De bonnes raisons de s'énerver - Snes Besancon

BULLETIN ACADÉMIQUE S3 DE
BESANÇON
page 1
• Édito
Mensuel de la section académique - 19 avenue Edouard Droz - 25000 Besançon - ISSN0399 774x CPPAP 0915 S 05578
Tél. : 03 81 47 47 90 - courriel : s3bes@snes.edu - Site : www.besancon.snes.edu
Directeur de la publication : Isabelle Guillaume - Conception, réalisation par nos soins - IMC - Besançon
De bonnes raisons de s’énerver
Cette fois c'est sûr : la montagne risque fort d'accoucher
d'une souris ! Comment appeler « refondation » ce
projet de loi (texte accessible sur
http://www.snes.edu/IMG/pdf/Projet_de_loi_-
_Prerose.pdf) qui ne consiste qu'à faire un vague
replâtrage des immense dégâts commis dans
l'Éducation nationale ? Dans cette loi, rien ne figure sur
de nombreux sujets : réforme du lycée, voie
technologique, liaison collège-lycée, éducation
prioritaire... ont été mis de côté ! Il n'y a donc pas eu de
réflexion globale sur le système scolaire ; la liaison
école-collège telle qu'elle est envisagée,
avec des enseignements communs et
des services partagés entre le 1er et le
2d degré, ne résoudra pas les difficultés
des élèves mais en créera parmi les
enseignants. Certains secteurs sont
même destinés à être dévolus aux
régions, comme l'enseignement
professionnel et l'orientation, avec tous
les risques que cela comporte en termes
d'inégalités sur le territoire national et de
qualité du service public, de devenir
pour les collègues, dans le contexte de
restrictions actuel.
Dans ces conditions, comment ne pas
s'énerver en constatant le peu d'ambitions de ce
gouvernement en matière d'éducation, qui pourtant est
censée être sa priorité ? Comment ne pas s'énerver
quand on sait que notre École est devenue l'une des plus
inégalitaires d'Europe ? Comment ne pas s'énerver
quand on apprend que les enseignants français cumulent
des salaires faibles avec des classes surchargées et un
nombre d'heures d'enseignement annuel élevé ?
Dire que depuis des années, les enseignants ont des
scrupules à demander une augmentation de salaire, se
considérant comme privilégiés ! Or, deux récentes
études, l'une de l'OCDE et l'autre du réseau européen
Eurydice, montrent à quel point la situation s'est
SOMMAIRE
page 2
• Loi sur la refondation de l’école
• Moyens dans l'académie
page 3
• Les salaires et l’emploi
• Avancement d'échelon
page 4
• AED
• CPE
BULLETIN ACADÉMIQUE DU S3 N°314
janvier 2013 - 0,40 €
dégradée : nous sommes à la 22e place des pays de
l'OCDE pour le salaire moyen après 15 ans de carrière,
nous sommes les seuls dont la rémunération a baissé
entre 2000 et 2010, avec les enseignants japonais, nos
rémunérations sont de 17% inférieures à celles de la
moyenne de l'UE !
Par conséquent, pour améliorer rapidement la situation
des personnels, le SNES-FSU demande :
- une mesure générale immédiate, la suppression de la
journée de carence,
- l'ouverture de véritables négociations
sur la revalorisation de la valeur du point
d’indice, la reconstruction de la grille
avec une augmentation uniforme de 50
points, et des carrières linéaires
déconnectées de l’évaluation et d’un
pseudo mérite.
A l'heure actuelle, les négociations avec
la Ministre de la Fonction publique ne
laissent présager d'aucune
augmentation significative de salaires.
Pourtant, c'est possible, mais cela passe
par une remise à plat de la politique
fiscale. Pour peser sur les négociations à
venir et en particulier sur la réunion du 7 février prévue
avec la Ministre concernant les rémunérations :
l’intersyndicale FSU, CGT et Solidaires appelle à
une grève nationale dans la Fonction publique le
jeudi 31 janvier. Rendez-vous académique :
http://www.besancon.snes.edu/IMG/pdf/Affich
e_SNES_31_janvier_2013-1.pdf
Le SNES académique pèsera de tout
son poids pour qu'une mobilisation
nationale spécifique à l'Éducation
ait lieu avant l'adoption du projet
de loi.
