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Journal 5 - Balma à Coeur

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édito<br />

Chers <strong>Balma</strong>naises et <strong>Balma</strong>nais,<br />

Tout d’abord, je vous souhaite une<br />

excellente année 2011.<br />

Je suis heureux de vous présenter<br />

ce nouveau numéro de « <strong>Balma</strong> A<br />

Cœur ». Si nous devions lui donner un titre,<br />

au risque de nous répéter, ce pourrait-être<br />

« le manque d’anticipation de l’équipe municipale<br />

». Que ce soit l'envolée des taxes foncières,<br />

les difficultés liées aux<br />

infrastructures de transports et <strong>à</strong> la circulation,<br />

le dossier du 4 ème groupe scolaire qui se fait<br />

toujours attendre, vous constaterez que tout ne va<br />

pas aussi bien que le dit le bulletin municipal<br />

« <strong>Balma</strong>-info ». Nous vous proposons l'envers<br />

du décor pour que vous vous fassiez votre<br />

opinion. Vous alerter, vous sensibiliser sur<br />

des sujets préoccupants en ouvrant des<br />

pages de dossiers occultées par la municipalité,<br />

est notre rôle. En démocratie, le débat doit<br />

être contradictoire.<br />

Mais opposition n'est pas synonyme d’obstruction<br />

systématique. Nous savons être<br />

constructifs. C'est pourquoi, nous tenons <strong>à</strong><br />

souligner aussi ce qui nous parait aller dans<br />

le bon sens pour notre ville. Ce sont des<br />

projets que nous avons soutenus et portés<br />

avec la majorité municipale, comme par<br />

exemple la création du complexe multi activités<br />

inauguré dernièrement ou la rénovation de<br />

la piste d’athlétisme.<br />

Chacun d’entre vous peut juger l'action menée<br />

avec ténacité depuis maintenant plus de deux<br />

ans. Nos prises de position témoignent<br />

d'une autre vision de l'avenir de notre ville.<br />

Elles reposent sur le triptyque : cohérence,<br />

équilibre, réflexion d'équipe. Notre action<br />

se veut au service de l'intérêt général des<br />

<strong>Balma</strong>naises et des <strong>Balma</strong>nais.<br />

Je reste, avec mon équipe, <strong>à</strong> votre entière<br />

disposition.<br />

Vincent TERRAIL-NOVES<br />

Conseiller municipal de <strong>Balma</strong>,<br />

Conseiller régional de Midi-Pyrénées.<br />

n<br />

<strong>Journal</strong> de l’association <strong>Balma</strong> <strong>à</strong> <strong>Coeur</strong> - Janvier 2011 05<br />

LA POSTURE THÉÂTRALE<br />

DE LA MAJORITÉ MUNICIPALE...<br />

Dans la tribune d'expression libre du journal municipal (« <strong>Balma</strong><br />

Info ») de septembre 2010, le groupe de la majorité municipale,<br />

visiblement très agacé de nos publications, fait état de notre<br />

journal « <strong>Balma</strong> <strong>à</strong> Cœur », des couleurs que nous utilisons (qui<br />

sont celles de la ville) etc. La majorité municipale ose même<br />

écrire qu’elle « ne dispose pas de fonds nécessaires <strong>à</strong> l'édition<br />

d'un document de 12 pages couleur sur papier glacé… ». Il est<br />

vrai qu’elle, elle dispose pour rendre compte de son action, des<br />

20 pages (!!!) du bulletin municipal « BALMA INFO », bulletin<br />

financé <strong>à</strong> 100 % sur des deniers publics, c'est-<strong>à</strong>-dire avec votre<br />

argent. Nous ne le lui reprochons pas. C’est le cas de toutes les<br />

municipalités, quel que soit leur bord politique.<br />

Mais dans ces conditions, que la majorité municipale admette<br />

que l’opposition municipale emmenée par V. TERRAIL-NOVES ne<br />

puisse pas se contenter d’un encart occupant 1,7 % de l’espace<br />

de ce bulletin municipal. Oui, nous avons eu cette idée dérangeante<br />

: publier notre propre journal pour exposer nos idées<br />

contradictoires et nos propositions. Devrions-nous nous excuser<br />

de vouloir faire connaître notre point de vue ? Il est vrai que le<br />

silence des opposants aurait été une situation plus confortable.<br />

Ce bulletin n'est pas financé par des partis politiques ou des<br />

deniers publics.<br />

… (suite en p. 2)<br />

Sophie Lamant et Véronique Josse lors d’une inauguration<br />

SOMMAIRE<br />

Comment le maire oublie de faire bénéficier<br />

les balmanais des baisses de tarifs .................................... p. 2<br />

