Projets de résolutions - Boursorama Groupe

BOURSORAMA
Société anonyme
Au capital de 27.306.888,40 euros
Siège social : 11 rue de Prony – 75017 PARIS
351 058 151 RCS PARIS
PROJET DE RESOLUTIONS
EN VUE DE L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE
DU 12 MAI 2003
DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil
d'administration et du rapport général des commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 31
décembre 2002, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes sociaux de cet exercice se
soldant par une perte de 45,1 millions d’euros ainsi que la gestion de la Société telle qu’elle
ressort de l’examen desdits comptes et desdits rapports.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil
d'administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés sur
l'exercice clos le 31 décembre 2002, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes
consolidés de cet exercice se soldant par une perte de 6,0 millions d’euros ainsi que la gestion
de la Société telle qu’elle ressort de l’examen desdits comptes et desdits rapports.
TROISIEME RESOLUTION
Pour l’exercice clos au 31 décembre 2002, l’assemblée générale décide d'affecter la perte de
l'exercice d'un montant de 45,1 millions d’euros en totalité au compte report à nouveau.
L'assemblée reconnaît en outre qu'il n'a pas été distribué de dividendes au titre des trois
derniers exercices.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux
comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du code de commerce, constate
qu’aucune convention entrant dans le champ d'application dudit article n’a été conclue au
cours de l'exercice clos le 31 décembre 2002.

CINQUIEME RESOLUTION
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration,
décide de nommer Monsieur Patrick Soulard, de nationalité française, né le 11 septembre
1951 à Mont de Marsan (40), demeurant 3 rue Jules Lefebvre - 75009 Paris, en qualité de
nouvel administrateur pour une durée de 6 ans expirant à l'issue de l'assemblée générale
ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008.
SIXIEME RESOLUTION
RENOUVELLEMENT DE L’AUTORISATION CONFEREE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE
PROCEDER AU RACHAT PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES ACTIONS
L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et des
éléments figurant dans la note d’information visée par la Commission des Opérations de
Bourse, autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.
225-209 du code du commerce à acheter les actions de la Société.
Les achats ou ventes d’actions pourront être réalisés par tous moyens, y compris par des
opérations optionnelles à l'exception des opérations d'option d'achat et à tout moment, dans le
respect de la réglementation en vigueur. Ces actions pourront être rachetées par intervention
sur le marché ou par achats de blocs de titres. La part du programme réalisée sous forme de
blocs pourra atteindre l’intégralité du programme de rachat d’actions.
Le prix maximum d’achat est fixé à 6 € et le prix minimum de vente à 1 €.
En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions
gratuites ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus
seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres
composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.
La part maximale du capital pouvant être racheté ne pourra excéder à tout moment 10 % du
capital social, ce qui à ce jour correspond à 6.826.722 actions.
Le montant total que la Société est susceptible de consacrer à ces acquisitions ne dépassera
pas 20.000.000 €.
Cette autorisation est destinée à permettre la réalisation des opérations suivantes :
• régulariser le cours de bourse de l’action de la Société en intervenant systématiquement en
contre-tendance,
• procéder à des achats et des ventes en fonction des situations de marché,
• optimiser la gestion patrimoniale et financière de la Société,
• consentir des options d’achat d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société
et/ou de son groupe,
• attribuer les actions aux salariés de la Société au titre de leur participation aux fruits de
l’expansion de l'entreprise, dans le cadre d'un plan d'épargne d'entreprise ou dans le cadre
de toute autre formule d'épargne salariale,
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• remettre les titres en paiement ou en échange, notamment dans le cadre d’opérations de
croissance externe,
• remettre les actions à l'occasion de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières
donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute
autre manière à l'attribution d'actions existantes de la Société.
Les actions ainsi acquises pourront être conservées, cédées, transférées. Elles pourront
également être annulées conformément à l’autorisation de procéder à la réduction de capital
social par annulation d’actions conférée par l’assemblée du 29 mai 2001 dans sa 8 ème
résolution.
La Société pourra procéder aux opérations susvisées en période d’offre publique d’achat ou en
période d’offre publique d’échange dans le respect de la réglementation de la COB.
Cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois. Elle renouvelle l’autorisation
conférée au conseil d’administration par l’assemblée générale du 14 mai 2002 dans sa 5 ème
résolution.
Tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration, avec faculté de délégation, pour
décider de l’usage de la présente autorisation
DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
SEPTIEME RESOLUTION
RENOUVELLEMENT DE L’AUTORISATION CONFEREE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
D’UTILISER LES AUTORISATIONS D’AUGMENTATION DE CAPITAL EN CAS D’OFFRE PUBLIQUE
D’ACHAT OU D’ECHANGE PORTANT SUR LES TITRES DE LA SOCIETE
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée
extraordinaire, autorise expressément le conseil d’administration à compter de la présente
assemblée et jusqu’à la prochaine assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
écoulé, à utiliser en période d’offre publique d’achat ou d’échange portant sur les titres de la
Société, les délégations qui lui sont consenties par l’Assemblée pour augmenter, par tous
moyens légaux, le capital social.
L'assemblée générale renouvelle l'autorisation donnée par l'assemblée du 14 mai 2002 sous sa
10 ème résolution.
HUITIEME RESOLUTION
POUVOIRS
L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un
extrait du présent procès-verbal aux fins d'accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et
autres qu'il appartiendra.
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