Journal 5 - Balma à Coeur
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édito<br />
Chers <strong>Balma</strong>naises et <strong>Balma</strong>nais,<br />
Tout d’abord, je vous souhaite une<br />
excellente année 2011.<br />
Je suis heureux de vous présenter<br />
ce nouveau numéro de « <strong>Balma</strong> A<br />
Cœur ». Si nous devions lui donner un titre,<br />
au risque de nous répéter, ce pourrait-être<br />
« le manque d’anticipation de l’équipe municipale<br />
». Que ce soit l'envolée des taxes foncières,<br />
les difficultés liées aux<br />
infrastructures de transports et <strong>à</strong> la circulation,<br />
le dossier du 4 ème groupe scolaire qui se fait<br />
toujours attendre, vous constaterez que tout ne va<br />
pas aussi bien que le dit le bulletin municipal<br />
« <strong>Balma</strong>-info ». Nous vous proposons l'envers<br />
du décor pour que vous vous fassiez votre<br />
opinion. Vous alerter, vous sensibiliser sur<br />
des sujets préoccupants en ouvrant des<br />
pages de dossiers occultées par la municipalité,<br />
est notre rôle. En démocratie, le débat doit<br />
être contradictoire.<br />
Mais opposition n'est pas synonyme d’obstruction<br />
systématique. Nous savons être<br />
constructifs. C'est pourquoi, nous tenons <strong>à</strong><br />
souligner aussi ce qui nous parait aller dans<br />
le bon sens pour notre ville. Ce sont des<br />
projets que nous avons soutenus et portés<br />
avec la majorité municipale, comme par<br />
exemple la création du complexe multi activités<br />
inauguré dernièrement ou la rénovation de<br />
la piste d’athlétisme.<br />
Chacun d’entre vous peut juger l'action menée<br />
avec ténacité depuis maintenant plus de deux<br />
ans. Nos prises de position témoignent<br />
d'une autre vision de l'avenir de notre ville.<br />
Elles reposent sur le triptyque : cohérence,<br />
équilibre, réflexion d'équipe. Notre action<br />
se veut au service de l'intérêt général des<br />
<strong>Balma</strong>naises et des <strong>Balma</strong>nais.<br />
Je reste, avec mon équipe, <strong>à</strong> votre entière<br />
disposition.<br />
Vincent TERRAIL-NOVES<br />
Conseiller municipal de <strong>Balma</strong>,<br />
Conseiller régional de Midi-Pyrénées.<br />
n<br />
<strong>Journal</strong> de l’association <strong>Balma</strong> <strong>à</strong> <strong>Coeur</strong> - Janvier 2011 05<br />
LA POSTURE THÉÂTRALE<br />
DE LA MAJORITÉ MUNICIPALE...<br />
Dans la tribune d'expression libre du journal municipal (« <strong>Balma</strong><br />
Info ») de septembre 2010, le groupe de la majorité municipale,<br />
visiblement très agacé de nos publications, fait état de notre<br />
journal « <strong>Balma</strong> <strong>à</strong> Cœur », des couleurs que nous utilisons (qui<br />
sont celles de la ville) etc. La majorité municipale ose même<br />
écrire qu’elle « ne dispose pas de fonds nécessaires <strong>à</strong> l'édition<br />
d'un document de 12 pages couleur sur papier glacé… ». Il est<br />
vrai qu’elle, elle dispose pour rendre compte de son action, des<br />
20 pages (!!!) du bulletin municipal « BALMA INFO », bulletin<br />
financé <strong>à</strong> 100 % sur des deniers publics, c'est-<strong>à</strong>-dire avec votre<br />
argent. Nous ne le lui reprochons pas. C’est le cas de toutes les<br />
municipalités, quel que soit leur bord politique.<br />
Mais dans ces conditions, que la majorité municipale admette<br />
que l’opposition municipale emmenée par V. TERRAIL-NOVES ne<br />
puisse pas se contenter d’un encart occupant 1,7 % de l’espace<br />
de ce bulletin municipal. Oui, nous avons eu cette idée dérangeante<br />
: publier notre propre journal pour exposer nos idées<br />
contradictoires et nos propositions. Devrions-nous nous excuser<br />
de vouloir faire connaître notre point de vue ? Il est vrai que le<br />
silence des opposants aurait été une situation plus confortable.<br />
Ce bulletin n'est pas financé par des partis politiques ou des<br />
deniers publics.<br />
… (suite en p. 2)<br />
Sophie Lamant et Véronique Josse lors d’une inauguration<br />
