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LINKLATERS CONSEIL DE LA CAISSE DES DÉPÔTS DANS LE CADRE DU
RAPPROCHEMENT ENTRE TRANSDEV ET VEOLIA TRANSPORT
Thème(s)
Economie-Entreprises , Juridique , Transport
Communiqué au format texte
brut
Date : 04/01/2011
15:04
Le 4 janvier 2011
Linklaters conseil de la Caisse des Dépôts dans le cadre du rapprochement entre Transdev et Veolia Transport
Linklaters a conseillé la Caisse des Dépôts (CDC) dans le cadre du rapprochement de sa filiale Transdev avec Veolia
Transport, filiale de Veolia Environnement, donnant naissance à un leader mondial du transport public.
Cette opération a été notifiée en juin 2010 à la Commission européenne qui l'a autorisée partiellement en août
(notamment en ce qui concerne le transport international) et l'a simultanément renvoyée aux autorités de concurrence
française et néerlandaise pour examen des marchés français et néerlandais.
Compte tenu de la complexité de l'opération au regard du droit de la concurrence, les autorités françaises et néerlandaise
ont, chacune, ouvert une phase II en septembre dernier au cours de laquelle la CDC et Veolia Environnement ont produit
de nombreuses études économiques.
Cette opération a été autorisée sans condition aux Pays-Bas le 9 décembre 2010. Elle a été autorisée par l'Autorité
française de la concurrence le 30 décembre 2010 sous réserve d'engagements, dont un fonds d'animation de la
concurrence très novateur.
L'opération a également été autorisée en Ukraine, en Serbie et à Jersey.
L'équipe de Linklaters était dirigée par Olivier d'Ormesson, associé en concurrence avec Bastien Thomas et Sabrina
Odeyer. Paul Lignières, associé en droit public, assisté de Pierre Guillot et Fanny Mahler est intervenu sur les aspects de
droit public. Edouard Chapellier, associé, assisté d'Aurélie Clementz a traité les aspects fiscaux du dossier.
Des équipes des bureaux de Linklaters à Londres, Francfort, Milan, New York sont également intervenues sur cette
opération. La CDC était également assistée d'une équipe d'économistes du cabinet LECG, menée par David Sevy.
Le bureau de Linklaters à Paris intervient régulièrement sur les opérations majeures en France. Il a notamment conseillé
au cours de l'année 2010 GDF Suez lors du rapprochement entre sa branche Energy International et International Power,
Sanofi-Aventis, lors de son acquisition des intérêts de Merck dans Merial, leader mondial de la santé animale, et son
option pour combiner Merial avec les activités santé animal de Schering-Plough (Intervet).
Autres conseils :
Veolia Environnement était conseillé par Jeantet Associés avec Loraine Donnedieu de Vabres-Tranié et Thomas Picot,
associés du pôle concurrence, ainsi que par Patrice Gassenbach.Les aspects économiques ont été traités par une
équipe du cabinet Microeconomix conduite par François Lévèque et Gildas de Muizon.
Contact presse Linklaters
- Solène Guesdon : (+33) 1 56 43 59 69 ? solene.guesdon@linklaters.com
A propos de Linklaters
Linklaters LLP est un cabinet d'avocats d'affaires international spécialisé dans le conseil aux entreprises, publiques et
privées, banques, institutions financières et aux organisations gouvernementales. À ce jour, le cabinet compte 2200
avocats dans le monde, répartis dans 26 bureaux.
Organisé localement et mondialement par pôles de compétences juridiques et expertises, Linklaters offre à ses clients un
accompagnement approfondi tout au long de leurs projets tant au niveau local qu'à l'international.
Solidement implanté à Paris depuis 1973, Linklaters est un des plus anciens cabinets d'avocats d'affaires internationaux
en France. 170 avocats dont 30 associés composent le bureau de Paris.
L'activité est articulée autour d'un département corporate (concurrence/antitrust, droit commercial, droit social, fusionsacquisitions,
private equity), d'un département finance (financements de projets, partenariats public-privé, financements
bancaires, financements structurés, marchés de capitaux, restructuration et entreprises en difficulté, services financiers)
et d'équipes spécialisées en contentieux et arbitrage, droit public, fiscalité, immobilier, propriété intellectuelle et
technologies, médias et télécommunications.
Pour une information plus détaillée sur le cabinet, vous pouvez consulter le site www.linklaters.com
Communiqué
Le 4 janvier 2011
Linklaters conseil de la Caisse des Dépôts dans le cadre du rapprochement entre Transdev
et Veolia Transport
Linklaters a conseillé la Caisse des Dépôts (CDC) dans le cadre du rapprochement de sa filiale Transdev avec Veolia
Transport, filiale de Veolia Environnement, donnant naissance à un leader mondial du transport public.
Cette opération a été notifiée en juin 2010 à la Commission européenne qui l’a autorisée partiellement en août
(notamment en ce qui concerne le transport international) et l’a simultanément renvoyée aux autorités de concurrence
française et néerlandaise pour examen des marchés français et néerlandais.
