03 Décembre 2012 - Ecaussinnes

CONSEIL COMMUNAL DU 3 DECEMBRE 2012
Présents : MM. DUPONT, Bourgmestre ;
DUTRIEUX, SAINT-GHISLAIN, FAIGNART, PALMANS, DUMORTIER, Echevins ;
DESCHAMPS, HEMBERG, ROMPATO, MAROT, MOULIN, MIOT, CARLIER, SEVERS,
GODEFROID, MONFORT, SIRAULT, BROGNON, ROSSIGNOL, SOTTIEAUX, SAUVAGE,
Conseillers ;
LEGGE, Président du CPAS ;
VOLANT, Secrétaire communal.
A. SEANCE PUBLIQUE.
Ce jour trois décembre de l’an deux mille douze, à 18 heures 30, faisant suite à une convocation écrite
du Collège communal, remise en mains propres contre accusé de réception le 22 novembre 2012 ou
adressée au domicile de l’élu par envoi recommandé déposé à la poste le 23 novembre 2012,
Mesdames et Messieurs, DUPONT Xavier, DUTRIEUX Jean, SAINT-GHISLAIN Cécile, FAIGNART
Dominique, PALMANS Fabien, DUMORTIER Philippe, DESCHAMPS Sébastien, HEMBERG
Christine, ROMPATO Pierre, MAROT Marie-Eve, MOULIN William, MIOT Julie, CARLIER Vinciane,
SEVERS Thierry, GODEFROID Xavier, MONFORT Michel, SIRAULT Eric, BROGNON Philippe,
ROSSIGNOL Bernard, SOTTIEAUX Lionel, SAUVAGE Alexandra, Membres du Conseil communal,
élus lors des élections communales du 14 octobre 2012 se sont réunis en séance publique ;
Conformément à l’article L1122-15 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la séance
est présidée par Madame BULTEAU Béatrice, Bourgmestre sortant, réélue Conseillère ;
Monsieur VOLANT David, Secrétaire communal, assiste à la réunion.
1° VALIDATION DES ELECTIONS COMMUNALES.
Il est donné lecture à l’assemblée de la décision prise par le Collège provincial en sa séance du
22 novembre 2012, validant les élections communales du 14 octobre 2012.
2° VERIFICATION DES POUVOIRS DES CONSEILLERS (INCOMPATIBILITES-CONDITIONS
D’ELIGIBILITE), PRISE D’ACTE DES DESISTEMENTS.
Avant l’installation des Conseillers communaux, il est procédé à la vérification des pouvoirs des
Conseillers (incompatibilités-conditions d’éligibilité) et il est pris acte des désistements.
Le Président fait observer que :
- Monsieur GODEFROID Xavier et Madame BULTEAU Béatrice ne peuvent, conformément à
l’article L1125-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, siéger ensemble au
Conseil puisqu’ils sont parents entre eux au 1 er degré, le premier étant le fils de la
seconde ; qu’aucun des deux n’ayant renoncé à son mandat, l’ordre de préférence doit être
réglé par l’ordre d’importance des quotients qui ont déterminé l’attribution à leur liste des
sièges leur dévolus ; qu’il résulte des résultats définitifs des élections que le siège dévolu à
Monsieur GODEFROID Xavier l’a été à sa liste sur base du quotient 344 alors que le siège
dévolu à Madame BULTEAU Béatrice l’a été à sa liste sur base du quotient 336 ; qu’il en
résulte que Madame BULTEAU Béatrice ne peut être admise à la prestation de serment ;
- Monsieur DUMORTIER Philippe et Monsieur DUMORTIER René ne peuvent, conformément
à l’article L1125-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, siéger ensemble
au Conseil puisqu’ils sont parents entre eux au 1 er degré, le premier étant le fils du

second ; qu’aucun des deux n’ayant renoncé à son mandat, l’ordre de préférence doit être
réglé par l’ordre d’importance des quotients qui ont déterminé l’attribution à leur liste des
sièges leur dévolus ; qu’il résulte des résultats définitifs des élections que le siège dévolu à
Monsieur DUMORTIER Philippe l’a été à sa liste sur base du quotient 396 alors que le siège
dévolu à Monsieur DUMORTIER René l’a été à sa liste sur base du quotient 221 ; qu’il en
résulte que Monsieur DUMORTIER René ne peut être admis à la prestation de serment ;
- Madame RENARD Fabienne renonce au mandat de Conseillère communale qui lui est
conféré dans une lettre adressée au Conseil communal le 23 novembre 2012, vu
l’incompatibilité de siéger puisqu’elle exerce la fonction de Directrice de l’Ecole de Marchelez-Ecaussinnes
et, conformément aux articles L1125-1, 6° et L2212-77, § 1 2° du Code de la
démocratie locale et de la décentralisation, ne peut être admise à la prestation de serment ;
3° INSTALLATION DES CONSEILLERS COMMUNAUX ELUS ET PRESTATION DE SERMENT.
