il faut décider si des mesures doivent être prises, et
lesquelles. Le coordinateur de sécurité fait des propositions et la Direction prend les
décisions.
Lorsqu’un danger a été identifié, il doit être traité invariablement dans l’ordre
suivant :
1. Dans la mesure du possible, il faut éliminer le danger. Par exemple,
substituer un solvant inflammable par un produit ininflammable. Si ce n’est
pas possible, il faut s’efforcer d’amoindrir le danger, par exemple en
remplaçant une substance facilement inflammable par une autre dont le
point d’éclair est situé au-dessus de 23°C*
* limite inférieure des inflammables de catégorie 3, selon tableau 2.6.1, annexe I, du CLP.
2. Si le danger ne peut pas être éliminé ou pas suffisamment amoindri, il faut
intégrer des mesures techniques et /ou opérationnelles pour éviter le risque
d’accident ou de maladie, ou au moins l’abaisser à un niveau acceptable.
Exemples : au moyen d’un capot fixe, interdire l’accès à une poulie à gorge
trapézoïdale (mesure technique); dans une zone dangereuse, remplacer les
manipulations par un dispositif robotisé (mesure opérationnelle).
3. Si les mesures techniques ne suffisent pas à réduire le risque à un niveau
acceptable, il faut porter des équipements de protection individuelle (EPI),
par exemple des gants, des lunettes de protection, des chaussures de
sécurité…
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 99

En outre, il faut instruire le travailleur concernant les risques résiduels de son poste de
travail et le comportement à adopter, et mettre en place la signalisation appropriée.
Le niveau acceptable de risque est défini par la direction d’entreprise, à l’intérieur du
cadre légal. Est acceptable le risque qui ne se réalise que rarement et ne peut provoquer
qu’un dommage humain réversible.
6.3 - Méthodes d’analyse des risques
Il existe différentes méthodes pour analyser les risques. Quelles qu’elles soient, elles
doivent obéir aux principes suivants :
1. L’entité à analyser doit être bien délimitée, avant le début de l’analyse (qu’est-ce qui est
inclus ou exclus de l’analyse ?).
2. Selon l’étendue et la complexité de l’entité à analyser, il convient de la subdiviser en
systèmes partiels. Exemple : pour une chaîne de montage automatisée, on examine
l’ensemble, puis chaque unité, et si nécessaire, certains dispositifs ou procédés particuliers.
Les processus seront divisés et analysés par étapes.
3. Dans chaque analyse, les dangers sont identifiés pour la marche normale, pour la
marche particulière et pour la maintenance.
Marche normale : l’entité remplit la fonction pour laquelle elle a été conçue.
Marche particulière : réglage, préparation, changement d’outil ou de configuration,
nettoyage, recherche et suppression d’erreurs.
Maintenance : intervention périodiques, contrôle du dispositif, réparation, échange
d’éléments, modification, lubrification…
4. Les dangers identifiés sont listés, avec l’indication des phénomènes dangereux et des
dommages probables associés.
5. Pour chaque danger identifié, le risque est évalué. L’ampleur d’un risque se détermine
en conjuguant la gravité du dommage aux personnes et la fréquence à laquelle
l’événement peut se produire, ou s’est produit.
La gravité s’estime d’après le tableau suivant :
Niveau I – Mort, atteinte irréversible grave, invalidité >15%.
Niveau II – Atteinte irréversible avec invalidité jusqu'à 15%.
Niveau III – Atteinte réversible avec > 3 jours d'arrêt de travail*.
Niveau IV – Cas bagatelle jusqu'à 3 jours d'arrêt de travail.
Niveau V – Atteinte légère sans arrêt de travail.
*y compris le jour de l'accident.
La fréquence s’estime d’après les statistiques et l’expérience ou, si celles-ci n’existent
pas, par le calcul de la probabilité de survenance.
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 100

6. Chaque risque est noté d’après une matrice d’évaluation. Celle-ci est déterminée par la
Direction de l’entreprise, mais en respectant le cadre des obligations légales et la définition
de la gravité selon point 5 ci-dessus.
7. En vue de déterminer les mesures à prendre, on indiquera si la maîtrise du risque
identifié fait l’objet de règles reconnues et lesquelles (textes légaux, normes, prescriptions
Suva, prescriptions du fabricant, mode d’emploi…).
8. Pour chaque risque, des propositions doivent être faites à la Direction, laquelle en
décide la mise en œuvre. Chaque proposition doit être assortie d’une indication
concernant la réduction du risque escomptée.
Note 1 : le manuel de sécurité pour les entreprises des catégories 3.1 et 3.2 fournit les
documents utiles pour consigner les étapes de l’analyse de risques.
Note 2 : pour l’analyse de risque, voir aussi les documents Suva 66099 et 66105, et
« Introduction à l’analyse des risques » de la CESICS, Meggen (www.escis.ch) (adresse voir
annexe VI).
Note 3 : l’analyse de risque est à réaliser par des professionnels compétents dans le
domaine concerné. Lorsque les compétences requises ne sont pas présentes dans
l’entreprise et lorsqu’il n’existe pas de règles reconnues auxquelles se référer (ou que
partiellement), l’analyse doit être exécutée par un spécialiste SST au sens de l’OQual (voir
section 4.1.6).
6.4 - Activités spécifiques avec dangers particuliers
La branche est subdivisée en activités caractéristiques, lesquelles présentent ou non des
dangers particuliers au sens de la Directive 6508. Ces activités sont décrites à la section
4.2. Sont reprises ici les activités avec dangers particuliers, soit la liste de la section 4.2.6.
Elles sont assorties d’une description succincte des dispositions générales à prendre
impérativement pour assurer la sécurité des postes de travail.
Des catégories particulières de dangers sont traitées plus loin dans ce chapitre 6 (IAT,
matériaux, substances chimiques, bâtiments…).
Définitions utilisées :
Lunettes de protection : capables de retenir des projections de liquides et de particules
solides avec faible énergie, selon norme EN 166, code S, niveau de risques 3.
Lunettes de sécurité : capable de retenir des projections avec énergie moyenne, selon
norme EN 166, code B, niveau de risques 9.
Chaussures de sécurité: avec coque de protection, P1=jusqu’à 100 Joules, S1 =
jusqu’à 200 Joules, selon norme EN ISO 20346/2004.
Chaussures antidérapantes : semelles dont la matière et le profil permettent de garder
une bonne adhérence au sol si une substance définie le recouvre (huile, eau,
solvant…). Voir Directive européenne 89/686/CE.
Chaussures fermées : le pied est entièrement protégé par la chaussure, qui ne comporte
pas de trous. En présence de chimiques, les matières extérieures de la chaussure
doivent résister à ces substances.
Masque FFP2 : demi-masque facial filtrant, selon norme EN 149:2009.
Note : les règles applicables pour chaque activité sont données à l’annexe II.
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 101

N° Activités Dangers caractéristiques Dispositions générales de la branche
1
Presses ;
découpage,
frappe, étampage,
emboutissage.
1 Laminage.
1 Frittage
Pincement, écrasement,
sectionnement des doigts ou
des mains entre matrice et
poinçon.
Bavures et arêtes de pièces
tranchantes.
Projections dans les yeux.
Sol glissant ; chute d’éléments
lourds.
Bruits de frappe et de
soufflage : perte d’audition.
Doubles cylindres tournants:
mains happées.
Pièces chaudes : brûlures aux
mains.
Rabattement de la pièce contre
la table : doigts écrasés.
Arêtes tranchantes : coupures
aux mains et aux pieds.
Chutes d’éléments lourds.
Pièces et équipements chauds :
brûlures.
Presses hydrauliques.
Poudres fines: explosion et
inhalation (à la préparation, à
la charge de l’entonnoir et au
nettoyage de la presse).
Gaz explosibles, suffocants,
toxiques.
Heurter, se cogner, laisser
tomber, chuter.
Machines avec dispositifs de protection agréés Note .
Porter des chaussures de sécurité antidérapantes
fermées (min. P1) et des lunettes de sécurité en
permanence.
Porter des gants anti-coupures si risque
correspondant.
Porter des protections d’ouïe si niveau
d’exposition >85 dB(A) sur 8 heures, ou si
niveau crête >135 dB(C) sur 1 heure (voir Suva
n° 86048).
Si possible, remplacer soufflettes par aspirateurs.
Frappe à chaud : disposer d’une douche
corporelle.
Machines avec dispositifs de protection Note .
Porter des chaussures de sécurité fermées (min.
P1) et des gants lisses anti-coupures.
Arrêts d’urgence toujours à portée.
Formation détaillée nécessaire.
Cheveux longs : attacher, et contenir sous filet ou
couvre-chef.
Manches serrées aux poignets ou manches
courtes, pas de vêtements flottants.
Laminage à la main = risques accrus: dispositif
d’arrêt à commande au genou, pause chaque
heure, éviter de déranger l’opérateur, limiter le
bruit à 60 dB(A), machines hors des voies de
passage.
Machines avec dispositifs de protection agréés Note .
Aspirer les poussières aux points d’émission.
Manipuler les poudres sous chapelle, en portant
un demi-masque FFP3 lors des transvasements et
lors des nettoyages de la presse. Nettoyages :
utiliser un aspirateur avec filtre de sortie

N° Activités Dangers caractéristiques Dispositions générales de la branche
2
3
Décolletage et
taillage.
Usinage sur
machines à
commande
numérique (CNC)
5 Mécanique
générale
Usinage : arêtes tranchantes.
Engrenages : être happé.
Produits chimiques (huiles) :
intoxications, glissades,
projections, incendie d’huile
ou de métaux.
Bruit.
Chutes d’éléments lourds.
Usinage : projections, arêtes
tranchantes, être happé.
Produits chimiques (huiles) :
intoxications, glissade.
Bruit.
Chutes d’éléments lourds.
Usinage : projections, arêtes
tranchantes (outils et pièces);
être écrasé, être heurté, happé.
Produits chimiques (huiles) :
intoxications, glissade.
Bruit.
Brûlures.
Chutes d’éléments lourds.
Installations automatisées (IAT
selon 4.2.5).
Machines avec dispositifs de protection et
carénage complet, y compris chargeurs. Assurer
l’aspiration des brouillards d’huile à la source et
maintenir une ventilation générale.
Porter des chaussures de sécurité antidérapantes
fermées (min. S1) et des lunettes de protection en
permanence.
Porter des gants anti-coupures si risque
correspondant.
Porter des protections d’ouïe si niveau
d’exposition >85 dB(A) sur 8 heures (voir Suva
n° 86048).
Appliquer crème de protection avant et pendant
le travail.
Disposer d’une douche oculaire.
Prendre des dispositions particulières contre
l’incendie.
Machines avec dispositifs de protection et
carénage complet. Assurer l’aspiration des
brouillards d’huile à la source et maintenir une
ventilation générale.
Voir aussi document Suva 77191.
Porter des chaussures de sécurité antidérapantes
fermées (min. P1) et des lunettes de sécurité.
Porter des protections d’ouïe si niveau
d’exposition >85 dB(A) sur 8 heures (voir Suva
n° 86048).
Appliquer crème de protection avant et pendant
le travail.
Disposer d’une douche oculaire.
Prendre des dispositions particulières contre
l’incendie.
Voir aussi document Suva 66117.
Machines avec dispositifs de protection reconnus
Note .
Porter des chaussures de sécurité antidérapantes
fermées (min. P1) et des lunettes de sécurité en
permanence.
Porter des protections d’ouïe si niveau
d’exposition >85 dB(A) sur 8 heures ou si
niveau crête >135 dB(C) sur 1 heure (voir Suva
n° 86048).
Gaz et produits chimiques : voir section 6.7.
Appliquer crème de protection avant et pendant
le travail.
Disposer d’une douche oculaire et d’une douche
corporelle.
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 103

N° Activités Dangers caractéristiques Dispositions générales de la branche
6
7
8
Fonderie
Affinage d’or
Injection,
moulage à chaud.
Traitement
thermique (sauf
fonderie).
Hautes températures : brûlures,
coup de chaleur.
Projection de matière en
fusion.
Bruit (p.e. décalaminage).
Utilisation de produits
chimiques nocif/toxiques.
Chute d’éléments lourds.
Gaz explosifs (hydrogène).
Pièces et équipements chauds :
brûlures.
Chutes d’éléments lourds.
Pincements, écrasement des
doigts.
Vapeurs et gaz toxiques.
Hautes températures : brûlures,
coups de chaleur.
Gaz
nocifs/toxiques/explosibles.
Vapeurs d’huile
chute d’éléments lourds.
Porter des chaussures de sécurité fermées en cuir
(min. P1) et des lunettes de sécurité certifiées
EN171-2002.
Disposer d’une douche corporelle.
Mettre à disposition de l’eau de boisson, à
volonté.
Porter des protections d’ouïe si niveau
d’exposition >85 dB(A) sur 8 heures (voir Suva
n° 86048).
Appliquer crème de protection avant et pendant
le travail, sur toutes les parties nues.
Prendre des dispositions particulières contre
l’incendie.
Gaz et produits chimiques : voir section 6.7.
Travail au creuset : port du tablier ignifugé et
thermo-protecteur, lunettes filtrantes selon EN
171-2002, gants isolants.
Machines avec dispositifs de protection.
Aspirer les vapeurs et gaz au point d’émission.
Aérer en permanence par un moyen mécanique.
Porter des chaussures de sécurité antidérapantes
fermées (min. P1) et des lunettes de sécurité.
Saisir les pièces seulement avec des gants
isolants.
Mettre à disposition de l’eau de boisson, à
volonté.
Disposer d’une douche corporelle.
Gaz : voir section 6.7.
Attacher les bombonnes de gaz et vérifier
régulièrement les circuits de distribution.
Utiliser des détecteurs de gaz pour actionner
alarme et ventilation tempête.
Système de ventilation ATEX si présence de gaz
inflammable.
Voir aussi section 6.7.
Equiper les torchères de surveillances de flamme.
Aérer mécaniquement le local, en permanence.
Porter des gants isolants pour intervenir.
Porter des chaussures de sécurité fermées (min.
P1), et antidérapantes si présence d’huile.
Porter des lunettes de sécurité.
Mettre à disposition de l’eau de boisson, à
volonté.
Prendre des dispositions particulières contre
l’incendie.
Disposer d’une douche oculaire et d’une douche
corporelle.
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 104

N° Activités Dangers caractéristiques Dispositions générales de la branche
9
10
10
10
12
Traitement
galvanique.
Polissage
chimique.
Usinage
chimique.
Polissage
mécanique sur
touret.
Satinage,
brossage,
meulage,
rectifiage,
lapidage,
polissages de
décoration
Microbillage,
sablage,
grenaillage,
désoxydation,
trovalisation
(tribofinition).
Collages.
Dépose de
couleurs, tritium,
radium.
Zaponnage.
Emaillage.
Substances et vapeurs nocives /
toxiques, corrosives. Dangers
d’incendie et d’explosion. Sols
glissants. Dangers électriques.
Poussières inflammables et
inhalables. Happement
(chevelure, manches).
Bruits des ventilations.
Allergies de contact avec
certains métaux.
Coupures sur bords du média
abrasif. Projections dans les
yeux et inhalation de
poussières, dont certaines
nocives. Happement par
éléments mobiles. Allergies de
contact avec certains métaux.
Projections dans les yeux de
liquides et poussières.
Inhalation de poussières.
Contact avec des produits
chimiques et des abrasifs.
Bruits des machines.
Substances nocives/toxiques
(solvants, composés de plomb.
Emaillage : acides nitrique et
sulfurique.
Dangers d’incendie et
d’explosion.
Radiations ionisantes (tritium,
radium). Inhalation de vapeurs,
poudres. Irritations de la peau.
Allergies aux cyanoacrylates,
époxydes…
Cuves avec couvercles et aspiration à la source.
Aérer mécaniquement le local, en permanence.
Ne permettre l’accès qu’aux travailleurs autorisés
et formés.
Disposer d’un point d’eau courante, d’une
douche oculaire et d’une douche corporelle.
Chimiques : signaliser les types de dangers, tenir
les produits dangereux sous clef, stocker dans les
règles.
Vérifier régulièrement la mise à terre des
équipements.
Afficher les consignes de 1 er secours.
Organiser les secours (processus spécial pour les
cyanures).
Porter des chaussures de sécurité antidérapantes
fermées (min. P1) et des lunettes de protection.
Appliquer crème de protection avant et pendant
le travail.
Voir aussi feuillet Suva 1792, cahier INRS n°
R442, ED794, ED827 et section 6.7 ci-après.
Tours avec dispositifs de protection.
Aspirer à la source par système ATEX
régulièrement entretenu. Aérer en permanence
par un moyen mécanique.
Extincteur mousse près du poste de ventilation.
Porter des chaussures de sécurité (min. SB) et des
lunettes de protection en permanence.
Cheveux longs : attacher, et contenir sous filet ou
couvre-chef.
Manches serrées aux poignets ou manches
courtes.
Appliquer crème de protection avant et pendant
le travail.
Machines avec dispositifs de protection (sur
bandes, meules, engrenages, courroies…).
Aspirer les poussières à la source. Porter des
lunettes de protection.
Eviter le contact avec les matières allergènes
(porter des gants). Manipuler les pièces à arêtes
vives avec des gants ou des outils
Porter des lunettes de protection en permanence.
Appliquer crème de protection avant et pendant
le travail.
Disposer d’une douche oculaire.
Porter des protections d’ouïe si niveau
d’exposition >85 dB(A) sur 8 heures (voir Suva
n° 86048).
Porter des lunettes de protection en permanence.
Eviter le contact avec la peau et nettoyer
rapidement toute souillure.
Garder un poste de travail propre et ordonné.
Aspirer les vapeurs au point d’émission et
ventiler le local en permanence.
Disposer d’une douche oculaire.
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 105

N° Activités Dangers caractéristiques Dispositions générales de la branche
13 Lavage.
Distillation.
17
18
19
19
19
Soudages divers,
brasage
Travaux au laser
de classes 3B ou
4.
Fabrication de
quartz, de verre
brut.
Fabrication de
verres, glaces
saphir.
Fabrication de
pierres
d’horlogerie
Substances nocives / toxiques
(solvants).
Dangers d’incendie et
d’explosion si solvant
inflammable.
Inhalation de vapeurs.
Sols glissants.
Dessèchements de peau.
Hautes températures. Brûlures.
Substances nocives (gaz).
Dangers d’incendie et
d’explosion. Gaz asphyxiants,
irritants, toxique (ammoniac).
Selon EN 12198. Risque pour
les yeux et la peau (déviation
du rayon laser). Risque
d’incendie et de brûlures.
Projections dans les yeux.
Verre : risque élevé de
coupures, brûlures.
Quartz : gaz nocifs /toxiques.
Inhalation de poussières
d’usinage.
Poussières de tronçonnage et
polissage. Projection dans les
yeux.
Produits chimiques.
Bruit.
Brûlures.
Seulement fabrication de
matière : gaz, vapeurs et
poudres toxiques.
Porter des chaussures de sécurité antidérapantes
(min. P1), des lunettes de protection et des gants.
Eviter le contact du liquide avec la peau. Plonger
et retirer les pièces au moyen d’un auxiliaire.
Appliquer une crème de régénération après le
travail.
Prendre des dispositions particulières contre
l’incendie. Disposer d’une douche oculaire et
d’une douche corporelle.
Distillation : ne pas laisser sans surveillance.
Porter des chaussures de sécurité et des lunettes
de sécurité. Pour soudages hautes températures,
prendre des dispositions particulières contre
l’incendie.
Disposer d’une douche corporelle.
Voir aussi activité n°21.
La zone de travail de la machine doit être
carénée. Pour travaux spéciaux avec risque
d’échappement du rayonnement, porter des
lunettes de protection spéciales laser (voir
brochure Suva SBA 154) et empêcher la
propagation du rayonnement en dehors du local.
Afficher pictogramme laser sur portes et
machines. Extincteur à proximité. Ne pas laisser
travailler sans surveillance.
Porter des gants anti-coupures si contact possible
avec arêtes vives du verre. Ne pas manipuler des
pièces chaudes ; se protéger (tablier cuir, lunettes
de sécurité anti-rayonnement, chaussures de
sécurité fermées, gants isolants).
Aspirer les poussières à la source et ventiler le
local.
Aspirer les poussières et vapeurs à la source.
Mettre en œuvre les chimiques sous chapelle ou
avec aspiration à la source (colles, solvants,
encres, décapants, acides).
Porter des chaussures de sécurité fermées (min.
P1) et des lunettes de protection.
Utiliser des outils pour manipuler les pièces
chaudes ; brûlures : refroidir immédiatement à
l’eau et traiter.
Caréner les ultrasons. Porter des protections
d’ouïe si niveau d’exposition >85 dB(A) sur 8
heures.
Disposer d’une douche corporelle et d’une
douche oculaire.
En présence de poudres et de vapeurs, porter un
masque approprié.
Prendre des dispositions de sécurité pour le
stockage et l’utilisation de solvants
inflammables ; ne pas respirer les vapeurs.
Stocker les gaz et chimiques selon les
prescriptions (voir annexe II, chiffre 44).
Aspirer les poudres, vapeurs et gaz au point
d’émission.
Aérer en permanence le local de fabrication de
la pierre, par un moyen mécanique. Voir aussi
section 6.7.
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 106

N° Activités Dangers caractéristiques Dispositions générales de la branche
20
21
22
23
Fabrication de
circuits intégrés et
autres
composants
électroniques
Fabrication de
dispositifs et
appareils
électroniques
Travail à la
chaîne, avec
automates
Récupération de
matières,
désassemblage,
tri, traitement
mécanique ou
chimique (hormis
distillation et
fonderie)
Risques liés aux produits
chimiques. Substances
nocives/toxiques, spécialement
des gaz. Lasers. Poussières de
silicium.
Installations automatisées. Se
couper, s’entailler, s’écraser les
doigts. Projections dans les
yeux. Brûlures locales.
Risques d’incendie.
Substances nocives/toxiques,
inflammables. Métaux lourds.
Brûlures. Risques d’incendie.
Installations automatisées.
(La fabrication manuelle est
réputée sans risque particulier).
Sols glissants. Vapeurs nocives.
Produits de nettoyage corrosif,
irritants. Coupures (confection
de câbles).
Installations automatisées.
Risques mécaniques : se
couper, s’entailler. Doigts
écrasés. Projections dans les
yeux. Stress.
Risques mécaniques élevés : se
couper, s’entailler, être écrasé.
Risques liés aux produits
chimiques. Dangers d’incendie
et d’explosion. Utilisation de
systèmes internes de transport
et de levage.
Contamination biologique.
Projections dans les yeux.
Sols glissants, encombrés.
Troubles musculosquelettiques,
escarres.
Machines avec dispositifs de protection.
Aux postes de brasage, étamage, brumisation,
usinages silicium, aspirer les poussières, vapeurs
et gaz au point d’émission et assurer une
ventilation générale.
Laser : voir activité n°18.
Porter des chaussures de sécurité antistatiques
(min. SB). Porter des lunettes de sécurité ou de
protection selon les activités menées.
Voir aussi section 6.7.
Utilisation de solvants : prendre des dispositions
particulières contre l’incendie et l’écoulement
accidentel.
Disposer d’une douche oculaire et d’une douche
corporelle.
Porter des chaussures de sécurité antistatiques
(min. SB). Porter des lunettes de sécurité ou de
protection selon les activités menées (exemple :
couper pattes de composants).
Disposer d’une douche corporelle et d’une
douche oculaire.
Lavage : voir activité n°13.
Ne pas entrer en contact avec des substances
nocives, sinon laver immédiatement.
Automates avec dispositifs de protection et
carénage complet. Ne pas modifier les dispositifs
de protection. Sécuriser la machine avant
d’intervenir.
Postes servis manuellement : l’opérateur doit
pouvoir interrompre le flux de la chaîne.
Porter des chaussures de sécurité antistatiques
(min. SB). Porter des lunettes de sécurité ou de
protection selon les activités menées.
Porter des chaussures de sécurité fermées
antidérapantes (min. S1). Porter des lunettes de
sécurité. Porter des gants appropriés lorsque
l’activité le permet.
Porter des protections d’ouïe si niveau
d’exposition >85 dB(A) sur 8 heures ou si
niveau crête >135 dB(C) sur 1 heure (voir Suva
n° 86048).
Disposer d’une douche corporelle et d’une
douche oculaire.
Appliquer une crème de protection de la peau et
nettoyer toute souillure.
Maintenir le sol propre et les voies de passage
libres.
Utiliser les outils appropriés, en bon état.
Veiller à l’ergonomie du poste de travail (chaise,
établi, postures, éclairage…).
Organiser la prévention incendie en fonction des
tâches menées et des risques liés (attention aux
nouvelles situations et produits chimiques).
Engins de transport et levage : voir activité n° 26.
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 107

N° Activités Dangers caractéristiques Dispositions générales de la branche
24
25
26
28
Assemblage
machines,
câblage. Travaux
d’installation.
(Appareillage :
voir activité
n°21).
Cantine.
Restauration.
Hôtellerie.
Manutention /
stockage d'objets
>10kg.
Utilisation de
palans, ponts
roulants, chariots
élévateurs.
Rayonnages
hauts.
Entretien,
maintenance,
conciergerie,
avec machines,
nacelles, grues…
Risques mécaniques : se
couper, s’entailler, être écrasé,
être heurté, happé. Etre
électrisé. Utiliser des ponts
mobiles. Projections dans les
yeux. Piqûres, pincements,
chutes.
Seulement en cas de
confection de repas : risques
mécaniques d’écrasement, de
happement, de coupure.
Explosion de gaz. Sols
glissants, irréguliers, brûlures,
contaminations bactériennes,
intoxications. Electrisation.
Port de charges. Troubles
musculo-squelettiques.
Risques mécaniques élevés :
être heurté, écrasé, happé.
Risque d’explosion en cas
d’utilisation de véhicules
électriques, lors de la recharge
des batteries. Chutes,
électrisation, écorchures,
échappement de substances
dangereuses.
Risques mécaniques et de
chutes élevés, selon le genre
d’entretien effectué. Etre
renversé par un
engin/véhicule. Electrisation,
brûlures, irritations. Port de
charges. Glissades. Ecorchures,
coupures. Echelles.
Ne travailler sous tension dangereuse qui si
nécessaire, avec les précautions d’usage.
Voir documentation ElectroSuisse, lien internet
www.electrosuisse.ch
Porter des chaussures de sécurité antistatiques
(min. S1). Respecter les consignes de sécurité
pour chaque domaine. Utiliser des accessoires
marqués CE. Utiliser les outils appropriés.
Porter des chaussures de sécurité antidérapantes
fermées (min. P1) (service d’hébergement : SB
suffit). Disposer d’une douche oculaire et d’une
douche corporelle.
Respecter les consignes de sécurité ; ne pas
manipuler les dispositifs de sécurité.
Garder une hygiène stricte.
Voir documents Suva 6209, 67117, 6801, 6802,
6803, 6244, 6245, 6246.
Etagères : à fixer au mur ; protéger les pieds
contre les heurts de transpalettes. Attacher les
éléments sujets à renversement.
Marquer les voies de passage. Eclairer
suffisamment. Stocker hors voie de passage.
Maintenir des sols propres. Entretenir la
signalisation.
Engins avec dispositifs de protection agréés ;
cabine et ceinture de sécurité sur chariots
élévateurs. Ventilation au lieu de charge des
batteries. Faire services d’entretien. Chariots
élévateurs avec pilote embarqué : permis de
cariste et ceinture obligatoires (voir chiffre 5.6.7).
EPI : porter des chaussures de sécurité fermées
antidérapantes (min. S1). Porter une casquette de
sécurité ou un casque.
Voir Directive CFST 6512 et documents Suva
67066, 2149, 5502, 6244, 6245, 6246, 66120,
67008, 67065, 67066, 67067, 67082, 67089,
67093, 67094, 67119, 67123, 67142, 67158,
67159, 67164, 88190.
Lien internet : www.suva.ch/chariots-elevateurs
Sécuriser la machine / l’équipement / l’endroit
avant d’intervenir. Porter des chaussures de
sécurité fermées antidérapantes (min. S1).
Chausser des gants adaptés à chaque tâche.
Disposer d’une douche oculaire et d’une douche
corporelle. Respecter les consignes de sécurité et
les modes d’emploi des équipements et produits.
Travailleur isolé : porter une alarme « homme
mort ». Se faire conseiller pour les travaux
inhabituels.
Voir ordonnance OTConst RS 832.311.141.
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 108

N° Activités Dangers caractéristiques Dispositions générales de la branche
30
Livraison,
réception,
transport
de marchandises
précieuses ou de
valeur élevée. (or,
pierres
précieuses. Autres
de plus de 5000
CHF par véhicule
ou en
réception/expéditi
on).
Risques d’agression : blessures,
traumatismes psychiques
Sécuriser les locaux : pas d’accès aux personnes
non autorisées, éléments de construction
empêchant l’accès par effraction (verre à vitres
sécurisé, interface marchandises sécurisé, portes
robustes, serrures de sécurité, obstacles à
véhicules, clôtures…). Installer un dispositif
d’alarme.
Mesures organisationnelles : stocker les
marchandises de valeur en coffre ou local
sécurisé, les y introduire aussi tôt que possible et
ne les sortir qu’au moment nécessaire.
Travail permanent en locaux borgnes : établir un
horaire avec pauses additionnelles, éclairer avec
des luminaires « lumière du jour », assurer une
ventilation permanente.
Former le personnel concerné et donner des
consignes.
Transport de valeurs significatives : faire
accompagner le livreur par un agent de sécurité
et s’assurer qu’il peut appeler les secours à tout
moment.
Note : en vertu de la LSIT, puis de la LSPro dès 07.2010, les dispositifs de protections des
machines doivent être conformes à la Directive « machines » 2006/42/CE, sauf sur les
machines et équipements mis en circulation avant 1997. Voir chapitre 6.5.
Dispositions d’ordre général :
• Instruire chaque travailleur pour la tâche qui lui est dévolue.
• Organiser le travail - S’assurer que l’objectif est réalisable, que les moyens nécessaires
sont disponibles, que l’opérateur possède les compétences nécessaires, que le délai
donné est réaliste et que les consignes données n’entrent pas en conflit avec d’autres
instructions et buts.
• Veiller à l’ergonomie de la place de travail et aux postures inadéquates. Voir
notamment les documents Suva n° 44061, 44075, 44084 et 88212.
• Pour toutes les activités, il y a lieu de porter des vêtements de travail appropriés. Il faut
éviter les pièces de vêtements flottantes, celles qui gênent le mouvement et celles qui
diminuent le champ visuel. Attention aux bijoux et pendentifs susceptibles d’être
entraînés. Echanger les vêtements souillés.
• S’assurer que les équipements de protection individuelle (EPI) sont portés et que leur
maintenance est assurée.
• Les locaux de travail et les équipements doivent être nettoyés et rangés aussi souvent
que nécessaire pour éviter les chutes et autres accidents.
• Tenir libres les voies de passage, escaliers, halls d’entrée. Largeurs minimales : 120 cm
pour les voies principales ; 80 cm pour les voies secondaires.
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 109

• Veiller à un éclairage optimal de la place de travail.
• Se munir d’auxiliaires mécaniques pour soulever, manutentionner et transporter des
charges lourdes ou chaudes.
• Risques de brûlure : signaliser les éléments chauds et tenir à disposition une source
d’eau courante permettant de refroidir immédiatement et abondamment la plaie en cas
d’accident (douche, robinet).
• Protection de la peau : veiller à ce que la peau entre en contact le moins possible avec
des substances agressives ou allergènes (colles, métaux allergènes, solvants, huiles de
coupe, produits de nettoyage…). Si possible, porter des gants. Sinon, utiliser une crème
de protection, puis une crème nourrissante à la fin du travail. Eliminer aussi tôt que
possible les souillures (laver au savon doux), se protéger contre les rayonnements
intenses, maintenir les polluants de l’air en-dessous des valeurs VME. Voir aussi annexe
II, chiffre 45.
• Voir Directive CFST 6512 « Equipements de travail ».
6.5 - Dangers liés aux machines, installations et appareils (IAT)
Les IAT sont les machines, équipements et appareils techniques servant à la production de
bien ou de services, ou à l’utilisation à titre privé. Ceux-ci ne peuvent être mis en
circulation (mis sur le marché) que dans la mesure où ils présentent un risque nul ou
minime pour la santé ou la sécurité des utilisateurs, lorsqu’ils sont utilisés dans des
conditions normales ou raisonnablement prévisibles. Ils doivent satisfaire aux exigences
essentielles de sécurité et de santé prévues par la loi ou, à défaut de telles exigences,
correspondre à l’état des connaissances et de la technique.
Les principes généraux à respecter pour la mise en circulation des IAT se trouvent dans la
loi sur la sécurité des produits (LSPro) – RS 930.11, son ordonnance OSPro - RS 930.11.1
(anciennement LSIT et OSIT) et la Directive 2006/42/CE Note .
Lorsque des normes internationales existent, par exemple les normes européennes (EN),
elles doivent être respectées, à moins de dispositions contraires prévues dans le droit
suisse.
Beaucoup d’IAT font l’objet de prescriptions de sécurité concernant leur conception et leur
utilisation ; une liste ainsi que des références documentaires se trouvent en annexe II.
Norme générale pour tous les IAT: voir la Directive 6512 édictée par la CFST concernant
les équipements de travail.
Note : Les dispositifs de sécurité des machines doivent être conformes à l’Annexe I de la
Directive 2006/42/CE. Toutefois, sur les machines mises en circulation avant 1997, cette
disposition s’applique facultativement : elles doivent être équipées au moins des dispositifs
de protection requis lors de leur mise en circulation, soit ceux qui correspondaient à ce
moment-là à l’état de la technique, aux normes et aux obligations en vigueur. En outre,
pour ces anciennes machines, les articles spécifiques de l’OPA 24 à 30, et 34, al. 2 font
référence.
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 110

6.5.1 – Equipements de protection individuelle (EPI)
Les EPI font partie des IAT. Des dispositions existent dans l’OPA, art. 5, dans l’OSPro,
section 4, et ainsi que dans les Directives européennes 89/686/CEE et 96/58/CE. Des EPI
conformes doivent être mis à disposition, portés correctement et entretenus pour chaque
situation de travail où des mesures techniques et opérationnelles ne sont pas suffisantes
pour garantir la sécurité des personnes. Voir la liste de contrôle Suva n°67091.
Notamment, le port de lunettes de sécurité est obligatoire lorsqu’il y a risque de
projections de solides à haute vitesse, par exemple dans les ateliers de mécanique. Le port
de lunettes de protection est obligatoire lorsqu’il y a risque de projections de solides ou de
liquides à basse vitesse, par exemple dans les ateliers d’électroplastie, au local de lavage et
pour le travail au touret de polissage.
6.5.2 - Construction / acquisition / exploitation d’installations et appareils techniques (IAT)
• Conformité. A sa mise en circulation, chaque dispositif doit être accompagné d’un
certificat de conformité ou comporter le marquage CE.
Pour les machines et quasi-machines, la délivrance d’un certificat de conformité est
obligatoire selon l’ordonnance sur la sécurité des machines (RS 819.14) (qui renvoie à
la Directive « Machines » 2006/42/CE), mais l’apposition du marquage CE est
facultative en Suisse. Particularité : les dispositifs mobiles de levage de charges sont
considérés comme des machines, même s’ils ne sont mus que par la force humaine.
Les dispositifs réalisés en interne doivent être conformes aux règles de sécurité
reconnues qui les concernent.
Machines et équipements mis en circulation avant 1997 : voir la note sous chiffre 6.5.
• Documentations :
– Listes de contrôle Suva n° 66084, n° 6512, CE 08-7 et CE 98-16.
– « Index des directives et normes pour les machines », Suva CE 93-1.
– « Achat d’une machine sûre », guide de IVSS/AISS 2036.
• Notices d’instructions, d’utilisation et d’entretien des IAT : doivent être rédigées dans
les langues officielles de la Confédération parlées dans la région où l’entreprise les
utilise. Les mises en garde et les précautions d’emploi sous forme de texte contenus
dans ces documents doivent être rédigées dans toutes les langues officielles suisses. Il
faut poser ces exigences à l’achat d’un IAT.
• Acquisition ou leasing. Dans chaque cas, la direction de l’entreprise prendra l’avis de
son coordinateur de sécurité. Celui-ci étudiera l’offre du fournisseur sous l’angle de la
protection de la santé. Si nécessaire, l’avis du Service SST peut être sollicité.
• Documents à la réception. Chaque IAT doit être livré au moins avec:
– Une déclaration de conformité selon OSPro art. 9 ou marquage CE ;
– Un mode d’emploi détaillé, dans la langue nationale suisse parlée dans l’entreprise
utilisatrice ;
– La méthode d’installation, de mise en route et d’entretien.
• Archivage. L’ensemble des documents liés à l’IAT doit être conservé aussi longtemps
que l’installation ou l’appareil est en fonction dans l’entreprise.
• Formation des utilisateurs. Chacun doit être formé et informé quant aux risques de
l’IAT dont il va se servir. Il doit avoir accès en permanence au mode d’emploi dans sa
langue où à une personne connaissant le fonctionnement et les dangers du dispositif.
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 111

