Plaquette de présentation AG 2012 - ESI Group
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AVIS DE CONVOCATION<br />
Mesdames, Messieurs les actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués en<br />
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE<br />
le mardi 26 juin <strong>2012</strong> à 15h00<br />
dans les locaux <strong>de</strong> l’établissement principal <strong>de</strong> la société<br />
Parc d’Affaires Silic - 99, rue <strong>de</strong>s Solets – 94513 Rungis<br />
à l’effet <strong>de</strong> délibérer sur l’ordre du jour suivant<br />
ORDRE DU JOUR<br />
DECISIONS DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE :<br />
Rapports du Conseil d’Administration, du Prési<strong>de</strong>nt du Conseil d’Administration sur les comptes<br />
annuels et consolidés <strong>de</strong> l’exercice clos le 31 janvier <strong>2012</strong>,<br />
Rapports <strong>de</strong>s commissaires aux comptes,<br />
Approbation <strong>de</strong>s comptes annuels et consolidés <strong>de</strong> l’exercice clos le 31 janvier <strong>2012</strong><br />
Affectation du résultat <strong>de</strong> l’exercice,<br />
Approbation <strong>de</strong>s conventions visées à l’article L.225-38 du Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> commerce,<br />
Autorisation à conférer au Conseil d’Administration en vue <strong>de</strong> l’achat par la Société <strong>de</strong> ses propres<br />
actions,<br />
Fixation du montant <strong>de</strong>s rémunérations attribuées aux membres du Conseil d’Administration (jetons<br />
<strong>de</strong> présence).<br />
Société anonyme au capital <strong>de</strong> 17.600.637 €<br />
Siège social, 100/102, avenue <strong>de</strong> Suffren - 75015 Paris<br />
381 080 225 RCS Paris
DECISIONS DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :<br />
Autorisation à conférer au Conseil d’Administration en vue <strong>de</strong> consentir <strong>de</strong>s options <strong>de</strong> souscription<br />
d’actions,<br />
Autorisation à conférer au Conseil d’Administration aux fins <strong>de</strong> procé<strong>de</strong>r à <strong>de</strong>s augmentations <strong>de</strong><br />
capital réservées aux salariés adhérents au Plan d’Epargne Entreprise,<br />
Autorisation à conférer au Conseil d’Administration d’attribuer <strong>de</strong>s actions gratuites au profit <strong>de</strong>s<br />
salariés et mandataires sociaux éligibles <strong>de</strong> la Société et <strong>de</strong>s sociétés qui lui sont liées.<br />
DECISION DE COMPETENCE COMMUNE :<br />
Pouvoirs en vue <strong>de</strong> procé<strong>de</strong>r aux formalités<br />
2
POUR PARTICIPER A L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE<br />
VOUS DEVEZ ETRE ACTIONNAIRE<br />
La participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable <strong>de</strong>s titres au nom <strong>de</strong> l’actionnaire ou <strong>de</strong> l’intermédiaire<br />
inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure <strong>de</strong> Paris :<br />
- soit dans les comptes <strong>de</strong> titres nominatifs tenus par la Société,<br />
- soit dans les comptes <strong>de</strong> titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.<br />
Cette inscription doit être constatée par une attestation <strong>de</strong> participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire <strong>de</strong><br />
vote par correspondance/procuration ou à la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> carte d’admission établis au nom <strong>de</strong> l'actionnaire.<br />
Conformément à l’article R.225-85 du co<strong>de</strong> <strong>de</strong> commerce, la date d’enregistrement est fixée au 21 juin <strong>2012</strong>, zéro heure, heure <strong>de</strong><br />
Paris.<br />
VOUS DEVEZ EXPRIMER VOTRE CHOIX<br />
vous voulez assister à cette assemblée<br />
Tout actionnaire désirant assister à l’assemblée doit cocher le cadre A (situé en haut <strong>de</strong> la formule <strong>de</strong> vote par<br />
correspondance/procuration), signer et dater la formule et la retourner :<br />
- soit, si les actions sont détenues sous la forme nominative, directement au moyen <strong>de</strong> l’enveloppe T ci-jointe, à :<br />
CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres, Service Assemblées, 3, allée <strong>de</strong> l’étoile, 95014 CERGY PONTOISE<br />
- soit, si les actions sont détenues sous la forme « au porteur », à l’établissement gestionnaire <strong>de</strong>s actions.<br />
Une carte d'admission nominative sera délivrée à tout actionnaire nominatif ou porteur souhaitant assister à l’assemblée.<br />
vous voulez vous faire représenter, donner pouvoir au Prési<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> l’Assemblée ou voter par<br />
correspondance<br />
1 - Pour pouvoir se faire représenter : Tout actionnaire désirant se faire représenter par son conjoint ou son partenaire pacsé ,un<br />
autre actionnaire ou toute personne physique ou morale <strong>de</strong> leur choix dans les conditions légales et réglementaires telles que<br />
prévues à l’article L 225-106-1 du co<strong>de</strong> <strong>de</strong> commerce doit remplir la case « Je donne pouvoir à », signer, dater la formule et la<br />
retourner, comme indiqué au .<br />
2 - Pour donner pouvoir au Prési<strong>de</strong>nt : Tout actionnaire désirant donner pouvoir au Prési<strong>de</strong>nt doit cocher la case « Je donne<br />
pouvoir au Prési<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> l’assemblée générale », signer, dater la formule et la retourner, comme indiqué au .<br />
3 - Pour pouvoir voter par correspondance : Tout actionnaire désirant voter par correspondance à l’assemblée doit compléter la<br />
case « Je vote par correspondance ».<br />
- pour voter « CONTRE » ou s’abstenir, en noircissant les cases correspondantes aux résolutions,<br />
- pour voter « POUR », en laissant les cases claires.<br />
après avoir rempli le formulaire, celui-ci doit être signé et daté et renvoyé comme indiqué au .<br />
Il est rappelé que, conformément aux dispositions <strong>de</strong> l’article R.225.85 du co<strong>de</strong> <strong>de</strong> commerce :<br />
- tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre <strong>de</strong>s formalités ci-<strong>de</strong>ssus, peut cé<strong>de</strong>r tout ou partie <strong>de</strong> ses actions. Cependant, si la cession intervient avant<br />
le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure <strong>de</strong> Paris, la société ou son mandataire invali<strong>de</strong> ou modifie en conséquence, selon le cas,<br />
le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation <strong>de</strong> participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur <strong>de</strong> compte notifie la<br />
cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.<br />
- aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure <strong>de</strong> Paris, quel que soit le<br />
moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société.<br />
Les modalités <strong>de</strong> participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen <strong>de</strong> télécommunication n’ont pas été<br />
retenues pour cette assemblée générale.<br />
Il est rappelé que, conformément aux dispositions <strong>de</strong> l’article R.225.84 du co<strong>de</strong> <strong>de</strong> commerce, les actionnaires peuvent poser <strong>de</strong>s questions écrites au<br />
Prési<strong>de</strong>nt du Conseil d’Administration, à compter <strong>de</strong> la présente publication jusqu’au 4 ème jour ouvré précé<strong>de</strong>nt la date <strong>de</strong> l’assemblée générale. Ces<br />
questions doivent être adressées au siège social <strong>de</strong> la société, par lettre recommandée avec accusé <strong>de</strong> réception.<br />
L’avis <strong>de</strong> réunion a été publié dans le Bulletin <strong>de</strong>s Annonces Légales Obligatoires du 21.05.<strong>2012</strong>.<br />
L’avis <strong>de</strong> convocation a été publié dans le Bulletin <strong>de</strong>s Annonces Légales Obligatoires et les Petites Affiches du 11.06.<strong>2012</strong>.<br />
Conformément à la loi, l’ensemble <strong>de</strong>s documents <strong>de</strong>vant être communiqués à l’assemblée générale, sera tenu, dans les délais légaux,<br />
à la disposition <strong>de</strong>s actionnaires au siège social <strong>de</strong> la société et sur le site internet :investors@esi-group.com .<br />
3<br />
Le Conseil d’Administration<br />
Nota Les copropriétaires indivis sont tenus <strong>de</strong> se faire représenter par un mandataire unique. Les usufruitiers sont seuls convoqués aux Assemblées<br />
Générales Ordinaires ; en revanche, les nus propriétaires ont seuls le droit d’assister ou se faire représenter aux Assemblées Générales<br />
Extraordinaires.
