Page 1 sur 6 L'an deux mille six, le treize novembre à ... - Saint-Vrain

L’an deux mille six, le treize novembre à 19 H 30, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt six octobre
s’est réuni en mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur Jean LEVILLY, Maire.
PRESENTS :
M LEVILLY – M. ALLARD. – M. ARNAUD – MME ATHIEL – MME BERKOWICZ - M. CARON – M. CHARREYRE
– M. CUGNART (arrivée et vote à partir du point II Personnel) – M. DAIGLE – M. DUPRE – MME ESTUBLIER
– MME FREGNET – M. GRAMOND – M. MAIGNAN – MME ROCHEFORT.
POUVOIRS :
MME CHARLOT à M. CUGNART,
M. GIRAUD à M. ARNAUD,
MME GRILLON à MME ESTUBLIER,
M. JOFFRE à M. LEVILLY,
M. LANGLET à M. DUPRE,
M. VERSCHUERE à M. GRAMOND.
ABSENT :
M. BRIAND
MME CHEVALLIER.
Mme BERKOWICZ Sophie est désignée secrétaire de séance en application de l’article L 2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales
Le compte-rendu du Conseil municipal du 11 Septembre 2006 est approuvé à l’unanimité.
Monsieur Le Maire donne lecture de l’ordre du jour de la séance et de la décision prise depuis le dernier
conseil en application de la délégation donnée au Maire conformément aux articles L. 2122-21 et suivants du
Code Général des Collectivités locales :
• Décision n° 2006.579.025 du 29 Septembre 2006 relative à la signature d’un bail de location
temporaire pour le logement sis 5 rue de la libération avec Mme BEKHIRA Danie, pour une redevance
mensuelle fixée à 446,78 €,
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I°) FINANCES
• 1°) Décision modificative n°2
Le conseil, à l’unanimité, décide L’ajustement des crédits votés au Budget Primitif 2006, ce qui constitue la
décision modificative n ° 2
Dépenses de fonctionnement : 18.950
O12 Dépenses de
personnel
6336
CNFPT
Cot CIG,
6411
titulaire
Personnel
6413 Personnel non
titulaire
Proposition
DM N°2
200
3.500
6.000
6451 Cot. URSSAF 1.500
6453 Cot. Caisses 1.400
de retraites
6454 Cot.
ASSEDIC
TOTAL
Compte 012
66 Frais financiers
800
13.400
6615 Intérêts 1.150
comptes courants,
dépôts
TOTALCompte 66 1.150
67 Charges
exceptionnelles
673 titres annulés 4.400
(exercices
antérieurs)
TOTAL Compte 67 4.400
Recettes de fonctionnement : 18.950
7311 contributions 7.000
directes
7381Taxe
9.200
additionnelle droits
de mutation
TOTAL Compte 73 16.200
74834
2.750
Compensation par
l’état de la Taxe
foncière
TOTAL Compte 74 2.750
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• 2°) D.G.E. 2007
La commission d’élus chargée de déterminer les priorités et les modalités de la programmation 2007 de la
DGE 2007 des communes (Dotation Globale d’Equipement) s’est réunie le 11 septembre 2006.
La commune étant éligible, il y a lieu de présenter avant fin novembre 2006 les dossiers que nous souhaitons
présenter pour être subventionnés dans le cadre des opérations qui peuvent bénéficier des subventions.
Pour l’année 2007, seuls trois dossiers au maximum peuvent être présentés.
Le conseil, à l’unanimité, décide de présenter les dossiers suivants :
1°) Rénovation du groupe scolaire Daniel Galland :
• Remplacement des fenêtres et portes à l’école maternelle
• Remplacement de fenêtres à l’école élémentaire pour un total global H.T. de 59.700 € (71.401,20 €
TTC).
2°) Aménagement de trottoirs rue des Noblets pour un montant H.T. de 28.109 € (33.618,36 € TTC),
3°) Acquisition de matériels informatiques pour un montant H.T. de 7.819,44 € (9.352,05 € TTC).
