ACCORD SUR L'EQUILIBRE VIE PRIVEE / VIE PROFESSIONNELLE

Déclinaison
sur l’AVSC GE

sur l’AVSC GE
Pour chaque point de l’accord national, vous trouverez une seconde page
concernant la déclinaison sur l’AVSC GE.
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés ,quel que soit leur
statut (personnels fonctionnaires, salariés contractuels et agents
contractuels de droit public).
Les dispositions de cet accord ne peuvent avoir pour effet de priver les
salariés de l'AVSC GE de dispositions plus favorables arrêtées dans le
cadre d'accords nationaux.
Cet accord est encore en cours de négociation, mais ne devrait plus
beaucoup changer …

Accord
National
Prise en compte des situations personnelles particulières et ainsi
pouvoir aménager temporairement les conditions de travail :
- Aménagement des horaires de travail
- Temps convenus
- Solution ponctuelle ou temporaire de télétravail
- Participation aux surcoûts liés à des situations de travail
exceptionnelles (horaires tardifs du samedi , du dimanche…)
- Rapprochement familial (avec le conjoint – y compris PACS et
concubinage - et/ou avec les enfants mineurs)
- Déménagements pour raison de santé,
- Attention particulière sera accordée à la situation des parents
d’enfants hospitalisés, en longue maladie, ou handicapés…
- Situations personnelles des salariés originaires des
départements et territoires d’Outre Mer

Sur ces points, la Direction de l’AVSC GE réaffirme par le présent
accord que les responsables d’équipe et de département disposeront
de la marge d’autonomie leur permettant d’aménager temporairement
les conditions de travail des salariés afin de prendre en compte les
situations individuelles particulières ponctuelles. (temps convenu /
octroi de congé supp / départs anticipés / télétravail / …)
Les mobilités géographiques permettant le rapprochement familial
seront favorisées.
La Direction de l’AVSC GE réaffirme le principe du temps convenu
comme modalité d’organisation du travail. (sous réserve de quelques
conditions : voir Accord)

-Prêt d’un téléphone mobile de service lors de déplacements d’une
durée supérieure ou égale à 3 jours (par exemple : formation hors
département)
-Formations organisées au plus près du lieu de travail
-Réunion compris dans les horaires de travail de l’équipe et pour les
cadres dans la plage 8h-18h
-Rappel sur l’usage de la messagerie professionnelle, le soir, le weekend
et pendant les congés.
-
-Réunion, on privilégiera les transports en commun.
Accord
National
- Le remisage à domicile sera facilité dès lors que les horaires de prise
ou restitution du véhicule se situent en dehors de la tranche 8h – 19h.

Sur ces points, la Direction de l’AVSC GE décline l’Accord :
- Pas prêt de mobile mais communications seront prises en charge (remboursées)
par l’entreprise sur présentation de justificatifs
- Réunion comprise dans les horaires de travail et pour les cadres dans la plage 8h-
18h. Tout participant ayant plus de 2h30 de trajet pour se rendre à la réunion sera
autorisé à quitter la réunion à 16H30.
- La visioconférence sera privilégiée pour les participants éloignés du lieu de
réunion
- Dans la mesure du possible, il est préconisé d’éviter d’organiser tout entretien
individuel la veille d’un week-end ou d’un départ en congés
- En cas d’indisponibilité de véhicule de pool, possibilité de louer un véhicule de
location
- Retour d’absence : temps au salarié pour l’informer et s’informer de l’actualité
pendant son absence au plus proche de son retour. (par exemple une heure par
semaine d’absence est une moyenne acceptable).

Accord
National
- Rappel que les droits à congé pour «garde imprévisible ou soin pour enfant à charge
malade » concernent les deux parents. La possibilité de report d’un parent à l’autre, de
ces droits est maintenue.
- Le fractionnement est possible pour les décès, pour les naissances-adoption dans la
limite des 15 jours suivant la naissance et pour la maladie très grave d’un proche parent.
Le principe de fractionnement à la demi-journée pour ces cas est accepté.
- L’attribution d’un délai de route est laissée à l’appréciation, au cas par cas, du manager.
- Un point est fait sur les ASA rémunérées pour fêtes religieuses non fériées (Les fêtes
concernées sont celles figurant dans la circulaire s'appliquant pour la Fonction Publique
et publiée chaque année.)
- Un point est fait sur les ASA susceptibles d’être accordées aux salariés en qualité de
représentants des parents d’élèves

Sur l’AVSC GE :
- Un rappel est fait que les ASA de droit ne peuvent être refusés si les
justificatifs sont fournis.
- Dans des cas exceptionnels, le manager N+1 peut accorder un congé ou
un ASA malgré les préconisations de la direction du Pilotage.
- Tout refus d’ASA soumis à autorisation managériale devra être dûment
motivé par le manager N+1.
- Il est rappelé que tout ASA déposé pour évènement exceptionnel est
fractionnable par demi-journée.
- Un temps de voyage d’une demi journée ou d’une journée peut être
accordé par le manager en fonction de la contrainte trajet du salarié.