SOMMAIRE<br />
Comment le maire oublie de faire bénéficier<br />
les balmanais des baisses de tarifs .................................... p. 2<br />
Circulation : <strong>Balma</strong> bientôt asphyxiée ? ............................ p. 3<br />
Dossier : Le 4 ème groupe scolaire : l’Arlésienne ? .........p. 4 et 5<br />
Taxes foncières : l’envolée se confirme ............................. p. 6<br />
Retour sur les derniers Conseils municipaux ...................... p. 7<br />
DOB, les propositions de l’opposition .............................. p. 8
VIE MUNICIPALE<br />
(suite de la p. 1)<br />
Monsieur le maire devra se faire <strong>à</strong> l'idée qu'il y a des <strong>Balma</strong>nais<br />
qui nous soutiennent par leurs dons, qui pensent qu’une opposition<br />
qui s’exprime, qui rend compte de son action est utile<br />
au débat démocratique et qu'il faut l'y aider.<br />
Que la majorité municipale ne joue pas la scène de l’indignation<br />
et ne nous fasse pas le coup des braves gens outragés. Nous<br />
aimons le théâtre. Mais la politique, ce n'est pas du théâtre.<br />
Alors oui, nous continuerons <strong>à</strong> dénoncer tout ce qui nous semble<br />
ne pas aller dans le bon sens pour <strong>Balma</strong> et <strong>à</strong> soutenir ce qui<br />
nous parait porteur. Nous continuerons aussi <strong>à</strong> le faire savoir.<br />
Que chacun s'y résigne ou s'en félicite selon le cas ! La démocratie<br />
locale y gagne <strong>à</strong> coup sûr.<br />
Nous saisissons d'ailleurs cette opportunité pour remercier<br />
chaleureusement toutes celles et ceux qui nous soutiennent<br />
et réagissent <strong>à</strong> nos publications. Leur adhésion nous est précieuse.<br />
C'est un encouragement <strong>à</strong> poursuivre notre action.<br />
Le bureau de « <strong>Balma</strong> a Cœur »<br />
autour des présidentes S. LAMANT et C. RIBA.<br />
SOPHIE LAMANT DEVIENT<br />
CONSEILLÈRE MUNICIPALE<br />
Anne-Marie ROMULUS, conseillère<br />
municipale d’opposition a présenté<br />
sa démission en septembre<br />
dernier. Exerçant son activité professionnelle<br />
<strong>à</strong> Paris depuis<br />
quelques mois, l’aventure municipale<br />
était devenue compliquée<br />
pour elle en raison de l’éloignement<br />
géographique. C’est Sophie<br />
LAMANT, artisan, mère de famille Sophie LAMANT<br />
impliquée dans la vie associative balmanaise qui la remplacera.<br />
Elle siègera aux commissions « petite enfance », « urbanisme<br />
» et « culture ».<br />
COMMENT LE MAIRE OUBLIE DE FAIRE BÉNÉFICIER d’autant que les familles financent déj<strong>à</strong> les services municipaux<br />
LES BALMANAIS DES BAISSES DE TARIFS<br />
par les impôts locaux et que ces impôts augmentent chaque<br />
année (lire l’article consacré <strong>à</strong> la taxe foncière) bien plus que<br />
Le marché de la restauration des écoles M. Laurencin et St l’inflation. C'est le principe de la « double taxe ».<br />
Exupéry est arrivé <strong>à</strong> échéance, une nouvelle consultation a été Nous regrettons que le maire soit toujours très réactif pour<br />
lancée. Cinq sociétés ont répondu <strong>à</strong> l’appel d’offre et ont pro- appliquer des augmentations mais étrangement peu enclin <strong>à</strong><br />
posé des prix de revient pour la ville largement<br />
inférieurs aux précédents. Le coût d’un repas<br />
passera ainsi de 1,67 <strong>à</strong> 1,25 € en élémentaire et<br />
de 1,75 <strong>à</strong> 1,37 € en maternelle (prix H.T). Pourtant<br />
et contrairement <strong>à</strong> ce que nous aurions<br />
souhaité, le maire et la majorité municipale ont<br />
Cette situation est<br />
injuste d’autant que les<br />
familles financent déj<strong>à</strong><br />
les services municipaux<br />
par les impôts locaux<br />
appliquer des diminutions. Il est vrai qu’il faut<br />
bien trouver les financements pour les travaux<br />
qu’il a programmés et qui sont démesurés au<br />
regard des besoins et des capacités financières<br />
de la ville (cœur de ville : 14.000.000 d’€ ;<br />
auditorium : 1.000.000 d’€ sans augmentation<br />
