CONJOINT DE FRANCAIS - Préfecture de Seine-Maritime

Sous-Préfecture du Havre
Service des Nationalités et de la Circulation
PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
Le Havre, document mis à jour le 18 avril 2013
Bureau des Étrangers Liste de documents pour une demande de titre de séjour
CONJOINT DE FRANCAIS
(articles 6 - 2° et 7bis a) de l’accord franco-algérien)
TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSE
DOCUMENTS COMMUNS - PREMIERE DEMANDE ET RENOUVELLEMENT :
Original et copie de votre passeport en cours de validité (pages numéro, identité, validité)
Original et copie de votre livret de famille
4 photographies d'identité récentes et identiques à la norme ISO/IEC 19794-5:2005 (tête nue, de
face, sur fond clair, noir et blanc ou couleur, format minimum 3,5 X 4,5, non-découpées, nonscannées)
Original et copie d'un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
=> (voir ci-après)
Passeport ou Carte Nationale d'Identité du conjoint
Déclaration de communauté de vie (à remplir sur place) - Présence du conjoint indispensable
Attestation de non polygamie à remplir sur place
1 enveloppe timbrée libellée à vos nom et adresse
DOCUMENTS SUPPLEMENTAIRES POUR UNE PREMIERE DEMANDE
Preuve de votre entrée régulière sur le territoire français
Original et copie de votre acte de naissance + la traduction en français par un traducteur interprète
agréé
Original et copie de votre copie intégrale d’acte de naissance du conjoint de moins de trois mois
avec mention du mariage
Original et copie de votre copie intégrale de l’acte de mariage (retranscrit sur les registres de
l’état-civil français si le mariage a été célébré à l’étranger)
DOCUMENTS SUPPLEMENTAIRES POUR UN RENOUVELLEMENT
Original et copie de votre titre de séjour à renouveler (recto-verso)
Original et copie d'un document aux deux noms (bail, quittance de loyer, quittance d'électricité/de
gaz, avis d’imposition fiscal, déclaration de revenus signée par les époux, justification d’un compte
bancaire ou postal joint et régulièrement alimenté, etc.) autre que le précédent justificatif de domicile.
95 boulevard de Strasbourg – 76600 LE HAVRE Cedex – Standard : 02 35 13 34 56

JUSTIFICATIFS RELATIFS AU DOMICILE :
ou
ou
ou
Si vous êtes locataire :
Le contrat de location établi par un bailleur social ou par un particulier s'il a moins de
trois mois
Une quittance de loyer d'un bailleur social de moins de trois mois
Une facture d'électricité, de gaz, d'eau ou de téléphone à votre nom, émise il y a moins
de trois mois
Un relevé bancaire, une attestation d'assurance santé ou habitation de moins de trois
mois
Si vous êtes propriétaire :
L'acte de propriété s'il est daté de moins de trois mois
L'avis d'imposition sur le revenu, de taxe foncière ou d'habitation émis il y a moins de
trois mois
Une facture d'électricité, de gaz, d'eau ou de téléphone à votre nom, émise il y a moins
de trois mois
Un relevé bancaire, une attestation d'assurance santé ou habitation de moins de trois
mois
Si vous êtes hébergé(e) :
L'attestation de l'hôtelier et la copie de la facture du dernier mois
L'attestation de l'hébergeant datée de moins de trois mois accompagnée de la carte
d'identité ou de séjour de l'hébergeant en cours de validité et à la bonne adresse et
d'une facture d'électricité, de gaz ou de téléphone de moins de trois mois.
L'attestation du foyer qui vous héberge (AFTAM, ADOMA, etc.) de moins de trois mois
95 boulevard de Strasbourg – 76600 LE HAVRE Cedex – Standard : 02 35 13 34 56