la lettre Info n°8 - UNC 79

UNC INFOS
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Ce 8 ème « UNC INFOS » vous parvient alors qu’un bon nombre d’entre vous est en
villégiature … Peu importe, ils en prendront connaissance à leur retour.
En revanche, ce qui est essentiel, c’est que le contenu ne reste pas au niveau du président
départemental ou de son siège mais qu’il soit très largement diffusé à toutes les sections !
En effet chaque jour, nous constatons par des appels téléphoniques ou des envois de
mails que les sections ne sont pas destinataires des informations que nous mettons à
disposition dans cette newsletter, ce qui les conduit naturellement à s’adresser
directement au siège national … Nous devrions arriver ensemble à remédier à ce
dysfonctionnement.
Comme chaque été, le personnel du siège partira en vacances par roulement entre le 1 er
juillet et le 1 er septembre, mais il y aura toujours quelqu’un pour assurer votre accueil et
vous conseiller si nécessaire. Bonnes vacances à tous !
Philippe Schmitt
Directeur des services administratifs de l’UNC
PHOTOS DU 13 e PELERINAGE-RENCONTRE DES ANCIENS COMBATTANTS A LOURDES :
AYEZ LE REFLEXE INTERNET !
Depuis le 29 mai, les photos du 13 ème
pèlerinage-rencontre national des
anciens combattants en Algérie,
Maroc, Tunisie 1952-1964, 39-45,
ACPG, Rhin et Danube, médaillés
militaires, Indochine, Opex, nouvelles
générations, Souvenir français qui
s’est déroulé à Lourdes du vendredi 22
au mardi 26 juin sont consultables sur
notre site internet !
http://www.unc.fr/phototheque
Rappel : pour bénéficier d’un accès à l’espace privé, la procédure est très simple :
Un appel téléphonique à Mme Massé 01 53 89 04 12,
ou un mail adressé à uncnationale@unc.fr,
et en retour vous avez le précieux sésame (un identifiant et un mot de passe).
FERMETURE DU MAGASIN DE VENTE
Le magasin de vente de l’UNC situé au 18 rue Vézelay sera fermé du 27 juillet soir au 24 août
matin.
REFORME DES STATUTS DE L’UNC
Les statuts actuels de l’UNC datent du 25 mars 1997. A l’époque, il s’agissait de modifier les
statuts existants afin que l’UNC, association reconnue d’utilité publique, revête la forme
d’une fédération.
Ces statuts, depuis cette date, régissent le fonctionnement de l’UNC comme la Constitution de
la V ème République le fonctionnement des pouvoirs publics ! Cette constitution du 4 octobre

1958 a été régulièrement « toilettée » pour s’adapter à l’évolution de la France et à l’usure du
temps.
Dans le même esprit, il s’est avéré nécessaire de procéder à des aménagements concernant nos
statuts après 15 ans de pratique. A cet effet, le conseil d’administration a élu Etienne Haffner
pour prendre en charge une commission chargée de préparer un projet de statuts remaniés et
par voie de conséquence de règlement intérieur. Celui – ci a constitué son équipe et a décidé
de s’entourer de
Jacques Bouté (UNC 50, vice - président),
Jean Gallet (UNC 86, membre du CA),
Alain Guth (UNC 68, membre du CA),
Gérard Moureuil (UNC 85, trésorier – général adjoint).
Dès sa prise de fonction, cette commission a décidé de solliciter l’avis et les suggestions des
présidents départementaux qui ont reçu une lettre.
Toutes vos propositions seront les bienvenues !
AU SUJET DES REÇUS FISCAUX
Dans un précédent UNC INFOS (N°5), nous vous informions que l’UNC n’était pas autorisée
à émettre des reçus fiscaux.
En effet pour qu'un organisme puisse émettre des reçus fiscaux, il est dit que :" L'activité ne
doit pas être lucrative, sa gestion doit être désintéressée et il ne doit pas fonctionner au profit
d'un cercle restreint. Sur ce dernier point, le ministère considère qu'une association dont
l'objet social consiste en la défense des intérêts matériels et moraux de ses membres œuvre
uniquement pour ses membres et ne peut donc pas bénéficier des dispositions de l'article 200
du Code général des Impôts. Il est en outre précisé que la reconnaissance d'utilité publique
d'une association ne la dispense pas de remplir toutes les conditions précitées (réponse
ministérielle n°17342, Sénat du 24 février 2011)".
Ces dispositions continuent à s’imposer à l’UNC !
En revanche et contrairement à ce que nous avancions, c’est en toute légalité maintenant
que certaines sociétés de membres des ordres nationaux délivrent des reçus fiscaux, car elles
ont adapté leurs statuts et/ou leurs activités pour être en conformité avec les textes en vigueur.
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENTS
A l’issue du congrès de Brest, les remboursements des frais de déplacements ont donné lieu
à des malentendus qu’il convient de dissiper en toute transparence.
En effet, lors de sa réunion du 26 novembre 2011, le conseil d’administration a tranché sur
cette question qu’il importe de rappeler :
Qui peut prétendre à un remboursement des frais
par le siège à l’occasion du congrès annuel ?
Les présidents des groupes départementaux.
Les membres du conseil d’administration.
Quelles sont les modalités de ce remboursement?
Ces remboursements se font sur la présentation
exclusive des justificatifs originaux à l’exclusion de
toute autre pièce.
Un maximum a été arrêté par le conseil