décidé de ne pas répercuter cette baisse. Les familles paieront du nombre de places). C’est pourquoi ce type de situation in-<br />
les mêmes tarifs qu’avant. C’est ce qui a été affirmé <strong>à</strong> V. TERRAIL- juste et peu respectueux de l'intérêt des familles balmanaises<br />
NOVES qui, étonné de ce choix, a posé la question lors du<br />
conseil municipal du 8 juillet dernier. Cette situation est injuste<br />
risque malheureusement de se reproduire <strong>à</strong> l’avenir.<br />
INAUGURATION DU COMPLEXE MULTI ACTIVITÉS :<br />
UNANIMITÉ POUR LE « COMPAS »<br />
Le « COMPAS », complexe multi activités dédié aux associations<br />
et aux manifestations familiales a été inauguré. D’un<br />
montant de 3 400 000 euros, il a fait l’objet d’un consensus<br />
puisque les élus d’opposition ont toujours soutenu cette<br />
construction et ont voté favorablement <strong>à</strong> toutes les délibérations<br />
consacrées au projet. « Nous avons fait le choix d’accompagner<br />
ce projet avec la majorité municipale car nous le<br />
jugions opportun. Les associations rencontrées régulièrement<br />
nous ont très souvent sensibilisés au manque de locaux pour<br />
pratiquer leur activité. Avec ce complexe, voil<strong>à</strong> une solution<br />
pour certaines d’entre elles, pour le plus grand plaisir de leurs<br />
adhérents et c’est très bien ainsi. L’opposition ne pratique pas<br />
l’obstruction et sait accompagner les projets lorsqu’ils lui paraissent<br />
utiles ! » ont fait valoir les élus d’opposition.<br />
2
CIRCULATION : BALMA BIENTÔT ASPHYXIÉE ?<br />
Nous vivons quotidien- Nous disons clairement qu’avant de créer des logements, il<br />
nement la saturation des faut AUSSI penser les nouvelles voies structurantes. Cette in-<br />
entrées et sorties de quiétude est d’ailleurs partagée par des chefs d’entreprises<br />
notre commune. qui ont installé leurs locaux <strong>à</strong> Gramont (cf. encadré).<br />
Tous les jours les accès <strong>à</strong> Les décideurs actuels se trompent quand ils estiment que bus,<br />
la rocade sont bouchés. métro ou vélo sont la seule solution <strong>à</strong> nos problèmes de<br />
Les files de véhicules re- déplacements. C'est une solution parmi tant d'autres, qui ne<br />
montent jusqu’au centre- parviendra pas, malgré tout, <strong>à</strong> résoudre le problème. Certes,<br />
ville, débordant même ces modes de déplacements alternatifs sont <strong>à</strong> promouvoir, nul<br />
sur les axes adjacents ; ne le conteste. Mais ce sera toujours insuffisant, si par ailleurs,<br />
nous subissons des embouteillages importants aux heures de on ne fait qu'aggraver la situation. En outre, il nous parait uto-<br />
pointe.<br />
Les accès au métro sont déj<strong>à</strong> engorgés. Pourtant<br />
la politique d’urbanisation et de densification<br />
se poursuit comme si de rien n'était avec la<br />
création prochaine de 1300 logements dans la<br />
Avant de créer des<br />
logements, il faut AUSSI<br />
penser les nouvelles<br />
voies structurantes<br />
pique de pouvoir modifier les habitudes de<br />
TOUS et encore plus de vouloir nous contraindre<br />
<strong>à</strong> le faire. Les faits sont têtus. Ils l'emporteront<br />
toujours sur l'idéologie, quelle que soit son<br />
inspiration. Il suffit de comptabiliser le nombre<br />
ZAC de Gramont, de 120 logements rue Saint-Jean (terrain La- important de véhicules stationnés sur le parking du siège social<br />
borie) ou de 38 logements <strong>à</strong> l’ancienne zinguerie Fauroux. Et de la banque populaire ou du crédit mutuel, pourtant situés <strong>à</strong><br />
ceci sans qu’aucune voie de circulation nouvelle ne soit créée. proximité du métro, pour s’en persuader.<br />
Le maire prévoit même une nouvelle zone d’urbanisation, la Sans anticipation, sans maitrise des causes du problème, c’est<br />
ZAC de Lasbordes !<br />
l’asphyxie qui nous guette.<br />
CETTE ASPHYXIE PÉNALISERA AUSSI L’ACTIVITÉ<br />
ÉCONOMIQUE<br />
Dans son édition du 13 aout dernier, « La Dépêche du Midi »<br />
consacrait un article <strong>à</strong> l’implantation depuis 1992 de la société de<br />