Nathalie Faivre

Une nouvelle loi d'orientation et de programmation
pour l'École sera en discussion à partir de la mi-mars
au parlement.
Elle mentionne plusieurs avancées : un engagement de l'État sur la
programmation des moyens pendant le quinquennat et une
volonté de diviser par deux la proportion des élèves qui sortent du
système scolaire sans qualification sont deux objectifs précis que
l’on peut retenir. En outre, la version de loi en discussion reconnaît
que l'échec scolaire ne naît pas au collège. Plusieurs points
méritent d'être soulignés : la réaffirmation du principe du collège
unique, la suppression des dispositifs dérogatoires (DIMA,
Apprentissage junior) et l’abrogation de la note de vie scolaire. Le
projet du ministre rappelle enfin son souhait de valoriser
l'enseignement professionnel. Du côté pédagogique, le ministre a
mis en avant la reprise en main de la confection des programmes
ainsi que l’ambition d’une vraie formation initiale et continue pour
les métiers de l'enseignement (création des ESPE). Si des
« évolutions substantielles » sont annoncées pour le lycée, la loi
commence alors à montrer ses limites.
SNES - 2
ENJEUX
Lettre pétition à Vincent Peillon
ministre de l’Éducation nationale
Pour une véritable
refondation du second degré,
AVEC NOUS !
http://www.snes.edu/petitions/index.php?petition=27
Les dotations en moyens d'enseignement de chaque académie ont
été présentées au Comité Technique Ministériel. Au plan national, le
budget 2013 prévoit la création de 3764 emplois dans le second
degré.
Notre académie, qui représente environ 2% des emplois au plan
national, ne reçoit que 0,26% de la dotation totale, soit plus de 7
fois moins que ce qu'elle aurait dû toucher !
Les 10 postes supplémentaires d'enseignants ainsi que les 2 de CPE
ne permettront pas d'améliorer les conditions d'apprentissage des
élèves et de travail des personnels dans les collèges et les lycées
francs-comtois (nous en avons perdu 885 depuis 2007 !) : si les
collèges gagnent 26,5 postes pour une augmentation d'effectifs de
166 élèves, les lycées généraux et professionnels perdent 21,5
postes pour une baisse d'effectifs de 47 élèves ! Et si l'on compare
le nombre d'heures d'enseignement actuellement alloué aux lycées
avec celui prévu à la rentrée 2013, on trouve d'autres chiffres : les
lycées généraux et technologiques perdent 53,5 équivalents temps
plein, et les lycées professionnels 13,4 !!! Une chose est sûre, des
heures supplémentaires vont disparaître... mais pas les élèves ni les
besoins en enseignement !
Loi sur la refondation de l’école
Rentrée 2013 : les difficultés
seront encore au rendez-vous...
Une loi et beaucoup d’incertitudes !
Et la liste est longue ! Tout d’abord, il subsiste l’hypothèse du
rapprochement école-collège avec des risques d'échanges de
services. Le livret de compétence (LPC) redéfini serait maintenu. Les
modalités de notation des élèves (« évaluation simple et lisible
valorisant les progrès… ») risquent de généraliser les évaluations en
cours de formation. Ensuite, rien n’est dit sur les conditions de travail
des élèves avec des effectifs qui restent élevés au collège comme au
lycée. Des effets négatifs immédiats sont à craindre : la
régionalisation du service public d'orientation scolaire va déstabiliser
les CO-Psy. De plus, les prochaines lois de décentralisation
donneraient également aux régions une possibilité d’action sur les
cartes de formation, source d’inégalités dans les accès au service
public d’éducation. Des questions restent en suspens : si les
redoublements deviennent strictement limités, quels seront les
dispositifs d'aide pour les élèves les plus fragiles ? Que penser enfin
de l'avenir de l'éducation prioritaire (qui n'apparaît pas dans le projet
de loi) avec des dotations conditionnées aux contrats d'objectifs et
une suppression des indemnités en échange d'une amélioration des
conditions de travail ?
