BÂTIMENTS BAS BÂTIMENTS MOYENS BÂTIMENTS ÉLEVÉS

BÂTIMENTS BAS BÂTIMENTS MOYENS BÂTIMENTS ÉLEVÉS
4.2.2.6
4.2.2.6
Aucun objet ne peut se trouver dans une cage d'escaliers à
l'exception des moyens de détection, des extincteurs portatifs, des
canalisations électriques, de l'éclairage de sécurité, des appareils
de signalisation, d'éclairage et de chauffage, des gaines ou
dispositifs de désenfumage.
Seules les portes des chemins d'évacuation sont admises dans les cages d'escaliers.
4.2.2.7
appartements peut constituer à la fois le sas des ascenseurs et le
sas de la cage d'escaliers.
Par dérogation au 4.2.2.3, les portes donnant sur le hall commun
peuvent s'ouvrir dans le sens opposé à l'évacuation et ne pas être
sollicitées à la fermeture.
Annexes 2, 3 et 4 de l’arrêté royal du 7 juillet 1994, modifiées par les arrêtés royaux des 19 décembre 1997 et 4 avril 2003 p. 16 /54
4.2.2.8
Aucun objet ne peut se trouver dans une cage d'escaliers, ni dans
les sas y donnant accès, à l'exception des moyens de détection,
des extincteurs portatifs, des canalisations électriques, de
l'éclairage de sécurité, des appareils de signalisation, d'éclairage et
de chauffage, des gaines ou dispositifs de désenfumage.
Une baie de ventilation débouchant à l'air libre, d'une section de 1 m² minimum, est prévue à la partie supérieure de chaque cage d'escaliers intérieure. Cette baie est normalement fermée; la commande de son
dispositif d'ouverture est manuelle et placée de façon bien visible au niveau d'évacuation.
Cette exigence ne s’applique pas aux cages d’escaliers situées entre le niveau d’évacuation et les sous-sols.
4.2.2.9