de la Gendarmerie Nationale

Classe 1
Classe2
Classe3
Classe4
Classe5
Classe6
Classe7
Classe8
Classe9
Matières et objets explosifs;
l’origine d’accidents chimiques plus ou moins
graves sur la santé, les biens et l’environnement,
et ce, lors de leur production, manipulation,
stockage, transport et même lors de leur
élimination.
afin de réduire la possibilité de survenu de tels
accidents, diverses missions ont été attribuées
aux éléments de la GN, visant la gérance des
activités relatives aux produits chimiques
dangereux, en particulier, le transport routier
des matières dangereuses tMD.
1- qu’est ce qu’une matière dangereuse ?
tous produits et marchandises qui mettent en
danger, causent des dommages, nuisent à la
santé de la population et à l’environnement et
détériorent les biens et les infrastructures.
2- Classification des matières dangereuses
les produits chimiques sont rangés en neuf (09)
classes en fonction de leurs caractéristiques
propres et de la nature des dangers qu’ils
présentent :
3- Règlementation régissant le transport
routier des matières dangereuses tmD
le transport routier des produits dangereux obéit
aux règles particulières de circulation de chaque
classe de matières dangereuses concernant :
Le transport routier des matières et produits dangereux
Gaz comprimés, liquifiés, dissous, sous pression, ou liquifiés à très basse température
Matières liquides inflammables
matières solides inflammables, matières inflammables spontanément, matières qui, au
contact, émettent des gaz inflammables
Matières carburant, peroxydes infectieuses
Matières Toxiques et matières infectieuses
Matières radioactives
Matières corrosives
Matières dangereuses diverses
-la capacité des conducteurs et des
convoyeurs ;
- la vitesse de circulation ;
- la composition des convois et l’escorte ;
- l’itinéraire, l’origine, le lieu de chargement, la
destination et le lieu de déchargement des
produits ;
- le stationnement, la surveillance ;
- les horaires d’évolution ;
- les équipements sensibles.
Il obéit également aux dispositions :
- De la loi N° 01-14 du 29 Joumada El Oula
1422 correspondant au 19 août 2001, relative
à l’organisation, la sécurité et la police de la
circulation routière ;
- Du décret exécutif N° 03-452 du 7 chaoual
1424 correspondant au 1er Décembre 2003,
fixant les conditions particulières relatives au
transport routier de matières dangereuses.
4- Dispositions du décret exécutif N° 03-452
les dispositions du présent décret s’appliquent
au transport de matières dangereuses, ainsi qu’à
ses opérations annexes ou connexes, telles que
la conception des emballages, leur entretien, la
préparation des colis, leur acheminement et leur
entreposage sur le véhicule automobile.
Revue de la Gendarmerie Nationale octobre 2011 N° 43 65