Installation des Conseillers communaux
Madame BULTEAU Béatrice, Bourgmestre sortant, exerçant la présidence du Conseil, ne
pouvant être admise à la prestation de serment en qualité de Conseillère communale vu
l’incompatibilité familiale constatée, invite Madame HEMBERG Christine, 1 ère Echevine sortante
réélue, la plus élevée en rang, à prêter serment entre ses mains.
Madame HEMBERG Christine qui prête le serment suivant, prescrit par l’article L1126-1 du Code
de la démocratie locale et de la décentralisation : «Je jure fidélité au Roi, obéissance à la
Constitution et aux lois du peuple belge » est déclarée installée dans ses fonctions de Conseillère
communale et reprend alors la présidence de la séance.
Hormis MM. BULTEAU Béatrice, DUMORTIER René et RENARD Fabienne qui ne peuvent être
admis à prêter serment, tous les élus présents prêtent successivement entre les mains de la
Présidente le serment prescrit à l’article L1126-1 du Code de la démocratie locale et de la
décentralisation « Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple
belge » ;
Prenant acte de ces prestations de serment, Mesdames et Messieurs DUPONT Xavier,
DUTRIEUX Jean, SAINT-GHISLAIN Cécile, FAIGNART Dominique, PALMANS
Fabien, DUMORTIER Philippe, DESCHAMPS Sébastien, HEMBERG Christine,
ROMPATO Pierre, MAROT Marie-Eve, MIOT Julie, CARLIER Vinciane,
SEVERS Thierry, GODEFROID Xavier, MONFORT Michel, SIRAULT Eric,
ROSSIGNOL Bernard, SOTTIEAUX Lionel sont déclarés installés en qualité de
Conseillers communaux ;
Considérant que Monsieur GODEFROID Xavier et Madame BULTEAU Béatrice ne peuvent,
conformément à l’article L1125-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
siéger ensemble au Conseil puisqu’ils sont parents entre eux au 1 er degré, le premier étant le fils
de la seconde, qu’aucun des deux n’ayant renoncé à son mandat, l’ordre de préférence a été
réglé par l’ordre d’importance des quotients qui ont déterminé l’attribution à leur liste des sièges
leur dévolus ; qu’il résulte des résultats définitifs des élections que le siège dévolu à Monsieur
GODEFROID Xavier l’a été à sa liste sur base du quotient 344 alors que le siège dévolu à
Madame BULTEAU Béatrice l’a été à sa liste sur base du quotient 336 ; que Madame BULTEAU
Béatrice n’a donc pu être installée en qualité de Conseillère communale ;
Considérant que Monsieur DUMORTIER Philippe et Monsieur DUMORTIER René ne peuvent,
conformément à l’article L1125-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
siéger ensemble au Conseil puisqu’ils sont parents entre eux au 1 er degré, le premier étant le fils
du second, qu’aucun des deux n’ayant renoncé à son mandat, qu’aucun des deux n’ayant
renoncé à son mandat, l’ordre de préférence a été réglé par l’ordre d’importance des quotients
qui ont déterminé l’attribution à leur liste des sièges leur dévolus ; qu’il résulte des résultats
définitifs des élections que le siège dévolu à Monsieur DUMORTIER Philippe l’a été à sa liste sur
base du quotient 396 alors que le siège dévolu à Monsieur DUMORTIER René l’a été à sa liste
sur base du quotient 221 ; que Monsieur DUMORTIER René n’a donc pu être installé en qualité
de Conseiller communal ;

Considérant qu’il résulte des résultats définitifs des élections que Madame SAUVAGE Alexandra
est la suppléante arrivant en ordre utile sur la liste ENSEMBLE n°11 à laquelle appartenait
Madame BULTEAU Béatrice ;
Entendu le rapport de Monsieur VOLANT David, concernant la vérification des pouvoirs de la
suppléante précitée dont il appert qu’elle répond aux conditions d’éligibilité énoncées aux articles
L4121-1 et L4142-1 du Code de la démocratie locale et ne se trouve pas dans une situation
d’incompatibilité prévue par les dispositions du même Code ou par d’autres dispositions légales ;
Considérant qu’il résulte des résultats définitifs des élections que Monsieur BROGNON Philippe est
le suppléant arrivant en ordre utile sur la liste P.S. n°2 à laquelle appartenait Monsieur
DUMORTIER René ;
Entendu le rapport de Monsieur VOLANT David, concernant la vérification des pouvoirs du
suppléant précité dont il appert qu’il répond aux conditions d’éligibilité énoncées aux articles L4121-
1 et L4142-1 du Code de la démocratie locale et ne se trouve pas dans une situation
d’incompatibilité prévue par les dispositions du même Code ou par d’autres dispositions légales ;
Considérant que Madame RENARD Fabienne a renoncé, dans une lettre adressée au Conseil
communal le 23 novembre 2012 au mandat qui lui a été conféré, elle n’a pu être installée en
qualité de Conseillère communale ;
Le Conseil prend acte de cette décision et de la volonté clairement manifestée par l’intéressée en
ces termes :
« Elue à la fonction de Conseiller communal, je vous prie de noter mon désistement à celle-ci »
Considérant qu’il résulte des résultats définitifs des élections que Monsieur MOULIN William est le
suppléant arrivant en ordre utile sur la liste P.S. n°2 à laquelle appartenait Madame RENARD
Fabienne ;
Entendu le rapport de Monsieur VOLANT David, concernant la vérification des pouvoirs du
suppléant précité dont il appert qu’il répond aux conditions d’éligibilité énoncées aux articles L4121-
1 et L4142-1 du Code de la démocratie locale et ne se trouve pas dans une situation
d’incompatibilité prévue par les dispositions du même Code ou par d’autres dispositions légales ;
DECIDE :
d’admettre immédiatement à la réunion Madame SAUVAGE Alexandra et Messieurs BROGNON
Philippe et MOULIN William et de les inviter à prêter entre les mains du Président le serment
prescrit par l’article L1126-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
Madame SAUVAGE Alexandra et Messieurs BROGNON Philippe et MOULIN William prêtent, entre
les mains du Président, le serment suivant : « Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et
aux lois du peuple belge » ;
Prenant acte de ces prestations de serment, Madame et Messieurs SAUVAGE Alexandra,
BROGNON Philippe et MOULIN William sont déclarés installés en qualité de Conseillers
communaux.