Circulation : <strong>Balma</strong> bientôt asphyxiée ? ............................ p. 3<br />

Dossier : Le 4 ème groupe scolaire : l’Arlésienne ? .........p. 4 et 5<br />

Taxes foncières : l’envolée se confirme ............................. p. 6<br />

Retour sur les derniers Conseils municipaux ...................... p. 7<br />

DOB, les propositions de l’opposition .............................. p. 8


VIE MUNICIPALE<br />

(suite de la p. 1)<br />

Monsieur le maire devra se faire <strong>à</strong> l'idée qu'il y a des <strong>Balma</strong>nais<br />

qui nous soutiennent par leurs dons, qui pensent qu’une opposition<br />

qui s’exprime, qui rend compte de son action est utile<br />

au débat démocratique et qu'il faut l'y aider.<br />

Que la majorité municipale ne joue pas la scène de l’indignation<br />

et ne nous fasse pas le coup des braves gens outragés. Nous<br />

aimons le théâtre. Mais la politique, ce n'est pas du théâtre.<br />

Alors oui, nous continuerons <strong>à</strong> dénoncer tout ce qui nous semble<br />

ne pas aller dans le bon sens pour <strong>Balma</strong> et <strong>à</strong> soutenir ce qui<br />

nous parait porteur. Nous continuerons aussi <strong>à</strong> le faire savoir.<br />

Que chacun s'y résigne ou s'en félicite selon le cas ! La démocratie<br />

locale y gagne <strong>à</strong> coup sûr.<br />

Nous saisissons d'ailleurs cette opportunité pour remercier<br />

chaleureusement toutes celles et ceux qui nous soutiennent<br />

et réagissent <strong>à</strong> nos publications. Leur adhésion nous est précieuse.<br />

C'est un encouragement <strong>à</strong> poursuivre notre action.<br />

Le bureau de « <strong>Balma</strong> a Cœur »<br />

autour des présidentes S. LAMANT et C. RIBA.<br />

SOPHIE LAMANT DEVIENT<br />

CONSEILLÈRE MUNICIPALE<br />

Anne-Marie ROMULUS, conseillère<br />

municipale d’opposition a présenté<br />

sa démission en septembre<br />

dernier. Exerçant son activité professionnelle<br />

<strong>à</strong> Paris depuis<br />

quelques mois, l’aventure municipale<br />

était devenue compliquée<br />

pour elle en raison de l’éloignement<br />

géographique. C’est Sophie<br />

LAMANT, artisan, mère de famille Sophie LAMANT<br />

impliquée dans la vie associative balmanaise qui la remplacera.<br />

Elle siègera aux commissions « petite enfance », « urbanisme<br />

» et « culture ».<br />

COMMENT LE MAIRE OUBLIE DE FAIRE BÉNÉFICIER d’autant que les familles financent déj<strong>à</strong> les services municipaux<br />

LES BALMANAIS DES BAISSES DE TARIFS<br />

par les impôts locaux et que ces impôts augmentent chaque<br />

année (lire l’article consacré <strong>à</strong> la taxe foncière) bien plus que<br />

Le marché de la restauration des écoles M. Laurencin et St l’inflation. C'est le principe de la « double taxe ».<br />

Exupéry est arrivé <strong>à</strong> échéance, une nouvelle consultation a été Nous regrettons que le maire soit toujours très réactif pour<br />

lancée. Cinq sociétés ont répondu <strong>à</strong> l’appel d’offre et ont pro- appliquer des augmentations mais étrangement peu enclin <strong>à</strong><br />

posé des prix de revient pour la ville largement<br />

inférieurs aux précédents. Le coût d’un repas<br />

passera ainsi de 1,67 <strong>à</strong> 1,25 € en élémentaire et<br />

de 1,75 <strong>à</strong> 1,37 € en maternelle (prix H.T). Pourtant<br />

et contrairement <strong>à</strong> ce que nous aurions<br />

souhaité, le maire et la majorité municipale ont<br />

Cette situation est<br />

injuste d’autant que les<br />

familles financent déj<strong>à</strong><br />

les services municipaux<br />

par les impôts locaux<br />

appliquer des diminutions. Il est vrai qu’il faut<br />

bien trouver les financements pour les travaux<br />

qu’il a programmés et qui sont démesurés au<br />

regard des besoins et des capacités financières<br />

de la ville (cœur de ville : 14.000.000 d’€ ;<br />

auditorium : 1.000.000 d’€ sans augmentation<br />

décidé de ne pas répercuter cette baisse. Les familles paieront du nombre de places). C’est pourquoi ce type de situation in-<br />

les mêmes tarifs qu’avant. C’est ce qui a été affirmé <strong>à</strong> V. TERRAIL- juste et peu respectueux de l'intérêt des familles balmanaises<br />

