Rapport EITI-Gabon 2007 – 2008 - itie | gabon

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5. LA RECONCILIATION DES DONNEES La phase de réconciliation a été effectuée par l’Administrateur Indépendant. La distribution des courriers Les courriers ont été distribués conjointement par le Groupe de Travail et l’Administrateur Indépendant. Pour chaque courrier distribué, un accusé de réception est disponible. Certains courriers n’ont pu être remis à certaines sociétés faute de coordonnées exploitables disponibles. Cela concerne notamment trois sociétés du secteur minier (Cogemat, Core Mining Pty Ltd et Phelps Dodge Exploration Corporation). En effet l’une des spécificités du secteur minier est sa volatilité. Les sociétés viennent au Gabon pour prospecter. Elles sont en phase d’exploration et si les résultats ne sont pas probants, ces sociétés repartent, et ne sont pas toujours localisables. Cependant il faut noter que toutes les sociétés en phase de production ont été localisées et les courriers leurs ont été adressées. Les trois sociétés nommées cidessus étaient toutes les trois en phase d’exploration en 2007 et 2008. La collecte des données Les réponses au processus de circularisation ont été adressées directement à l’Administrateur Indépendant. Les entreprises qui répondent sont volontaires, il n’y a pas de caractère obligatoire associé à la démarche. En ce qui concerne les sociétés pétrolières le taux de retour est de 100%, les 21 sociétés circularisées ont toutes répondu. Pour les sociétés minières, le taux de retour des sociétés en production est de 100%. En effet la Comilog est la seule société minière en phase de production et a répondu. Le taux de retour des sociétés minières en exploration atteint près de 60%, soit 13 réponses sur les 23 sociétés circularisées. Nous reprenons ci-dessous une synthèse de l’évolution du taux de réponses pour les sociétés circularisées de 2006 à 2008. 100% 80% 60% 40% 20% 0% Evolution du taux de réponse des compagnies extractives 43% 2006 77% 58% 2007 100% 100% 58% 2008 secteur minier secteur pétrolier Il est à noter que les principales sociétés en termes d’activités, de chiffre d’affaires, et de revenus versés à l’Etat gabonais ont répondu. Ainsi pour le secteur pétrolier les opérateurs comme Shell Gabon et Total Gabon ont répondu. Les revenus de ces deux sociétés représentent environ 60 % des revenus totaux déclarés par les 36
sociétés pétrolières en 2007 et 2008. Ce taux atteint près de 80% si on inclut Vaalco et Perenco en plus de Shell Gabon et de Total Gabon. Pour les sociétés minières Comilog, principal acteur minier du pays, et seule société en phase de production a répondu. En 2007 et 2008, les revenus déclarés par Comilog représentent plus de 99% des revenus totaux déclarés par l’ensemble des sociétés minières. Les sociétés minières en exploration ne représentent moins de 1% des revenus reçus par l’Administration gabonaise. Parmi les entreprises qui n’ont pas répondu, il est tout d’abord à noter que l’impact global n’est pas significatif étant donné que ces entreprises sont en phase d’exploration et ne versent par conséquent que peu de revenus à l’Etat. Ces entreprises sont assujetties uniquement à la redevance superficiaire et éventuellement aux droits fixes miniers. Les sociétés minières qui n’ont pas répondu sont: Arc Mining, DMC Mining Gabon, Cogemat, Core Mining, Minex Gabon, Minor Gabon, Motapa, Phelps Dodge Exploration Corporation, Rio Tinto et Sinosteel Gabon. Parmi ces sociétés, plusieurs ont quitté le Gabon depuis 2007 ou 2008. C’est le cas de Cogemat, de Motapa, de Phelps Dodge Exploration Corporation et de Rio Tinto. Les autres sociétés sont en phases d’exploration et ne versent donc que peu de revenus à l’Etat gabonais. En effet, en phase d’exploration, une société minière ne paye que la redevance superficiaire et éventuellement des droits fixes miniers. Les données de ces entreprises ne sont pas significatives et ne remettent ainsi pas en cause les travaux effectués. La validité des données Les données déclarées par les entreprises des secteurs pétrolier et minier proviennent des comptes audités par leurs commissaires aux comptes respectifs. L’ensemble des comptes des entreprises présentes au Gabon sont audités selon les standards définis par l’OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires). Cela permet de s’assurer de la validité des données transmises par les compagnies extractives. La réconciliation des données Les déclarations des entreprises et de l’Administration gabonaise ont directement été adressées à l’Administrateur Indépendant. Les écarts issus de la première réconciliation ont été soumis aux différentes parties prenantes pour analyses et explications. Les écarts résiduels sont présentés dans l’attestation de l’Administrateur Indépendant. Cas particuliers: le Profit Oil Nous reprenons ci-dessous la définition du Profit Oil pour une meilleure compréhension: « Après le prélèvement par le contracteur (compagnie extractive) d’une part de la production au titre de la récupération des coûts pétroliers (cost oil), la production restante d’hydrocarbures (profit oil) est partagée entre l’Etat et le contracteur selon le pourcentage défini contractuellement. » Le Profit Oil peut être versé en nature et dans ce cas, « l’Etat reçoit en nature du contracteur sa part de profit oil (en tant que puissance publique et, éventuellement, en tant qu’associé). Dans ce cas, l’Etat valorise luimême ses parts de profit oil en nature : vente à SOGARA ou vente sur le marché international via une société 37
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