messagerie DHL dans le quartier Vidailhan <strong>à</strong> Gramont. Le Directeur<br />
QUELS ACCÈS POUR LE PARC URBAIN<br />
DE PIN-BALMA ?<br />
Lors de l’assemblée de la communauté urbaine du 18 juin dernier,<br />
le Parc Urbain de Pin-<strong>Balma</strong> a été officiellement inscrit dans<br />
les projets <strong>à</strong> mener. Quel que soit l'attrait de ce poumon de<br />
verdure <strong>à</strong> nos portes que nous reconnaissons volontiers, nous<br />
nous opposerons <strong>à</strong> sa création si la LUBE (liaison urbaine<br />
<strong>Balma</strong> Est) n’est pas créée avant. Sinon il y aura un accroissement<br />
conséquent du flux de trafic routier dans <strong>Balma</strong>, ce qui provoquera<br />
des nuisances importantes pour tous. Pourtant, aux dernières<br />
nouvelles la L.U.B.E ne verrait pas le jour avant 2020 ou 2030.<br />
Cela ne reviendrait-il pas au final <strong>à</strong> dire jamais ? D’où nos<br />
interrogations et nos réserves.<br />
3<br />
VIE LOCALE<br />
du site y affirmait : « nous craignons que les décideurs institutionnels<br />
n’aient pas programmé des infrasctructures routières<br />
<strong>à</strong> la hauteur de ce développement, ce qui <strong>à</strong> terme risque de pénaliser<br />
notre activité. »<br />
Principe du tracé de la L.U.B.E : (le tracé n’est pas définitif mais représente<br />
l’esprit de la L.U.B.E).<br />
Janvier 2011<br />
n 0 5
DOSSIER<br />
LE 4ÈME GROUPE SCOLAIRE : L'ARLESIENNE ?<br />
La création et la gestion des écoles est une compétence<br />
exclusivement municipale. En 2007, sur<br />
la base d’études prospectives et démographiques<br />
prouvant qu’<strong>à</strong> partir de 2010 l'accueil<br />
des enfants dans les écoles deviendrait critique,<br />
la majorité municipale annonçait la création imminente<br />
d’un 4ème Vous trouverez dans l’encadré, les extraits du Conseil municipal<br />
dans lequel la majorité expose les arguments pour justifier la<br />
création imminente du 4<br />
groupe scolaire. Les travaux<br />
étaient programmés en 2009 pour une ouverture<br />
en septembre 2011. Mais problème ! A ce jour le<br />
projet dort toujours dans les cartons. Devant<br />
cette situation, les élus d’opposition sont montés<br />
au créneau. Retour sur ce dossier.<br />
C’est lors du conseil municipal du 12 juillet 2007 qu’avait été<br />
votée la demande de programmation pour la construction du<br />
quatrième groupe scolaire suite <strong>à</strong> des études<br />
prospectives et démographiques basées sur<br />
l’arrivée de nouvelles populations au Cyprié et<br />
<strong>à</strong> Gramont notamment. L’ancienne - et toujours<br />
- adjointe au maire en charge de la vie<br />
scolaire affirmait alors dans cette présentation<br />
que « gouverner c’est prévoir ». L’urgence était avérée. Nous<br />
étions <strong>à</strong> quelques mois des élections municipales !<br />
ème groupe scolaire (nos commentaires<br />
en rouges et en italiques). C’était donc il y a trois ans,<br />
mais depuis,… rien !<br />
Quatre explications sont possibles :<br />
- Ou bien les chiffres de la capacité maximale d’accueil d’enfants<br />
dans les écoles avancés dans l’étude étaient et sont faux.<br />
- Ou bien les projections du nombre d’enfants pour 2010 et<br />
les années suivantes étaient entachées d'erreur. Ce n’est pas<br />
le cas puisque nous en sommes très proche (+44 élèves pour<br />
les maternelles, -66 pour les élémentaires).<br />
- Ou bien ce projet a été agité dans le cadre des élections municipales<br />
de 2008 qui allaient se dérouler 7 mois plus tard.<br />
Dans ce cas il s’agirait d’une manœuvre politicienne inadmissible.<br />
- Ou bien ce projet ne fait tout simplement plus partie pour la<br />
majorité municipale de la liste des équipements prioritaires ;<br />
bien obligée par manque d'anticipation et de capacité de synthèse<br />
de faire face <strong>à</strong> l'urgence et de reporter<br />
Le maire engage des<br />
demandes, des études,<br />
des consultations et au<br />
final tourne le dos aux<br />
conclusions<br />