• 3°) Acquisition de terrains pour les travaux de la rue Bazile
Pour permettre de faire avancer le dossier sur les travaux de voirie et d’assainissement de la rue Bazile, le
conseil, à l’unanimité, décide l’acquisition d’emprises de parcelles après consultation du service des domaines
sur la valeur vénale des terrains :
N° de
parcelle
Cadastre
Section et
n°
1 AH 77 M et Mme
BONNE
2 AH 76 M et Mme
SCHAVAHN
3 AH 73 M et Mme
MAIGNAN
4 AH 69 M et Mme
CARRASCO
Propriétaire Description Superficie
à acquérir
17, Rue
Bazile
21 rue
Bazile
23 rue
Bazile
25 rue
Bazile
5 AH 68 M et Mme 27 rue
GOURGEOIS Bazile
6 AH 64 Melle . 29 rue
SECRETAN Bazile
7 AH 20 M et Mme 47 rue
DALLY Bazile
8 AH 1 Consorts
BALAYN
9 A 509 Consorts
CHAUSSE
Parcelle de
terre zone
UH
Parcelle de
terre zone
NC
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Prix
unitaire
M2
Valeur
vénale en
euros
30 100 3.000
24 100 2.400
3 100 300
2 100 200
4 100 400
9 100 900
26 100 2.600
28 60 1.680
536 1,5 804
TOTAL 12.284

Le montant d’éviction par m2 a été fixé à 0,58 € pour les 536 m2 de la parcelle A 509 soit 310,88 €
appartenant aux consorts Chaussé. Ces prix sont hors taxes et frais notariés.
En outre, Le Maire est autorisé à signer les actes afférents.
II°) PERSONNEL
• 1°) Création d’un poste d’agent d’animation qualifié à temps incomplet (28 H )
Madame Agnès Despréaux, Directrice du Centre de loisirs, a sollicité un congé parental pour l’éducation de sa
fille et il y a donc lieu d’assurer son remplacement.
Véronique HELY qui était l’adjointe d’Agnès prend la direction du centre et Stéphanie Baudry assurera sa
suppléance.
Pour entériner ce nouveau fonctionnement, le conseil, à l’unanimité, décide la création d’un poste d’agent
d’animation qualifié à temps incomplet (28 H 00)., à compter du 1 er Janvier 2007.
III°) URBANISME
• 1°) Bilan de la concertation sur le Plan Local d’Urbanisme
La commune a décidé de procéder à la révision du Plan d’Occupation des Sols devenu Plan Local d’Urbanisme
par délibérations du 27 Mai 2002 complétée par la délibération du 13 Septembre 2002.
La procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme a fait l’objet d’une concertation publique avec les
habitants, les associations locales et les autres personnes concernées et ce, pendant toute la période
d’élaboration du projet, notamment par l’élaboration d’articles dans le bulletin municipal, la diffusion
d’imprimés, l’organisation d’expositions thématiques lors de deux expositions publiques qui se sont déroulées
du 16 au 29 Avril 2005 et du 9 au 23 Janvier 2006 et par la tenue de permanences d’élus et de techniciens,
Le conseil constatant que la concertation a été menée dans le respect des règles de droit qui la fondent et
des modalités définies, tire le bilan de la concertation et décide que le bilan de cette concertation permet
d’arrêter le projet de Plan Local d’ Urbanisme.
Adopté à l’unanimité.
• 2°) Arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme
Le Maire rappelle que la révision du Plan Local d’Urbanisme décidée par le Conseil municipal par délibérations
du 27 mai 2002 complétée par celle du 13 Septembre 2002 a été prescrite pour :
1. Préserver la biodiversité du territoire, protection et valorisation des espaces naturels remarquables
(vallée de la Juine, massifs forestiers de plus de 100 hectares, espaces agricoles),
2. Réduire l’étalement urbain et le « mitage » en permettant la réalisation d’opérations d’aménagements
maîtrisées, dans la continuité du tissu urbain existant (zone NA),
3. Développer un habitat diversifié, prenant en compte les besoins spécifiques des jeunes et des
personnes âgées,
4. Respecter et faire respecter les réglementations existantes (servitudes), et prendre en compte les
risques (polygone d’isolement du Bouchet, périmètre de protection (440m) lié à la présence de
Isochem, SNPE),
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5. Améliorer la sécurité routière et sécuriser les déplacements des cycles et piétons,
6. Encourager le commerce de proximité, notamment dans le centre ville et tendre vers un bon équilivre
habitat/emploi,
7. Aménager les principaux espaces publics, afin d’améliorer la qualité de vie des habitants et de
valoriser l’image de la commune,
8. Poursuivre l’effort d’équipement de la commune,
9. Protéger et valoriser le patrimoine bâti de la commune,
10. Respecter les principes de diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l’habitat,
Il précise que les documents constitutifs du projet de Plan Local d’Urbanisme sont à présent finalisés, à
savoir :
- le rapport de présentation,
- Le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.),
- Le règlement,
- Les documents graphiques,
- Les annexes et servitudes.
