2012-09-19 - MRC de La Jacques-Cartier

n o 12 – 210– O
Nomination d’un
administrateur (collège
tourisme)
248.
EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de monsieur Robert
Miller, appuyée par monsieur Jean Laliberté, il est résolu:
QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente
résolution;
QUE le conseil des maires désigne la personne suivante à
titre d’administrateur du CLD;
- Madame Sandra Nadeau, collège Affaires, secteur tourisme;
QUE le mandat de la personne désignée soit d’une durée de
2 ans, jusqu’à ce que le conseil des maires procède à de
nouvelles nominations ou jusqu’à ce qu’elle n’ait plus la
qualité requise;
QUE cette nomination soit effective à partir de la date
d’adoption de la présente résolution.
7. Dossiers régionaux
7.1 Transport collectif
7.1.1 Association québécoise de lutte contre la
pollution atmosphérique (AQLPA) – Adhésion
au programme « Faites de l’air ! »
ATTENDU QUE la MRC de La Jacques-Cartier a adopté
son plan de transport collectif régional le 25 novembre 2009;
ATTENDU QUE la MRC de La Jacques-Cartier offre les
services de transport collectif régional depuis le 18 janvier
2010;
ATTENDU QUE, depuis 2010, la MRC est mandataire du
service de transport collectif régional et a la responsabilité
d’organiser et gérer le service, gérer les relations avec les
transporteurs et les usagers;
ATTENDU QU’en 2003, l’AQLPA a lancé le programme de
recyclage des véhicules « Faites de l’air ! » qui vise à
réduire la pollution émise par les véhicules âgés par leur
retrait de la route et à encourager l’utilisation de modes de
transport durables;
ATTENDU QUE le gouvernement fédéral a mis en œuvre
un programme national de recyclage de véhicules « Adieu
Bazou « pour lequel l’AQLPA a agi à titre de gestionnaire
exclusif au Québec entre 2009 et 2011;
ATTENDU QUE le ministère du développement durable, de
l’Environnement et des Parcs a conclu le 19 mai 2011 une
entente avec l’AQLPA pour développer le nouveau
Programme « Faites de l’air ! »;