NOVES qui, étonné de ce choix, a posé la question lors du<br />

conseil municipal du 8 juillet dernier. Cette situation est injuste<br />

risque malheureusement de se reproduire <strong>à</strong> l’avenir.<br />

INAUGURATION DU COMPLEXE MULTI ACTIVITÉS :<br />

UNANIMITÉ POUR LE « COMPAS »<br />

Le « COMPAS », complexe multi activités dédié aux associations<br />

et aux manifestations familiales a été inauguré. D’un<br />

montant de 3 400 000 euros, il a fait l’objet d’un consensus<br />

puisque les élus d’opposition ont toujours soutenu cette<br />

construction et ont voté favorablement <strong>à</strong> toutes les délibérations<br />

consacrées au projet. « Nous avons fait le choix d’accompagner<br />

ce projet avec la majorité municipale car nous le<br />

jugions opportun. Les associations rencontrées régulièrement<br />

nous ont très souvent sensibilisés au manque de locaux pour<br />

pratiquer leur activité. Avec ce complexe, voil<strong>à</strong> une solution<br />

pour certaines d’entre elles, pour le plus grand plaisir de leurs<br />

adhérents et c’est très bien ainsi. L’opposition ne pratique pas<br />

l’obstruction et sait accompagner les projets lorsqu’ils lui paraissent<br />

utiles ! » ont fait valoir les élus d’opposition.<br />

2


CIRCULATION : BALMA BIENTÔT ASPHYXIÉE ?<br />

Nous vivons quotidien- Nous disons clairement qu’avant de créer des logements, il<br />

nement la saturation des faut AUSSI penser les nouvelles voies structurantes. Cette in-<br />

entrées et sorties de quiétude est d’ailleurs partagée par des chefs d’entreprises<br />

notre commune. qui ont installé leurs locaux <strong>à</strong> Gramont (cf. encadré).<br />

Tous les jours les accès <strong>à</strong> Les décideurs actuels se trompent quand ils estiment que bus,<br />

la rocade sont bouchés. métro ou vélo sont la seule solution <strong>à</strong> nos problèmes de<br />

Les files de véhicules re- déplacements. C'est une solution parmi tant d'autres, qui ne<br />

montent jusqu’au centre- parviendra pas, malgré tout, <strong>à</strong> résoudre le problème. Certes,<br />

ville, débordant même ces modes de déplacements alternatifs sont <strong>à</strong> promouvoir, nul<br />

sur les axes adjacents ; ne le conteste. Mais ce sera toujours insuffisant, si par ailleurs,<br />

nous subissons des embouteillages importants aux heures de on ne fait qu'aggraver la situation. En outre, il nous parait uto-<br />

pointe.<br />

Les accès au métro sont déj<strong>à</strong> engorgés. Pourtant<br />

la politique d’urbanisation et de densification<br />

se poursuit comme si de rien n'était avec la<br />

création prochaine de 1300 logements dans la<br />

Avant de créer des<br />

logements, il faut AUSSI<br />

penser les nouvelles<br />

voies structurantes<br />

pique de pouvoir modifier les habitudes de<br />

TOUS et encore plus de vouloir nous contraindre<br />

<strong>à</strong> le faire. Les faits sont têtus. Ils l'emporteront<br />

toujours sur l'idéologie, quelle que soit son<br />

inspiration. Il suffit de comptabiliser le nombre<br />

ZAC de Gramont, de 120 logements rue Saint-Jean (terrain La- important de véhicules stationnés sur le parking du siège social<br />

borie) ou de 38 logements <strong>à</strong> l’ancienne zinguerie Fauroux. Et de la banque populaire ou du crédit mutuel, pourtant situés <strong>à</strong><br />

ceci sans qu’aucune voie de circulation nouvelle ne soit créée. proximité du métro, pour s’en persuader.<br />

Le maire prévoit même une nouvelle zone d’urbanisation, la Sans anticipation, sans maitrise des causes du problème, c’est<br />

ZAC de Lasbordes !<br />

l’asphyxie qui nous guette.<br />

CETTE ASPHYXIE PÉNALISERA AUSSI L’ACTIVITÉ<br />

ÉCONOMIQUE<br />

Dans son édition du 13 aout dernier, « La Dépêche du Midi »<br />

consacrait un article <strong>à</strong> l’implantation depuis 1992 de la société de<br />

messagerie DHL dans le quartier Vidailhan <strong>à</strong> Gramont. Le Directeur<br />