Au vu du bilan de concertation sur le projet de Plan Local d’Urbanisme, la commune est arrivée à un stade de
la procédure de révision lui permettant d’arrêter le projet de PLU et de le transmettre pour avis aux
personnes publiques associées et aux personnes consultées qui en auront fait la demande.
Le Conseil, à l’unanimité, décide d’arrêter le projet de Plan Local d’Urbanisme qui sera transmis aux personnes
publiques associées et à celles qui auront demandé à être consultées.
III AFFAIRES DIVERSES
• 1°) Fixation du montant de droit de chasse « lieu-dit Le Gouffre »
Le conseil, à l’unanimité fixe à 243,92 € le montant du droit de chasse accordé à M. RONCARI sur le domaine
communal au lieu-dit « Le Gouffre ».
INFORMATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE.
1°) Travaux rue Charles René de Mortemart :
La dernière réunion relative aux travaux d’assainissement et de construction de la nouvelle station
d’épuration du Syndicat Intercommunal d’Assainissement Marolles-Saint-Vrain s’est déroulée le 9 Novembre
en présence de Michel Daigle, Adjoint aux travaux et de Philippe Vigneau, responsable des Services
techniques.
Les premiers travaux consisteront en la mise en place dans l’enceinte de la station de la fosse de relevage, du
20 au 22 novembre, et la mise en place du cantonnement à compter du 27 Novembre.
La mise en place des panneaux indicateurs de la déviation devait s’effectuer à compter du 13 Novembre et
Jean Levilly indique qu’il a demandé à ce qu’au moins huit jours francs soient respectés entre la pose des
panneaux et la fermeture des voies, rue Charles René de Mortemart et sur le CV1.
2°) Travaux d’assainissement de l’Orme de la Prévôté :
Deux réunions ont eu lieu en Octobre. Une pour l’ouverture des plis suite aux appels d’offres et la deuxième
pour la désignation des entreprises, en l’occurrence pour la maîtrise d’œuvre la société B.E.A. dont le siège
social est à Ris Orangis et pour la mission de coordonnateur la Société Prégimo sise à Cerny.
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3°) Demandes de Permis de Construire :
Le Maire indique qu’il a déposé à la DDE de Montgeron deux demandes de permis de construire.
La première concerne la construction d’une maison de retraite médicalisée par la société « Douce France
Santé » sur le site de la discothèque. Il précise qu’il a demandé à la DDE que l’instruction de cette demande
devait tenir compte de l’arrêt de l’exploitation de la discothèque pour envisager favorablement la réalisation
de ce projet.
La seconde concerne un projet en Zone UI en bout de la route du Bouchet après « Cheptaingravure » et «le
garage Bréelle », à proximité de la zone Isochem et SNPE.
Trois bâtiments sont prévus : deux pour des locaux de stockage de matériaux d’artisans et un pour un
bâtiment à usage de bureaux.
4°) Halte garderie :
Madame Estublier Adjointe à la petite enfance et Henri Guerrand, Secrétaire général ont reçu les
candidates au poste de directrice de la halte garderie. L’une d’elles, Madame Omazic, éducatrice de jeunes
enfants expérimentée a été retenue et prendra ses fonctions début janvier pour la réouverture de la halte
garderie.
5°) Téléphone mairie :
L’installation téléphonique de la mairie est défaillante depuis quelques semaines et nous avons reçu deux
prestataires pour le remplacement de l’installation qui sera mise en place dès que possible.
6°) Signature de la charte sur la biodiversité :
Jean Levilly rappelle que la charte sur la biodiversité a été signée mercredi 8 Novembre avec la région et le
département et remercie les élus qui étaient présents lors de cette manifestation.
Il remercie également ceux qui ont honoré de leur présence la cérémonie du 11 Novembre qui était de très
bonne tenue.
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20 H 35.
Fait à SAINT-VRAIN, le treize novembre deux mille six.
La Secrétaire de Séance, Le Maire, Les Conseillers,
Sophie BERKOWICZ Jean LEVILLY,
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