Mesdames, Messieurs,<br />
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION<br />
A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE<br />
(ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE)<br />
DU 26 JUIN <strong>2012</strong><br />
Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire) à l’effet, d’une part, <strong>de</strong><br />
vous présenter les comptes sociaux et consolidés relatifs à l’exercice clos le 31 janvier <strong>2012</strong>, et, d’autre part,<br />
<strong>de</strong> soumettre à votre approbation un certain nombre <strong>de</strong> résolutions dont nous vous précisons la teneur ciaprès.<br />
Résolutions ordinaires<br />
APPROBATION DES COMPTES SOCIAUX ET CONSOLIDES / AFFECTATION DU RESULTAT<br />
Les résolutions 1 à 4 concernent la clôture <strong>de</strong>s comptes sociaux et consolidés et n’appellent pas <strong>de</strong><br />
commentaires particuliers au-<strong>de</strong>là <strong>de</strong> ce qui figure dans le rapport <strong>de</strong> gestion.<br />
RACHAT PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES ACTIONS<br />
La résolution 5 doit permettre <strong>de</strong> :<br />
o Mettre fin à l’autorisation donnée par la cinquième résolution <strong>de</strong> l’Assemblée Générale Mixte du 24 juin<br />
2011 ayant autorisé le Conseil à opérer sur ses propres actions ;<br />
o Autoriser, pour une durée <strong>de</strong> 18 mois à compter du 26 juin <strong>2012</strong>, le Conseil d’Administration à acheter<br />
les actions <strong>de</strong> la Société dans la limite <strong>de</strong> 10 % du capital en vue <strong>de</strong> :<br />
a) assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité <strong>de</strong> l’action <strong>ESI</strong> <strong>Group</strong> au travers<br />
d’un contrat <strong>de</strong> liquidité conclu avec un prestataire <strong>de</strong> services d’investissement et conforme à la<br />
charte <strong>de</strong> déontologie élaborée par l’AMAFI en date du 23 septembre 2008 et approuvée par l’AMF,<br />
b) respecter dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, les obligations <strong>de</strong><br />
délivrance d’actions contractées à l’occasion :<br />
<strong>de</strong>s programmes d’options d’achat d’actions <strong>de</strong> la Société aux salariés ou mandataires<br />
sociaux du <strong>Group</strong>e,<br />
<strong>de</strong> l’attribution aux salariés et/ou aux mandataires sociaux <strong>de</strong>sdites actions dans le cadre <strong>de</strong><br />
la participation <strong>de</strong>s salariés aux fruits <strong>de</strong> l’expansion <strong>de</strong> l’entreprise,<br />
<strong>de</strong> l’attribution gratuite d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux du <strong>Group</strong>e,<br />
<strong>de</strong> la remise d’actions à l’occasion <strong>de</strong> l’exercice <strong>de</strong> droits attachés à <strong>de</strong>s valeurs mobilières<br />
donnant accès par tout moyen, immédiatement ou à terme, à <strong>de</strong>s actions, dans les<br />
conditions prévues par l’AMF et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera,<br />
c) conserver les actions et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le<br />
cadre d’opérations éventuelles <strong>de</strong> croissance externe ;<br />
3) Déci<strong>de</strong>r que le prix maximum d’achat par action sera <strong>de</strong> 40 euros.<br />
4
JETONS DE PRESENCE<br />
La résolution 6 fixe le montant <strong>de</strong>s rémunérations aux membres du Conseil d’Administration à 150 000 €,<br />
au titre <strong>de</strong> l’exercice <strong>2012</strong>. Le Conseil répartira librement ce montant entre ses Membres.<br />
Ce montant est arrêté jusqu’à nouvelle décision <strong>de</strong> l’Assemblée Générale à cet égard.<br />
Résolutions extraordinaires<br />
AUTORISATION A CONFERER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE CONSENTIR DES OPTIONS DE<br />
SOUSCRIPTIONS D’ACTIONS<br />
La résolution 7 a pour objet <strong>de</strong> conférer au Conseil d’Administration l’autorisation <strong>de</strong> consentir <strong>de</strong>s options<br />
<strong>de</strong> souscription d’actions.<br />
Nous pensons que l’attribution d’options <strong>de</strong> souscription d’actions aux salariés et mandataires sociaux<br />
éligibles <strong>de</strong> la Société et <strong>de</strong>s sociétés qui lui sont liées au sens <strong>de</strong> l’article L225-180 1° du Co<strong>de</strong> <strong>de</strong><br />
commerce permettrait d’intéresser les bénéficiaires aux résultats futurs <strong>de</strong> la Société sans alourdissement<br />
<strong>de</strong> ses frais <strong>de</strong> personnel, tout en procurant à votre Société <strong>de</strong>s capitaux propres supplémentaires utiles à<br />
son développement.<br />
C’est pourquoi, nous vous <strong>de</strong>mandons d’autoriser votre Conseil d’administration, dans le cadre <strong>de</strong>s<br />
dispositions <strong>de</strong>s articles L225-177 et suivants du Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> commerce, à consentir, pendant le délai légal<br />
maximum soit 38 mois à compter <strong>de</strong> la présente assemblée, <strong>de</strong>s options <strong>de</strong> souscription d’actions nouvelles<br />
<strong>de</strong> la Société, dans la limite par exercice <strong>de</strong> 3,068 % du capital au jour <strong>de</strong> la présente assemblée, soit<br />
180 000 options.<br />
Le prix <strong>de</strong> souscription qui sera fixé par le Conseil d’administration ne pourra être inférieur à 80 % <strong>de</strong> la<br />
moyenne <strong>de</strong>s premiers cours cotés aux vingt séances <strong>de</strong> bourse précédant le jour où l’option sera consentie<br />
par le Conseil d’administration.<br />
Aucune option <strong>de</strong> souscription ne pourra être consentie moins <strong>de</strong> vingt séances <strong>de</strong> bourse après le<br />
détachement d’un coupon donnant droit à un divi<strong>de</strong>n<strong>de</strong> ou à une augmentation <strong>de</strong> capital, ni dans un délai<br />
<strong>de</strong> dix séances <strong>de</strong> bourse précédant et suivant la date à laquelle les comptes consolidés, ou à défaut les<br />
comptes annuels, sont rendus publics, ni dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux<br />
<strong>de</strong> la Société ont connaissance d’une information qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une<br />
inci<strong>de</strong>nce significative sur le cours <strong>de</strong>s titres <strong>de</strong> la Société, et la date postérieure <strong>de</strong> dix séances <strong>de</strong> bourse à<br />
celle où cette information est rendue publique.<br />
Cette autorisation comporterait, au profit <strong>de</strong>s bénéficiaires <strong>de</strong>s options, renonciation <strong>de</strong>s actionnaires à leur<br />
droit préférentiel <strong>de</strong> souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure <strong>de</strong>s levées d’options.<br />
Vous entendrez lecture du rapport spécial <strong>de</strong> vos Commissaires aux comptes établi conformément aux<br />
articles L225-177 et R225-144 du co<strong>de</strong> <strong>de</strong> commerce.<br />
5
AUTORISATION A DONNER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION POUR PROCEDER A DES<br />
AUGMENTATIONS DE CAPITAL RESERVEES AUX SALARIES ADHERENTS AU PLAN D’EPARGNE<br />
ENTREPRISE<br />
La résolution 8 a pour objet <strong>de</strong> conférer au Conseil d’Administration l’autorisation <strong>de</strong> procé<strong>de</strong>r à <strong>de</strong>s<br />
augmentations <strong>de</strong> capital réservées aux salariés adhérents au plan d’épargne entreprise.<br />
Conformément à l’article L225-129-6 du Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> commerce, nous vous proposons également <strong>de</strong> vous<br />
prononcer sur une résolution relative à une augmentation <strong>de</strong> capital réservée aux salariés adhérents à un<br />
plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues aux articles L3332-18 et suivants du Co<strong>de</strong> du travail<br />
d’un montant maximum correspondant à 2 % du capital.<br />
Ces actions nouvelles seraient, dès leur création, complètement assimilées aux actions anciennes et<br />
soumises à toutes les dispositions <strong>de</strong>s statuts et aux décisions <strong>de</strong>s assemblées générales.<br />
Dans le cadre <strong>de</strong> cette augmentation, le droit préférentiel <strong>de</strong> souscription <strong>de</strong>vra être supprimé au profit <strong>de</strong>s<br />
salariés adhérents à un plan d'épargne d'entreprise, à mettre en place dans les conditions prévues aux<br />
articles L.3332-1 et suivants du Co<strong>de</strong> du travail.<br />
Nous vous proposons, sous réserve <strong>de</strong> l'approbation par votre assemblée <strong>de</strong> cette augmentation <strong>de</strong> capital<br />