4° FORMATION DU TABLEAU DE PRESEANCE.
Considérant l’article L1122-18, alinéa 3, du Code de la démocratie locale et de la
décentralisation, modifié par le décret du 8 décembre 2005, énonçant que le règlement d’ordre
intérieur fixe les conditions dans lesquelles est établi un tableau de préséance des Conseillers
communaux ;
Considérant que le règlement d’ordre intérieur adopté le 7 mai 2007 stipule au Chapitre 1 er,
articles 1, 2, 3 et 4, ce qui suit :

Article 1 : il est établi un tableau de préséance des Conseillers communaux dès après l'installation
du Conseil communal ;
Article 2 : le tableau de préséance est réglé d'après l'ordre d'ancienneté des Conseillers, à dater de
leur première entrée en fonction, et, en cas d'ancienneté égale, d'après le nombre des votes
obtenus lors de la dernière élection.
Seuls les services ininterrompus en qualité de Conseiller titulaire sont pris en considération pour
déterminer l'ancienneté de service, toute interruption entraînant la perte définitive de l'ancienneté
acquise.
Les Conseillers qui n'étaient pas membres du Conseil sortant figurent en bas de tableau, classés
d'après le nombre de votes obtenus lors de la dernière élection ;
Article 3 : par nombre de votes obtenus, on entend : le nombre de votes attribués individuellement
à chaque candidat après dévolution aux candidats des votes de liste favorables à l'ordre de
présentation de celle-ci, à laquelle il est procédé conformément aux articles L4145-11 à L4145-14
du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.
En cas de parité de votes obtenus par deux Conseillers d'égale ancienneté de service, la
préséance est réglée selon le rang qu'ils occupent sur la liste s'ils ont été élus sur la même liste, ou
selon l'âge qu'ils ont au jour de l'élection s'ils ont été élus sur des listes différentes, la priorité étant
alors réservée au Conseiller le plus âgé.
Dans le cas où un suppléant vient à être installé à la même séance que les Conseillers titulaires
suite au désistement explicite d'un élu, il n'est tenu compte que de ses voix individuelles,
conformément à l'article L4145-14 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
Article 4 : l'ordre de préséance des Conseillers communaux est sans incidence sur les places à
occuper par les Conseillers communaux pendant les séances du Conseil. Il n'a pas non plus
d'incidence protocolaire … ».
Arrête ainsi qu’il suit le tableau de préséance des Conseillers communaux :
NOM / PRENOM Date d’ancienneté
TABLEAU DE PRESEANCE
Suffrages obtenus
lors des élections
Date de naissance
DUTRIEUX Jean 01/01/83 605 11/07/1946
DESCHAMPS Sébastien 01/01/01 1.857 12/08/1976
HEMBERG Christine 04/12/06 417 23/02/1968
FAIGNART Dominique 04/12/06 413 12/02/1965
ROMPATO Pierre 04/12/06 263 04/08/1975
MAROT Marie-Eve 04/12/06 169 25/12/1981
MOULIN William 04/12/06 158 11/02/1945
DUPONT Xavier 03/12/12 1.632 05/03/1981
MIOT Julie 03/12/12 1.007 16/06/1982
CARLIER Vinciane 03/12/12 831 16/10/1969
PALMANS Fabien 03/12/12 573 02/10/1975
SEVERS Thierry 03/12/12 407 16/01/1959
DUMORTIER Philippe 03/12/12 396 30/05/1972
GODEFROID Xavier 03/12/12 344 30/07/1971
MONFORT Michel 03/12/12 245 22/03/1964
SIRAULT Eric 03/12/12 163 29/10/1970
BROGNON Philippe 03/12/12 151 09/12/1960

ROSSIGNOL Bernard 03/12/12 141 26/12/1964
SOTTIEAUX Lionel 03/12/12 140 31/07/1984
SAUVAGE Alexandra 03/12/12 124 04/11/1956
SAINT-GHISLAIN Cécile 03/12/12 120 27/07/1954
5° ADOPTION D’UN PACTE DE MAJORITE.
