manuel de l'organisateur - Comité du Gard - Fédération Française d ...

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IX - TABLEAUX DES RELATIONS DE L’ORGANISATEUR AVEC LA FFA ET L’ADMINISTRATION A.RELATIONS AVEC LA FEDERATION FRANCAISE D'ATHLETISME ORGANISATEUR Directement affilié FFA Non affilié FFA Manif. ouverte licenciés FFA et remise de prix > 3 000 € Non affilié FFA Manif. ouverte licenciés FFA et remise de prix > 3 000€ Refus des règles de la CDCHS Non affilié FFA Manif. ouverte licenciés FFA mais remise de prix < 3 000€ CALENDRIER FFA Obligatoire + Respect des règles CDCHS Obligatoire. + Application volontaire des règles CDCHS Obligatoire + Refus des règles CDCHS Facultatif (coordination conseillée) AUTORISATION Dépôt 3 mois avant à CDCHS Dépôt 3 mois avant à CDCHS Dépôt 3 mois avant à CDCHS . Refus possible si date indisponible Dépôt auprès de l'administration . CDCHS peut donner avis sur respect des règles techniques FFA REGLES TECHN. Réglementation FFA et contrat Réglementation FFA et contrat Réglementation FFA et contrat Respect des règles techniques FFA CERTIFICAT MEDICAL Licence ou Pass’Running ou CM Obligatoire Licence ou Pass’Running ou CM Obligatoire Licence ou Pass’Running ou CM Obligatoire Non obligatoire sauf épreuve inscrite à un calendrier (FFA ou autre) ou autorisées par la FFA ou une autre fédération ou si imposé par Préfet Manuel pratique de l'Organisateur 2011 page 21
Organisateur Club affilié FFA Assoc. non affiliée FFA Autre que Assoc. L. 1901 AUTORISATION ADMINISTRATIVE PREALABLE Epreuves avec classement sur la vitesse ouvert licenciés et prix ≥ 3000 € •Autorisation FFA •Inscription calendrier •Respect règlement type •Autorisation administrative •Autorisation FFA •Inscription calendrier •Respect règlement type •Visa du règlement par FFA •Autorisation administrative INTERDICTION - B RELATIONS AVEC L'ADMINISTRATION non ouvert aux licenciés ou prix < 3000 € •Agrément FFA •Inscription calendrier •Respect règlement type •Autorisation administrative •Inscription calendrier FFA sauf dérogation •Respect règlement type •Visa du règlement par FFA •Avis favorable du Directeur Départ. Jeunesse et Sports •Autorisation administrative INTERDICTION DECLARATION PREALABLE Epreuves avec classement sur éléments autres que vitesse •Autorisation de FFA •Inscription calendrier FFA •Information du Préfet 1 mois avant •Autorisation et calendrier FFA si ouvert licenciés et prix > 3000€ •Information du Préfet 1 mois avant •Autorisation et calendrier FFA si ouvert licenciés et prix > 3 000 € •Information du Préfet 1 mois avant LIBERTE (administrative) Epreuves sans classement ou sans rassemblement ou contrôle sur voie publique •Autorisation FFA •Inscription calendrier FFA •Pas de formalités administratives. •Autorisation et calendrier FFA si ouvert licenciés et prix >3000 € •Pas de formalités administratives •Autorisation et calendrier FFA si ouvert licenciés et prix > 3 000 € •Pas de formalités administratives Manuel pratique de l'Organisateur 2011 page 22
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