Compte tenu de la complexité de l’opération au regard du droit de la concurrence, les autorités françaises et
néerlandaise ont, chacune, ouvert une phase II en septembre dernier au cours de laquelle la CDC et Veolia
Environnement ont produit de nombreuses études économiques.
Cette opération a été autorisée sans condition aux Pays-Bas le 9 décembre 2010. Elle a été autorisée par l’Autorité
française de la concurrence le 30 décembre 2010 sous réserve d’engagements, dont un fonds d’animation de la
concurrence très novateur.
L’opération a également été autorisée en Ukraine, en Serbie et à Jersey.
L’équipe de Linklaters était dirigée par Olivier d’Ormesson , associé en concurrence avec Bastien Thomas et Sabrina

Odeyer. Paul Lignières, associé en droit public, assisté de Pierre Guillot et Fanny Mahler est intervenu sur les aspects
de droit public. Edouard Chapellier, associé, assisté d’ Aurélie Clementz a traité les aspects fiscaux du dossier.
Des équipes des bureaux de Linklaters à Londres, Francfort, Milan, New York sont également intervenues sur cette
opération. La CDC était également assistée d’une équipe d’économistes du cabinet LECG, menée par David Sevy.
Le bureau de Linklaters à Paris intervient régulièrement sur les opérations majeures en France. Il a notamment conseillé
au cours de l’année 2010 GDF Suez lors du rapprochement entre sa branche Energy International et International
Power, Sanofi-Aventis, lors de son acquisition des intérêts de Merck dans Merial, leader mondial de la santé animale, et
son option pour combiner Merial avec les activités santé animal de Schering-Plough (Intervet).
Autres conseils :
Veolia Environnement était conseillé par Jeantet Associés avec Loraine Donnedieu de Vabres-Tranié et Thomas
Picot, associés du pôle concurrence, ainsi que par Patrice Gassenbach.Les aspects économiques ont été traités par
une équipe du cabinet Microeconomix conduite par François Lévèque et Gildas de Muizon.
Contact presse Linklaters
- Solène Guesdon : (+33) 1 56 43 59 69 – solene.guesdon@linklaters.com
A propos de Linklaters
Linklaters LLP est un cabinet d’avocats d’affaires international spécialisé dans le conseil aux entreprises, publiques et privées, banques, institutions
financières et aux organisations gouvernementales. À ce jour, le cabinet compte 2200 avocats dans le monde, répartis dans 26 bureaux.
Organisé localement et mondialement par pôles de compétences juridiques et expertises, Linklaters offre à ses clients un accompagnement approfondi tout
au long de leurs projets tant au niveau local qu’à l’international.
Solidement implanté à Paris depuis 1973, Linklaters est un des plus anciens cabinets d’avocats d’affaires internationaux en France. 170 avocats dont 30
associés composent le bureau de Paris.
L’activité est articulée autour d’un département corporate (concurrence/antitrust, droit commercial, droit social, fusions-acquisitions, private equity), d’un
département finance (financements de projets, partenariats public-privé, financements bancaires, financements structurés, marchés de capitaux,
restructuration et entreprises en difficulté, services financiers) et d’équipes spécialisées en contentieux et arbitrage, droit public, fiscalité, immobilier, propriété
intellectuelle et technologies, médias et télécommunications.
Pour une information plus détaillée sur le cabinet, vous pouvez consulter le site www.linklaters.com
Société communicante
Linklaters
Descriptif d'activité :
25 rue de Marignan
Linklaters LLP est un cabinet d'avocats d'affaires international spécialisé dans le conseil
75008 PARIS
aux entreprises, publiques et privées, banques, institutions financières et aux
Tél. +33(0)156435643 organisations gouvernementales. À ce jour, le cabinet compte 2200 avocats dans le
Fax +33(0)143594196 monde, répartis dans 27 bureaux. Organisé localement et mondialement par pôles de
solene.guesdon@linklaters.comcompétences
juridiques et expertises, Linklaters offre à ses clients un accompagnement
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approfondi tout au long de leurs projets tant au niveau local qu'à l'international.
Solidement implanté à Paris depuis 1973, Linklaters est un des plus anciens cabinets
d'avocats d'affaires internationaux en France. 170 avocats dont 30 associés composent
le bureau de Paris. L'activité est articulée autour d'un département corporate
(concurrence/antitrust, droit commercial, droit social, fusions-acquisitions, private equity),
d'un département finance (financements de projets, partenariats public-privé,
financements bancaires, financements structurés, marchés de capitaux, restructuration et
entreprises en difficulté, services financiers) et d'équipes spécialisées en contentieux et
arbitrage, droit public, fiscalité, immobilier, propriété intellectuelle et technologies, médias
et télécommunications. Pour une information plus détaillée sur le cabinet, vous pouvez
consulter le site www.linklaters.com
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+33(0)156435969 - solene.guesdon@linklaters.com
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