6.5.3 - Autres principes généraux d’exploitation à prendre en considération
• Maintenance des équipements : s’assurer qu’elle est organisée, planifiée et exécutée
(voir section 6.12). Avant d’intervenir, neutraliser les énergies dangereuses. Contrôler
que les dispositifs de sécurité n’ont pas été manipulés. Contrôler au moins chaque
année la mise à la terre des IAT raccordés au réseau électrique.
• Dispositifs de sécurité. Vérifier régulièrement qu’ils ne sont pas manipulés (voir lien
internet www.suva.ch/manipulation et liste de contrôle Suva 67146).
• Modes d’exploitation. Assurer la sécurité des IAT dans les trois modes d’utilisation, soit
en exploitation normale, en marche particulière et en maintenance.
• Modifications d’IAT : ne doivent être entreprises que par des personnes compétentes,
sans altérer le niveau de sécurité préexistant. Les modifications doivent être
documentées.
• Branchements électriques pour tensions dangereuses : les raccordements, installations
et modifications doivent être exécutées par des personnes aux qualifications attestées,
et être conformes notamment à l’ordonnance OIBT (RS 734.27). Voir chiffre 5.1.10.
• Air comprimé : la pression raccordée aux soufflettes ne doit pas dépasser 3,5 bars, à
moins que la soufflette ne soit munie d’une buse multi-trou ou d’un limiteur interne.
Les pièces soufflées doivent l’être dans une enceinte munie d’une aspiration efficace.
Celui qui use d’une soufflette doit porter des lunettes de protection.
• Chariots élévateurs ou grues : un permis spécial est obligatoire (voir chiffres 5.1.12 et
5.6.7). Par ailleurs, le montage d’une nacelle de travail sur un chariot élévateur
nécessite une autorisation dérogatoire de la part de la Suva.
6.5.4 - IAT sans règles spécifiques : recommandations de la branche
Les règles générales suivantes s’appliquent, soit directement, soit par analogie :
6.5.4.1 - Les laminoirs
Ils obéissent aux règles générales concernant les machines. En outre, il faut tenir
compte du risque élevé de coupures, ainsi que de happement des mains et des
vêtements.
– Tous les engrenages doivent être capotés.
– Les cylindres doivent être munis de protège-doigts (voir ISSA 2014)
– Les vêtements de l’opérateur doivent être serrés au corps (pas de blouses).
6.5.4.2 - Les auxiliaires de chargement et déchargement de machines
Ils doivent présenter toutes garanties de sécurité.
– Ils doivent porter le marquage CE (voir 6.5.1) ; ils obéissent aux dispositions sur
les machines, ou quasi-machines.
– Les capots de protection doivent rester en place durant le service du dispositif.
– L’ouverture du capot doit neutraliser toute commande de mouvement, qu’elle
vienne du dispositif ou de la machine associée.
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 112

– Un bouton d’arrêt d’urgence doit être accessible en tout temps (il ne doit pas
forcément stopper la machine associée).
– L’interface avec la machine principale doit être protégée de façon à rendre
impossible l’accès à une zone dangereuse (zone de serrage de pièce, de
préhension automatisée, d’usinage, de tréfilage…).
– L’extrémité des barres de matière qui dépassent du dispositif doit être protégée
ou signalisée ; le passage ne doit pas être obstrué ni gêné.
6.5.4.3 - Les postes d’horloger
Qu’ils soient utilisés pour des opérations d’horlogerie ou pour d’autres travaux
microtechniques de précision, les postes de travail individuels doivent être conçus et
agencés d’après les recommandations de la branche (voir brochures Suva n° 44084
et 44090).
6.5.4.4 - Les chaînes de fabrication
Les chaînes doivent être conçues de façon modulaire. Chaque partie de l’équipement
desservie par un opérateur doit pouvoir être neutralisée séparément des autres et
comporter un arrêt d’urgence. L’opérateur doit pouvoir interrompre la chaîne à son
poste. Si le poste est desservi par une femme en situation de maternité, elle doit
pouvoir régler elle-même le temps qui lui est imparti pour effectuer son opération.
Les éléments en mouvements ne doivent pas pouvoir causer de blessures aux
opérateurs. Les capots qui protègent des engrenages ou autres parties dangereuses
dont l’accès n’est pas nécessaire en marche normale doivent être fixés par des
éléments nécessitant un outil pour leur manipulation. Les dispositifs de protection ne
doivent pas être neutralisés ou modifiés.
6.5.4.5 - Le polissage mécanique
L’opérateur doit porter des lunettes de protection. Les cheveux longs et mi-longs
doivent être retenus par une coiffe. Les systèmes de ventilation doivent être
incombustibles et être nettoyés régulièrement (risque d’incendie).
6.5.4.6 - Le meulage
La meule et les autres dispositifs générant des étincelles doivent être raccordés au
système d’aspiration par l’intermédiaire d’un dispositif d’étouffage des étincelles.
6.5.4.7 - La pose de matière radioactive
Il faut vouer un soin particulier à l’agencement de la place de travail, ne pas porter
les outils (p. e. pinceaux) ou les doigts à la bouche, nettoyer immédiatement toute
contamination de la peau. Faire suivre les travailleurs par le Suva. Ecarter de ces
postes les femmes en situation de maternité.
6.5.4.8 - Usinages mécaniques
Pour les opérations d’usinage mécanique en général, le port de lunettes de sécurité
est obligatoire dans la branche.
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 113

6.6 - Matériaux de fabrication utilisés dans la branche
Un grand nombre de matières sont utilisées dans la fabrication de produits horlogers et
annexes. Le tableau suivant en présente un aperçu, avec les principaux risques
correspondants (matières solides seulement ; sels et solutions exclus).
Matière Symbole Risques connus pour le travailleur VME [mg/m 3 ]
Acier
Fe – C -
Alliages
divers
Attention aux alliages avec des
métaux réputés dangereux (voir FDS).
3 a - 10 i
(Fe)
Aluminium Al Inflammable (extinction difficile) 3 a - 10 i - VBT
Argent Ag 0,1 i
Bois chêne /
hêtre
Poussières: cancérigène C1. 2 i
Poussières : sensibilisantes (essences
exotiques : souvent ; indigènes : rarement)
Bois autres
2 i
Béryllium Be
Cancérigènes C3.
Poussières cancérigènes C1,
irritantes. Sensibilisant par contact
cutané.
0,002 i
Céramique
Poussières irritantes.
Fibres C2.
3 a – 10 i
0,25 fibres/ml
Chrome
métallique
Cr
Sensibilisant (allergène). Poudre :
inflammable.
0,5 i
Chrome
trivalent
Cr Sensibilisant (allergène). 0,5 i
Chrome
hexavalent
Cr
Sensibilisant (allergène);
reprotoxique; cancérigène C1.
Avant polymérisation, selon la
0.05 i - VBT
Colles
composition : inflammables,
toxiques, sensibilisantes (voir FDS).
Diverses
Corindon Al2 O3 Poussières irritantes. 3 a – 10 i (Al)
Cuir
Produits de préparation
dommageables pour la peau
Diverses
Cuivre Cu Nuisances foetotoxiques groupe C 0,1 i
Diamant
(gemme)
Projection au taillage et sertissage 3 a - 10 i
Elastomères
Vapeurs toxiques en cas
d’échauffement.
Diverses
Email Al2 O3 Poussières : irritantes. 3 a – 10 i
Etain Sn Poussières : irritante. 2 i
3 a - 10 i, mais :
Laiton Cu - Zn
0,1 a (Cu) ;
0,1 i (Zn) - VBT
3 a - 10 i, mais :
Maillechort Cu - Ni - Zn
Réactivant chez les personnes
sensibilisées au nickel.
0,1 a (Cu);
0,1 i (Zn);
0,5 i (Ni) - VBT
Nickel Ni
Sensibilisant (allergène); cancérigène
C3.
0,5 i - VBT
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 114

Matière Symbole Risques connus pour le travailleur VME [mg/m3 ]
Or Au 3 a - 10 i
Palladium Pd Poudre : inflammable et irritante. 3 a - 10 i
Peintures
Avant séchage, selon la composition:
inflammables, toxiques (voir FDS).
Toxique : saturnisme (surtout vapeurs) ;
Diverses
Plomb Pb cancérigène C3 ; reprotoxique,
foetotoxique.
0,1 i - VBT
Polymères
Vapeurs toxiques en cas
d’échauffement
Diverses
Quartz SiO2 Poussières : en cas de silicose, risque
accru de cancer du poumon.
0,15 a
Interdit dans la
Radium Ra Radioactif
branche, sauf
pour SAV.
Rhodium Rh Poudre : inflammable 0,1 i – 0,1 a
Ruthénium Ru Poudre : inflammable 3 a – 10 i
Silicium Si Poussières irritantes 3 a
Titane Ti Inflammable (extinction difficile) 3 a - 10 i
Tritium T Radioactif
v. RS 814.501 –
annexe 3
Tungstène W Poudre : inflammable 5 i (soluble: 1 i)
Note : valeurs VME [mg/m 3 d’air] = publication Suva 1903, éd. 2011 (a=poussière alvéolaire ; i
= par inhalation ; VBT = voir valeurs biologiques tolérables). En outre, s = sensibilisant ;
C1 = cancérigène ; C2 = présumé cancérigène ; C3 = cancérigène possible. Foetotoxiques :
voir Suva 1903, chiffre 1.1.8. Colonne VME: parenthèses = élément devant être investigué.
6.6.1 - Mesures de protection pour le travail avec des substances solides
• Toxiques, nocifs, allergisants : éviter le contact avec la peau. Porter des gants ou
utiliser des moyens auxiliaires (pince, dispensateur mécanique ou
électropneumatique, automate…). Vouer une attention particulière à la manipulation
de matières allergisantes.
• Eviter l’inhalation de poudres et poussières. Solutions: manipuler sous hotte aspirante,
utiliser un transfert fermé, aspirer à la source, mouiller la poudre avant mise en œuvre.
Génération de vapeurs toxiques/nocives: aspirer à la source, assurer la ventilation
continue du local.
• Risque de projection de pièces, copeaux, particules, poussières : porter des lunettes de
sécurité (des lunettes de protection suffisent si la vitesse des corps projetés est faible).
• Radioactif : tenir sous contrôle en permanence ; stocker réserve et déchets dans une
armoire blindée ; réserve sur l’établi à tenir à distance ; si possible, porter des gants ;
éviter tout contact avec le visage. Si salissure, nettoyer immédiatement.
• Métaux facilement inflammables (titane, magnésium…) : ne pas usiner sans
surveillance, veiller à l’affutage des burins et à la vitesse de rotation, avoir un
extincteur spécial à proximité, stocker les déchets en plein air et en petits contenants.
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 115

Note 1: pour chaque matière, il convient de s’assurer par écrit auprès du fournisseur
qu’elle a été enregistrée dans le système REACH auprès de l’ECHA à Helsinki, et qu’elle
ne figure pas dans la liste des substances prohibées (de suite ou à terme). En cas contraire,
il faut choisir une autre matière ou faire procéder à son enregistrement. Voir sur internet
http://echa.europa.eu.
Note 2 : pour les aciers de fabrication (semi-produits), il est conseillé de demander au
fournisseur de certifier que le rayonnement radioactif de la matière ne dépasse pas 10
Béquerels par kilogramme.
Note 3 : pour chaque matière dangereuse, des informations plus précises se trouvent sur la
fiche de données de sécurité (FDS) qui doit accompagner la livraison.
6.7 - Substances chimiques accessoires à la fabrication
Les procédés mis en œuvre dans la branche font souvent appel à l’action de produits
chimiques, retirés ensuite des pièces terminées. D’autres substances se trouvent dans des
accessoires ou des dispositifs. A titre indicatif, voici la liste, non exhaustive, des substances
les plus couramment rencontrées dans la branche, avec indication des principaux dangers.
Des informations plus précises se trouvent sur la fiche de données de sécurité (FDS) qui
doit accompagner la livraison de chaque substance dangereuse.
Substance Formule N° Etiqu.
ONU ADR
Risques principaux VME
[mg/m³]
N° CAS Phrase
H
Accumulateur électr.
acide sulfurique

Substance Formule N°
ONU
Acide fluorhydrique HF 1790
Etiqu.
ADR
8
(6.1)
Acide formique CH 2O 2 1779 8
Acide nitrique fumant HNO 3 2032
Acide nitrique liquide HNO 3 2031
8
(5.1,
6.1)
8
(5.1)
Acide phosphorique H 3PO 4 1805 8
Acide sulfamique
H 3NS
O 3
Risques principaux VME
[mg/m³]
Corrosif et très
toxique.
Foetotoxique
groupe C.
Corrosif.
Foetotoxique
groupe C.
Très toxique, très
corrosif et
comburant
Très corrosif et
comburant
Corrosif.
Foetotoxique
groupe C.
0,83 -
VBT
N° CAS Phrase
H
7664-39-3
H310
H330
H300
H314
9,5 64-18-6 H314
5 7697-37-2 H272
H314
5 7697-37-2 H272
H314
1 7664-38-2 H314
2967 8 Corrosif 0,1 i 5329-14-6
H315
H319
H412
Acide sulfonitrique 1796
8
(5.1)
Très corrosif et
comburant
0,1 i 51602-38-
1
Acide sulfureux H2SO3 1833 8 Corrosif 0,1 i 7782-99-2
Acide sulfurique >51% H2SO4 1830 8 Très corrosif 0,1 i 7664-93-9 H290
H314
Alcool méthylique Voir « Méthanol »
Alcool isopropylique Voir « Isopropanol »
Ammoniac anhydre NH 3 1005 2.3
8
Ammoniaque >50% NH 4OH 3318 2.3
8
Gaz toxique et
corrosif.
Foetotoxique
groupe C.
Liquide toxique et
corrosif
14 7664-41-7
H221
H314
H331
H400
14 1336-21-6 H314
H400
Ammoniaque 10 à 35% NH 4OH 2672 8 Liquide corrosif 14 1336-21-6 H314
H400
Ammoniaque 35 à 50% NH 4OH 2073 2.2 Liquide corrosif 14 1336-21-6 H314
Argon Ar 1006 2.2
Azote N 2 1066 2.2
Benzine rectifiée 1268 3
Gaz suffocant, non
inflammable, non
toxique.
Gaz suffocant, non
inflammable, non
toxique.
Inflammable,
toxique et irritant
7440-37-1
7727-37-9
1100 64742-47-
8
Butane C 4H 10 1011 2.1 Gaz inflammable 1900 106-97-8
Carbonate de nickel II
Composés insolubles de
nickel
Chlore Cl 2 1017
NiCO 3 3077 9 Cancérigène C1.
2.3
5.1
8
Chlorite de sodium NaClO 2 1496 5.1
Toxique,
comburant, corrosif
Irritant,
comburant
0,05 -
VBT
3333-67-3
1,5 7782-50-5
(14) 7758-19-2
H400
H 281
(si
liquide)
H331
H319
H335
H315
H400
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 117

Substance Formule N°
ONU
Chlorofluorométhane
(fréon 31)
Chlorure de nickel II.
Chlorure de nickel II
hexahydraté.
Chlorure de sodium
(sel de cuisine)
Etiqu.
ADR
CH 2CIF 1029 2.2
Risques principaux VME
[mg/m³]
Toxique.
Cancérigène C2.
(non inflammable)
NiCl 2 3288 6.1 Toxique.
Cancérigène C1.
NaCl
Non
classé
Cobalt Co 3089 4.1
N° CAS Phrase
H
1,4 593-70-4
0,05 i
- VBT
7718-54-9
(anhydre)
7791-20-0
(hexahydrate)
Irritant 7647-14-5
Poussières
reprotoxiques RF2, mutagènes M3,
résorbables par la
peau,
sensibilisantes,
cancérigènes C2.
Cobalt 60:
radioactif.
0,05 i
- VBT 7440-48-4
Colophane Allergisant, irritant. s 8050-09-7
Cyanures
(exprimés en CN)
Très toxique.
Résorbable par la
peau.
2 i 57-12-5
Cyanure d’argent I AgCN 1684 6.1 Très toxique 0,01 i 506-64-9
Cyanure d’or I liquide
(aurocyanure)
AuCN 3287 6.1 Très toxique 2 i
Cyanure d’or I solide
(aurocyanure)
AuCN 1588 6.1 Très toxique 2 i 506-65-0
Cyanure de cuivre I CuCN 1587 6.1 Très toxique 2 i 544-92-3
Cyanure d’hydrogène
Voir « Acide
cyanhydrique »
Cyanure de nickel I NiCN 1653 6.1 Très toxique
Très toxique.
2 i 557-19-7
Cyanure de potassium
solide
KCN 1680 6.1
Résorbable par la
peau. Foetotoxique
groupe C.
Très toxique.
5 i 151-50-8
Cyanure de potassium
en solution
KCN 3413 6.1
Résorbable par la
peau. .
Foetotoxique
groupe C.
Très toxique.
5 i 151-50-8
Cyanure de sodium
solide
NaCN 1689 6.1
Résorbable par la
peau. .
Foetotoxique
groupe C.
Très toxique.
3,8 i 143-33-9
Cyanure de sodium en
solution
NaCN 3414 6.1
Résorbable par la
peau. .
Foetotoxique
groupe C.
3,8 i 143-33-9
Cyanures inorganiques
solides
1588 6.1 Très toxique 2 i
Cyanure en solution
n.s.a.
1935 6.1 Très toxique 2 i
H317
H334
H413
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 118

Substance Formule N°
ONU
Etiqu.
ADR
Cyclohexane C 6H 12 1145 3
Dichlorodifluorométhan
e (réfrigérant fréon R12) CF 2Cl 2 1028 2.2
Dichlorofluorométhane
(réfrigérant fréon R21,
halon 112)
Diluant nitro
(principaux
composants : toluène et
xylène)
Risques principaux VME
[mg/m³]
Inflammable
Nocif
Vapeurs toxiques. .
Foetotoxique
groupe C.
700 -
VBT
Phrase
N° CAS
H
H225
H304
110-82-7 H315
H336
H410
5000 75-71-8
CHFCl 2 1029 2.2 Vapeurs toxiques 40 75-43-4
1993 3
Essence pour moteurs 1203 3
Inflammable
Nocif
Inflammable.
Toxique et irritant
pour la peau.
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 119
Voir
FDS
1100 86290-81-
5
Fluorure de chrome lll
(solide)
CrF3 1756 8 Irritant
0,5 i
(Cr)
7788-97-8
Fluorure de chrome lll
(liquide)
CrF3 1757 8 Irritant
0,5 i
(Cr)
7788-97-8
Gaz naturel (méthane) CH4 1971 2 Inflammable 6700 74-82-8 H220
Huile minérale (sans
aditifs)
HC
Toxique par
inhalation des
brouillards et par
contact.
0,2
(avec
aditifs,
voir
FDS)
Hydrogène
Hydroxyde de
H2 1049 2.1
Inflammable
Explosif
1333-74-0 H220
potassium
(potasse caustique)
poudre
KOH 1813 8 Corrosif. 2 i 1310-58-3 H302
Hydroxyde de
H314
potassium
(potasse caustique)
solution
KOH 1814 8 Corrosif. (2i)
26288-25-
5
H302
H314
Hypochlorite de sodium
(eau de Javel)
NaClO 1791 8 Irritant 7681-52-9 H314
H400
Isopropanol (alcool
isopropylique, 2-
Propanol)
C3H8O 1219 3
Inflammable. Nocif.
Foetotoxique
groupe C.
Allergies aux gants
et doigtiers.
500 -
VBT
67-63-0
H225
H319
H336
Interdit dans la
Latex (caoutchouc
naturel)
branche (gants et
doigtiers :
remplacer par du
vinyle ou du
nitrile).
s

Substance Formule N°
ONU
Limon d’émail
(céruse, blanc de
plomb, blanc de
Saturne, blanc d'argent,
white lead) ;
(carbonate de plomb +
hydrate de plomb)
(PbCO 3) 2
+
Pb(OH) 2
Etiqu.
ADR
3288 6.1
Risques principaux VME
[mg/m³]
Toxique (saturnisme).
Reprotoxique R F3 et
R D1. Cancérigène C3.
Interdit dans la
branche (à
remplacer par du
talc).
Mazout 1202 3 Inflammable
Méthanol
(alcool méthylique)
CH 4O 1230 3
Oxyde de chrome III Cr 2O 3 1463
Oxyde de silicium
(silice, quartz, fumée de
silice)
5.1
6.1
8
Oxygène comprimé O 2 1072 2.2
5.1
Perchloroéthylène
Permanganates
inorganiques
Pétrole
(distillats de pétrole,
n.s.a. ou produits
pétroliers, n.s.a.)
Potasse caustique
Inflammable. Nocif.
Résorbable par la
peau.
0,1 i –
VBT
(voir
plomb)
260 -
VBT
N° CAS Phrase
H
67-56-1
Poussière irritante 0,5 i 1308-38-9
SiO 2 Cancérigène C1. 0,15 a
Inflammation de la
bonde, explosion
mécanique.
Comburant.
Voir
Tétrachloroéthylène
1482 5.1 Comburant.
Nocif.
1268 3 Inflammable. 300
Voir hydroxyde de
potassium.
Silice
fondue :
60676-86-0
Quartz :
14808-60-7
17778-80-
2
8052-41-3
64742-47-
8
64742-88-
7
64741-65-
7
H225
H331
H311
H301
H370
H350
H372
H272
H302
H410
Propane C 3H 8 1972 2.1 Inflammable 1800 74-98-6 H220
Propanol (alcool
propylique, n-Propanol) C 3H 8O 1274 3
Inflammable. Nocif.
Résorbable par la
peau. Foetotoxique
groupe C.
500 -
VBT
Protoxyde d’azote N 2O 1070 Comburant 182
Oxyde de silicium
amorphe
(silice amorphe
colloïdale)
SiO 2 4 i
71-23-8
10024-97-
2
61790-53-
2
H225
H319
H336
H270
H280
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 120

Substance Formule N°
ONU
Etiqu.
ADR
Sodium Na 1428 4.3
Sulfate de nickel II NiSO 4 3288 6.1
Talc
Tetrachloroéthylène
(perchloroéthylène)
Mg 3O 4·
SiO 2·H 2
O
C 2Cl 4 1897 6.1
Toluène C 7H 8 1294 3
Trichloroéthylène
(trichloroéthène,
ethylene trichloride,
acetylène trichloride).
C 2HCl 3 1710 6.1
Risques principaux VME
[mg/m³]
Inflammable.
Corrosif.
Auto-ignition si
contact avec de
l’eau.
Cancérigène C1.
Sensibilisant.
Toxique.
Risque pour
l’environnement.
Si mélangé avec
quartz ou amiante :
appliquer les VME
de ces substances.
Foetotoxique
groupe C.
Toxique.
Décomposition
thermique en
composés toxiques
et corrosifs.
Cancérigène C3.
Reprotoxique RD3. Résorbable par la
peau.
Inflammable. Nocif.
Résorbable par la
peau.
Reprotoxique RD3. Foetotoxique
groupe C.
Toxique.
Cancérogène.
Mutagène cat. 3.
Résorbable par la
peau. Cancérigène
C2.
0,05 i
- VBT
N° CAS Phrase
H
7440-23-5 H260
H314
7786-81-4
(anhydre)
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 121
2 a
14807-96-
6
345 127-18-4 H351
H411
190 -
VBT
260 -
VBT
108-88-3
79-01-6
H225
H361d
H304
H373
H315
H336
H350
H341
H319
H315
H336
H412
Tungstène comp.
solubles
W 1 i 7440-33-7 H228
Tungstène comp.
insolubles
W 5 i 7440-33-7 H228
White Spirit 1306 3 Inflammable. 525
Xylène C8H10 1307 3
Inflammable. Nocif.
Irritant. Résorbable
par la peau.
435 -
VBT
1330-20-7
H226
H332
H312
H315
Note : valeurs VME [mg/m 3 d’air] = publication Suva 1903, éd. 2011 (a=poussière alvéolaire ; i
= par inhalation ; VBT = voir valeurs biologiques tolérables). En outre, s = sensibilisant ;
C1 = cancérigène ; C2 = présumé cancérigène ; C3 = cancérigène possible. Foetotoxiques :
voir Suva 1903, chiffre 1.1.8. Colonne VME: parenthèses = élément devant être investigué.

6.7.1 - Mesures de protection générales pour le travail avec des substances chimiques
• Eviter le contact avec la peau et les yeux. Porter des gants ou utiliser des moyens
auxiliaires (pince, passoire, dispensateur mécanique ou électropneumatique,
automate…). Porter des lunettes de protection. Vouer une attention particulière à la
manipulation de substances allergisantes.
• Eviter l’inhalation de vapeur toxiques / irritantes. Solutions: manipuler sous hotte
aspirante, utiliser des processus fermés, aspirer les vapeurs à la source. Assurer la
ventilation continue du local.
• Stockage de liquides et gaz toxiques ou inflammables : dans un local aéré en
permanence, naturellement ou mécaniquement. En atelier : quantités minimales, pas
plus que la consommation de quelques jours, dans une armoire métallique.
Toxiques à garder sous clef.
• Eviter la dispersion accidentelle de produits : bacs de rétention, sols avec seuils…
Produits absorbants toujours à proximité, prêts à l’emploi.
• Veiller à l’étiquetage conforme de tous les emballages et récipients.
• Collectionner systématiquement les fiches de données de sécurité (FDS) de chaque
produit. Les consulter avant une première utilisation, en cas d’incertitude, de
dispersion, d’accident…
• Signaliser les risques particuliers au moyen de pictogrammes.
• Former les utilisateurs des produits chimiques et fixer par écrit le droit d’y accéder.
• Organiser les premiers secours en tenant compte des produits chimiques utilisés, et
former les secouristes en conséquence (voir chiffre 6.14).
6.7.2 - Obligations particulières
• Désigner et former une personne de contact (voir chiffre 5.1.7).
• Respecter la loi et l’ordonnance sur les produits chimiques (LChim et OChim).
• Respecter les dispositions de l’ordonnance sur la prévention des accidents majeurs
(OPAM), éventuellement désigner un répondant (voir chiffre 5.1.9).
• Respecter l’ordonnance pour le transport de marchandises dangereuses (SDR) et
l’Accord ADR y relatif, éventuellement désigner un conseiller à la sécurité (voir chiffre
5.1.8).
6.7.3 - Documentation de référence
– Les fiches de données de sécurité de chaque produit.
– « Caractéristiques de liquides et de gaz », Suva n°1469.
– « Substances dangereuses : ce qu’il faut savoir », Suva n° 11030.
– « Prévention des explosions », Suva n°2153.
– Liste de contrôle « Emploi de solvants », Suva n° 67013.
– « Maladies causées par les solvants », Suva n° 2869/17.
– Ordonnance concernant les mesures techniques pour la prévention des maladies
professionnelles provoquées par des substances chimiques – RS 832.321.11.
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 122

– « Allergie au latex », Suva n° 2869/33.
– « Accords européen sur le transport de marchandises dangereuses - ADR », ONU
Genève.
– Voir Annexe II – Principaux IAT, colonne « Règles applicables », particulièrement les
activités n° 9, 43 et 44.
Note: pour chaque substance, il convient de s’assurer par écrit auprès du fournisseur
qu’elle a été enregistrée dans le système REACH auprès de l’ECHA à Helsinki, et qu’elle
ne figure pas dans la liste des substances prohibées (de suite ou à terme). En cas contraire,
il faut choisir une autre substance ou faire procéder à son enregistrement. Voir sur internet
http://echa.europa.eu. (Certains fabricants indiquent le n° d’enregistrement REACH dans la
fiche de données de sécurité du produit).
6.8 - Dangers liés aux bâtiments et aux activités en général
Les activités de la branche se déroulent essentiellement à l’intérieur de bâtiments, que
l’entreprise possède ou loue. Les bâtiments font ainsi partie des moyens de production. Les
dangers y relatifs sont de plusieurs ordres :
– défauts de construction ;
– défaut de conception, conception inappropriée pour l’activité implantée ;
– aménagements inadéquats, aménagements provisoires ;
– usure et dégradation ;
– dommages dus à des phénomènes naturels ou à d’autres actions violentes ;
– avaries d’équipements techniques du bâtiment (eau, électricité, gaz, chauffage,
climatisation, ventilation…) ;
– travaux en cours sur le bâtiment.
Ces situations peuvent être à l’origine d’incendies, d’explosions, d’écroulements,
d’ensevelissement, d’inondations, d’électrocution, d’intoxications et de chutes. Le risque
de chute est celui qui se réalise le plus souvent, avec des blessures plus ou moins graves.
Si les conséquences sur la santé des personnes sont facilement imaginables et corroborées
par de fréquents faits divers malheureux, il faut aussi souligner l’impact sur l’entreprise que
peuvent avoir ces événements : perte d’image, arrêt de production, coûts de réhabilitation,
désorganisation, vols, cessation d’activité. C’est pourquoi la surveillance et la maintenance
des bâtiments et locaux de l’entreprise doivent être organisées et auditées.
Pratiquement, les mesures d’organisation suivantes doivent être prises :
• Désigner un responsable de la maintenance pour les bâtiments / locaux. Voir chiffre
5.1.5.
• Enregistrer et traiter les signalements de dérangements, dégradations, pannes.
• Etablir la liste des dangers pouvant menacer les bâtiments et prendre les mesures
préventives nécessaires.
• Demander conseil à un spécialiste, p.e. architecte, lorsque des
modifications/suppressions d’éléments constitutifs du bâtiment sont envisagées.
• Veiller à ce que les voies de passage restent libres, soient bien signalées et éclairées, et
que les sols soient antidérapants et propres.
• Organiser l’entretien périodique des ascenseurs et monte-charges.
• Organiser l’entretien du matériel incendie (voir aussi chiffre 6.9).
• Recourir à un électricien agréé pour contrôler, modifier ou réparer les installations
électriques. Voir chiffre 5.1.10.
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 123

• Organiser l’entretien des alentours, notamment du parking, afin d’éviter chutes et
trébuchements. Adapter les mesures d’entretien aux conditions hivernales.
• Protéger les entrées et les cheminements extérieurs du dévalement de la neige et de la
glace des toits.
• Organiser l’entretien et le contrôle de l’installation de chauffage.
• Organiser et planifier le contrôle périodique et l’entretien d’autres installations
techniques (gaz, fluides, climatisations, ventilations, eau, station d’épuration, systèmes
d’alarme et de protection effraction…).
• Organiser, planifier et suivre les travaux au bâtiment. Il est conseillé d’établir une
convention de sécurité avec les tiers intervenants (voir OTConst).
• Vérifier régulièrement les échelles, escabeaux, échafaudages assemblés, élévateurs et
autres auxiliaires techniques utilisés pour la maintenance du bâtiment. Voir
l’ordonnance sur les travaux de construction (OTConst).
Travailleur isolé. Il est fréquent que des personnes occupées à la maintenance et à
l’entretien des bâtiments doivent régulièrement œuvrer hors de vue. Voir à ce sujet le
chiffre 6.14.3.
Fumée du tabac. En milieu de travail, la loi interdit de fumer dans tous les locaux fermés,
mais avec deux exceptions :
- Si la Direction y consent, le travailleur qui exerce seul dans un local peut fumer à sa
place de travail, à condition que personne d’autre ne soit obligé de pénétrer dans ce
local. En outre, l’aération et la construction doivent être conçues de façon à empêcher
la diffusion de la fumée dans d’autres locaux.
- L’entreprise peut décider de mettre à disposition un fumoir. Ce local doit alors être
ventilé en conséquence et ne pas laisser s’échapper de la fumée vers d’autres locaux
ou voies de passage. En aucun cas les travailleurs non fumeurs ne doivent être
contraints à pénétrer dans ce local (passage, cantine, local de pause, stock, vestiaire,
conciergerie…). Voir en annexe III les références des loi et ordonnance sur la fumée
passive, ainsi que l’article 18 de l’OLT 3.
6.9 - Dangers liés aux éléments naturels
La nature commet parfois des excès à même de mettre en danger les personnes, où
qu’elles se trouvent. Ces situations sont en augmentation, liées semble-t-il a des
modifications climatiques. Tempêtes, trombes d’eau, neiges abondantes, dégel en altitude,
inondations, canicule prolongée sont autant de phénomènes susceptibles de se produire.
On y ajoutera le risque de secousses sismiques dont le territoire helvétique n’est pas
exempt.
Il existe un risque direct que des travailleurs soient atteints par ces phénomènes,
spécialement durant des trajets en dehors de l’entreprise ou lors de missions
professionnelles.
Il existe un risque indirect pour eux dans le cas où les bâtiments seraient touchés :
écroulement, inondation, panne d’éclairage ou des dispositifs de surveillance,
électrisation, incendie.
Pour chaque localisation, il y a lieu de lister les événements les plus probables, d’en
estimer l’ampleur du risque et de prendre des mesures préventives. On intégrera aussi les
éléments de cette liste dans l’organisation des secours d’urgence (voir chiffre 6.14).
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 124

