Voir le règlement complet - Institut de vins du Jura

Article 1 : présentation du jeu
Règlement de jeu concours
Le Comité Interprofessionnel des Vins du Jura dont le siège social est Château Pécaud à
39600 ARBOIS organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat, du 03 Juin 2013 au 31
Décembre 2013 à minuit inclus.
Article 2 : conditions de participation
La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique.
Sont exclus les salariés et représentants de la société organisatrice, de ses partenaires
commerciaux et de ses sous-traitants.
Sont admis à participer les incapables sous la responsabilité et avec l’autorisation de leur
représentant légal.
Une seule participation par foyer (même nom, même adresse) sera acceptée.
Pour participer, il suffit de remplir le formulaire disponible sur le site internet www.juravins.com,
en renseignant les champs « nom », « prénom », « adresse postale » et
« adresse mail ».
Tout renseignement incomplet, erroné et notamment l’adresse mail entraîne la nullité de la
participation.
Seules sont admises les participations déposées entre le 03 Juin 2013 et le 31 Décembre
2013 à minuit.
Article 3 : dépôt et acceptation du règlement
Le présent règlement et ses éventuels avenants sont déposés en l’Etude de Maître BRUN
Pierre, Huissier de Justice Associé de la SELARL BRUN Pierre et GONDCAILLE Sylvie,
Huissiers de Justice Associés, à ARBOIS (39600), 27 rue du petit Changin.
La participation au jeu emporte acceptation par le joueur du règlement et de ses avenants. Si
un avenant intervient postérieurement à l’inscription d’un participant, celui-ci peut le refuser.
Il renonce alors à sa participation.
La société organisatrice se réserve notamment la possibilité d’écourter, prolonger, différer,
modifier ou annuler le jeu.
Le règlement et ses avenants sont adressés gratuitement à toute personne qui en fait la
demande. Les frais postaux relatifs à cette démarche sont remboursés sur demande expresse et
sur la base du tarif postal lent « lettre » en vigueur.
Article 4 : gratuité
Ce jeu est gratuit et sans obligation d’achat. Les frais de connexion internet relatifs à
l’inscription sont à la charge des participants mais peuvent être remboursés sur justificatifs
accompagnés d’un RIB.
Article 5 : dotation
Le gagnant remporte un bon cadeau d’un Week-End Vins et Gastronomie de 3 jours /2 nuits
pour une escapade œnologique dans le Revermont pour 2 personnes et comprenant 2 nuits en
chambre d’hôtes « Bienvenue à la ferme » à Grusse, avec les 2 petits déjeuners et 2 diners,
des dégustations et une visite du Musée de la vigne et du vins à Arbois.

- Le 1 er jour : arrivée à Grusse vers 16 heures, visites de caves et dégustation de vins,
dîner.
- Le 2 ème jour : petit déjeuner, journée libre, dégustation chez un vigneron, dîner soirée
terroir.
- Le 3 ème jour : petit déjeuner, départ de la chambre d’hôtes dans la matinée, fin des
prestations offertes.
Ce bon cadeau est d’une valeur de 139.90 €uros TTC qui n’inclut pas les frais de transport
durant le week-end, ni les trajets domicile-lieu de séjour, ni les déjeuners, la taxe de séjour,
les suppléments non indiqués au programme et ni les dépenses personnelles.
Ce lot ne sera ni échangé, ni remboursé.
Il doit être utilisé du 1 er avril au 15 décembre 2014.
Au-delà, le lot restera acquis à la société organisatrice.
Article 6 : désignation du gagnant
Le gagnant sera désigné par tirage au sort effectué manuellement dans le mois suivant la
clôture du jeu.
Une liste sera établie par l’organisateur de toutes les personnes ayant participées au jeu
concours selon l’ordre d’inscription avec attribution d’un numéro et d’une fiche individuelle
par personne.
Une fiche sera tirée au sort par Me BRUN Pierre, Huissier de Justice à Arbois, qui désignera
le gagnant.
Une 2 ème fiche sera tirée selon les mêmes conditions et la personne sera déclarée gagnante si le
bon cadeau de la 1 ère personne n’a pu être attribué, selon les conditions ci-dessous.
Un mail sera adressé au 1 er gagnant après le tirage au sort pour lui demander de bien vouloir
confirmer qu’il souhaite recevoir son lot. Après validation écrite par retour de mail, le bon
cadeau lui sera envoyé par voie postale. Si le gagnant ne répond pas dans un délai de 15 jours
ou refuse son lot, le 2 ème gagnant se verra attribué le lot par le même principe.
S’il ne répond pas non plus, le lot ne sera pas attribué.
Article 7 : exonération de responsabilité
Les participants renoncent à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement résultant
de leur participation ou renonciation à participer, de la modification du jeu, de l’acceptation
ou de l’utilisation du lot.
Article 8 : données personnelles
Les participants autorisent la société organisatrice à conserver, céder et utiliser les
informations transmises par leurs soins à l’occasion de leur inscription.
En cas de gain, ils donnent leur accord pour que leur nom, prénom et image soient diffusés
dans la presse, radio, télévision, internet ou tout média.
Les informations et données à caractère personnel sont traitées conformément à la loi
Informatique et Liberté du 6 juillet 1978. Tous les participants et leurs représentants légaux

disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour les données les concernant.
Toute demande en ce sens doit être adressée au siège de la société organisatrice.
Article 9 : élection de domicile
Les participants élisent domicile à l’adresse indiquée lors de leur inscription.
Modèle d’avis du jeu concours.
Fait à Arbois le 22 mai 2013.