Le tableau des ASA
Accord
National

Accord
National

- Une expérimentation de participation à une crèche interentreprises par la réservation de
berceaux sera lancée à Bordeaux (Armelle Bourden) et les partenaires sociaux locaux y
seront associés.
- Le Groupe poursuivra son engagement en faveur de la parentalité en mettant en place
un portail répondant à de nombreux besoins juridico-pratiques des salariés (formulaires,
conseils, liens vers des sites répondant à des questions spécifiques, annuaire par
département des services utiles,..). Un accès à ce portail sera possible du lieu de travail
ou de l’extérieur de l’entreprise par internet.
-
- Expérimentation d’un service complémentaire avec Mondial Assistance sur un bassin
d’emploi. (« SVP parents actifs », une mise en relation avec des prestataires sélectionnés
par Mondial Assistance de service à domicile, garde d’enfants malade, soutien scolaire,
aide à la prise en compte des parents âgés, etc…
- Simplification de la procédure de remboursement des frais de garde
Accord
National

Sur l’AVSC GE :
- Un premier sondage a été réalisé en mai 2011. Il constitue le point de
départ d’une série de sondages annuels qui seront fait dans le cadre
de cet accord. Ce sondage sera présenté aux managers et aux
spécialistes du domaine afin de trouver des solutions aux plus proches
des souhaits des salariés. Ces solutions ou toutes propositions
évolutives seront examinées dans le cadre du suivi de cet accord.
- Une expérimentation sera menée sur Metz au titre du service à la
personne. (conciergerie)

- Le DIF permet au salarié d’être acteur du développement de ses compétences, de son parcours
professionnel et de réaliser un projet partagé entre l’entreprise et lui-même. Sa mise en œuvre relève
de l’initiative du salarié, en accord avec le Groupe.
- Les possibilités du DIF sont élargies aux domaines du développement personnel dans le cadre du
catalogue de formations proposé par le Groupe. Certaines formations pourront être ouvertes hors
catalogue France Télécom sous réserve d’une validation managériale et RH.
- Les domaines du développement personnel proposés sont :
I / Projet personnel en préparation de retraite
II / Anticipation de projet professionnel en interne ou à l’externe du groupe
III / Formations liées à des actions de bénévolat
IV / Formations de langues vivantes
V / Le catalogue du DIF est également élargi à d’autres thématiques telles que, par exemple, la vie
quotidienne et la vie pratique, la santé et l’hygiène de vie, la vie associative.
- L’entreprise sera vigilante aux contenus et aux choix des prestataires.
Accord
National

Sur l’AVSC GE :
- Le recueil des besoins se fait lors d’un entretien avec son manager.
- Les demandes hors catalogue seront examinées avec bienveillance par la direction de
l’AVSC GE.
-Afin d’accorder le plus grand nombre de DIF en organisant des sessions collectives en
locale, un recollement des besoins est organisé au niveau de l’AVSC GE. Ce recollement
pourra se faire au moment de l’entretien annuel et sur une période maximum de six mois.
- D’autre part, les demandes de DIF seront examinées en tenant compte des priorités
suivantes :
* les salariés ayant atteint le maximum d’heures ( 120H)
* les salariés n’ayant jamais bénéficié d’un DIF
* les salariés demandant un DIF dans le cadre d’un parcours professionnel ( France
Telecom ou hors France Telecom ). Cette catégorie de DIF sera prise sur le temps de
travail.

Accord
National
- Les mêmes dispositions seront appliquées lors de la réintégration suite à
disponibilité pour projet humanitaire que celles relatives aux personnes en
congé parental
- Des missions (plus d'un an). dans des entités d'intérêt général sur les
domaines de mécénat de la Fondation Orange (culture, santé, éducation, et
solidarités) seront proposées via les Espaces Développement. (Compatible
TPS)
- Des missions courtes d'accompagnement de projets financés par la Fondation
Orange et correspondant à des compétences de salariés du Groupe pourront
être prises en charge par l’entreprise
- Le bénévolat sera reconnu au travers de manifestations d’échanges et
d’informations proposées aux bénévoles dans les axes de mécénat de
l’entreprise et seront prises sur leur temps de travail.

Sur l’AVSC GE :
- Chaque salarié engagé dans les domaines de la culture, de la santé,
éducation et solidarité pourra bénéficier du soutien de l’AVSC GE pour
construire son projet et proposer un dossier à la Fondation Orange. Le point
d’entrée des salariés pour le dépôt du dossier est le RH de proximité.
- Une communication particulière sera faite sur le thème de l’engagement
humanitaire avec pour objectif d’informer tous les salariés.

