« VVL » : « Vacances Voyages Loisirs » ou « Vacances ... - bellaciao

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instances représentatives du personnel, comme de mesures discriminatoires à répétition… Et rebelote pour environ un million de francs en pure perte de frais procéduraux et d’avocat « patronal », sans compter les indemnités salariales et cotisations sociales conséquentes… Pourtant, inexorablement, le mépris des décisions de justice et l’arrogance devant les salariés et l’autorité administrative se perpétuent dans l’impunité apparente, y compris et surtout des dirigeants politiques et syndicaux : l’Inspecteur du Travail, constatant régulièrement que « VVL » ne réintègre toujours pas effectivement, ne propose pas d’emploi équivalent et refuse de verser les salaires et les cotisations sociales, finit par relever les multiples délits d’entraves continus à l’encontre de « VVL » et de ses dirigeants, dans un procès-verbal dense et circonstancié transmis au Procureur de la République. Parmi ces dirigeants pénalement responsables, le Président en exercice de « VVL », René AMAND, par ailleurs Secrétaire CGT du Comité d’Entreprise « Hispano Suiza » à Suresnes et Maire-Adjoint de Nanterre, peut dorénavant arborer sa nouvelle médaille de délinquant du Droit Social, au revers déjà ostentatoirement chamarré de rouge de son veston. Par ailleurs, dans le cadre de la machine à broyer en marche et toutes ressemblances avec des situations d’appareil connues n’étant pas fortuites, on retrouve facilement les bons vieux procédés totalitaires : avec la complicité de l’UD-CGT 94 et de l’UL-CGT de Vitry, la direction de « VVL » va susciter et entretenir depuis février 2001, contre l’USPAOC-CGT et sa section syndicale affiliée le Syndicat National VVL-CGT, un pseudo « syndicat national CGT-VVL » avec à sa tête son Responsable du Recrutement des « CDD », Lionel GUERAISCHE déjà adoubé du titre de « délégué syndical CGT » depuis mai1999. Ce pseudo-syndicat, doublement usurpateur de la dénomination SNVVL et du sigle CGT, se prétendant même être « la CGT Nationale » dans ses signatures officielles, mais aux adhérents inconnus de l’Union des Syndicats et de la Fédération statutaires de la branche professionnelle, se trouve en réalité sans aucun lien organique avec la CGT : purement et simplement instrumentalisé et manipulé par l’employeur, il sert à faire obstacle au libre exercice du droit syndical dans l’entreprise et à avaliser toutes les mesures concoctées contre l’intérêt des salariés (précarisation généralisée des emplois, défaut de cotisations à UNIFORMATION, refus de versement du 1%° syndical, refus de requalification des CDD en CDI, accord RTT et négocations annuelles au rabais hors les syndicats représentatifs et inférieurs aux dispositions de la CCN, heures supplémentaires élastiques et impayées, protocoles d’accord préélectoraux et élections professionnelles frauduleux (annulations par le Tribunal d’Instance), soutien à l’employeur pour l’éviction des délégués et représentants syndicaux au Comité d’Entreprise Uspaoc-CGT et Snépat-FO, etc…(documents sur demande). C’est dans ce contexte ubuesque et pour le moins antisyndical que Lounès OUAHRIROU a adressé la correspondance qui suit in extenso à Frédérique DUPONT, Secrétaire Confédérale et Secrétaire de l’UD du Val de Marne (94) le 17 janvier 2005, dont il ne désespère toujours pas avoir réponse, ainsi que l’Uspaoc- CGT : Objet : Transmission pièces / Nullité Licenciement VVL … Madame la Secrétaire Confédérale, Veuillez trouver, ci-joint, la copie du Jugement rendu par le Tribunal d’Instance d’Ivry consécutif à la double requête engagée et soutenue en collaboration par l’Association Intercommunale VVL et l’Union locale CGT de Vitry sur Seine, contre ma désignation en qualité de DS et RSCE, pourtant statutairement et régulièrement renouvelée par la FNSAC-CGT et l’USPAOC- CGT (syndicat de la branche professionnelle signataire CGT de la Convention Collective Nationale applicable à VVL). Cette décision, prise par défaut d’engagement et d’expression claire de la Confédération, aura cependant épuisé tous les ressorts procéduraux, par de multiples reports d’audiences, pour laisser le temps à la CGT de régler ce problème par ellemême et en son sein, dans le respect du principe d’indépendance syndicale : quels autres intérêts auront-ils prévalu pour ne pas avoir évité le transfert de ce contentieux interne, dont le dénouement n’appartient en principe qu’à la Confédération ? Il faut bien admettre que, face à l’instrumentalisation de l’employeur VVL, la CGT, par son mutisme et son refus d’intervenir pour faire respecter ses statuts, a laissé l’employeur tout bonnement liquider la représentation syndicale dans l’entreprise et mettre à mort le délégué syndical CGT de l’entreprise. A l’absence d’intervention de la CGT au niveau adéquat de ses instances pour faire respecter ses statuts et les droits syndicaux, ne peuvent succéder qu’énorme désarroi et fortes interpellations … Pourquoi est-il possible qu’une personne ou une organisation pseudo-syndicale, sans lien statutaire avec la CGT (puisque fédéré dans aucune de nos organisations) et inféodée à l’employeur, puisse venir contester la désignation du délégué syndical d’une organisation dont il n’est pas membre ?
