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⇒ Inclure la société civile dans le processus de réflexion et de définition d’une
nouvelle politique foncière.
La crise domaniale et foncière s’est aggravée au fil du temps jusqu'à atteindre une
ampleur telle qu’une réforme profonde du système juridique et des pratiques
s’impose de façon impérieuse.
1.3. La Réforme Foncière pour sortir de la crise
La nouvelle politique foncière a été construite sur la base des expériences passées.
1.3.1. La relance d’une unité technique de préparation du
programme national foncier et la lettre de politique foncière
A partir de 2004, le MAEP a proposé les éléments d’une relance du PNF, conçue
dès 2000 mais restée en suspens depuis cette date. Ces propositions ont été
discutées et enrichies par une série de concertations organisées dans le cadre
d’une Unité Technique de Préparation (UTP) du PNF.
Cette unité, est composée de trois collèges représentants les élus, la société civile
et les ministères concernés par la sécurisation foncière.
L’unité technique s’est réunie à deux reprises le 10 novembre et 14 décembre
2004 afin de débattre et de déterminer les orientations de la politique foncière
rassemblée dans la lettre de politique foncière. Celle-ci, présentée au public le 8
février 2005 par le Gouvernement malagasy, a été validée lors du conseil de
gouvernement du 3 mai 2005.
Quatre mois plus tard, et à la suite d’un séminaire interne organisé les 15 et 16 juin
2005, un premier canevas de programmation a été présenté au cours d’un atelier
afin de recueillir les réactions et commentaires des partenaires techniques et
financiers.
Le programme national foncier a donc été officiellement lancé, et la cellule de
coordination créée le 21 et 22 juin 2005.
La société civile est associée au processus de réflexion et de construction de la
réforme. Le gouvernement montre une véritable volonté politique saluée et
encouragée par les bailleurs de fonds.
1.3.2. La réforme foncière et ses orientations
► Une réforme en cohérence avec les orientations nationales et
sectorielles
La problématique foncière et la nécessité de réforme apparaissent comme des
éléments clé dans la plupart des documents d’orientations nationales et
sectorielles.
La politique foncière, par ses effets positifs sur la sécurisation des
investissements, est l’un des principaux leviers susceptibles de favoriser le
« passage d’une économie de subsistance à une économie de marché »
présenté comme l’un des premiers objectifs de la politique générale de l’État
pour 2005.
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