Il faut prévoir aussi la nécessité d’évacuer : régler les compétences concernant l’ordre
d’évacuer, et élaborer les consignes appropriées (par exemple : couper le courant de votre
équipement, le recouvrir de sa toile, avertir les collègues les plus proches, évacuer vers le
lieu de rassemblement).
Le lieu de rassemblement doit être fermé si possible ; son propriétaire ou tenancier donne
l’autorisation pour un tel usage ; le comptage des rescapés y sera organisé afin de
déterminer s’il reste quelqu’un dans le bâtiment sinistré.
Dans la perspective d’un sinistre, des solutions de remplacement devraient être prévues
pour le cas où un arrêt d’exploitation survenait. La constitution d’une cellule de crise est
recommandée.
6.9.1 – Incendie
Pour parer au risque d’incendie et faire face en cas de sinistre, les mesures suivantes
doivent être prises :
1. Déterminer les risques particuliers d’incendie et en dresser la liste.
2. Mettre en place un plan d’alarme, avec consignes aux travailleurs ;
3. Mettre en place les moyens techniques permettant d’alarmer (penser aussi aux
travailleurs isolés, au travail de nuit, aux situations spéciales) ;
4. Organiser les voies de fuite et les issues de secours, les signaliser et les tenir libres et
ouvertes dans le sens de fuite ;
5. Implanter du matériel de première intervention (extincteurs, lances…) et organiser son
entretien périodique ;
6. Installer un système d’alarme automatique (facultatif dans les anciens bâtiments) ;
7. Dresser les plans d’étages, les afficher et les transmettre aux pompiers locaux ;
8. Désigner un « chargé incendie », voire des pompiers d’entreprises (voir chiffres 5.1.6 et
5.6.4) ;
9. Définir un point de rassemblement en cas d’évacuation et le faire connaître ;
10. Organiser et exercer l’évacuation ;
11. Signaliser les locaux et armoires contenant des substances dangereuses, soit facilement
inflammables, explosibles, toxiques, nocives, corrosives ou dangereuses pour
l’environnement (solides, gaz, liquides).
12. Signaliser les unités comportant des dangers électriques (armoires électriques,
transformateurs…);
13. Signaliser les locaux sensibles (informatique, entreposage de valeurs) ;
14. Régler l’accès aux clefs par les secours publiques.
15. Etre en mesure de renseigner les pompiers en cas d’intervention.
6.9.2 – Foudre
La foudre peut créer un incendie, mais aussi endommager la structure des bâtiments et
détruire des appareils électroniques et électriques.
• Les dispositifs électriques sensibles doivent être munis d’un parafoudre, de préférence
sur le câble d’alimentation, près de l’appareil.
• Les installations sensibles peuvent être montées dans des locaux spécialement blindés
(cages de Faraday).
• Les bâtiments doivent être munis de parafoudres correctement mis à la terre.
• Pendant l’orage, dans la mesure du possible, débrancher les appareils électriques.
Ceci est particulièrement recommandé si le réseau de distribution extérieur est aérien
en tout ou partie.
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 125

• Pendant l’orage, on évitera de sortir des bâtiments et on fermera portes et fenêtres.
• En cas de surprise, ne pas s’abriter sous un arbre ou sous une construction dotée d’une
pointe haute. Marcher à petits pas, sans courir. En voiture, rester dans le véhicule.
• Si la foudre tombe sur le bâtiment, il faut le signaler immédiatement aux pompiers
(n°118), puis procéder à un contrôle minutieux des locaux, des installations
électriques, des cheminées et des toitures.
6.9.3 - Echappement de gaz
L’utilisation et le stockage de gaz en bonbonnes, en vrac ou depuis un réseau nécessitent
de prendre des précautions particulières. En cas d’accident, selon le gaz, il peut s’ensuivre
un incendie, une explosion chimique ou mécanique, ou le tout à la fois, ou une
intoxication. Les bonbonnes et accessoires peuvent être projetés avec violence et atteindre
des personnes. Les mesures de précaution à prendre figurent dans les documents en
annexe II « Principaux IAT », colonne « Règles applicables », chiffre 44.
Règles principales :
• Etablir la liste des gaz présents dans l’entreprise ; indiquer leur lieu de situation et les
principaux dangers ; évaluer les risques.
• Signaliser les locaux où sont entreposés des réservoirs de gaz.
• Installer une ventilation permanente, naturelle ou mécanique, des locaux où sont
entreposés ou utilisés des gaz.
• Selon le gaz, installer un système de détection (ammoniac, hydrogène…), couplé à
une ventilation ATEX avec mode « tempête ».
• Immobiliser les bouteilles de manière à ce qu’elles ne puissent pas se renverser.
• Vérifier régulièrement les batteries de distribution et les raccords. Remplacer les tubes
souples craquelés.
• Disposer un masque de protection approprié en dehors du local recelant le gaz, près
de l’entrée. L’entretenir.
En cas de fuite :
• Fuite importante ou gaz particulièrement dangereux : alarmer immédiatement les
pompiers (niveau d’alarme à déterminer lors de l’évaluation des risques).
• Fuite en extérieur : sécuriser la zone, puis intervenir muni de protections personnelles
(EPI) adéquates.
• Fuite en intérieur : évacuer les personnes, puis intervenir muni de protections
personnelles (EPI) adéquates.
• Gaz inflammable : éviter les sources d’ignition, couper l’électricité, ne pas fumer, ne
provoquer ni flamme ni étincelle, ne pas mettre en marche un véhicule ou un appareil
non ATEX (p.e. lampe de poche), ne pas ouvrir les portes de véhicules.
• Gaz toxique ou irritant: toute intervention doit se faire avec un masque de protection
approprié.
• Gaz suffocant : porter un masque autonome pour intervenir.
• Les gaz plus lourds que l’air (la plupart) peuvent s’accumuler dans les sous-sols et
canalisations : à ventiler soigneusement.
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 126

6.9.4 – Inondation
Selon l’endroit d’implantation des bâtiments, des inondations peuvent intervenir. Il faut en
évaluer le risque :
• Comment se situe le bâtiment par rapport aux cours d’eau / plans d’eau environnants ?
• Des éléments architecturaux ou naturels peuvent-il provoquer une montée des
eaux (ponts, gorge, digue, barrage…) ?
• Des inondations ont-elles déjà eu lieu ?
• Quels types de dommages menacent-ils le bâtiment (écroulement, immersion,
emportement…) ?
• Des coulées de boue pourraient-elles menacer les lieux ?
Selon les risques évalués :
• Construire une digue de protection.
• Renforcer l’assise du bâtiment.
• Munir toutes les ouvertures du sous-sol de dispositifs fermés et résistants à la pression
de l’eau, notamment des vitrages renforcés.
• Déplacer les prises d’air à une certaine hauteur.
• Equiper les portes de barrages étanches amovibles.
• Ne pas entreposer de biens de valeur dans les locaux menacés.
• Mettre en place un système d’alerte.
• Elaborer un plan d’action en cas d’événement (qui fait quoi ?).
• Prendre langue avec les autorités et les services de secours.
6.9.5 - Tempêtes – intempéries
Autrefois exceptionnelle, la tempête est devenue un risque avec lequel il faut compter.
Neiges abondantes ou pluies torrentielles accompagnées de forts vents peuvent mettre en
danger les travailleurs sur le chemin du travail, en mission, ou dans les locaux
insuffisamment protégés. Les intempéries ordinaires peuvent provoquer les mêmes
dangers. Les mesures suivantes sont à prendre :
• Examiner régulièrement que des éléments mobiles ou insuffisamment fixés ne puissent
être mis en mouvement par la force des vents et ainsi atteindre des personnes ou
causer des dégâts : enseignes, panneaux, chéneaux, cheminées, aérations, conteneurs
à déchets, abris à vélos…
• Eliminer les arbres qui, en cas de chute, pourraient atteindre les bâtiments ou les voies
de passages principales, ou les tailler de sorte qu’ils n’offrent qu’une faible prise au
vent et que les branches mortes soient ôtées.
• Mettre à l’abri les tables, chaises, parasols et autres mobiliers d’extérieur chaque soir,
mais immédiatement lorsque des intempéries s’annoncent.
• En cas de tempête : suivre les consignes données par les autorités à la radio et sur
internet. Si du personnel est bloqué à l’entreprise après le temps de travail, organiser
son évacuation ou son hébergement en concertation avec les autorités.
• Au cas où une coupure d’électricité, de gaz ou d’eau pourrait interrompre un
processus technique et créerait ainsi un danger particulier (formation de gaz,
surpression, dispositif de sécurité hors service, arrêt d’ordinateurs…), prévoir des
alimentations de secours ou d’autres dispositifs d’urgence neutralisant le danger.
• Après la tempête, inspecter le bâtiment et ses alentours. Assurer les endroits dangereux
et faire procéder aux travaux de réparation /réhabilitation.
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 127

• Instaurer une surveillance de la couche neigeuse et organiser le déblaiement des toits
à partir d’une épaisseur déterminée par l’architecte ou par le couvreur (risque
d’effondrement).
• Organiser l’entretien hivernal des parkings et accès appartenant à l’entreprise.
• Surveiller le risque de dévalement de la neige et de la glace des toits ; prendre les
mesures nécessaires : signalisation, puis intervention le plus rapidement possible.
• Travailleurs en mission : voir chiffre 6.12.3.
6.9.6 - Secousses sismiques
La Suisse n’est pas à l’abri de séismes, bien que son territoire ne se situe pas en zone
critique. Des secousses sismiques s’y produisent pourtant fréquemment, mais elles sont
généralement de faible amplitude et ne sont même pas ressenties par la population. Elles
peuvent toutefois provoquer des éboulements de masses instables. Des dommages directs
aux bâtiments interviennent parfois, lorsque l’intensité des secousses s’accroît. Des
séismes de fortes magnitudes peuvent se produire épisodiquement, comme celui de Bâle
en 1356, Vaud et Valais en 1712, ou Valais en 1855 et 1946, qui avaient provoqué
d’importants dégâts aux bâtiments et parfois des pertes humaines. Le Valais, la région
bâloise, la Suisse centrale, l'Engadine et le Rheintal st-gallois sont les zones les plus
sensibles de Suisse ; on y enregistre la plupart des quelque 200 séismes annuels et des
secousses de magnitude 6 à 6,5 sur l’échelle de Richter s’y manifestent en moyenne une
fois par siècle.
Un tremblement de terre peut engendrer des dégâts indirects : éboulements, inondations
par comblement des voies d’eau naturelles souterraines ou de surface, fragilisation
d’ouvrages d’art, déformation des routes et voies ferrées…
Le risque de secousses sismique est à prendre en compte dans l’évaluation et le traitement
préventif des risques auxquels l’entreprise est exposée :
• Lors de la construction de bâtiments ou
partie de bâtiment, s’assurer que les normes
antisismiques sont respectées (voir avec
l’architecte).
• Etablir des consignes en cas de séisme : si
possible, arrêt des machines et processus en
cours, couper l’électricité, le gaz, l’eau.
Evacuer en plein air et terrain dégagé :
– de suite pour ceux qui se trouvent vers
des sorties,
– dès la fin de la secousse pour les autres.
• Se tenir éloigné des fenêtres, autres surfaces
vitrées et étagères; s’accroupir près d’un mur porteur ou dans un angle, les bras sur la
tête ; ou se réfugier sous une table.
• En cas de séisme : suivre les consignes préétablies et celles données par les autorités à
la radio et sur internet. Avant de regagner les locaux, inspecter le bâtiment et sécuriser
les zones endommagées. Ne pas oublier que des répliques se produisent toujours,
avec des intensités variables imprévisibles.
• Assurances : les assurances obligatoires des bâtiments ne couvrent pas les dégâts dus à
des tremblements de terre, ou seulement très partiellement. Il est possible de
contracter une assurance privée spécialement pour ce genre de risques.
Informations : voir le site de la Confédération : www.ofev.ch , rubrique « Thèmes ».
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 128

6.10 - Organisation en cas d’urgence
L’employeur est tenu de mettre à disposition en permanence les moyens nécessaires pour
les premiers secours (OLT3, art. 36). Il s’agit d’organiser cette prestation de façon à
pourvoir intervenir immédiatement lorsqu’une personne est en difficulté dans le cadre de
l’entreprise. Ce service d’urgence se compose de personnel suffisamment formé, de
matériel sanitaire de base et, selon la taille et les activités de la société, de locaux
d’infirmerie.
Les buts à viser par cette organisation sont, dans l’ordre :
1. Pouvoir intervenir rapidement, en permanence, en cas de problème de santé au travail.
2. Préserver la vie et limiter l’aggravation du dommage de santé.
3. Savoir reconnaître le degré de gravité d’une situation (soins sur place ou recours aux
secours publics, gestes d’urgences nécessaires).
4. Soigner les atteintes mineures (irritation de la peau, piqûre d’insecte, malaise de
grossesse ou de chaleur, petites blessures superficielles…).
5. Accompagner l’intervention des secours publics et les renseigner.
6.10.1 – Organisation
Lorsqu’un problème de santé survient sur le lieu de travail, l’entreprise doit pouvoir mettre
en œuvre les secours appropriés ainsi que des mesures propres à limiter l’extension / la
propagation du dommage. Les points suivants doivent être traités :
• Plan d’urgence : est-il élaboré et connu des intervenants?
• Alarme interne : quel répondant sanitaire interne appelle-t-on en cas de problème?
• Alarme externe : quels sont les moyens techniques à disposition pour alarmer les
secours publics (aussi en cas de coupure d’électricité et en dehors des heures de
bureau) ?
• Information : l’organisation de l’alarme est-elle affichée et connue de tous les
travailleurs (nom des intervenants, n° de téléphones, consignes)?
• Pharmacies : quel en est le contenu, où sont-elles placées, qui s’en sert, qui les
entretient et comment (idem pour les sacoches sanitaires)?
• Infirmerie : comment l’entretien est-il assuré, par qui (local et matériel) ? Le local est-il
signalisé ?
• Secouristes : sont-ils désignés, leur formation est-elle assurée ?
• Matériel à disposition : est-il adéquat et entretenu, les secouristes savent-ils l’utiliser
(formation à répétition si défibrillateur présent) ?
• Communication : comment la Direction et le COSEC sont-ils informés des
interventions ? En cas d’événement grave, qui informe le personnel, les autorités, la
presse ? Quand et comment ?
• Epidémies et maladies contagieuses : quelles mesures d’hygiène sont-elles prévues et
quelles dispositions préventives sont-elles engagées (consignes, désinfection, masques,
autres mesures d’hygiène) ?
6.10.2 – Secouristes
On veillera à ce qu’un secouriste au moins soit présent durant tous le temps d’activité de
l’entreprise, y compris durant le travail en équipes. Les travailleurs isolés doivent pouvoir
appeler du secours, de nuit comme de jour, mais la présence permanente d’un secouriste
auprès d’eux n’est pas requise.
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 129

En principe, les secouristes sont des travailleurs de l’entreprise qui ont reçu une formation
particulière (voir chiffres 5.1.4 et 5.6.6). Si la taille de l’entité le justifie, du personnel de
niveau professionnel peut être affecté aux premiers secours : infirmière, ambulancier… En
plus de leur formation générale, les secouristes doivent connaître les risques particuliers
liés aux activités de l’entité qu’ils servent, ainsi que le matériel à disposition sur place.
Les tâches principales sont de deux ordres :
1. Intervenir chaque fois qu’un problème de santé se présente dans la sphère de travail.
2. Soigner les petites blessures ne nécessitant pas le recours à des professionnels.
Ces tâches sont détaillées sous chiffre 5.1.4.
La fonction de secouriste est un engagement volontaire qui peut s’exercer en parallèle
avec une autre activité dans l’entreprise. Cependant, le secouriste doit être disponible à
tout instant pour répondre à une urgence. Il est recommandé de signer un engagement
dans ce sens.
6.10.3 - Matériel sanitaire et équipement
Le matériel nécessaire est relativement limité dans les entreprises de la branche. Des
appareils d’une certaine sophistication peuvent se justifier lorsqu’un professionnel de la
santé est employé dans l’entité (infirmière, médecin…), en présence de risques spécifiques
(cyanures…) ou si l’entité se situe à plus de 20 minutes d’un centre d’intervention
professionnel.
La pharmacie est une armoire, une sacoche, un sac ou une caissette contenant le
nécessaire pour soigner les petites blessures courantes ainsi que pour donner les premiers
soins. Son contenu de base se compose de :
- pansements de plusieurs types,
- bandes tissées,
- accessoires de fixation,
- un désinfectant,
- un flacon d’alcool pur,
- ciseaux et brucelles,
- gants de chirurgie jetables,
- masques de protection jetable,
- masque de respiration artificielle (pocket-mask),
- bande adhésive,
- pommade calmante (acétate, cortisone),
- pommade désinfectante,
- crème nourrissante pour la peau.
La pharmacie ne devrait pas contenir d’autres médicaments, mais elle doit être complétée
en fonction des risques spécifiques de l’entreprise, par exemple par :
- Doigtiers n°5 ;
- Poussier n°4 ;
- Attelle bretelle (support du bras) ;
- Set d’urgence en cas de contact avec de l’acide fluorhydrique ;
- Gros bocal en verre avec couvercle (si risque d’amputation des doigts) ;
- Sachets plastiques avec fermeture (si risque d’amputation des doigts) ;
- Pommade contre les brûlures (seulement pour petites brûlures superficielles) ;
- Boîte de compresses oculaires (si risque de projection) ;
- Couvre-œil en cuir, avec attaches (si risque de projection)…
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 130

La pharmacie est nécessaire dans chaque bâtiment. Dans les unités d’une certaine taille, il
est recommandé d’en installer une à chaque étage, ou dans chaque département.
Des médicaments ne doivent pas être administrés, sauf :
- sur délégation d’un médecin (par exemple à un diabétique, à un alcoolique, à un
épileptique…) ou :
- si le patient lucide le demande, ou :
- si le secouriste a obtenu une attestation de formation professionnelle l’autorisant à
administrer certains médicaments (par exemple, l’ambulancier).
Si la politique de l’entreprise inclut la mise à disposition d’antidouleurs /analgésiques, il
faut se limiter au paracétamol et n’en distribuer qu’occasionnellement aux travailleurs qui
le demanderaient. En outre, les conditions de conservation, l’hygiène et les délais de
péremption doivent être maîtrisés.
Dans les ateliers, l’installation de douches oculaires et de douches corporelles peut être
nécessaire (risque de projection élevé, emploi de substances irritantes, corrosives, toxiques
par ingestion ou contact, ou facilement inflammables). A noter qu’une douche d’urgence
peut être installée dans le local WC, sans réceptacle ni autre aménagement.
6.10.4 – Infirmerie
Il s’agit d’un local prévu pour y recevoir les personnes ayant un problème de santé. On y
donne les premiers soins lorsqu’un blessé peut s’y déplacer par ses propres moyens sans
aggraver son état. En cas de malaise passager, elle peut servir de salle de repos.
L’article 36 de l’OLT3 prévoit que, au besoin, des infirmeries convenablement situées et
équipées doivent être mises à disposition. Ces locaux doivent être facilement accessibles
avec un brancard, mais il n’est pas nécessaire de posséder un tel accessoire (en principe,
le blessé est laissé sur le lieu de l’accident en attendant l’arrivée des secours publics).
En application de ces exigences, le SECO recommande l’aménagement d’une infirmerie
dans toutes les entreprises, quels que soient les risques évalués. Ce local réservé est
d’autant plus nécessaire que l’effectif est important. Par exemple, une entreprise de
production de 100 collaborateurs devrait inclure un tel aménagement.
L’équipement d’une infirmerie devrait comprendre au moins :
- Couchette réglable avec potence;
- Table ou bureau avec chaise ;
- Lampe de bureau halogène ;
- Téléphone avec ligne directe sur le réseau public ;
- Liste d’appels d’urgence ;
- Lavabo avec eau chaude et froide ;
- Douche oculaire ;
- Serviettes absorbantes ;
- Linges ;
- Bassine ;
- Masque de respiration avec pompe manuelle ;
- Eau de boisson et gobelet ;
- Tensiomètre ;
- Bloc de papier et crayon ;
- Couverture en laine ;
- Torche électrique ;
- Petit réfrigérateur ;
- Sachet réfrigérant.
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 131

L’équipement est à compléter en fonction des risques spécifiques de l’entreprise et des
prestations attendues de professionnels de santé éventuellement engagés.
Documentations :
– Liste de contrôle « Plan d’urgence ». Suva n° 67062.
– Comportement en cas d’urgence. Suva n° 67062/1.
– Que faire en cas d’accident ? Suva n° 2806.
– Aide psychologique d’urgence. Après un grave accident. Suva n° 44086.
– Aide psychologique d’urgence. Conseils aux chefs et COSEC. Suva n° 44086/1.
– Aide psychologique d’urgence. Conseils aux victimes ou proches. Suva n° 44086/2.
– Manuel des Premiers Secours (Livre + mémento). Editions Flammarion, ISBN 2-08-
203403-8.
– HELP Premiers secours. Alliance suisse des samaritains, Olten, www.samariter.ch, réf.
5809.
– Präklinische Notfall-massnahmen. Verlag Hans Huber, Bern.
– Urgences préhospitalières. Editions Médecin et Hygiène, Genève, ISBN 2-88049-090-1.
6.11 - Maintenance et entretien
La maintenance et l’entretien des équipements, de l’infrastructure et des outils sont
déterminants quand au risque d’accident du travail, car l’usure et la détérioration changent
les conditions d’exploitation et peuvent être à l’origine de phénomènes dangereux
imprévus. Par ailleurs, s’ajoutent de coûteux arrêts de production non planifiés. C’est
pourquoi il est important et nécessaire d’organiser la maintenance ; celle-ci est même
obligatoire au sens de l'OPA, art. 32b et 37, et de l'OLT3, art. 37.
Les opérations de maintenance doivent être consignées par écrit.
La maintenance sert à ramener les caractéristiques fonctionnelles d'un équipement, d'une
machine, d'un dispositif, d'un outillage, d’un bâtiment, d’un processus… proches de leur
état initial.
6.11.1 - Domaines nécessitant une maintenance
Sans être exhaustif, on peut discerner les principaux domaines suivants nécessitant une
maintenance :
• Les installations, machines et véhicules. Des éléments mécaniques ou électriques
actifs s’usent ; d’autres se détériorent dans le temps parce qu’ils sont exposés à des
rayonnements, à des produits chimiques, à l’humidité, à des vibrations. Les fluides
auxiliaires doivent être renouvelés périodiquement (caloporteurs, agents nettoyants,
huile de coupe, hydraulique, de graissage…).
Attention : en tous les cas, il est interdit de modifier des dispositifs de sécurité en vue
de les neutraliser ou si leur effet protecteur s'en trouverait diminué.
• Les locaux et bâtiments. Les éléments de construction subissent les intempéries, les
éléments naturels et l’usage de leur destination. Les équipements tels que la
distribution électrique, l’éclairage, les alarmes, les équipements en cas d’incendie, la
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 132

distribution de gaz, d’eau, d’air comprimés, les installations de traitement des eaux
réclament d’être minutieusement entretenus et vérifiés. Pour ces travaux, on veillera à
prendre les mesures de sécurité appropriées, notamment celles imposées par
l’OTConst (RS 832.311.141).
• Les auxiliaires techniques. Les outillages utilisés doivent être en bon état et
correspondre exactement au besoin.
• Les protections personnelles (EPI) doivent être utilisées de façon appropriée: lunettes,
gants, chaussures de sécurité… On leur assurera un entretien régulier.
• Les moyens d’urgence. Parce qu’ils ne servent pas souvent, ces accessoires sont
souvent oubliés dans les plans de maintenance. Citons :
– Les masques de protection d’urgence (filtres, cagoules de fuite).
– Le matériel d’infirmerie et les pharmacies d’étage.
– Le matériel incendie (lance, extincteur, évacuateur de fumée…).
– Le défibrillateur cardiaque.
– Le masque à oxygène avec sa bonbonne.
• Les processus. Tout comme les objets, les processus et les procédés se dégradent et se
modifient au cours du temps. Cette caractéristique découle d'un comportement
humain tout à fait naturel. Alors que l'on pense accomplir des tâches de façon toujours
identique, il se produit insensiblement des modifications. Ces dérives peuvent affecter
le produit et la sécurité des travailleurs. C'est pourquoi les processus et les procédés
doivent aussi faire l'objet d'audits périodiques.
Il peut exister de bonnes raisons de s’écarter des déroulements prévus: dans ce cas, il
faut adapter le processus, mais en vérifiant que la nouvelle manière d’opérer n’accroît
pas le danger et n’entraîne pas de nouveaux risques.
6.11.2 - Types de maintenance
Le milieu industriel se caractérise par la présence importante de biens d'équipement dont
la durabilité est plutôt longue (plusieurs années), et dont l'utilisation est plus ou moins
intensive. Le temps et l’usure affectent leur fiabilité, avec pour conséquence des fonctions
paralysées, modifiées ou dégradés. Diminution de la qualité du travail et apparition de
dangers en sont les conséquences logiques. Les opérations périodiques d'entretien visent à
conserver les équipements en bon état. On parle de maintenance préventive, ou
prédictive.
Par ailleurs, il arrive qu'un élément devienne soudainement défectueux et ne remplisse
plus sa fonction. Il faut intervenir pour que l'ensemble reprenne son fonctionnement
normal. On parle ici de maintenance curative.
Note : penser à gérer l’approvisionnement, le stockage et l’élimination des substances
accessoires nécessaires au fonctionnement des équipements et à leur entretien.
6.11.3 - Maintenance préventive
Quelle qu'elle soit, elle obéit au principe de l’amélioration continue. Il s'agit en quelque
sorte d'un mouvement perpétuel qu'on peut décomposer en 4 phases:
1. Planifier la maintenance.
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 133

2. Effectuer les travaux de maintenance (vérifier, remplacer, nettoyer, enduire…).
3. Contrôler que la maintenance a été exécutée.
4. Corriger les défauts de maintenance.
Pratiquement, on procède comme suit:
1. Effectuer l'inventaire de tous les équipements nécessitant une maintenance périodique
(aussi les EPI, les équipements de bureau, de secours et le bâtiment).
2. Rassembler, identifier et classer toutes les documentations et informations
concernant ces équipements. Les sources suivantes sont à considérer :
- Manuels d'utilisation, modes d'emploi, notices d'utilisation.
Pour les équipements mis en circulation à partir du 01.01.1997, le fabricant ou le
fournisseur est tenu de donner dans la notice d'instruction les informations
nécessaires à la maintenance.
- Instructions du fournisseur (cours, communications écrites, procès-verbaux…).
- Instructions et directives internes à l'entreprise .
- Prescriptions légales (ordonnances, directives, normes…) .
- Connaissances professionnelles .
- Information de la Suva sur internet: www.suva.ch/maintenance.
3. Reporter chaque équipement dans un tableau, en indiquant quelles opérations de
maintenance doivent être réalisées, à quels intervalles et sous la responsabilité de qui. Un
équipement peut faire l'objet de plusieurs opérations distinctes. A mettre à jour chaque
année.
4. Réaliser un plan de maintenance annuel.
5. Réaliser la maintenance de chaque équipement aux dates prévues. Consigner les
interventions par écrit. Contrôler que cela a été fait.
6. Modifier le tableau et le plan de maintenance en fonction:
- de nouvelles directives du fournisseur ou de la direction d'entreprise,
- de l'usage de composants différents de ceux initialement prévus,
- de l'expérience.
Attention: les modifications qui visent à supprimer ou simplifier des opérations de
maintenance pour gagner du temps ou pour diminuer les frais ne sont pas admissibles,
surtout s'il peut s'en suivre un danger accru pour les utilisateurs de l'équipement.
7. Tenir à jour:
- la liste d'inventaire des équipements,
- les documentations relatives aux équipements,
- les tableaux de maintenance,
- la liste des opérations de maintenance effectuées.
Note: il existe des progiciels dits "GMAO" conçus spécialement pour gérer la
maintenance. Ils sont particulièrement recommandés dans les entreprises comportant plus
de 50 équipements.
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 134

6.11.4 - Maintenance curative
Bien que les avaries surviennent inopinément, il faut s’y préparer. Une intervention rapide
et efficace raccourcit l’immobilisation de l’équipement et évite l’incitation à poursuivre le
travail en s’accommodant du défaut. Les préparatifs suivants devraient être engagés :
• Les intervenants : pour chaque équipement, consigner les coordonnées des
spécialistes qui pourraient être appelés à intervenir : fournisseurs, techniciens internes
et externes, métiers du bâtiment, surveillants…
• Les accessoires : lister les possibilités d’approvisionnement des éléments de rechange,
avec une attention particulière pour les pièces d’usure. Lorsque les délais pourraient
être longs, il peut être judicieux de stocker certaines pièces.
• Les moyens techniques auxiliaires : des moyens particuliers peuvent être nécessaires
pour engager la réparation ou pour sécuriser les lieux. Rechercher préventivement où
se trouvent ces moyens et dans quels délais ils pourraient être engagés. Il s’agit par
exemple de grues, d’échafaudages, de barrières métalliques, de machines de chantier,
de palans, de charriots-élévateurs, de nacelles…
• La sécurité directe: il convient de rassembler les accessoires nécessaires pour pouvoir
assurer la sécurité immédiatement en cas de défaillance d’un équipement :
signalisation mobile, barrières, bandes striées en rouleau... Une liste des personnes ou
fonctions à prévenir peut être utile. Une personne doit être désignée pour s’assurer de
la sécurité en cas de défaillance et durant les opérations de rétablissement (le COSEC
ou quelqu’un d’autre compétent).
• Les mesures de remplacement. La mise hors service d’un équipement peut durer un
temps inacceptable pour l’entreprise. Si l’analyse des mesures préparatoires laisse
apparaître cette éventualité, il est pertinent de rechercher préventivement les
possibilités de continuer le travail en dehors de l’entreprise, auprès de tiers. Ceci est
particulièrement important lorsqu’il s’agit d’activités stratégiques pour l’entreprise.
6.11.5 – Maintenance : remarques importantes
• Il est nécessaire de désigner un ou plusieurs responsables de la maintenance. Voir
chiffre 5.1.5.
• Les produits chimiques employés doivent correspondre à ceux préconisés par le
fabricant de l'équipement. Pour leur manipulation, on observera les règles de sécurité
qui s'appliquent, notamment celle figurant sur l’étiquetage. Voir aussi chiffre 6.7.
• Les éléments de remplacement doivent correspondre exactement à ceux d'origine. Si
ce n'est pas le cas, la nouvelle pièce devra être agréée par un professionnel
connaissant l'équipement et son utilisation. S'il s'agit d'un élément affectant la
sécurité, il est vivement recommandé d'en discuter avec un ingénieur de sécurité ou
avec la Suva.
• La maintenance doit être effectuée conformément aux instructions du fabricant : voir
modes d’emploi, notices et autres documents généralement livrés avec l’équipement
(OPA, art. 32b).
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 135

Documentation :
- « A chaque construction son plan de maintenance… », Suva n° 44041.
- « Les cinq règles de base pour une maintenance correcte », Suva N° 44039.
- « Laboratoires chimiques », règles CFST n° 1871.
- « … Déclenchement = sécurité », Suva n° 44042.
- « Aux responsables du nettoyage et de l’entretien des sols », feuillet CFST n° 6212.
- « Equipements pour le nettoyage et l’entretien des fenêtres… », Suva n° 44033.
- Liste de contrôle « Nettoyage et entretien des bâtiments », Suva n° 67045.
- Liste de contrôle « … manipulation des dispositifs de protection », Suva n° 67146.
- Autres recommandations Suva : voir les points maintenance inclus dans les documents
spécifiques à chaque thème ou équipement.
- « Maintenance des installations d’aération et ventilation », SECO, réf. Lüftung.f.
- Ordonnance sur les travaux de construction (OTConst, RS 832.311.141).
- Ordonnance sur la sécurité des récipients sous pression (RS 819.122).
- Ordonnance sur la sécurité des grues (RS 832.312.15).
- Ordonnance sur la sécurité des installations basse tension (OIBT, RS 734.27).
- Ordonnance sur la radioprotection (ORad, RS 814.501).
6.12 - Troubles musculo-squelettiques - TMS
Lorsque la place de travail n’est pas bien adaptée à la morphologie de l’opérateur,
nécessite des gestes répétitifs ou le déplacement de charges, il s’en suit des contraintes
physiques. Celles-ci peuvent provoquer des inflammations tendinaires, des déformations
du squelette et divers autres problèmes de santé, typiquement des maux de dos ou des
sciatiques, désignés globalement par le terme de « troubles musculo-squelettiques», ou
« TMS ». Souvent de nature chronique, ces pathologies physiques peuvent entraîner la
démotivation, voire même des troubles psychiques. Elles sont aussi en partie liées au
mode vie de plus en plus sédentaire de la population, que ce soit au travail ou ailleurs.
Afin d’éviter l’apparition de TMS, les mesures suivantes sont appropriées :
• Le poste de travail doit être adapté à chaque travailleur selon les principes de
l’ergonomie, c’est-à-dire en considérant sa taille, sa capacité visuelle, sa morphologie,
mises en relation avec l’activité demandée. On veillera à régler les différents
paramètres de façon à supprimer ou atténuer au mieux les contraintes qui s’exercent
sur différents organes : articulations, colonne vertébrale, système sanguin, muscles,
tendons, nerfs, yeux, ouïe… Les postes pour le travail manuel de haute précision et les
postes informatiques méritent une attention particulière
• L’environnement de travail doit être adapté au type d’activité : espace disponible,
organisation de l’espace, intensité et qualité de la lumière, plage de température
acceptable, niveau de bruit maximum selon la concentration intellectuelle nécessaire…
• Les accessoires et vêtements de travail doivent être choisis de sorte à ne gêner ni les
mouvements, ni la perception sensorielle, et à ne pas augmenter la pénibilité du
travail. Sont notamment concernés la blouse, les vêtements personnels, la coiffe, les
chaussures, les lunettes de protection, les doigtiers, le masque de protection, les outils
à main, la chaise, les pédales de commande, le repose-pied, les présentoirs ...
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 136

• L’annonce de TMS ou de postures inconfortables devrait être encouragée. Chaque cas
fera l’objet d’une analyse. Si nécessaire, on fera appel à un spécialiste.
• Le rythme de travail doit être adapté à sa difficulté et aux capacités de l’opérateur. Si le
travail est particulièrement contraignant, il faut aménager de brèves pauses permettant
des gestes de détente. Se redresser, faire quelques pas, emprunter un escalier, esquisser
quelques exercices simples de gymnastique sont autant d’actions efficaces contre la
survenance de TMS et les excès de stress.
• L’activité physique légère en dehors du travail devrait être encouragée. Par exemple, la
marche, la promenade-découverte, le ski de fond, les jeux en société. L’entreprise peut
organiser elle-même certaines activités, et/ou relayer les annonces de manifestations et
les campagnes de prévention.
Documentation :
- « Travail de précision dans l’industrie horlogère », Suva n° 44084.
- « Travailler avec un microscope… », Suva n° 84026.
- « Les postes de travail informatisés », Suva n° 44022.
- Liste de contrôle « Mobilier pour postes de travail informatisés », Suva n° 67050.
- Liste de contrôle « Eclairage des postes de travail informatisés », Suva n° 67051.
- Liste de contrôle « Bien travailler à l’écran de visualisation », Suva n° 67052.
- « Les postes de travail informatisés. Pour utilisateurs », Suva n° 44034.
- « Accessoires pour postes de travail informatisés… », Suva n° 86958 et 86966.
- « Soulever et porter correctement une charge », Suva n° 44018.
- Liste de contrôle « Manutention de charges», Suva n° 67089.
- Liste de contrôle « Postures de travail correctes », Suva n° 67090.
- « Ergonomie. Santé au travail », SECO, réf. 100.f.
- « L’ergonomie, un facteur de succès pour toutes les entreprises », Suva n° 44061.
- « Assis ou debout ? Information pour spécialistes », Suva n° 44075.
- « Travailler assis. Santé au travail », SECO, réf.103.f.
- « Ergonomie, organis. du travail et conception des produits », SECO, réf. 710.223.f.
- « Test d’ergonomie. Evaluation des contraintes physiques… », Suva n° 88212.
- « Du mouvement ! … un investissement gagnant », Suva n° 44083.
- « … Programme de gymnastique pour tous au bureau », Suva n° 88210.
6.13 - Maternité – Jeunes travailleurs
Lorsqu’une femme se trouve enceinte ou allaite, certains travaux peuvent s’avérer
pénibles, voire dangereux pour elle et/ou pour l’enfant. Des mesures préventives sont
imposées par l’ordonnance sur la protection de la maternité (OProMa).
Selon les exigences du poste de travail, les jeunes gens peuvent être perturbés dans leur
développement physique et psychique. L’ordonnance 5 de la loi sur le travail (OLT5)
regroupe les précautions à prendre et les limites d’employabilité des jeunes.
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 137

