Lire décision - Cour Constitutionnelle du Bénin

Cabinet du Ministre de l’Economie et des Finances pour le redressement
de la banque pour des faits relevant de sa faute et que
nous dénonçons ? Avec qui veut-il négocier le redressement de la
banque ? Et pourquoi pas nous autres ? » ; qu’ils demandent en
conséquence, à la Cour de constater que le licenciement du
Secrétaire Général d’un syndicat et plusieurs de ses membres
intervenu dans ces conditions ne constitue en réalité qu’un
moyen d’entraver l’action syndicale en cours et donc la violation
de la Constitution et de donner des injonctions au Directeur
Général de la Banque Internationale du Bénin afin qu’ils soient
réintégrés dans leur fonction ;
INSTRUCTION DU RECOURS
Considérant qu’en réponse à la mesure d’instruction diligentée
par la Cour, le Cabinet KEKE AHOLOU, Conseil de la Banque
Internationale du Bénin (BIBE), écrit : « la Banque Internationale
du Bénin ci-après dénommée la B.I.BE est l’une des quatre
premières banques installées en République du Bénin en 1990 à
l’avènement du Renouveau démocratique qui consacra la
reconstruction d’un nouveau système bancaire sur les ruines de
l’ancien système monopolistique d’Etat.
L’avènement de la B.I.BE sur le marché bancaire au Bénin
est un exemple concret de la coopération et de l’intégration entre
les Etats frères du Bénin et du Nigéria.
Son fonctionnement après les dix premières années peut
être résumé en trois étapes.
De 2001 à 2005, une première crise a surgi, contre toute
attente et alors que UNION BANK of NIGERIA avait recruté, suite
à un appel à candidature, un Directeur Général, ressortissant
ivoirien, Monsieur Jean Paul AIDOO pour diriger la banque, par
la mise sous administration provisoire avec désignation, par l’Etat
béninois, d’un Administrateur agissant dans les lieux en qualité
de Directeur Général Adjoint. Contrairement aux règles
déontologiques bancaires, l’Administrateur provisoire ainsi
désigné, à savoir, Monsieur Toïdi MOUDACHIROU, faisait partie
des membres de "l’ancienne équipe dirigeante défaillante".
La mission de l’Administrateur provisoire était de "redresser"
la situation de la banque. L’Administrateur provisoire ayant plein
pouvoir, le Conseil d’Administration n’avait plus de droit de
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