réservée aux salariés, <strong>de</strong> déléguer au Conseil le pouvoir <strong>de</strong> fixer les modalités <strong>de</strong> cette émission, et en<br />
particulier, aux fins <strong>de</strong> :<br />
— procé<strong>de</strong>r à la réalisation <strong>de</strong> l'augmentation <strong>de</strong> capital, sur ses seules délibérations, en une ou<br />
plusieurs fois, dans un délai maximum <strong>de</strong> 26 mois à compter <strong>de</strong> la décision <strong>de</strong> l'assemblée, au profit<br />
<strong>de</strong>s salariés <strong>de</strong> la société adhérents audit plan d'épargne d'entreprise;<br />
— déterminer les conditions d'attribution éventuelles <strong>de</strong>s actions nouvelles ainsi émises au profit<br />
<strong>de</strong>sdits salariés dans les conditions légales, y compris le cas échéant en termes d'ancienneté, et<br />
arrêter la liste <strong>de</strong>s bénéficiaires, ainsi que le nombre <strong>de</strong> titres susceptibles d'être attribués à chacun<br />
d'entre eux ;<br />
— déterminer le prix <strong>de</strong> souscription <strong>de</strong>s actions nouvelles, dans les conditions légales et<br />
réglementaires applicables aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché<br />
réglementé ;<br />
— arrêter les dates d'ouverture et <strong>de</strong> clôture <strong>de</strong>s souscriptions, déterminer si les souscriptions aux<br />
actions nouvelles <strong>de</strong>vront être réalisées directement ou par l'intermédiaire d'un fonds commun <strong>de</strong><br />
placement, recueillir les souscriptions <strong>de</strong>s salariés ;<br />
— fixer le délai accordé aux salariés souscripteurs pour la libération du montant <strong>de</strong> leur souscription<br />
dans la limite du délai <strong>de</strong> 3 ans à compter <strong>de</strong> la souscription prévu par l'article L. 225-138-1 du co<strong>de</strong><br />
<strong>de</strong> commerce, étant rappelé que, conformément aux dispositions dudit article, les actions souscrites<br />
pourront être libérées, à la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> la société ou du souscripteur, par versements périodiques<br />
ou par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur ;<br />
— recueillir les sommes correspondant à la libération <strong>de</strong>s souscriptions, qu'elle soit effectuée par<br />
versement d'espèces ou par compensation <strong>de</strong> créances, le cas échéant, arrêter le sol<strong>de</strong> du compte<br />
courant du souscripteur par compensation ;<br />
— constater la réalisation <strong>de</strong> l'augmentation <strong>de</strong> capital ;<br />
— effectuer toutes formalités légales et modifier les statuts corrélativement ;<br />
— d'une manière générale, prendre toutes mesures pour la réalisation <strong>de</strong> l'augmentation <strong>de</strong> capital.<br />
Le rapport spécial <strong>de</strong>s commissaires aux comptes vous sera communiqué.<br />
6
L'avis du comité d'entreprise sur l'ensemble <strong>de</strong> ces opérations ainsi que le procès-verbal <strong>de</strong> la réunion du<br />
comité d'entreprise mentionnant l'avis <strong>de</strong> celui-ci seront également joints.<br />
Nous pensons que la mise en place d’un nouveau plan d’épargne entreprise et l’ouverture du capital aux<br />
salariés est souhaitable pour les raisons suivantes :<br />
Le PEE est un système d'épargne collectif qui permet aux salariés <strong>de</strong> l’entreprise <strong>de</strong> se constituer, avec le<br />
concours <strong>de</strong> leur employeur, une épargne investie en valeurs mobilières, dans un cadre fiscal favorable et<br />
en échange d'un blocage <strong>de</strong> cette épargne pendant une pério<strong>de</strong> minimum <strong>de</strong> cinq ans.<br />
Avec le PEE d’<strong>ESI</strong> <strong>Group</strong> les salariés peuvent accé<strong>de</strong>r à un Fonds Communs <strong>de</strong> Placement d’Entreprise.<br />
En versant <strong>de</strong> l’argent dans un fonds du PEE le salarié <strong>de</strong>vient propriétaire d’un nombre <strong>de</strong> parts <strong>de</strong> ce<br />
fonds, proportionnellement au montant <strong>de</strong> son investissement.<br />
La valeur <strong>de</strong> la part et donc <strong>de</strong> l'épargne dépend <strong>de</strong> l’évolution <strong>de</strong>s placements réalisés par les fonds.<br />
Chaque fonds est géré par un organisme spécialisé, lié à un partenaire financier et agréé par l'AMF.<br />
Le gestionnaire financier rend compte périodiquement <strong>de</strong> sa gestion au conseil <strong>de</strong> surveillance du fonds.<br />
Celui-ci est composé <strong>de</strong> représentants <strong>de</strong>s salariés porteurs <strong>de</strong> parts et <strong>de</strong> représentants <strong>de</strong> l’entreprise.<br />
S’agissant <strong>de</strong> l’ouverture du capital aux salariés, nous considérons que celle-ci représente une occasion<br />
unique d’associer les salariés <strong>de</strong> l’entreprise au succès d’<strong>ESI</strong> <strong>Group</strong> en permettant d’accroitre la stabilité <strong>de</strong><br />
l’actionnariat <strong>de</strong> la société.<br />
En conséquence, nous vous invitons à voter en faveur <strong>de</strong> la résolution qui vous est soumise en ce sens.<br />
AUTORISATION A CONFERER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION D’ATTRIBUER DES ACTIONS<br />
GRATUITES AU PROFIT DES SALARIES ET MANDATAIRES SOCIAUX ELIGIBLES DE LA SOCIETE<br />
ET DES SOCIETES QUI LUI SONT LIEES<br />
La résolution 9 a pour objet <strong>de</strong> conférer au Conseil d’Administration l’autorisation <strong>de</strong> d’attribuer <strong>de</strong>s actions<br />
gratuites aux salariés et mandataires sociaux éligibles <strong>de</strong> la Société et <strong>de</strong>s sociétés qui lui sont liées.<br />
Nous vous proposons également d'autoriser le Conseil d'Administration à procé<strong>de</strong>r à <strong>de</strong>s attributions<br />
gratuites d'actions, existantes ou à émettre, au profit <strong>de</strong>s salariés et mandataires sociaux éligibles <strong>de</strong> la<br />
Société et <strong>de</strong>s autres entités qui lui sont liées au sens <strong>de</strong> l’article L. 225-197-2 du Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> commerce.<br />
La possibilité pour le conseil d'administration d'attribuer <strong>de</strong>s actions gratuites au profit <strong>de</strong> certains salariés<br />
permettrait à la société d'offrir un mo<strong>de</strong> <strong>de</strong> rémunération complémentaire <strong>de</strong>stiné notamment à fidéliser<br />
certains salariés et à optimiser la structure <strong>de</strong>s rémunérations <strong>de</strong> la société.<br />
Les mandataires sociaux pourraient également bénéficier d'une attribution d'actions gratuites, sur décision<br />
du Conseil d'Administration, dans les mêmes conditions que pour les membres du personnel salarié.<br />
Dans le cadre <strong>de</strong> cette autorisation, le Conseil d'Administration serait seul compétent pour déterminer<br />
l'i<strong>de</strong>ntité <strong>de</strong>s bénéficiaires, fixer les conditions, et le cas échéant, les critères d'attribution <strong>de</strong>s actions<br />
gratuites, dans les limites prévues par la loi.<br />
Nous vous rappelons que le nombre total <strong>de</strong>s actions attribuées gratuitement ne peut excé<strong>de</strong>r 10 % du<br />
capital social et qu'il ne peut être attribué d'actions aux salariés et aux mandataires sociaux détenant chacun<br />
plus <strong>de</strong> 10 % du capital social, une attribution gratuite d'actions ne pouvant pas non plus avoir pour effet que<br />
les salariés et les mandataires sociaux détiennent chacun plus <strong>de</strong> 10 % du capital social.<br />
7
Dans le cadre <strong>de</strong> l'autorisation, nous vous <strong>de</strong>mandons <strong>de</strong> fixer, dans le respect <strong>de</strong>s dispositions <strong>de</strong> l’article<br />
L. 225-197-1 du Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> commerce, la durée <strong>de</strong>s pério<strong>de</strong>s d’acquisition et <strong>de</strong> conservation <strong>de</strong>s actions et<br />
<strong>de</strong> prévoir ainsi soit, pour tout ou partie <strong>de</strong>s actions une pério<strong>de</strong> minimale d’acquisition <strong>de</strong> 4 ans sans<br />
pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> conservation, soit pour le sol<strong>de</strong>, une pério<strong>de</strong> minimale d’acquisition <strong>de</strong> 2 ans avec une pério<strong>de</strong><br />
<strong>de</strong> conservation minimale <strong>de</strong> 2 ans.<br />
Nous vous proposons <strong>de</strong> fixer à 38 mois la durée <strong>de</strong> l'autorisation ainsi consentie au Conseil<br />