La loi cadre en préparation manque sérieusement
d'ambition et n'est pas celle que nous voulons ! Son
application dépendra en partie des arrêtés et
décrets qui en définiront l'application. Le SNES sera
en première ligne tout au long de ce processus pour
imposer avec les personnels une véritable
refondation de l'école.
De plus, nous aurons encore 3 postes
d'administratifs en moins à la
prochaine rentrée, et l'unique poste
supplémentaire d'assistant
de service social pèsera
bien peu...
Le second degré, comme
l'ensemble du système éducatif,
a besoin d'une véritable
rupture avec la politique
menée ces dernières années.
Le SNES, avec la FSU, défend une
vision ambitieuse de l'école,
porteuse de réussite pour
tous les élèves. Les moyens
ne font pas tout, certes,
mais s'ils ne suivent pas, la
Sylviane Gutierrez et Jérôme Philippe
Premier degré
+ 10 enseignants
Second degré
+ 10 enseignants
+ 2 CPE
+1 assistant social
- 3 administratifs
EMPLOI
BUDGETS 2013
Cumul de 2007 à 2013 dans le second degré
- 885 postes
«refondation de l'école» ne restera qu'un slogan creux..
Denis Baron

Les enseignants ont vu
baisser leur pouvoir d'achat
depuis 25 ans.
Le point d'indice, qui sert de
base au calcul de leur salaire,
n'a pas suivi l'inflation ; il est
gelé depuis 2010 et le sera
encore jusqu'en 2014.
En 2009, le salaire d’un
enseignant français du
secondaire, après 15 ans
d’exercice, représentait 83 %
du salaire moyen enseignant
de l’UE. La France est au 22 e
Salaires des enseignants :
une baisse constante
Pourcentage du salaire par rapport à 2005
Évolution du salaire des enseignants entre 1995 et 2009
(le salaire de 2005 est celui de référence à 100 %)
110
108
106
104
102
100
98
96
94
92
90
1995 2000 2005 2006 2007 2008 2009
France Moyenne OCDE Moyenne des pays de l’UE
rang des 34 pays étudiés par l'OCDE pour le niveau de salaire versés aux enseignants
après 15 ans de service.
Les dépenses éducatives en France sont passées de 7,5% du PIB en 1995 à 6,6% en
2008..
Sous le gouvernement précédent
Le tassement de la grille de rémunération (suppression des deux premiers échelons),
n'a eu aucune répercussion sur les salaires de milieu et fin de carrière.
L'augmentation des prélèvements obligatoires a entraîné une baisse du salaire net.
L'introduction d'une journée de carence en cas d'arrêt maladie représente également une
baisse de revenus.
L'individualisation des carrières a augmenté les écarts entre enseignants, mais aucune
hausse de la masse salariale.
Sous l’actuel gouvernement
Toujours rien sur :
- l'augmentation du point d'indice,
- l'abrogation de la journée de carence,
- la refonte de la grille indiciaire et l’accès de tous à la hors-classe.
La revalorisation, si elle est envisagée, le serait en même temps qu'une remise à plat des
statuts des enseignants : une hausse de salaire pourrait s'accompagner d'un alourdissement
des services.
La grave crise de recrutement ne sera surmontée qu'en améliorant salaires et conditions de
travail.
Nathalie Faivre
ENJEUX
Avancement d’échelon :
des inéquités
inadmissibles
Le 18 décembre a eu lieu une CAPA
d'avancement d'échelon des certifiés.
Comme les années passées, des quotas sont
prédéterminés pour le passage au grand
choix et au choix. Donc, quel que soit le
mérite intrinsèque de chacun d'entre nous,
seuls 30% passeront au grand choix !