QUELS ACCÈS POUR LE PARC URBAIN<br />

DE PIN-BALMA ?<br />

Lors de l’assemblée de la communauté urbaine du 18 juin dernier,<br />

le Parc Urbain de Pin-<strong>Balma</strong> a été officiellement inscrit dans<br />

les projets <strong>à</strong> mener. Quel que soit l'attrait de ce poumon de<br />

verdure <strong>à</strong> nos portes que nous reconnaissons volontiers, nous<br />

nous opposerons <strong>à</strong> sa création si la LUBE (liaison urbaine<br />

<strong>Balma</strong> Est) n’est pas créée avant. Sinon il y aura un accroissement<br />

conséquent du flux de trafic routier dans <strong>Balma</strong>, ce qui provoquera<br />

des nuisances importantes pour tous. Pourtant, aux dernières<br />

nouvelles la L.U.B.E ne verrait pas le jour avant 2020 ou 2030.<br />

Cela ne reviendrait-il pas au final <strong>à</strong> dire jamais ? D’où nos<br />

interrogations et nos réserves.<br />

3<br />

VIE LOCALE<br />

du site y affirmait : « nous craignons que les décideurs institutionnels<br />

n’aient pas programmé des infrasctructures routières<br />

<strong>à</strong> la hauteur de ce développement, ce qui <strong>à</strong> terme risque de pénaliser<br />

notre activité. »<br />

Principe du tracé de la L.U.B.E : (le tracé n’est pas définitif mais représente<br />

l’esprit de la L.U.B.E).<br />

Janvier 2011<br />

n 0 5


DOSSIER<br />

LE 4ÈME GROUPE SCOLAIRE : L'ARLESIENNE ?<br />

La création et la gestion des écoles est une compétence<br />

exclusivement municipale. En 2007, sur<br />

la base d’études prospectives et démographiques<br />

prouvant qu’<strong>à</strong> partir de 2010 l'accueil<br />

des enfants dans les écoles deviendrait critique,<br />

la majorité municipale annonçait la création imminente<br />

d’un 4ème Vous trouverez dans l’encadré, les extraits du Conseil municipal<br />

dans lequel la majorité expose les arguments pour justifier la<br />

création imminente du 4<br />

groupe scolaire. Les travaux<br />

étaient programmés en 2009 pour une ouverture<br />

en septembre 2011. Mais problème ! A ce jour le<br />

projet dort toujours dans les cartons. Devant<br />

cette situation, les élus d’opposition sont montés<br />

au créneau. Retour sur ce dossier.<br />

C’est lors du conseil municipal du 12 juillet 2007 qu’avait été<br />

votée la demande de programmation pour la construction du<br />

quatrième groupe scolaire suite <strong>à</strong> des études<br />

prospectives et démographiques basées sur<br />

l’arrivée de nouvelles populations au Cyprié et<br />

<strong>à</strong> Gramont notamment. L’ancienne - et toujours<br />

- adjointe au maire en charge de la vie<br />

scolaire affirmait alors dans cette présentation<br />

que « gouverner c’est prévoir ». L’urgence était avérée. Nous<br />

étions <strong>à</strong> quelques mois des élections municipales !<br />

ème groupe scolaire (nos commentaires<br />

en rouges et en italiques). C’était donc il y a trois ans,<br />

mais depuis,… rien !<br />

Quatre explications sont possibles :<br />

- Ou bien les chiffres de la capacité maximale d’accueil d’enfants<br />

dans les écoles avancés dans l’étude étaient et sont faux.<br />

- Ou bien les projections du nombre d’enfants pour 2010 et<br />

les années suivantes étaient entachées d'erreur. Ce n’est pas<br />

le cas puisque nous en sommes très proche (+44 élèves pour<br />

les maternelles, -66 pour les élémentaires).<br />

- Ou bien ce projet a été agité dans le cadre des élections municipales<br />

de 2008 qui allaient se dérouler 7 mois plus tard.<br />

Dans ce cas il s’agirait d’une manœuvre politicienne inadmissible.<br />

- Ou bien ce projet ne fait tout simplement plus partie pour la<br />

majorité municipale de la liste des équipements prioritaires ;<br />

bien obligée par manque d'anticipation et de capacité de synthèse<br />

de faire face <strong>à</strong> l'urgence et de reporter<br />

Le maire engage des<br />

demandes, des études,<br />

des consultations et au<br />

final tourne le dos aux<br />

conclusions<br />

son effort sur d’autres réalisations.<br />

Au bilan, jusqu’en 2014 les <strong>Balma</strong>nais vont être<br />

confrontés <strong>à</strong> une difficulté résultant d'un<br />

manque d’anticipation de la majorité municipale.<br />

Une fois de plus, le maire engage des démarches, des<br />

études, des consultations et au final tourne totalement le dos<br />

?<br />

4


EXTRAIT DES ARCHIVES DES PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL<br />

