COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL - Mairie de Pontis

05160 PONTIS
_______
Tél / Fax : 04.92.44.26.94
mairiedepontis@wanadoo.fr
www.pontis.fr
Secrétaire de séance : Monsieur Charles LOUISON
Approbation Approbation Approbation Approbation des des des des délibérations délibérations délibérations délibérations prises prises prises prises lors lors lors lors de de de de la la la la dernière dernière dernière dernière séance séance séance séance du du du du Conseil Conseil Conseil Conseil
Municipal Municipal Municipal Municipal
Un rappel est fait des points abordés lors de la dernière réunion du Conseil Municipal et des
délibérations qui en ont découlé. Les Conseillers sont invités à signer ces dernières.
Approbation Approbation Approbation Approbation des des des des comptes comptes comptes comptes Administratifs Administratifs
Administratifs
Administratifs : : : :
Commune
Sur proposition du 1er Adjoint de la Commune de Pontis, Le Conseil Municipal de Pontis, à
l’unanimité (Le Maire, n’ayant pas participé au vote)
• APPROUVE
APPROUVE APPROUVE le compte Administratif 2010 de la commune comme suit :
Détail des sections :
SECTION SECTION DE DE FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT : :
• Dépenses épenses 127.590,57 127.590,57 €
• Recettes ecettes 99.066,81 99.066,81 99.066,81 €
• Report eport bénéficiaire bénéficiaire 2009
2009
118.629 118.629,07
118.629 07 €
SECTION SECTION SECTION D’INVESTISSEMENT
D’INVESTISSEMENT D’INVESTISSEMENT :
• DEPENSES DEPENSES
8.743 8.743,04 8.743 04 04 €
• RECETTES
RECETTES
15.968 15.968.00 15.968 00 €
• Report Report Report bénéficiaire bénéficiaire bénéficiaire 2009 2009 2009
2.721,57 2.721,57 2.721,57 €
VOTE VOTE : Contre Contre : 0 Abstentions Abstentions : 0 Pour Pour : 6
6
Eau
COMPTE RENDU DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU 22 AVRIL 2011 à 20H00
Etaient Etaient Présents Présents Présents : Mme Sylvie JAUBERT, Messieurs
BURTON Gilles, CLEMENT Mickaël, LOUISON
Charles, TORTECH Joseph. SAUNIER Vincent
Absent Absent Absent : ROUX Patrick.
Excusé Excusés Excusé Excusé : SARRAZIN Christian qui a donné pouvoir
à Joseph TORTECH.
Séance ouverte à 20h00
1

Sur proposition du 1er Adjoint de la Commune de Pontis, le Conseil Municipal,
à l’unanimité, (Le Maire, n’ayant pas participé au vote),
• APPROUVE APPROUVE le Compte Administratif de l’eau 2010comme suit :
Détail des sections :
SECTION SECTION DE DE FONCTIONNEMEN
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMEN :
• DEPENSES
DEPENSES
7.280,65
7.280,65 €
• RECETTES
RECETTES RECETTES
56.308,93 56.308,93 56.308,93 €
• Report eport eport bénéficiaire bénéficiaire bénéficiaire 2010 2010
2010
20.127,53 20.127,53 €
SECTION SECTION SECTION D’INVESTISSEMENT
D’INVESTISSEMENT D’INVESTISSEMENT :
• DEPENSES DEPENSES
0 0 €
• Report eport eport déficitaire déficitaire déficitaire 2010 2010 2010
- 5.342,88 5.342,88 €
•
•
RECETTES
RECETTES RECETTES
15 231 231,88 231 88 88 €
VOTE VOTE : Contre Contre : 0 Abstentions Abstentions : 0 Pour Pour : 6
Approbation Approbation Approbation Approbation des des des des comptes comptes comptes comptes de de de de gestion gestion gestion gestion ::::
Commune
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal de Pontis, à l’unanimité,
• APPROUVE APPROUVE le compte de gestion 2010 du budget de la commune.
Ce compte de gestion est en conformité avec le compte administratif, le détail des sections
est le suivant :
Détail des sections :
SECTION SECTION DE DE FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT : :
• Dépenses épenses 127.590,57 127.590,57 €
• Recettes ecettes 99.066,81 99.066,81 €
• Report eport bénéficiaire bénéficiaire bénéficiaire 2009
2009
118.629 118.629,07
118.629 07 07 €
SECTION SECTION D’INVESTISSEMENT D’INVESTISSEMENT :
• DEPENSES DEPENSES
8.743 8.743,04 8.743 04 €
• RECETTES
RECETTES
15.968 15.968.00 15.968 00 €
• Report Report bénéficiaire bénéficiaire bénéficiaire 2009 2009
2.721,57 2.721,57 €
VOTE VOTE : Contre Contre : 0 Abstentions Abstentions : 0 Pour Pour Pour : : 7
7
– Eau
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal de Pontis, à l’unanimité,
2