d'Administration à l'effet <strong>de</strong> procé<strong>de</strong>r, en une ou plusieurs fois, à l'attribution d'actions gratuites <strong>de</strong> la<br />
Société, existantes ou à émettre, dans les conditions visées ci-<strong>de</strong>ssus.<br />
Nous vous proposons d’autoriser le Conseil d’Administration à procé<strong>de</strong>r, en une ou plusieurs fois, à une<br />
attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre dans la limite <strong>de</strong> 60 000 actions, représentant 1,02 %<br />
du capital social au jour <strong>de</strong> la présente autorisation au profit <strong>de</strong>s salariés et mandataires sociaux éligibles <strong>de</strong><br />
la Société et <strong>de</strong>s autres entités qui lui sont liées au sens <strong>de</strong> l’article L. 225-197-2 du Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> commerce.<br />
Nous vous rappelons que le rapport spécial <strong>de</strong>s commissaires aux comptes qui sera présenté à votre<br />
assemblée, a été mis à disposition et déposé au siège social <strong>de</strong> la société dans les conditions prévues par<br />
la loi.<br />
Si votre Assemblée <strong>de</strong>vait approuver la proposition d'attribution d'actions gratuites aux salariés <strong>de</strong> la<br />
Société, nous vous rappelons que, conformément aux dispositions <strong>de</strong> l'article L. 225-197-4 du co<strong>de</strong> <strong>de</strong><br />
commerce, le Conseil d'Administration informera chaque année l'Assemblée Générale Ordinaire <strong>de</strong>s<br />
opérations réalisées en vertu <strong>de</strong> l'autorisation donnée par votre assemblée.<br />
POUVOIRS EN VUE DES FORMALITES<br />
Résolution commune<br />
Par la résolution 10, l’Assemblée donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait<br />
du procès-verbal <strong>de</strong> la présente Assemblée pour effectuer toutes formalités légales ou administratives et<br />
faire tous dépôts et publication prévus par la législation en vigueur.<br />
Le Conseil d'Administration<br />
8
PROJETS DE RESOLUTIONS SOUMIS<br />
A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE<br />
I. RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE D’UNE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE<br />
Première Résolution : Approbation <strong>de</strong>s Comptes sociaux<br />
L’Assemblée Générale après avoir entendu la lecture du rapport <strong>de</strong> gestion du Conseil d’Administration, du<br />
rapport du Prési<strong>de</strong>nt du Conseil d’Administration qui y est joint, relatif au contrôle interne et au<br />
fonctionnement du Conseil et <strong>de</strong>s rapports <strong>de</strong>s commissaires aux comptes et <strong>de</strong>s comptes annuels <strong>de</strong><br />
l’exercice clos le 31 janvier <strong>2012</strong>, approuve les comptes et le bilan tels qu’ils lui ont été présentés, qui se<br />
sol<strong>de</strong>nt par un résultat bénéficiaire <strong>de</strong> 6 248 795,77 euros.<br />
Elle approuve les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.<br />
L’Assemblée Générale approuve également le montant global <strong>de</strong>s dépenses et charges non déductibles <strong>de</strong>s<br />
bénéfices soumis à l’impôt sur les sociétés s’élevant à 66 779,69 euros.<br />
Deuxième Résolution : Approbation <strong>de</strong>s comptes consolidés<br />
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport <strong>de</strong> gestion du Conseil d’Administration, du<br />
rapport du Prési<strong>de</strong>nt du Conseil d’Administration qui y est joint, relatif au contrôle interne et au<br />
fonctionnement du Conseil, <strong>de</strong>s rapports <strong>de</strong>s commissaires aux comptes et <strong>de</strong>s comptes consolidés au<br />
31 janvier <strong>2012</strong>, approuve ces comptes tels qu’ils lui sont présentés.<br />
Troisième Résolution : Affectation du Résultat<br />
L’Assemblée Générale, constatant que le bénéfice net <strong>de</strong> l’exercice clos le 31 janvier <strong>2012</strong> s’élève à<br />
6 248 795,77 euros, déci<strong>de</strong>, sur la proposition du Conseil d’Administration, d’affecter le résultat ainsi qu’il<br />
suit :<br />
Origine :<br />
Résultat <strong>de</strong> l’exercice : 6 248 795,77 euros<br />
Report à nouveau : 13 587 463,90 euros<br />
Total à affecter : 19 836 259,67 euros<br />
Affectation :<br />
312 439,79 euros au compte <strong>de</strong> réserve légale ;<br />
19 523 819,88 euros au compte <strong>de</strong> report à nouveau.<br />
Le compte <strong>de</strong> réserve légale présentera après affectation un sol<strong>de</strong> <strong>de</strong> : 1 077 925,02 euros.<br />
L’Assemblée Générale prend acte qu’il n’a pas été distribué <strong>de</strong> divi<strong>de</strong>n<strong>de</strong> au titre <strong>de</strong>s trois <strong>de</strong>rniers<br />
exercices.<br />
9
Quatrième Résolution : Approbation <strong>de</strong>s conventions visées à l’article L.225-38 du co<strong>de</strong> <strong>de</strong><br />
commerce<br />
L’Assemblée Générale après avoir entendu la lecture du rapport spécial <strong>de</strong>s commissaires aux comptes, sur<br />
les conventions relevant <strong>de</strong> l’article L. 225-38 du Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> commerce, prend acte <strong>de</strong>s conclusions figurant<br />
dans ledit rapport et approuve les conventions dont il est fait état dans celui-ci.<br />
Cinquième Résolution : Autorisation à conférer au Conseil d’Administration en vue <strong>de</strong> l’achat par la<br />
société <strong>de</strong> ses propres actions<br />
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions <strong>de</strong> quorum et <strong>de</strong> majorité requises pour les Assemblées<br />
Générales Ordinaires, après avoir entendu le rapport du Conseil d’Administration en application <strong>de</strong> l’article<br />
L. 225-209 du Co<strong>de</strong> du commerce :<br />
1) Met fin à l’autorisation donnée par la cinquième résolution <strong>de</strong> l’Assemblée Générale Mixte du<br />
24 juin 2011 ayant autorisé le Conseil à opérer sur ses propres actions ;<br />
2) Autorise, pour une durée <strong>de</strong> 18 mois à compter du 26 juin <strong>2012</strong>, le Conseil d’Administration<br />
à acheter les actions <strong>de</strong> la Société dans la limite <strong>de</strong> 10 % du capital en vue <strong>de</strong> :<br />
a) assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité <strong>de</strong> l’action <strong>ESI</strong> <strong>Group</strong> au travers<br />
d’un contrat <strong>de</strong> liquidité conclu avec un prestataire <strong>de</strong> services d’investissement et conforme à la<br />
charte <strong>de</strong> déontologie élaborée par l’AMAFI en date du 23 septembre 2008 et approuvée par l’AMF,<br />
b) respecter dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, les obligations <strong>de</strong><br />
délivrance d’actions contractées à l’occasion :<br />
<strong>de</strong>s programmes d’options d’achat d’actions <strong>de</strong> la Société aux salariés ou mandataires<br />
sociaux du <strong>Group</strong>e,<br />
<strong>de</strong> l’attribution aux salariés et/ou aux mandataires sociaux <strong>de</strong>sdites actions dans le cadre <strong>de</strong><br />
la participation <strong>de</strong>s salariés aux fruits <strong>de</strong> l’expansion <strong>de</strong> l’entreprise,<br />
<strong>de</strong> l’attribution gratuite d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux du <strong>Group</strong>e,<br />
<strong>de</strong> la remise d’actions à l’occasion <strong>de</strong> l’exercice <strong>de</strong> droits attachés à <strong>de</strong>s valeurs mobilières<br />
donnant accès par tout moyen, immédiatement ou à terme, à <strong>de</strong>s actions, dans les<br />
conditions prévues par l’AMF et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera,<br />
c) conserver les actions et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le<br />
cadre d’opérations éventuelles <strong>de</strong> croissance externe ;<br />
3) Déci<strong>de</strong> que le prix maximum d’achat par action sera <strong>de</strong> 40 euros.<br />
Les actions pourront être acquises, conservées, selon la décision du Conseil d’Administration, par tout<br />
moyen en intervenant sur le marché, ou hors marché, <strong>de</strong> gré à gré, en une ou plusieurs fois. La part<br />
maximale pouvant être acquise sous forme <strong>de</strong> bloc <strong>de</strong> titres pourra concerner la totalité du<br />
programme <strong>de</strong> rachat d’actions autorisé. Ces opérations pourront être effectuées à tout moment y<br />
compris en pério<strong>de</strong> d’offre publique dans le respect <strong>de</strong> la réglementation en vigueur.<br />
La Société ne pourra à aucun moment détenir, directement ou par personne interposée plus <strong>de</strong> 10 %<br />