son effort sur d’autres réalisations.<br />
Au bilan, jusqu’en 2014 les <strong>Balma</strong>nais vont être<br />
confrontés <strong>à</strong> une difficulté résultant d'un<br />
manque d’anticipation de la majorité municipale.<br />
Une fois de plus, le maire engage des démarches, des<br />
études, des consultations et au final tourne totalement le dos<br />
?<br />
4
EXTRAIT DES ARCHIVES DES PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL<br />
MUNICIPAL<br />
Géraldine PONS-RIBOT : « Il est intéressant de voir la prospective<br />
d’ici 2018. On arriverait <strong>à</strong> 2 176 logements.<br />
2 176 ménages supplémentaires dans un type d’habitat plutôt<br />
grand donc favorable aux familles. Avec la méthode de calcul<br />
utilisée dans l’étude, nous avons 421 enfants supplémentaires<br />
en 2018 avec en 2009/2010 le gros pic puisque le Cyprié sera fini<br />
et on attend des arrivées sur Gramont et des autres constructions<br />
diffuses. Un deuxième pic 2016/2017, avec la fin de Gramont.<br />
Dès 2010, au regard des perspectives de construction, la<br />
capacité d’accueil scolaire actuelle s’avèrera insuffisante.<br />
Donc, un groupe scolaire sera nécessaire, d’une capacité<br />
d’environ 900 élèves : 9 élémentaires et 5 maternelles. Il faut<br />
savoir qu’en 2010, ce groupe scolaire d’une capacité d’environ<br />
400 élèves ne serait pas complet. Il y aurait une occupation <strong>à</strong> 67 %.<br />
Les deux gros pics, c’est 2010, et 2016/2017, mais en voyant que 2013,<br />
5<br />
DOSSIER<br />
aux conclusions. Comme lors des consultations des parents Nous savons <strong>à</strong> présent comment fonctionne la majorité muni-<br />
et des enseignants sur la semaine des 4 jours (on se souvient cipale et comment elle réagira <strong>à</strong> nos propos : elle s’indignera<br />
que l’ensemble avait choisi majoritairement la semaine de 4 sans doute, sera outrée, indiquera qu’elle fait beaucoup pour<br />
jours mais que le Maire, contrairement <strong>à</strong> ses<br />
engagements n’en avait pas tenu compte, conservant<br />
la semaine <strong>à</strong> 4 jours et demi). La démarche<br />
et le résultat ne sont pas acceptables.<br />
Pour nous, la priorité<br />
est claire : les enfants et<br />
la qualité de leur accueil<br />
avant le reste.<br />
les enfants. Elle trouvera quelques raisons<br />
pour expliquer que les temps ont changé, que<br />
les données ne sont plus les mêmes (c'est<br />
faux), que… etc, etc. Par anticipation, nous la<br />
renvoyons donc simplement aux démarches<br />
Au lieu de financer le nouveau groupe scolaire et de permettre d’études qu’elle avait entreprises et aux propos que le maire<br />
aux petits balmanais d’être scolarisés dans de bonnes conditions, et son adjointe ont tenu sur le sujet. Egalement, aux actes qui<br />
le maire de <strong>Balma</strong> préfère investir des sommes importantes<br />
dans le cœur de ville, dans ce qui se voit et qui tape <strong>à</strong> l’œil.<br />
Nous ne cautionnons pas cette politique. Pour nous, la priorité<br />
est claire : les enfants et la qualité de leur accueil avant le reste.<br />
se font toujours attendre !<br />
Lors du Débat d’Orientation Budgétaire (D.O.B) du conseil municipal du 25 novembre dernier, les élus de l’opposition, par<br />
la voix de V. TERRAIL-NOVES ont demandé que les travaux du 4ème groupe scolaire et sa réalisation soient inscrits au<br />
budget 2011 au vu des effectifs.<br />
DES 2010, LE SEUIL DE CAPACITE MAXIMALE D’ACCUEIL<br />
DANS LES ECOLES DE BALMA A ETE ATTEINT<br />
La capacité maximale d’accueil dans les écoles <strong>Balma</strong>naises est<br />
de 796 élèves en élémentaire et 400 en maternelle. On peut penser<br />
qu’au-del<strong>à</strong> de ces chiffres, la situation est jugée inconfortable. Or<br />
la situation est déj<strong>à</strong> atteinte pour les maternelles et devrait l’être<br />
très prochainement pour l’élémentaire (cf tableau ci dessous). Il<br />
est maintenant urgent d’agir.<br />
2014 et 2015, ce ne sont pas des pics mais des arrivées constantes. »<br />