MUNICIPAL<br />

Géraldine PONS-RIBOT : « Il est intéressant de voir la prospective<br />

d’ici 2018. On arriverait <strong>à</strong> 2 176 logements.<br />

2 176 ménages supplémentaires dans un type d’habitat plutôt<br />

grand donc favorable aux familles. Avec la méthode de calcul<br />

utilisée dans l’étude, nous avons 421 enfants supplémentaires<br />

en 2018 avec en 2009/2010 le gros pic puisque le Cyprié sera fini<br />

et on attend des arrivées sur Gramont et des autres constructions<br />

diffuses. Un deuxième pic 2016/2017, avec la fin de Gramont.<br />

Dès 2010, au regard des perspectives de construction, la<br />

capacité d’accueil scolaire actuelle s’avèrera insuffisante.<br />

Donc, un groupe scolaire sera nécessaire, d’une capacité<br />

d’environ 900 élèves : 9 élémentaires et 5 maternelles. Il faut<br />

savoir qu’en 2010, ce groupe scolaire d’une capacité d’environ<br />

400 élèves ne serait pas complet. Il y aurait une occupation <strong>à</strong> 67 %.<br />

Les deux gros pics, c’est 2010, et 2016/2017, mais en voyant que 2013,<br />

5<br />

DOSSIER<br />

aux conclusions. Comme lors des consultations des parents Nous savons <strong>à</strong> présent comment fonctionne la majorité muni-<br />

et des enseignants sur la semaine des 4 jours (on se souvient cipale et comment elle réagira <strong>à</strong> nos propos : elle s’indignera<br />

que l’ensemble avait choisi majoritairement la semaine de 4 sans doute, sera outrée, indiquera qu’elle fait beaucoup pour<br />

jours mais que le Maire, contrairement <strong>à</strong> ses<br />

engagements n’en avait pas tenu compte, conservant<br />

la semaine <strong>à</strong> 4 jours et demi). La démarche<br />

et le résultat ne sont pas acceptables.<br />

Pour nous, la priorité<br />

est claire : les enfants et<br />

la qualité de leur accueil<br />

avant le reste.<br />

les enfants. Elle trouvera quelques raisons<br />

pour expliquer que les temps ont changé, que<br />

les données ne sont plus les mêmes (c'est<br />

faux), que… etc, etc. Par anticipation, nous la<br />

renvoyons donc simplement aux démarches<br />

Au lieu de financer le nouveau groupe scolaire et de permettre d’études qu’elle avait entreprises et aux propos que le maire<br />

aux petits balmanais d’être scolarisés dans de bonnes conditions, et son adjointe ont tenu sur le sujet. Egalement, aux actes qui<br />

le maire de <strong>Balma</strong> préfère investir des sommes importantes<br />

dans le cœur de ville, dans ce qui se voit et qui tape <strong>à</strong> l’œil.<br />

Nous ne cautionnons pas cette politique. Pour nous, la priorité<br />

est claire : les enfants et la qualité de leur accueil avant le reste.<br />

se font toujours attendre !<br />

Lors du Débat d’Orientation Budgétaire (D.O.B) du conseil municipal du 25 novembre dernier, les élus de l’opposition, par<br />

la voix de V. TERRAIL-NOVES ont demandé que les travaux du 4ème groupe scolaire et sa réalisation soient inscrits au<br />

budget 2011 au vu des effectifs.<br />

DES 2010, LE SEUIL DE CAPACITE MAXIMALE D’ACCUEIL<br />

DANS LES ECOLES DE BALMA A ETE ATTEINT<br />

La capacité maximale d’accueil dans les écoles <strong>Balma</strong>naises est<br />

de 796 élèves en élémentaire et 400 en maternelle. On peut penser<br />

qu’au-del<strong>à</strong> de ces chiffres, la situation est jugée inconfortable. Or<br />

la situation est déj<strong>à</strong> atteinte pour les maternelles et devrait l’être<br />

très prochainement pour l’élémentaire (cf tableau ci dessous). Il<br />

est maintenant urgent d’agir.<br />

2014 et 2015, ce ne sont pas des pics mais des arrivées constantes. »<br />

Dans les études précitées, la capacité maximale d’accueil est<br />

calculée sur la base maximale de 32 enfants par classe (cette<br />

valeur-seuil est <strong>à</strong> ce jour inchangée).<br />

(…) Alain FILLOLA : « On présentera un dossier en 2008 pour<br />

une inscription budgétaire en 2009.<br />

Entre 2010 et 2011, c’est l<strong>à</strong> que le besoin va s’exprimer. On<br />

est justement dans la phase prévisionnelle. Et on est très en<br />

avance. On va choisir un programmiste <strong>à</strong> partir de septembre<br />

et un monteur d’opération pour une validation de l’avant projet<br />

sommaire en janvier 2009 pour des travaux qui démarrent<br />

en 2010 et une livraison en septembre 2011. Alors, rendez-vous<br />

<strong>à</strong> ce moment et nous verrons si nous sommes en retard ou pas. »<br />