du total <strong>de</strong> ses propres actions composant le capital social.<br />
Le montant maximum que la Société serait susceptible <strong>de</strong> payer dans le cadre <strong>de</strong> ce programme <strong>de</strong><br />
rachat d’actions est fixé à 6 500 000 euros.<br />
Le Conseil d’Administration informera les Actionnaires dans son rapport <strong>de</strong> gestion <strong>de</strong>s acquisitions et<br />
cessions réalisées en application <strong>de</strong> la présente autorisation.<br />
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour :<br />
faire publier, préalablement à son utilisation, sur le site Internet <strong>de</strong> l’Autorité <strong>de</strong>s marchés<br />
financiers un communiqué détaillé sur ce programme <strong>de</strong> rachat d’actions autorisé par<br />
l’Assemblée Générale <strong>de</strong>s Actionnaires ;<br />
passer tous ordres <strong>de</strong> Bourse, conclure tous accords en vue notamment <strong>de</strong> la tenue du<br />
registre <strong>de</strong>s achats et ventes ;<br />
effectuer toutes déclarations auprès <strong>de</strong>s autorités boursières et toutes autres formalités et,<br />
<strong>de</strong> manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.<br />
10
Sixième Résolution : Fixation du montant <strong>de</strong>s rémunérations attribuées aux membres du Conseil<br />
d’Administration (Jetons <strong>de</strong> Présence)<br />
L’Assemblée Générale déci<strong>de</strong> <strong>de</strong> fixer à 150 000 euros, le montant <strong>de</strong>s rémunérations versées aux<br />
membres du Conseil d’Administration sous forme <strong>de</strong> jetons <strong>de</strong> présence au titre <strong>de</strong> l’exercice <strong>2012</strong>.<br />
Le Conseil répartira librement ce montant entre ses membres.<br />
Ce montant est arrêté jusqu’à nouvelle décision <strong>de</strong> l’Assemblée Générale à cet égard.<br />
II. RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE D’UNE ASSEMBLEE GENERALE<br />
EXTRAORDINAIRE<br />
Septième Résolution : Autorisation à conférer au Conseil d’Administration en vue <strong>de</strong> consentir <strong>de</strong>s<br />
options <strong>de</strong> souscription d’actions<br />
L'Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil<br />
d'Administration et du rapport spécial <strong>de</strong>s Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d'Administration à<br />
consentir, au profit <strong>de</strong>s dirigeants sociaux définis par la loi et <strong>de</strong>s salariés <strong>de</strong> la société et <strong>de</strong>s sociétés qui lui<br />
sont liées au sens <strong>de</strong> l’article L225-180 1° du Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> commerce, <strong>de</strong>s options donnant droit à la<br />
souscription d’actions nouvelles <strong>de</strong> la société à émettre à titre d'augmentation <strong>de</strong> capital <strong>de</strong> la société, dans<br />
la limite d’un nombre total d’actions ne pouvant être supérieur à 3,068 % du capital au jour <strong>de</strong> la présente<br />
assemblée, soit 180 000 options.<br />
Cette autorisation, dont il pourra être fait usage en une ou plusieurs fois, est donnée pour une durée <strong>de</strong><br />
38 mois à compter <strong>de</strong> la présente Assemblée.<br />
Le prix <strong>de</strong> souscription <strong>de</strong>s actions par les bénéficiaires sera déterminé le jour où les options seront<br />
consenties par le Conseil d'Administration. Ce prix ne pourra être inférieur à 80 % <strong>de</strong> la moyenne <strong>de</strong>s cours<br />
cotés aux vingt séances <strong>de</strong> bourse précédant le jour où les options seront consenties.<br />
Ce prix ne pourra ensuite être modifié qu’en cas <strong>de</strong> mise en œuvre <strong>de</strong>s mesures nécessaires à la protection<br />
<strong>de</strong>s intérêts <strong>de</strong>s bénéficiaires <strong>de</strong>s options en application <strong>de</strong> l’article L225-181 du Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> commerce.<br />
Aucune option ne pourra être consentie moins <strong>de</strong> vingt séances <strong>de</strong> bourse après le détachement <strong>de</strong>s<br />
actions d'un coupon donnant droit à un divi<strong>de</strong>n<strong>de</strong> ou à une augmentation <strong>de</strong> capital ni dans un délai <strong>de</strong> dix<br />
séances <strong>de</strong> bourse précédant et suivant la date à laquelle les comptes consolidés, ou à défaut les comptes<br />
annuels, sont rendus publics, ni dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux <strong>de</strong> la<br />
société ont connaissance d'une information qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une inci<strong>de</strong>nce<br />
significative sur le cours <strong>de</strong>s titres <strong>de</strong> la société, et la date postérieure <strong>de</strong> dix séances <strong>de</strong> bourse à celle où<br />
cette information est rendue publique.<br />
Les options <strong>de</strong>vront être levées, au plus tard 8 ans, à compter du jour où elles seront consenties, étant<br />
entendu que le Conseil d’Administration pourra toutefois fixer une durée d’exercice plus courte pour tout ou<br />
partie <strong>de</strong>s bénéficiaires.<br />
Le Conseil d'Administration pourra prévoir l'interdiction <strong>de</strong> revente immédiate <strong>de</strong>s actions souscrites, sans<br />
toutefois que le délai imposé pour la conservation <strong>de</strong>s titres puisse excé<strong>de</strong>r 3 ans à compter <strong>de</strong> la levée <strong>de</strong><br />
l'option.<br />
11
L’Assemblée Générale prend acte <strong>de</strong> ce que la présente autorisation comporte, au profit <strong>de</strong>s bénéficiaires<br />
<strong>de</strong>s options, renonciation expresse <strong>de</strong>s actionnaires à leur droit préférentiel <strong>de</strong> souscription aux actions qui<br />
seront émises au fur et à mesure <strong>de</strong>s levées d'options.<br />
L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour fixer dans les limites légales<br />
et réglementaires, toutes les autres conditions et modalités <strong>de</strong> l'attribution <strong>de</strong>s options et <strong>de</strong> leur levée, et<br />
notamment pour :<br />
procé<strong>de</strong>r aux allocations nominatives <strong>de</strong>s options ;<br />
déterminer la durée <strong>de</strong> validité <strong>de</strong>s options, dans les limites fixées ci-<strong>de</strong>ssus ;<br />
fixer les conditions dans lesquelles les options sont accordées et peuvent être exercées, le Conseil<br />
d’Administration pouvant notamment (a) restreindre, limiter ou interdire (i) l’exercice <strong>de</strong>s options ou<br />
(ii) la cession ou la mise au porteur <strong>de</strong>s actions obtenues par exercice <strong>de</strong>s options, pendant<br />
certaines pério<strong>de</strong>s ou à compter <strong>de</strong> certains évènements et (b) anticiper les dates ou les pério<strong>de</strong>s<br />
d’exercice <strong>de</strong>s options, maintenir leur caractère exerçable ou modifier les dates ou pério<strong>de</strong>s pendant<br />
lesquelles les actions obtenues par l’exercice <strong>de</strong>s options ne pourront être cédées ou mises au<br />
porteur ;<br />
prévoir, le cas échéant, une pério<strong>de</strong> d’incessibilité et d’interdiction <strong>de</strong> mise au porteur <strong>de</strong>s actions<br />
issues <strong>de</strong> la levée d’options sans que le délai imposé pour la conservation <strong>de</strong>s titres puisse excé<strong>de</strong>r<br />
3 ans à compter <strong>de</strong> l’exercice <strong>de</strong> l’option ;<br />
le cas échéant, procé<strong>de</strong>r aux ajustements du nombre et du prix <strong>de</strong>s actions pouvant être obtenues<br />
par exercice <strong>de</strong>s options dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.<br />
L'augmentation <strong>de</strong> capital résultant <strong>de</strong>s levées d'options <strong>de</strong> souscription d’actions sera définitivement<br />
réalisée du seul fait <strong>de</strong> la déclaration <strong>de</strong> levée d'option accompagnée du paiement correspondant en<br />
numéraire ou par compensation avec <strong>de</strong>s créances sur la société.<br />
Lors <strong>de</strong> sa première réunion suivant la clôture <strong>de</strong> chaque exercice, le Conseil d'Administration constatera, s'il<br />
y a lieu, le nombre et le montant <strong>de</strong>s actions émises pendant la durée <strong>de</strong> l'exercice, apportera les<br />
modifications nécessaires aux statuts et effectuera les formalités <strong>de</strong> publicité.<br />
Huitième Résolution : Autorisation à donner au Conseil d’Administration pour procé<strong>de</strong>r à <strong>de</strong>s<br />