• APPROUVE APPROUVE le compte de gestion 2010 du budget de l’eau.
Ce compte de gestion est en conformité avec le compte administratif, le détail des sections
est le suivant :
Détail des sections :
SECTION SECTION SECTION DE DE DE FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT :
• DEPENSES
DEPENSES
DEPENSES
7.280,65 7.280,65
7.280,65 €
• RECETTES
RECETTES RECETTES
56.308,93 56.308,93 56.308,93 €
• Report eport eport bénéficiaire bénéficiaire 2010
2010
20.127,53 20.127,53 €
SECTION SECTION SECTION D’INVESTISSEMENT
D’INVESTISSEMENT D’INVESTISSEMENT :
• DEPENSES
DEPENSES DEPENSES
00
0 €
• Report eport eport déficitaire déficitaire déficitaire 2010 2010
- 5.342,88 5.342,88 €
• RECETTES RECETTES
15 231 231,88 231 88 €
VOTE VOTE : Contre Contre : 0 Abstentions
Abstentions Abstentions : 0 Pour Pour : 7
7
Vote Vote Vote Vote des des des des taxes taxes taxes taxes
Madame le Maire propose aux Conseillers Municipaux de ne pas augmenter les taxes pour
l’année 2011.
• Taxe d’Habitation : 2,92 2,92 % %
%
• Taxe Foncière (Bâti) : 7,51 7,51 % %
%
• Taxe Foncière (Non bâti) : 33,51 33,51 %
%
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
•
ACCEPTE ACCEPTE cette proposition pour l’année 2011.
VOTE VOTE VOTE VOTE :::: Contre Contre Contre Contre : : : : 0000 Abstentions Abstentions
Abstentions
Abstentions :::: 0000 Pour Pour Pour Pour : : : : 7 77
7
Subventions Subventions Subventions Subventions aux aux aux aux associations
associations
associations
associations
Madame le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal de la demande de
subvention adressée à la Commune par l’association « Les Rimachays », qui sollicite une
aide financière de 500 €.
Monsieur Gilles BURTON ne participe pas au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• ACCORDE ACCORDE ACCORDE une subvention d’un montant de 500 0 € à l’association «Les Rimachays »,
• DIT DIT que les crédits nécessaires au versement de cette subvention sont prévus au
compte 65748 65748 du du du budget budget communal communal 20 2011 20 2011
11. 11
VOTE VOTE VOTE VOTE :::: Contre Contre Contre Contre : : : : 0000 Abstentions Abstentions
Abstentions
Abstentions :::: 0000 Pour Pour Pour Pour : : : : 6
66
6
3