A ce jour, aucune de ces phases n’a été engagée. Nous<br />

sommes donc <strong>à</strong> présent très en retard. Si nous arrivions <strong>à</strong> faire<br />

ressortir demain ce projet des cartons cela signifierait que le<br />

groupe scolaire ne serait pas livré avant 2013, voire 2014 !<br />

Nombre d'enfants maximal Nombre d'enfants<br />

Capacité maximale en sept. 2010<br />

Maternelle 400 444<br />

Elémentaire 796 730<br />

Janvier 2011<br />

n 0 5


VIE MUNICIPALE<br />

TAXES FONCIÈRES : L’ENVOLÉE SE CONFIRME<br />

Commune Evolution<br />

BALMA 29,72 %<br />

BLAGNAC 15,61 %<br />

CASTELGINEST 17,67 %<br />

COLOMIERS 11,83 %<br />

L’Union Nationale de la Propriété Immobilière (UNPI) vient de<br />

CUGNAUX 16,78 %<br />

publier les résultats de la 4ème édition de l’observatoire des<br />

QUINT 19,07 %<br />

taxes foncières.<br />

ST ORENS DE GAMEVILLE 21,08 %<br />

TOURNEFEUILLE 17,50 %<br />

<strong>Balma</strong> se situe parmi les communes dans laquelle les administrés Sur cette période l’indice des prix <strong>à</strong> la consommation n’a<br />

ont subi une des plus fortes augmentations. En effet sur 588 communes<br />

en Haute-Garonne, seules 182 ont appliqué une aug-<br />

progressé que de 8 %.<br />

mentation supérieure <strong>à</strong> celle que nous avons subie <strong>à</strong> <strong>Balma</strong>. lement. En effet, ce transfert de compétences se fait unifor-<br />

Les 406 autres communes maitrisent mieux<br />

mément sur le territoire national ; il est donc le<br />

l'équilibre dépenses-recettes que celle de <strong>Balma</strong>.<br />

La politique est aussi affaire de volonté.<br />

Pour se dédouaner en rejetant sur d’autres la<br />

responsabilité de ces augmentations, certains<br />

élus de gauche affirment qu’elles sont dues<br />

sur 588 communes en<br />

Haute-Garonne, seules<br />

182 ont appliqué une<br />

augmentation supérieure<br />

<strong>à</strong> celle que nous<br />

avons subie <strong>à</strong> <strong>Balma</strong><br />

même pour toutes les communes. La disparité<br />

importante de l’évolution des taux d’une commune<br />

<strong>à</strong> l’autre nous fait dire que cet argument<br />

ne résiste pas <strong>à</strong> l'épreuve des faits. Attribuer <strong>à</strong><br />

l’État seul la responsabilité de ces augmentations<br />

au transfert de compétences de l’Etat vers les<br />

revient <strong>à</strong> se défausser de ses responsabilités.<br />

collectivités. Facile mais pas recevable. En tous cas, pas tota- Tous les choix sont permis. C'est la démocratie. Encore, faut-il<br />

les assumer.<br />

RAPPEL : Augmentation 2009/2010 des taux proposés par Suite <strong>à</strong> la dérive de ces taxes locales, l’UNPI a fait les propo-<br />

le maire et votés en conseil municipal (l’opposition dénonçant sitions suivantes :<br />

ces augmentations annuelles a voté contre) :<br />

- instaurer un plafonnement sur les prélèvements obligatoires<br />

Taxe d’habitation : + 1,44 %.<br />

sur le patrimoine,<br />

Taxe sur le foncier bâti : +3,49 %.<br />

- limiter l’évolution des taxes foncières <strong>à</strong> l’indice des prix <strong>à</strong><br />

Ce qui a représenté pour la ville un produit en augmentation la consommation,<br />

de 5,2 % sur 2010.<br />

- laisser aux collectivités territoriales la liberté de fixer <strong>à</strong> la<br />

baisse les taux pour favoriser la concurrence entre elles.<br />

RETOUR SUR LES DERNIERS CONSEILS MUNCIPAUX<br />

Le tableau ci-dessous présente l’évolution entre 2004 et 2009<br />

du montant de la cotisation de la taxe foncière sur les propriétés<br />

bâties (TFPB).<br />

Cotisation de TFPB = cotisation communale + cotisation<br />

intercommunale<br />

Cette rubrique des élus d’opposition est nouvelle. Ne pouvant pas reprendre l’intégralité des délibérations, elle a pour objectif<br />

de vous rendre compte des prises de positions marquantes des élus d’opposition aux conseils municipaux.<br />

