résultats - LPO

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Elles ont donné lieu à plusieurs études de référence :
• JARNY & al. – Rapport d'Etude des potentialités des principales stations (hors terres de
culture) du secteur Natura 2000 "Val de Charente-Seugnes" : peuplier, Frêne oxyphylle &
commun, aulne… Action B3 volet 1 – CRPF, octobre 2001.
• TERRISSE –Etude de la typologie des boisements et schéma concerté des boisements - Site
Natura 2000 n°70 "Val de Charente-Seugnes". Action B3 volet 2 – LPO, septembre 2003.
• CHAMPION & al. – Mise en œuvre des actions [1]B2-[1]B3 - Document d’objectifs Natura
2000 du site 70 - année 2004. – LPO, novembre 2004
Le Schéma Concerté des Boisements (carte ci-après) a été validé (carte et orientations) par le Comité
de pilotage du 13-11-2006, assortie d’une réserve : il s’agit d’un guide et outil de conseil qui ne devra
pas s’appliquer de manière réglementaire.
Analyse
• Le Schéma Concerté des Boisements sera intégré au nouveau Docob refondu
• La participation active et systématique du CRPF et souvent de l’ADEP (et validation finale par
le SDPSF en Comité de pilotage), ont permis de développer un travail de qualité. Le Schéma
concerté des boisements est exemplaire. Son application reste du ressort du volontariat et de
la bonne relation entre les animateurs de ce schéma (au premier rang desquels le CRPF et le
CETEF) et les propriétaires forestiers.
Mesures de type « sylvo-environnement »
Voir aussi le sous-chapitre « mise en cohérence des politiques publiques ».
Résultats : Créatiion d’’outiils contractuels dans le domaiine forestiier
Contrats Natura 2000 forestiers
Les contrats Natura 2000 forestiers sont possibles depuis 2005.
Le nouvel arrêté préfectoral n°242/SGAR fixant les conditions de financement des contrats Natura
2000 en forêt a été signé le 16 septembre 2008 (rédigé avec la participation de l’animateur, ainsi que
des partenaires régionaux de la forêt : DDAF, CRPF). Treize de ces mesures disponibles sont
particulièrement applicables au site, et déclinent les actions B5, B6, B8, B9 et 3B1, 3B2, 3B3, 3B4
pour les engagements correspondant à la définition administrative d’un contrat :
• Conditions générales de mise en œuvre
• F 27 001 Création ou rétablissement de clairières ou de landes
• F 27 002 Création ou rétablissement de mares forestières
• F 27 003 Mise en oeuvre de régénérations dirigées
• F 27 005 Travaux de marquage, d’abattage ou de taille sans enjeu de production
• F 27 006 Investissements pour la réhabilitation ou la recréation de ripisylves et de forêts
alluviales
• F 27 008 Réalisation de dégagements ou débroussaillements manuels à la place de
dégagements ou débroussaillements chimiques ou mécaniques
• F 27 009 Prise en charge de certains surcoûts d’investissement visant à réduire l’impact des
dessertes en forêt
• F 27 010 Mise en défens de types d’habitat d’intérêt communautaire
• F 27 011 Chantiers d’élimination ou de limitation d’une espèce indésirable
• F 27 012 Dispositif favorisant le développement de bois sénescents
• F 27 013 Opérations innovantes au profit d’espèces ou d’habitats
• F 27 014 Investissements visant à informer les usagers de la forêt
• F 27 015 Travaux d’irrégularisation de peuplements forestiers selon une logique non
productive
Chartes Natura 2000 forestières
De même, ce nouvel outil contractuel a été créé au niveau national en 2007. Sa déclinaison locale
(élaboration des cahiers des charges) a été menée en 2008 et la Charte Natura 2000 du site FR5400-
472 a été validée en comité de pilotage du 19-02-2009. Elle inclut 7 fiches dans le domaine forestier,
Docum ent d’O bjectifs Na tura 20 00 FR54 00-4 72 – E valua tion pério diq ue g lob ale – p ériode 1 998- 200 9
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