Dans les études précitées, la capacité maximale d’accueil est<br />
calculée sur la base maximale de 32 enfants par classe (cette<br />
valeur-seuil est <strong>à</strong> ce jour inchangée).<br />
(…) Alain FILLOLA : « On présentera un dossier en 2008 pour<br />
une inscription budgétaire en 2009.<br />
Entre 2010 et 2011, c’est l<strong>à</strong> que le besoin va s’exprimer. On<br />
est justement dans la phase prévisionnelle. Et on est très en<br />
avance. On va choisir un programmiste <strong>à</strong> partir de septembre<br />
et un monteur d’opération pour une validation de l’avant projet<br />
sommaire en janvier 2009 pour des travaux qui démarrent<br />
en 2010 et une livraison en septembre 2011. Alors, rendez-vous<br />
<strong>à</strong> ce moment et nous verrons si nous sommes en retard ou pas. »<br />
A ce jour, aucune de ces phases n’a été engagée. Nous<br />
sommes donc <strong>à</strong> présent très en retard. Si nous arrivions <strong>à</strong> faire<br />
ressortir demain ce projet des cartons cela signifierait que le<br />
groupe scolaire ne serait pas livré avant 2013, voire 2014 !<br />
Nombre d'enfants maximal Nombre d'enfants<br />
Capacité maximale en sept. 2010<br />
Maternelle 400 444<br />
Elémentaire 796 730<br />
Janvier 2011<br />
n 0 5
VIE MUNICIPALE<br />
TAXES FONCIÈRES : L’ENVOLÉE SE CONFIRME<br />
Commune Evolution<br />
BALMA 29,72 %<br />
BLAGNAC 15,61 %<br />
CASTELGINEST 17,67 %<br />
COLOMIERS 11,83 %<br />
L’Union Nationale de la Propriété Immobilière (UNPI) vient de<br />
CUGNAUX 16,78 %<br />
publier les résultats de la 4ème édition de l’observatoire des<br />
QUINT 19,07 %<br />
taxes foncières.<br />
ST ORENS DE GAMEVILLE 21,08 %<br />
TOURNEFEUILLE 17,50 %<br />
<strong>Balma</strong> se situe parmi les communes dans laquelle les administrés Sur cette période l’indice des prix <strong>à</strong> la consommation n’a<br />
ont subi une des plus fortes augmentations. En effet sur 588 communes<br />
en Haute-Garonne, seules 182 ont appliqué une aug-<br />
progressé que de 8 %.<br />
mentation supérieure <strong>à</strong> celle que nous avons subie <strong>à</strong> <strong>Balma</strong>. lement. En effet, ce transfert de compétences se fait unifor-<br />
Les 406 autres communes maitrisent mieux<br />
mément sur le territoire national ; il est donc le<br />
l'équilibre dépenses-recettes que celle de <strong>Balma</strong>.<br />
La politique est aussi affaire de volonté.<br />
Pour se dédouaner en rejetant sur d’autres la<br />
responsabilité de ces augmentations, certains<br />
élus de gauche affirment qu’elles sont dues<br />
sur 588 communes en<br />
Haute-Garonne, seules<br />
182 ont appliqué une<br />
augmentation supérieure<br />
<strong>à</strong> celle que nous<br />
avons subie <strong>à</strong> <strong>Balma</strong><br />
même pour toutes les communes. La disparité<br />
importante de l’évolution des taux d’une commune<br />
<strong>à</strong> l’autre nous fait dire que cet argument<br />
ne résiste pas <strong>à</strong> l'épreuve des faits. Attribuer <strong>à</strong><br />
l’État seul la responsabilité de ces augmentations<br />
au transfert de compétences de l’Etat vers les<br />
revient <strong>à</strong> se défausser de ses responsabilités.<br />
collectivités. Facile mais pas recevable. En tous cas, pas tota- Tous les choix sont permis. C'est la démocratie. Encore, faut-il<br />
les assumer.<br />
RAPPEL : Augmentation 2009/2010 des taux proposés par Suite <strong>à</strong> la dérive de ces taxes locales, l’UNPI a fait les propo-<br />
le maire et votés en conseil municipal (l’opposition dénonçant sitions suivantes :<br />
ces augmentations annuelles a voté contre) :<br />
- instaurer un plafonnement sur les prélèvements obligatoires<br />
Taxe d’habitation : + 1,44 %.<br />
sur le patrimoine,<br />
Taxe sur le foncier bâti : +3,49 %.<br />
- limiter l’évolution des taxes foncières <strong>à</strong> l’indice des prix <strong>à</strong><br />
Ce qui a représenté pour la ville un produit en augmentation la consommation,<br />
de 5,2 % sur 2010.<br />
- laisser aux collectivités territoriales la liberté de fixer <strong>à</strong> la<br />