6.13.1 - Travaux pénibles ou dangereux en cas de maternité
Les situations problématiques peuvent survenir dès la
fécondation. En principe, les personnes en âge de procréer ne
devrait pas entrer en contact avec des substances reprotoxiques
ou mutagènes, soit par inhalation, soit par ingestion, soit encore
par voie cutanée. Ces propriétés sont signalées dans la fiche de
données de sécurité (FDS) du produit et sur l’étiquetage. Y
figurent un pictogramme de danger représentant un buste
humain, ainsi qu’une ou plusieurs phrases de danger H, et un ou
plusieurs conseils de type P (ancienne règlementation : pictogramme sur fond orange
assorti de phrases R et S).
Les radiations ionisantes sont une autre source de danger en cas de maternité. S’il faut
surveiller la dose reçue chez toute personne travaillant avec des substances radioactives,
les femmes enceintes ou allaitant doivent être tenues à l’écart de tels travaux car la dose
admissible est très faible (2 milli-Sievers par surface de l’abdomen ; 1milli-Sievers en
incorporation). Dans la branche, l’opération qui consiste à déposer du tritium ou du
radium sur les aiguilles et cadrans de montres est particulièrement concernée et ne devrait
pas être confiée à des femmes en âge de procréer.
Bruit : les femmes enceintes ne doivent pas être affectées à des postes de travail où le
niveau de pression acoustique est supérieur ou égal à 85 dB(A) (LEX 8 h). Les expositions
aux infrasons et aux ultrasons doivent être appréciées séparément.
Autres contraintes : selon l’avancement de la grossesse, puis pendant l’allaitement,
d’autres contraintes apparaissent. L’horaire de travail admissible se restreint, des plages de
repos doivent être aménagées en cas de travail debout, le contact avec certains produits
chimiques doit être évité, la limite de poids des charges à déplacer manuellement
s’abaisse de même que celle des efforts musculaires acceptables, le rythme de travail doit
pouvoir être réglé par la travailleuse, du temps doit être laissé pour l’allaitement...
Afin de respecter toutes ces exigences légales, il est recommandé de procéder comme
suit :
1. Répertorier et lister toutes les places de travail présentant un danger en cas de
maternité.
2. Apposer un autocollant d’avertissement sur les postes concernés.
3. Etablir la consigne suivante : « Au plus tard au début du 3 ème mois de grossesse, la
femme qui travaille sur un poste comportant l’autocollant de danger doit annoncer
son état au service du personnel ou à son supérieur hiérarchique ».
4. Lorsqu’une grossesse est annoncée, éloigner la personne concernée du poste
comportant un danger. Lui attribuer un autre travail ou lui octroyer un congé
partiellement rémunéré.
5. S’il est nécessaire que la femme concernée poursuive son travail malgré le danger
pour elle ou l’enfant, un spécialiste selon OQual doit effectuer une analyse de
risque, à transmettre au médecin traitant. Celui-ci édictera les consignes et
restrictions appropriées, voire interdira la poursuite de certaines tâches. Attention :
l’analyse de risque durant un certain temps, il est judicieux de répertorier les postes
qui pourraient être concernés et d’effectuer cette analyse avant qu’un cas de
grossesse soit annoncé.
6. Organiser le travail pour que la travailleuse puisse allaiter son nouveau-né, si elle le
souhaite.
7. Informer l’encadrement ainsi que toutes les femmes en âge de procréer, dès leur
engagement. Inscrire le système dans le règlement d’entreprise.
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 138

Repos en cours de travail. Selon l’OLT 3, art. 34, pendant leur temps de travail, les
femmes enceintes et les mères qui allaitent doivent pouvoir s’allonger et se reposer dans
des conditions adéquates.
Travail de nuit. Pendant toute leur grossesse et pendant la période d’allaitement, les
femmes ne doivent pas effectuer de travail de nuit ni de travail en équipes lorsqu’il s’agit
de tâches :
- directement liées à des activités dangereuses ou pénibles, ou :
- organisées dans le cadre d’un système de travail en équipes qui impose une rotation
régulière en sens inverse (nuit - soir - matin) ou plus de trois nuits de travail consécutives.
Voir ordonnance OProMa, article 14.
6.13.2 - Jeunes travailleurs
Selon l’art. 29 de la loi sur le travail, sont réputés jeunes gens les travailleurs des deux
sexes âgés de moins de 18 ans révolus. Les employer comporte des restrictions, graduelles
en fonction de l’âge. Elles sont détaillées dans l’ordonnance. Quelques points concernent
plus particulièrement la branche :
• Travaux dangereux. Il est interdit d’employer des jeunes à de tels travaux, notamment :
o Ceux qui dépassent objectivement les capacités physiques ou psychiques des
jeunes;
o Ceux qui reposent sur un système de temps de travail qui, par expérience, est très
contraignant, notamment le travail à la tâche (aux pièces);
o Ceux qui exposent les jeunes à des influences physiques dangereuses pour la santé,
notamment les rayonnements ionisants et l’exposition à un bruit considérable ;
o Ceux qui s’effectuent avec des machines, des équipements et des outils présentant
des risques d’accidents dont on peut supposer que les jeunes, du fait de leur
conscience insuffisante des risques ou de leur manque d’expérience ou de
formation, ne peuvent ni les identifier ni les prévenir;
o Ceux qui comportent des risques importants d’incendie, d’explosion, d’accident, de
maladie ou d’empoisonnement;
o L’exposition à des agents chimiques dangereux pour la santé signalés par une
phrase R (phrase H selon système SGH/CLP) conformément à l’ordonnance sur les
produits chimiques, notamment les substances:
avec effets irréversibles (R39) ;
pouvant entraîner une sensibilisation par inhalation ou par contact avec la
peau (désignées par «S» dans la liste valeurs limites d’exposition, Suva n°
1903; R42 ou R43) ;
pouvant provoquer le cancer (désignées par «C» dans la liste valeurs limites
d’exposition, Suva n° 1903; R40, R45),
pouvant provoquer des altérations génétiques héréditaires (R46),
risquant d’avoir des effets graves pour la santé en cas d’exposition prolongée
(R48),
pouvant altérer la fertilité (R60),
pouvant entraîner pendant la grossesse des effets néfastes pour l’enfant (R61);
o Le triage de matériaux usagés tels que le papier et le carton, ainsi que de linge sale
et non désinfecté...
L’OFFT délivre des dérogations lorsque l’accomplissement d’une tâche dangereuse est
nécessaire à la formation professionnelle du jeune.
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 139

• Emploi de jeunes de plus de 13 ans. Sous certaines restrictions d’horaire, ils peuvent
être employés à des travaux qui, de par leur nature et les conditions dans lesquelles ils
s’exercent, ne sont susceptibles de compromettre ni la santé, ni la sécurité, ni le
développement physique ou psychique des jeunes, pas plus qu’ils ne risquent de
porter préjudice à leur assiduité scolaire et à leurs prestations scolaires. Ils peuvent
notamment être employés dans le cadre de programmes organisés à des fins
d’orientation professionnelle.
• Dans des cas particuliers, le canton peut autoriser l’emploi régulier de jeunes de moins
de 15 ans.
• Jeunes de moins de 13 ans ou scolarisés. La durée maximale du travail est de trois
heures par jour et neuf heures par semaine. Cela s’applique aussi aux plus de 13 ans
s’ils sont encore astreints à la scolarité obligatoire.
• Travail durant les vacances et stages. Les jeunes de plus de 13 ans fréquentant l’école
obligatoire peuvent travailler au plus pendant la moitié de leurs vacances ou durant un
stage d’orientation de deux semaines au maximum. Le temps de travail est limité à huit
heures par jour et 40 heures par semaine, entre 6 heures et 18 heures, avec une pause
d’une demi-heure au moins pour toute plage de travail de plus de cinq heures.
• Travail de nuit. Il n’est pas permis d’employer des jeunes la nuit (23h – 6h) et le
dimanche. Toutefois, des exceptions sont prévues pour les jeunes de plus de 16 ans.
Dans tous les cas, cela demande une autorisation du SECO ou, selon la fréquence, du
canton. Pour le travail de nuit régulier, des visites médicales sont obligatoires.
• Repos quotidien. Les jeunes doivent disposer d’un repos quotidien d’au moins douze
heures consécutives. Ils ne peuvent être occupés que jusqu’à 20 heures les veilles de
cours donnés par l’école professionnelle ou de cours interentreprises.
• Travail supplémentaire. Les jeunes qui accomplissent une formation initiale ne peuvent
effectuer du travail supplémentaire, sauf si leur collaboration est nécessaire
ponctuellement pour remédier à des perturbations de l’exploitation dues à la force
majeure. Les autres jeunes ne peuvent effectuer du travail supplémentaire que s’ils ont
au moins 16 ans, et seulement durant les jours ouvrables, entre 6h et 22 heures.
• Formation, instruction, information. L’employeur doit veiller à ce que les jeunes
occupés dans son entreprise soient suffisamment et convenablement informés et
instruits par un adulte expérimenté, notamment sur la sécurité et la protection de la
santé au travail. Il doit donner aux jeunes travailleurs les consignes et
recommandations voulues et les leur expliquer dès leur entrée dans l’entreprise. Il doit
informer les parents, ou la personne investie du droit d’éducation, des conditions de
travail, des risques et des mesures prises pour protéger la santé et assurer la sécurité du
jeune (OLT5, art. 19).
Documentation :
- Ordonnance sur la protection de la maternité (OProMa), RS 822.111.52.
- Loi sur le travail (LTr), RS 822.11.
- Ordonnance 5 de la loi sur le travail, RS 822.115.
- Ordonnance du DFE sur le travail des jeunes, RS 822.115.2.
- « Protection des jeunes travailleurs », SECO, réf. 710.063.f.
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 140

6.14 - Travail atypique
L’être humain est naturellement « programmé » pour être actif à la lumière du jour et pour
se reposer pendant la nuit. Lorsque ce cycle est contrarié, des troubles caractéristiques
peuvent apparaître : maux de tête, insomnies, troubles digestifs, maladies psychiques,
perception biaisée de situation de la vie courante… En parallèle, des difficultés sociales
peuvent se révéler, notamment si le travailleur vit en famille. C’est pourquoi le travail du
soir et de nuit est réglementé par la loi sur le travail (LTr), l’OLT1, l’OLT2, l’OLT5 et
l’OProMa.
6.14.1 - Le travail du soir
Il s’agit du travail compris entre 20h et 23h. Il ne nécessite pas d’autorisation, mais les
précautions suivantes :
• Les jeunes fréquentant l’école obligatoire ne doivent pas être employés entre 18 heures
et 6 heures.
• Pour tous, la durée du repos quotidien doit être de 11 heures au moins.
• Il faut organiser la sécurité, les premiers secours, les pauses, la surveillance et le
contrôle d’accès aux locaux.
Note : Avec l’accord des représentants des travailleurs dans l’entreprise ou, à défaut, de la
majorité des travailleurs concernés, le début et la fin du travail de jour et du soir de
l’entreprise peuvent être fixés différemment entre 5 heures et 24 heures.
6.14.2 - Le travail de nuit
Il s’agit du travail compris 23h et 6h. Il nécessite une autorisation préalable de l’inspectorat
cantonal du travail, voire du SECO si l’activité de nuit est régulière. Il faut justifier du
besoin économique ou technique, ou d’un besoin urgent, et obtenir l’accord écrit des
travailleurs concernés.
• Durée. Le travail de nuit ne doit pas excéder 9 heures (ou 10 heures, pauses comprises).
Il peut être prolongé jusqu’à 10 heures en respectant les dispositions de l’OLT1, art. 29,
prévoyant notamment un examen médical.
• Alternance. En principe, le travail de nuit doit s’exercer en alternance avec un travail de
jour. Sous certaines conditions, il est possible de travailler continuellement de nuit. Voir
OLT1, article 30.
• Compensations. Le travail de nuit ponctuel fait l’objet d’une compensation financière.
Le travail de nuit régulier excédent une certaine durée fait l’objet d’une compensation
en temps. Voir LTr et OLT1.
• Mesures supplémentaires. Pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs de nuit,
l’entreprise doit examiner quelles sont les mesures particulières à prendre, par exemple
pour la sécurité sur le chemin du travail, l’organisation des transports, les possibilités de
se reposer et de s’alimenter, ainsi que la prise en charge des enfants.
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 141

• Travail continu (en plusieurs équipes). La rotation des équipes s’effectue du matin vers
le soir, et du soir vers la nuit (rotation vers l’avant); la rotation en sens inverse est
admise à titre exceptionnel si la majorité des travailleurs concernés en fait la demande
par écrit.
• Examen médical : s’il est occupé régulièrement de nuit, sans alternance avec un travail
de jour, ou s’il est occupé pendant au moins 25 nuits par an, le travailleur peut
demander un examen médical et les conseils qui s’y rapportent, ceci tous les deux ans,
et chaque année dès l’âge de 45 ans. Dans certaines situations, l’examen médical est
obligatoire.
• Le médecin doit posséder les connaissances nécessaires sur les procédés de travail, les
conditions de travail et les principes de médecine du travail. Il doit être en mesure
d'apprécier de manière concrète la situation au travail du travailleur à examiner, raison
pour laquelle il doit avoir accès à l'entreprise. A cette occasion, il doit pouvoir
s'entretenir avec les personnes responsables de la sécurité et de la santé. Il est
recommandé de recourir à un médecin du travail (voir annexe IV).
• L’examen médical comporte un contrôle de base de l’état de santé du travailleur.
L’envergure des investigations est déterminée par la nature de l’activité à exercer.
L’examen médical a pour buts :
– de déceler la présence de troubles de la santé susceptibles d’influencer l’aptitude
au travail de nuit ;
– de mettre en lumière les atteintes à la santé imputables au travail de nuit ou en
équipes.
• Grossesse, allaitement : voir chiffre 6.13.1.
• Jeunes travailleurs : voir chiffre 6.13.2.
6.14.3 – Le travailleur isolé
En dehors de l’horaire de jour, il est usuel que l’encadrement et les services ordinaires de
l’entreprise soient réduits. Dès lors, des précautions particulières doivent être prises pour
assurer la sécurité des travailleurs concernés, ainsi que l’accès aux premiers secours en cas
d’accident ou de malaise.
• Consignes. Des consignes détaillées doivent être données, telles que le travail à
effectuer, les outils, machines et installations à utiliser, les périmètres interdits, l’usage
des ascenseurs et monte-charge, la fermeture des portes à clef, la conduite à tenir en cas
de dérangements, agression, malaise, accident...
• Informations. Les travailleurs concernés doivent être informés sur :
o les services à disposition,
o les moyens de communiquer avec l’extérieur et d’appeler du secours,
o l’endroit où se trouvent les modes d’emploi, dans leur langue.
• Téléphone. Un appareil téléphonique permettant d’appeler du secours doit être à
disposition.
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 142

• Contrôle de sécurité. Lorsqu’une personne travaille seule le soir ou durant la nuit et
quitte son travail sans qu’une autre la relève, elle devrait quittancer son départ des
locaux auprès d’un tiers. Si cette quittance n’a pas été donnée à l’heure prévue, le tiers
contrôleur cherchera à joindre le travailleur, puis, en cas d’insuccès ou de situation
anormale, il fera intervenir des secours. Lorsqu’un groupe de travailleur est concerné,
ses membres organiseront le contrôle entre eux.
• Travailleurs non qualifiés. Si ce type de collaborateurs doit œuvrer sans encadrement
qualifié, il faut fournir des instructions très précises sur le travail à effectuer, s’assurer
que le travailleur les a bien comprises et qu’il est en mesure de les exécuter. En outre, il
doit pouvoir s’appuyer sur des documents clairement compréhensibles pour lui ;
notamment, on tiendra compte de sa langue. Il doit avoir accès aux modes d’emploi et
aux instructions de sécurité. A tout moment, il doit pouvoir entrer en contact
téléphonique avec une personne qualifiée afin de recevoir des instructions
supplémentaires ou annoncer une situation anormale.
• Travailleur isolé. Lorsqu’un travailleur est appelé à travailler régulièrement seul, hors de
la vue des autres, il convient de s’assurer à intervalles réguliers qu’il n’est pas en
difficulté. Le port d’un appareil d’alarme « homme mort » peut être judicieux.
Cette recommandation s’applique de jour comme de nuit.
Documentation :
- Loi sur le travail, articles 10, 15, 16 et 17.
- Ordonnance 1 de la loi sur le travail, articles 27 à 42.
- Ordonnance sur la protection de la maternité (OProMa), RS 822.111.52.
- Astuces pour les personnes qui travaillent en équipe. SECO, réf. 710.078.f.
6.15 - Maladies transmissibles et contaminations, voyages
Les micro-organismes pathogènes se transmettent d’un individu à l’autre par les sécrétions
corporelles, soit par contact direct, soit par l’intermédiaire d’objets sur lesquels ils se sont
déposés, ou par voies aériennes. Le travail dans des locaux fermés rassemblant de
nombreuses personnes offre des conditions favorables à la propagation des maladies
transmissibles. La plus courante est la grippe (familles de virus de type Influenza), mais il
peut s’agir aussi, par exemple, de tuberculose ou de nouvelles maladies. D’autres
contaminations peuvent se traduire par des intoxications ou des infections.
6.15.1 - Mesures d’hygiène et propreté en général
Certaines mesures devraient faire partie de la vie courante : se laver les mains
régulièrement et avant chaque repas, nettoyer et désinfecter les objets utilisés par
beaucoup de personnes (téléphones, poignées de portes, tables, machines à boisson…),
renouveler l’air et nettoyer régulièrement les locaux, évacuer les déchets, ne pas
manipuler des déchets à mains nues.
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 143

En cas de pandémie ou d’apparition de maladies contagieuses, il faut se conformer aux
directives des autorités sanitaires. Même en l’absence de directives, des mesures d’hygiène
accrues devraient être prises durant les périodes critiques (vague de maladies
transmissibles, pandémies). Il s’agit de :
• Se laver les mains fréquemment, avec de l’eau et un savon doux.
• Renouveler l’air des locaux une fois par heure. Ne pas réinjecter l’air filtré dans les
locaux, en tout ou partie.
• Désinfecter deux à trois fois par jour les objets saisis par de nombreuses personnes,
tels que poignées de portes, banques d’accueil, tables de conférence, certains outils…
Employer une solution appropriée ou de l’alcool pur (chausser des gants).
• Mettre à disposition des mouchoirs en papier et les jeter après usage (ne pas les
conserver dans les poches).
• Maladie se déclarant sur le lieu de travail : proposer un masque au malade, le prier de
rentrer chez lui et de prendre contact téléphonique avec un médecin.
• Maladies graves ou particulières : se conformer aux indications du médecin cantonal
(selon la situation, il peut ordonner une thérapie préventive aux personnes saines
ayant été potentiellement en contact avec le malade).
6.15.2 - Mesures d’hygiène concernant la nourriture et les boissons
Certaines bactéries indésirables peuvent se transmettre par la nourriture et les boissons, et
même s’y développer aisément. Ce risque est particulièrement important en période
chaude. Il convient de prendre les précautions suivantes :
• Conserver la nourriture dans un emballage approprié et propre (bacs en plastique
fermés, sachets de papier pour le pain et les fruits, bouteille fermée pour les liquides),
jusqu’au moment de sa consommation.
• Disposer la nourriture pré-cuisinée directement dans le récipient de conservation, à
chaud, et le refermer immédiatement. Tenir au frais (

6.15.3 - Voyages à l’étranger
Les travailleurs appelés à des déplacements dans le cadre de leur occupation
professionnelle doivent être informés des risques encourus, des conditions particulières
qu’ils peuvent rencontrer et des moyens à leur disposition pour y faire face. Une ligne
téléphonique répondant en permanence en Suisse devrait être à leur disposition.
Des consignes devraient être arrêtées sur le comportement à adopter en cas de maladie,
d’accident ou d’agression. Selon l’appréciation du risque, elles devraient être complétées
pour faire face, par exemple, à des intempéries, des séismes, des conflits armés ou des
émeutes.
Les travailleurs en voyage peuvent être contaminés par des agents pathogènes inconnus de
leur organisme, ou bien se trouver dans des zones pandémiques, ou des zones où
sévissent des maladies graves ou des dangers particuliers. Pour chaque voyage, il y a lieu
d’examiner préalablement la situation qui prévaut aux lieux de destination et de transit.
On peut notamment se renseigner auprès de son médecin traitant, de l’OFSP
(www.bag.admin.ch), des autorités sanitaires du pays de destination ou de la légation
suisse sur place, ou auprès de l’OMS (www.who.int/fr).
Des vaccins ou d’autres traitements préventifs peuvent être nécessaires. Certains
s’administrent en plusieurs étapes. La protection peut ne prendre effet que plusieurs
semaines après le traitement. Il faut donc planifier assez tôt la vaccination ou les autres
traitements. Le médecin traitant est habilité.
Avant de partir, il est utile de prévoir la possibilité de recevoir des soins à destination :
localisation des centres médicaux, adresses et numéros d’appel. Il est recommandé de se
munir d’un téléphone portable, mais il faut s’assurer de sa compatibilité avec les
opérateurs et les réseaux locaux.
Les possibilités de rapatriement doivent être évaluées et prévues.
Une pharmacie de voyage devrait accompagner chaque déplacement. L’assortiment de
base (pansements, désinfectant…) sera complété en fonction des risques évalués pour
chaque cas et du délai probable pour recevoir des soins professionnels. Il peut être
indiqué d’emporter des seringues stériles jetables et d’exiger qu’on les utilise si le matériel
ou les conditions sanitaires sur place paraissent douteuses.
D’autres accessoires peuvent être utiles, comme par exemples du voile moustiquaire, de la
crème solaire, un couvre-chef, des masques de protection respiratoire, des survêtements…
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7. MAÎTRISE DES RISQUES NON PROFESSIONNELS
La différenciation des accidents / maladies professionnels et non professionnels relève de
la technique d’assurance. Le législateur l’a voulu, car les sources de financement sont
différentes.
• Les frais de traitement et les indemnités pour perte de gain des cas réputés
professionnels sont à la charge de l’employeur, via les primes d’assurance LAA qu’il
acquitte.
• En ce qui concerne les cas réputés non professionnels, les coûts sont supportés par les
pouvoirs publics et le travailleur. Pour cela, ce dernier s’acquitte de primes d’assurance
maladie (LAMal), d’assurances complémentaires (LCA) et d’assurance accident (ANP).
Les primes des assurances LCA et ANP sont parfois prises en charge par l’employeur,
soit à bien plaire, soit par suite de convention collective de travail.
Quel que soit leur financement direct, l’accident et la maladie réputés non professionnels
exercent une incidence notable sur le travailleur, son entourage, ses collègues et sur
l’entreprise. Chaque cas perturbe le comportement social habituel et le moral du
travailleur touché ainsi que d’un
cercle d’autres personnes. Par voie
de conséquence, le déroulement du
travail est lui aussi perturbé. Même
si l’employeur ne supporte pas les
coûts directs de ces situations, il est
forcé d’assumer les coûts indirects
tels que la perte de production, les
frais de remplacement, le temps de
formation et d’adaptation d’un
remplaçant. Parfois, il doit même
suspendre la production d’un bien
ou d’un service en attendant le
retour du collaborateur.
En outre, les causes de maladies
réputées non professionnelles au sens de l’assurance peuvent tout de même résider de
façon prépondérante à la place de travail. Dans la présente solution de branche, ces cas
sont englobés dans la prise en charge et le traitement réservés aux maladies
professionnelles (notamment aux chapitres 5 et 6).
Pour les maladies sans lien avec la place de travail, il n’est pas prévu de mesures
particulières, sinon le suivi de cas durant l’absence du travailleur (voir chiffres 5.7 et 5.8).
Dans la branche horlogère et microtechnique, les statistiques montrent que les accidents
non professionnels sont 4 fois plus nombreux que les cas professionnels. Ils provoquent un
taux d’absences 4 fois plus élevé et sont 5 fois plus coûteux (4700 cas en 2007).
Dès lors, le travailleur et l’employeur ont tous les deux un intérêt à prévenir les accidents
non professionnels. L’objectif n° 6 de la présente solution de branche vise à réduire les
accidents professionnels (voire chiffre 4.3.6).
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 147

Pratiquement, l’entreprise affiliée complètera ses statistiques par les paramètres définis
sous chiffre 8.1.2.
Au début de chaque année, la statistique d’entreprise sera remise au Service SST de la
Convention patronale, qui réalisera la statistique ANP de branche.
Des campagnes de prévention viseront les causes les plus fréquentes, celles susceptibles
de porter atteinte à l’intégrité physique, de conduire à la mort, à l’invalidité ou à des
absences de longues durées, ainsi que celles provoquant les accidents les plus coûteux.
Le Service SST de la CP organisera de telles campagnes, mais il est recommandé à
l’entreprise de prendre aussi de semblables initiatives.
Documentation :
- Suva Lucerne, www.suvaliv.ch.
- Bureau suisse de prévention des accidents (BPA), www.bpa.ch.
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 148

8. CONTRÔLES ET AUDITS
Traduite dans les faits, la solution de branche protège efficacement le travailleur des
atteintes à sa santé et l’employeur des conséquences économiques liées à ces mêmes
atteintes. Encore faut-il que les processus décrits soient correctement mis en œuvre et se
déroulent continuellement, selon le principe de l’amélioration continue. Le contrôle est
effectué à plusieurs niveaux.
8.1 - Les statistiques
L’entreprise et la branche tiennent obligatoirement une statistique des événements
dangereux qui se produisent : accidents, maladies, presqu’accidents. Elle sert à:
- mesurer l'évolution des taux de cas et d'absentéisme (global et par types
d'absences) ;
- mettre en évidence des phénomènes dangereux récurrents et prendre des
mesures de prévention ciblées;
- établir des indices de pilotage pour la direction d'entreprise ;
- établir des comparaisons entre plusieurs périodes calendaires ou avec les
données de la Suva, d’autres entreprises ou d’autres branches ;
- calculer les coûts liés aux problèmes de santé.
La mise en œuvre de cette statistique contribue à satisfaire les objectifs 4 et 6 de la
présente solution de branche (chiffres 4.3.4 et 4.3.6).
Note : pour la comptabilisation des heures perdues, on arrêtera le compte à 60 jours
calendaires au maximum. Cette limite est imposée afin que les cas lourds, plutôt rares, ne
pénalisent pas trop lourdement la statistique.
8.1.1 - Evénements professionnels
Cette statistique comprend :
- Les accidents et maladies réputés professionnels au sens de l’assurance LAA.
- Les autres cas physiques ou psychiques dont la source prépondérante se trouve à la
place de travail.
- Les événements dangereux restés sans conséquence pour la santé, mais dont la
nature et l’ampleur étaient susceptibles de compromettre la santé ou l’intégrité d’un
ou plusieurs travailleurs.
On recense le nombre cas, la nature du cas et sa gravité, le temps de travail perdu par
l’employé touché. On y ajoutera le temps perdu par les autres employés si la quantité est
significative, par exemple s’il a fallu fermer un atelier pendant un ou plusieurs jours.
Ces données servent à établir deux indices (fréquence et absentéisme) et la liste des
événements dangereux les plus fréquents. Lorsque plus de 20 cas par an sont enregistrés, il
est pertinent de les répartir par type de causes, selon des critères analogues à ceux définis
par la Suva pour ses propres statistiques. Cette répartition permettra de cerner plus
aisément les phénomènes récurrents porteurs de risques.
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 149

8.1.2 - Evénements non professionnels.
Cette statistique comprend :
les accidents non professionnels ;
les maladies sans lien prépondérant avec la place de travail.
Les accidents non professionnels sont ceux qui surviennent lors d’activités privées, par
exemple:
- dans la circulation avec un véhicule automobile ou avec un deux-roues,
- durant une activité sportive,
- en bricolant à l’établi ou sur un objet,
- en exerçant un travail privé à l’entreprise, sans permission,
- lors de travaux de construction,
- en s’adonnant au jardinage,
- en se déplaçant à pied (intérieur ou extérieur),
- lors de travaux ménagers.
Les accidents survenus sur le chemin du travail sont réputés non professionnels, sauf cas
particuliers : le travailleur est employé à

[Heures_MnP] - Heures perdues pour toutes les maladies non professionnelles
(comme chiffre 8.1.2).
[Heures_Trav] - Heures travaillées dans l’entreprise, par l’ensemble des
collaborateurs.
Détermination des indices par 1000 heures travaillées :
a) Cas d’accidents et maladies professionnels :
[Cas_AMP] x 1000 / [Heures_Trav]
b) Absentéisme pour accidents et mal. prof. :
[Heures_AMP] x 1000 / [Heures_Trav]
c) Cas d’accidents non professionnels :
[Cas_AnP] x 1000 / [Heures_Trav]
d) Absentéisme pour accidents non professionnels :
[Heures_AnP] x 1000 / [Heures_Trav]
e) Cas de maladies non professionnelles :
[Cas_MnP] x 1000 / [Heures_Trav]
f) Absentéisme pour maladies non professionnelles :
[Heures_MnP] x 1000 / [Heures_Trav]
Les résultats s’expriment en [Cas par 1000 heures travaillées]
et en [Heures par 1000 heures travaillées].
8.1.4 - Autres données
Taux de prime net AAP. La loi sur l’assurance accident (LAA) oblige tout employeur à
assurer les travailleurs pour les frais médicaux et partiellement pour la perte de salaire en
cas d’accident ou maladie professionnels. Il existe une relation entre le niveau du taux de
prime et les risques de l’entreprise. C’est pourquoi ce taux constitue un indicateur
intéressant. C’est particulièrement vrai pour les entreprises d’une certaine taille bénéficiant
d’un système bonus/malus lié plus étroitement à sa sinistralité.
Pour isoler le taux de prime net AAP, il faut en déduire les suppléments, soit les surprimes
pour la prévention, pour l’administration ou pour d’autres motifs qui s’ajoutent au taux
net.
Taux de prime brut ANP. La loi sur l’assurance accident (LAA) oblige tout employeur à
assurer les travailleurs pour les frais médicaux et partiellement pour la perte de salaire en
cas d’accident non professionnel. Il existe une relation entre le niveau du taux de prime et
les risques du groupe d’entreprises d’une même classe de risques. C’est pourquoi ce taux
constitue aussi un indicateur intéressant.
Ici, on peut retenir le taux de prime brut, avec les suppléments, car l’entreprise, à titre
individuel, n’influence que peu cette donnée. Cette statistique permet néanmoins des
comparaisons avec l’évolution des accidents de ses propres collaborateurs, et aussi avec
celle des autres classes de risques.
Note : les taux de primes sont indiqués sur les certificats et les décomptes d’assurance, ou
peuvent être demandés à l’assureur.
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 151

Principaux cas. L’entreprise met en évidence les trois principales causes pour chaque
type d’affection, sauf pour la maladie sans relation avec le travail :
accidents professionnels ;
maladies dues au travail ;
accidents non professionnels.
Tableau de bord. Après avoir été déterminés, les 6 indices susmentionnés ainsi que la
liste des principales causes pathologiques doivent être transmis à la direction de
l’entreprise. Au début de chaque année, ils doivent être aussi communiqués au Service
SST de la Convention patronale.
8.2 - Audit interne du système
Afin que le processus « santé et sécurité » soit toujours actif dans l’entreprise, il y a lieu de
procéder régulièrement à des audits du système, selon le principe de l’amélioration
continue (voir chiffre 6.2).
Au moyen de listes de contrôle, on examinera par thème si les différentes dispositions de
la présente solution de branche sont appliquées et si les données d’analyse sont à jour.
Notamment, les thèmes à traiter sont les suivants :
- Organisation générale : activités de l’entreprise, organigrammes de la société et
de la sécurité, objectifs internes pour la santé et la sécurité (SST), principes
directeurs « santé et sécurité ».
- Organes et services « Santé et sécurité » : COSEC, groupe de suivi, premiers
secours, pompiers, personne de contact pour produits chimiques, conseiller à la
sécurité, autres répondants et services liés à la santé et à la sécurité.
- Dangers et risques : listes des dangers, des événements dangereux, des mesures
prises et à prendre ; analyses faites et en cours.
- Maintenance et entretien : liste des équipements et EPI, planning, liste des
actions.
- Formations : liste des formations suivies et à suivre.
- Protection de la maternité et des jeunes : mesures prises, autocollants posés,
femmes et cadres informés.
- Statistiques : relevé des maladies et des accidents à jour, statistiques annuelles
faites et transmises au service CP-SST.
- Documentation présente et à jour: solution de branche, manuel ou cahier de
sécurité, fiches de données de sécurité.
En principe, le COSEC (voir chiffre 5.1.1) procède aux audits internes. Avec l’accord de la
direction, d’autres personnes peuvent en être chargées, en tout ou partie.
S’il s’agit de tiers externes à l’entreprise, les consignes de la solution de branche doivent
être aussi respectées et ses documents utilisés en priorité.
L’étendue des audits doit être adaptée à la taille de l’entreprise et à la nature de ses
dangers, selon les catégories 3.1 à 3.4 (voir chiffre 4.2).
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 152

8.3 - Contrôles du Service SST
Le Service « Santé et sécurité au travail » (SST) de la Convention patronale pilote la solution
de branche. A ce titre, il s’assure que chaque entreprise affiliée :
- a désigné un COSEC ;
- possède la documentation de la solution de branche;
- reçoit les courriers du Service SST ;
- réalise ses statistiques SST.
Le Service SST reçoit les statistiques annuelles de toutes les entreprises affiliées et il en
calcule les moyennes qui servent d’indices de branche (voir chiffre 8.1). Il examine avec
les représentants de l’entreprise les causes qui n’auraient pas permis de réaliser leurs
statistiques SST et les conseille sur les mesures correctives appropriées.
Le Service SST tient un registre des affiliés comportant leurs adresses, les noms du COSEC
et du chef d’entreprise, et les autres paramètres nécessaires à la bonne gestion de la
solution de branche. Il communique à la CFST la liste des sociétés affiliées ainsi que les
admissions et démissions ou exclusions.
Le Service SST s’assure que le contenu de la solution de branche et de sa documentation
soit adapté aux évolutions législatives et normatives. Il soumet les adaptations importantes
à l’approbation de la Commission SST.
Le Service SST signale aux autorités les exigences SST officielles qu’il serait difficile ou
impossible à appliquer dans la branche, ou qui pourraient porter préjudice à celle-ci. Il
signale aussi les adaptations qui paraissent utiles pour améliorer la gestion des questions
de santé et de sécurité à la place de travail.
8.4 - Contrôles officiels
L’application de la solution de branche est contrôlée en entreprise par les organes
d’exécution de la loi sur l’assurance accident et de la loi sur le travail.
Les contrôles en vertu de la LAA sont dévolus à la Suva.
Les contrôles en vertu de la LTr sont dévolus aux inspections cantonales du travail.
Cependant, ces deux organes coopèrent et coordonnent leurs contrôles et leurs décisions
d’après les directives émises par la CFST.
Les inspecteurs sont habilités à intervenir dans toute entreprise employant du personnel,
même sans préavis, dans tous les locaux et lieux où s’exerce le travail (aussi les locaux
récréatifs destinés aux travailleurs). Le personnel ou ses représentants peuvent assister à la
visite. Au terme de l’inspection, un rapport est dressé. Le contenu de celui-ci doit être
porté à la connaissance des travailleurs.
Les contrôles peuvent porter sur tout élément ayant un lien avec la sécurité ou la santé des
travailleurs, en particulier :
- l’attestation d’affilié à la solution de branche ;
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 153

