Conclusion - Claude ROCHET

266 Politiques publiques
La question cruciale est, en fin de compte et à la fin du voyage que vous a proposé
ce livre, la suivante : les institutions – et donc les élites – sont-elles capables
d’apprendre 2 ?
Pour en rester à la France, les enquêtes menées sur la modernisation de l’État
laissent l’impression que celui-ci « tombe en marche » grâce à la capacité d’initiative
des acteurs et à leur capacité d’innovation opérationnelle. En dépit d’un maquis ahurissant
de procédures, l’administration en France ne marche pas si mal en raison de la
qualité de son capital humain. On retrouve cela dans la confiance des citoyens dans
leur administration (Figure 3.7), ce qui tend, au regard de notre schéma générique
(Figure 1) à montrer que l’efficacité est une valeur qui est bien plus valorisée que
l’efficience, même si ses défaillances sont ressenties.
Par contre, cette qualité ne se retrouve pas au niveau institutionnel : le passage
à un pilotage par les résultats en France au travers du dispositif de la LOLF n’est
pas à ce jour géré comme une occasion de définir de nouvelles règles du jeu permettant
de passer à un pilotage par les résultats. Nous avons été frappés au cours de nos
enquêtes par la méconnaissance, par la majorité des parlementaires, de la réalité de
l’administration, de l’État et des grands enjeux de politique publique 3 .
Le parlementarisme rationalisé instauré par la V e République avait pour objectif
de donner de la latitude à un État fort porteur d’une vision stratégique, dans une
conjoncture où il fallait donner un coup de collier décisif pour faire entrer la France
dans l’ère de la production de masse face à l’incurie du « régime des partis ». Ce fut
l’époque des schémas directeurs, comme celui de la région parisienne avec Paul
Delouvrier où l’on veillait à équilibrer les zones d’activités, les zones d’habitation et
les réseaux de transport et à éviter son développement en tache d’huile avec la création
des villes nouvelles. L’époque également du Plan qui fut abandonné au mythe du
marché autorégulateur.
Une gestion dynamique du système public aurait voulu qu’une fois ces
inflexions données, on redonne au Parlement sa capacité de délibération sur les
grands enjeux stratégiques. Il n’en est rien. Les parlementaires ont fort peu de prises
sur l’exécutif et ceux qui y parviennent sont d’anciens fonctionnaires. Ainsi, le député
Gilles Carrez, rapporteur général de la Commission des finances, qui déclare : « J’ai
été fonctionnaire jusqu’en 1993 et je faisais des lois. Depuis 1993 je suis parlementaire
et je n’en fais plus. »
La couche intermédiaire qui devrait être occupée par les cabinets et les directeurs
de programme ne joue pas son rôle d’interface entre le politique et le gestionnaire
2 Apprendre, cela commence par se saisir du doute de Saint Augustin, qui, malgré son pessimisme
quant à la nature humaine, ne lui déniait pas la capacité de se penser elle-même, indépendamment
de tout déterminisme : « Je ne puis saisir tout ce que je suis. L’esprit serait-il donc trop
étroit pour se posséder lui-même ? Mais où donc peut se trouver ce qui de son être lui échappe ? En
dehors de lui et non en lui ? Mais comment ne le saisit-il pas ? Voilà bien un sujet de grand étonnement
pour moi. » (Confessions, X, VIII, 15).
3 Un de nos interlocuteurs, parlementaire de la majorité, en 2004, a évalué à 25 – dont lui – (sur
577) le nombre de députés comprenant ce qu’étaient l’État et les enjeux de politique publique, et à
environ 40 ceux qui comprennent comment fonctionne une entreprise.