Vu les dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives au pacte
de majorité et au Collège communal, spécialement les articles L1123-1, L1123-3, L1123-4 et
L1123-8 ;
Considérant qu’il appert des résultats définitifs des élections que les sièges au Conseil communal
sont répartis comme suit entre les différents groupes politiques ;
Groupe ENSEMBLE : 8 membres ;
Groupe PS : 7 membres ;
Groupe RL : 3 membres ;
Groupe ECOLO : 2 membres ;
Groupe ACE : 1 membre ;
Considérant que les différents groupes politiques se composent des Conseillers ci-après :
GROUPE NOMS ET PRENOMS GROUPE NOMS ET PRENOMS
. .
DESCHAMPS Sébastien
ENSEMBLE
FAIGNART Dominique
ROMPATO Pierre MOULIN William
MAROT Marie-Eve DUPONT Xavier
CARLIER Vinciane PS
MIOT Julie
GODEFROID Xavier DUMORTIER Philippe
ROSSIGNOL Bernard MONFORT Michel
SOTTIEAUX Lionel BROGNON Philippe
SAUVAGE Alexandra
GROUPE NOMS ET PRENOMS
ECOLO
2
GROUPE NOMS ET PRENOMS
DUTRIEUX Jean
SEVERS Thierry RL
PALMANS Fabien
SAINT-GHISLAIN Cécile SIRAULT Eric
GROUPE NOMS ET PRENOMS
ACE HEMBERG Christine
Vu le pacte de majorité signé par les groupes PS, RL et ECOLO, déposé entre les mains du
Secrétaire communal le 25 octobre 2012 ;
Considérant que ledit projet de pacte remplit les conditions énoncées à l’article L1123-1 du Code
de la démocratie locale ;
Qu’il indique l’identité des groupes politiques qui en font parties (PS, RL et ECOLO) ainsi que
l’identité des personnes proposées pour participer au Collège communal, à savoir :

NOMS ET PRENOM
GROUPE POLITIQUE
QUALITE
DUPONT Xavier PS BOURGMESTRE
DUTRIEUX Jean RL 1 er ECHEVIN
SAINT-GHISLAIN Cécile ECOLO 2 ème ECHEVIN
FAIGNART Dominique PS 3 ème ECHEVIN
PALMANS Fabien RL 4 ème ECHEVIN
DUMORTIER Philippe PS 5 ème ECHEVIN
SEVERS Thierry ECOLO PRESIDENT DU CPAS
Qu’il propose donc pour le Collège communal, des membres de sexe différent ;
Qu’il a été signé par l’ensemble des personnes y désignées et pour chaque groupe politique y
participant, par les personnes suivantes :
et satisfait donc à l’exigence de signature par la majorité des membres de chaque groupe
politique dont au moins un membre est proposé pour participer au Collège communal ;
Procède en séance publique et à haute voix au vote sur le pacte de majorité ;
21 conseillers participent au scrutin, 12 votent pour le pacte de majorité et 9 votent contre
le pacte de majorité :
En conséquence, le projet de pacte ayant obtenu la majorité des suffrages des membres
présents, est adopté.
6° PRESTATION DE SERMENT DU BOURGMESTRE ET DES ECHEVINS.
Considérant que les Bourgmestre et Echevins doivent être installés dans leurs nouvelles
fonctions ;
Considérant que les Bourgmestre et Echevins ne tombent pas dans un des cas d’incompatibilité
prévus aux articles L1125-2 et L1125-3, in fine, du Code de la démocratie locale et de la
décentralisation ;

Considérant que rien ne s’oppose dès lors à ce qu’ils prêtent le serment prescrit par l’article
L1126-1 du Code de la démocratie locale ;
Monsieur DUPONT Xavier, élu Bourgmestre, prête entre les mains de Madame HEMBERG
Christine, Président du Conseil, le serment suivant, prescrit par l’article L1126-1 du Code de la
démocratie locale et de la décentralisation : « Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution
et aux lois du peuple belge » ;
Monsieur DUPONT Xavier est déclaré installé dans ses fonctions de Bourgmestre et reprend la
présidence de la séance ;
Les Echevins élus sont alors invités à prêter le serment suivant, prescrit par l’article L1126-1 du
Code de la démocratie locale et de la décentralisation : « Je jure fidélité au Roi, obéissance à la
Constitution et aux lois du peuple belge » ;
Appelés dans l’ordre fixé par leur rang dans le pacte de majorité, Monsieur DUTRIEUX Jean,
Madame SAINT-GHISLAIN Cécile, Messieurs FAIGNART Dominique, PALMANS Fabien,
DUMORTIER Philippe, prêtent successivement serment entre les mains de Monsieur DUPONT
Xavier, Bourgmestre et sont déclarés installés dans leurs fonctions d’Echevin.
