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Assistance - Toyota

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EUR15-0902FRFR-11-00 04/12/2012 17:16 Page 8<br />

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Conditions particulières<br />

— Durée de la garantie d’assistance<br />

Le programme <strong>Toyota</strong> <strong>Assistance</strong> est valable durant 36 mois à dater du jour de la première mise<br />

en circulation du véhicule (date reprise à la 1ère page du Livret d’Entretien et de Garantie de<br />

votre véhicule).<br />

— Véhicules couverts<br />

Le programme <strong>Toyota</strong> <strong>Assistance</strong> couvre tout véhicule <strong>Toyota</strong> neuf officiellement<br />

commercialisé (les véhicules V.U. inclus) en France Métropolitaine, en Principauté de Monaco ou<br />

d’Andorre par les réseaux agréés <strong>Toyota</strong> France à compter du 1er juillet 1998 en cas de panne<br />

couverte par la garantie constructeur.<br />

Sont exclus des garanties d’assistance:<br />

- les véhicules dont la masse maximale autorisée excède 3,5 T;<br />

- les véhicules modifiés ou transformés y compris le montage d'accessoires non conformément<br />

aux préconisations du constructeur.<br />

- Les véhicules (dérivés compris) Dyna, les véhicules de location courte durée, taxis, véhicules<br />

sanitaires légers, ambulances ou véhicules pour auto-écoles, ne sont couverts qu’en cas de<br />

dépannage ou de remorquage.<br />

— Changement de propriétaire<br />

Les services <strong>Toyota</strong> <strong>Assistance</strong> restent acquis même en cas de changement de propriétaire,<br />

jusqu’à l’expiration de la garantie constructeur sur la base de la date de première immatriculation<br />

du véhicule.<br />

Pour tout véhicule immatriculé en France: veuillez informer <strong>Toyota</strong> France de toute modification<br />

d’adresse ou de propriétaire, et <strong>Toyota</strong> France fera le nécessaire.<br />

Si la première immatriculation a eu lieu à l’étranger, dans un pays d’Europe qui offre <strong>Toyota</strong><br />

<strong>Assistance</strong> à ses clients, la couverture <strong>Toyota</strong> <strong>Assistance</strong> restera valable jusqu’à l'expiration de la<br />

garantie constructeur et sera assurée par l'importateur officiel du véhicule.<br />

Pour plus d’informations, veuillez contacter:<br />

Service Relations Client - <strong>Toyota</strong> France - 20 bd de la République - 92423 VAUCRESSON (Tél.: 0<br />

800 TOYOTA /0 800 869 682)<br />

— Exclusions et limitations générales du contrat<br />

Les services offerts par <strong>Toyota</strong> <strong>Assistance</strong> ne peuvent en aucun cas être fournis dans les cas suivants:<br />

- participation du véhicule à une compétition sportive motorisée, ainsi qu’aux reconnaissances<br />

ou essais s’y rapportant;<br />

- non-respect volontaire des lois qui s’appliquent dans le pays où l’utilisateur voyage;<br />

- événements survenus à la suite d’une guerre, d’une révolution, d’une rébellion, d’une grève,<br />

d’actes de terrorisme, d’une contamination par radiations nucléaires ou autres, d’un<br />

tremblement de terre ou d’un phénomène atmosphérique;<br />

- les conséquences liées à l'usage de médicaments, drogues, stupéfiants et produits assimilés non<br />

ordonnés médicalement et à l'abus d'alcool ;<br />

- organisation par le bénéficiaire ou toute autre personne qu'il aurait expressément mandaté<br />

d’un service sans avoir obtenu l’accord préalable de <strong>Toyota</strong> <strong>Assistance</strong>;<br />

- les dommages éventuels causés au chargement ou aux bagages, ou les pertes de revenus dues à<br />

l’immobilisation de votre véhicule, ne sont pas pris en charge par <strong>Toyota</strong> <strong>Assistance</strong>;<br />

- le coût des pièces de rechange et de la main-d’œuvre, ainsi que les frais de devis sont à la<br />

charge du conducteur;<br />

- les services seront fournis en fonction des disponibilités locales, surtout en ce qui concerne les<br />

réservations d’hôtel et les véhicules de location.<br />

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