- l’utilisation des documents de la solution de branche (par exemple, listes des
dangers, listes de suivi, groupe de suivi, formations…) ;
- la conformité des équipements ;
- les substances dangereuses ;
- la conformité des locaux ;
- l’organisation ;
- les horaires de travail ;
- l’appel à des spécialistes de la santé et de la sécurité au travail.
En outre, en cas de construction ou de modification de locaux, l’inspection du travail
contrôle les plans dans la procédure officielle dite d’« approbation des plans », puis la
conformité des travaux réalisés.
Les travailleurs sont tenus de répondre aux questions des inspecteurs.
Pour certaines activités, un contrôle périodique de santé peut être décidé par les organes
d’exécution. Le travailleur est tenu de s’y soumettre.
D’autres contrôles officiels peuvent être effectués par les autorités, mais ces inspections ne
ressortent pas du domaine de la santé et de la sécurité au travail. Il s’agit notamment de la
préservation de la santé publique. Citons par exemple :
- la présence de substances dangereuses, en vertu de l’ordonnance sur la
prévention des accidents majeurs (OPAM),
- la réception et l’expédition de marchandises dangereuses, en vertu des
dispositions ADR/SDR et de l’ordonnance sur les conseillers à la sécurité.
8.5 - Revue de direction
A intervalles réguliers, mais au moins une fois par an, la direction passe en revue le
domaine de la santé et de la sécurité. Elle détermine ensuite les objectifs pour la prochaine
période et alloue les ressources en conséquence.
Les résultats de la revue de direction sont communiqués aux travailleurs de façon simple,
positive et facilement compréhensible.
Les éléments d’appréciation à considérer lors de la revue de direction sont notamment :
- les indices santé/sécurité prédéterminés par les statistiques (voir chiffre 8.1) ;
- la liste des principales causes de maladies et accidents ;
- les statistiques de la solution de branche ;
- la liste des dangers à traiter ;
- le résultat résumé des audits internes (voir chiffre 8.2) ;
- le rapport du COSEC, notamment concernant les enquêtes en cours sur les
accidents, les actions correctives et préventives en cours et à mener, et les
évolutions législatives et normatives ;
- les rapports des organes d’exécutions ;
- les rapports des spécialistes SST appelés ;
- les rapports, remarques et informations du Service SST ;
- la liste des objectifs SST en vigueur jusque-là dans l’entreprise ;
- la liste des objectifs de la solution de branche (voir chiffre 4.3).
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 154

La direction prend connaissance des suites données lors de la précédente revue de
direction. Elle en tient compte pour fixer les objectifs et les nouvelles directives.
Elle prend connaissance des changements légaux ou normatifs qui concernent les activités
de l’entreprise, et examine quelles mesures doivent être prises en conséquence, et dans
quel délai.
Lors de la revue de direction sont notamment arrêtés :
- la politique de l’entreprise en matière de santé et sécurité ;
- les objectifs « santé et sécurité » ;
- la liste des risques à traiter en priorité ;
- les domaines dans lesquels des actions préventives concernant les accidents non
professionnels doivent être menées ;
- les adaptations organisationnelles nécessaires pour parvenir aux objectifs ;
- les moyens nécessaires pour parvenir aux objectifs.
On s’assurera que tous les éléments décidés sont cohérents entre eux, avec la politique de
l’entreprise et avec les objectifs déterminés.
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 155

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Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 156

9. LES PARTENAIRES DE LA SOLUTION DE BRANCHE
La présente solution de branche est portée par la Convention patronale de l’industrie
horlogère suisse, qui en assure le financement et la continuité. Son élaboration et son suivi
sont du ressort conjoint de la Convention patronale et de ses associations, des syndicats de
travailleurs et des représentants directs d’entreprises de la branche.
La Suva, les inspectorats fédéral et cantonaux du travail, la CFST sont les organes officiels
publics de surveillance et de conseil.
Différents spécialistes externes prêtent leur concours en cas de besoin, sur appel.
Les tâches de ces différents partenaires sont décrites à la section 4.1.
9.1 - La Convention patronale de l’industrie horlogère suisse (CP)
Sociétaire de l’Union patronale suisse (UPS), la Convention patronale de l’industrie
horlogère suisse (CP) est l’organe faîtier des employeurs de la branche en matière sociale.
Elle fédère les associations de ce secteur d’activité. De son histoire née avec la conclusion
de la première convention collective de travail (CCT) en 1937, elle conserve la mission de
défendre le partenariat social, notamment par la conclusion de CCT avec les syndicats.
Egalement, la CP promeut et coordonne les formations professionnelles de l’horlogerie.
Depuis le 1 er janvier 2000, la CP est garante de la présente solution de branche. Son
Service « Santé et Sécurité au travail » (Service SST) est chargé d’accompagner les
entreprises dans leurs démarches d’application et d’assurer le lien avec les autorités.
Le Secrétaire général de la CP préside la Commission Santé et Sécurité au travail
(Commission SST) qui pilote la solution de branche. La CP assure le secrétariat de cette
Commission. Voir règlement en annexe VII.
La CP a son siège à La Chaux-de-Fonds. Elle constitue une association au sens des articles
60 et suivants du Code civil suisse.
Note : la CP est parfois confondue avec la Fédération de l’industrie horlogère suisse (FH) à
Bienne, second organe faîtier de la branche qui s’occupe, lui, des aspects économiques et
techniques liés aux produits horlogers.
9.2 - Les associations de la branche
Les sept associations membres de la Convention patronale recrutent leurs membres
régionalement ou par secteur d’activité. Elles sont les suivantes:
• Société coopérative de fabriques d’aiguilles et de composants pour l’horlogerie,
Bienne.
• Association neuchâteloise des industriels de l’horlogerie, de la microtechnique et des
branches affiliées (ANIM), La Chaux-de-Fonds.
• Association patronale de l’horlogerie et de la microtechnique (APHM), Bienne.
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 157

• Swatch Group Industries, Bienne.
• Union des fabricants d’horlogerie de Genève, Vaud et Valais (UFGVV), Genève.
• Association patronale suisse des industries microtechniques et de l'habillage horloger
(USH-APIC), La Chaux-de-Fonds.
• Verband deutschschweizerischer Uhrenfabrikanten (VdU), Soleure.
Les associations CP ont pour mission d’offrir des services collectifs à leurs membres
(caisses AVS, d’allocations pour enfants, conseils juridiques…) et de défendre leurs intérêts
sur les questions sociales par des prises de position, des interventions, des négociations et
des représentations.
Les associations sont représentées au sein de la Commission SST. Elles relaient auprès
de leurs membres les informations sur la santé et la sécurité reçues de la Convention
patronale. Elles leur remettent une attestation annuelle confirmant leur affiliation à la
solution de branche.
Par le biais des cotisations qu’elles versent, les associations assurent le financement de la
solution de branche et du Service SST.
9.3 - Les syndicats et organisations de travailleurs
Les travailleurs de la branche sont représentés par quatre syndicats qui dialoguent en
permanence avec la Convention patronale et ses associations. Ils visent à maintenir et si
possible à améliorer les conditions de travail de leurs membres, notamment par la
conclusion de conventions collectives de travail (CCT) avec les représentants patronaux.
Leur tâche consiste également à aplanir les différends qui peuvent concerner un
travailleur, une entreprise ou une autre partie à ce partenariat social. Les conseils aux
membres individuels et des prestations telles que des caisses-chômage sont autant de
facettes de leurs activités.
Dans la solution de branche, les syndicats sont représentés par trois délégués au sein de
la Commission SST. Par ailleurs, des représentants sont sollicités de cas en cas pour siéger
dans des groupes d’études thématiques.
Les syndicats relaient auprès de leurs membres les informations concernant la participation
des travailleurs au système Santé et Sécurité mis en place par leur employeur.
9.3.1 – UNIA
Syndicat interprofessionnel, UNIA est le principal représentant des travailleurs de la
branche. Il s’est appelé successivement FOMH, puis FTMH. Ses activités concernent 60
branches économiques, réparties en quatre secteurs. L’horlogerie et la microtechnique
dépendent du secteur « Industrie ». En outre, UNIA est organisé aux niveaux de la branche,
des régions et de sections. Son siège central se trouve à Berne. Des permanences sont
ouvertes dans différentes villes, notamment dans les régions horlogères.
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 158

9.3.2 – Syna
Interprofessionnel lui aussi, Syna est issu du regroupement de plusieurs syndicats
chrétiens, dont l’ancienne FCOM. Il est surtout actif dans les cantons de tradition
catholique. Second plus grand syndicat de Suisse, il recrute ses membres dans l’artisanat,
l’industrie et les services. Démocratie, éthique sociale-chrétienne et partenariat social loyal
servent de base à son activité. Son siège se trouve à Zürich, mais ses services se déploient
à partir de 25 secrétariats régionaux.
9.3.3 – SECSuisse
La Société Suisse des Employés de Commerce (SECSuisse) regroupe des employés de
bureau, de la vente et des professions assimilées. Elle fédère 46 sections. Son siège est à
Zürich, avec un secrétariat romand à Neuchâtel. La formation et le perfectionnement
professionnels sont ses principaux sujets de préoccupation. Elle est l'organe de tutelle de
différents examens professionnels. Certaines de ses sections gèrent des écoles et instituts
de formation.
9.3.4 – Association suisse des cadres (ASC)
D’une part, l’ASC représente et défend les intérêts des cadres ; d'autre part, elle propose
de nombreuses autres prestations, des manifestations et des offres exclusives. Elle
entretient aussi un important réseau relationnel et professionnel, notamment entre
dirigeants.
L’ASC est organisée en 8 sections régionales. Son secrétariat central se trouve à Zürich,
avec une antenne à Lausanne.
Ses lignes directrices visent à concilier activité professionnelle et famille, à obtenir et
maintenir de hautes qualifications dans le monde du travail, à permettre de retrouver un
travail à la place d’indemnités journalières, à rendre le système salarial plus transparent et
loyal, et à obtenir une prévoyance vieillesse sûre et flexible.
9.4 - Les spécialistes MSST
Les spécialistes MSST identifient les problématiques de santé liées à la place de travail et
conseillent le travailleur, l’employeur et la branche sur les mesures à prendre et sur les
attitudes à adopter. Ils travaillent de préférence en concertation et font participer à leurs
recherches toutes les personnes concernées. Ils doivent pouvoir travailler avec objectivité
et disposer du temps nécessaire, notamment s’ils sont employés par l’entreprise.
La Commission SST peut demander l’avis de ces spécialistes.
Leurs compétences sont attestées conformément à l’ordonnance sur la qualification des
spécialistes (OQual).
Les tâches spécifiques de chaque spécialiste sont décrites au chapitre 4.
La liste des spécialistes de référence pour la solution de branche se trouve à l’annexe IV.
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 159

9.5 - L’entreprise
La direction de l’entreprise est responsable de la bonne application de la solution de
branche dans ses établissements. Notamment, elle :
• Fait appliquer les obligations légales et les directives reçues de la Convention
patronale ou des instances publiques officielles ;
• Veille à ce que les équipements et substances soient utilisés conformément aux
directives de leurs fournisseurs et aux principes de sécurité généralement reconnus.
• Désigne les acteurs de la sécurité dans l’entreprise. Notamment, elle nomme un
coordinateur de sécurité (COSEC) formé pour animer le système SST ;
• Met à disposition du COSEC le temps et les moyens nécessaires ;
• Informe les cadres de leurs responsabilités et les oblige à relayer les mesures prises par
la direction.
• S’assure que toutes les dispositions pour préserver la santé et la sécurité sont prises.
Les cadres prennent eux-mêmes les mesures de prévention utiles que leurs connaissances
permettent de maîtriser.
Tous les travailleurs participent aux tâches visant à prévenir les atteintes à la santé. Ils
appliquent les directives de la direction et des cadres, annoncent les non-conformités et
donnent leur avis sur la sécurité des systèmes, des installations et de l’organisation.
9.6 - Les organes d’exécution et de contrôle
9.6.1 - La Commission fédérale de coordination de la sécurité au travail (CFST)
La CFST approuve les solutions par branche professionnelle et en organise le suivi. Elle
édicte les directives à appliquer, notamment la Directive 6508. Elle coordonne les
relations des organes d’exécution avec les entreprises, de façon à ce que les dispositions
légales sur la sécurité au travail soient appliquées uniformément en Suisse.
La CFST a approuvé la présente solution de branche pour la première fois le 15 octobre
1999. La version révisée 2011 a reçu l’approbation de la CFST le ……………..….
9.6.2 - La SUVA – Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accident
La Suva assure les travailleurs contre les conséquences économiques de la maladie
professionnelle et des accidents. Elle assume aussi un rôle préventif en produisant des
études, des conseils, des recommandations, des directives sur toute situation qui peut
affecter la santé et la sécurité au travail. Elle effectue des certifications de machines.
Elle est également l’organe d’exécution de la loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA). A
ce titre, ses inspecteurs contrôlent dans l’entreprise que la solution de branche soit
appliquée et que les obligations légales soient respectées. Ils ont accès aux places de
travail et peuvent rendre des décisions.
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 160

9.6.3 - Les inspections du travail
Les inspections fédérale et cantonales du travail sont les organes d’exécution de la loi
fédérale sur le travail (LTr). A ce titre, elles veillent à ce que les mesures d’hygiène soient
respectées et que des dispositions préventives soient prises.
Elles se prononcent dans la procédure d’approbation des plans en cas de construction ou
de transformation des locaux d’entreprises industrielles.
Les inspecteurs des offices cantonaux du travail contrôlent dans l’entreprise que la solution
de branche soit appliquée et que les obligations légales soient respectées. Ils ont accès aux
places de travail et peuvent rendre des décisions.
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 161

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STATISTIQUES SST DE LA BRANCHE
Annexe I
Les maladies réputées professionnelles au sens de l’assurance ainsi que les accidents
survenus à des travailleurs font l’objet de statistiques de la part de la Suva, des entreprises
affiliées à la présente solution de branche et du Service « Santé et sécurité au travail » de la
Convention patronale. Résumées ci-après, ces données ont été analysées et comparées
pour la période 2000 - 2007. Cette analyse étaie les nouveaux objectifs arrêtés lors de la
révision en 2010 de la solution de branche de l’horlogerie et de la microtechnique (n°
28).
Les aspects examinés sont le risque de cas (fréquence des cas), le risque d’absence (durée
moyenne d’absence par cas), le risque de coût (pourcentage de la masse salariale) et les
causes à l’origine des cas. L’analyse de ces dernières est présentée uniquement sous forme
graphique.
Note 1: les statistiques SUVA considérées n’incluent pas les entreprises assurées LAA par le secteur
des assureurs privés. Celles-ci représentent 40% des affiliés, mais seulement 14,5% des
travailleurs, et ne recèlent en principe pas de risques particuliers au sens de la Directive CFST
6508.
Note 2 : les statistiques Suva existent aussi pour la catégorie d’entreprises employant moins de 80
travailleurs, et pour celles en employant davantage. Il en a été tenu compte dans les appréciations,
mais les tableaux de détail correspondants ne sont pas reproduits dans le présent document.
a) Evolution des accidents et maladies professionnels dans les entreprises
affiliées à la solution de branche n° 28
L’analyse qui suit poursuit deux objectifs :
1. Comprendre et évaluer l’évolution des cas durant ces dix dernières années ;
2. Déceler les potentiels d’amélioration afin d’influencer favorablement le pilotage de
la solution de branche dans le futur.
D’une façon générale, on constate que :
1. Le taux de cas et la durée moyenne des arrêts de travail sont bas, comparés aux
autres branches économiques.
2. Le nombre de cas annoncés à l’assurance a baissé d’un tiers en 8 ans (cet intervalle
correspond approximativement à la durée d’application de la solution de branche,
introduite le 1 er janvier 2000);
3. Le nombre de cas a diminué davantage chez les affiliés à la solution de branche
que dans toute la sous-classe de risque Suva 15DA0 (où ils ne représentent que
42% des effectifs) : l’écart est de 8%.
4. La diminution des cas est moins importante dans les sociétés de moins de 80
travailleurs que dans les sociétés moyennes à grandes. En outre, en valeur absolue
comparée, le taux de cas reste élevé dans les petites sociétés.
5. Les maladies professionnelles sont en très forte régression depuis 2003, soit -61%,
et 30% de mieux que dans l’ensemble du groupe de risque « horloger » 15DA0.
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 163

Annexe I
Le risque de cas est calculé d’après le nombre de cas réputés professionnels intervenus
durant un exercice, pour une tranche de 1000 travailleurs équivalents plein temps, avec
ou sans absence. L’indice Suva 2007 est de 29, soit une diminution de 23,5% par rapport
à l’an 2000.
Dans le même temps, les cas donnant droit à des prestations pertes de gains, c’est-à-dire
de plus de 2 jours d’absences, ont diminué de 15,4%. On y verra l’influence des maladies
professionnelles, incluses dans le risque de cas ci-dessus, dont la statistique révèle une
forte diminution de 2000 à 2007, soit – 61%, avec une chute soutenue dès 2003 et
chaque année suivante.
Dans la statistique CP-SST, le risque de cas est exprimé en nombre de cas par 1000 heures
travaillées. Il inclut les sociétés non assurées à la Suva ainsi que les incidents non
annoncés à l’assurance, notamment ceux qui ont donné lieu à des blessures soignées sans
recourir à un médecin. L’indice 2007 est de 0,029, soit en diminution de 78,5% par
rapport à l’an 2000.
2500
2000
1500
1000
500
0
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
45000
40000
35000
30000
25000
20000
15000
10000
Le risque d’absence est calculé d’après le nombre de jours indemnisés par la Suva, par cas
réputé professionnel, durant l’exercice, en moyenne (par travailleur équivalent plein
temps). Les jours d’absences dus à des cas survenus durant l’exercice annuel précédent ne
sont pas pris en comptes ; de même, les deux premiers jours d’absences ne sont pas
considérés, puisque l’assurance obligatoire LAA ne donne droit à des indemnités qu’à
partir du 3 ème jour d’arrêt de travail. Donné à 0,26 jour par travailleur et par cas, cet indice
est resté stable, ce qui signifie que la durée moyenne des absences de plus de 2 jours n’a
pas évolué durant la décennie, ou qu’une augmentation des cas sans arrêt de travail ou
avec arrêt de moins de 3 jours aurait compensé l’allongement de la durée des autres cas. A
tout le moins, l’indice étant inférieur à 2 jours, on en déduira que les cas sans arrêt de
travail ou avec arrêt de moins de 3 jours sont nombreux.
En comparaison, la statistique CP-SST montre que l’indice calculé passe de 4,718 à 1,392
heures perdues par 1000 heures travaillées, soit une diminution de 70,5%. Contrairement
à celle de la Suva, elle prend en compte toutes les absences dès le 1 er jour et ne les
comptabilise plus à partir du 61 ème jour (cette dernière limite est destinée à ne pas fausser
l’appréciation statistique par la présence de rares cas de longue durée).
La différence entre les deux statistiques tend à démontrer que les absences de courte durée
(moins de 3 jours) ont fortement diminué, mais qu’elles restent nombreuses. Ce constat
n’est pas surprenant pour le type d’activités de la branche. Les genres de blessures
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 164
5000
0
Cas nouveaux
Travailleurs
L’évolution des
accidents et maladies
professionnels (éch.
gauche) n’a pas suivi
l’augmentation des
effectifs de
travailleurs (éch.
droite).

Annexe I
recensés empiriquement dans la statistique CP-SST montrent que ce sont surtout des
atteintes légères aux mains, avant-bras et visage.
Le risque de coût mesure les coûts en pourcents de la masse salariale. Sur 8 ans, il fluctue
dans une fourchette étroite et peut être considéré comme stable. Lorsque cet indice
augmente, cela signifie que les coûts effectifs de cas augmentent proportionnellement plus
rapidement que la masse salariale ; ce phénomène peut s’expliquer par une augmentation
des coûts de la santé plus rapide que celle du coût de la vie, ou par la multiplication de
cas coûteux. Ces deux causes pourraient d’ailleurs aussi s’additionner, mais la très forte
diminution des cas et le modeste coût par cas enregistrés ne permettent pas de retenir cette
dernière hypothèse. Bien plus, cette amélioration de la situation compense la suraugmentation
des coûts des traitements médicaux et permet de conserver le même rapport
entre les coûts et la masse salariale assurée.
Le risque de coût général se compose de :
- prestations en compensation de salaire (couverture perte de gain);
- paiement de frais de traitements médicaux ;
- valeurs capitalisées en prévision du versement de rentes d’invalidités.
Comme pour le risque d’absence, le risque de coût n’inclut pas les deux premiers jours
d’arrêt de travail; par contre, il prend en considération les frais médicaux des cas
« bagatelles », qu’il y ait eu absence ou non.
Composantes du risque de coût, les capitalisations nécessaires pour des prestations de très
longue durée varient plus fortement, mais ce phénomène est très influencé par le peu de
cas recensés dans la branche, et dont le nombre devrait encore diminuer suite aux
nouvelles dispositions d’intervention précoce inscrites dans la loi sur l’assurance invalidité.
Faute de données, une comparaison avec la statistique CP-SST de la branche n’est pas
possible.
b) Evolution des accidents non professionnels chez les travailleurs des
entreprises affiliées à la solution de branche n° 28
L’analyse qui suit poursuit deux objectifs :
1. Comprendre et évaluer l’évolution des cas durant ces dix dernières années ;
2. Déceler les domaines où des interventions pilotées par la solution de branche
seraient susceptibles d’améliorer la situation.
D’une façon générale, on constate :
1. Chez les travailleurs bénéficiant de la solution de branche, les accidents non
professionnels sont aussi nombreux que chez les travailleurs d’autres entreprises du
même groupe de risque.
2. Les accidents non professionnels sont 4 fois plus fréquents que les cas réputés
professionnels.
3. Les accidents non professionnels sont moins nombreux en période d’activité
économique accrue.
4. Le risque des sociétés de moins de 80 travailleurs peut considérablement fluctuer.
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 165

Annexe I
Le risque de cas est calculé d’après le nombre d’accidents réputés non professionnels
intervenus durant un exercice, pour une tranche de 1000 travailleurs équivalents plein
temps, avec ou sans absence. L’indice Suva 2007 est de 110, soit une diminution de
11,7% en 10 ans. Cet indice montre aussi que les cas non professionnels restent 4 fois
plus fréquents que les cas professionnels.
Dans le même temps, les cas donnant droit à des prestations pertes de gains, c’est-à-dire
de plus de 2 jours d’absences, ont diminué de 14%. Cette tendance est du même ordre
dans le groupe de risques Suva 15DA0, ce qui indique qu’il faut en rechercher
l’explication dans une cause générale. On constate que la décennie a été marquée par un
extraordinaire développement des activités dans la branche avec, comme corollaire, un
taux d’occupation professionnelle accru et donc un temps libre restreint par rapport aux
années de faible activité.
Dans la statistique CP-SST, le risque de cas des accidents non professionnels n’est pas
recensé.
6000
5000
4000
3000
2000
1000
0
1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007
L’évolution des
accidents non
professionnels (éch.
de gauche) suit la
même pente que
celle de
l’augmentation des
effectifs de
travailleurs (éch. de
droite).
Le risque d’absence est calculé d’après le nombre de jours indemnisés par la Suva par
accident non professionnel, durant l’exercice, en moyenne (par travailleur équivalent plein
temps). Les jours d’absences dus à des cas survenus durant l’exercice précédent ne sont
pas pris en comptes ; de même, les deux premiers jours d’absences ne sont pas considérés,
puisque l’assurance obligatoire LAA ne donne droit à des indemnités qu’à partir du 3 ème
jour d’arrêt de travail. Donné à 1,07 jour par travailleur et par cas, cet indice a diminué de
12,5%, mais il reste encore 4 fois plus élevé que celui des cas réputés professionnels.
Les accidents non professionnels sont en général plus graves que les accidents de travail :
la statistique montre des cas de décès et d’invalidité significatifs et réguliers, ce qui n’est
que rarement vrai pour les cas professionnels.
Chez les travailleurs de petites entreprises (moins de 80 collaborateurs), les accidents non
professionnels sont tout aussi fréquents que dans les plus grandes structures, mais le risque
d’absence est un peu plus élevé.
Le risque de coût mesure la variation des coûts en pourcents de la masse salariale. Si cette
valeur augmente, cela signifie que les coûts effectifs augmentent proportionnellement plus
rapidement que la masse salariale ; ce phénomène pourrait être dû à une augmentation
des coûts de la santé plus rapide que celle du coût de la vie, ou à la multiplication de cas
coûteux. Ces deux causes peuvent d’ailleurs tout aussi bien s’additionner que se
compenser.
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 166
45000
40000
35000
30000
25000
20000
15000
10000
5000
0
Cas nouveaux
Travailleurs

Annexe I
Comme pour l’assurance des cas professionnels, le risque de coût général se compose de :
- prestations en compensation de salaire (couverture perte de gain);
- paiement de frais de traitements médicaux ;
- valeurs capitalisées en prévision du versement de rentes d’invalidités.
A l’instar du risque d’absence, le risque de coût n’inclut pas les deux premiers jours d’arrêt
de travail; par contre, il prend en considération les frais médicaux des cas « bagatelles »,
qu’il y ait eu absence ou non.
En général, le risque de coût fluctue dans une fourchette étroite et peut être considéré
comme stable, à l’exception d’un pic en 2003. La situation dans les entreprises de moins
de 80 personnes a, elle, connu de fortes variations, mais depuis 4 ans, la tendance est à la
baisse ; elle se situe au-dessus des performances des grandes sociétés. Pour les petites
sociétés de la solution de branche, il s’agit là d’un retour à la normale, sachant qu’en
parallèle, le groupe de risque comparatif est constamment resté à un niveau peu élevé.
Le risque de coût gagne 6,4%, mais il est plus que compensé par une diminution du
risque de cas de 11,7%.
Faute de données, la statistique CP-SST reste muette concernant le risque de coût.
c) Causes principales des maladies professionnelles et des accidents chez les
travailleurs des entreprises affiliées à la solution de branche
• Répartition des causes d’après la Suva :
Accidents professionnels selon le processus [%]
4.7
4.3
Accidents professionnels selon le type d'activité [%]
25
23.7
24.3
9.1
20
7.7
22.8
20
20.8
6.8
4.3
6.5
Travaux avec outils à
main
Travaux avec install.
Mécaniques
Causes inconnues
Se déplacer, être
debout
Autres causes diverses
Glissades, faux-pas
Objets en mouvement
Etre happé, pris sous
Etre coincé, écrasé
Etre atteint ou enseveli
par une masse
Heurter, se cogner,
toucher
Se surmener (poids,
bruit, vibr.)
Contact avec
substances agressives
Autres
Maladies professionnelles [%]
Note : cette représentation graphique a été établie d’après les relevés de la Suva
disponibles au moment de l’étude, soit pour la période 1998 – 2006.
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 167
31.8
Accidents non professionnels selon l'activité [%]
20.3
30.6
8.4
4.8
8.1
3.1
3.1
8.7
5.6
31.3
5.7
8.1
21.6
4.8
Séjours dans des
maisons
Sur chemin du travail
Occupations
accessoires
Sports et jeux
Sorties, balades,
voyages, repos
Benzines
Résines époxy
Huiles minérales
Nickel
Tendovaginites
Lésions de l'ouïe
Décapants, nettoyage
Substances inconnues
Appareil locomoteur
Autres

• Répartition des causes d’après la statistique de la solution de branche :
Principaux types d'accidents professionnels :
Blessures aux mains
Contusions/Luxations
Heurter qqch
Blessures yeux
Coupures
Chutes, glissades
Principaux types de maladies dues au travail :
Mal. psychiques
Tendinites
Mouvements répétitifs
Stress
Allergies
0.6
0.5
0.4
0.3
0.2
0.1
0.0
0% 5% 10% 15% 20% 25% 30%
0% 10% 20% 30% 40% 50%
Annexe I
Note : cette représentation graphique a été réalisée d’après les indices complémentaires à
la statistique que les entreprises ont transmise au Service SST pour l’année 2009. Voir aussi
d) ci-dessous.
d) Indices de sécurité des affiliés à la solution de branche SST
Dans le cadre de l'application de la solution de branche des industries horlogère et
microtechnique, les entreprises affiliées doivent réaliser une statistique des événements
dangereux survenus (presqu'accidents, accidents et maladies dus à la place de travail) ainsi
que le relevé de certains paramètres. Chaque année, plus de 80 % des entreprises affiliées
transmettent leurs chiffres au Service SST, ce qui représente la situation de plus 90 % des
travailleurs. Sur cette base, des indices généraux moyens propres à la branche sont
calculés (voir chiffre 8.1).
• Indice 1 : taux de prime net LAA (accidents professionnels)
Taux de primes nets payés par les entreprises pour l'assurance obligatoire contre les accidents et maladies
professionnels (AAP).
INDICE 1
a) b)
2000 0,498 0,355
2001 0,496 0,376
2002 0,426 0,314
2003 0,413 0,285
2004 0,420 0,329
2005 0,421 0,352
2006 0,399 0,351
2007 0,414 0,347
2008 0,387 0,299
2009 0,343 0,271
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
a) Taux moyen par entreprise, en % de la masse salariale (courbe rose)
b) Taux moyen en tenant compte des effectifs, en % de la masse salariale (courbe bleue)
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 168

• Indice 2 : taux de prime brut LAA (accidents non professionnels)
Taux bruts payés par les entreprises pour l'assurance contre les accidents non professionnels (AANP).
INDICE 2
a) b)
2000 1,582 1,84
2001 1,585 1,816
2002 1,549 1,743
2003 1,591 1,587
2004 1,728 1,507
2005 1,793 1,556
2006 1,819 1,570
2007 1,760 1,775
2008 1,642 1,665
2009 1,459 1,508
2.1
1.8
1.5
1.2
0.9
0.6
0.3
0.0
4.9
4.2
3.5
2.8
2.1
1.4
0.7
0.0
0.14
0.12
0.10
0.08
0.06
0.04
0.02
0.00
Annexe I
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
a) Taux moyen par entreprise, en % de la masse salariale (courbe bleue)
b) Taux moyen en tenant compte des effectifs, en % de la masse salariale (courbe rose)
• Indice 3 : taux d'absentéisme dû à des causes professionnelles
Taux d’absentéisme dû à des presqu’accidents, à des accidents et à des maladies liés à la place de travail.
INDICE 3
a) b)
2000 4,718 2,433
2001 2,984 2,305
2002 1,156 1,241
2003 1,139 1,219
2004 1,283 1,122
2005 1,371 1,011
2006 1,392 1,108
2007 1,118 1,157
2008 0,996 1,085
2009 1,244 1,230
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
a) Taux moyen par entreprise, en nombre d’heures perdues par 1000 heures travaillées (courbe rose)
b) Taux moyen en tenant compte des effectifs, en nombre d’heures perdues par 1000 heures travaillées (courbe
bleue)
• Indice 4 : fréquence des accidents dus à des causes professionnelles
Fréquence des presqu’accidents, des accidents et des maladies liés à la place de travail.
INDICE 4
a) b)
2000 0,135 0,098
2001 0,072 0,044
2002 0,032 0,031
2003 0,088 0,080
2004 0,041 0,027
2005 0,086 0,051
2006 0,055 0,055
2007 0,029 0,036
2008 0,032 0,032
2009 0,049 0,034
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
a) Taux moyen par entreprise, en nombre de cas par 1000 heures travaillées (courbe rose)
b) Taux moyen en tenant compte des effectifs, en nombre de cas par 1000 heures travaillées (courbe bleue)
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 169

Annexe I
e) Chiffres-indices pour les maladies et accidents professionnels des
entreprises affiliées à la solution de branche et assurées à la Suva
Source : Suva, service de la statistique, 24.10.2008.
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 170

Annexe I
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 171

Annexe I
f) Chiffres-indices pour les accidents non professionnels des entreprises
affiliées à la solution de branche et assurées à la Suva
Source : Suva, service de la statistique, 24.10.2008.
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 172

Annexe I
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 173

______________________________________________

Annexe II
LISTE DES PRINCIPAUX IAT AVEC LEURS REGLES
Le tableau ci-après ne fait mention que des installations et appareils techniques (IAT) couramment
rencontrés dans l'industrie horlogère et microtechnique. Il complète la section 6.5 de la solution
de branche MSST. Les règles s'appliquent avant tout aux IAT, mais pour la commodité des
utilisateurs, des règles complémentaires sont aussi indiquées (ergonomie, bruit, chimie...).
Activités concernées :
1 Presses, découpage, frappe, étampage, frittage. Laminage.
2 Taillage. Roulage. Décolletage.
3 Usinage sur machines à commande numérique (CNC).
4 Usinage manuel
5 Mécanique générale
6 Fonderie. Affinage d’or.
7 Injection, moulage à chaud. Frittage.
8 Traitements thermiques (sauf fonderie)
9 Traitements galvaniques. Polissage chimique. Usinage chimique.
10 Polissage mécanique. Satinage. Rectifiage. Microbillage. Sablage. Lapidage. Trovalisation.
11 Guillochage, gravure mécanique.
12
Collages, dé-collages. Dépose de couleurs, de vernis, de tritium, de radium, de pigments
luminescents. Zaponnage.
13 Lavage, distillation.
14 Assemblage. Emboîtage. Sertissage. Travail à la potence d'établi. Anglage.
15 Réglage. Visitage. Contrôle. Travail à l'établi.
16 Couture. Gainage. Garnissage. Découpage.
17 Soudage, brasage.
18 Travaux au laser de classe 3b ou 4.
19
Fabrication de quartz, de pierres, de verres, de saphirs (bruts). Fabrication de pierres
d'horlogerie. Fabrication de verres de montres à partir de semi-produits.
20
Fabrication de circuits intégrés et d’autres composants électroniques.
Dépôt de couches minces, PVD.
21 Fabrication de dispositifs et appareils électroniques
22 Travail à la chaîne, avec automates.
23
Récupération de matières. Démontage. Tri. Traitement mécanique ou chimique.
(Hors distillation et fonderie).
24 Assemblage, installation de machines. Câblage. (Appareillage: voir chiffre 21).
25 Cantine. Petite restauration. Hôtellerie.
26 Manutention. Stockage d'objets de >10 kg. Transport interne. Rayonnages hauts.
27 Réception. Livraison. Expédition. Stockage de