Conseil municipal du 27 mai : Saisi par des habitants du quartier, V. TERRAIL-NOVES a interrogé le Maire sur l’avenue<br />

du bicentenaire : « avec le développement de la ZAC de Gramont, l’avenue du Bicentenaire sera-t-elle ouverte uniquement aux<br />

bus, uniquement aux piétons et aux vélos, ou <strong>à</strong> tout type de circulation ? » Le Maire a affirmé que « ça ne sera pas ouvert <strong>à</strong> la<br />

circulation automobile. Il y a un débat pour savoir si ça sera ouvert aux transports en commun ». Dont acte.<br />

Conseil municipal du 24 juin : la taxe locale sur la publicité extérieure a été modifiée par la loi du 4 août 2008. Cela afin<br />

de lutter contre la pollution « visuelle » et améliorer l’aspect du cadre de vie. Elle s’adresse aux supports publicitaires fixes.<br />

Alors que la loi autorise une taxation des enseignes dès 7 m2 , la délibération du conseil municipal du 24 juin prévoyait d’exonérer<br />

6


les enseignes de moins de 12 m2 . Nous avons jugé que cette proposition allait dans le sens de la préservation des équilibres financiers<br />

du petit commerce. Nous avons donc voté favorablement avec la majorité municipale. La défense du commerce de<br />

proximité, gage de dynamisme humain et économique pour notre ville, est un objectif partagé par tous les élus balmanais.<br />

Conseil municipal du 5 octobre :<br />

Délibération sur l’extension de l’auditorium :<br />

Nous pensons que notre auditorium est vétuste et a besoin d’être repensé. Nous<br />

aurions donc pu émettre un vote favorable <strong>à</strong> cette délibération.<br />

Cependant :<br />

- il n’y a pas d’augmentation de la capacité d’accueil du public alors que le coût<br />

des travaux est élevé (1 million d’€). En effet, seule la scène et les accès seront<br />

modifiés, les fauteuils remplacés.<br />

- Nous aurions souhaité que l’auditorium soit déplacé et groupé avec une salle<br />

de musique, une bibliothèque médiathèque qui auraient constitué un pôle culturel<br />

ambitieux (lire notre précédente édition du journal « <strong>Balma</strong> <strong>à</strong> Cœur »). C’est pourquoi nous nous sommes abstenus.<br />

Conseil municipal du 25 novembre :<br />

- Délibération sur le P.L.H 2010-2015 (Plan Local de l’Habitat) :<br />

Le PLH se base sur un diagnostic, traduit les enjeux du diagnostic et aboutit <strong>à</strong> un programme d’action. Le P.L.H, en articulation<br />

avec le SCOT (schéma de cohérence territoriale) de la grande agglo toulousaine, envisage la construction de 1590 logements<br />

en 5 ans, soit 265/an. Quant au S.C.O.T, il est simplement démesuré pour notre commune. A titre d’exemple, sur les 130 ha de<br />

la future ZAC de Lasbordes, le S.C.O.T validé par le maire de <strong>Balma</strong> se fixe un objectif de 26 000 individus (emplois+habitants) !<br />

Parce que les infrastructures routières, elles, se font toujours attendre, en nous abstenant sur cette délibération, nous n’avons<br />

pas validé ce P.L.H.<br />

- Délibération sur une subvention de 5000 € <strong>à</strong> la Grainerie pour des actions de formation, d’action, de création et de diffusion<br />

des arts du cirque (c’est le sens de la Grainerie) en Aragon, Catalogne et Midi-Pyrénées. Nous avons voté contre cette subvention<br />

car outre la subvention annuelle de 16 500 € (que nous avions par contre votée), la Grainerie a déj<strong>à</strong> bénéficié de<br />

15 000 € supplémentaires en Mai dernier.<br />

Subventions aux associations <strong>Balma</strong>naises<br />

Lors de tous les conseils municipaux, nous avons voté favorablement aux délibérations liées <strong>à</strong> l’attribution de subventions aux<br />

associations <strong>Balma</strong>naises, <strong>à</strong> la réfection de la piste d’athlétisme et de deux courts de tennis.<br />