Accord
National
En cas d’éloignement du service pour une durée supérieure ou égale à
un mois, un courrier sera systématiquement envoyé au domicile du
salarié afin de lui préciser ses interlocuteurs RH de proximité, et le
médecin du travail ou l’Assistant(e) Social(e) qu’il peut contacter à tout
moment et à sa propre initiative, ainsi que le numéro de téléphone du
service RH dont il dépend pour ses formalités administratives.
La mise à jour de ces coordonnées sera effectuée par le RH de
proximité.

Sur l’AVSC GE :
- En cas d’éloignement du service pour une durée supérieure ou égale à un mois, la DRH
de l’agence envoie systématiquement un courrier au domicile du salarié afin de lui
préciser ses interlocuteurs RH de proximité, le médecin de travail ou l’Assistante Sociale
et son responsable hiérarchique.
Sans contact de la personne au bout de 3 mois avec sa ligne managériale ou le service
RH, un nouveau courrier lui sera adressé à l’appréciation des services RH.
- Lors du retour du salarié après une absence de 21 jours ou plus les actions suivantes
sont engagées :
* une visite de reprise avec le médecin du travail
* un entretien spécifique avec son manager avant toute reprise de travail pour l’informer
des évolutions depuis son départ et du plan de remise à niveau à mettre en œuvre
- Dans tous les cas une attention, un soutien ou une organisation particulière
seront mis en œuvre

Travail à temps partiel
- Le Groupe mettra tout en œuvre pour répondre favorablement aux demandes
des salariés souhaitant travailler à temps partiel.
- Ces aménagements individualisés s’effectuent en conciliant les souhaits des
salariés et le bon fonctionnement des services.
- Le Groupe s’engage à ce que la charge de travail d’un salarié à temps partiel
soit cohérente avec son temps de travail.
- Un salarié à temps partiel doit avoir des objectifs adaptés à une activité à
temps partiel. Tout refus devra être formalisé et motivé par écrit.
Une expérimentation « horaires » sur deux sites de relations clients (AVSC Ile
de France Sud et Est site de Chessy, CCOR Rhône Méditerranée site d’Aix en
Provence) sera conduite afin d’analyser en toute objectivité les écarts entre
aspirations des personnes et contraintes du service.
Cette expérimentation donnera lieu à négociation locale.
Accord
National

Sur l’AVSC GE
Travail à temps partiel
Toute demande de temps partiel, lorsqu’elle est accordée, l’est pour un an renouvelable à
la demande du salarié. Le salarié peut revenir à temps plein à tout moment s’il le
souhaite.
sondage horaires
Un premier sondage a été réalisé en mai 2011. Il constitue le point de départ d’une série
de sondages annuels qui seront fait dans le cadre de cet accord. Ce sondage sera
présenté aux managers et aux spécialistes du domaine afin de trouver des solutions aux
plus proches des souhaits des salariés. Ces solutions ou toutes propositions évolutives
seront examinées dans le cadre du suivi de cet accord.
Horaires
Tout salarié peut revoir ses horaires avec son manager pour prendre en compte un
nouveau contexte personnel.

Accord
National
- Les parties expriment leur accord pour une réouverture d’une négociation
globale (y compris le budget) sur le CESU au sein de l’entreprise FTSA.
- La direction donne son accord pour une ouverture de négociation au plan
local sur les plans de déplacement d’entreprise (PDE) et les directeurs
territoriaux auront les marges de manœuvre nécessaires pour conduire cette
négociation.
- La direction s’engage à améliorer le fonctionnement du service Logement de
la Direction des ressources Humaines.

Sur l’AVSC GE :
L’AVSC GE prendra en compte les préconisations de l’accord sur le
plan de déplacement d’entreprise et renégociera avec les OS
signataires sur la base des accords existants.
Une information sur les dispositifs disponibles ( Astria, …) sera réalisée
via les supports intranet , actu flash social une fois par an et de manière
systématique à tous nouveaux arrivants.

Cette déclinaison d’accord – Équilibre Vie privée vie
professionnelle - a déjà fait l’objet de 6 réunions de
négociation au sein de l’AVSC GE.
Une séance de relecture se fera prochainement et l’accord sera
soumis à la signature des OS.
Il restera encore à négocier les déclinaisons locales des accords :
o Perspective emploi compétences développement professionnel
formation mobilité
o Evaluation et prévention des risques psychosociaux
o Fonctionnement des IRP
o Organisation du travail
o Et d’autres encore qui arrivent du national ou qui viennent d’être
signés en DO Est …
Claude Thirion DS CFDT AVSC GE