Schéma Schéma Schéma Schéma directeur directeur directeur directeur : : : : choix choix choix choix de de de de l’entreprise.
l’entreprise.
l’entreprise.
l’entreprise.
Madame le Maire informe les Conseillers Municipaux qu’une consultation a été lancée afin
de réaliser le schéma directeur de l’eau. Deux propositions ont été faites. Mme le Maire
propose de retenir celle de l’entreprise CLAIE CLAIE – 05000 GAP GAP (05) pour le montant suivant :
Offre Offre Offre de de base base
: 13.215 13.215 € HT
Option Option N°2 N°2 : Relevé DGPS des ouvrages : 750 750 € HT
Option Option N° N° N° 33
3 3 : Mesure de pression sur réseau
de distribution
: 140 140 € HT
Option Option Option N° N° N° 44
4 : Schéma de distribution d’eau potable : 900 900 900 € € HT HT
_____________
15.005 15.005 15.005 € HT HT
HT
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal,
A l’unanimité des membres présents,
• DECIDE DECIDE DECIDE de retenir la proposition de l’entreprise CLAIE pour un montant total (Offre
de base + Options) de 15.005 15.005 € HT HT. HT
• AUTORISE AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération.
• DIT DIT que les crédits nécessaires seront prévus au chapitre 20 – Programme 10007 du
budget de l’eau 2011.
VOTE VOTE : Contre Contre : 0 Abstention Abstention : 1 1 (CLEMENT (CLEMENT Mickaël) Mickaël) Pour Pour : : 6
6
Remplacement d’un Conseiller Municipal démissionnaire dans les
différentes commissions où il siégeait
Association des communes Forestières
1 titulaire : Charles LOUISON
VOTE VOTE VOTE VOTE :::: Contre Contre Contre Contre : : : : 0000 Abstentions Abstentions
Abstentions
Abstentions :::: 0000 Pour Pour Pour Pour : : : : 7 77
7
Syndicat Intercommunal d’Electrification
1 suppléant : Gilles BURTON
VOTE VOTE : Contre Contre Contre : 0 Abstentions Abstentions : 0 Pour Pour : : 7
7
Vote Vote Vote Vote des des des des budgets budgets budgets budgets : : : :
Commune
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE APPROUVE le budget de la commune 2011 qui s’équilibre comme suit :
4

FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT : : : :
- Dépenses Dépenses 193 193.096 193 096 096,00 096 ,00 €
- Recettes INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT : : : :
193 193.096 193 096 096,00 096 ,00 €
- Dépenses Dépenses 92.000 92.000,00 92.000 92.000,00
,00 €
- Recettes Recettes 92.000 92.000,00 92.000 92.000,00
,00 €
APPROUVE APPROUVE le niveau de vote proposé :
- au au au niveau niveau niveau du du du chapitre chapitre chapitre pour pour pour la la la section section section de de de fonctionnement,
fonctionnement,
fonctionnement,
- au au niveau niveau du du programme programme programme pour pour pour la la la ssection
s section
ection d’investissement.
d’investissement.
VOTE VOTE : Contre Contre : 0 Abstentions Abstentions : 0 Pour Pour : : 7
7
Eau
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• APPROUVE APPROUVE le budget de l’EAU 2011 qui s’équilibre comme suit :
Section Section Section Section de de de de Fonctionneme
Fonctionnement
Fonctionneme
Fonctionnement
nt nt : Dépenses
Dépenses
Recettes
Recettes
Section Section Section Section d’Investissement
d’Investissement d’Investissement
d’Investissement : Dépenses épenses
Recettes ecettes
• APPROUVE APPROUVE le niveau de vote proposé :
- au au niveau niveau du du chapitre chapitre pour pour la la section section de de fonctionnement,
fonctionnement,
- au niveau niveau niveau du du programme programme pour pour la la section section d’investissement
d’investissement
78.756,00 78.756,00 78.756,00 €
78.756,00 78.756,00 78.756,00 €
86.720,00 86.720,00 86.720,00 €
86.720,00 86.720,00 €
VOTE VOTE : Contre Contre : 0 Abstentions Abstentions : 0 Pour Pour : : 7
7
Questions Questions Questions Questions diverses diverses diverses diverses
La bibliothèque ouvrira ses portes tous les vendredis de 14h à 16 h, à compter
du 2 mai 2011.
Une exposition « Natures de l’eau » y sera présentée du 5 au 19 aoûût 2011.
Séance levée à 22h30
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