augmentations <strong>de</strong> capital réservées aux salariés adhérents au plan d’épargne d’entreprise<br />
L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions <strong>de</strong> quorum et <strong>de</strong> majorité <strong>de</strong>s Assemblées Générales<br />
Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial <strong>de</strong>s<br />
commissaires aux comptes, dans le cadre <strong>de</strong>s dispositions <strong>de</strong>s articles L. 3332-1 et suivants du Co<strong>de</strong> du<br />
travail et <strong>de</strong>s articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> commerce et conformément aux dispositions<br />
<strong>de</strong> ce même Co<strong>de</strong> :<br />
Déci<strong>de</strong> que le Conseil d’Administration disposera d’un délai maximum <strong>de</strong> 26 mois pour mettre en<br />
place un nouveau plan d’épargne entreprise dans les conditions prévues aux articles L.3332-1 et<br />
suivants du Co<strong>de</strong> du travail.<br />
Délègue au Conseil d’Administration, pour une durée <strong>de</strong> 26 mois à compter du jour <strong>de</strong> la présente<br />
Assemblée, tous pouvoirs à l’effet <strong>de</strong> procé<strong>de</strong>r à l’augmentation du capital social, en une ou<br />
plusieurs fois, sur ses seules décisions, par émission d’actions ou d’autres titres donnant accès au<br />
capital <strong>de</strong> la Société réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise <strong>de</strong> la Société et <strong>de</strong>s<br />
entreprises françaises ou étrangères liées à la Société dans les conditions <strong>de</strong> l’article L. 225-180 du<br />
Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> commerce et L. 3344-1 et L. 3344-2 du Co<strong>de</strong> du travail.<br />
Le plafond du montant nominal d’augmentation <strong>de</strong> capital <strong>de</strong> la Société, résultant <strong>de</strong> l’ensemble <strong>de</strong>s<br />
émissions d’actions réalisées en vertu <strong>de</strong> la présente résolution est fixé à 2 % du capital, étant<br />
précisé que ce plafond est autonome et distinct <strong>de</strong>s plafonds visés dans les autres résolutions et fixé<br />
compte non tenu du nominal <strong>de</strong>s actions ordinaires à émettre, le cas échéant, au titre <strong>de</strong>s<br />
ajustements effectués pour préserver, conformément à la loi, les droits <strong>de</strong>s porteurs <strong>de</strong> valeurs<br />
mobilières donnant droit à <strong>de</strong>s titres <strong>de</strong> capital <strong>de</strong> la Société.<br />
Déci<strong>de</strong> que le prix d’émission <strong>de</strong>s actions émises sur le fon<strong>de</strong>ment <strong>de</strong> la présente autorisation sera<br />
fixé par le Conseil d’Administration conformément aux dispositions légales et réglementaires<br />
applicables aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé.<br />
12
Déci<strong>de</strong> que les caractéristiques <strong>de</strong>s autres titres donnant accès au capital <strong>de</strong> la Société seront<br />
arrêtées par le Conseil d’Administration dans les conditions fixées par la réglementation.<br />
Déci<strong>de</strong> <strong>de</strong> supprimer, en faveur <strong>de</strong>s salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, le droit<br />
préférentiel <strong>de</strong> souscription aux actions auxquelles l’émission <strong>de</strong>s actions ou autres titres donnant<br />
accès au capital prévu dans la présente résolution donnera droit immédiatement ou à terme, et <strong>de</strong><br />
renoncer à tout droit aux actions ou autres titres qui seraient attribués par application <strong>de</strong> la présente<br />
résolution.<br />
Déci<strong>de</strong> que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente<br />
délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-<strong>de</strong>ssus à l’effet notamment <strong>de</strong> :<br />
o fixer les caractéristiques <strong>de</strong>s titres à émettre, <strong>de</strong>s montants proposés à la souscription, et<br />
notamment arrêter les prix d’émission, dates, délais, modalités et conditions <strong>de</strong> souscription,<br />
<strong>de</strong> libération, <strong>de</strong> délivrance et <strong>de</strong> jouissance <strong>de</strong>s titres, dans les limites légales ou<br />
réglementaires en vigueur ;<br />
o constater la réalisation <strong>de</strong>s augmentations <strong>de</strong> capital à concurrence du montant <strong>de</strong>s actions<br />
qui seront effectivement souscrites ou <strong>de</strong>s autres titres émis en vertu <strong>de</strong> la présente<br />
autorisation ;<br />
o le cas échéant, imputer les frais <strong>de</strong>s augmentations <strong>de</strong> capital sur le montant <strong>de</strong>s primes qui<br />
y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve<br />
légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation <strong>de</strong> capital ;<br />
o conclure tous accords, accomplir directement ou par mandataire toutes opérations et<br />
modalités en ce compris procé<strong>de</strong>r aux formalités consécutives aux augmentations <strong>de</strong> capital<br />
et modifications corrélatives <strong>de</strong>s statuts et, plus généralement, faire tout ce qui sera<br />
nécessaire ;<br />
o d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin<br />
<strong>de</strong>s émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à<br />
l’émission, à la cotation et au service financier <strong>de</strong>s titres émis en vertu <strong>de</strong> la présente<br />
délégation ainsi qu’à l’exercice <strong>de</strong>s droits qui y sont attachés.<br />
Déci<strong>de</strong> que cette autorisation met fin, à compter <strong>de</strong> ce jour à hauteur, le cas échéant, <strong>de</strong> la partie<br />
non encore utilisée, aux autorisations antérieurement consenties au Conseil d’Administration à l’effet<br />
d’augmenter le capital social <strong>de</strong> la Société par émission d’actions réservée aux adhérents <strong>de</strong> plans<br />
d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel <strong>de</strong> souscription au profit <strong>de</strong> ces<br />
<strong>de</strong>rniers.<br />
Neuvième Résolution : Autorisation à conférer au Conseil d’Administration d’attribuer <strong>de</strong>s actions<br />
gratuites au profit <strong>de</strong>s salariés et mandataires sociaux éligibles <strong>de</strong> la Société et <strong>de</strong>s sociétés qui lui<br />
sont liées<br />
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions <strong>de</strong> quorum et <strong>de</strong> majorité requises pour les Assemblées<br />
Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial <strong>de</strong>s<br />
commissaires aux comptes et conformément aux dispositions <strong>de</strong>s articles L. 225-197-1 et suivants du Co<strong>de</strong><br />
<strong>de</strong> commerce :<br />
Autorise le Conseil d’Administration à procé<strong>de</strong>r, en une ou plusieurs fois, à une attribution gratuite<br />
d’actions existantes ou à émettre dans la limite <strong>de</strong> 60 000 actions, représentant 1,02 % du capital<br />
social au jour <strong>de</strong> la présente autorisation au profit <strong>de</strong>s salariés et mandataires sociaux éligibles <strong>de</strong> la<br />
Société et <strong>de</strong>s autres entités qui lui sont liées au sens <strong>de</strong> l’article L. 225-197-2 du Co<strong>de</strong> <strong>de</strong><br />
commerce.<br />
L’attribution <strong>de</strong>s actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une pério<strong>de</strong> d’acquisition<br />
fixée par le Conseil d’Administration.<br />
Le Conseil d’Administration aura la faculté <strong>de</strong> fixer, dans le respect <strong>de</strong>s dispositions <strong>de</strong> l’article<br />
L. 225-197-1 du Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> commerce, la durée <strong>de</strong>s pério<strong>de</strong>s d’acquisition et <strong>de</strong> conservation <strong>de</strong>s<br />
actions et <strong>de</strong> prévoir ainsi soit, pour tout ou partie <strong>de</strong>s actions une pério<strong>de</strong> minimale d’acquisition <strong>de</strong><br />
4 ans sans pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> conservation, soit pour le sol<strong>de</strong>, une pério<strong>de</strong> minimale d’acquisition <strong>de</strong> 2 ans<br />
avec une pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> conservation minimale <strong>de</strong> 2 ans.<br />
Déci<strong>de</strong> par dérogation aux dispositions <strong>de</strong> l’alinéa ci-<strong>de</strong>ssus que l’attribution définitive <strong>de</strong>s actions et<br />
la faculté <strong>de</strong> les cé<strong>de</strong>r librement seront néanmoins acquises à un bénéficiaire si ce <strong>de</strong>rnier venait à<br />