7° DEMISSIONS ET DESIGNATIONS DES MEMBRES DU CONSEIL DE L’ACTION SOCIALE.
Le Conseil, à l’unanimité des Membres présents, accepte la démission de Madame SAINT-
GHISLAIN Cécile de ses fonctions de Conseillère de l’Action Sociale et décide d’élire de
plein droit Madame PHILIPPE Jacqueline en tant que Conseillère de l’Action Sociale.
Le Conseil communal, réuni en séance publique,
Vu la lettre adressée au Conseil communal, en date du 19 novembre 2012, par Madame
SAINT-GHISLAIN Cécile, dans laquelle la prénommée remet sa démission en qualité de
Conseillère au Centre Public d’Action Sociale ;
Vu les articles 10 à 13 de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d’Aide
Sociale, telle que modifiée et notamment par le décret wallon du 8 décembre 2005 ;
Vu l’article L1123-1, § 1 er du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, en ce
qu’il définit les groupes politiques élus au Conseil communal lors des élections générales du 8
octobre 2006 ;
Considérant que le groupe PE a droit, par le fait même du texte légal, à quatre Conseillers
de l’Action Sociale ;
Considérant la démission de Madame SAINT-GHISLAIN Cécile, Groupe PE, acceptée
par le Conseil communal ce jour ;
Considérant qu’il y a lieu de pourvoir à son remplacement par un membre présenté par le
Groupe PE ;
Vu l’acte déposé par le groupe PE, en date du 20 novembre 2012 présentant Madame
PHILIPPE Jacqueline comme membre du Centre Public d’Action Sociale ;
Considérant que cet acte de présentation respecte toutes les règles de forme, notamment
la signature du groupe PE requise ;
DECIDE, à l’unanimité des Membres présents :
Article 1 : d’accepter la démission de Madame SAINT-GHISLAIN Cécile de ses fonctions de
Conseillère du Centre Public d’Action Sociale ;
Article 2 : d’élire de plein droit Madame PHILIPPE Jacqueline en tant que Conseillère de l’Action
Sociale ;

Article 3 : de transmettre, sans délai, copie de la présente délibération au CPAS d’Ecaussinnes et
au Ministre des pouvoirs locaux Monsieur Paul FURLAN, Avenue Gouverneur Bovesse, 100 à
5100 Jambes.
Le Conseil, à l’unanimité des Membres présents, accepte la démission de Monsieur
DUMORTIER Philippe de ses fonctions de Conseiller de l’Action Sociale et décide d’élire
de plein droit Monsieur DUMORTIER René en tant que Conseiller de l’Action Sociale.
Le Conseil communal, réuni en séance publique,
Vu la lettre adressée au Conseil communal, en date du 22 novembre 2012, par Monsieur
DUMORTIER Philippe, dans laquelle le prénommé remet sa démission en qualité de Conseiller au
Centre Public d’Action Sociale ;
Vu les articles 10 à 13 de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d’Aide
Sociale, telle que modifiée et notamment par le décret wallon du 8 décembre 2005 ;
Vu l’article L1123-1, § 1 er du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, en ce
qu’il définit les groupes politiques élus au Conseil communal lors des élections générales du 8
octobre 2006 ;
Considérant que le groupe PE a droit, par le fait même du texte légal, à quatre Conseillers
de l’Action Sociale ;
Considérant la démission de Monsieur DUMORTIER Philippe, Groupe PE, acceptée par
le Conseil communal ce jour ;
Considérant qu’il y a lieu de pourvoir à son remplacement par un membre présenté par le
Groupe PE ;
Vu l’acte déposé par le groupe PE, en date du 20 novembre 2012 présentant Monsieur
DUMORTIER René comme membre du Centre Public d’Action Sociale ;
Considérant que cet acte de présentation respecte toutes les règles de forme, notamment
la signature du groupe PE requise ;
DECIDE, à l’unanimité des Membres présents :
Article 1 : d’accepter la démission de Monsieur DUMORTIER Philippe de ses fonctions de
Conseiller du Centre Public d’Action Sociale ;
Article 2 : d’élire de plein droit Monsieur DUMORTIER René en tant que Conseiller de l’Action
Sociale ;
Article 3 : de transmettre, sans délai, copie de la présente délibération au CPAS d’Ecaussinnes et
au Ministre des pouvoirs locaux Monsieur Paul FURLAN, Avenue Gouverneur Bovesse, 100 à
5100 Jambes.
8° DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE L’ACTION SOCIALE.