baisse les taux pour favoriser la concurrence entre elles.<br />
RETOUR SUR LES DERNIERS CONSEILS MUNCIPAUX<br />
Le tableau ci-dessous présente l’évolution entre 2004 et 2009<br />
du montant de la cotisation de la taxe foncière sur les propriétés<br />
bâties (TFPB).<br />
Cotisation de TFPB = cotisation communale + cotisation<br />
intercommunale<br />
Cette rubrique des élus d’opposition est nouvelle. Ne pouvant pas reprendre l’intégralité des délibérations, elle a pour objectif<br />
de vous rendre compte des prises de positions marquantes des élus d’opposition aux conseils municipaux.<br />
Conseil municipal du 27 mai : Saisi par des habitants du quartier, V. TERRAIL-NOVES a interrogé le Maire sur l’avenue<br />
du bicentenaire : « avec le développement de la ZAC de Gramont, l’avenue du Bicentenaire sera-t-elle ouverte uniquement aux<br />
bus, uniquement aux piétons et aux vélos, ou <strong>à</strong> tout type de circulation ? » Le Maire a affirmé que « ça ne sera pas ouvert <strong>à</strong> la<br />
circulation automobile. Il y a un débat pour savoir si ça sera ouvert aux transports en commun ». Dont acte.<br />
Conseil municipal du 24 juin : la taxe locale sur la publicité extérieure a été modifiée par la loi du 4 août 2008. Cela afin<br />
de lutter contre la pollution « visuelle » et améliorer l’aspect du cadre de vie. Elle s’adresse aux supports publicitaires fixes.<br />
Alors que la loi autorise une taxation des enseignes dès 7 m2 , la délibération du conseil municipal du 24 juin prévoyait d’exonérer<br />
6
les enseignes de moins de 12 m2 . Nous avons jugé que cette proposition allait dans le sens de la préservation des équilibres financiers<br />
du petit commerce. Nous avons donc voté favorablement avec la majorité municipale. La défense du commerce de<br />
proximité, gage de dynamisme humain et économique pour notre ville, est un objectif partagé par tous les élus balmanais.<br />
Conseil municipal du 5 octobre :<br />
Délibération sur l’extension de l’auditorium :<br />
Nous pensons que notre auditorium est vétuste et a besoin d’être repensé. Nous<br />
aurions donc pu émettre un vote favorable <strong>à</strong> cette délibération.<br />
Cependant :<br />
- il n’y a pas d’augmentation de la capacité d’accueil du public alors que le coût<br />
des travaux est élevé (1 million d’€). En effet, seule la scène et les accès seront<br />
modifiés, les fauteuils remplacés.<br />
- Nous aurions souhaité que l’auditorium soit déplacé et groupé avec une salle<br />
de musique, une bibliothèque médiathèque qui auraient constitué un pôle culturel<br />
ambitieux (lire notre précédente édition du journal « <strong>Balma</strong> <strong>à</strong> Cœur »). C’est pourquoi nous nous sommes abstenus.<br />
Conseil municipal du 25 novembre :<br />
- Délibération sur le P.L.H 2010-2015 (Plan Local de l’Habitat) :<br />
Le PLH se base sur un diagnostic, traduit les enjeux du diagnostic et aboutit <strong>à</strong> un programme d’action. Le P.L.H, en articulation<br />
avec le SCOT (schéma de cohérence territoriale) de la grande agglo toulousaine, envisage la construction de 1590 logements<br />
en 5 ans, soit 265/an. Quant au S.C.O.T, il est simplement démesuré pour notre commune. A titre d’exemple, sur les 130 ha de<br />
la future ZAC de Lasbordes, le S.C.O.T validé par le maire de <strong>Balma</strong> se fixe un objectif de 26 000 individus (emplois+habitants) !<br />
Parce que les infrastructures routières, elles, se font toujours attendre, en nous abstenant sur cette délibération, nous n’avons<br />
pas validé ce P.L.H.<br />
- Délibération sur une subvention de 5000 € <strong>à</strong> la Grainerie pour des actions de formation, d’action, de création et de diffusion<br />
des arts du cirque (c’est le sens de la Grainerie) en Aragon, Catalogne et Midi-Pyrénées. Nous avons voté contre cette subvention<br />
car outre la subvention annuelle de 16 500 € (que nous avions par contre votée), la Grainerie a déj<strong>à</strong> bénéficié de<br />
15 000 € supplémentaires en Mai dernier.<br />