être frappé par l’un <strong>de</strong>s cas d’invalidité visés par l’article L. 225-197-1 du Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> commerce.<br />
13
Le Conseil d’Administration procé<strong>de</strong>ra aux attributions gratuites d’actions et déterminera notamment :<br />
o l’i<strong>de</strong>ntité <strong>de</strong>s bénéficiaires <strong>de</strong>s attributions ;<br />
o les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution <strong>de</strong>s actions.<br />
Le Conseil d’Administration disposera <strong>de</strong>s pouvoirs nécessaires pour mettre en œuvre la présente<br />
autorisation, dans les conditions décrites ci-<strong>de</strong>ssus et dans les limites autorisées par les textes en<br />
vigueur, et notamment fixer, le cas échéant, les conditions d’émission, constater la réalisation <strong>de</strong>s<br />
augmentations <strong>de</strong> capital qui en résultent, procé<strong>de</strong>r à la modification corrélative <strong>de</strong>s statuts et faire<br />
tout ce qui serait autrement nécessaire.<br />
Le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale, dans les conditions<br />
légales et réglementaires, en particulier l’article L. 225-197-4 du Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> commerce, <strong>de</strong>s opérations<br />
réalisées dans le cadre <strong>de</strong> la présente résolution.<br />
L’Assemblée Générale prend acte que cette autorisation emporte renonciation par les Actionnaires à<br />
leur droit préférentiel <strong>de</strong> souscription aux actions ordinaires <strong>de</strong> la Société qui seraient émises au fur<br />
et à mesure <strong>de</strong> l’attribution définitive <strong>de</strong>s actions, et à tout droit aux actions ordinaires attribuées<br />
gratuitement sur le fon<strong>de</strong>ment <strong>de</strong> cette autorisation.<br />
La présente autorisation est consentie pour une durée <strong>de</strong> trente-huit mois à compter <strong>de</strong> la présente<br />
Assemblée.<br />
La présente autorisation met fin à l’autorisation antérieurement consentie par l’Assemblée Générale<br />
Extraordinaire du 24 juin 2011 dans sa dix-septième résolution.<br />
II. DECISIONS COMMUNES<br />
Dixième Résolution : Pouvoir en vue <strong>de</strong>s formalités<br />
L’Assemblée donne tous pouvoirs au Porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal <strong>de</strong> la<br />
présente Assemblée pour effectuer toutes formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et<br />
publications prévus par la législation en vigueur.<br />
14
RESUME DE L’ACTIVITE D’<strong>ESI</strong> GROUP<br />
AU COURS DE L’EXERCICE 2011<br />
Les chiffres clés <strong>de</strong> l’exercice 2011<br />
Le chiffre d’affaires<br />
Le chiffre d’affaires annuel consolidé 2011/<strong>2012</strong> ressort en croissance <strong>de</strong> 11,9% à 94,2 M€.<br />
Le chiffre d’affaires Licences représente 73% du chiffre d’affaires global <strong>Group</strong>e et ressort à 68,8 millions<br />
d’euros, en hausse <strong>de</strong> +11,2%. Le chiffre d’affaires Services est en progression <strong>de</strong> +13,9%, à 25,4 M€.<br />
La répartition géographique du chiffre d’affaires<br />
Cette évolution reflète notamment le maintien <strong>de</strong>s équilibres globaux par zone géographique.<br />
La part <strong>de</strong>s BRIC (Brésil, Russie, In<strong>de</strong>, Chine) représente désormais 11,5% <strong>de</strong>s prises d’ordres contre<br />
10,3% en 2010/11.<br />
15
L’alignement stratégique <strong>de</strong>s activités<br />
Pour l’activité Licences, les indicateurs clés sont favorables sur l’ensemble <strong>de</strong> l’exercice :<br />
le chiffre d’affaires Licences a progressé <strong>de</strong> +11,2%,<br />
la base installée Licences est en hausse <strong>de</strong> +10,5%,<br />
le taux <strong>de</strong> récurrence Licences se maintient au niveau très élevé <strong>de</strong> 87,4%,<br />
le « New Business » Licences affiche une croissance <strong>de</strong> +21,8% à 15,9 M€,<br />
L’amélioration significative <strong>de</strong> la profitabilité<br />
L’EBITDA courant (résultat opérationnel courant avant<br />
amortissements et provisions) s’établit à 10,5 M€, en<br />
hausse <strong>de</strong> +17,1% pour atteindre une marge <strong>de</strong> 11,1%<br />
contre 10,6% sur l’exercice 2010/11. L’impact périmètre <strong>de</strong><br />
0,2 M€ suite aux acquisitions n’est pas significatif compte<br />
tenu <strong>de</strong> la courte pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> consolidation sur l’exercice<br />
(IC.IDO intégrée <strong>de</strong>puis le 24 août 2011 et Efield <strong>de</strong>puis le<br />
9 décembre 2011). En organique (hors effet périmètre), la<br />
marge d’EBITDA ressort en amélioration à 11,3%.<br />
16
Le résultat opérationnel courant ressort en croissance <strong>de</strong><br />
+27,4% à 10,3 M€. La marge opérationnelle courante<br />
2011/12 s’améliore pour atteindre 11,0% contre 9,6% en<br />
2010/11.<br />
Le résultat net part du <strong>Group</strong>e s’améliore <strong>de</strong> 10,4% et<br />
atteint 6,0 M€ contre 5,4 M€ en 2010/11. La rentabilité<br />
nette est impactée par une charge d’impôt plus importante<br />
qu’au cours <strong>de</strong> l’exercice 2010/11 et retrouve un niveau<br />
plus proche du normatif. Au final, la marge nette 2011/<strong>2012</strong><br />
reste quasi stable à 6,4%.<br />
Principaux faits marquants au cours <strong>de</strong> l’exercice 2011<br />
L’analyse détaillée <strong>de</strong> l’évolution du chiffre d’affaires annuel permet <strong>de</strong> souligner trois éléments majeurs qui<br />
dénotent, en 2011, une accélération très nette du passage <strong>de</strong> l’industrie vers l’usine numérique dans les<br />
secteurs les plus concurrentiels et soumis à d’importantes contraintes réglementaires, ainsi qu’un ancrage<br />
renforcé du prototypage virtuel dans les pays émergents :<br />
Très nette progression <strong>de</strong> l’activité réalisée auprès <strong>de</strong>s plus grands comptes<br />
L’activité réalisée auprès <strong>de</strong> nos 20 premiers clients a crû <strong>de</strong> + 24 %, soit le double <strong>de</strong> la croissance globale.<br />
Cette analyse souligne que les principaux clients d’<strong>ESI</strong> <strong>Group</strong>, qui disposent déjà d’une base installée<br />
substantielle en termes <strong>de</strong> licences, sont aussi ceux qui se préparent à une accélération significative du<br />
recours aux solutions <strong>de</strong> prototypage virtuel pour les principaux composants <strong>de</strong> leurs produits. Ainsi les<br />
Services ont cru plus rapi<strong>de</strong>ment, témoignant <strong>de</strong> l’ampleur du changement méthodologique induit par le<br />
passage au prototypage virtuel, et <strong>de</strong> l’accompagnement nécessaire par les équipes d’<strong>ESI</strong> <strong>Group</strong>.<br />
Poursuite <strong>de</strong> la croissance du secteur Transports (dont Automobile), forte hausse du secteur<br />
Aéronautique<br />
Confronté à une concurrence mondiale exacerbée et <strong>de</strong>s réglementations d’une sévérité accrue, le secteur<br />
automobile continue à voir dans les solutions d’<strong>ESI</strong> <strong>Group</strong> une opportunité majeure pour renforcer sa<br />
compétitivité via l’innovation, avec une sortie accélérée <strong>de</strong> nouveaux modèles plus économiques et<br />
écologiques. Le secteur <strong>de</strong>s Transports concentre ainsi 56 % <strong>de</strong>s prises d’ordre du <strong>Group</strong>e avec une<br />
progression <strong>de</strong> 15 %. Subissant également la pression <strong>de</strong> la compétition mondiale et <strong>de</strong>s contraintes<br />
17
églementaires, le secteur Aéronautique s’affiche en très forte progression <strong>de</strong> 38 %, atteignant 8 % <strong>de</strong> nos<br />
prises d’ordres. L’utilisation <strong>de</strong> nouveaux matériaux tels que les Composites vient bouleverser les processus<br />
<strong>de</strong> conception et <strong>de</strong> fabrication, et rend l’utilisation <strong>de</strong>s solutions <strong>de</strong> prototypage virtuel incontournables.<br />
Montée en puissance continue <strong>de</strong>s BRIC<br />
La part <strong>de</strong>s BRIC (Brésil, Russie, In<strong>de</strong>, Chine) représente désormais 11,5 % <strong>de</strong> nos prises d’ordres contre<br />
10,3 % en 2010/11. Cette progression témoigne <strong>de</strong> la volonté <strong>de</strong> ces économies nouvelles et en forte<br />
croissance <strong>de</strong> proposer immédiatement <strong>de</strong>s produits innovants <strong>de</strong> qualité et à <strong>de</strong>s prix compétitifs.<br />
L’intégration systématique du prototypage virtuel s’avère une approche indispensable d’ai<strong>de</strong> à la décision au<br />
