Lire décision - Cour Constitutionnelle du Bénin

Le même souci de restructuration vers une organisation plus
compétitive a conduit à la suppression de quatre postes de chef
d’agence.
Ainsi, sur les huit agences de Cotonou, trois postes de chef
d’agence ont été supprimés.
La direction de ces trois agences de Cotonou qui sont
également les plus importantes a été prise en charge directement
par la Direction de la banque via le responsable des opérations
domestiques et du marketing.
L’agence de Savè est dorénavant dirigée par le Département
des Opérations domestiques et du marketing. » ;
Considérant que le Conseil de la B.I.BE écrit : « La Cour
constatera que le licenciement opéré ne viole en rien les libertés
syndicales et rejettera la demande formulée par Messieurs
Sylvestre AÏSSI et Max AHLONSOU.
Seule la restructuration inévitable de l’institution a mené à
cette procédure de licenciement de vingt salariés en raison de la
suppression de leur emploi.
Pourtant, très curieusement, dès le jeudi 15 mars 2012 dans
l’après-midi et après la tentative de notification des lettres de
licenciement, le Directeur Général de la banque a été convoqué
devant le Ministre de tutelle d’alors.
Il convient d’indiquer que plusieurs demandes d’audience
avaient été sollicitées par le Directeur général depuis le mois de
novembre 2011 auprès du Cabinet de la Ministre des Finances
d’alors sans qu’aucune réponse n’y ait été donnée.
La réunion du 26 janvier 2012 a été tenue sans la Ministre
de l’Economie et des Finances.
Ainsi, le 15 mars 2012, la Ministre de l’Economie et des
Finances recevant le Directeur lui a intimé l’ordre de revenir sur
la décision de licenciement qui avait été prise.
Le Directeur Général surpris de cette demande a alors
indiqué qu’il s’agissait d’une décision du Conseil d’Administration
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