Par ailleurs, le classement des
promouvables (ceux qui sont restés
suffisamment longtemps dans leur
échelon) se fait en additionnant pour
chacun la note pédagogique et la note
administrative. Dans ce cadre, tout retard
d'inspection a des conséquences très
négatives sur l'avancement.
En nous penchant attentivement sur les cas
des 114 collègues de l'académie qui n'ont pas
été inspectés depuis plus de 6 ans, nous avons
constaté des disparités de traitement entre
disciplines et également géographiques.
⁃ Deux disciplines cumulent à elles seules
60,5 % des retards d'inspection : les lettres
(52 personnes, soit 5 % des enseignants de
la discipline) et les SES (17 personnes, soit
17,5 % des enseignants de la discipline !).
Par contre, aucune inspection ne remonte à
plus de 6 ans en mathématiques, ecogestion,
allemand, arabe, chinois, espagnol,
italien, portugais, russe.
⁃ 34 % des retards d'inspection se
concentrent dans une zone nord-est de
l'académie : les collègues qui exercent au
nord d'un axe Montreux Château/Vauvillers
sont plus rarement visités par les corps
d'inspection !
Ces retards d'inspection ont des
conséquences sur la progression de carrière
des professeurs concernés, puisque 41,3%
d'entre eux passent à l'échelon supérieur à
l'ancienneté.
Nous avons bien sûr alerté l'administration
sur cette situation inacceptable, et les
réponses obtenues nous ont interloqués :
«Si on va à Saint-Claude ou à Vauvillers pour
une personne, on y passe la journée», nous
a avoué un IPR. Et Mme la DRH a justifié les
52 retards en lettres par des « refus larvés
d'inspection » de la part des collègues : c'est
de leur faute, bien sûr !!
Moralité : si au bout de 5 ans vous ne voyez
rien venir, n'hésitez pas à envoyer une lettre
à votre IPR pour réclamer une inspection,
avec copie au SNES.
Nathalie Faivre
SNES - 3

CATÉGORIES
La Commission Consultative Paritaire
annuelle concernant les assistants
d’éducation, pédagogique et AVS s’est tenue
le 29 novembre 2012. Force est de constater
que malgré quelques postes provisoires
implantés (pas suffisamment au regard de la
hausse des effectifs), les conditions d’accueil
et d’encadrement des élèves sont toujours
plus difficiles. D'autant plus que la
diversification de leurs missions ampute
considérablement le temps consacré aux
tâches vie scolaire : le travail avec de petits
groupes d'élèves pour l'accompagnement
éducatif, l'aide aux devoirs, les PAI, les PPRE,
etc…, dégarnit la vie scolaire et alourdit la
tâche des autres AED… Avec cela demeurent
les pressions au non renouvellement de
contrat qui ne font que renforcer la précarité
de ces personnels. Les conditions dans
lesquelles certains perçoivent leur salaire ne
vont pas l’améliorer. Plusieurs assistants
d’éducation ont été confrontés à des
problèmes de paie : retard de plusieurs mois
CCP AED : la précarité demeure
Message de votre S3
dans son versement, montant inférieur à la
somme due, supplément familial de
traitement non versé... Si la situation
semble, enfin, s’améliorer en ce début
d’année civile, cela n’en reste pas moins
inacceptable. Les excuses de l’administration
en CCP ne suffisent pas à apporter une
réponse satisfaisante à ce problème crucial.
Il faut cesser de confier la gestion de la paie
des AED à des agences comptables qui
voient leur personnel titulaire remplacé par
des contractuels à temps partiel, non formés.
Comment s’étonner alors, dans ces
conditions de travail et de rémunération, que
des assistants d’éducation, des AVS
démissionnent ? Ce turn over va à l’encontre
de l’intérêt des établissements qui ont
besoin d’équipes de vie scolaire stables.
Seule une gestion rectorale du recrutement,
des remplacements, du versement du
salaire peut instaurer la transparence et
l’égalité de traitement nécessaire.
