LA SEPARATION DES POUVOIRS

PRIMATURE
SECRETARIAT GENERAL
DU GOUVERNEMENT
LA SEPARATION DES POUVOIRS
Présentation:
Jean Nicaise LEYAMA
Conseiller Adjoint

« POUR QU’ON NE PUISSE PAS
ABUSER DU POUVOIR, IL FAUT
QUE PAR LA DISPOSITION DES
CHOSES, LE POUVOIR ARRETE LE
POUVOIR »
Montesquieu; « l’esprit des lois » 1748

LA SEPARATION DES POUVOIRS
I - DEFINITION
II – LA THEORIE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS
III – LA SEPARATION STRICTE DES POUVOIRS :
Le régime présidentiel.
IV – LA SEPARATION SOUPLE DES POUVOIRS:
A : Le Régime Parlementaire.
B : Le Régime Semi-présidentiel.

I – DEFINITION:
Aux termes des dispositions de l’article 5 de la Constitution:
« La République Gabonaise est organisée selon les principes de la
souveraineté nationale, de la séparation des pouvoirs exécutif,
législatif et judiciaire et celui de l’état de droit ».
La séparation des pouvoirs est un principe qui préconise
que les trois grandes fonctions de l’Etat, c’est-à-dire, le pouvoir
EXECUTIF, le pouvoir LEGISLATIF et le pouvoir JUDICIAIRE soient
exercés chacun par un organe spécifique:

- Le pouvoir LEGISLATIF qui est dévolu aux assemblées représentatives
édicte les règles.
- Le pouvoir EXECUTIF qui est détenu par le Gouvernement exécute ces
règles.
- Le pouvoir JUDICIAIRE qui est assuré par les juridictions, veille à la
stricte application de celles- ci;
Le contrôle que chacun des ces trois pouvoirs exerce sur les autres est
censé préserver et garantir les libertés politiques.

II – LA THEORIE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS
C’ est à Montesquieu qu’il revient d’avoir crée une théorie
constitutionnelle universellement valable pour garantir les libertés politiques.
Selon lui, pour y parvenir il faut limiter le pouvoir , car « c’est
une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à
en abuser ».
Pour ce faire, il faut reconnaitre l’existence de trois pouvoirs
distincts. Montesquieu préconise une certaine séparation des pouvoirs
entre des organes indépendants et spécialisés; ainsi le pouvoir
LEGISLATIF élabore les lois; le pouvoir EXECUTIF est chargé de leur
exécution et le pouvoir JUDICIAIRE veille à la bonne application de cellesci.
Toutefois, il faut permettre aux autres pouvoirs de parer aux
éventuelles déviances de l’un d’entre eux, c’est-à-dire ménager des
freins et des contrepoids (checks and balances).

De plus chaque pouvoir seul est infirme; il ne agir qu’en synergie avec les
autres pouvoirs. Les pouvoirs doivent alors collaborer.
La Théorie de la séparation des pouvoirs telle que l’a décrit Montesquieu
est une séparation souple des pouvoirs, une collaboration.

Dans nos sociétés contemporaines, il existe deux formes de
séparation des pouvoirs, l’une étant souple, l’autre, stricte. Ces deux
conceptions sont en opposition dans leur mise en œuvre , mais chacun de
ces modèle est en place dans les Etats modernes à l’heure actuelle.
L’intérêt de ce sujet est de se demander quelles sont les
répercutions de la séparation des pouvoirs sur les institutions de nos Etats
modernes?

III – LA SEPARATION STRICTE DES POUVOIRS :
Le Régime Présidentiel
Le régime présidentiel a été mis en œuvre pour la première fois aux Etats-
Unis en 1787; il se caractérise par une séparation stricte des pouvoirs: le pouvoir
législatif a le monopole de l’initiative et la pleine maitrise de la procédure législative;
le pouvoir exécutif, qui dispose d’une légitimité fondée sur le suffrage universel ne
peut être renversé; le pouvoir judiciaire dispose de larges prérogatives.
Le président de la République, qui est élu au suffrage universel direct ou
indirect, jouit d’une forte légitimité qui fonde les pouvoirs dont il dispose. Il a le
pouvoir de nommer et de révoquer les ministres et a autorité sur eux. L’exécutif
relevant du seul président, celui-ci est à la fois, chef de l’Etat et du Gouvernement.
Sa responsabilité politique ne peut être mise en cause par les assemblées; a
contrario il ne peut les dissoudre et il ne dispose que d’un droit de veto sur les
textes législatifs qui ne lui conviennent pas.

IV – LA SEPARATION SOUPLE DES POUVOIRS
A – Le Régime Parlementaire
La principale caractéristique de ce régime réside dans la nécessité pour le
Gouvernement de disposer de la confiance de la majorité parlementaire. Le
Gouvernement est responsable devant l’assemblée et doit remettre sa démission s’il
ne dispose plus d’une majorité. Pour cette raison l’EXECUTIF est dissocié entre le
Chef de l’Etat et le Gouvernement. Le premier incarne la continuité de l’Etat et ne
participe pas à l’exercice du pouvoir en dehors de la nomination du Chef du
Gouvernement. Il est politiquement irresponsable.
En revanche, le Chef du Gouvernement et ses Ministres assument la
conduite de la politique de la nation sous le contrôle des assemblées parlementaires.
Pour cette raison , la plupart des actes du Chef de l’Etat sont contresignés par les
membres du Gouvernement responsables.

Le fonctionnement du régime parlementaire implique une étroite
collaboration entre le Gouvernement et le Parlement. Le Gouvernement
dispose de l’initiative législative et participe à l’élaboration de la loi. Compte
tenu des risques de blocage pouvant résulter de la mise en cause de la
responsabilité du Gouvernement, un pouvoir de dissolution est reconnu au
chef de l’Etat ou du Gouvernement. Le renversement du Gouvernement ou la
dissolution sont les deux mécanismes de régulation en cas de crise.

B – Le Régime Semi-présidentiel
C’est un Régime Politique hybride car il combine à la fois les
caractéristiques du Régime Parlementaire et celles du Régime Présidentiel.
C’est le juriste Français MAURICE DUVERGER qui en a posé les grands
principes. Trois critères définissent le régime Semi-présidentiel:
• Le Chef de l’Etat est élu au suffrage universel direct.
•Le Chef de l’Etat a des prérogatives propres.
•Le gouvernement est responsable devant le parlement.
Le Régime Semi-présidentiel est en réalité une variante du
Régime Parlementaire. C’est pourquoi on parle de Régime « Parlementaire
Présidentialisé »

DOCUMENTION:
- La constitution de la République Gabonaise
- L’esprit des Lois (Montesquieu) 1748
- Le Gouvernement civil ( John Lock) 1690
- Droit constitutionnel (Georges BURDEAU) 2002
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