N° Activités
Installations et
appareils
techniques (IAT)
Organe
éditeur
1 Presses, Suva CE95-7.F
découpage,
Presses à friction, à
clavette, hydraulique,
à balancier.
frappe, Suva 67097
étampage, Suva 67098
frittage. Suva 67099
Laminage
Laminoirs
automatisés
N° de réf. Règles applicables
(non exhaustives)
Annexe II
Liste de contrôle: exigences
essentielles pour presses selon
la Directive 98/37/CE
(remplacée par 2006/42/CE)
CFST 6512 Equipements de travail
Suva 67177
CE EN13857
Suva 1719/2
Liste de contrôle: presses
excentriques à clavette
Liste de contrôle: presses
excentrique à friction
Liste de contrôle: presses
hydrauliques
Liste de contrôle: presses
pneumatiques et électriques
Distances de sécurité sur les
machines
Appareils de protection des
mains (presses d’avant 1997)
Laminoirs manuels Suva 44048 Cylindres (laminoirs)
Tréfileuses
AISS /
IVSS
2014
Auxiliaires de
chargement
et déchargement
Suva 67113
des machines. Suva 44075
Soufflettes.
Prévention des risques
mécaniques: solutions
pratiques
Suva Lien www.suva.ch/presses
Phénomènes dangereux
mécaniques liés aux machines
Assis ou debout?
Aménagement ergonomique
des postes de travail
Lutte contre le bruit: voir
chiffre 40
Aspiration: voir chiffre 41
Soufflette, air comprimé: voir
chiffre 42
Dégraissage: voir chiffre 43
Protection de la peau: voir
chiffre 45
Emploi de gaz: voir chiffre 44
2 Taillage
Tailleuses de
pignons
Suva 67056
Liste de contrôle: lubrifiants /
fluides de coupe
Roulage Machines à rouler Suva 67113
Phénomènes dangereux
mécaniques liés aux machines
Décolletage
Décolleteuses à
cames
SECO 105 Travailler debout
Décolleteuses CNC Aspiration: voir chiffre 41
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 176

N° Activités
2
suite
Installations et
appareils
techniques (IAT)
Installation de
ventilation
Soufflettes
Organe
éditeur
3 Usinage sur Fraiseuses CNC Suva 66117
machines à Rectifieuses CNC Suva 67139
commande Polisseuses CNC Suva 67056
numérique Perceuses CNC Suva 67113
N° de réf. Règles applicables
(non exhaustives)
Bruit: voir chiffre 40
Soufflette, air comprimé:
voir chiffre 42
Annexe II
Dégraissage: voir chiffre 43
Protection de la peau:
voir chiffre 45
Plaquettes en métal dur pour
porte-outils de fraisage
Machines CNC (centres
d'usinage)
Liste de contrôle: lubrifiants,
fluides de coupe
Phénomènes dangereux
mécaniques liés aux machines
(CNC) Tours CNC SECO 105 Travailler debout
4 Usinage
manuel
Graveuses et
détoureuses à laser
Découpeuses à jet
d’eau
Machines à mains,
portatives.
Suva 67092
Aspiration: voir chiffre 41
Bruit: voir chiffre 40
Soufflette, air compr.:
voir chiffre 42
Dégraissage: voir chiffre 43
Protection de la peau:
voir chiffre 45
Machines CNC à laser :
voir chiffre 18
Liste de contrôle: machines
électriques portatives
Potences manuelles Suva 44015 Outils à main
INRS ED 115 Couteaux à lame jetable
Suva 67037 Machines à meuler
Suva 66113
Suva 44084
Suva 44090
Suva 44075
Demi-masques de protection
respiratoire contre poussières
Travail de précision dans
l'industrie horlogère
Travaux de précision : guide de
réglage des postes de travail
Assis ou debout?
Aménagement ergonomique
des postes de travail
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 177

N° Activités
5
Mécanique
générale
Installations et
appareils
techniques (IAT)
Organe
éditeur
Tours. Suva 66117
Perceuses. Suva 67053
Fraiseuses. BPA IB 9022
N° de réf. Règles applicables
(non exhaustives)
Annexe II
Plaquettes en métal dur pour
porte-outils de fraisage
Liste de contrôle: tours
conventionnels
Perceuse (sécurité dans
l'atelier)
Graveuses. Suva 67036 Perceuses à colonne et d'établi
Planeuses. Suva 67037 Machines à meuler
Pointeuse. Suva 67056
Liste de contrôle: lubrifiants,
fluides de coupe
Meuleuses. Suva 67105 Scie circulaire à métaux
Scie motorisée. Suva 67106 Scie à métaux à ruban
Divers
équipements.
Suva 67107 Cisailles guillotines
Suva 67104 Soudage à l'arc
Suva 44015 Outils à main
Suva 11030 Substances dangereuses
Suva 67113
6 Fonderie Creusets. Suva 6507
Phénomènes dangereux
mécaniques liés aux machines
INRS ED 115 Couteaux à lame jetable
Assis ou debout?
Suva 44075 Aménagement ergonomique
des postes de travail
Suva 66113
Demi-masques de protection
respiratoire contre poussières
Protection de la peau:
voir chiffre 45
Aspiration: voir chiffre 41
Bruit: voir chiffre 40
Soufflette, air comprimé:
voir chiffre 42
Dégraissage: voir chiffre 43
Emploi de gaz: voir chiffre 44
Ammoniac (entreposage et
manipulation)
Affinage d'or Fours. CFST 6501 Acides et bases
Dispositifs à gaz. Suva 1792
Appareils de
décalaminage.
Installation
d'affinage.
Suva 2143
Suva 44075
Règles relatives à la
galvanoplastie
Règles de prévention lors du
traitement thermique de
métaux
Assis ou debout?
Aménagement ergonomique
des postes de travail
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 178

N° Activités
6
suite
7
8
Injection,
Installations et
appareils
techniques (IAT)
Bains
électrolytiques.
Organe
éditeur
Suva 66113
N° de réf. Règles applicables
(non exhaustives)
Annexe II
Demi-masques de protection
respiratoire contre poussières
Soufflettes. Aspiration: voir chiffre 41
Machines
d'injection.
Suva 6507
Protection de la peau:
voir chiffre 45
Bruit: voir chiffre 40
Soufflette, air comprimé:
voir chiffre 42
Emploi de gaz: voir chiffre 44
Ammoniac (entreposage et
manipulation)
moulage à Moules. Suva 67130 Machines à injecter
chaud. Unités de
conditionnement
des poudres et
granulés.
Presses: voir chiffre 1
Frittage.
Traitements
thermiques
(sauf
fonderie).
Presses
hydrauliques.
Suva 2143
Dispositifs à gaz. Suva 67113
Fours enceinte.
Fours à bande.
Installations de
cuisson de vernis.
Installations de
trempe.
Suva 44075
Suva 66113
Droit
CH
RS
832.321.1
1
Suva 2143
Droit
CH
RS
832.312.1
7
Suva 44075
Règles de prévention lors du
traitement thermique de
métaux
Phénomènes dangereux
mécaniques liés aux machines
Assis ou debout?
Aménagement ergonomique
des postes de travail
Demi-masques de protection
respiratoire contre poussières
Nanoparticules: voir lien
www.suva.ch/nanoparticules
Emploi de gaz: voir chiffre 44
Protection de la peau: voir
chiffre 45
Ordonnance sur les mesures
techniques pour la prévention
des maladies provoquées
par des substances chimiques
Règles de prévention lors du
traitement thermique de
métaux
Ordonnance prévention des
accidents et des maladies
professionnelles pour fours de
séchage et de cuisson pour
objets vernis
Assis ou debout?
Aménagement ergonomique
des postes de travail
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 179

N° Activités
8
suite
Installations et
appareils
techniques (IAT)
9 Traitements Installations de
galvaniques.
Organe
éditeur
N° de réf. Règles applicables
(non exhaustives)
Annexe II
Chalumeaux. Ventilation: voir chiffre 41
Suva 1792
Protection de la peau:
voir chiffre 45
Emploi de gaz: voir chiffre 44
Règles relatives à la
galvanotechnique
galvanoplastie / CFST 6501 Acides et bases
Polissage
électroplastie.
Suva 67084
Liste de contrôle: acides et
bases
chimique. Machines de Droit CH RS 813.1 Loi sur les produits chimiques
Usinage
polissage chimique. Ordonnance sur les produits
Droit CH RS 813.11
chimiques
chimique.
Machines d'usinage
Droit CH
RS
832.321.1
1
Ordonnance sur les mesures
techniques pour la prévention
des maladies provoquées
par des substances chimiques
chimique. CFST 1871 Laboratoires chimiques
10 Polissage Polisseuses à bande Suva 67113
mécanique
Polisseuses semi-
automatiques.
Suva 11030 Substances dangereuses
Assis ou debout?
Suva 44075 Aménagement ergonomique
des postes de travail
Suva 67077
Protection de la peau:
voir chiffre 45
Bruit: voir chiffre 40
Ventilation: voir chiffre 41
Lavage de pièces:
voir chiffre 43
Phénomènes dangereux
mécaniques liés aux machines
Liste de contrôle: poussières
nocives
Satinage Tours à polir. Suva SBA 154 Protection des yeux
Rectifiage
Tonneaux de
trovalisation et de
microbillage.
Suva 44075
Microbillage Lapidaires. Suva 66113
Assis ou debout?
Aménagement ergonomique
des postes de travail
Demi-masques de protection
respiratoire contre poussières
Sablage Emerisseuses. Bruit: voir chiffre 40
Lapidage Meules. Ventilation: voir chiffre 41
Trovalisation Sableuses
Lavage de pièces:
voir chiffre 43
Protection de la peau:
voir chiffre 45
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 180

N° Activités
11 Gravure
mécanique
Installations et
appareils
techniques (IAT)
Organe
éditeur
. Suva 67113
N° de réf. Règles applicables
(non exhaustives)
Annexe II
Phénomènes dangereux
mécaniques liés aux machines
Guillochage . Guillocheuse Suva SBA 154 Protection des yeux
Assis ou debout?
Graveuse Suva 44075 Aménagement ergonomique
des postes de travail
Suva 44084
Travail de précision dans
l'industrie horlogère
Suva 44090
Travaux de précision : guide de
réglage des postes de travail
Voir aussi chiffre 42
12 Collages
Dé-collages
Dépose de
couleurs,
de vernis,
de tritium,
de radium,
de pigments
luminescents.
Dispensateurs
pneumatiques.
Semi-automates de
dépose.
Cabines de
peinture.
CE EN13857
Droit
CH
Droit
CH
Droit
CH
Distances de sécurité sur les
machines
RS 813.1 Loi sur les produits chimiques
RS 813.11
RS
832.321.1
1
CFST 1825
Ordonnance sur les produits
chimiques
Ordonnance sur les mesures
techniques pour la prévention
des maladies provoquées
par des substances chimiques
Liquides inflammables :
entreposage et manipulation
Zaponnage. BPA IB 9301 Substances chimiques
Suva 11030 Substances dangereuses
Droit
CH
Droit
CH
Suva 1655
Suva 1655
Loi sur la radioprotection RS
814.50
Ordonnance sur la
radioprotection RS 814.501
Suva 2869/04 Les radiations ionisantes
Droit
CH
RS
832.314.1
2
Ordonnance relative à la
prévention lors de peinture au
pistolet
Suva SBA 154 Protection des yeux
Suva 1854
Suva 44075
Suva 44084
Règles d'utilisation des résines
synthétiques
Assis ou debout?
Aménagement ergonomique
des postes de travail
Travail de précision dans
l'industrie horlogère
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 181

N° Activités
12
suite
Installations et
appareils
techniques (IAT)
Organe
éditeur
Suva 44090
N° de réf. Règles applicables
(non exhaustives)
Annexe II
Travaux de précision : guide de
réglage des postes de travail
INRS ED 115 Couteaux à lame jetable
Suva 66113
13 Lavage. Machines à laver. Suva 1419
Distillation. Ultrasons. CFST 2387
Demi-masques de protection
respiratoire contre poussières
Protection de la peau:
voir chiffre 45
Ventilation: voir chiffre 41
Solvants: voir chiffre 43
Règles concernant les
installations de nettoyage pour
utiliser à chaud des
hydrocarbures halogénés
Installations de distillation pour
liquides inflammables (CFST)
Distilleuses. Suva SBA 154 Protection des yeux
BPA IB 9301 Substances chimiques
Droit
CH
RS
832.321.1
1
Ordonnance sur les mesures
techniques pour la prévention
des maladies provoquées
par des substances chimiques
Suva 11030 Substances dangereuses
Suva 66077
Suva 44075
14 Assemblage. Potences. Suva 44084
Emboîtage. Suva 44090
Bruits des installations à
ultrasons
Assis ou debout?
Aménagement ergonomique
des postes de travail
Protection de la peau:
voir chiffre 45
Ventilation: voir chiffre 41
Solvants: voir chiffre 43
Travail de précision dans
l'industrie horlogère
Sertissage. Machines à sertir. Suva 44015 Outils à main
Travaux de précision : guide de
réglage des postes de travail
Travail à la Etaux Suva SBA 154 Protection des yeux (sertissage)
potence
d'établi.
Suva 84026 Travail au microscope
Anglage. INRS ED 115 Couteaux à lame jetable
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 182

N° Activités
15 Réglage.
Installations et
appareils
techniques (IAT)
Dispositifs
informatisés
Organe
éditeur
Visitage. Microscopes Suva 86958
Contrôle.
Travail à
l'établi.
Dispositifs
électroniques
N° de réf. Règles applicables
(non exhaustives)
Annexe II
Suva 84021 Postes de travail informatisés
Suva 44022
Poste d'horloger Suva 44034
Suva 67050
Suva 67051
Suva 67052
Accessoires pour postes
informatisés
Postes de travail informatisés
(pour spécialistes)
Postes de travail informatisés
(pour utilisateurs)
Liste de contrôle: mobilier
pour postes informatisés
Liste de contrôle: éclairage des
postes informatisés
Liste de contrôle: bien
travailler à l'écran de
visualisation
Suva 84026 Travail au microscope
Suva 44084
Suva 44090
Travail de précision dans
l'industrie horlogère
Suva 44015 Outils à main
Travaux de précision : guide de
réglage des postes de travail
Emploi de solvants:
voir chiffre 43
16 Couture. Suva SBA 154 Protection des yeux (jet d'eau)
Gainage. Presse à étamper. Suva 44015 Outils à main
Garnissage. Machines à coudre. INRS ED 115 Couteaux à lame jetable
Découpage.
Découpeuse à jet
d'eau.
Suva 44075
17 Soudage. Poste à souder. Suva 2105
Brasage.
Soudeuse à courant
de Foucault (par
impulsion
magnétique).
Suva 67103
Assis ou debout?
Aménagement ergonomique
des postes de travail
Presses: voir chiffre 1
Collages: voir chiffre 12
Règles pour machines à souder
par pression
Liste de contrôle: soudage,
brasage et chauffage à la
flamme
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 183

N° Activités
17
suite
Installations et
appareils
techniques (IAT)
Organe
éditeur
. Soudeuse à vague. Suva 67104
N° de réf. Règles applicables
(non exhaustives)
Annexe II
Liste de contrôle: soudage et
coupage (travaux de soudage à
l'arc)
Creuset d'étain INRS ED 115 Couteaux à lame jetable
Fours à bande. Suva 44075
Suva 66113
Assis ou debout?
Aménagement ergonomique
des postes de travail
Demi-masques de protection
respiratoire contre poussières
Protection de la peau:
voir chiffre 45
Fours: voir chiffre 8
Ventilation: voir chiffre 41
Solvants: voir chiffre 43
Gaz : voir chiffre 44
18
Travaux au
Lasers de gravure et
de découpage.
Norme
UE
EN 12198-2
/-3
Rayonnement
laser de Machines CNC. Suva 66049 Attention: rayonnement laser
classe 3b ou
4.
Suva SBA 154
Protection des yeux
(rayonnement)
19a Fabrication
de quartz,
de pierres,
de verres, de
saphirs (bruts).
Fabrication de
pierres
d'horlogerie.
Enceintes de
croissance.
Installations
"Verneuil".
ASS 714.4
INRS ED6071
AISS /
IVSS
ISBN 92-
843-2036-4
Suva SBA 154
Directive concernant la
sécurité du travail d'usinage
par laser
Rayonnements lasers. Principe,
application, risque et maîtrise
du risque d'exposition
Aspiration: voir chiffre 41
Bruit: voir chiffre 40
Soufflette, air comprimé:
voir chiffre 42
Stockage des produits
dangereux
Protection des yeux
(rayonnement)
Fours Suva 11030 Substances dangereuses
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 184

N° Activités
19a
suite
19b
Installations et
appareils
techniques (IAT)
Machines de
taillage
Organe
éditeur
Droit
CH
N° de réf. Règles applicables
(non exhaustives)
RS
832.321.1
1
Perceuses Suva 44075
Machines à fil Suva 44084
Machines à laver Suva 44090
Annexe II
Ordonnance sur les mesures
techniques pour la prévention
des maladies provoquées
par des substances chimiques
Assis ou debout?
Aménagement ergonomique
des postes de travail
Travail de précision dans
l'industrie horlogère
Travaux de précision : guide de
réglage des postes de travail
Lasers Suva 84026 Travail au microscope
Fabrication de
verres de
montres à Installation de dé-
partir de collage.
semi-produits. Installations de
collage.
(Dépôt de
couches Fours.
minces, PVD: Honeuses.
voir chiffre Tour.
20)
Presses
pneumatiques.
Suva 67113
Suva 66113
AISS /
IVSS
ISBN 92-
843-2036-4
Phénomènes dangereux
mécaniques liés aux machines
Demi-masques de protection
respiratoire contre poussières
Ventilation: voir chiffre 41
Emploi de gaz: voir chiffre 44
Bruit: voir chiffre 40
Soufflette, air comprimé: voir
chiffre 42
Protection de la peau:
voir chiffre 45
Lavage: voir chiffres 13 et 43
Aspirer les poussières à la
source. Voir aussi chiffre 41
Travaux au laser:
voir chiffre 18
Stockage des produits
dangereux
Suva 11030 Substances dangereuses
Suva SBA 154
Droit
CH
RS
832.321.1
1
Suva 1854
Machines à laver Suva 67056
Lapidaires Suva 67113
Scies à disque
diamanté
Protection des yeux
(rayonnement)
Ordonnance sur les mesures
techniques pour la prévention
des maladies provoquées
par des substances chimiques
Règles d'utilisation des résines
synthétiques
Liste de contrôle: lubrifiants,
fluides de coupe
Phénomènes dangereux
mécaniques liés aux machines
INRS ED 115 Couteaux à lame jetable
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 185

N° Activités
19b
suite
20
Fabrication de
circuits
intégrés
Installations et
appareils
techniques (IAT)
Organe
éditeur
N° de réf. Règles applicables
(non exhaustives)
Annexe II
Ponceuses Suva 44075
Assis ou debout?
Aménagement ergonomique
des postes de travail
Rectifieuses Suva 66113
Demi-masques de protection
respiratoire contre poussières
Machines CNC Presses: voir chiffre 1
Plateaux chauffants Bruit: voir chiffre 40
Meuleuses Ventilation: voir chiffre 41
Polisseuses
Cellules
d'exposition UV.
Suva 44084
Soufflette, air comprimé:
voir chiffre 42
Solvants: voir chiffre 43
Emploi de gaz: voir chiffre 44
Protection de la peau:
voir chiffre 45
Travail de précision dans
l'industrie horlogère
et d’autres Fours. Suva 84026 Travail au microscope
composants
électroniques.
Dépôt de
couches
minces, PVD
Enceintes à
atmosphère
contrôlée.
Sérigraphieuses.
Tampographieuses.
Laminoirs à films.
Batteries de gaz.
Enceintes de
laquage.
Suva 67052
Droit
CH
AISS /
IVSS
RS
832.321.1
1
ISBN 92-
843-2036-
4
Liste de contrôle: bien
travailler à l'écran de
visualisation
Ordonnance sur les mesures
techniques pour la prévention
des maladies provoquées
par des substances chimiques
Stockage des produits
dangereux
Salles blanches. Suva 11030 Substances dangereuses
Injecteuses –
mouleuses.
Machines de
bonding.
Dispensateurs de
résine.
BPA IB 9301 Substances chimiques
Droit
CH
Droit
CH
RS 813.1 Loi sur les produits chimiques
RS 813.11
Ordonnance sur les produits
chimiques
Lapidaires. CFST 6501 Acides et bases
Scies à wafers.
Machines à laver.
Lasers.
Automates.
Microscopes.
Suva 44075
Suva 67084
Assis ou debout?
Aménagement ergonomique
des postes de travail
Liste de contrôle: acides et
bases
Appareils de vision. Suva SBA 154 Protection des yeux
Appareils de
mesure.
Suva 1854
Règles d'utilisation des résines
synthétiques
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 186

N° Activités
20
suite
21 Fabrication de
dispositifs et
appareils
électroniques
Installations et
appareils
techniques (IAT)
Presses à étamper
en continu.
Automates de pose.
Machines à main.
Creusets d'étain
Organe
éditeur
Suva 67056
N° de réf. Règles applicables
(non exhaustives)
Annexe II
Liste de contrôle: lubrifiants,
fluides de coupe
Suva 2153 Prévention des explosions
Droit
CH
RS 734.6
Suva 67113
Suva 67052
Ordonnance sur les appareils
et les systèmes de protection
destinés à être utilisés en
atmosphères explosibles
(OSPEX)
Phénomènes dangereux
mécaniques liés aux machines
Gaz: voir chiffre 44
Protection de la peau:
voir chiffre 45
Solvants: voir chiffre 43
Ventilation: voir chiffre 41
Bruit: voir chiffre 40
Lasers: voir chiffre 18
Presses: voir chiffre 1
Lavage: voir chiffre 13
Liste de contrôle: bien
travailler à l'écran de
visualisation
Microscopes Suva 84026 Travail au microscope
Appareils de vision.
Soudeuses à la
vague.
Appareils de
mesure.
Machines de
confection de
câbles.
Droit
CH
AISS /
IVSS
RS
832.321.1
1
ISBN 92-
843-2036-
4
Ordonnance sur les mesures
techniques pour la prévention
des maladies provoquées
par des substances chimiques
Stockage des produits
dangereux
Dénudeuses. Suva 11030 Substances dangereuses
Sertisseuses de
cosses.
Postes informatisés. Droit
CH
Machines de
lavage.
Poste de laquage.
Dévidoirs.
Machines
d'usinages diverses.
Presses à étamper.
Sérigraphieuses.
BPA IB 9301 Substances chimiques
Droit
CH
RS 813.1 Loi sur les produits chimiques
RS 813.11
Ordonnance sur les produits
chimiques
CFST 6501 Acides et bases
Suva 67084
Liste de contrôle: acides et
bases
Suva SBA 154 Protection des yeux
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 187

N° Activités
21
suite
Installations et
appareils
techniques (IAT)
Dispositifs de
collage.
Organe
éditeur
Suva 1854
N° de réf. Règles applicables
(non exhaustives)
Annexe II
Règles d'utilisation des résines
synthétiques
Suva 2153 Prévention des explosions
Droit
CH
RS 734.6
Suva 67092
Ordonnance sur les appareils
et les systèmes de protection
destinés à être utilisés en
atmosphères explosibles
(OSPEX)
Liste de contrôle: machines
électriques portatives
Suva 44015 Outils à main
INRS ED 115 Couteaux à lame jetable
Suva 67037 Machines à meuler
Suva 67113
Suva 44075
Suva 66113
Phénomènes dangereux
mécaniques liés aux machines
Assis ou debout?
Aménagement ergonomique
des postes de travail
Demi-masques de protection
respiratoire contre poussières
Protection de la peau:
voir chiffre 45
Solvants: voir chiffre 43
Ventilation: voir chiffre 41
Bruit: voir chiffre 40
Lasers: voir chiffre 18
Presses: voir chiffre 1
Lavage: voir chiffre 13
Opérations mécaniques:
voir chiffres 3, 4 et 5.
Soufflette, air comprimé:
voir chiffre 42
Soudage, brasage:
voir chiffre 17
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 188

N° Activités
22
Travail à la
chaîne, avec
automates.
23 Récupération
de matières.
Démontage.
Tri.
Traitement
mécanique ou
chimique.
Installations et
appareils
techniques (IAT)
Automates.
Bandes de
transport.
Organe
éditeur
Suva 67022
Suva 88212
N° de réf. Règles applicables
(non exhaustives)
INRS ND 2320
Suva 67113
Suva 44075
Cisailles Suva 86415
Outils à mains Suva 67107
Presses de
compactage
(hors
distillation et
fonderie). Tapis roulants.
Installations de
traitement
chimique.
Annexe II
Liste de contrôle: installation
de manutention continue de
charges isolées
Evaluation des contraintes
physiques en position assise
Prise en compte de
l'ergonomie lors de l'utilisation
de systèmes de temps
prédéterminés
Phénomènes dangereux
mécaniques liés aux machines
Assis ou debout?
Aménagement ergonomique
des postes de travail
INRS ED 115 Couteaux à lame jetable
Droit
CH
RS
814.557
INRS ED 5029
Suva 44075
Suva 66113
Entreprises de recyclage:
tableau des niveaux sonores
Liste de contrôle: cisaille
guillotine
Ordonnance sur les déchets
radioactifs
Déchets d'équipements
électriques et électroniques
Assis ou debout?
Aménagement ergonomique
des postes de travail
Demi-masques de protection
respiratoire contre poussières
INRS ED 115 Couteaux à lame jetable
CFST 6501 Acides et bases
Bruit: voir chiffre 40
Distillation: voir chiffre 13
Aération, ventilation:
voir chiffre 41
Air comprimé: voir chiffre 42
Solvants: voir chiffre 43
Protection de la peau:
voir chiffre 45
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 189

N° Activités
Installations et
appareils
techniques (IAT)
Organe
éditeur
N° de réf. Règles applicables
(non exhaustives)
Annexe II
24 Assemblage,
installation
Palans, grues.
Chariots élévateurs
Suva 67158
Liste de contrôle: appareils de
levage
de machines. Transpalettes CFST 2089 Appareils de levage
Câblage.
(Appareillage:
voir chiffre 21)
Cloueuse,
agrafeuse.
25
Cantine
Fours culinaires.
Trancheuses.
Petite Machines de
restauration préparation.
Hôtellerie Réfrigérateurs.
Machines à laver.
Chambres froides.
Suva 67093
Scies à bois.
Dévidoirs.
Outils à mains.
Machines à mains.
Suva 67094
Véhicules. Suva 67172
Suva 67173
Liste de contrôle: chargement
manuel de véhicules
Liste de contrôle: chargement
de véhicules avec des engins
de levage
Liste de contrôle: sécurité en
service extérieur, en
déplacement (1)
Liste de contrôle: sécurité en
service extérieur, chez le client
(2)
Suva 84029 Sécurité et confort au volant
Suva 67092
Liste de contrôle: machines
électriques portatives
Suva 44015 Outils à main
Suva 67113
Phénomènes dangereux
mécaniques liés aux machines
INRS ED 115 Couteaux à lame jetable
Suva 67141 Liste de contrôle: cloueuse
Suva 44023 Le travail à la scie circulaire
Suva 67002
Suva 67101
Suva CE04-1
Suva 44075
Suva 67117
Liste de contrôle: travail à la
scie circulaire
Liste de contrôle: scies
circulaires radiales
Normes européennes sur les
EPI contre les chutes de
hauteur
Assis ou debout?
Aménagement ergonomique
des postes de travail
Chariots élévateurs, palans et
stockage: voir chiffre 26
Protection de la peau dans
l'agroalimentaire, les cuisines...
CFST 6802 Liste de contrôle: cuisines
Suva Feuillet
Protection des personnes qui
se trouvent dans les chambres
froides
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 190

N° Activités
25
suite
26 Manutention.
Stockage
d'objets de
>10 kg.
Transport
interne.
Rayonnages
hauts.
Installations et
appareils
techniques (IAT)
Appareils à gaz.
Cuisinières
électriques.
Appareils sous
pression.
Lingerie.
Chariots élévateurs
(permis: voir chiffre
5.1.12)
Transpalettes.
Palans.
Ponts roulants.
Chargeurs de
batteries
Organe
éditeur
Norme
UE
Norme
UE
Norme
UE
Norme
UE
N° de réf. Règles applicables
(non exhaustives)
EN 378-1
EN 378-3
En 378-4
EN
13313:200
2
CFST 6209
CFST 6803
Annexe II
Systèmes de réfrigération et
pompes à chaleur - Exigences
de sécurité
Systèmes de réfrigération -
Installation in situ et protection
des personnes
Systèmes de réfrigération -
Fonctionnement, maintenance,
réparation et récupération
Systèmes de réfrigération et
pompes à chaleur -
Compétence du personnel
Information concernant la
sécurité au travail dans la
restauration…
Liste de contrôle: couteaux de
cuisine
BPA IB 9301 Substances chimiques
Suva 67113
Phénomènes dangereux
mécaniques liés aux machines
Suva SBA 154 Protection des yeux
INRS ED 115 Couteaux à lame jetable
CFST 6804
CFST 6801
Liste de contrôle: personnel
d'étage et de chambres
Liste de contrôle: personnel de
salle
CFST 6805 Liste de contrôle: lingerie
Liste de contrôle: bien
Suva 67052 travailler à l'écran de
visualisation
Aération, ventilation:
voir chiffre 41
Suva 67022
Suva 11047
Suva 66120
Gaz: voir chiffre 44
Liste de contrôle: installation
de manutention continue de
charges isolées
Règles importantes pour les
conducteurs de chariots
élévateurs
Règles relatives aux ponts
roulants…
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 191

N° Activités
26
suite
Installations et
appareils
techniques (IAT)
Etagères.
Chaînes à galets.
Machine à cercler.
Scies.
Balances.
Etiqueteuse.
Organe
éditeur
Suva 6245
Suva 1791
N° de réf. Règles applicables
(non exhaustives)
Annexe II
Manutention de charges sans
accident
Règles relatives à la
manutention et au stockage de
marchandises
Postes informatisés Suva 2149 Règles relatives aux étagères
Stockeur de
produits chimiques
Chambres fortes.
Coffres-forts.
Suva 1855
Règles relatives aux étagères
mobiles
CFST 6512 Equipements de travail
Suva 67112
Suva 67111
Suva 67112
Suva 67158
Suva 67021
Suva 67159
Suva 67073
Suva 67119
Suva 67065
Manutention et stockage de
barres et profils métalliques
Liste de contrôle: manutention
et stockage de tôles
Liste de contrôle: manutention
et stockage des barres et des
profilés métalliques
Liste de contrôle: appareils de
levage
Liste de contrôle: chariots
élévateurs à conducteurs assis
Liste de contrôle: ponts
roulants
Liste de contrôle:
transstockeurs
Liste de contrôle:
accumulateurs au plomb
Liste de contrôle: quais de
chargement
Suva 67032 Etagères et armoires à tiroirs
Suva 67050
Suva 44034
Suva 67052
Liste de contrôle: mobilier
pour postes informatisés
Les postes de travail
informatisés
Liste de contrôle: bien
travailler à l'écran de
visualisation
SECO 105 F Travailler debout
INRS ED 115 Couteaux à lame jetable
Suva SBA 127
Liste de contrôle: étagères et
armoires à tiroirs
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 192

N° Activités
26
suite
27 Réception.
Livraison.
Expédition.
Stockage de

N° Activités
27
suite
28
Entretien.
Maintenance.
Conciergerie.
Aussi avec
nacelles,
grues.
Installations et
appareils
techniques (IAT)
Machines
d'entretien des sols
Echelles,
escabeaux.
Chariots élévateurs.
Grues.
Engins à nacelle.
Echafaudages.
Organe
éditeur
Suva 67173
N° de réf. Règles applicables
(non exhaustives)
Annexe II
Liste de contrôle: sécurité en
service extérieur, chez le client
Suva 84029 Sécurité et confort au volant
BPA IB 8912
Médicaments au volant:
attention
CFST 6512 Equipements de travail
Suva 67091
Suva 67045
Liste de contrôle: équipements
de protection individuelle (EPI)
Liste de contrôle: nettoyage et
entretien des bâtiments
Outils à mains. BPA IB 9301 Substances chimiques
Nettoyeurs à
pression.
Machines de
mécanique
générale.
Appareils portatifs.
Aspirateurs.
Suva 67013 Emploi de solvants
Suva 6501 Acides et bases
CFST 6505
Suva
SCESp
CE03-3
Suva 67119
Suva 44033
Droit
CH
Droit
CH
832.312.1
5
832.311.1
41
Suva 44026
Suva 44077
Emploi des appareils à jet
d'eau sous très haute pression
Exigences relatives aux
nacelles de travail des chariots
élévateurs
Liste de contrôle:
accumulateurs au plomb
Equipement pour le nettoyage
et l'entretien des façades
Ordonnance sur les grues
Ordonnance sur les travaux de
construction
Les échelles portables peuvent
aussi être très dangereuses
Echafaudages de façade: la
planification, gage de sécurité
Suva 44077/1 Echafaudages sûrs
Suva 44078
Suva 67076
Echafaudages de façade:
sécurité lors du montage et du
démontage
Liste de contrôle: Passerelles
de travail, escaliers et platesformes
de maintenance
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 194

N° Activités
28
suite
29 Travaux
administratifs.
Travail de
bureau.
Installations et
appareils
techniques (IAT)
Ordinateurs.
Photocopieurs.
Meubles de bureau.
Destructeur de
documents
Organe
éditeur
N° de réf. Règles applicables
(non exhaustives)
Suva CE04-1
Suva 66121
Suva 44041
Annexe II
Normes européennes sur les
EPI contre les chutes de
hauteur
Planifier et surveiller la
maintenance
A chaque construction son
plan de maintenance
SECO 105 F Travailler debout
Suva SBA 150 Travailleurs isolés
Suva 67023
Suva 88240
Liste de contrôle: travailleurs
isolés
Entretien de l'outillage:
apprécier le niveau de
compétence acquis par
l'apprenti
INRS ED 115 Couteaux à lame jetable
Suva 44015 Outils à main
Suva 67092 Machines électriques portatives
Suva 44088 Stop aux chutes en hiver
Suva 44022
Représentation. Véhicules. Suva 67050
Missions
externes.
Petits outils de
bureau.
Etagères, armoires.
Mécanique générale: voir
chiffres 4 et 5
Bruit: voir chiffre 40
Emploi de gaz: voir chiffre 44
Air comprimé: voir chiffre 42
Protection de la peau:
voir chiffre 45
Les postes de travail
informatisés: informations
détaillées
Suva 44034 Travail sur écran
Suva 67051
Suva 67052
CFST 6205
Suva 88212
Liste de contrôle: mobilier
pour postes informatisés
Liste de contrôle: éclairage des
postes de travail informatisés
Liste de contrôle: bien
travailler à l'écran de
visualisation
Sécurité et protection de la
santé dans les bureaux
Test d'ergonomie, position
assise
Suva 2149 Règles relatives aux étagères
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 195

N° Activités
29
suite
30 Livraison,
réception,
transport de
marchandises
précieuses
ou de valeur
élevée.
Or, pierres
précieuses.
Autres
marchandises
de plus de
5000 CHF par
véhicule ou
en réception /
expédition.
Installations et
appareils
techniques (IAT)
Salles fortes.
Coffres-forts.
Guichets blindés.
Véhicules.
Organe
éditeur
N° de réf. Règles applicables
(non exhaustives)
INRS ED 115 Couteaux à lame jetable
Annexe II
Suva 84029 Sécurité et confort au volant
Suva 67172
Suva 67173
Liste de contrôle: sécurité en
service extérieur, en
déplacement (1)
Liste de contrôle: sécurité en
service extérieur, chez le client
(2)
Suva SBA 150 Travailleurs isolés
Voir aussi chiffre 27
• Thèmes généraux liés aux appareils et installations techniques (IAT)
N° Domaines
Installations et
appareils techniques
(IAT)
Organe
éditeur
40 Bruit Voir activités 1 à 30. Suva 86228
Suva 66008
Suva 66026
Suva 66027
Suva 66057
Suva 66058
N° de réf. Règles applicables
(non exhaustives)
Tableau des niveaux sonores
en atelier
Acoustique des locaux
industriels.
Des enceintes pour lutter
contre le bruit
Puissance acoustique et
mesurages d’homologation
Suspension élastique de
machines. Nuisances sonores à
la place de travail
Nuisances sonores à
l'emplacement de travail
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 196