Pourquoi une Union Locale de notre UD peut-elle venir s’interposer et s’opposer, main dans la main de l’employeur, à la désignation d’un délégué syndical de l’organisation de branche de la CGT, présente dans l’entreprise depuis plus de 30 ans et active sur le champ professionnel, dont en particulier le D.S vient d’obtenir sa réintégration judiciaire après un licenciement frauduleux et se trouve encore sous l’action de multiples procédures de harcèlement pour le moins anti-syndical ? Pourquoi les nombreux messages téléphoniques au Secrétariat de l’U.D. et ma lettre du 14 Janvier 2004, reposant précisément le problème et ses enjeux, expédiée plusieurs mois avant l’audience décisive du Tribunal d’Instance, sont-ils demeurés sans réponse à ce jour ? Il s’ensuit aujourd’hui de cette inertie coupable que VVL vient de procéder le 27 décembre 2004 à mon nouveau licenciement, sans demande d’autorisation à l’Inspection du Travail et, toujours avec la même arrogance à l’égard de la CGT, sans respect des règles protectrices du Code du Travail. Ce dont l’UD 94 et l’UL de Vitry connaissaient parfaitement les tenants et aboutissants … Dès lors, je souhaiterais savoir ce que l’UD-CGT 94 envisage ou pas de mettre en œuvre pour faire cesser le trouble manifestement illicite de l’employeur VVL, pour défendre le droit syndical et pour résoudre le problème de la représentation syndicale régulière de la Confédération au sein de VVL. Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame le Secrétaire, mes fraternelles salutations. P.J. 9 1 - Lettre LO à FNSAC-CGT et à L’UD 94 du 17 Avril 2004 2 - Jugement TI d’Ivry du 09 Novembre 2004 3 - Convocation entretien préalable du 6 décembre 2004 4 - Lettre licenciement du 27 décembre 2004 5 - Lettre LO Inspection du travail du 09 janvier 2005 6 - Réponse LO à VVL du 11 janvier 2005 7 - Décision de l’Inspecteur du Travail (1) du 04 Avril 2003 8 - Décision de l’Inspecteur du Travail (2) du 26 juin 2003 9 - Décision du Ministre du Travail du 29 septembre 2003 La caution silencieuse des élus de municipalités communistes, tout comme l’inertie ou le laisserfaire de la CGT, est coupable, intolérable et inadmissible. Mais… tout ceci ne constitue que la face émergée de l’iceberg… On apprendra de plus que l’Association Intercommunale « VVL », dont la comptabilité et les finances ne sont pas exemptes d’interpellations, remplace des emplois ordinaires et permanents de l’entreprise par des « emploisjeunes », des « CDD » ou des « annexe II », en totale infraction des dispositifs légaux, récupérant au passage des sommes considérables indues de l’Etat, sous-évalue les effectifs de salariés pour réduire leur participation électorale et le nombre de sièges des délégués du personnel et des représentants au comité d’entreprise, limite le libre exercice du droit syndical et entrave le fonctionnement des instances représentatives, pratique le harcèlement et la discrimination de tous ordres… tout en foulant au pied la Convention Collective de l’Animation depuis sa création ! Enfin, comble du comble, les syndicalistes vigilants et conséquents que nous sommes en matière de respect des libertés syndicales, durement et chèrement acquises par nos aînés, ne peuvent qu’être atterrés de découvrir, de source indiscutablement digne de foi, que les dirigeants de « VVL », et donc au premier chef son Président - pénalement responsable - ont même osé se livrer à des opérations de basse police privée : surveillances et autres turpitudes, à l’encontre de délégués syndicaux et membres du personnel, ne constituent pas seulement des pratiques moralement répréhensibles et idéologiquement inadmissibles, mais aussi et surtout des délits pénalement condamnables avec la plus grande sévérité. Le tableau était déjà assez noir, avait-il besoin d’être aussi assombri ? Alors que l’Association « VVL » pouvait s’inscrire, en exemple de générosité et de progrès social, dans un mouvement d’éducation populaire qui applique en interne comme en externe les règles sociales et valeurs humanistes inscrites dans son discours, ses dirigeants successifs ne l’ont portée qu’à des années-lumières de ses principes fondateurs : il est vraiment loin « Le Temps des Cerises » ! Chronique d’un totalitarisme ordinaire VACANCES VOYAGES LICENCIEMENTS Par Nad Haumont & Alain Lamour A lire absolument aux Editions « Seconde » FNAC et Toutes Librairies Internet - Prix 15 €
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