Vu la loi organique des Centres Publics d’Action Sociale du 8 juillet 1976, modifiée par le décret
du 8 décembre 2005 ;
Attendu que l’article 12, § 1 er , de ladite loi organique énonce que la désignation des membres du
Conseil de l’Action Sociale a lieu en séance publique lors de la séance d’installation du Conseil
communal ; dès lors qu’un pacte de majorité conforme aux dispositions de l’article L1122-1, §2
du Code de la démocratie locale et de la décentralisation a été conclu entre les groupes
politiques PS, RL et ECOLO et déposé endéans ce délai entre les mains du Secrétaire
communal ; qu’il a été adopté ce jour à la majorité des membres présents suite à un vote en
séance publique et à haute voix ;
Attendu que les règles relatives à la répartition des sièges au Conseil de l’Action Sociale entre les
groupes politiques représentés au Conseil communal sont déterminées par l’article 10 de la loi
organique; que cette disposition prévoit, en son paragraphe 1 er , un mécanisme général de

épartition et, en son paragraphe 2, un mécanisme dérogatoire de répartition pour le cas où
l’application du mécanisme général ne confère pas aux groupes politiques participant au pacte de
majorité la majorité des sièges ;
Attendu qu’il résulte de l’article L1122-3, alinéa 1 er , du Code de la démocratie locale et de la
décentralisation et de l’arrêté du Gouvernement wallon du 26 avril 2012 portant classification des
communes en exécution de ladite disposition, que le nombre des membres du Conseil communal
s’élève à 21 ;
Attendu qu’il résulte de l’article 6, § 1 er , de la loi organique et de l’arrêté du Gouvernement wallon
du 26 avril 2012 susdit que le Conseil de l’Action Sociale est composé de 9 membres ;
Vu les résultats définitifs des élections communales du 14 octobre 2012 dont il appert que la
répartition des sièges au sein du Conseil communal entre les différents groupes politiques tels
que visés à l’article L1123-1, § 1 er , du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
s’établit comme suit:
Groupe PS (liste 2) : 7 sièges
Groupe RL (liste 12) : 3 sièges
Groupe ECOLO (liste 1) : 2 sièges
Groupe ENSEMBLE (liste 11) : 8 sièges
Groupe ACE (liste 10) : 1 siège
Attendu que suivant le mécanisme général prévu à l’article 10, § 1 er , de la loi organique des
Centres publics d’Action Sociale, la répartition des 9 sièges du Conseil de l’Action Sociale
s’opère comme suit :
GROUPE
POLITIQUE
PARTIE AU
PACTE DE
MAJORITE
OUI / NON
CHIFFRE
ELECTORAL
NBRE SIEGES
DETENUS
PAR LE GROUPE
AU CONSEIL COMMUNAL
PS Oui 1.865 7
RL Oui 1.112 3
ECOLO Oui 672 2
ENSEMBLE Non 2.089 8
ACE Non 664 1
9
21
9
21
9
21
9
21
9
21
CALCUL (1)
X 7 = 3
X 3 = 1,285
X 2 = 0,857
X 8 = 3,428
X 1 = 0,428
SIEGES
DIRECTEMENT
ACQUIS
SIEGES AFFECTES
SELON DECIMALES,
OU,
EN CAS D’EGALITE
DE DECIMALES,
SELON LE CHIFFRE
ELECTORAL
TOTAL
DES
SIEGES
3 0 3
1 0 1
0 1 1
3 1 4
0 0 0
(1) Diviser le nombre de sièges à pourvoir au conseil de l’action sociale par le nombre de membres du conseil communal et
multiplier par le nombre de sièges détenus par le groupe politique concerné au sein du conseil communal.
Attendu que selon la répartition ainsi opérée, les groupes politiques ont droit au nombre de
sièges ci-après :
Groupes participant au pacte de majorité :
Groupe PS (liste 2) : 3 sièges
Groupe RL (liste 12) : 1 siège
Groupe ECOLO (liste 1) : 1 siège
Groupes ne participant pas au pacte de majorité :
Groupe ENSEMBLE (liste 11) : 4 sièges
Groupe ACE (liste 10) : 0 siège
Attendu que la répartition ainsi opérée confère aux groupes politiques participant au pacte de
majorité la majorité des sièges au Conseil de l’Action Sociale ;

Attendu que chaque groupe politique a déposé une liste de candidats dans les délais prescrits
par l’article 11 de la loi organique, entre les mains du Bourgmestre, assisté du Secrétaire communal ;
Vu les courriels et fax des 2 et 3 décembre 2012 émanant de Monsieur le Ministre Paul FURLAN
précisant la répartition des sièges au Conseil de l’Action Sociale ;
Vu les procès-verbaux d’irrecevabilité pour les listes ACE et ENSEMBLE établies le 3 décembre
2012 ;
Vu l’acte de présentation déposé par la liste ENSEMBLE ce 3 décembre 2012 ;