N° Domaines
40
suite
41
Ventilation.
Installations et
appareils techniques
(IAT)
Installations de
ventilation / aération.
Organe
éditeur
Suva 66076
Suva 66096
Suva 86067
Suva 66077
SECO
Aspiration. Voir activités 1 à 30. INRS ED 695
Aération.
N° de réf. Règles applicables
(non exhaustives)
INRS ED 680
Suva 44053
CTDEC
Cluses
F
ISBN 2-
903571-
06-6
CFST 1825
Suva 67119
Suva 67132
42 Air comprimé Soufflettes, raccords. Suva 44085
Annexe II
Lutte contre le bruit dans
l’industrie
La protection individuelle de
l’ouïe
Exigences minimales
acoustiques et lutte contre le
bruit
Bruits des installations à
ultrasons
Aération- maintenance des
installations de ventilation et
de climatisation
Principes généraux de
ventilation
Captage et traitement des
brouillards d'huile entière
Soudage et coupage:
protection contre les fumées,
gaz et poussières
Brouillards d'huile et
assainissement d'ambiance
Directive "Liquides
inflammables: entreposage et
manipulation", ch. 5
Liste de contrôle:
accumulateurs au plomb:
Liste de contrôle: risques
d'explosion
Air comprimé: le danger
invisible
Compresseurs Suva 67054 Liste de contrôle: air comprimé
Réservoirs à pression Droit
CH
Voir activités 1 à 30. Droit
CH
RS
819.122
RS
832.312.12
43 Solvants. Dégraissage, lavage. Suva 67013
Dilution. CFST 1825
Voir activités 1 à 30. Suva 67071
Ordonnance sur les récipients
à pression simples
Ordonnance sur l’utilisation
des équipements sous pression
Liste de contrôle: emploi de
solvants
Liquides inflammables :
entreposage et manipulation
Liste de contrôle : stockage de
liquides facilement
inflammables
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 197

N° Domaines
43
suite
44 Gaz
Installations et
appareils techniques
(IAT)
Inertisation,
chauffage.
Traitement des
métaux
Organe
éditeur
Suva 1469
CFST 2387
Suva 67083
N° de réf. Règles applicables
(non exhaustives)
Suva 2869/17
Suva 2153
Suva 67132
Annexe II
Caractéristiques de liquides et
de gaz
Installation de distillation pour
liquides inflammables
Liste de contrôle : électricité
statique
Maladies causées par les
solvants
Prévention des explosions :
principes, prescriptions
minimales, zones
Liste de contrôle: risques
d'explosion
BPA IB 9301 Substances chimiques
Suva 11030 Substances dangereuses
Suva 99065
AISS /
IVSS
ISBN 92-
843-2036-
4
Suva 66122
Suva 67068
Voir activités 1 à 30. CFST 1941
CFST 1942
Suva 1469
Droit
CH
Droit
CH
RS
819.122
RS
832.312.12
Suva 44024
Suva 44025
Explosion: risques et mesures
de prévention
Stockage des produits
dangereux
Protection de la peau:
voir chiffre 45
Bouteilles à gaz (entrepôts,
distribution)
Liste de contrôle: bouteilles à
gaz
Gaz liquéfiés: part. 1,
récipients, stockage,
transvasement et remplissage
Gaz liquéfiés: part. 2.,
utilisation
Caractéristiques des liquides et
des gaz
Ordonnance sur les récipients
à pression simples
Ordonnance sur l’utilisation
des équipements sous pression
Propane et butane: mesures de
protection en cas de fuite à
l'intérieur de locaux
Propane et butane: mesures de
protection en cas de fuite à l'air
libre
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 198

N° Domaines
44
suite
45
Installations et
appareils techniques
(IAT)
Organe
éditeur
(Gaz) Suva 44040
Protection de
la peau.
Suva 66060
Suva 84016
Suva 88077
N° de réf. Règles applicables
(non exhaustives)
Suva SBA 128
AISS /
IVSS
2004
Annexe II
Locaux exigus: prévention du
risque d'explosion,
d'intoxication et d'asphyxie
Dimensionnement des
installations de gaz liquéfié
Gaz liquéfié: changement de
bouteille sans danger
Instructions pour l'analyse des
risques d'installations gaz
liquéfié
Installations à gaz combustible
et oxygène
Sécurité des installations de
gaz liquéfiés
SSIGE 2001 Installation de détente de gaz
CFST 6507
Suva 2143
SSIGE Directive
G2
Suva 2153
Suva 67132
Suva 99065
Voir activités 1 à 30. Suva 88803
Ammoniac (entreposage et
manipulation)
Règles pour la prévention des
accidents et intoxications lors
du traitement thermique des
métaux
Construction, entretien et
exploitation des conduits de
gaz soumis à une pression de
service jusqu'à 5 bars
Prévention des explosions (gaz
et vapeurs)
Liste de contrôle: risques
d'explosion
Explosion: risques et mesures
de prévention (sur CD)
Protection de la peau:
apprentissage
Suva 44074 Protection de la peau au travail
Suva 67035
Suva 84033
Suva 88037
Suva 2869/11
Liste de contrôle: protection de
la peau
Trois conseils pour des mains
saines
Protection de la peau dans les
ateliers
Voir le lien internet
www.2mains.ch
Les dermatoses
professionnelles
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 199

_______________________________________________

REFERENCES LEGISLATIVES ET NORMATIVES
La liste ci-après répertorie les textes législatifs et normatifs en relation avec la santé et la
sécurité au travail.
Note : la législation de la Confédération suisse peut être consultée dans le recueil
systématique (RS), publié à l’adresse internet www.admin.ch, rubrique « Législation ».
• Références législatives
Annexe III
CO Code des obligations RS 220
LAA Loi sur l’assurance accident RS 832.202
OPA Ordonnance sur la prévention des accidents RS 832.30
LTr Loi sur le travail RS 822.11
OLT1 Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail
(généralité, temps de travail) RS 822.111
OLT2 Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail
(dérogations au temps de travail) RS 822.112
OLT3 Ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (hygiène) RS 822.113
OLT4 Ordonnance 4 relative à la loi sur le travail (construction et locaux) RS 822.114
OLT 5 Ordonnance 5 relative à la loi sur le travail (jeunes travailleurs) RS 822.115
Ordonnance du DFE sur les travaux dangereux pour les jeunes RS 822.115.2
OQual Ordonnance sur la qualification des spécialistes de la
sécurité au travail RS 822.116
LAMal Loi sur l’assurance maladie RS 832.10
LSPro Loi sur la sécurité des produits (anc. LSIT) RS 930.11
OSPro Ordonnance sur la sécurité des produits (anc. OSIT) RS 930.111
2006/42/CE Directive relative aux machines (anc. 98/37/CE)
89/686/CE Directive relative aux équipements de protection individuelle (EPI),
modifiée par la directive 96/58/CE
OMach Ordonnance sur la sécurité des machines RS 819.14
CE 98/37 Directive européenne du 22 juin 1998 relative aux machines
LIE Loi sur les installations électriques RS 734.0
OIBT Ordonnance sur les installations à basse tension RS 734.27
Loi sur la participation : information et consultation
des travailleurs RS 822.14
LPE Loi sur la protection des l’environnement RS 814.01
LPGA Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances
sociales RS 830.1
OPGA Ordonnance fédérale sur la partie générale du droit des
assurances sociales RS 830.11
OPAM Ordonnance sur la prévention des accidents majeurs RS 814.012
Opair Ordonnance sur la protection de l’air RS 814.318.142.1
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 201

Annexe III
OPB Ordonnance sur la protection contre le bruit RS 814.41
Ordonnance sur les récipients à pression simples RS 819.122
Ordonnance sur l’utilisation des équipements sous pression RS 832.312.12
LChim Loi sur les produits chimiques RS 813.1
OChim Ordonnance sur les produits chimiques RS 813.11
Ordonnance relative à la personne de contact pour les produits chimiques RS 813.113.11
Ordonnance sur les connaissances techniques (produits chimiques) RS 813.131.21
ORRChim Ordonnance sur la réduction des risques liés aux
produits chimiques
Ordonnance concernant la prévention technique des maladies
RS 814.81
dues à des substances chimiques RS 832.321.11
Directive 67/548/CEE - Classification, emballage et étiquetage des substances dangereuses
Règlement CLP n° CE 1272 /2008 - Classification, étiquetage, emballage des substances et
des mélanges (système SGH)
OSPEX Ordonnance sur les appareils et les systèmes de protection
destinés à être utilisés en atmosphères explosibles
Ordonnance relative à la prévention des accidents et des maladies
professionnels lors de l’installation et de l’exploitation de
RS 734.6
fours de séchage et de cuisson pour objets vernis RS 832.312.17
OCS Ordonnance sur les conseillers à la sécurité pour le transport
de marchandises dangereuses… RS 741.622
SDR Ordonnance relative au transport des marchandises
dangereuses par route RS 741.621
ADR Accord européen relatif au transport des marchandises
dangereuses par route RS 0.741.621
OMoD Ordonnance sur les mouvements de déchets RS 814.610
OTConst Ordonnance sur la sécurité… des travailleurs dans les
travaux de construction RS 832.311.141
Loi sur les explosifs RS 941.41
LRaP Loi sur la radioprotection RS 814.50
ORaP Ordonnance sur la radioprotection RS 814.501
LPD Loi sur la protection des données RS 235.1
OLPD Ordonnance relative à la loi sur la protection des données RS 235.11
OProMa Ordonnance sur la protection de la maternité RS 822.111.52
LPTP Loi sur la protection contre le tabagisme passif RS 818.31
OPTP Ordonnance concernant le tabagisme passif RS 818.311
• Références normatives
CFST 6508 Directive n° 6508 de la CFST – directive relative l’appel à des
médecines du travail et autres spécialistes de la sécurité
au travail
CCT Convention collective de travail des industries horlogère
et microtechnique suisses
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 202

Annexe III
OHSAS Système international de management de la santé et de
18001 la sécurité au travail : référentiel
OHSAS Système international de management de la santé et de
18002 la sécurité au travail : guide de mise en œuvre de la norme
ISO-OSH Principes directeurs concernant les systèmes de gestion de la
(2001) sécurité et de la santé au travail (Norme BIT)
ISO 31000:2009 Management du risque – Principes et lignes directrices
Directive ASL « Staplerfahrerausbildung – Handbuch für Instruktoren » pour la formation de
cariste (Association suisse de logistique).
ISO 14121-1:2007 Sécurité des machines – Appréciation du risque
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 203

______________________________________________

LISTE DES SPECIALISTES MSST
Annexe IV
Les spécialistes ci-après ont accepté de se mettre à la disposition de la solution de branche
des industries horlogère et microtechnique. Ils peuvent être consultés directement ou par
l’intermédiaire du Service SST de la Convention patronale.
En principe, leurs services font l’objet d’une facturation, mais sous certaines conditions, la
CP peut prendre en charge tout ou partie de ces coûts.
• Ingénieurs de sécurité et chargé de sécurité de la branche
⇒ Paul Boillat
Convention patronale horlogère
Service SST
65, avenue Léopold-Robert
2301 La Chaux-de-Fonds
tél : 032/910.03.83
www.cpih.ch
⇒ Jean-Claude Suard
Institut universitaire romand de Santé au Travail
21, rue du Bugnon
1011 Lausanne
tél : 021/314.74.21
www.i-s-t.ch
⇒ Daniel Ramaciotti
ERGOrama SA
6, route des Acacias
1227 Les Acacias
Tél : 022/830.09.09
www.ergorama-sa.ch
⇒ Olivier Thonney
Chargé de sécurité (spécialiste incendie)
SECURI Concept
34, ch. Grange-Collomb
1212 Grand-Lancy
Tél : 022 / 343 00 75
⇒ Gérard Sellie
Securetude
Ch. de Pré Yonnet 2
1860 Aigle 024 / 466 52 57
www.securetude.com
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 205

• Médecins du travail
⇒ Dr Sylvie-Maria Praz-Christinaz
Institut universitaire romand de Santé au Travail (IURST)
21, rue du Bugnon
1011 Lausanne
Tél : 021 / 314 74 21
Tél. direct : 021 / 314 74 21
www.i-s-t.ch
⇒ Dr Méd. Urs Hinnen
Zentrum für Arbeitsmedizin,
Ergonomie und Hygiene AG
Militärstrasse 76
8004 Zürich
Tél : 044 / 240 55 55
www.aeh.ch
• Hygiénistes du travail
⇒ Horacio Herreira
Institut universitaire romand de Santé au Travail
19, rue du Bugnon
1005 Lausanne
Tél : 021 / 314 74 21
www.i-s-t.ch
⇒ Daniel Ramaciotti
ERGOrama SA
6, route des Acacias
1227 Les Acacias
Tél : 022 / 830 09 09
www.ergorama-sa.ch
Annexe IV
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 206

BIBLIOGRAPHIE ET SOURCES
Annexe V
La liste ci-après répertorie des textes, sites internet et autres sources mentionnés dans le
présent ouvrage ou consultés pour sa réalisation (voir aussi les règles reconnues, annexe II,
et la législation, annexe III).
Législation suisse, recueil systématique – Site internet www.admin.ch, rubrique « Législation »
Commentaires des ordonnances 1 et 2 relatives à la loi sur le travail.
SECO. OFCL, Fellerstrasse 21, 3003 Berne, réf. 710.255.f.
Commentaires des ordonnances 3 et 4 relatives à la loi sur le travail.
SECO. OFCL, Fellerstrasse 21, 3003 Berne, réf. 710.250.f.
Commentaires de l’ordonnance 5 relative à la loi sur le travail.
SECO. OFCL, Fellerstrasse 21, 3003 Berne, réf. 710.256.f.
Gestion des absences : catalogue de mesures ; paroles d’experts – Suva réf. 2790.
La sécurité en entreprise. Jean-Pierre Mouton. Editions Dunod / L’Usine Nouvelle, réf. EAN 9782100497676.
Evolution du monde du travail et pathologies émergentes.
Revue Economique et sociale, juin 2004, ISSN 0035-2772.
Santé et sécurité au travail – Les systèmes de management BS OHSAS 18002:2008, BS OHSAS 18001:2007,
ILO-OSH 2001. Editions AFNOR, ISBN 978-2-12-215711-4.
Sécurité des machines – Conception. Editions AFNOR, ISBN 2-12-050940-9
L’audit sécurité. Paul Gagnon. Editions AFNOR, ISBN 2-12-475088-7.
Encyclopédie des gaz. L’Air Liquide, éditions Elsevier, ISBN 0-444-41492-4.
Portefeuille des dangers. Suva n° 88203.
Valeurs limites d’exposition aux postes de travail - SUVA n° 1903.
Lutte contre le bruit dans l’industrie. Suva n° 66076.
Ergonomie. Editeur : SECO. OFCL, Fellerstrasse 21, 3003 Berne, réf. 710.067.f.
Travail debout. Editeur : SECO. OFCL, Fellerstrasse 21, 3003 Berne, réf. 710.077.f.
Travail assis. Editeur : SECO. OFCL, Fellerstrasse 21, 3003 Berne, réf. 710.068.f.
Aération – Maintenance des installations de ventilation et climatisation.
Editeur : SECO. OFCL, Fellerstrasse 21, 3003 Berne.
Urgences préhospitalières. Ph. Zeller, M.-F. Anex, P.F. Unger.
Editions Médecine et Hygiène, ISBN 2-88049-090-1.
Mesures de prévention incendie - Livret de contrôle et d’entretien.
Edité par les assurances immobilières romandes et la Sécurité civile de Genève.
Astuces pour les personnes qui travaillent en équipes.
Editeur : SECO. OFCL, Fellerstrasse 21, 3003 Berne, réf. 710.078.f.
Protection des jeunes travailleurs. Editeur : SECO. OFCL, Fellerstrasse 21, 3003 Berne, réf. 710.063.f.
Harcèlement sexuel sur le lieu de travail. Editeur : SECO. OFCL, Fellerstrasse 21, 3003 Berne, réf. 301.926.f.
Mobbing – Description et aspects légaux. Editeur : SECO. OFCL, Fellerstrasse 21, 3003 Berne, réf. 710.062.f.
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 207

______________________________________________

ADRESSES
• SUVA
Annexe VI
Caisse nationale suisse d’assurance, Fluhmattstrasse 1, 6002 Lucerne, 041 419 51 11,
www.suva.ch.
Suva Lucerne, Sécurité au travail, Rösslimattstrasse 39, 6002 Lucerne, 041 419 51 11.
Suva Lausanne, département de sécurité au travail, Av. de la Gare 23, 1001 Lausanne,
021 310 82 42.
• SECO - Inspection fédérale du travail
Secrétariat d’Etat à l’Economie,
Inspection fédérale du Travail
Effingerstrasse 31-35, 3003 Berne, 031 322 56 56
www.seco.admin.ch.
• Inspections cantonales du travail
GE OCIRT Office cantonal de l’Inspection et des Relations du Travail,
Rue des Noirettes 35, La Praille, 1211 Genève 26, 022 388 29 29.
www.ge.ch/ocirt/
JU SAMT Service des Arts et Métiers du canton du Jura, Rue du 24-Septembre 1
2800 Delémont, 032 420 52 30.
www.jura.ch/DEC/AMT/Sante-et-securite-au-travail/Sante-et-securite-au-travail.html
NE OFIT Office de l'inspection du travail, Rue du Tombet 24,
2034 Peseux, 032 889 68 10, ofit@ne.ch
www.ne.ch/ssrt
VD Contrôle du marché du travail et protection des travailleurs,
rue Caroline 11, 1014 Lausanne, 021 316 61 23, info.sde@vd.ch
www.vd.ch/fr/themes/economie/emploi-chomage
FR SPE Service public de l’emploi, marché du travail, inspection du travail
Boulevard de Pérolles 24, 1705 Fribourg, 026 305 96 75.
www.admin.fr.ch/spe/fr/pub/index.cfm.
BE BECO Service santé du travail, Laupenstrasse 22, 3011 Berne, 031 633 58 10.
www.vol.be.ch
BECO Economie bernoise, conditions du travail, Château, 2560 Nidau, 032 332 84 00.
SO Amt für Wirtschaft und Arbeit, Abt. Arbeitsinspektorat,
Untere Sterngasse 2, 4509 Solothurn, 032 627 94 27.
www.awaso.ch
VS SPT Service protection des travailleurs, Rue des Cèdres 5, 1951 Sion, 027 606 74 00.
www.vs.ch.
AG Amt für Wirtschaft und Arbeit AWA, Rain 53, 5001 Aarau, 062 835 16 80.
www.ag.ch/awa
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 209

Annexe VI
BL/BS Amt für Industrie, Gewerbe und Arbeit, Utengasse 36, 4005 Basel, 061 267 88 20.
www.awa.bs.ch/arbeitsinspektorat.
TI Ufficio dell’Ispettorato del lavoro, Via Franchini 17, 6500 Bellizone,
091 814 30. 96.
www.ti.ch/ispettorato-lavoro
SH Kantonales Arbeitsinspektorat, Mühlentalstrasse 105, 8200 Schaffhausen,
052 632 74 82.
www.sh.arbeitsinspektorat-Eichamt.2440.html.
• Organismes
BPA Bureau suisse de prévention des accidents, Hodlerstrasse 5a, 3011 Berne,
031 390 22 22.
www.bpa.ch
CE Directives de la Communauté Européenne liées au droit suisse : documents
imprimés à commander à OFCL.
Directives CE, documents électroniques : http://eur-lex.europa.eu/fr/legis/index.htm
Communauté Européenne, secteur législation, Bruxelles, www.ec.europa.eu
CESICS Commission des Experts pour la Sécurité dans l'Industrie Chimique en Suisse.
ESCIS, Roland Ott, Altegghalde 3, 6045 Meggen.
www.escis.ch
CFST Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail, Fluhmattstrasse 1,
6002 Lucerne, 041 419 51 11.
www.cfst.ch.
CH Confédération suisse (législation à télécharger) : www.admin.ch.
OFCL Office fédéral des constructions et de la logistique, Holzikofenweg 36,
3007 Berne, 031 325 50 00.
www.bbl.admin.ch
CSSP Coordination suisse des sapeurs-pompiers, Bundesgasse 20, 3011 Berne,
031 320 22 77, fax: 031 320 22 98, courriel: mail@feukos.ch.
www.feukos.ch
ESTI Inspection fédérale des installations à courant fort,
- Luppmenstrasse 1, 8320 Fehraltorf, 044 956 12 12,
- Chemin de Mornex 3, 1003 Lausanne, 021 311 52 17,
info@esti.admin.ch www.esti.admin.ch/fr
Police du feu Se renseigner auprès de l’administration communale du lieu de situation du
bâtiment.
IST Institut universitaire romand de santé au travail, rue Bugnon 21, 1011 Lausanne,
021 314 74 21.
www.i-s-t.ch
(SFA-ISPA) addiction info suisse - Sucht Info Schweiz - Dipendenze Info Svizzera - Addiction
Info Switzerland, Av. Louis-Ruchonnet 14, case postale 870, 1003 Lausanne.
021 321 29 11, www.addiction-info.ch ou www.sfa-ispa.ch ou www.sucht-info.ch
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 210

• Syndicats et organisations de travailleurs
UNIA Secrétariat central, Weltpoststrasse 20, 3000 Berne 15, 031 350 2419.
www.unia.ch
Syna Josefstrasse 59, 8005 Zürich, 044 279 71 71.
www.syna.ch
Syna Route du Petit Moncor, 1752 Villars-sur-Glâne, 026 409 78 40.
www.syna.ch
Annexe VI
SECSuisse Association suisse des employés de commerce, rue St-Honoré 3, 2000 Neuchâtel,
032 721 21 37.
www.secsuisse.ch
ASC Association suisse des cadres, Boulevard de Grancy 37, 1006 Lausanne,
021 625 78 32, info@cadres.ch
www.cadres.ch
• Associations de l’horlogerie et de la microtechnique
CP Convention patronale de l’industrie horlogère suisse, Avenue Léopold-Robert 65,
2301 La Chaux-de-Fonds, 032 910 03 83, info@cpih.ch
www.cpih.ch
UFGVV Union des Fabricants d’horlogerie de Genève, Vaud et Valais, Place de Neuve 4,
1204 Genève, 022 807 00 90.
www.ufgvv.ch
ANIM Association Neuchâteloise des industriels de l’horlogerie, de la microtechnique et
des branches affiliées, Avenue Léopold-Robert 19, 2300 La Chaux-de-Fonds,
032 344 46 00.
USH-APIC Association patronale suisse des industries microtechniques et de l’habillage
horloger, Avenue Léopold-Robert 19, 2300 La Chaux-de-Fonds, 032 344 06 00.
www.ush-apic.ch.
Aiguilles Société coopérative de fabriques d’aiguilles et de composants pour l’horlogerie,
Place Pury 3, 2000 Neuchâtel, 032 722 60 00. Siège social : Rue du Coteau 10,
2502 Bienne.
VdU Verband deutschschweizerischer Uhrenfabrikanten, Rötistrasse 22, 4500 Solothurn,
032 625 18 18.
www.vdu.ch/de
APHM Association Patronale de l’horlogerie et de la microtechnique, Rue de la Gare 7,
2502 Bienne, 032 322 47 34.
— Swatch Group Industries, Faubourg du Lac 6, 2500 Bienne, 032 343 68 11.
www.swatchgroup.ch.
FH Fédération de l’industrie horlogère suisse, Rue d’Argent 6, 2502 Bienne,
032 328 08 28.
www.fhs.ch/fr
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 211

• Divers
SVS - ASS Association Suisse pour la Technique du Soudage,
St. Alban-Rheinweg 222, 4052 Bâle, 061 317 84 84.
www.svsxass.ch.
SSIGE Société Suisse de l’Industrie du Gaz et des Eaux,
Chemin de Mornex 3, 1003 Lausanne, 021 310 48 60.
www.svgw.ch
Annexe VI
Electrosuisse Electrosuisse (ancien ASE\SEV), Luppmenstrasse 1, 8320 Fehraltorf, 044 956 11 11.
www.electrosuisse.ch
CEI-IEC Commission électrotechnique internationale, rue de Varembé 3, 1202 Genève,
022 919 02 11.
www.iec.ch
SIA Société suisse des ingénieurs et architectes (bâtiment), Secrétariat général,
Selnaustrasse 16, 8001 Zürich, 044 283 15 15.
www.sia.ch
ASIT Association suisse d’inspection technique (récipients sous pression, emballages
pour matières dangereuses…), Richtistrasse 15, 8304 Wallisellen, 44 877 61 11.
www.asit.ch
AEAI Association des établissements cantonaux d’assurance incendie (prévention
incendie), Bundesgasse 20, case postale, 3001 Berne 031 320 22 22.
www.vkf.ch
FASSP Fédération suisse des sapeurs-pompiers,
Morgenstrasse 1, 3073 Gümligen, 031 958 81 18.
www.swissfire.ch
SWISSI Institut Suisse de Promotion de la Sécurité (Institut de sécurité),
Rue du Crêt-Taconnet 8b, 2000 Neuchâtel, 032 723 80 10.
www.swissi.ch
AISS / IVSS Association internationale de la sécurité sociale, case postale 1, 1211 Genève 22,
issa@ilo.org
www.issa.int/fre/
ASN – SNV Association suisse de normalisation (éléments de machines, divers),
Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur, 052 224 54 54.
www.snv.ch
ISO Organisation internationale de normalisation (divers),
Chemin de la Voie-Creuse 1, case postale 56, 1211 Genève 20, 022 749 01 11.
www.iso.org.
BSi British Standards institution, 389 Chiswick High Road, London W4 4AL.
www.bsigroup.com
France: BP 427, 59814 Lesquin Cedex, tél. +33 (0)1 55 34 11 40.
www.bsigroup.fr
Deutschland : BSI Management Systems Germany GmbH, Dörnigheimer Straße 2,
63452 Hanau, Tel. +49 (0) 6181 / 99 37 0.
www.bsigroup.de
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 212

BIT Bureau international du travail,
route des Morillons 4, 1202 Genève, 022 799 61 11.
www.ilo.org
ONU Sites pour télécharger l’accord ADR (transport marchandises dangereuses) :
Pour l’ouvrage en français :
United Nations Bookshop, Door 40, 1211 Genève 10,
http://live.unece.org/fr/trans/danger/publi/adr/adr2011/11contentsf.html
Pour l’ouvrage en allemand :
www.astra.admin.ch
ThemenSchwerverkehrGefärlicher Güter Recht International
unogbookshop@unog.ch.
Pour l’ouvrage en italien :
www.mit.gov.it/mit/site.php?p=cm&o=vd&f=cl&id_cat_org=28&id=856
ou Ars Edizioni Informatiche, www.orangeproject.it
Annexe VI
Documents sur papier (2 livres A4), F ou D ou I: Planetis Sàrl, ch. des Pins 16, 1273
Arzier. info@planetis.ch - www.planetis.ch
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 213

______________________________________________

REGLEMENT DE LA COMMISSION SST
CONVENTION PATRONALE
de l’industrie horlogère suisse
Annexe VII
REGLEMENT DE LA COMMISSION SANTE/SECURITE
AU TRAVAIL DANS LES INDUSTRIES HORLOGERE
ET MICROTECHNIQUE
23 Juin 2000
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 215

L’Assemblée générale de la Convention patronale de l’industrie horlogère suisse,
vu l’article 2 al. 1 de ses statuts du 6 mai 1988,
Annexe VII
en application de la « Directive relative à l’appel à des médecins du travail et autres
spécialistes de la sécurité au travail (Directive CFST 6508) »
arrête :
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
1. La Convention patronale est chargée de l’application de la « Solution de branche
des industries horlogère et microtechnique ».
2. Les entreprises peuvent s’affilier à la Solution de branche, qu’elles soient membres
de la Convention patronale ou non.
La réalisation de la Solution de branche intitulée « Sécurité au travail et protection
de la santé dans les branches horlogère et microtechnique » s’effectue sur la base
du document approuvé par la Commission fédérale de coordination pour la
sécurité au travail (CFST).
1. La Convention patronale crée un Service santé/sécurité au travail (ci-après Service
SST).
2. Ses tâches sont définies par la Solution de branche.
Une Commission santé/sécurité au travail (ci-après Commission SST) est instituée.
Elle est composée de représentants des employeurs et de représentants des
travailleurs signataires de la Solution de branche.
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 216

Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Les tâches de la Commission SST sont les suivantes :
Annexe VII
• vérifier l’évolution de l’application de la solution de branche
• veiller au suivi des objectifs généraux et spécifiques fixés dans la solution de
branche
• proposer l’adaptation de ces objectifs en fonction des besoins et de l’évolution
de la branche
• assurer le retour d’information au service SST
• établir un rapport annuel à l’intention de la branche
• proposer les campagnes de sensibilisation
1. Les frais résultant pour la Convention patronale de ses tâches en matière de
santé/sécurité sont couverts par les contributions des entreprises, conventionnées
ou non, affiliées à la Solution de branche.
2. Les contributions auprès des entreprises non-conventionnées sont perçues
directement par la Convention patronale ; les autres contributions sont perçues par
le biais des associations.
3. Le Service SST fait l’objet d’une comptabilité séparée.
L’Assemblée générale de la CP :
• nomme pour trois ans les membres patronaux de la Commission
• définit la politique à suivre en matière de santé/sécurité au travail
• approuve les budgets et comptes du Service SST
• statue sur les propositions que lui soumet la Commission SST
• décide du montant des contributions perçues auprès des entreprises
1. La Commission est présidée par le Secrétaire général de la Convention patronale.
Elle se compose de :
• quatre représentants d’entreprises ou d’associations membres de la Convention
patronale
• trois représentants des syndicats signataires de la Solution de branche
• trois membres dont l’activité professionnelle s’exerce partiellement ou
totalement dans le domaine de la santé/sécurité au travail
2. Le responsable du Service SST assure le secrétariat de la Commission SST et en
prépare les séances. Il y assiste avec voix consultative.
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 217

Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Annexe VII
1. La Commission SST est convoquée à la demande de l’Assemblée générale, de son
Président ou de trois membres.
2. Elle prend ses décisions à la majorité des membres présents ; le Président ne vote
qu’en cas d’égalité des voix.
La Commission peut créer des sous-commissions permanentes et des groupes de
travail ad hoc ; elle en désigne les présidents et les membres, qu’elle peut choisir
hors de son sein ; elle fixe leurs mandats.
1. La Commission a connaissance du budget annuel approuvé par l’Assemblée
générale de la Convention patronale.
2. Si une dépense non prévue au budget s’avère nécessaire et urgente, elle en fait la
proposition à l’Assemblée générale.
Les membres patronaux de la Commission, des sous-commissions et groupes de
travail reçoivent les mêmes indemnités que les membres de l’Assemblée générale.
Le présent règlement entre en vigueur dès son adoption par l’Assemblée générale.
Il peut être modifié par une décision de l’Assemblée générale de la Convention
patronale prise conformément aux art. 9 et 10 des statuts du 6 mai 1988.
CONVENTION PATRONALE
Le Président Le Secrétaire général
Jean Cavadini François Matile
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 218

TABLEAU DE CORRELATION
Annexe VIII
La solution de branche n o 28 et les 10 points de sécurité de la CFST
Points de sécurité CFST
Sections de la solution de branche n° 28
1 Introduction
1.1 Signatures
1.2
Classes de risques Suva couvertes par la solution
de branche
1.3 Abréviations utilisées
2 La maîtrise des risques : une obligation formelle
2.1 La loi sur l’assurance accident, l’OPA et l’OQual
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 220
Charte de sécurité, objectifs de sécurité
Organisation de la sécurité
Formation, instruction, information
Règles de sécurité
Détermination des dangers, évaluation des risques
Mesures à prendre et leur réalisation
Organisation des secours
Participation des travailleurs
Protection de la santé
Contrôle, audit
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
2.2 La loi sur le travail et ses cinq ordonnances
2.3 La Directive MSST (CFST 6508)
2.4 Les dispositions sur les personnes
2.5 Les dispositions sur les équipements techniques
2.6
Les dispositions sur les substances et matières
dangereuses
2.7 Les Directives européennes
2.8
Les normes, normes légales, directives et autres
sources
2.9 Les Conventions collectives de travail (CCT)
3 La branche « Horlogerie et microtechnique »
3.1
Le secteur conventionné et le secteur nonconventionné
3.2 La structure des entreprises de la branche
3.3 Les principaux types d’activités de la branche
4 La solution de branche
4.1 Structure organisationnelle

4.2
Points de sécurité CFST
Sections de la solution de branche n° 28
Exigences différenciées selon la taille
d’entreprise et le type de dangers – Catégories
d’entreprises
Annexe VIII
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 221
Charte de sécurité, objectifs de sécurité
Organisation de la sécurité
Formation, instruction, information
Règles de sécurité
Détermination des dangers, évaluation des risques
Mesures à prendre et leur réalisation
Organisation des secours
Participation des travailleurs
Protection de la santé
Contrôle, audit
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
4.3 Objectifs généraux
4.4
Objectifs par catégories d’activités et domaines
spécifiques
4.5 Documents liés à la solution de branche
5 Application de la solution de branche
5.1
En entreprise : organisation interne, fonctions,
responsabilités
5.2 Coordination
5.3 Recours à des spécialistes
5.4 Participation des travailleurs, groupe de suivi
5.5
5.6
Documentation (par catégories, manuel de
sécurité)
Formations et informations liées à la santé et à la
sécurité
5.7 Suivi, gestion et analyse de l’absentéisme
5.8
5.9
Réinsertion après un accident ou une longue
maladie
Situations à potentiel d’absences ou de
perturbation
6 Maîtrise des risques professionnels au quotidien
6.1 Principes de gestion des risques
6.2 Processus de traitement des risques
6.3 Méthodes d’analyse des risques
6.4 Activités spécifiques avec dangers particuliers
6.5 Dangers liés aux installations et appareils (IAT)
6.6 Matériaux de fabrication utilisés dans la branche
6.7
Substances chimiques accessoires à la
fabrication

Points de sécurité CFST
Sections de la solution de branche n° 28
Annexe VIII
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 222
Charte de sécurité, objectifs de sécurité
Organisation de la sécurité
Formation, instruction, information
Règles de sécurité
Détermination des dangers, évaluation des risques
Mesures à prendre et leur réalisation
Organisation des secours
Participation des travailleurs
Protection de la santé
Contrôle, audit
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
6.8 Dangers liés aux bâtiments
6.9 Dangers liés aux éléments naturels
6.10 Organisation en cas d’urgence
6.11 Maintenance et entretien
6.12 Troubles musculo-squelettiques (TMS)
6.13 Maternité – jeunes travailleurs
6.14 Travail de nuit, continu, en équipes
6.15
Maladies transmissibles et contaminations,
voyages
7 Maîtrise des risques non-professionnels
8 Contrôles et audits
8.1 Les statistiques
8.2 Audit interne du système
8.3 Contrôle du Service SST
8.4 Contrôles officiels
8.5 Revue de direction
9 Les partenaires de la solution de branche
9.1 La Convention Patronale
9.2 Les associations de la branche
9.3 Les syndicats de travailleurs
9.4 Les spécialistes MSST
9.5 L’entreprise
9.6 Les organes d’exécution et de contrôle

