Conditions générales de ventes
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<strong>Conditions</strong> <strong>générales</strong><br />
§1.Validité territoriale<br />
Haarprodukte.ch GmbH fournit toutes les livraisons et prestations<br />
exclusivement sur la base <strong>de</strong>s conditions <strong>générales</strong> <strong>de</strong> vente suivantes,<br />
dans la version valable au moment <strong>de</strong> la comman<strong>de</strong>.<br />
§ 2. Conclusion <strong>de</strong> contrat<br />
Le contrat naît avec l'acceptation <strong>de</strong> votre comman<strong>de</strong>. En cas d'erreur<br />
manifeste d'orthographe ou <strong>de</strong> calcul, Haarprodukte.ch est en droit<br />
<strong>de</strong> se départir du contrat.<br />
§ 3. Livraison<br />
a) L'envoi se fait exclusivement à <strong>de</strong>s adresses <strong>de</strong> livraison à l'intérieur <strong>de</strong> la Suisse<br />
(Principauté du Liechtenstein comprise).<br />
Nous livrons nos produits contre port (normal courrier B CHF 6.-,<br />
Priority courrier A CHF 8.-)<br />
A partir d'un montant net facturé <strong>de</strong> CHF 85.- les frais d'envoi seront supportés par<br />
Haarprodukte.ch.<br />
§ 4. <strong>Conditions</strong> <strong>de</strong> paiement<br />
a) Nos indications sur les marchandises et les prix dans le cadre du processus <strong>de</strong> comman<strong>de</strong><br />
sont sans engagement.<br />
b) Haarprodukte.ch vous propose les conditions <strong>de</strong> paiement suivantes :<br />
Paiement anticipé, facture,PayPal, carte <strong>de</strong> credit.<br />
Paiement anticipé : vous versez d’avance le montant <strong>de</strong> la facture, ensuite la comman<strong>de</strong> est<br />
traitée.<br />
Facture : vous recevez la marchandise contre facture avec bulletin <strong>de</strong> versement joint. Le<br />
montant <strong>de</strong> la facture doit être réglé par vos soins dans les 10 jours net à compter <strong>de</strong> la<br />
réception <strong>de</strong> la marchandise.<br />
PayPal or Paiement par carte <strong>de</strong> crédit : Bien entendu, nous ne débitons votre carte <strong>de</strong><br />
crédit qu’une fois que les articles commandés sont envoyés.<br />
HAARprodukte.ch est un site reconnu par la société VeriSign : nous employons le protocole<br />
SSL pour un cryptage sécurisé <strong>de</strong>s données que vous nous transmettez via Internet.
§ 5. Particularités en cas d'achat sur facture<br />
Le paiement sur facture n'est possible que pour <strong>de</strong>s consommateurs dès 18 ans. L'adresse <strong>de</strong><br />
livraison, l'adresse <strong>de</strong> domicile et l'adresse <strong>de</strong> la facture doivent être i<strong>de</strong>ntiques et se situer à<br />
l'intérieur <strong>de</strong> la Suisse. Le montant <strong>de</strong> la facture est payable dès réception <strong>de</strong> la facture. En cas<br />
<strong>de</strong> paiement sur facture, nous vérifions et évaluons vos indications <strong>de</strong> données. Nous nous<br />
réservons le droit <strong>de</strong> ne pas accepter le mo<strong>de</strong> <strong>de</strong> paiement contre facture pour certaines<br />
comman<strong>de</strong>s et <strong>de</strong> vous renvoyer au lieu <strong>de</strong> cela à nos autres mo<strong>de</strong>s <strong>de</strong> paiement, tels que p.<br />
ex. paiement anticipé. En cas <strong>de</strong><br />
paiement sur facture, le montant <strong>de</strong> la facture doit être réglé par vos soins dans les 10 jours net<br />
dès réception <strong>de</strong> la marchandise. Nous vous prions <strong>de</strong> faire preuve <strong>de</strong> compréhension à l'égard<br />
<strong>de</strong> cette restriction en rapport avec le paiement contre facture, pour un plaisir d'achat sans<br />
restrictions, nous vous recommandons le paiement anticipé, carte <strong>de</strong> crédit.<br />
§ 5.1 Correspondance entre Haarprodukte.ch et la personne passant comman<strong>de</strong><br />
La correspondance a lieu par courrier électronique (e-mail). La personne passant comman<strong>de</strong><br />
est tenue <strong>de</strong> maintenir son adresse e-mail toujours actuelle par le biais <strong>de</strong> son compte<br />
utilisateur.<br />
§ 6. Réserve <strong>de</strong> propriété<br />
La marchandise livrée reste propriété <strong>de</strong> Haarprodukte.ch jusqu'à son paiement intégral.<br />
§ 7. Droit <strong>de</strong> restitution et garantie<br />
a) Nous vous accordons pendant 14 jours à dater <strong>de</strong> la livraison un droit <strong>de</strong> retour particulier,<br />
pour autant que la marchandise soit inutilisée et dans un état impeccable.<br />
b) Si vous nous faites état <strong>de</strong> défauts sur la marchandise livrée, nous répondrons en temps<br />
utile d'une livraison <strong>de</strong> remplacement.<br />
§ 8. Droit applicable et for<br />
Les dispositions du droit suisse s'appliquent.<br />
Le for est Zurich. Nous sommes en droit d'entamer une procédure également à votre for<br />
général.<br />
15.September 2010<br />
info@haarprodukte.ch<br />
http://www.haarprodukte.ch