Que pour le groupe PS, MM. DUPONT Xavier, MIOT Julie, FAIGNART Dominique, DUMORTIER
Philippe, MONFORT Michel, MOULIN William, BROGNON Philippe, Conseillers communaux, ont
présenté les candidats suivants :
NOM ET PRÉNOM
DATE DE
NAISSANCE
1. DUMORTIER René 15/10/1945
2. WAUTERS Marie-Paule 18/04/1984
3. MAES Nicole 12/12/1946
ADRESSE SEXE
Rue Noires Terres, 8
7190 Ecaussinnes
Rue Arthur Pouplier 147/6
7190 Ecaussinnes
Rue de l’Avedelle, 69A
7190 Ecaussinnes
CONSEILLER COMMUNAL
OUI / NON
M Non
M Non
F Non
Que pour le groupe RL, Ms. PALMANS Fabien, DUTRIEUX Jean, SIRAULT Eric, Conseillers
communaux, ont présenté le candidat suivant :
NOM ET PRÉNOM
1. VAN LIEFFERINGHE
Antoine
DATE DE
NAISSANC
E
03/07/1950
ADRESSE SEXE
Rue de Scoufflény, 33
7191 Ecaussinnes
CONSEILLER
COMMUNAL
OUI / NON
M Non
Que pour le groupe ECOLO, MM. SAINT-GHISLAIN Cécile, SEVERS, Conseillers communaux,
ont présenté le candidat suivant :
NOM ET PRÉNOM
DATE DE
NAISSANCE
1. SEVERS Thierry 16/01/1959
ADRESSE SEXE
Rue de Bouleng, 1
7190 Ecaussinnes
CONSEILLER
COMMUNAL
OUI / NON
M Oui
Que pour le groupe ENSEMBLE, MM. ROSSIGNOL Bernard, GODEFROID Xavier, MAROT
Marie-Eve, DESCHAMPS Sébastien, ROMPATO Pierre, CARLIER Vinciane, SAUVAGE Alexandra ,
SOTTIEAUX Lionel, Conseillers communaux, ont présenté les candidats suivants :
NOM ET PRÉNOM
DATE DE
NAISSANCE
1. REMY Julie 31/12/1982
2. DELHALLE Marc 24/03/1960
3. SGALLARI Véronique 19/04/1970
4. DEBLANDRE-STIRMAN
Romain
24/01/1989
ADRESSE SEXE
Haute Rue, 24
7190 Ecaussinnes
Cité des Aubéries, 7
7191 Ecaussinnes
Rue de l’Avedelle, 124
7190 Ecaussinnes
Rue Lefort, 18
7190 Ecaussinnes
CONSEILLER
COMMUNAL
OUI / NON
F Non
M Non
F Non
M Non
Attendu que lesdites listes ont été déclarées recevables après l’examen auquel il a été procédé
conformément à l’article 11 de la loi organique des Centres Publics d’Action Sociale;
DECIDE que sont élus de plein droit Conseillers de l’Action sociale :

Pour le groupe PS : M. DUMORTIER René ;
Mme WAUTERS Marie-Paule ;
Mme MAES Nicole ;
Pour le groupe RL : M. VAN LIEFFERINGHE Antoine ;
Pour le groupe ECOLO : M. SEVERS Thierry ;
Pour le groupe ENSEMBLE : Mme REMY Julie ;
M. DELHALLE Marc ;
Mme SGALLARI Véronique ;
M. DEBLANDRE-STIRMAN Romain
Observe qu’aucun des élus ne se trouve dans un cas d’incompatibilité ;
Le Président procède à la proclamation du résultat de l’élection.
Conformément à l’article L3122-2, 8°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, y
inséré par le décret du 26 avril 2012, la présente délibération, accompagnée des pièces justificatives,
sera transmise dans les quinze jours de son adoption au Gouvernement wallon.
9° ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE POLICE.
Le Conseil communal,
Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux ;
Vu l’arrêté royal du 20 décembre 2000 relatif à l’élection des Membres du Conseil de police dans
chaque Conseil communal ;
Considérant que l’article 18 de ladite loi prévoit que l’élection des Membres du Conseil de police
a lieu au cours de la séance publique lors de laquelle le Conseil communal est installé ou au plus tard
dans les dix jours ;
Considérant que conformément à l’article 12, alinéa 1 er , de ladite loi, le Conseil de police de la
zone pluricommunale Haute Senne à laquelle appartient la commune d’Ecaussinnes, est composé,
outre les Bourgmestres qui sont membres de plein droit, de 19 Membres élus ;
Considérant que le Conseil de police sortant a fixé, sur base des dispositions de l’article 12
précité, le nombre de Membres que doit élire chaque Conseil communal ; que le nombre de Membres à
élire pour notre commune s’élève à 3 ;
Vu les actes de présentation introduits en vue de l’élection ;
Considérant que les candidats et signataires repris dans ces actes sont les suivants :
Pour le groupe politique ENSEMBLE :
MM. DESCHAMPS Sébastien, CARLIER Vinciane, GODEFROID Xavier, ROMPATO Pierre, MAROT
Marie-Eve, ROSSIGNOL Bernard, SOTTIEAUX Lionel, SAUVAGE Alexandra, Conseillers communaux,
ont signé un acte présentant les candidats suivants :

Candidat membre effectif
Nom : DESCHAMPS
Prénom : Sébastien Gilbert Jean
Date de naissance : 12/08/1976
Profession : Attaché de cabinet Ministériel
Pour le groupe politique RL :
Candidat suppléant n°1