Subventions aux associations <strong>Balma</strong>naises<br />
Lors de tous les conseils municipaux, nous avons voté favorablement aux délibérations liées <strong>à</strong> l’attribution de subventions aux<br />
associations <strong>Balma</strong>naises, <strong>à</strong> la réfection de la piste d’athlétisme et de deux courts de tennis.<br />
Ensemble <strong>à</strong> <strong>Balma</strong>...<br />
7<br />
Carrefour des associations<br />
Couleurs Sénégal<br />
VIE MUNICIPALE<br />
Avec Patricia Puech-Blanc lors d’une commémoration<br />
Janvier 2011<br />
n 0 5
✁<br />
VIE MUNICIPALE<br />
LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES DE 2011<br />
LES PROPOSITIONS DE L’OPPOSITION<br />
Le D.O.B (débat d’orientation budgétaire) est une étape <strong>à</strong> part<br />
entière dans l’élaboration du budget dont il a pour objet d’en<br />
définir les grandes orientations. L’objectif est donc de permettre<br />
au Maire d’apporter d’éventuelles modifications conformes aux<br />
souhaits exprimés par les conseillers municipaux au cours de<br />
ce débat et avant la séance consacrée <strong>à</strong> l’adoption définitive<br />
du budget. Au nom du groupe d’opposition, V. TERRAIL-NOVES<br />
a donc demandé pour le budget 2011 :<br />
- Qu’en terme de recettes, les impôts locaux soient maintenus<br />
au niveau de l’inflation grâce <strong>à</strong> la maitrise du produit fiscal.<br />
- Que les dépenses de fonctionnement soient contenues, au<br />
maximum qu’elles n’augmentent pas plus que l’inflation.<br />
- Que les investissements se portent sur des projets prioritaires<br />
et utiles ; que les efforts se portent plus sur les lotissements<br />
et les quartiers : travaux d’entretien, de voirie et d’éclairage<br />
(les disparités se font grandes entre les nouveaux quartiers<br />
tels Cyprié ou Vidailhan et des lotissements créés il y a plus<br />
de 20 ans nécessitant des travaux). L’inscription du 4ème groupe scolaire dans les investissements prioritaires pour un<br />
début des travaux dès que possible.<br />
Visite du chantier de la crèche et du centre social du Cyprié<br />
Association ”BALMA A COEUR”<br />
Directeur de publication : Vincent TERRAIL-NOVES<br />
Comité de rédaction et rédacteurs : Bureau de l’association - Tirage 6000 exemplaires<br />
Adresse : 10, avenue Pierre Coupeau 31130 <strong>Balma</strong><br />
Téléphone 06 80 20 85 46<br />
Courriel : balma.a.coeur@free.fr<br />
Impression : Imprimerie des Capitouls - 31130 Flourens<br />
MONSIEUR LE MAIRE, IL FAUT TOUT DIRE…<br />
Comme le relate le groupe de la majorité dans le dernier bulletin<br />
municipal, il y eut bien un incident lors d’une commémoration<br />
au Monument aux Morts. Traditionnellement, dans les<br />
communes, les Maires déposent une gerbe au nom du conseil<br />
municipal pour honorer la mémoire des hommes qui sont tombés<br />
en combattant pour la France. Mais <strong>à</strong> <strong>Balma</strong>, le Maire se fait<br />
accompagner par deux élus qui sont systématiquement des<br />
élus de la majorité municipale. L’opposition est donc toujours<br />
écartée du dépôt de gerbe. N’est-ce-pas du sectarisme<br />
lorsqu’on fait un geste au nom de TOUT le conseil municipal ?<br />
Pour nous, il ne s’agit pas de remettre en cause la légitimité<br />
du Maire. Nous préfèrerions d’ailleurs que celui-ci soit seul car<br />
il est le représentant du conseil municipal dans son ensemble,<br />
et des habitants. C’est d’y associer des élus de la seule majorité<br />
municipale qui en fait un geste politique que nous dénonçons.<br />
Un courrier avait été adressé en ce sens au Maire par l’opposition<br />
avant la commémoration. Mais il était alors resté sans<br />
réponse…<br />
Ensemble <strong>à</strong> <strong>Balma</strong>...<br />
Inauguration du salon<br />
des arts avec Jean-Luc<br />
Moudenc<br />
Bulletin d'adhésion 2010/2011<br />
”<strong>Balma</strong> <strong>à</strong> Cœur” : 10, avenue Pierre Coupeau 31130 <strong>Balma</strong> - Tél. secrétariat : 06 80 20 85 46 - Courriel : balma.a.coeur@free.fr<br />
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