Nora Iciakhène – Laure FLamand
Conseillers Principaux d’Education : la circulaire de 1982 a 30 ans
Lors de la rencontre nationale SNES-FSU sur le métier de CPE le 27
novembre 2012, les 250 participants ont pu mesurer le chemin parcouru
depuis la publication, en 1982, de la circulaire définissant leurs missions.
Les CPE exercent un métier qui s’est professionnalisé et qui est
aujourd’hui reconnu. Cependant, plusieurs textes (Protocole
d’inspection, cahier des charges des nouveaux concours, publications
de l’Inspection Générale) et l’implantation de postes de préfets des
études entraînent une réorientation du métier vers des tâches plus
fonctionnelles comme le rapprochement de l’équipe de direction, la
fonction de conseiller du chef d’établissement, le CPE chef du service
de vie scolaire, au détriment de la relation éducative avec élèves et
familles.
Les CPE sont la plupart du temps débordés de travail : tâches multiples,
souvent dans l’urgence, pas toujours en rapport avec leurs missions ;
mais aussi de plus en plus sollicités par leur hiérarchie : la place et le
rôle du CPE sont variables d’un chef d’établissement à l’autre et les
conflits, notamment sur le temps de travail, sont fréquents.
Accès au corps des agrégés :
liste d’aptitude 2013
Le dossier de candidature, CV statutaire et lettre de motivation,
est à saisir à partir de i-Prof jusqu’au 31 janvier 2013.
Pensez à renvoyer la fiche syndicale se trouvant dans le
supplément « carrières » de l’US :
http://www.snes.edu/IMG/pdf/8P_Certifies_2013_DEF.pdf à
la section académique en y joignant une copie du CV et de la
lettre de motivation.
Congé formation :
un droit à faire valoir
Les AED, AVS, AP qui justifient de trois
années de service effectif, peuvent
demander au rectorat un congé de
formation professionnelle pour suivre
une formation ayant reçu l’agrément de
l’État. Il faut déposer la demande
quatre mois avant le début du congé,
l’administration doit répondre dans les
30 jours.
La CCP du 29 novembre a examiné la
première demande de congé
formation. Les élus SNES-FSU ont
obtenu que l’administration examine
avec bienveillance la situation. Un droit
ne s’use que si on ne l’utilise pas.
Ces rencontres ont donc été l’occasion de rappeler, dans une adresse
au ministre de l’Education Nationale, que la circulaire de 1982 reste
fondatrice car centrée sur l’élève ; que la place du CPE est bien au sein
d’une équipe pluridisciplinaire, avec les enseignants, dans un espace
intermédiaire entre apprentissages scolaires et encadrement de la
socialisation au sein de l’institution scolaire. L’écoute, le renforcement
du lien avec les familles, la prise en charge de l’élève dans sa globalité
permettent de poser des repères pour lutter contre les difficultés
comportementales, les conduites à risque, l’échec et le décrochage.
Trente ans après la circulaire de 1982, les besoins accrus
d’accompagnement des publics adolescents, la fragilisation des
mécanismes d’intégration socio-économique sont autant de défis
éducatifs. A nous de les relever en veillant à ce que les CPE gardent
toute leur place et ne pas laisser le ministère démanteler une
profession dans le but d’élargir les missions des professeurs comme
cela risque d’être le cas avec le nouveau positionnement des COPsy.
Dans ces conditions, nos revendications restent plus que jamais
d’actualité : un CPE pour 250 élèves, des créations de postes en nombre
suffisant, 35 heures hebdomadaires toutes tâches confondues.
Chantal Joly
Bulletin académique - SNES - BESANÇON
ISSN 0399 774x - CPPAP 0915 S 05578 - 19 av. Droz - 25000 Besançon
DISPENSÉ DE TIMBRAGE BESANÇON CTC
DISTRIBUÉ PAR LA POSTE
DÉPOSÉ LE 25/01/2013