Nom : GODEFROID
Prénom : Xavier Guy Christophe
Date de naissance : 30/07/71
Profession : Employé
Candidat suppléant n°2
Nom : ROMPATO
Prénom : Pierre Guy
Date de naissance : 4/08/1975
Profession : Employé
M. PALMANS Fabien, DUTRIEUX Jean, SIRAULT Eric, Conseillers communaux, ont signé un acte
présentant les candidats suivants :
Candidat membre effectif
Nom : DUTRIEUX
Prénom : Jean Josse Fernand
Date de naissance : 11/07/46
Profession : Retraité
Pour le groupe politique ACE :
Candidat suppléant n°1
Nom : PALMANS
Prénom : Fabien
Date de naissance : 2/10/75
Profession : Juriste
Candidat suppléant n°2
Nom : SIRAULT
Prénom : Eric Willy Georges
Date de naissance : 29/10/70
Profession : Gérant de société
Mme HEMBERG Christine, Conseillère communale, a signé un acte présentant le candidat suivant :
Candidat membre effectif
Nom : HEMBERG
Prénom : Christine Françoise Ghislaine
Date de naissance : 23/02/1968
Profession : Fonctionnaire
Candidat suppléant n°1
Nom : HEMBERG
Prénom : Christine Françoise Ghislaine
Date de naissance : 23/02/1968
Profession : Fonctionnaire

Pour le groupe politique PS :
MM. DUPONT Xavier, MIOT Julie, FAIGNART Dominique, DUMORTIER Philippe, MONFORT Michel,
MOULIN William, BROGNON Philippe, Conseillers communaux, ont signé un acte présentant les
candidats suivants :
Candidat membre effectif Candidat suppléant n°1
Nom : MIOT
Prénom : Julie Nathalie
Date de naissance : 16/06/82
Profession : Attachée parlementaire
Psychotérapeute
Nom : MONFORT
Prénom : Michel Marius Louis
Date de naissance : 22/03/64
Profession : Ingénieur
Candidat suppléant n°1
Nom : BROGNON
Prénom : Philippe Auguste Arthur
Date de naissance : 9/12/60
Profession : Receveur régional
Considérant que ces actes ont été introduits conformément aux dispositions des articles 4 et 5
de l’arrêté royal du 20 décembre 2000 susdit ;
Vu la liste des candidats établie par le Bourgmestre et ci-annexée ;
PROCEDE, en séance publique et au scrutin secret, à l’élection des Membres effectifs
du Conseil de police et de leurs suppléants.
Monsieur DUPONT Xavier, Bourgmestre, assisté de Monsieur SOTTIEAUX Lionel, Conseiller
le plus jeune et Madame MAROT Marie-Eve, Conseillère la plus jeune après Madame MIOT,
directement concernée par ce vote, assurent le bon déroulement des opérations. Monsieur VOLANT
David, Secrétaire communal, assure le secrétariat :
21 Conseillers prennent part au scrutin et reçoivent chacun 1 bulletin de vote ;
21 bulletins de vote ont été distribués aux Conseillers ;
21 bulletins de vote ont été trouvés dans l’urne.
Le recensement de ces bulletins donne le résultat suivant :
- Bulletins blancs ou nuls : 0 sur 21
- Bulletins valables : 21 sur 21
Le total des bulletins blancs ou nuls et des bulletins valables donne un nombre de 21, égal au
nombre des bulletins trouvés dans l’urne.
Les suffrages exprimés sur les 21 bulletins de vote valables se répartissent comme suit :
Nom et prénom des candidats effectifs
Nombre de voix obtenues
Monsieur DESCHAMPS Sébastien 8

Monsieur DUTRIEUX Jean 6
Madame HEMBERG Christine 1
Madame MIOT Julie 6
Nombre total des votes
21 / 21
Constate que les suffrages exprimés l’ont été en faveur de candidats membres effectifs
régulièrement présentés ;
Constate que Messieurs DESCHAMPS Sébastien et DUTRIEUX Jean ainsi que Madame
MIOT Julie, candidats membres effectifs ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages sont élus.
Le Bourgmestre déclare que sont élues Membres effectifs du Conseil de police les personnes
ci-après. Leur(s) suppléant(s) est (sont) élu(s) de plein droit et dans l’ordre de l’acte de présentation.
Membres effectifs
Monsieur DESCHAMPS Sébastien
Monsieur DUTRIEUX Jean
Madame MIOT Julie
Suppléants
Monsieur GODEFROID Xavier
Monsieur ROMPATO Pierre
Monsieur PALMANS Fabien
Monsieur SIRAULT Eric
Monsieur MONFORT Michel
Monsieur BROGNON Philippe
Le présent procès-verbal, établi en deux exemplaires et accompagné des bulletins de vote,
tant valables que non valables, sera envoyé sans délai au Collège provincial, conformément à l’article
18bis de la loi du 7 décembre 1998 et à l’article 15 de l’arrêté royal du 20 décembre 2000.
Par le Conseil,
Le Secrétaire communal, Le Bourgmestre,
D.VOLANT X.DUPONT