Ensemble <strong>à</strong> <strong>Balma</strong>...<br />

7<br />

Carrefour des associations<br />

Couleurs Sénégal<br />

VIE MUNICIPALE<br />

Avec Patricia Puech-Blanc lors d’une commémoration<br />

Janvier 2011<br />

n 0 5


✁<br />

VIE MUNICIPALE<br />

LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES DE 2011<br />

LES PROPOSITIONS DE L’OPPOSITION<br />

Le D.O.B (débat d’orientation budgétaire) est une étape <strong>à</strong> part<br />

entière dans l’élaboration du budget dont il a pour objet d’en<br />

définir les grandes orientations. L’objectif est donc de permettre<br />

au Maire d’apporter d’éventuelles modifications conformes aux<br />

souhaits exprimés par les conseillers municipaux au cours de<br />

ce débat et avant la séance consacrée <strong>à</strong> l’adoption définitive<br />

du budget. Au nom du groupe d’opposition, V. TERRAIL-NOVES<br />

a donc demandé pour le budget 2011 :<br />

- Qu’en terme de recettes, les impôts locaux soient maintenus<br />

au niveau de l’inflation grâce <strong>à</strong> la maitrise du produit fiscal.<br />

- Que les dépenses de fonctionnement soient contenues, au<br />

maximum qu’elles n’augmentent pas plus que l’inflation.<br />

- Que les investissements se portent sur des projets prioritaires<br />

et utiles ; que les efforts se portent plus sur les lotissements<br />

et les quartiers : travaux d’entretien, de voirie et d’éclairage<br />

(les disparités se font grandes entre les nouveaux quartiers<br />

tels Cyprié ou Vidailhan et des lotissements créés il y a plus<br />

de 20 ans nécessitant des travaux). L’inscription du 4ème groupe scolaire dans les investissements prioritaires pour un<br />

début des travaux dès que possible.<br />

Visite du chantier de la crèche et du centre social du Cyprié<br />

Association ”BALMA A COEUR”<br />

Directeur de publication : Vincent TERRAIL-NOVES<br />

Comité de rédaction et rédacteurs : Bureau de l’association - Tirage 6000 exemplaires<br />

Adresse : 10, avenue Pierre Coupeau 31130 <strong>Balma</strong><br />

Téléphone 06 80 20 85 46<br />

Courriel : balma.a.coeur@free.fr<br />

Impression : Imprimerie des Capitouls - 31130 Flourens<br />

MONSIEUR LE MAIRE, IL FAUT TOUT DIRE…<br />

Comme le relate le groupe de la majorité dans le dernier bulletin<br />

municipal, il y eut bien un incident lors d’une commémoration<br />

au Monument aux Morts. Traditionnellement, dans les<br />

communes, les Maires déposent une gerbe au nom du conseil<br />

municipal pour honorer la mémoire des hommes qui sont tombés<br />

en combattant pour la France. Mais <strong>à</strong> <strong>Balma</strong>, le Maire se fait<br />

accompagner par deux élus qui sont systématiquement des<br />

élus de la majorité municipale. L’opposition est donc toujours<br />

écartée du dépôt de gerbe. N’est-ce-pas du sectarisme<br />

lorsqu’on fait un geste au nom de TOUT le conseil municipal ?<br />

Pour nous, il ne s’agit pas de remettre en cause la légitimité<br />

du Maire. Nous préfèrerions d’ailleurs que celui-ci soit seul car<br />

il est le représentant du conseil municipal dans son ensemble,<br />

et des habitants. C’est d’y associer des élus de la seule majorité<br />

municipale qui en fait un geste politique que nous dénonçons.<br />

Un courrier avait été adressé en ce sens au Maire par l’opposition<br />

avant la commémoration. Mais il était alors resté sans<br />

réponse…<br />

Ensemble <strong>à</strong> <strong>Balma</strong>...<br />

Inauguration du salon<br />

des arts avec Jean-Luc<br />

Moudenc<br />

Bulletin d'adhésion 2010/2011<br />

”<strong>Balma</strong> <strong>à</strong> Cœur” : 10, avenue Pierre Coupeau 31130 <strong>Balma</strong> - Tél. secrétariat : 06 80 20 85 46 - Courriel : balma.a.coeur@free.fr<br />

Adhésion : 5 € – Soutien : 10 € (ou plus si vous le désirez)<br />

Dons : .......................................................……<br />

NOM………….……………………...........…...…… PRENOM…...……………………….....………….<br />

MONTANT VERSE.................…....................….. DATE……........................................….....…….<br />

PROFESSION (facultatif).………………………………………………………...................................<br />

ADRESSE…………………………………………………………………………………………...........…………..................................……<br />

Tél.……………………...…..….. Fax……..…...….……….…… Courriel………………………..………….....….........................………<br />

Ce journal est financé par les dons et adhésions <strong>à</strong> l’association “<strong>Balma</strong> <strong>à</strong> Cœur”<br />

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