d’administration qui est de 90 € pour une nuit et de
30 € pour un repas.
Quelles sont les conditions pour les membres du conseil d’administration?
Les membres du conseil d’administration (actifs et honoraires) sont intégralement
défrayés des frais occasionnés par le congrès sur la base de quatre nuits d’hôtel (maximum
en province 90 € avec petit - déjeuner), les repas sur une base forfaitaire de 30 € et le trajet
au tarif SNCF en 1 ère classe.
Le déplacement routier aller/retour domicile – gare est pris en charge à raison de 0,20 €/Km
ou sur facture de taxi + éventuels péages et parking.
Exceptionnellement, lorsqu’un ayant – droit est amené à prendre sa voiture pour le congrès
national ou pour les représentations en départements, les frais (carburant, autoroute, etc.) lui
sont remboursés sur la base d’un remboursement kilométrique (0,20 €/Km).
Et pour les présidents de groupes départementaux?
Les Frais de déplacements des présidents des départements ou de leur représentant à
l’assemblée générale statutaire sont pris en compte par le Siège à raison d’une nuit en
chambre d’hôtel (maximum 90€ avec petit – déjeuner) et de deux repas à 30€ chacun
maximum.
Le trajet est remboursé sur la base du billet SNCF en 1 ère classe.
Les membres du conseil national ne sont – ils pas concernés?
Les membres du conseil national sont défrayés des frais occasionnés par le conseil des
départements mais pas ceux occasionnés par le congrès.
Qu’en est –il des membres des noyaux durs ?
Les Frais de déplacements et d’hébergement occasionnés par les réunions de
commissions sont à la charge du siège national pour les noyaux durs dans les limites d’une
enveloppe annuelle allouée à chaque président de commission.
La liste des noyaux durs est fixée par les présidents de commission. Les réunions du
congrès n’entrent pas dans ce champ d’action.
ROUTAGE DE LA VOIX DU COMBATTANT
Soucieux d’améliorer la distribution de La Voix du Combattant et de mettre un terme à
certains dysfonctionnements, une réunion réunissant le président Jean Kervizic, des
représentants du siège, les sociétés BRIO (routage), OPEN (fichier) et Mistral Média
(publicité) s’est tenue le 7 juin dernier à Paris.
Quelques points importants …
Erreurs d’adressage :
Open actualise régulièrement son fichier en fonction des informations que lui adressent
les départements. Création, modification, suppression des abonnés doivent être établies
avant le 10 de chaque mois pour être prises en compte et parvenir impérativement au
gestionnaire du fichier sans transiter par le siège de l’UNC : OPEN - A l’attention de
Madame P. Gagneux 10 Rue Marcel Merieux 37200 Tours.
Brio effectue parfois des ajustements prenant en compte les regroupements de secteurs de la
poste. Dorénavant, Brio s’engage à prévenir Open des modifications à apporter au fichier. Il
demande à l’UNC de l’informer de tout retour pour cette raison afin qu’il puisse identifier
la faille.

Film illisible ou sans-adresse
Pour les films froissés où l’adresse apparaît floue, ces
exemplaires doivent être systématiquement renvoyés à
Brio.
Pour les films parfois sans adresse, dû à un arrêt
machine, les adressages sont repris après relance de la
machine.
Ces numéros non distribués ne sont pas facturés et les
abonnés ne sont pas lésés.
Les cas de non - distribution dans un canton peuvent
être le résultat d’une grève dans les centres de tri,
lesquels, lorsque la grève prend fin, distribuent ou
jettent les magazines.
Il importe donc systématiquement de faire un courrier à
la Poste pour signaler les problèmes de non-livraison ou
de retard.
PREPARATION DU 5 DECEMBRE 2012
Cette année, la commémoration du 5 décembre devrait
être le point d’orgue de l’anniversaire de la fin officielle
de la guerre d’Algérie.
Pour vous aider à mobiliser le maximum d’adhérents et
de sympathisants pour les cérémonies qui auront lieu ce
jour – là sur tout le territoire, le siège national a fait
rééditer l’affiche existante en l’actualisant.
Ces affiches sont à la disposition des groupes
départementaux. Elles sont gratuites !
Pour en bénéficier il vous suffit de passer commande
auprès du magasin de vente du 18, rue Vézelay
(uncvente@unc.fr) en spécifiant la quantité souhaitée.
AU SUJET DE NOTRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
Rappel : les présidents de section n’ont pas à s’adresser directement au GAN pour les
litiges mettant en cause l’assurance responsabilité civile.
Toute procédure doit passer par le siège (Mme Massé 01 53 89 04 12 –
uncnationale@unc.fr ) qui transmettra le dossier à notre courtier d’assurance.