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Commande / CGV
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Conditions générales d‘affaire (CGV)
1. Généralités
Les présentes conditions s’appliquent aux relations d’affaires conclues
entre axavis et ses clients. Ces conditions ont la priorité sur
toute autre condition dérogatoire qui pourrait être communiquée
par le client sous une quelconque forme, à moins qu’axavis n’ait reconnu
par écrit l’application de telles conditions. En passant sa commande,
le client reconnaît les conditions générales d’axavis.
2. Prix
A moins d’indications contraires, nos prix sont exprimés hors T.V.A.
et hors frais de transport et d’emballage. Axavis se réserve le droit
d’adapter ses prix suite à une augmentation des coûts. Pour les livraisons
express, axavis facture un supplément de 25,00 CHF.
3. Expédition
L’ensemble des livraisons s’effectuent aux risques et périls du client.
Toute réclamation concernant un endommagement, un retard
ou une perte doit être notifiée à axavis dans les cinq jours suivant
la réception de la marchandise. Les dommages résultant du transport
doivent immédiatement être notifiés à la « Poste suisse » avant
l’acceptation du colis.
4. Livraisons à l’essai
En cas de livraison à l’essai, le client a un droit de restitution dans les
dix jours suivant la date du bon de livraison. Les articles livrés doivent
être retournés à axavis dans leur emballage original intact et
doivent être complets, fonctionnels et en parfait état. L’emballage
des appareils ne doit pas être utilisé en tant qu’emballage de transport.
En cas de violation des conditions précédentes, le client n’aura
pas le droit de retourner la livraison à l’essai. Dans un tel cas, il sera
tenu de payer la livraison concernée.
5. Droit de restitution
Pour toute commande correctement exécutée, le client possède un
droit de restitution d’une durée de cinq jours. Le droit de restitution
ne s’applique pas aux articles qui ont été fabriqués sur demande
spéciale du client ou qui ont dû être commandés par axavis pour le
client avec un délai de livraison de plus d’une semaine à partir de la
date de la commande.
6. Conditions de paiement
Les factures sont payables nettes et sans déduction dans les trente
jours suivant la date de la facture. Passé ce délai, le client est en retard
de paiement. Des intérêts moratoires seront facturés à hauteur
de 7 % en cas de retard de paiement. Les livraisons aux nouveaux
clients et aux personnes privées ne sont généralement effectuées
que contre paiement préalable. En ce qui concerne les clients habituels
qui ne payent pas régulièrement ni dans les délais, les livraisons
s’effectuent également contre paiement préalable.
7. Réserve de propriété
Les articles livrés restent la propriété d’axavis jusqu’au paiement
intégral de la facture. En passant une commande, le client confère
à axavis le droit de faire inscrire la réserve de propriété dans le registre
correspondant (registre des réserves de propriété). Axavis a
en outre le droit de reprendre à tout moment et sans notification
préalable la marchandise chez le client, lorsque ce dernier n’a pas
payé à temps la facture. Lors de la passation de la commande, le
client autorise axavis à accéder à ses locaux afin de reprendre les
articles livrés.
8. Garantie
Axavis assure que la garantie du fabricant s’appliquera aux articles
et accessoires livrés. Axavis ne fournit aucune autre garantie, dérogatoire
ou non. Sont exclus de la garantie les dommages dus à
l’usure naturelle, à un cas de force majeure, à l’inobservation des
consignes d’utilisation, à des détériorations mécaniques, électriques
ou autres, à une intervention du client ou d’un tiers sur les articles et
accessoires livrés ainsi qu’à toute autre cause exclue par le fabricant.
Les travaux de garantie ne sont menés que sur présentation de la
facture correspondante d‘axavis.
9. Echange préalable et réparations
Les produits faisant l’objet d’une réparation ou d’une garantie ne
pourront être échangés au préalable par axavis. Dans la plupart des
cas, les réparations et garanties sont effectuées chez axavis dans
un délai de 24 heures. Si vous désirez un devis pour une réparation
précise, vous devez le demander expressément. Les réparations qui
ne font l’objet d’aucun commentaire de la part d’axavis sont effectuées
aux meilleures conditions. Le client ne possède aucun droit de
restitution en ce qui concerne les produits réparés.
10. Lieu d’exécution
Le lieu d’exécution est fixé au siège social d’axavis.
11. Droit applicable
L’ensemble des actes juridiques issus des relations d’affaires entre
le client et axavis ou bien concernant de telles relations sont régis
par le droit suisse.
12. Compétence juridictionnelle
Les tribunaux de Waldenburg sont seuls compétents pour juger
tout litige relatif aux actes juridiques issus des relations d’affaires
entre le client et axavis ou concernant de telles relations.
13. Modifications et compléments au CGV
axavis se réserve le droit de procéder à tout moment à des changements
ou des amendements de ces conditions générales de vente.
Les commandes effectuées supposent l’accord avec les conditions
de vente en vigueur au moment de la commande.
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