sein du cycle <strong>de</strong> développement « produit/process » pour renforcer l’apport technologique et maintenir les<br />
avantages compétitifs d’une main-d’œuvre à coûts réduits.<br />
Evolution <strong>de</strong> la structure au cours <strong>de</strong> l’exercice 2011<br />
Acquisition d’IC.IDO<br />
L’acquisition d’IC.IDO a été réalisée le 24 août 2011. IC.IDO est le pionnier et lea<strong>de</strong>r <strong>de</strong>s Solutions <strong>de</strong><br />
Réalité virtuelle et d’Ingénierie Virtuelle. Sa plate-forme <strong>de</strong> décision virtuelle (PDV) offre un système <strong>de</strong> prise<br />
<strong>de</strong> décision visuel ciblé et interactif s’appuyant sur la Réalité virtuelle et constitue l’outil collaboratif le plus<br />
efficace pour <strong>de</strong>s équipes disséminées à l’échelle locale ou mondiale. Les solutions <strong>de</strong> Réalité virtuelle<br />
d’IC.IDO sont utilisées tout au long du processus <strong>de</strong> développement d’un produit, <strong>de</strong> sa conception à sa<br />
fabrication. Les solutions d’IC.IDO sont également fortement génératrices <strong>de</strong> valeur dans les domaines <strong>de</strong> la<br />
vente, du marketing et <strong>de</strong> la maintenance. IC.IDO est une société localisée à Stuttgart qui détient une filiale<br />
<strong>de</strong> distribution aux États-Unis<br />
Acquisition <strong>de</strong> la société Efield<br />
Acquisition d’Efield le 9 décembre 2011. Efield est une société située à Kista en Suè<strong>de</strong> qui offre une<br />
capacité <strong>de</strong> simulation <strong>de</strong>s phénomènes électromagnétiques complexes dans un certain nombre <strong>de</strong><br />
domaines importants tels que la conception <strong>de</strong>s antennes, <strong>de</strong>s micro-on<strong>de</strong>s, les interactions <strong>de</strong> compatibilité<br />
électromagnétique, les radars.<br />
Création <strong>de</strong> la société <strong>ESI</strong> US Inc.<br />
Afin <strong>de</strong> pouvoir développer ses activités avec le gouvernement américain tout en respectant les procédures<br />
<strong>de</strong> confi<strong>de</strong>ntialité requises par le département <strong>de</strong> la défense <strong>de</strong>s États-Unis, <strong>ESI</strong> <strong>Group</strong> a créé en mars 2011<br />
une sous-filiale aux USA, <strong>ESI</strong> US Inc. détenue à 100 % par <strong>ESI</strong> NA. <strong>ESI</strong> US Inc. n’a eu aucune activité<br />
opérationnelle au cours <strong>de</strong> l’exercice 2011.<br />
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RESULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES<br />
RESULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES<br />
Date d'arrêté 31/01/<strong>2012</strong> 31/01/2011 31/01/2010 31/01/2009 31/01/2008<br />
Durée <strong>de</strong> l'exercice (mois) 12 12 12 12 12<br />
CAPITAL EN FIN D'EXERCICE<br />
Capital social 17 600 637 17 599 587 17 599 587 17 599 587 17 599 587<br />
Nombre d'actions<br />
- ordinaires 5 866 879 5 866 529 5 866 529 5 866 529 5 866 529<br />
- à divi<strong>de</strong>n<strong>de</strong> prioritaire<br />
Nombre maximum d'actions à créer<br />
- par conversion d'obligations<br />
- par droit <strong>de</strong> souscription 287 450 290 200 437 500 449 500 300 000<br />
OPERATIONS ET RESULTATS<br />
Chiffre d'affaires hors taxes 55 286 107 51 178 233 44 197 410 43 882 699 44 101 137<br />
Résultat avant impôt, participation,<br />
dot. amortissements et provisions 18 572 715 22 049 544 14 986 754 15 185 006 18 602 421<br />
Impôts sur les bénéfices (439 092) (1 267 529) (1 382 649) (1 507 489) 245 333<br />
Participation <strong>de</strong>s salariés 151 666<br />
Dot. Amortissements et provisions 12 763 011 19 498 892 14 197 194 16 505 978 17 798 527<br />
Résultat net 6 248 796 3 818 181 2 172 209 186 517 558 561<br />
Résultat distribué<br />
RESULTAT PAR ACTION<br />
Résultat après impôt, participation, 3,24 3,97 2,79 2,85 3,13<br />
avant dot.amortissements, provisions<br />
Résultat après impôt, participation 1,07 0,65 0,37 0,03 0,10<br />
dot. amortissements et provisions<br />
Divi<strong>de</strong>n<strong>de</strong> attribué<br />
PERSONNEL<br />
Effectif moyen <strong>de</strong>s salariés 178 175 169 171 176<br />
Masse salariale 10 683 707 10 041 320 9 007 300 9 057 341 9 933 866<br />
Sommes versées en avantages<br />
sociaux<br />
(sécurité sociale, œuvres sociales...)<br />
4 604 924 4 402 221 4 020 340 4 003 345 4 300 550<br />
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COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION<br />
Monsieur Alain <strong>de</strong> Rouvray Prési<strong>de</strong>nt et Directeur Général<br />
Monsieur Jacques Dubois Administrateur<br />
Monsieur Vincent Chaillou Administrateur<br />
Monsieur Francis Bernard Administrateur<br />
Monsieur Charles-Helen <strong>de</strong>s Isnards Administrateur<br />
Ma<strong>de</strong>moiselle Cristel Anne <strong>de</strong> Rouvray Administrateur<br />
Monsieur Othman Laraki Administrateur<br />
Monsieur Michel Barbier <strong>de</strong> la Serre Administrateur<br />
Monsieur Eric d’Hotelans Administrateur<br />
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DEMANDE D'ENVOI DE DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS<br />
Conformément à l'article R.225-88 du Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> commerce, à compter <strong>de</strong> la convocation <strong>de</strong> l'Assemblée et jusqu'au cinquième jour inclusivement<br />
avant la réunion, tout actionnaire (titulaire <strong>de</strong> titres nominatifs ou justifiant <strong>de</strong> sa qualité <strong>de</strong> propriétaire <strong>de</strong> titres au porteur) peut <strong>de</strong>man<strong>de</strong>r à la<br />
Société, en utilisant la formule ci-<strong>de</strong>ssous, l'envoi <strong>de</strong>s documents et renseignements visés aux articles R.225-81 & 83 dudit co<strong>de</strong> <strong>de</strong> commerce<br />
.<br />
Cet envoi peut être effectué par un moyen électronique <strong>de</strong> télécommunication mis en œuvre dans les conditions mentionnées à l’article R 225-63<br />
à l’adresse indiquée par l’actionnaire, c’est à dire après avoir recueilli au préalable par écrit l’accord <strong>de</strong> l’actionnaire intéressé qui indique son<br />
adresse électronique.<br />
Cet accord préalable résultera du choix exprimé ci-<strong>de</strong>ssous par l’actionnaire avec l’indication <strong>de</strong> son adresse <strong>de</strong> messagerie.<br />
Formulaire à adresser à : <strong>ESI</strong> GROUP<br />
100/102, avenue <strong>de</strong> Suffren – 75015 Paris<br />
Assemblée Générale Mixte<br />
<strong>de</strong>s actionnaires du 26 juin <strong>2012</strong><br />
NOM : ....................................................................................................................................<br />
Prénom (s) : ..........................................................................................................................<br />
CHOIX DU MODE D’ENVOI DES DOCUMENTS (cocher la case choisie)<br />
Adresse complète :...............................................................................................................<br />
.............................................................................................................................................................................<br />
Adresse e-mail :...................................................................................................................<br />
en tant que propriétaire <strong>de</strong> .................................................... actions <strong>ESI</strong> <strong>Group</strong> (co<strong>de</strong> ISIN FR0004110310)<br />
- sous la forme nominative (*)<br />
- sous la forme au porteur (*) (**)<br />
<strong>de</strong>man<strong>de</strong> l'envoi <strong>de</strong>s documents et renseignements visés par les articles R.225-81 & 83 du co<strong>de</strong> <strong>de</strong> commerce, à<br />
l'exception <strong>de</strong> ceux qui étaient joints à la formule <strong>de</strong> pouvoir/vote par correspondance.<br />
A ......................................, le ...........……. <strong>2012</strong><br />
Signature<br />
les actionnaires nominatifs peuvent, par une <strong>de</strong>man<strong>de</strong> unique, formulée par lettre spéciale, obtenir <strong>de</strong> la Société l'envoi <strong>de</strong>s documents<br />
visés ci-<strong>de</strong>ssus, à l'occasion <strong>de</strong> chacune <strong>de</strong>s assemblées d'actionnaires ultérieures.<br />
(*) rayez la mention inexacte<br />
(**) joindre une attestation <strong>de</strong> participation délivrée par l’établissement financier teneur du compte titres<br />
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