COORDINATEUR DE SECURITE (COSEC)
Méthode d’évaluation du taux d’occupation
Annexe IX
Dans l’entreprise, les processus Santé et sécurité sont animés par le COSEC. Il est parfois
difficile d’évaluer le temps d’occupation moyen (tm) qui lui est nécessaire. Basée sur
l’expérience, la présente méthode donne un ordre de grandeur qu’il faudra affiner en
pratique, car les tâches SST sont intimement liées au type d’activités de l’entreprise et à
leur complexité, à son organisation et à sa taille.
Deux évaluations sont proposées :
- temps nécessaire pour l’introduction et la mise en place du système SST ;
- temps nécessaire pour exploiter les processus SST dans la vie courante de
l’entreprise.
Naturellement, la mise en place nécessite davantage de temps et d’énergie, mais
l’exploitation du système SST sera plus aisée et légère si l’introduction est réalisée
soigneusement et s’accompagne de réflexions sérieuses.
Note : la présente méthode peut s’utiliser par analogie pour estimer le temps nécessaire
aux tâches de sûreté et à celles liées à l’environnement.
1. Définitions employées dans la méthode d’évaluation
• Danger : danger pour les personnes résultant d’effets mécaniques, chimiques,
électriques, électromagnétiques, de l’incendie, ou de phénomènes naturels
(inondation, foudre, ouragan, séisme…). Défauts d’organisation ou comportements
à même de causer des troubles psychiques.
• Risque : potentiel de dommage à la santé résultant d’un danger, estimé d’après la
gravité du dommage supposé et sa probabilité de survenance (ou fréquence de
survenance, s’il existe une statistique).
• Risque élevé : lorsque le travailleur est soumis au danger en permanence ou
plusieurs fois par jour, et que la gravité du dommage pourrait être conséquente
(décès, invalidité, atteinte irréversible grave à la santé).
• Risque moyen : lorsque le travailleur est soumis au danger en permanence ou
plusieurs fois par jour, et que la gravité du dommage pourrait être moyenne
(invalidité légère, atteinte irréversible légère à la santé). Pour l’ensemble de
l’entreprise, le risque est qualifié de moyen lorsque des risques élevés ne sont
présents que dans une petite partie de ses activités.
• Risque faible : lorsque le travailleur est soumis au danger occasionnellement ou
brièvement, et que la gravité du dommage ne pourrait être que faible (accident
bagatelle, atteinte réversible à la santé).
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 224

Annexe IX
• Niveau 1 : unités de ventes ou de gestion administratives. Entreprise dont
l’activité principale consiste à exposer et promouvoir des marchandises, et/ou les
vendre directement au client final, ou dont l’activité est purement administrative
(secteur des services), ou qui produit des biens virtuels (informatique, conseils…).
• Niveau 2 : unités de conditionnement ou de stockage. Entreprise dont l’activité
principale est la manutention, l’emballage, le stockage et l’expédition de produits
finis.
• Niveau 3 : unités de production industrielle ou de recherches, avec risques
faibles. Entreprise dont l’activité principale est la fabrication ou l’élaboration d’un
produit physique, au moyen de machines-outils, de machines automatiques ou
d’autres procédés industriels, ou par des activités manuelles. Sont déterminants les
dangers connus d’après l’expérience pour l’activité concernée et qui présentent des
risques faibles.
• Niveau 4 : unités de production industrielle ou de recherches, avec risques
moyens. Entreprise dont l’activité principale est la fabrication ou l’élaboration d’un
produit physique, au moyen de machines-outils, de machines automatiques ou
d’autres procédés industriels, ou par des activités manuelles. Sont déterminants les
dangers connus d’après l’expérience pour l’activité concernée et qui présentent des
risques moyens.
• Niveau 5 : unités de production industrielle ou de recherches, avec risques
élevés. Entreprise dont l’activité principale est la fabrication ou l’élaboration d’un
produit physique, au moyen de machines-outils, de machines automatiques ou
d’autres procédés industriels, ou par des activités manuelles. Sont déterminants les
dangers connus d’après l’expérience pour l’activité concernée et qui présentent des
risques élevés.
• Catégories : définies selon CFST 6508 et section 4.2, soit :
- 3.1 - Entreprise de 10 travailleurs et plus, avec dangers particuliers ;
- 3.2 - Entreprise de moins de 10 travailleurs, avec dangers particuliers ;
- 3.3 - Entreprise de 50 travailleurs ou plus, sans dangers particuliers ;
- 3.4 - Entreprise de moins de 50 travailleurs, sans dangers particuliers.
• Mise en place : temps initial nécessaire pour organiser le système SST dans
l’entreprise, identifier les dangers, évaluer les risques et prendre les premières
mesures d’amélioration. Pour estimer ce temps, on a présumé que rien n’a encore
été entrepris.
• Entretien du système : temps nécessaire pour maintenir le système mis en place,
identifier les nouveaux dangers, évaluer les nouveaux risques, évaluer l’efficacité
des mesures déjà engagées et appliquer des mesures d’amélioration.
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 225

2. Tableau de détermination du temps d’occupation du COSEC
Annexe IX
Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3 Colonne 4 Colonne 5 Colonne 6
Niveau de
risque de
l’entreprise
Catégorie
selon CFST
6508
Mise en place
du système
[h.]
Entretien
du système
[h./trav./mois]
1 3.3 40 0,045
1 3.4 20 0,020
2 3.1 100 0,110
2 3.2 80 0,080
2 3.3 50 0,065
2 3.4 30 0,040
3 3.1 200 0,135
3 3.2 180 0,105
3 3.3 150 0,085
3 3.4 120 0,060
4 3.1 250 0,160
4 3.2 200 0,130
5 3.1 300 0,190
5 3.2 250 0,160
Effectif des
travailleurs
de
l’entreprise
Taux d'occupation variable selon les catégories d’entreprises
Taux [h./trav./mois]
0.2
0.18
0.16
0.14
0.12
0.1
0.08
0.06
0.04
0.02
0
1 2 3 4 5
Niveaux de risque
Entretien du
système:
temps total
[h./par mois]
(col.4 x col.5)
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 226
3.1
3.2
3.3
3.4

3. Calcul du temps d’occupation moyen « tm » par mois :
Annexe IX
0,8 + (colonne 6) = tm [en h.] (pour taux de cas moyen de 0,04 cas par 1000 h.
travaillées).
On peut affiner « tm » en le corrigeant à la hausse ou à la baisse au moyen du taux de
cas pour cause professionnelle: il faut traduire en % l’écart entre la performance de
l’entreprise et le taux moyen de la branche (0,04 cas /1000h.), puis appliquer ce
pourcentage d’écart à la valeur « colonne 6 ».
Note : La valeur « tm » calculée, avec ou sans correction, ne prend pas en compte les
événements ponctuels qui occasionnent un surcroît d’occupation du COSEC
(déménagement, installation d’une nouvelle unité de production, accident grave,
préparation à une certification, réorganisation de la société…), ni les tâches annexes telles
que le suivi des absences ou les travaux d’entretien d’équipements ou de locaux.
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 227

______________________________________________

INDEX
A
Abréviations - 1.3.
Absences: exigences sol. de branche - 5.7.3.
Absences: objectif - 4.3.7.
Absences: processus - 5.7.2.
Absences: types - 5.7.1.
Absentéisme - 4.3.5; 4.3.7; 5.7.
Accidents majeurs - 2.6; 4.2.8; 5.1.9.
Accidents non professionnels, objectif - 4.3.6.
Accidents non-professionnels - 7; 8.1.2.
Accidents professionnels, objectif - 4.3.4.
Accidents prof.: statistique - 8.1.1; annexe I.
Accumulateur - 6.7.
Acétone - 6.7.
Acétylène - 6.7.
Achat d'équipement - 6.5.2.
Acide sulfurique - 6.7.
Acides - 6.7.
Acier - 6.6.
Activités dangereuses - 4.2.6; 6.4.
Activités, nature des - 3.2.3.
Activités, types d' - 3.2.2; 3.3.
Administration - 4.2.7; annexe II.
ADR/SDR - 4.4.5; 5.1.8; 5.6.5; 6.7; annexe III.
Adresses - Annexe VI.
Aération - 2.2.3.
Aérosols - 2.2 3.
Affinage - 4.2.6; 6.4; annexe II.
Agrandissement - 2.2.4.
Aiguillage de cas - 5.9.2.
Aiguilles, société coop. - 9.2.
Air comprimé - 6.5.3.
Alcool isopropylique - 6.7.
Alcool méthylique - 6.7.
Alcool propylique - 6.7.
Alcoolisme - 2.2.3; 4.2.8 ; 5.9.
Allaitement - 6.13.1.
Allergie - 4.2.8; 6.6.1.
Aluminium - 6.6.
Amélioration continue - 6.2.2.
Aménagements de locaux - 2.2.4; 6.4; 6.8.
Ammoniac anhydré - 6.7.
Ammoniaque - 6.7.
Analyses de risques - 6.3.
Anglage - 4.2.7; annexe II.
ANIM - 9.2.
Annonces d'absence - 5.7.
Annonces de risques - 5.4.2.
APHM - 9.2.
Appareillage - 4.2.6; 4.2.7; 6.4; annexe II.
Appel aux spécialistes - 5.3; 5.6.3; 9.4; ann. IV.
Argent - 6.6.
Argon - 6.7.
ASC - 9.3.4.
Ascenseur - 6.8.
Aspiration - 4.4.6.
Assemblage de machines - 4.2.6; 6.4; annexe II.
Assemblage horloger - 4.2.7; annexe II.
Associations patronales - 4.1.4; 9.2.
Assurance accident, loi sur - 2.1.
Assureurs - 5.7.6.2.
Atelier - 2.2.4; 6.4.
ATEX - 6.9.3; annexe III.
Attestation - 5.6.1.6; 5.6.2.1.1; 8.4.
Audits - 8; 8.1.2.
Automates - 4.2.5; 4.2.6; annexe II.
Autorisation d'exploiter - 2.2.4.
Azote - 6.7.
B
Balustrade - 2.2.4.
Bâtiment, construction - 2.2.4; 6.8; 6.11.1.
Benzine rectifiée - 6.7.
Bibliographie - Annexe V.
Biologiques, influences - 2.2.3.
Bois - 6.6.
Boissons - 2.2.3; 6.15.2.
Bonne pratique - 2.9.
Branche - 3; annexe I.
Branchements électriques - 2.5; 4.2.8; 5.1.10;
6.5.3; annexe III.
Brasage - 4.2.6; 6.4; annexe II.
Brouillards d'huile - 4.4.5.
Bruit - 2.2.3; 4.4.1; 6.13.1.
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 229

Brûlures - 4.4.5; 6.4.
Bureau - 4.2.7; annexe II.
Burn-out - 4.2.8.
Butane - 6.7.
C
Câblage - 4.2.6; 6.4; annexe II.
Caméra - 2.2.3.
Campagne - 7.
Cantine - 4.2.6; 4.2.7; 6.4; annexe II.
Carbonate de nickel - 6.7.
Carénage - 4.4.6.
Cariste - 5.1.12; 5.6.7.
Catégorie 3.1 - 4.2.1; 4.5.2; 5.6.1.6; 5.6.2.2.
Catégorie 3.2 - 4.2.2; 4.5.3.
Catégorie 3.3 - 4.2.3; 4.5.4.
Catégorie 3.4 - 4.2.4; 4.5.4.
Catégories d'entreprises - 4.2.
Causes - annexe I, c).
CCT - 2.9.
Céramique - 6.6.
Certificat (non médical)- 5.6.1.6.
Certificat médical - 5.7.5.
Certificat médical: valeur légale - 5.7.5.3.
CFST - 4.1.8; 9.6.1.
Chaîne automatisée - 4.2.5; 6.5.4.4.
Chaîne, travail à la - 4.2.5; 6.5.4.4.
Chargé de sécurité - 2.1; 4.1.6; 5.6.3.1; ann. IV.
Chariots élévateurs - 4.2.6; 5.1.12; 6.4; 6.5.3;
annexe II.
Chauffage - 6.8.
Check-lists - 4.5.6; 8.2; annexe II.
Chiffres-indices - Annexe I, e) et f).
Chimique, usinage - 4.2.6; 6.4; annexe II.
Chimiques - 2.2.3; 2.6; 4.2.8; 4.4.4; 4.4.5;
4.4.6; 5.1.7; 6.7; 6.11.5; 6.13.1.
Chlore - 6.7.
Chlorite de sodium - 6.7.
Chlorofluorométhane - 6.7.
Chlorure de nickel - 6.7.
Chlorure de sodium - 6.7.
Chrome - 6.6.
Chutes - 4.2.8; 4.4.3; 6.4.
Circuits intégrés - 4.2.6; 6.4; annexe II.
Classes de risques - 1.2.
CLP, règlement – 1.3 ; 6.2.3.3 ; 6.13.2, ann. III
CNC - 4.2.6; 6.4; annexe II.
Cobalt - 6.7.
Collages - 4.2.6; 6.4; 6.6; annexe II.
Colophane - 6.7.
Comité sécurité - 5.1.3; 5.4; 5.4.3.
Commande numérique - 4.2.6; 6.4; annexe II.
Commission fédérale de coordination - 4.1.8.
Commission SST - 4.1.2; 9; annexe VII.
Compatibilité - 5.2.4.
Compétences - 4.4.7.
Comportement - 4.4.7.
Conciergerie - 4.2.6; 4.2.7; 6.4; annexe II.
Conducteur - 5.1.12; 5.6.7.
Confidentialité: voir "Données personnelles".
Conseiller à la sécurité - 4.4.5; 5.1.8; 5.6.5.
Construction, bâtiment - 2.2.4; 6.8; 6.11.1.
Contagion - 6.15.
Contamination - 6.15.
Contrôles - 8; 8.3; 8.4; 8.5.
Convention patr. (CP) - 1.1; 4.1.1; 5.6.2.1; 9.1.
Conventionné - 3.1.
Conventions collectives de travail - 2.9.
Coordinateur de sécurité - 2.9; 5.1.1; 5.2; 5.6.2;
annexe IX.
Coordination - 5.2.
Corindon - 6.6.
Corrélation activités-10 pts CFST - Annexe VIII.
COSEC - 2.9; 5.1.1; 5.6.2; annexe IX.
Couloirs - 2.2.4; 6.4.
Couture - 4.2.7; annexe II.
CP-CertiMed - 5.7.5.1.
Crème - 4.4.6.
Cuir - 6.6.
Cuivre - 6.6.
Cyanoacrylates - 4.2.8.
Cyanures - 6.7.
Cyclohexane - 6.7.
D
Dangers naturels - 4.2.8; 6.9.
Dangers particuliers - 4.2; 4.2.6; 6.4.
Dangers: analyse - 6.2.3.2.
Dangers: catégories - 6.1.
Dangers: contrôle - 8.2.
Dangers: identification - 6.2.3.1; 6.8.
Dangers: mesures à prendre - 6.2.3.3; 6.4.
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 230

Débuter - 5.
Décolletage - 4.2.6; 4.4.4; 6.4; annexe II.
Découpage à la presse - 4.2.6; 6.4; annexe II.
Découpage manuel - 4.2.7; annexe II.
Défibrillateur - 2.2.3; 6.11.
Dépendances - 2.2.3; 4.2.8 ; 5.9.
Déplacement à l'extérieur - 4.2.8; 6.15.3.
Détection gaz - 6.9.3.
Détection incendie - 6.9.1.
Détection précoce - 5.9.
Diamant - 6.6.
Dichlorodifluorométhane - 6.7.
Diluant nitro - 6.7.
Diplôme - 5.6.1.6.
Direction - 5.1; 5.1.2; 8.5; 9.5.
Directive 6508, MSST - 2.3; annexe III.
Directives européennes - 2.5; 2.7; 6.5.2.
Dispersion accidentelle - 6.7.1.
Dispositif de sécurité - 6.5.3.
Distillation - 4.2.6; 6.4; annexe II.
Documents solution de br. - 4.5; 5.1; 5.5; 5.7.3.
Données "Santé-sécurité" - 5.2.2; 5.7.4.
Données personnelles - 5.1.1; 5.4.3; 5.7.4;
5.7.6.3.
Douches - 2.2.3; 6.10.4.
Drogues - 2.2.3; 4.2.8, 5.9.
E
Eau de Javel - 6.7.
Echafaudage - 6.8.
Echelle - 6.8.
Eclairage - 2.2.3; 6.4.
Effectif de la branche - 3.2.
Elastomères - 6.6.
Electricité - 2.5; 4.2.8; 5.1.10, 6.5.3; annexe III.
Electrisation, électrocution - 4.2.8.
Electroformage - 4.2.6; 6.4; annexe II.
Electronique - 4.2.6; 6.4; annexe II.
Electroplastie - 4.2.6; 4.4.4; 6.4; annexe II.
Eléments naturels - 4.2.8; 6.9.
Emaillage - 4.2.6; 6.4; 6.6; annexe II.
Emboîtage - 4.2.7; annexe II.
Entreprise - 4.1.7; 9.5.
Entreprise, organisation - 5.1; 6.10; 8.2.
Entreprises, taille - 3.2; 4.2.
Entretien (évaluation) - 5.8.
Entretien (maintenance)- 4.2.6; 4.2.7; 6.4;
6.5.2; 6.5.3; 6.8; 6.11; annexe II.
EPI - 4.4.4; 4.4.6; 6.4; 6.5.1; 6.5.4.5; 6.5.4.8;
6.7.1; 6.11.1.
Epidémie - 6.15.2.
Epoxydes - 4.2.8.
Equipement protection personnelle - Voir "EPI".
Equipement sanitaire - 6.10.4; 6.10.5; 6.11.1.
Ergonomie - 4.2.8; 6.4; 6.5.4.3.
Escalier - 2.2.4; 6.4.
Essence pour moteurs - 6.7.
Etabli, travail à - 4.2.7; 5.6.4.3; annexe II.
Etagères - 4.2.5, annexe II.
Etain - 6.6.
Etiquetage - 6.7.1; 6.13.1.
Evacuation - 6.9.1.
Evacuation, voies d' - 2.2.4.
Evolutions statistiques - Annexe I.
Examen médical - 5.7.5.2; 6.14.3.
Explosion - 4.2.8.
F
FDS - 4.4.5; 5.2.2; 6.7.1; 6.13.1.
Fenêtres - 2.2.4.
Feu - Voir "Incendie".
Fiche données de sécurité - 4.4.5, 5.2.2; 6.7.1.
Fluorure de chrome - 6.7.
Fonderie - 4.2.6; 6.4; annexe II.
Formation - 4.3.3; 4.4.5; 5.6; 6.4; 6.5.2; 6.7.1;
6.13.2.
Foudre - 6.9.2.
Frappe - 4.2.6; 6.4; annexe II.
Fréon - 6.7.
Frittage - 4.2.6; 6.4; annexe II.
Fumée – voir « Tabagisme »
G
Gainage - 4.2.7; annexe II.
Galvanoplastie - 4.2.6; 4.4.4; 6.4; annexe II.
Garde-corps - 2.2.4.
Gardiennage, surveillance - 2.2.2.
Garnissage - 4.2.7; annexe II.
Gaz - 2.2.3; 4.2.8; 6.7; 6.9.3.
Gestion des absences - 5.7.3; 5.7.4.
Gestion des absences: acteurs - 5.7.6.
Gestion des risques - 6; 7.
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Gestion des risques: système - 6.1.
GHS : voir SGH
Glaces - 4.2.6; 6.4; annexe II.
GMAO - 6.11.3.
Gravité d'un cas - 6.3.
Gravure - 4.2.7; annexe II.
Groupe de suivi - 5.1.3; 5.4; 5.4.3.
Grues - 4.2.5; 6.5.3; annexe II.
Guillochage - 4.2.7; annexe II.
H
Halon - 6.7.
Harcèlement - 2.9; 4.4.7.
Horaire de travail - 2.2.1; 6.13.2.
Hôtellerie - 4.2.6; 6.4; annexe II.
Hydrogène - 6.7.
Hydroxyde de potassium - 6.7 .
Hygiène du travail - 2.2.3; 6.15.
Hygiéniste du travail - 2.1; 4.1.6; 5.6.3.3;
annexe IV.
Hypochlorite de sodium - 6.7.
I
IAT - 2.5; 4.2.5; 4.2.6; 6.4;6.5; 6.11.1; ann. II.
Incendie - 2.2.4; 5.1.6; 6.9.1; 6.11.1.
Incendie, chargé - 5.1.6; 5.6.4; 6.9.
Indices Santé & Sécurité - 8.1.3; annexe I, d).
Infirmerie - 2.2.3; 6.10.5; 6.11.1.
Information des travailleurs - 4.3.3; 5.4.1; 5.6.1;
6.13.2.
Informatique - 4.2.7; annexe II.
Ingénieur de sécurité - 2.1; 4.1.6; 5.6.3.2;
annexe IV.
Injection - 4.2.6; 6.4; annexe II.
Inondation - 6.9.4.
Inspection du travail - 4.1.8; 5.4.4; 8.4; 9.6.3.
Installations / appareils techniques - Voir "IAT".
Instructions d'utilisation - 6.11.3; 6.11.5;
6.13.2.
Intégrité psychique - 4.4.7.
Intempéries - 6.9.5.
Intoxication - 4.4.5; 4.4.6.
ISO 9000 - 5.2.4; annexe III.
Isopropanol - 6.7.
J
Jeunes travailleurs - 2.2.5; 6.13; 6.13.2.
L
LAA - 2.1.
Laiton - 6.6.
Laminoir - 4.2.6; 6.4; 6.5.4.1; annexe II.
Lapidage - 4.2.6; annexe II.
Laser - 4.2.6; 6.4; annexe II.
Latex - 4.2.8; 6.7.
Lavage - 4.2.6; 4.4.4; 6.4; annexe II.
Législation - 2; 4.5.8; annexe III.
Limon d’émail - 6.7
Liste des IAT - Annexe II.
Liste des spécialistes - Annexe IV.
Listes de contrôle (check-lists) - 4.5.6; 8.2;
annexe II.
Livraison - 4.2.6; 4.2.7; 6.4; annexe II.
Location de services - 2.2.3; 5.6.1.5.
Locaux - 2.2.4; 6.4; 6.11.1.
Lois - 2; annexe III.
LTr - 2.2.
Lumière - 2.2.3.
Lunettes - 4.4.4.
M
Machines: achat - 6.5.2.
Machines: assemblage - 4.2.6; 6.4; annexe II.
Machines: directives, lois - 2.5; 2.7; annexe III.
Machines: manutention - 6.5.4.2.
Machines: utilisation - 6.5.2; 6.5.3; 6.5.4.8.
Magasinage - 4.2.5, annexe II.
Maillechort - 6.6.
Maintenance - 4.2.6; 5.1.5; 6.4; 6.5.2; 6.11;
annexe II.
Maintenance curative - 6.11.4.
Maintenance préventive (prédictive) - 6.11.2.
Maintenance, responsable - 5.1.6; 6.11.5.
Maintenance: logiciels - Voir "GMAO".
Maladies non professionnelles - 8.1.2.
Maladies professionnelles - 4.4.6; 8.1.1.
Maladies transmissibles - 6.15; 6.15.1.
Manipulation de dispositifs sécurité - 6.5.3.
Manuel de la solution de branche - 4.5.1; 5.5.
Manuel de sécurité - 4.5.2; 4.5.3; 4.5.4; 4.5.5;
5.2.2; 5.5.
Manutention - 4.2.6; 6.4; annexe II.
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 232

Marchandises précieuses - 4.2.6; annexe II.
Marchandises à hauts risques - 4.4.5; 5.1.8.
Marchandises dangereuses - 4.4.5; 5.1.8.
Matériaux - 6.6.
Matériel sanitaire - 6.10.4.
Maternité - 2.2.1; 6.13.
Mazout - 6.7.
MDHR - 4.4.5; 5.1.8.
Mécanique - 4.2.6; 4.4.4; 6.4; 6.5.4.8; ann. II.
Médecin du travail - 2.1; 4.1.6; 5.6.3.4; ann. IV.
Médecins - 5.7.6.3.
Médiation - 4.4.7.
Médicaments - 4.2.8; 6.10.4.
Mesures préventives - 6.2.3.3; 6.4.
Métal inflammable - 6.6.1.
Méthanol - 6.7.
Méthodes d'analyse - 6.3.
Meulage - 4.4.4; 6.5.4.6.
Microbillage - 4.2.6; 6.4; annexe II.
Microparticules - 4.2.8.
Mobbing - 2.9.
Mode d'emploi - 6.11.3.
Modes d'exploitation machines - 6.5.3.
Modification d'équipements - 6.5.3.
Montre - 3.2.2.
Moulage - 4.2.6; 6.4; annexe II.
MSST, directive 6508 - 2.3; annexe III.
N
Nacelle - 4.2.5; annexe II.
Nanoparticules - 2.2.3; 4.4.5.
Neige - 6.8; 6.9.5.
Nettoyage - 2.2.3; 4.2.5; 6.4.
Nickel - 4.2.8; 6.6.
Nocif - 6.6.1.
Nomenclature de la montre - 3.2.
Non-conventionné - 3.1.
Non-professionnel - 7.
Normes - 2.8; 4.5.7; 5.2.4; annexe III.
Notice - 6.11.3.
Nourriture - 6.15.2.
Nouveaux collaborateurs - 5.6.1.2.
O
Objectifs généraux - 4.3.
Objectifs spécifiques - 4.4.
Obligations légales - 2; 4.2.
OHSAS 18001 - 4.2; 5.2.4.
OIBT - annexe III.
OPA - 2.1.
OPAM - 2.6; 4.2.8; 5.1.9; annexe III.
OQual - 2.1.
Or - 6.6.
Orage - 6.9.2; 6.9.5.
Organes d'exécution, inspection du travail –
4.1.18; 5.4.4.
Organes d'exécution, Suva - 4.1.8; 5.4.4.
Organes d'exécution, visites - 5.4.4; 8.4; 9.6.
Organisation du travail - 2.2.3; 6.4; 6.113.1;
6.13.2.
Otage - 4.2.8.
OTConst - 6.8; annexe III.
Oxyde d’aluminium - 6.7.
Oxyde de chrome - 6.7.
Oxyde de plomb - 6.7
Oxyde de silicium - 6.7.
Oxygène comprimé - 6.7.
P
Palans - 4.2.6; 6.4; annexe II.
Palladium - 6.6.
Pandémie - 6.15.1.
Parafoudre - 6.9.2.
Parking - 6.8.
Partenaires - 9.
Participation des travailleurs - 5.4; 5.4.2;
5.6.1.1.
Passage, voie de - 2.2.4; 6.4.
Peau, protection de la - 4.4.6; 6.4; 6.7.1.
Peinture - 4.2.6; 6.4; 6.6; annexe II.
Perchloroéthylène - 6.7.
Permanganates inorganiques - 6.7.
Personne de confiance - 2.9; 4.4.7; 5.1.11.
Personne de contact - 4.4.5; 5.1.7.
Personnel social - 5.7.6.4.
Pétrole - 6.7.
Pharmacie - 2.2.3; 6.10.4; 6.11.1; 6.15.3.
Physiques, influences - 2.2.3.
Pictogrammes - 6.7.1; 6.9.1
Pierres - 4.2.6; 4.2.7; 6.4; annexe II.
Plan de maintenance - 6.11.3.
Plans, dépôt de; approbation de - 2.2.4.
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 233

Plomb - 6.6.
Polissage - 4.2.6; 4.4.4; 6.4; 6.5.4.5; annexe II.
Polymères - 6.6.
Pompiers - 5.1.6; 5.6.4.
Ponts roulants - 4.2.5; 4.2.6; annexe II.
Portes - 2.2.4.
Poste d'horloger - 4.2.7; 5.6.4.3; annexe II.
Potasse caustique - 6.7.
Potence d'établi - 4.2.7; annexe II.
Poudre - 6.6.1.
Poussière - 2.2.3; 6.6.1.
Premiers secours - 2.2.3; 4.4.5; 5.1.4; 5.6.6;
6.7.1; 6.10; 6.15.3.
Presses - 4.2.6; 4.4.1; 4.4.2; 6.4; annexe II.
Preuves de formation - 5.6.1.6.
Prévention des accidents, ordonnance - 2.1.
Primes d'assurances - 4.3.8; 8.1.4.
Processus de traitement des risques - 6.2.
Produits, loi sur; ordonnance sur - 2.5.
Projections - 4.4.4; 4.4.6; 6.6.1.
Propane - 6.7
Propanol - 6.7.
Propreté - 2.2.3; 6.4; 6.15.
Protoxyde d’azote - 6.7.
Psychique, influences - 2.2.3.
Psychopathologies - 4.2.8; 5.9.
Q
Quai de chargement - 2.2.4.
Qualification des spécialistes - 2.1; 5.6.3.
Qualification des travailleurs - 5.6.1.3 à
5.6.1.6.
Quartz - 4.2.6; 6.4; 6.6; annexe II.
R
Radioactifs - 4.2.6; 6.4; 6.5.4.7; 6.6.1; 6.13.1.
Radium - 4.2.6; 6.4; 6.5.4.7; 6.6; 6.13.1; ann.II.
Rassemblement - 6.9.1.
Rayonnages - 4.2.5, annexe II.
Rayonnement - 4.4.4.
REACH - 6.6.1; 6.7.3.
Réadaptation - 2.9.
Réception - 4.2.6; 4.2.7; 6.4; annexe II.
Rectifiage - 4.2.6; 6.4; annexe II.
Récupération - 4.2.6; 6.4; annexe II.
Références législ. / normat. - Annexe III.
Référent - 4.4.7; 5.1.11; 5.7.3; 5.7.4.
Réglage - 4.2.7; annexe II.
Règlement de la Commission SST - Annexe VII.
Règles de sécurité - 2.6; 6; annexe II.
Réinsertion - 5.8.
Repas - 6.15.2.
Repos quotidien (jeunes) - 6.13.2.
Représentation - 6.15; annexe II.
Reprise du travail - 5.7.4; 5.8.
Responsabilité - 4.3.1.
Restauration - 4.2.6; 6.4; annexe II.
Retour au travail - 5.7.4.
Revue de direction - 8.5.
RH - 5.7.6.1; 5.7.6.4.
Rhodium - 6.6.
Risque non-professionnels - 7.
Risques chimiques - 6.7.
Risques: gestion - 6; 7.
Risques: processus - 6.2.
Risques: traitements - 6.2.3.
S
Sablage - 4.2.6; 6.4; annexe II.
Samaritain - Voir "Secouriste".
Sanitaire d'entreprise - Voir "Secouriste".
Santé physique - 2.2.3.
Santé psychique - 2.2.3; 4.4.7; 5.9.
Saphir - 4.2.6; 6.4; annexe II.
Satinage - 4.2.6; 6.4; annexe II.
Savon - 4.4.6.
Schéma organisation de la sol. de branche - 4.1.
Secouriste - 5.1.4; 5.6.6; 6.10.2.
Secours - Voir "Premiers secours".
Secousses sismiques - 6.9.6.
Secret médical - 5.7.6.3.
SECSuisse - 9.3.3.
Séisme - 6.9.6.
Sel - 6.7.
Sertissage - 4.2.7; annexe II.
Service du personnel - 5.7.6.1; 5.7.6.4.
Service social - 5.7.6.4.
Service SST - 4.1.3; 5.2.5; 8.3.
SHG : 1.3 ; 6.13.2, annexe III
Signalisation - 6.7.1; 6.9.1; 6.9.3; 6.11.4.
Signature des parties - 1.1.
Silice - 6.7.
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 234

Silicium - 6.6.
Sodium - 6.7.
Solution de branche - 4; 5.
Solution de branche, application - 5.
Solution de branche, manuel de - 4.5.1; 5.5.
Solution de branche, organisation - 4.1.
Soudage - 4.2.6; 4.4.4; 6.4; annexe II.
Spécialistes à disposition - 5.2.5; annexe IV.
Spécialistes: description - 4.1.6; 5.3; 9.4.
Spécialistes: qualifications - 2.1; 5.6.3
Spécialistes: formation - 5.6.3.
Spécialistes: titres étrangers - 5.6.3.
Statistiques - 3; 5.2.3; 5.7.3; 7; 8.1; annexe I.
Stockage - 6.7.1.
Stress - 4.2.8.
Subsistances - 6.15.2.
Substances - 2.2.3; 2.2.4; 6.7; 6.13.1.
Suivi des absences - 5.7.4.
Sulfate de nickel - 6.7.
Sûreté - 4.2.8.
Surveillance, gardiennage - 2.2.2.
Suva - 4.1.8; 5.4.4; 8.4; 9.6.2.
Swatch Group Industries - 9.2.
Syna - 9.3.2.
Syndicats - 4.1.5; 9.3.
Système de traitement des risques - 6.
T
Tabagisme; tabac - 2.4; 6.8 ; annexe III.
Tableau de bord - 8.1.4.
Tableau de corrélation avec CFST - Annexe VIII.
Tâches quotidiennes - 5.
Taillage - 4.2.6; 6.4; annexe II.
Taille des entreprises - 3.2; 4.2.
Talc - 6.7.
Taux de prime - Voir "Primes d'assurance".
Taux d'occupation COSEC - Annexe IX.
Température - 2.2.3.
Tempête - 6.9.5.
Temporaires - 2.2.3; 5.6.1.5.
Temps de travail - 2.2.1; 6.13.2.
Tétrachloroéthylène - 6.7.
Titane - 6.6.
TMS - 4.2.8; 6.12.
Toluène - 6.7.
Toxique - 6.6.1.
Traitements thermiques - 4.2.6; 6.4; annexe II.
Transport, moyens de - 4.2.6; 4.2.8; 5.1.8;
annexe II.
Transport, système de - 4.2.5.
Transports internes - 5.1.12.
Transvasement - 4.4.4; 4.4.6.
Travail atypique - 6.14.
Travail continu - Voir "Travail atypique".
Travail de nuit - 2.2.1; 2.2.5; 6.13.1; 6.13.2;
6.14.1.
Travail du soir - 6.13.2: 6.14.1.
Travail durant les vacances - 6.13.2.
Travail pénible ou dangereux - 6.13.
Travail supplémentaire (jeunes) - 6.13.2.
Travail, loi sur - 2.2.
Travailleur isolé - 6.8.
Travailleurs d'un tiers - 5.6.1.5.
Travailleurs professionnels - 5.6.1.3.
Travailleurs sans qualification - 5.6.1.4.
Travailleurs temporaires - 2.2.3; 5.6.1.5.
Travailleurs: implication - 4.3.2; 5.1.3; 5.4;
5.6.1.1.
Travailleurs: nouveaux - 5.6.1.2.
Tremblement de terre - 6.9.6.
Tri - 4.2.6; 6.4; annexe II.
Trichloroéthylène - 6.7.
Tritium - 4.2.6; 6.4; 6.5.4.7; 6.6; 6.13.1; ann. II.
Troubles musculo-squelettiques - 4.2.8; 6.12.
Trovalisation - 4.2.6; 6.4; annexe II.
Tungstène - 6.6; 6.7.
U
UFGVV - 9.2.
UNIA - 9.3.1.
USH-APIC - 9.2.
Usinage manuel - 4.2.7; annexe II.
Utilisateur d'équipement - 6.5.2.
V
Vaccin - 6.15.3.
Vapeurs - 4.4.6; 6.7.1.
VdU - 9.2.
Ventilation - 2..2.3; 4.4.5; 6.9.3.
Verres - 4.2.6; 6.4; annexe II.
Vestiaires - 2.2.3.
Vêtements - 6.4.
Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 235

Vidéosurveillance - 2.2.3.
Visitage - 4.2.7; annexe II.
VME - 4.4.5; 6.6; 6.7.
Voies de passage - 2.2.4; 6.4.
Vol - 4.2.8.
Voyages - 6.15.
W
White Spirit - 6.7.
X
Xylène - 6.7.
Y
Yeux - 4.4.4; 6.7.1.
Z
Zaponnage - 4.2.6; 6.4; annexe II.
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